08/12/2009
Conseil de sécurité
CS/9809

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Conseil de sécurité                                         CS/9809

6234e séance – après-midi                                   8 décembre 2009


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ NOTE AVEC PRÉOCCUPATION LE REPORT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE EN CÔTE D’IVOIRE


Dans une déclaration lue par le Ministre des affaires étrangères du Burkina Faso, M. Bedouma Alain Yoda, dont le pays assure la présidence du Conseil de sécurité pour le mois de décembre, le Conseil a, cet après-midi, « noté avec préoccupation le report du premier tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire », prévu pour le 29 novembre 2009. 


Le Conseil rappelle que cette date « avait été fixée dans un communiqué publié le 18 mai dernier par le Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou et approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens ». 


Le Conseil « se réjouit des étapes positives franchies par les acteurs ivoiriens, en particulier la publication de la liste électorale provisoire et de la liste des candidats ainsi que du communiqué du 3 décembre 2009 du Cadre permanent de concertation, et « félicite le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré, du Burkina Faso, pour les efforts qu’il continue de déployer pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire ».  Il « considère que le report des élections était dû à des contraintes d’ordre technique et financier et que le premier tour des élections présidentielles serait organisé avant la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2010 ». 


Le Conseil « note à nouveau » que la publication de la liste électorale définitive est « cruciale » pour que puissent se tenir des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes.  Il « demande instamment » aux parties prenantes ivoiriennes de tenir les engagements qu’elles ont pris d’appuyer les élections et de faciliter ce processus sans retard.  Il réaffirme son intention de « réagir comme il convient », conformément à sa résolution 1880 (2009), contre quiconque tenterait de bloquer les progrès du processus électoral, et se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité note avec préoccupation le report du premier tour des élections présidentielles, qui était prévu pour le 29 novembre 2009 dans le communiqué du 18 mai 2009 du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou et approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens.


Le Conseil se réjouit des étapes positives franchies par les acteurs ivoiriens, en particulier la publication de la liste électorale provisoire et de la liste des candidats.  Il se réjouit de plus du communiqué du 3 décembre 2009 du Cadre permanent de concertation.  Il félicite le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, pour les efforts qu’il continue de déployer pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire.


Le Conseil note que le Cadre permanent de concertation a considéré, en se fondant sur une présentation de la Commission électorale indépendante, que le report des élections était dû à des contraintes d’ordre technique et financier et que le premier tour des élections présidentielles serait organisé avant la fin du mois de février ou au début du mois de mars 2010.  Il demande instamment aux acteurs ivoiriens de traiter les tâches restantes et de tenir, à la date la plus rapprochée possible, des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes, conformes aux normes internationales. 


Le Conseil note à nouveau que la publication de la liste électorale définitive certifiée par le Représentant spécial du Secrétaire général est cruciale pour que puissent se tenir des élections présidentielles ouvertes, libres, justes et transparentes.  Il demande instamment aux parties prenantes ivoiriennes de tenir les engagements qu’elles ont pris d’appuyer les élections et de faciliter ce processus sans retard, en particulier durant la période de 38 jours pendant laquelle la liste provisoire peut être contestée devant les commissions électorales indépendantes locales et les tribunaux.  Il exhorte à nouveau les autorités ivoiriennes à permettre un accès équitable aux médias publics, conformément au Code de bonne conduite pour les élections.  Il réaffirme son intention de réagir comme il convient, conformément à sa résolution 1880 (2009), contre quiconque tenterait de bloquer les progrès du processus électoral.


Le Conseil accueille favorablement la signature le 17 novembre 2009 par le Président Laurent Gbagbo de plusieurs textes relatifs aux forces armées, dont sept décrets.  Il demande instamment aux parties ivoiriennes de faire des progrès concrets supplémentaires, avant et après les élections, dans les processus de réunification et de désarmement.


Le Conseil rappelle qu’il examinera le mandat et les effectifs militaires de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) d’ici au 31 janvier 2010.  Il se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire.  Il prie le Secrétaire général de lui présenter, dans le rapport visé dans sa résolution 1880 (2009), des options quant à l’avenir de l’ONUCI à la lumière de la publication de la liste électorale définitive et d’un calendrier électoral crédible, y compris des indications préliminaires sur le calendrier, les critères et les modalités en vue d’une éventuelle réduction de l’Opération.


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