16/11/2009
Conseil de sécurité
CS/9789

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6218e & 6219e séances – matin & après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SE FÉLICITE DE L’ACCORD DU 8 NOVEMBRE SUR LA LOI

ÉLECTORALE EN IRAQ ET RÉAFFIRME SON PLEIN APPUI À LA MANUI


La MANUI doit s’adapter pour aider l’Iraq à affronter ses défis

et contractions au-delà de l’échéance électorale de janvier 2010, affirme M. Ad Melkert


À l’issue de deux réunions consacrées à la situation concernant l’Iraq, le Conseil de sécurité s’est félicité aujourd’hui, dans une déclaration lue par son Président pour le mois de novembre, M. Thomas Mayr-Harting (Autriche), « de l’accord intervenu le 8 novembre au Conseil des représentants concernant les modifications à la loi électorale.  Cet accord permettra de tenir les élections législatives en janvier 2010, ainsi qu’en a décidé la Cour constitutionnelle iraquienne ».


Le Conseil qui « souligne les efforts que fait la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour aider le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation des élections », ajoute qu’il « appuie fermement l’assistance que la Mission continue d’apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens dans la perspective des élections législatives nationales de janvier 2010 ».  Plus généralement, le Conseil « réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général, Ad Melkert, et à la MANUI ».


Auparavant, les membres du Conseil de sécurité avaient entendu M. Ad Melkert qui avait déclaré que les élections nationales prévues en janvier 2010 représentaient l’événement dominant des prochains mois en Iraq ainsi qu’une étape essentielle pour l’avenir de l’État et de la société nationale mais le pays continuera, dans un proche avenir, à faire face à de grands défis et de grandes contradictions.  Présentant le rapport du Secrétaire général sur la situation dans ce pays et sur l’état d’avancement des tâches assignées à la MANUI depuis le 30 juillet, le Représentant spécial du Secrétaire général avait aussi estimé que la MANUI allait devoir « changer de stratégie » et réorienter ses priorités après le scrutin.


Pour sa part, le Représentant permanent de l’Iraq auprès de l’ONU, M. Hamid Al Bayati, a défendu la loi électorale adoptée le 8 novembre, avant de mettre en avant les progrès réalisés dans son pays tant en matière de développement économique que de respect des droits de l’homme ou encore dans les relations qu’il entretient avec ses voisins.  Il a ensuite demandé au Conseil de prendre ses responsabilités en « autorisant l’Iraq à réintégrer le rang international qui était le sien avant l’adoption de la résolution 661 ».


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Rapport du Secrétaire général présenté en application du paragraphe 6 de la résolution 1883 (S/2009/585)


Ce rapport trimestriel est le premier à être présenté au titre de la résolution 1883 (2009), adoptée le 7 août 2009, pour rendre compte des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches.  Le rapport fait également le point des activités de l’ONU en Iraq et des évènements survenus depuis le 30 juillet 2009, conformément à la résolution 1830 (2008).


Le Secrétaire général estime qu’après avoir accompli des « progrès considérables » ces dernières années, l’Iraq « entre maintenant dans une période cruciale, où la difficulté consistera à consolider les réalisations durement acquises ».  Il constate que, depuis l’accord bilatéral sur la sécurité conclu avec les États-Unis, les forces de sécurité iraquiennes ont « assumé davantage de responsabilités et réalisé des avancées louables » en matière de sécurité.  Il note toutefois que les sanglants attentats des 19 août et 25 octobre « nous rappellent la menace que représentent ceux qui cherchent à saper le processus de démocratisation », mais ajoute que ces attaques « n’ont pas découragé les Iraquiens » qui ont « montré à quel point ils étaient déterminés à ne pas laisser de telles attaques obstruer la voie vers la démocratie ».


M. Ban salue l’accord sur la modification de la loi électorale iraquienne, conclu le 8 novembre, au Conseil des représentants et se dit « heureux que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) ait pu dispenser une assistance technique aux parlementaires et les aider à se rapprocher sur la question de la loi électorale ».  Le Secrétaire général demande à tous les blocs politiques et à leurs dirigeants de « faire preuve d’un véritable esprit critique » durant la campagne électorale et de participer au scrutin dans un esprit d’unité nationale et encourage les Iraquiens à voter lors des élections parlementaires prévues en janvier 2010.  Il se dit « fermement convaincu » que ce scrutin représente une « occasion historique pour l’Iraq, et une étape cruciale vers la réconciliation nationale » et réaffirme que l’ONU est « résolue à continuer de soutenir et aider » l’Iraq pendant le processus électoral.


M. Ban juge essentiel que, pour ramener la stabilité politique et une paix durable, le Gouvernement fédéral à Bagdad et les dirigeants du Kurdistan iraquien s’efforcent de régler leurs différends grâce à un dialogue constructif, car les désaccords, notamment en ce qui concerne les frontières internes et le partage des ressources naturelles, « feront obstacle aux progrès politiques au niveau national ».  Dans ce domaine également, il propose l’aide de la MANUI.


Le Secrétaire général plaide en faveur d’une normalisation des relations entre l’Iraq et les pays voisins.  Il note la visite historique du Premier Ministre iraquien en Syrie le 17 août, ainsi que les discussions avec ce pays, la Turquie et l’Iran sur le partage de l’eau dans cette région affectée par la sécheresse.  Il « exhorte tous les États Membres, en particulier les pays voisins de l’Iraq, à respecter la souveraineté de l’Iraq et le principe de non-ingérence ».  En même temps, il « invite l’Iraq à s’acquitter des obligations qui lui incombent et, notamment, à « réaffirmer ses frontières terrestre et maritime avec le Koweït en application des résolutions 833 (1993) et 773 (1992) du Conseil de sécurité ».  Il estime que de telles mesures « pourraient contribuer de manière considérable à rétablir la confiance et à améliorer encore les relations avec le Koweït et l’ensemble de la région ».  La MANUI, ajoute M. Ban, « est déterminée à soutenir les efforts en la matière ».


Exposé


Les élections nationales prévues en janvier 2010 marqueront la fin du mandat du premier Parlement librement élu de l’histoire de ce pays, période qui aura été marquée par de grands progrès mais aussi de grands défis, a déclaré le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, M. AD MELKERT.  Il s’est dit impressionné par l’énergie et l’optimisme manifestés par d’innombrables Iraquiens pour construire un avenir meilleur, tout en ajoutant que le succès n’était pas garanti car de « nombreuses forces, intérieures et extérieures », cherchent tous à imposer la division et la destruction.  Il a prévenu que les élections prévues en janvier prochain risquent de se dérouler sous la menace d’attaques meurtrières similaires à celles du 19 août et du 25 octobre derniers.  « En même temps, notre rejet de ces attaques atroces et notre volonté de soutenir fermement le Gouvernement iraquien dans l’épreuve ont représenté des signaux bienvenus, a ajouté le Représentant spécial, qui a estimé qu’il est « de la plus haute importance de pouvoir continuer de compter sur le Conseil de sécurité pour permettre à la MANUI de répondre aux attentes à son égard ».


Ceci supposera un engagement à long terme, a ajouté M. Melkert.  Le changement est en cours dans de nombreux domaines mais ce changement doit être solidement engagé, a-t-il fait remarquer, précisant qu’il n’en est encore qu’à ses « premiers balbutiements ».  La réconciliation et le retour des réfugiés ou des personnes déplacées restent un objectif à atteindre, a-t-il ajouté, tout en estimant qu’il restait aussi beaucoup à faire pour améliorer les relations avec les pays voisins.  De même, il faut renforcer les structures de l’État fédéral et réduire les tensions et différends actuels, sans oublier l’économie et le développement social.  Tout ceci représente de nombreux et grands « si » et une grande responsabilité pour un nouveau gouvernement, a-t-il fait observer.  C’est pourquoi la période à venir suppose que la MANUI change de direction et ajuste son orientation conformément aux demandes du Gouvernement de l’Iraq, ainsi que des mandats que lui donne le Conseil de sécurité, a poursuivi M. Melkert.


L’événement dominant des prochains mois en Iraq est constitué par les élections au Conseil des représentants (Parlement) prévues en janvier 2010, a rappelé M. Melkert, qui a cité, à cet égard, l’adoption le 8 novembre par le Parlement actuel de la loi électorale après des discussions « complexes » dans lesquelles le Représentant spécial a vu « un exemple clair de la capacité de la direction politique à reconnaître la souveraineté et à définir le processus de représentation par le peuple ».  Il a rappelé que cette loi serait considérée comme automatiquement adoptée si le Conseil présidentiel ne la rejetait pas avant le 19 novembre.  M. Melkert a rappelé que la MANUI dispose d’une équipe d’assistance électorale de 20 conseillers techniques internationaux qui assistent la Haute Commission électorale indépendante dans sa tâche.  Il a cependant rappelé que, si l’objectif du scrutin est de parvenir à un résultat acceptable pour la population iraquienne qui serve de base pour la politique des quatre prochaines années, la MANUI ne peut pas garantir un tel résultat.  Elle ne peut que soutenir au maximum l’effort national, a-t-il ajouté.  La MANUI, a-t-il fait observer, avait exprimé de sérieuses inquiétudes sur la date tardive de l’adoption de la loi, en considérant le fait d’assurer le respect des normes électorales minimales comme une « tâche herculéenne ».


Très rapidement après les élections, il faudra s’engager sérieusement à traiter la question des frontières internes de l’État fédéral ainsi que celle des compétences et responsabilités des différentes entités, a affirmé le Représentant spécial.  Si l’Iraq ne peut résoudre les questions clefs en suspens entre le Gouvernement central de Bagdad et le Gouvernement régional d’Erbil, il risque d’être à tout moment rejeté en arrière ou pris dans un conflit fondamentalement déstabilisateur, a averti M. Melkert.  Le Représentant spécial a ensuite cité différents éléments susceptibles de créer un climat propice à des progrès, notamment le fait que des représentants de haut niveau du Premier Ministre iraquien et du Président de la région kurde se réunissent régulièrement sous les auspices de la MANUI et semblent proches d’accords dans différents domaines.  De même, il a jugé très importants les efforts conjoints de l’armée iraquienne et des « peshmerghas » kurdes pour parvenir à des accords dans différentes zones de conflits.  M. Melkert a également rappelé qu’il faudrait résoudre de manière transparente la base juridique et les conséquences financières des accords sur l’extraction pétrolière.  M. Melkert a estimé qu’il serait difficile d’imaginer un accord sur la formation d’un nouveau gouvernement à l’issue du scrutin prévu en janvier sans une référence forte à un accord sur les différents aspects de la délimitation des frontières internes.  « En conséquence, nous devons considérer la période qui suivra immédiatement les élections comme une fenêtre d’opportunité pour inviter les dirigeants à s’engager sur la voie d’un accord ».


M. Melkert a également fait référence au Plan national de développement, rappelant que son adoption avait été soutenue par toutes les Nations Unies.  Il a également mentionné l’importance d’une amélioration des relations de l’Iraq avec les pays voisins, en particulier le Koweït.  Il a considéré que la MANUI devrait avoir pour priorité de faciliter le rapprochement entre les deux pays sur les questions encore en suspens, alors même que la question des relations entre les deux pays est toujours à l’examen au sein du Conseil de sécurité dans le cadre de sa résolution 1859, et qu’un rapport du Secrétaire général vient d’être présenté sur cette question.  M. Melkert a aussi estimé que, dans la mesure où les attentats du 19 août et du 25 octobre mis à part, on observe une baisse du nombre d’attaques, l’amélioration de la sécurité devrait s’accompagner d’un renforcement de l’état de droit et d’une plus grande lutte contre l’impunité.  Il s’est notamment inquiété du sort des femmes, de même que de celui des candidats, hommes ou femmes, à des fonctions dans la police ou dans les administrations, ou encore de celui des prisonniers.


Avec l’accession de l’Iraq à un nouveau stade, la MANUI doit également s’adapter, a estimé le Représentant spécial.  Pour M. Melkert, l’activité de la Mission, jusqu’alors orientée essentiellement vers l’activité humanitaire et de reconstruction, va se trouver réorientée davantage vers le développement.  « Il est donc temps de réorganiser nos efforts, a ajouté M. Melkert, qui s’est félicité de l’arrivée, le 1er novembre, d’une nouvelle Représentante spéciale adjointe chargée de l’aide humanitaire, de la reconstruction et du développement, Mme Christine McNab, également Coordonnatrice résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), en attendant la nomination d’un autre représentant spécial adjoint, chargé des questions politiques.


Déclaration


Prenant ensuite la parole, le Représentant permanent de l’Iraq auprès des Nations Unies, M. HAMID AL BAYATI, a souligné que l’accord sur la loi électorale auquel sont parvenus les membres du Parlement démontrait la capacité du peuple iraquien et de ses représentants d’avancer sur la voie de la démocratisation du pays.  Il a indiqué que cette loi marquait une nouvelle étape pour permettre aux autorités nationales de répondre aux aspirations de tous les Iraquiens et de renforcer l’unité du pays.  Il a en effet précisé que la sélection des représentants politiques s’effectuerait désormais en se basant uniquement sur les qualifications des candidats et que la nouvelle division de l’Iraq en districts électoraux, adaptée à la division administrative des provinces du pays, donnerait aux électeurs la possibilité de choisir des représentants appartenant à la même circonscription qu’eux.  Cela permettra de resserrer le lien entre le citoyen et son représentant au Parlement, a-t-il dit. 


Le représentant iraquien a ensuite évoqué les attentats du 19 août et du 25 octobre derniers contre les institutions de l’État, notamment le Ministère des affaires étrangères et le Ministère des finances, et qui ont provoqué la mort de centaines de personnes, « employés du Gouvernement, diplomates ou simples civils innocents ».  Il a salué la décision du Secrétaire général de l’ONU d’envoyer à Bagdad, il y a quelques jours, une équipe conduite par son Sous-Secrétaire général aux affaires politiques, M. Oscar Fernandez-Taranco, pour discuter avec le Gouvernement iraquien des questions cruciales de sécurité et de souveraineté.  Il a estimé que cette initiative est une première étape qui devra être suivie d’autres mesures devant permettre aux autorités iraquiennes d’appréhender et de poursuivre en justice les auteurs de ces attentats contre les institutions nationales.  Il a ajouté que l’amélioration de la situation en matière de sécurité passait d’abord par le retour des personnes déplacées dans leur foyer, le Gouvernement s’étant ainsi employé au cours des trois derniers mois à faciliter le retour chez elles de près de 400 familles de Bagdad et de près de 1 200 familles originaires de Diyala. 


Après avoir signalé les initiatives prises en matière de droits de l’homme et de désarmement, en particulier la signature de la Convention sur l’interdiction des armes à sous-munitions, le représentant de l’Iraq a indiqué qu’au plan économique, son gouvernement poursuivait ses efforts de reconstruction.  Le Conseil des ministres a approuvé un plan pour remettre en marche le secteur des services et les infrastructures, doté d’un budget de 65 milliards de dollars, a-t-il signalé, en précisant que près de 40% de ce budget serait consacré au logement.  M. Al Bayati a aussi mentionné les nombreuses rencontres de haut niveau organisées dans le cadre de la normalisation des relations de l’Iraq avec les partenaires internationaux, y compris les pays voisins.  Lors du débat général de l’Assemblée générale en septembre dernier, le Premier Ministre et le Ministre des affaires étrangères iraquiens avaient assuré au Secrétaire général que l’Iraq, qui a rempli la plupart de ses obligations internationales, notamment celles à l’égard du Koweït, ne constituait plus une menace à la paix et à la sécurité internationales, a tenu a rappeler le représentant.  Il a conclu en souhaitant, qu’à cette aune, le Conseil de sécurité s’acquitte de ses responsabilités en autorisant l’Iraq à réintégrer la place qu’il occupait sur la scène internationale avant l’adoption de la résolution 661 de 1990.  Adoptée le 6 août 1990 dans les jours suivant l’invasion du Koweït par l’Iraq, cette résolution a été la première à imposer des sanctions contre l’Iraq, sous la forme d’un embargo.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réaffirme son attachement à l’indépendance, à la souveraineté, à l’unité et à l’intégrité territoriale de l’Iraq, et souligne l’importance de la stabilité et de la sécurité de ce pays pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale.


Le Conseil réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général Ad Melkert et à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), qui conseillent et soutiennent le peuple et le Gouvernement iraquiens et les aident à renforcer les institutions démocratiques, à faire avancer le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, à faciliter le dialogue régional, à aider les groupes vulnérables, à renforcer l’égalité des sexes, à promouvoir la défense des droits de l’homme, notamment grâce à l’action de la Haute Commission indépendante des droits de l’homme, à promouvoir la protection des enfants et à promouvoir la réforme de la magistrature et du système juridique.


Le Conseil encourage la MANUI à continuer, en coordination avec le Gouvernement iraquien, de concourir à créer des conditions propices au retour librement consenti et définitif, en toute sécurité et dans la dignité des réfugiés et personnes déplacées et se félicite de l’attention que toutes les parties concernées continuent de porter à la question.


Le Conseil souligne l’importance du rôle joué par la MANUI, qui aide le peuple et le Gouvernement iraquiens à promouvoir le dialogue, à apaiser les tensions et à trouver une solution juste et équitable à la question des frontières intérieures contestées, et appelle toutes les parties concernées à participer à un dialogue sans exclusive à cette fin.


Le Conseil se félicite de l’accord intervenu le 8 novembre au Conseil des représentants concernant les modifications à la loi électorale, accord qui permettra de tenir les élections législatives en janvier 2010, ainsi qu’en a décidé la Cour constitutionnelle.  Il souligne les efforts que fait la MANUI pour aider le Gouvernement iraquien et la Haute Commission électorale indépendante à arrêter les procédures d’organisation des élections.  Il appuie fermement l’assistance que la Mission continue d’apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens dans la perspective des élections législatives nationales de janvier 2010.  Il s’associe à l’appel lancé par le Secrétaire général à toutes les formations politiques et à leurs dirigeants pour qu’ils fassent preuve de sagesse politique durant la campagne électorale et participent au scrutin dans un esprit d’unité nationale.


Le Conseil tient à souligner qu’il condamne dans les termes les plus énergiques la série d’attentats terroristes perpétrés à Bagdad les 19 août et 25 octobre 2009, qui ont fait de nombreux morts et blessés et ont causé d’importants dégâts, notamment aux édifices publics.  Il présente de nouveau ses sincères condoléances aux familles des victimes et réaffirme son soutien au peuple et au Gouvernement iraquiens ainsi que son attachement à la sécurité de l’Iraq.  Le Conseil réaffirme en outre la nécessité de combattre par tous les moyens, dans le respect de la Charte des Nations Unies, les menaces que les actes de terrorisme font peser sur la paix et la sécurité internationales, en s’assurant que les mesures prises pour lutter contre le terrorisme respectent pleinement toutes les obligations imposées par le droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit des réfugiés et le droit international humanitaire.


Le Conseil se félicite de ce que de hauts responsables de l’ONU se sont récemment rendus en Iraq pour des consultations préliminaires sur la sécurité et la souveraineté de l’Iraq.  Il encourage les initiatives du Secrétaire général à cet égard, notamment l’idée de proposer une assistance technique par l’intermédiaire de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.


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