29/09/2009
Conseil de sécurité
CS/9750

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Conseil de sécurité

6193e séance – matin


CÔTE D’IVOIRE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ RÉITÈRE SON APPUI AU CALENDRIER ÉLECTORAL QUI FIXE LA TENUE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU 29 NOVEMBRE 2009


Le Conseil demande aux acteurs politiques ivoiriens de publier sans délai la liste électorale provisoire


La Présidente du Conseil de sécurité, Mme Susan Rice, des États-Unis, dont le pays assure la présidence tournante pour le mois de septembre, a lu ce matin, au nom des membres du Conseil, une déclaration présidentielle sur la situation en Côte d’Ivoire dans laquelle les 15 membres réitèrent leur entier soutien au processus politique de Ouagadougou, ainsi qu’au calendrier électoral qui a été approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens, et qui fixe le premier tour d’une élection présidentielle ouverte, libre, équitable et transparente au 29 novembre 2009.


Le Conseil exprime toutefois dans ce texte sa préoccupation devant le retard pris pour publier la liste électorale provisoire, et souligne que les délais supplémentaires dans la publication des listes électorales pourraient mettre en péril le calendrier menant à l’élection présidentielle.  Il demande ainsi instamment à tous les acteurs politiques ivoiriens de tenir leurs engagements de façon à ce que la liste électorale soit publiée aussitôt que possible, dans le cadre d’un processus transparent et sans exclusive.


Le Conseil félicite en outre le Facilitateur, le Président Blaise Campoaré, du Burkina Faso, de continuer ses efforts pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire, et fait savoir qu’il réexaminera la situation dans le pays d’ici au 15 octobre 2009.  Il exprime en outre son intention de réagir de façon appropriée, conformément à sa résolution 1880 (2009), vis-à-vis de ceux qui bloqueraient les progrès du processus électoral.  D’ici à cette date, il commencera à étudier l’orientation future de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) en vue d’une éventuelle réduction des effectifs, en particulier à la lumière des progrès du processus électoral. 


Le Conseil a ensuite entendu le Ministre des affaires étrangères et de la coopération régionale du Burkina Faso, M. Bédouma Alain Yoda, qui a déclaré à l’issue de l’adoption de la déclaration présidentielle que le contexte politique, social et économique qui prévaut aujourd’hui en Côte d’Ivoire suscitait l’optimisme quant à un règlement définitif de la crise.  En effet, la bonne tenue de l’opération d’identification et d’enrôlement, achevée le 30 juin 2009, le traitement en cours du fichier électoral en vue de la publication prochaine de la liste électorale provisoire, l’atmosphère de précampagne qui existe actuellement, sont autant de signes d’un retour à la paix, a ajouté M. Yoda.  Il a salué la volonté affichée des acteurs politiques ivoiriens, grâce à laquelle des avancées significatives ont été enregistrées dans plusieurs domaines relatifs à l’application des mesures prévues dans l’Accord politique de Ouagadougou.  Le respect de l’ensemble du calendrier électoral en vue de l’organisation du premier tour de l’élection présidentielle à la date du 29 novembre 2009, telle que fixée par les autorités politiques ivoiriennes, reste le principal défi qui se pose actuellement au processus de paix, a ensuite souligné M. Yoda.  Il a insisté sur la nécessité d’organiser des élections crédibles libres, transparentes, démocratiques et incontestables, à même de garantir au pays une sortie définitive de la crise.  Il a indiqué qu’à cette fin, une attention particulière devra être accordée au traitement des contentieux éventuels de la liste électorale.  Il est également urgent, a-t-il souligné, de doter le Centre de commandement intégré des moyens nécessaires pour mettre en œuvre le Plan global de sécurisation des élections.  M. Yoda, après avoir salué l’engagement des Nations Unies en Côte d’Ivoire, a affirmé que le règlement des questions militaires en suspens, le parachèvement du redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire national, ainsi que l’accompagnement financier des opérations électorales et de démobilisation sont indispensables à la réussite du scrutin.  Avant de conclure, M. Yoda a annoncé que le Président Blaise Compaoré, Facilitateur du dialogue direct interivoirien, envisageait la tenue, en octobre prochain, d’une réunion du Cadre permanent de concertation en vue de donner une impulsion décisive au processus électoral. 


Intervenant à son tour, le Secrétaire d’État chargé de la coopération et de la francophonie de la France, M. Alain Joyandet, a noté les progrès réalisés en vue des élections de novembre prochain, « dont l’achèvement des opérations d’enregistrement depuis le 30 juin dernier, l’identification des populations suivant son cours ».  Il a également souligné le fait que la période de dépôt des dossiers de candidature auprès de la Commission électorale indépendante était ouverte depuis le 26 août, plusieurs candidatures ayant été déposées.  M. Joyandet a rappelé que le Président Gbagbo avait indiqué le 25 septembre à la tribune de l’Assemblée générale que le processus était entré dans une phase irréversible. 


M. Joyandet a ensuite estimé que le retard dans la publication de la liste électorale provisoire ne serait pas problématique si la qualité de la liste permettait de gagner du temps dans les étapes ultérieures.  Il est cependant préoccupant parce qu’il constitue une entorse au calendrier électoral et un facteur de risque pour l’ensemble du processus, a-t-il dit.  Pour le Ministre français, le processus électoral ne doit pas marquer le pas, mais progresser résolument dans le respect des procédures.  « C’est pourquoi, j’invite donc les acteurs techniques et politiques à tout mettre en œuvre pour publier une liste électorale crédible et de qualité dans les meilleurs délais, et, cela va de soi, sans raccourci préjudiciable à la sincérité du scrutin », a déclaré M. Joyandet.  Insistant sur l’importance de sécuriser les élections, il a demandé aux parties ivoiriennes de trouver des solutions concrètes pour progresser encore sur cette question d’ici au 29 novembre prochain. 


Les élections présidentielles sont en effet la première priorité, sans pour autant perdre de vue les objectifs essentiels que sont, à plus long terme, la restauration effective de l’autorité de l’État et le redéploiement de l’administration sur l’ensemble du territoire, a encore rappelé le Ministre français.  Dans le contexte préélectoral ivoirien, l’ONU apporte une assistance précieuse dans les domaines logistique et sécuritaire, et la France se tient, comme toujours, résolument mobilisée aux côtés de la Côte d’Ivoire dans cette période clef pour son avenir.  Il a cependant prévenu que le Conseil de sécurité ne pourrait pas soutenir indéfiniment un processus de sortie de crise sans élection et le maintien de plus de 8 000 personnels civils et militaires. 

L’élection présidentielle de 2009 constituera un véritable test de crédibilité aux yeux du Conseil de sécurité et de la communauté internationale tout entière, a-t-il souligné, convaincu que la Côte d’ivoire a les capacités de relever ce défi et de tourner, enfin, une page douloureuse de son histoire.


LA SITUATION EN CÔTE D’IVOIRE


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité réitère son entier soutien au processus politique de Ouagadougou, ainsi qu’au calendrier électoral qui a été approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens et qui fixe le premier tour d’une élection présidentielle ouverte, libre, équitable et transparente au 29 novembre 2009.  Il félicite le Facilitateur, le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso, de continuer ses efforts pour soutenir le processus de paix en Côte d’Ivoire.


Le Conseil se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible et souligne combien il importe que la société civile ivoirienne y participe sans exclusive. Il relève qu’il a prolongé le mandat et a maintenu le niveau de troupes de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) à cette fin dans sa résolution 1880 (2009).  Il souligne aussi, que dans cette résolution, il a exprimé son intention d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes, selon les besoins, entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’ONUCI.


Le Conseil exprime sa préoccupation devant le retard pris pour publier la liste électorale provisoire et souligne que des délais supplémentaires dans la publication des listes électorales pourraient mettre en péril le calendrier menant à une élection présidentielle ouverte, libre, équitable et transparente.


Le Conseil réaffirme que les acteurs politiques ivoiriens sont tenus de respecter le calendrier électoral.  Il demande instamment à tous les acteurs ivoiriens de tenir leurs engagements pleinement, de façon à ce que la liste électorale soit publiée aussitôt que possible, dans le cadre d’un processus transparent et sans exclusive.  Il rappelle que le représentant spécial du Secrétaire général certifiera la liste électorale de façon explicite.


Le Conseil réexaminera la situation d’ici au 15 octobre 2009. Il ex intention de réagir de façon appropriée, conformément à sa résolution 1880 (2009), vis-à-vis de ceux qui bloqueraient les progrès du processus électoral.


Le Conseil exprime de plus son intention de commencer à étudier l’orientation future de l’ONUCI, en réexaminant d’ici au 15 octobre son mandat et les critères en vue d’une éventuelle réduction des effectifs, en particulier à la lumière des progrès du processus électoral.


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