27/08/2009
Conseil de sécurité
CS/9737

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6183e séance – matin


MOYEN-ORIENT: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA FORCE INTÉRIMAIRE DES NATIONS UNIES AU LIBAN


Les membres du Conseil de sécurité ont décidé, ce matin, de proroger jusqu’au 31 août 2010 le mandat actuel de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). 


En adoptant à l’unanimité sa résolution 1884 (2009) dans laquelle il salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement, renforcé en 2006 avec l’armée libanaise, a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, le Conseil de sécurité a suivi la recommandation qui lui a été faite par le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon. 


Dans une lettre* adressée au Président du Conseil de sécurité, M. Ban note que trois ans après l’adoption de la résolution 1701 (2006), qui appelait à une cessation des hostilités entre le Hezbollah et Israël, et demandait au Gouvernement libanais de déployer son armée au Sud-Liban, et élargissait le mandat de la FINUL, la situation sur le terrain s’est considérablement améliorée grâce à la Force. 


La résolution adoptée ce matin exprime toutefois la vive préoccupation qu’inspirent au Conseil les violations des termes de la résolution 1701, qui sont mises en évidence par le Secrétaire général dans sa lettre au Président du Conseil de sécurité, dont notamment la présence de biens ou d’armes non autorisés entre la Ligne bleue -qui démarque la frontière libano-israélienne ainsi que la frontière du Liban avec le plateau du Golan- et le fleuve Litani; ainsi que l’occupation par les Forces de défense israéliennes d’une partie du village de Ghajar et d’une zone adjacente au nord de la Ligne bleue; et les violations de l’espace aérien libanais par les aéronefs israéliens.


De ce fait, aux termes de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil demande énergiquement à toutes les parties concernées de respecter la cessation des hostilités et la Ligne bleue dans sa totalité, de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL, et de s’acquitter scrupuleusement de l’obligation qui leur est faite de respecter la sécurité du personnel de la Force et des autres personnels des Nations Unies.


Il prie aussi instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil et avec le Secrétaire général afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme, tel que cela est envisagé par la résolution 1701. 


En outre, aux termes de cette résolution, le Conseil de sécurité noteavec satisfaction qu’il recevra dès que possible les conclusions de l’examen de la capacité opérationnelle de la FINUL. 


Cet examen porte sur la structure, les avoirs et les besoins de la Force, et sera effectué au cours des mois à venir, le but étant d’organiser au mieux, conformément aux pratiques de référence en matière de maintien de la paix, les avoirs et ressources de la mission pour lui permettre d’exécuter les tâches relevant de son mandat.


La représentante d’Israël, Mme Gabriela Shalev, qui a pris la parole après l’adoption de la résolution, s’est félicitée du renouvellement du mandat de la FINUL, rappelant les évènements survenus le 14 juillet dernier, au cours desquels une série d’explosions s’était produite près de Khirbat Silim dans le Sud-Liban.  Elle a expliqué que ces explosions avaient été causées par la déflagration de munitions et d’armes non autorisées qui se trouvaient dans la zone située entre la Ligne bleue et le fleuve Litani, en violation flagrante de la résolution 1701.  « Ces incidents prouvent clairement la présence active du Hezbollah, organisation terroriste, dans cette région », a-t-elle dit. 


De son côté, le représentant du Liban, M. Nawaf Salam, a rappelé l’attachement de son pays à la pleine application de la résolution 1701 et son engagement à collaborer activement avec la FINUL.  Le représentant a estimé que les agressions répétées d’Israël contre son pays, « et ce depuis l’invasion de 1978 », ainsi que les violations quasi quotidiennes de l’espace aérien libanais par l’armée israélienne, et le refus d’Israël de se retirer du Sud-Liban, étaient « les vraies raisons » qui sapent l’application de la résolution 1701. 


M. Salam a également affirmé que des déclarations récemment faites par Ehud Barak, le Vice-Premier Ministre et Ministre israélien de la défense, constituaient des menaces graves contre la souveraineté du Liban.  « L’ancien Premier Ministre Olmert nous a promis plus de destructions d’infrastructures et de violations du droit international », a ajouté M. Salam, qui a rappelé que la « guerre de 2006 » avait entrainé la mort de milliers de civils et la destruction des principales infrastructures du Liban.  Il a estimé que la rhétorique israélienne, « qui porte aussi atteinte à la crédibilité du Conseil de sécurité », exigeait une condamnation dans les termes les plus forts de la part de la communauté internationale.


Par ailleurs, en début de séance, le Président du Conseil de sécurité a souhaité la bienvenue au nouveau Représentant permanent de la Turquie auprès des Nations Unies, M. Ertuğrul Apakan.


**    Voir le document publié la cote S/2009/407



LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT


Texte du projet de résolution S/2009/431


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions précédentes concernant le Liban, en particulier les résolutions 425 (1978), 426 (1978), 1559 (2004), 1680 (2006), 1701 (2006), 1773 (2007) et 1832 (2008), ainsi que les déclarations de son Président touchant la situation au Liban,


Répondant à la demande formulée par le Gouvernement libanais dans la lettre que le Ministre libanais des affaires étrangères a adressée au Secrétaire général le 4 juillet 2009, tendant à voir proroger sans modification le mandat de la FINUL pour une nouvelle période d’un an, et accueillant avec satisfaction la lettre que le Secrétaire général a adressée au Président du Conseil le 6 août 2009 (S/2009/407) pour recommander cette prorogation,


Réaffirmant son attachement à la pleine application de toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006) et conscient de la responsabilité qui lui incombe d’aider à garantir un cessez-le-feu permanent et la solution à long terme du conflit comme l’envisage la résolution,


Demandant à toutes les parties concernées de redoubler d’efforts pour appliquer toutes les dispositions de la résolution 1701 (2006),


Exprimant la vive préoccupation que lui inspirent toutes les violations liées à la résolution 1701 (2006), en particulier les graves violations récentes mises en évidence par le Secrétaire général dans sa lettre du 6 août 2009 et soulignant qu’il importe d’établir, entre la Ligne bleue et le Litani, une zone d’exclusion de tous personnels armés, biens et armes autres que ceux déployés dans la zone par le Gouvernement libanais et la FINUL, et, à cette fin, encourageant la poursuite de la coordination entre la FINUL et les Forces armées libanaises,


Demandant à toutes les parties concernées de respecter la Ligne bleue dans sa totalité, y compris à Ghajar, et encourageant les parties à coopérer encore avec la FINUL, pour marquer la Ligne bleue de façon visible,


Rappelant les principes pertinents énoncés dans la Convention sur la sécurité du personnel des Nations Unies et du personnel associé,


Rendant hommage au dynamisme et au dévouement du personnel de la FINUL, notamment de son commandant, exprimant sa vive gratitude aux États Membres qui apportent leur contribution à la FINUL et soulignant qu’il faut impérativement doter celle-ci de tout le matériel et de tous les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat,


Rappelant la demande du Gouvernement libanais tendant à voir déployer une force internationale pour l’aider à exercer son autorité sur l’ensemble du territoire et réaffirmant que la FINUL est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires dans les secteurs où opèrent ses forces et, quand elle le juge possible dans les limites de ses capacités, à veiller à ce que son théâtre d’opérations ne soit pas utilisé pour des activités hostiles de quelque nature que ce soit, et à résister à toutes tentatives pour l’empêcher par la force de s’acquitter de son mandat,


Se félicitant des efforts que déploie le Secrétaire général pour suivre de près toutes les activités de maintien de la paix, y compris celles de la FINUL, et soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,


Appelant les États Membres à fournir une assistance aux Forces armées libanaises en les dotant des moyens nécessaires pour s’acquitter de leur mission, conformément à la résolution 1701 (2006),


Constatant que la situation au Liban continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Décide de proroger jusqu’au 31 août 2010 le mandat actuel de la FINUL;


Salue le rôle positif de la FINUL, dont le déploiement avec l’armée libanaise a contribué à créer un nouvel environnement stratégique dans le sud du Liban, se félicite de l’élargissement de la coordination entre la FINUL et l’armée libanaise et encourage celles-ci à renforcer encore leur coopération;


Demande énergiquement à toutes les parties concernées de respecter la cessation des hostilités et la Ligne bleue dans sa totalité, de coopérer pleinement avec l’ONU et avec la FINUL et de s’acquitter scrupuleusement de l’obligation à elles faite de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres personnels des Nations Unies, notamment en s’interdisant toute action qui mette en danger des personnels des Nations Unies et en faisant en sorte que la FINUL jouisse d’une entière liberté de circulation dans toute sa zone d’opérations;


Prie instamment toutes les parties de coopérer pleinement avec le Conseil et avec le Secrétaire général afin de parvenir à un cessez-le-feu permanent et à une solution à long terme, tel qu’envisagé par la résolution 1701 (2006), et insiste sur la nécessité d’aller encore de l’avant dans ce sens;


Se félicite de ce qu’entreprend la FINUL pour appliquer la politique de tolérance zéro à l’égard de l’exploitation et des abus sexuels décidée par le Secrétaire général et pour faire intégralement respecter le Code de conduite de l’ONU par son personnel, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et d’en tenir le Conseil informé, et engage vivement les pays qui fournissent des contingents à prendre des mesures préventives et disciplinaires pour que ces actes fassent l’objet d’enquêtes en bonne et due forme et soient dûment sanctionnés toutes les fois que leur personnel serait en cause;


Prie le Secrétaire général de continuer à lui faire rapport sur l’application de la résolution 1701 (2006) tous les quatre mois, ou toutes les fois qu’il le jugera nécessaire;


Note avec satisfaction à ce propos qu’il recevra dès que possible les conclusions de l’examen de la capacité opérationnelle de la FINUL, y compris la structure, les avoirs et les besoins de la Force, qui sera effectué au cours des mois à venir, comme il ressort de la lettre du Secrétaire général en date du 6 août 2009, le but étant d’organiser au mieux, conformément aux pratiques de référence en matière de maintien de la paix, les avoirs et ressources de la mission pour lui permettre d’exécuter les tâches relevant de son mandat;


Souligne combien il est important et nécessaire de parvenir à une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, en se fondant sur toutes ses résolutions pertinentes, notamment ses résolutions 242 (1967) du 22 novembre 1967, 338 (1973) du 22 octobre 1973 et 1515 (2003) du 19 novembre 2003;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


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