07/08/2009
Conseil de sécurité
CS/9726

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6180e séance – matin & après-midi


CONSEIL DE SÉCURITÉ: ALARMÉES PAR L’AMPLEUR DES VIOLENCES SEXUELLES DANS LES CONFLITS ARMÉS,

LES DÉLÉGATIONS APPELLENT AU RENFORCEMENT DE LA PRÉVENTION ET DE LA LUTTE CONTRE L’IMPUNITÉ


M. Ban Ki-moon propose la création d’une commission d’enquête sur les exactions commises en RDC, au Soudan et au Tchad


Une quarantaine de délégations, parmi lesquelles les 15 membres du Conseil de sécurité, ont réaffirmé aujourd’hui, au cours d’un débat public, leur volonté commune d’intensifier la lutte contre les violences sexuelles, perpétrées pendant et après les conflits armés, en renforçant les mécanismes existants et en envisageant la création de nouveaux dispositifs. 


Ces délégations ont appuyé les recommandations du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, venu demander au Conseil de sécurité d’adapter son action à l’ampleur d’un phénomène dont il a souligné la nature alarmante. 


« J’ai rencontré des victimes de violence sexuelle et je suis hanté par le souvenir de leurs témoignages », a-t-il dit d’emblée, assurant qu’il ne cessera jamais d’appeler les États et les parties non étatiques à prévenir ces « terribles crimes » en vertu du droit international et de la responsabilité de protéger.


Notant qu’en dépit des progrès réalisés au cours des deux dernières décennies, les civils dans les conflits armés continuent d’être victimes de violences sexuelles « délibérées et parfois systématiques », M. Ban Ki-moon a stigmatisé la « brutalité » avec laquelle, « tout comme avec une grenade ou une arme à feu », ces violences sont utilisées à des fins militaires, politiques, sociales et économiques dans de nombreuses situations qui sont inscrites à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a également condamné le fait que les auteurs de cette violence opèrent en toute impunité, ignorant les résolutions 1820 (2008) et 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité qui stipulent que la violence sexuelle utilisée comme arme de guerre contre les civils pose une menace à la paix et la sécurité internationales. 


Le Secrétaire général a prié le Conseil de prendre des mesures concrètes dans le domaine de la prévention, les composantes du système des Nations Unies -au premier rang desquelles les opérations de maintien de la paix- devant être « unies dans l’action » à cette fin.  Sur ce dernier point, M. Ban Ki-moon s’est montré ferme, martelant qu’« aucune forme d’exploitation ou d’abus sexuels commis par un membre du personnel de l’ONU ne sera tolérée ». 


Dévoilant ensuite les conclusions de son rapport, il a demandé au Conseil d’autoriser la constitution d’une commission d’enquête indépendante, qui sera appuyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Cette commission sera chargée de mener des investigations sur les violations du droit international en concentrant son action sur la violence sexuelle dans les situations de conflit qui existent actuellement en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Tchad. 


Les délégations ont soutenu cette idée ainsi que la possible nomination d’un haut responsable mandaté pour coordonner la lutte contre la violence sexuelle à travers tout le système des Nations Unies. 


La représentante des États-Unis, Mme Susan Rice, a ainsi estimé que de telles avancées permettraient de remédier au manque d’institutions appropriées dans certains pays pour juger les auteurs de crimes sexuels.


La situation dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), où, comme l’a rappelé le représentant du Mexique, M. Claude Heller, 200 000 cas d’actes de violence sexuelle ont été recensés depuis 1996, a suscité plusieurs commentaires. 


La représentante des États-Unis a évoqué avec émotion le souvenir de femmes victimes de viols qu’une délégation du Conseil de sécurité avait rencontrées lors d’une visite dans le pays.  Saluant la décision du Président de la République démocratique du Congo, M. Joseph Kabila, d’appliquer une politique de tolérance zéro à l’encontre des auteurs d’exactions sexuelles appartenant aux Forces armées congolaises, Mme Rice a demandé que la promotion d’une culture de l’impunité soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, « concernant notamment les pays en phase de consolidation de la paix », a-t-elle insisté.


De son côté, le représentant de la France, M. Jean-Pierre Lacroix, a attiré l’attention sur les efforts menés en RDC qui ont permis d’arrêter et de traduire en justice quatre membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) poursuivis pour violences sexuelles.  À l’instar de la plupart des délégations, il s’est également félicité de l’adoption, il y a trois jours, de la résolution 1882 du Conseil de sécurité demandant d’inclure les auteurs de meurtres et mutilations d’enfants dans les annexes des rapports du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. 


« Le Conseil de sécurité doit désormais obtenir que soient systématiquement incluses les violences sexuelles en tant que motifs de sanctions lors de la révision des mandats de tous ses comités pertinents », a-t-il ajouté. 


Pour le représentant du Royaume-Uni, M. John Sawers, qui présidait également le débat, la prolifération des actes de violence sexuelle contre les femmes et les filles a aussi pour objectif de saper leur participation aux processus de paix et de reconstruction postconflit.  Les délégations ont appuyé ce constat en réclamant l’engagement d’efforts destinés à restaurer l’état de droit dans les pays touchés par le fléau. 


Enfin, conformément au souhait du Secrétaire général, les délégations ont mis l’accent sur la nécessité d’améliorer la collecte de données et l’établissement de rapports annuels sur la question. 



LES FEMMES ET LA PAIX ET LA SÉCURITÉ


Rapport du Secrétaire général soumis en application de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité ( S/2009/362)


Dans ce rapport, le Secrétaire général donne, conformément à la résolution 1820 du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, des informations sur les conflits armés à l’occasion desquels des violences sexuelles généralisées ou systématiques ont été exercées contre des civils.  Il a uniquement trait à l’application de la résolution dans le contexte des situations dont le Conseil est saisi et est surtout axé sur les questions relatives à la paix, à la sécurité et à la justice, en rapport avec la violence sexuelle.


M. Ban Ki-moon rappelle d’emblée qu’en vertu du droit international, les États doivent s’abstenir de toute violation des droits de l’homme et doivent, au contraire, prendre des mesures concrètes pour prévenir la violence sexuelle, protéger les personnes contre cette violence, sanctionner les auteurs de cette violence et assurer un recours aux victimes. 


Les violations graves du droit international humanitaire, rappelle le Secrétaire général, peuvent constituer des crimes de guerre, qui s’accompagnent souvent d’autres crimes graves au regard du droit international, tels que les crimes contre l’humanité et le génocide.  M. Ban Ki-moon signale aussi que la caractéristique notable des attaques contre les civils est l’enlèvement, la prostitution forcée et la réduction en esclavage des victimes.  Il indique également que la violence sexuelle est de plus en plus perpétrée en guise de représailles, ainsi que pour terroriser et punir, et qu’elle persiste dans les situations postconflit.


Le Secrétaire général met ensuite l’accent sur la prévention et la protection, la lutte contre l’impunité et l’assistance aux victimes, en mentionnant notamment l’action menée par l’ONU à travers la campagne mondiale « Tous unis pour mettre fin à la violence à l’égard des femmes » et l’effort mené afin que tous les organismes du système des Nations Unies soient « unis dans l’action » pour mieux prévenir la violence sexuelle et y faire face ».  Il cite aussi la campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle en temps de conflit, qu’il qualifie de catalyseur à l’échelle du système devant guider la sensibilisation, l’acquisition de connaissances, la mobilisation de ressources et la programmation commune. 


L’ONU, souligne M. Ban Ki-moon, doit montrer l’exemple en faisant participer davantage de femmes aux opérations de maintien de la paix, à la fois pour autonomiser des femmes pour les communautés et les sociétés en phase de reconstruction après les conflits et pour renforcer la protection et le soutien accordés aux femmes et aux filles victimes de la violence sexuelle.


Dans ses conclusions et recommandations, le Secrétaire général prie instamment le Conseil de sécurité de demander que les parties à un conflit armé respectent strictement le droit pénal international, le droit international humanitaire, le droit en matière de droits de l’homme et celui relatif aux réfugiés; qu’il se tienne au courant des problèmes critiques relatifs à la violence sexuelle dans le contexte de ses missions dans les pays; et qu’il renforce le dialogue qu’il entretient avec toutes les parties au conflit armé au sujet de leurs obligations en vertu du droit international. 


Le Secrétaire général demande aussi au Conseil de sécurité de constituer une commission d’enquête, appuyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.  Cette commission d’enquête aura pour mandat de mener des investigations et de faire rapport sur les violations du droit international humanitaire et du droit en matière de droits de l’homme, en concentrant son action sur la violence sexuelle dans les situations de conflit qui existent actuellement en République démocratique du Congo, au Soudan et au Tchad, ainsi que de formuler, à l’intention du Conseil de sécurité, des recommandations concernant les mécanismes les plus efficaces de responsabilisation. 


« Je suis fermement convaincu qu’en matière de violence sexuelle, on ne saurait escompter la paix sans la justice, la réparation sans la prise de conscience et le développement durable sans la reconnaissance pratique des droits de ceux qui ont été victimes de la violence sexuelle ou risquent de l’être », conclut M. Ban Ki-moon.


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a déclaré d’emblée que malgré des progrès réalisés au cours des deux dernières décennies, les civils dans les conflits armés continuaient d’être victimes de violences sexuelles délibérées et parfois systématiques.  Évoquant la brutalité avec laquelle, tout comme avec une grenade ou une arme à feu, la violence sexuelle est utilisée à des fins militaires, politiques, sociales et économiques, M. Ban Ki-moon a également condamné le fait que les auteurs de cette violence opèrent en toute impunité.  « J’ai rencontré des victimes de violence sexuelle et je suis hanté par le souvenir de leurs témoignages », a-t-il dit, assurant qu’il ne cessera jamais d’appeler les États et les parties non étatiques à prévenir ces terribles crimes, en vertu du droit international et de la responsabilité de protéger. 


Le Secrétaire général de l’ONU a ensuite demandé au Conseil de sécurité de prendre des mesures concrètes dans le domaine de la prévention, l’ensemble des organismes du système des Nations Unies devant être « unis dans l’action » à cette fin.  M. Ban Ki-moon a également attiré l’attention sur la nécessité d’aligner les mandats des opérations de maintien de la paix sur la lutte contre la violence sexuelle, notamment par le biais des cadres stratégiques intégrés.  Il a rappelé qu’il avait demandé instamment hier aux commandants des forces des différentes opérations de maintien de la paix de l’ONU, qui participent au Siège à la conférence annuelle des chefs de composantes militaires, de considérer la question à l’examen comme une priorité absolue de leur action en faveur du maintien de la paix et de la sécurité.  « Je le répète, aucune forme d’exploitation ou d’abus sexuels commis par un membre du personnel de l’ONU ne sera tolérée, a martelé M. Ban Ki-moon, qui a exhorté l’Assemblée générale à finaliser ses délibérations sur la création d’une institution des Nations Unies chargée de promouvoir l’égalité entre les sexes et les droits fondamentaux des femmes.  Il a également signalé qu’il réfléchissait à la nomination d’un éventuel responsable de haut rang dont la mission serait d’appréhender la question de la violence sexuelle sous tous ses aspects.


Par ailleurs, le Secrétaire général des Nations Unies a demandé qu’un effort accru soit mené en matière de collecte d’informations sur le phénomène de la violence sexuelle, dont les activités pourraient être conduites dans le cadre de la promotion de la mise en œuvre de la résolution 1820 du Conseil de sécurité.  Avant de conclure, M. Ban Ki-moon a préconisé l’établissement d’une commission indépendante d’enquête, appuyée par la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, et qui aurait pour mandat de mener des investigations et de faire rapport sur les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme dans les situations de conflit qui existent actuellement en République démocratique du Congo (RDC), au Soudan et au Tchad.  Cette commission formulerait des recommandations au Conseil de sécurité concernant les mécanismes les plus efficaces de responsabilisation de ces crimes odieux, a-t-il dit.


Mme SUSAN RICE (États-Unis) a rappelé qu’au cours de la décennie écoulée, le viol et les violences étaient devenus des armes de guerre systématiques, en dépit des efforts de la communauté internationale pour y mettre fin, et du Conseil de sécurité qui a adopté la résolution 1820.  Tous les jours, des femmes sont réduites en esclavage partout dans le monde, a-t-elle souligné, ajoutant que le Conseil de sécurité devait prendre les mesures qui s’imposaient pour veiller à ce que de tels actes ne se reproduisent plus.  Elle a évoqué avec émotion le souvenir de femmes victimes de viols qu’une délégation du Conseil de sécurité avait rencontrées lors d’un déplacement en République démocratique du Congo (RDC).  Pour que nos efforts soient couronnés de succès, il faut veiller à ce que les auteurs de viols et autres violences à l’encontre des femmes soient traduits en justice, a-t-elle souligné.  Le rapport du Secrétaire général inclut différentes recommandations en ce sens, a relevé Mme Rice, pour qui une commission chargée d’enquêter et de produire un rapport sur la violence sexuelle pourrait être établie, ainsi qu’un mécanisme judiciaire dans les pays où il n’existe pas, à l’heure actuelle, d’institutions appropriées pour juger les auteurs de violences sexuelles.  En effet, selon le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), des milliers de cas de viols ont été recensés ces dernières années dans les pays en situation de conflit armé, mais seul 2% des auteurs de ces viols ont comparu devant la justice, a déploré la représentante.


Mme Rice a cependant salué la politique de tolérance zéro récemment décrétée par la RDC vis-à-vis des violences sexuelles perpétrées par les Forces armées congolaises.  Elle a ensuite demandé que l’accent soit mis sur la mise en œuvre de la résolution 1820, et la nomination, pour une période déterminée dans le temps, d’un représentant de haut niveau chargé de cette question, pourrait, selon elle, y contribuer.  Elle a également défendu l’idée de dispenser une formation pour lutter contre les cas de violences sexuelles au sein des forces armées et de police et contre l’instauration d’une culture de l’impunité.  Il faut que cette question soit inscrite à l’ordre du jour du Conseil de sécurité, y compris en ce qui concerne les pays en phase de consolidation de la paix, a-t-elle insisté.  Outre les dispositions du Conseil, des mesures pourraient être aussi examinées par l’Assemblée générale et d’autres organisations gouvernementales et intergouvernementales, a suggéré la représentante américaine.


M. FAZLI ÇORMAN (Turquie) a rappelé que dans les conflits armés, la plupart des victimes étaient généralement des civils et que le nombre des violences sexuelles contre les femmes et les enfants ne cessait d’augmenter.  M. Çorman a déclaré que sa délégation reconnait la nécessité d’examiner, une nouvelle fois, la question de la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants, au sein du Conseil de sécurité.  Il y a quelques jours, a-t-il rappelé, le Conseil avait adopté une résolution appelant à assurer la protection des enfants dans les conflits armés de manière globale.  « Nous sommes convaincus, a-t-il dit, que la résolution 1882 constitue une bonne étape dans la bonne direction.  Toutefois, a-t-il fait remarquer, tout en établissant de nouveaux mécanismes, il faudrait faire preuve de prudence.  Comme l’a fait observer le Secrétaire général dans son rapport, c’est une seule ONU qui doit agir pour prévenir et faire face à la violence sexuelle.  C’est pourquoi, en tenant compte du processus de cohérence dans l’ensemble du système de l’ONU, il faudrait mettre en œuvre de manière efficace, et peut-être les affiner, les instruments et mécanismes existants, y compris toutes les procédures du Conseil des droits de l’homme et du Haut Commissariat aux droits de l’homme.  Par ailleurs, les données doivent être collectées et analysées de manière systématique, a-t-il indiqué. 


Le représentant de la Turquie a dit que la situation des réfugiés et des personnes déplacées, installés dans les camps, était une question fondamentale pour la Turquie.  Nous devons prévenir les violences sexuelles, combattre l’impunité et répondre à la question de la discrimination des femmes à la fois par le biais de la législation et dans la pratique, a-t-il précisé.  Rappelant que la Turquie est partie à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, depuis 1985, et qu’elle a ratifié son Protocole facultatif en 2002, M. Çorman a assuré que son pays était prêt à participer et à contribuer de manière positive à tout effort visant à éliminer les violences sexuelles et la discrimination à l’égard des femmes.


M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a reconnu que le bilan dressé par le Secrétaire général était sans appel.  La violence sexuelle est encore très largement perpétrée, a-t-il dit, souvent de manière systématique et parfois comme arme de guerre dans plusieurs situations à l’ordre du jour du Conseil de sécurité.  Il a ensuite noté que la France, à travers ses engagements, accordait une importance particulière à la prise en charge des victimes et à la dissuasion, citant, sur ce dernier point, les efforts menés en RDC pour confondre quatre membres des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) poursuivis pour violence sexuelle.  M. Lacroix a également salué l’adoption récente de la résolution 1882 du Conseil de sécurité, qui demande l’inclusion des auteurs de meurtres et mutilations d’enfants dans les annexes des rapports du Secrétaire général sur les enfants, en particulier les filles, et les conflits armés.  Il faut renforcer les initiatives en vigueur et systématiser les bonnes pratiques guidant la lutte contre la violence sexuelle, les opérations de maintien de la paix représentant un dispositif essentiel à cette fin, a poursuivi M. Lacroix. 


Le représentant a précisé qu’il fallait que la communauté internationale se dote de stratégies ambitieuses sur les violences sexuelles, fondées sur un dialogue accru avec les différentes parties aux conflits armés, y compris les responsables des droits de l’homme et les représentants spéciaux du Secrétaire général.  Il a, de plus, demandé que le Conseil de sécurité obtienne que soient systématiquement incluses les violences sexuelles en tant que motifs de sanctions lors de la révision des mandats de tous les Comités des sanctions du Conseil.  Enfin, le représentant a préconisé que le Secrétaire général présente aux membres du Conseil de sécurité un rapport annuel sur la mise en œuvre de la résolution 1820, et que, conformément aux recommandations émises dans son rapport, soit créée une commission d’enquête indépendante chargée de mener des investigations sur les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire, en concentrant son action sur la violence sexuelle dans les situations de conflit existant en RDC, au Soudan et au Tchad.  Il a aussi appuyé le projet de nomination d’une personnalité chargée de coordonner la lutte contre la violence sexuelle à travers tout le système onusien. 


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a jugé historique l’adoption de la résolution 1820 qui identifie la violence sexuelle comme une menace à la paix et à la sécurité internationales.  Il a salué l’adoption de la résolution 1882 qui aborde la question de la violence sexuelle à l’égard des enfants.  Il s’est félicité des travaux du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur la protection des civils qui est un forum de discussion important sur les questions de protection, dont la violence sexuelle.  Il a souhaité que les exposés des représentants spéciaux du Secrétaire général, du Coordonnateur des secours d’urgence, de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme et des rapporteurs fournissent au Conseil des informations qui lui permettent de remplir ses objectifs en matière de lutte contre les violences sexuelles.  Soulignant le caractère sensible de la collecte d’informations, il a préconisé des directives qui prennent en compte les questions d’éthique et de sécurité. 


L’assistance à court et à long termes des victimes des violences sexuelles doit être une priorité, a-t-il encore dit, en mettant l’accent sur l’accès aux soins, au soutien psychologique et à la protection juridique.  Il a estimé que la question de l’impunité et du manque de responsabilisation démontrait la nécessité pour le Conseil de travailler plus avant au renforcement de la primauté du droit.  En outre, il a noté que l’organisation des activités de protection des civils dans le mandat de la Mission de l’ONU en République démocratique du Congo (MONUC) et l’adoption d’une stratégie pour combattre la violence sexuelle, adoptée par la Gouvernement, constituaient des étapes importantes.  Il s’est dit encouragé par la constitution de nouvelles équipes conjointes de protection de la MONUC, en suggérant que l’expérience soit transposée aux autres missions.  Pour combattre la violence sexuelle d’une manière efficace, il faut améliorer la coordination au sein du système de l’ONU, ainsi que la responsabilisation, a-t-il insisté, appuyant la nomination d’un haut responsable chargé de la prévention et de la réponse à la violence sexuelle. 


M. NORIHIRO OKUDA (Japon) a déclaré que l’adoption de la résolution 1820 avait constitué un pas sans précédent qui a vu la communauté internationale reconnaître que la violence sexuelle dans les conflits armés était un élément des questions de sécurité.  Selon lui, cette résolution fait face à de nombreux défis dans des pays comme, le Soudan, la République démocratique du Congo (RDC) et le Tchad.  Il a mis l’accent sur l’importance vitale d’une collecte d’informations rapide.  Il a salué la volonté du Secrétaire général d’assurer un suivi de l’information plus cohérent et plus régulier par le biais du Réseau des points de contact.  Il a estimé que la priorité était d’assurer la protection des victimes.  Il a qualifié d’intéressante la proposition du Secrétaire général de créer une commission d’enquête sur la violence sexuelle dans les pays en conflit, tout en s’interrogeant sur la faisabilité d’un tel projet.


Par ailleurs, le représentant japonais a jugé indispensable de mettre fin à l’impunité et d’assurer la responsabilisation.  Ces deux aspects sont essentiels, a-t-il dit, avant d’exhorter les gouvernements à mettre en place les réformes juridiques nécessaires.  Il a estimé qu’il fallait aider les gouvernements à renforcer leurs capacités, suggérant des formations au droit international humanitaire et aux droits de l’homme en général.  Notant que la Cour pénale internationale (CPI) ne traitait que des crimes les plus importants, il a invité le Conseil de sécurité à imaginer des mécanismes alternatifs pour s’assurer que tous les auteurs de violence sexuelle aient à répondre de leurs crimes.  Il a déclaré que la coordination au sein du système de l’ONU était essentielle à la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820.  Il a précisé que la Japon avait accordé un soutien au Fonds d’affectation spéciale de l’ONU pour la sécurité humaine en faveur de projets relatifs à la lutte contre la violence sexuelle et ses causes dans des pays comme le Soudan, la RDC, la Somalie et le Burundi.  Alors que sera célébré en 2010 le dixième anniversaire de la résolution 1325, il est important que le Conseil renforce sa réponse face à la question de la violence sexuelle dans les conflits armés, a-t-il encore insisté.


M. IBRAHIM DABBASHI (Jamahiriya arabe libyenne) a estimé qu’il ne faisait aucun doute que la discussion d’aujourd’hui contribuerait au renforcement des efforts de lutte contre les violences sexuelles.  Il s’est dit d’accord avec le Secrétaire général pour reconnaître que ces actes s’accompagnent de chocs post-traumatiques qui inhibent les victimes, trop honteuses pour parler de ce qu’elles ont vécu.  Le représentant a exprimé son regret de voir que les populations civiles continuent d’être prises pour cible dans des situations de conflit armé.  La résolution 1820 doit être intégralement appliquée, a-t-il souligné, souhaitant que les violations des droits des prisonnières palestiniennes et des civiles iraquiennes soient prises en compte lorsqu’on évoque les souffrances infligées à ces populations.  La délégation a rejoint le Secrétaire général en soulignant que des mesures adéquates devaient être prises pour lutter contre l’impunité.  Selon elle, il est nécessaire de faire en sorte que les responsables de violences sexuelles soient traduits en justice, et les sociétés concernées sensibilisées à la gravité de ce problème.  Prenant note des recommandations du Secrétaire général, le représentant a soutenu l’idée d’établir une commission d’enquête.


M. PATRICK S. MUGOYA (Ouganda) a déclaré que son pays continuait de préconiser au niveau régional la conduite d’efforts spéciaux pour assurer la protection des femmes et des enfants dans le contexte des conflits armés.  La violence sexuelle persiste car l’impunité elle-même n’a pas encore été vaincue, a-t-il ajouté, estimant que le rétablissement de l’état de droit et un contexte de paix, même relative, étaient indispensables pour permettre que les coupables de violences sexuelles soient tenus responsables de leurs actes méprisables.  Certaines pratiques sont inacceptables quelles que soient les circonstances, a encore dit le représentant, qui a souligné la nécessité que tous les acteurs du maintien de la paix intensifient le dialogue sur la violence sexuelle dans un contexte où les auteurs de violences de ce type vivent parfois en toute impunité aux côtés même de leurs victimes.  Le représentant a également insisté sur le besoin de renforcer la formation des personnels onusiens de terrain et les capacités des pays accueillant des opérations de maintien de la paix.  Le représentant a, enfin, préconisé que les résolutions du Conseil de sécurité décidant de nouveaux mandats des opérations et missions engagées sous son égide contiennent des dispositions appropriées sur la prévention de la violence et sur la manière d’y faire face.


M. IGOR N. SHCHERBAK (Fédération de Russie) a estimé que les violences sexuelles exigeaient des mesures fermes et appelaient des condamnations sans appel.  Les femmes et les enfants continuent d’être la cible d’attaques dans des situations de conflit armé, malgré les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, a-t-il fait observer.  C’est la raison pour laquelle, il a salué les propositions « concrètes » faites dans son rapport par le Secrétaire général.  Le représentant s’est toutefois demandé s’il était juste pour le Conseil de sécurité d’établir des mécanismes judiciaires et des commissions d’enquête uniquement afin de faire respecter les droits des femmes.  En effet, a-t-il expliqué, une perspective plus large serait peut-être pertinente dans la mesure où d’autres formes de violences sont pratiquées, et que d’autres groupes de la population civile que les femmes et les enfants sont aussi des victimes.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a exprimé sa profonde préoccupation devant la brutalité caractérisant les violences sexuelles perpétrées récemment dans l’est de la RDC, une région où, depuis 1996, quelque 200 000 cas d’actes de violence de ce type ont été recensés.  Le représentant a ainsi salué la décision du Président Joseph Kabila de mettre en œuvre une politique de tolérance zéro à l’égard des actes de violences sexuelles commises en particulier par les forces armées.  Pour le représentant, la Cour pénale internationale (CPI) est importante pour juger, selon qu’il convient, certains responsables d’actes sexuels, le Statut de Rome considérant ces actes comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. 


Saluant ensuite l’adoption de la résolution 1882 du Conseil de sécurité, Claude Heller a fait siennes les observations du Secrétaire général, qui, dans son rapport, demande notamment qu’un effort particulier soit fait pour intensifier la collecte d’informations sur la violence sexuelle, compte tenu des traumatismes et de la stigmatisation des victimes qu’entraîne l’exercice de cette violence.  Il a également appuyé la mise en place d’une commission indépendante d’enquête chargée de mener des investigations sur les violations du droit humanitaire, en concentrant son action sur la violence sexuelle, non seulement dans les pays visés par le Secrétaire général dans son rapport mais également dans d’autres situations.  M. Heller a aussi préconisé le renforcement des campagnes de sensibilisation dans le contexte « délicat et complexe » des opérations de maintien de la paix, cette action devant être conduite en mobilisant de manière cohérente et efficace l’ensemble des organismes concernés des Nations Unies.


M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a déclaré que son pays soutenait tous les efforts visant à mettre en œuvre l’initiative 2007 intitulée « Action de l’ONU contre la violence sexuelle dans les conflits » ainsi que toutes les mesures en vue de prévenir et de répondre aux violences sexuelles dans les conflits armés, en particulier en matière d’assistance humanitaire, de sensibilisation, de renforcement des capacités, de formation, d’aide juridique, de réformes institutionnelles et d’aide aux victimes.  Il a affirmé que le Viet Nam soutenait les efforts en cours du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), du Département des opérations de maintien de la paix (DPKO) et du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et d’autres organismes de l’ONU pour intégrer la question de la violence sexuelle dans les mandats relatifs à la protection des civils.  Il a souligné l’importance de documents comme les « Directives pour le personnel militaire relatives à l’égalité des sexes » dans les opérations de maintien de la paix et l’« Inventaire des mesures dont dispose le personnel de maintien de la paix pour face aux violences commises contre les femmes en temps de guerre ». 


Le représentant a estimé que des efforts supplémentaires devaient être faits pour promouvoir l’émancipation des femmes et améliorer leur participation dès les premières étapes des processus de paix, notamment dans les phases de résolution des conflits et de consolidation de la paix.  Les mesures de protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles dans les situations de conflit doivent être mises en œuvre dans le cadre de stratégies d’ensemble couvrant les questions sociales, économiques et de développement, a-t-il encore dit.  Il a exhorté l’ONU, la Commission de consolidation de la paix et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à appuyer les efforts des gouvernements en faveur du renforcement des capacités des femmes et du développement de programmes sexospécifiques visant à aider les victimes des violences sexuelles.  Il a affirmé que les États portaient la responsabilité première en matière de protection des populations, y compris contre la violence sexuelle.


M. RANKO VILOVIC (Croatie) a déclaré que le rapport du Secrétaire général rappelait que la mise en œuvre de la résolution 1820 restait faible et que la violence sexuelle à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés demeurait un défi de notre temps.  Il s’est dit choqué par le caractère systématique de la violence sexuelle en RDC, et s’est inquiété d’un niveau de brutalité dépassant toute imagination.  Il a indiqué que la Croatie avait eu l’expérience de l’utilisation de la violence sexuelle systématique comme stratégie de terreur et de déplacement des populations dans les années 90.  L’évaluation et le suivi de la violence sexuelle peuvent être renforcés par le biais de synergies avec d’autres mécanismes de suivi et d’évaluation, a-t-il estimé, en saluant l’adoption de la résolution 1882 sur les enfants dans les conflits armés qui étend les domaines couverts aux violences sexuelles. 


Le représentant a jugé que l’aide-mémoire révisé, adopté en janvier 2009 sur la protection des civils, y compris les femmes et les enfants affectés par les conflits armés, faciliterait les futurs efforts de mise en œuvre de la résolution 1820.  Il a dit que la parité entre les sexes et le respect des droits de la femme devaient être au centre des préoccupations des missions de maintien de la paix de l’ONU, qui doivent appliquer le principe de tolérance à l’égard des violences sexuelles.  Il a insisté sur la responsabilité première des États Membres d’appliquer les résolutions 1820 et 1325, en les invitant à développer un cadre juridique garantissant les droits politiques et économiques des femmes dans l’esprit de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) qui célèbre cette année son trentième anniversaire.


M. CHRISTIAN GUILLERMET (Costa Rica) a estimé que les progrès enregistrés avaient été lents et inégaux.  C’est là la conséquence d’une mauvaise coordination au sein du système de l’ONU et de la nature fragmentaire de sa réponse, a-t-il dit.  Il a également évoqué le mauvais financement des ressources humaines, l’inefficacité des mesures de responsabilisation et l’absence d’une forte volonté politique.  Le représentant a prôné la mise sur pied d’une approche stratégique et exhaustive qui serait axée sur six domaines clefs, à savoir la prévention, la protection, la participation des femmes, la responsabilisation, l’aide aux victimes et la collecte de données.  Il a notamment mis l’accent sur l’importance de lutter contre les préjugés, la discrimination et les pratiques coutumières néfastes qui tolèrent la violence sexuelle.  La capacité de protection du personnel de l’ONU qui se trouve sur le terrain doit également être renforcée, a ajouté le représentant, qui a réclamé ensuite plus de ressources pour la formation des militaires, des policiers et des autres membres des forces de sécurité.  Il a également souligné l’importance d’établir des procédures opérationnelles claires afin de permettre aux Casques bleus de répondre de manière efficace au problème de la violence sexuelle.


Après avoir évoqué le rôle critique que jouent les femmes en matière de prévention des conflits, et souligné la nécessité d’étudier les obstacles qui entravent la promotion de leur participation aux efforts de maintien de la paix, M. Guillermet a estimé que les auteurs de violences sexuelles ne devraient pas être amnistiés.  Il a insisté sur l’adoption d’une politique de tolérance zéro à l’égard des crimes sexuels ainsi que sur la nécessité d’un engagement « réel » de la part des dirigeants civils et militaires.  Le Conseil de sécurité, a-t-il dit, devrait prévoir des provisions pour la prévention des crimes sexuels lors de la création ou la prorogation des mandats des missions.  Pour ce qui est de l’assistance aux victimes, le représentant du Costa Rica a prôné l’adoption d’une approche multisectorielle pour leur accorder une aide médicale, psychologique et juridique ainsi que des perspectives de réintégration socioéconomique.  Il a également estimé qu’une attention particulière devait être accordée aux femmes et aux filles qui se trouvent au sein des populations de réfugiés et de personnes déplacées.  M. Guillermet a jugé qu’une collecte de données objective, précise, fiable et faite en temps voulu pourrait faciliter la mise en œuvre des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a rappelé que le Conseil de sécurité avait adopté, en l’espace de 10 ans, deux résolutions visant à répondre aux préoccupations qui se posent quant à la situation des femmes dans les conflits armés.  Celles-ci demeurent cependant toujours les premières victimes des hostilités, en particulier des violences sexuelles, a noté le représentant, qui a demandé à tous les États qui ne l’avaient pas encore fait d’adhérer à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.  Le Conseil de sécurité doit traiter de ces questions dans le contexte des situations politiques et dans le cadre des processus de paix, et pas seulement dans les situations de conflit, a fait observer le représentant.  Il a expliqué que son rôle était aussi d’assurer une coordination entre tous les organes et agences du système des Nations Unies impliquées dans la lutte contre les violences sexuelles. 


Le représentant chinois a exprimé des réserves quant au recours trop fréquent aux sanctions quand il s’agit de lutter contre les violences sexuelles, préférant que l’on mette l’accent sur un travail de sensibilisation et de prévention.  Il a ensuite rappelé que les pays sortant d’un conflit étaient confrontés à de nombreux problèmes, et que la communauté internationale devait aussi les aider à respecter les principes de la Charte des Nations Unies.  Le représentant chinois a pris note, en conclusion, de la recommandation du Secrétaire général d’établir une commission d’enquête pour faire la lumière sur les violences sexuelles perpétrées en RDC, au Soudan et au Tchad.


M. PAUL ROBERT TIENDRÉBÉOGO (Burkina Faso) a affirmé que les violences sexuelles demeuraient parmi les crimes les plus odieux commis lors des conflits armés.  Les abus se poursuivent, et ce, malgré les deux résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité.  M. Tiendrébéogo a appelé la communauté internationale à faire face à ce fléau, en instaurant un environnement sécuritaire viable et en favorisant la mise en place de systèmes judiciaires indépendants et accessibles dont la mission sera de lutter contre l’impunité.  Le représentant a indiqué que les victimes devaient être prises en charge médicalement, psychologiquement et économiquement.  Il a souligné la nécessité d’investir dans les efforts en faveur de la prévention, en renforçant l’état de droit, le respect des droits de l’homme, la bonne gouvernance et en réalisant, le cas échéant, la réforme des secteurs de la sécurité et de la justice.  Il a appelé l’ONU à renforcer son action, notamment par l’accompagnement des acteurs sur le terrain et en nommant un coordonnateur en charge de la question.  


Concernant les opérations de maintien de la paix, le représentant a souhaité la mise en place d’un programme de formation approprié au droit international humanitaire, aux droits de l’homme, au droit pénal international et aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Selon lui, ces défis sont avant tout du ressort des pays contributeurs de troupes et du Conseil de sécurité.  Le Burkina Faso, a-t-il dit, attend avec intérêt les deux directives en cours d’élaboration par le Département des opérations de maintien de la paix, ces dernières devant faciliter l’application de la résolution 1820 du Conseil de sécurité.  Il a, par ailleurs, souhaité que le Conseil de sécurité intègre systématiquement la problématique des violences sexuelles dans la protection des civils et la mise en œuvre des mécanismes de justice pénale.  De nombreux défis sont à relever avant que les violences sexuelles ne soient totalement enrayées, a conclu le représentant.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni), Président du Conseil de sécurité pour le mois d’août, a fait une déclaration en sa capacité nationale.  Il a notamment indiqué que le rapport du Secrétaire général confirmait « malheureusement » les craintes quant à l’ampleur du phénomène de la violence sexuelle pendant et après les conflits armés.  Si les États Membres veulent réellement empêcher la survenue des conflits ou les résoudre, alors ils doivent être tout aussi engagés à lutter efficacement contre la violence sexuelle dans les zones de conflits, a-t-il estimé.  La mise en œuvre de la résolution 1882 sur les enfants et les conflits armés devient, a-t-il dit, une priorité encore plus urgente à la lumière des informations fournies par le Secrétaire général dans son rapport.  M. Sawers a ajouté que la prolifération des actes de violence sexuelle contre les femmes et les filles ont aussi pour objectif de saper leur participation aux processus de paix et de reconstruction économique et social postconflit.  Face à ce problème, M. Sawers a préconisé que les mesures d’urgence de protection et de participation des femmes aux processus de prise de décisions soient suivies d’efforts à long terme visant le renforcement de l’état de droit afin de traduire en justice des auteurs des crimes sexuels.  Il incombera au Conseil, en tenant compte de l’évaluation efficace de la manifestation des différentes formes de violence sexuelle dans les situations de conflit armé, d’identifier et de définir les mandats nécessaires à la prévention de ces délits, a-t-il souligné avant de conclure.


M. MORTEN WETLAND (Norvège) a estimé que l’impunité devait prendre fin.  Les auteurs de violences sexuelles doivent être tenus pour responsables, jugés et condamnés, a-t-il souligné.  En outre, selon lui, la priorité devrait être donnée à la collecte de preuves et à leur analyse, tandis qu’un accès humanitaire sans restrictions devrait être ménagé pour les victimes de violence sexuelle.  Poursuivant, le représentant a affirmé que celles-ci devraient bénéficier de meilleurs soins médicaux et d’une assistance psychosociale adaptée pour faciliter leur réinsertion sociale et leur émancipation.  Dans ce contexte, l’expertise et la capacité de réponse aux violences sexuelles devraient être renforcées grâce à une formation systématique des personnels qualifiés.  Selon le représentant, un leadership renforcé des Nations Unies est nécessaire pour veiller à ce qu’une action coordonnée de tout le système onusien soit entreprise en faveur des femmes, en particulier sur le terrain.  M. Wetland a donc appuyé la nomination d’un représentant spécial du Secrétaire général pour les femmes, la paix et la sécurité, et l’établissement, sous les auspices du Haut Commissariat aux droits de l’homme, d’une commission, pour faire la lumière sur les violations du droit international humanitaire, en particulier au Tchad, au Soudan et en RDC.  La Norvège a également appuyé l’idée d’un mécanisme du Conseil de sécurité pour surveiller la manière dont les parties respectent les obligations en vertu du droit international en ce qui concerne les violences sexuelles.


M. ANDERS LIDÉN (Suède), intervenant au nom de l’Union européenne, a estimé que la question des violences sexuelles en relation avec un conflit armé devrait être abordée de manière coordonnée à l’échelle du système de l’ONU et en gardant à l’esprit les objectifs de la résolution 1820.  L’ONU doit développer une meilleure capacité de collecte d’informations sur la violence sexuelle et de réponse aux besoins des victimes, a déclaré M. Lidén, en mettant l’accent sur la responsabilisation.  Tout en saluant la proposition de nommer un haut fonctionnaire qui serait chargé de la coordination de la réponse de l’ONU aux actes de violence sexuelle pendant un conflit armé, il a souhaité la création d’un mécanisme de suivi de la violence sexuelle et appuyé les efforts visant à créer des synergies entre les résolutions 1325, 1820 et 1612 du Conseil de sécurité.  Le représentant a estimé que les missions de maintien de la paix pouvaient faire plus en matière de lutte contre la violence sexuelle en conflit armé, en appuyant les efforts nationaux.  Il a dit que les mesures à court terme visant à améliorer la protection devraient être accompagnées d’objectifs à long terme en matière de renforcement de l’état de droit. 


Le représentant a également déclaré qu’il ne pouvait y avoir d’autre alternative que la tolérance zéro, et qu’il était indispensable que le personnel militaire coupable de violence sexuelle soit jugé par des juridictions civiles.  Il a précisé que l’Union européenne soutenait l’élaboration d’une stratégie d’ensemble de l’ONU visant à combattre l’impunité de la violence sexuelle.  Il a ajouté que l’Union européenne continuerait à mettre en œuvre les résolutions 1325 et 1820, en intégrant une approche sexospécifique dans toutes ses politiques et activités, notamment celles relatives à la gestion des crises et à la coopération pour le développement.  Il a assuré que l’Union européenne intégrerait les questions relatives aux femmes, la paix et la sécurité dans ses stratégies de développement et de dialogue avec les pays.


Mme GABRIELA SHALEV (Israël) a indiqué que son pays, en tant que coauteur de la résolution 1820, suivait de près sa mise en œuvre à travers le monde.  Évoquant également la résolution 1325 adoptée il y a neuf ans, la représentante a estimé que des progrès réels avaient été réalisés dans le domaine des femmes, de la paix et de la sécurité.  Elle a ainsi cité le déploiement accru de conseillers pour la parité entre les sexes au sein des opérations de maintien de la paix sur le terrain, l’inclusion de dispositions relatives à la protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle dans les mandats de ces opérations et la reconnaissance de la nécessité d’impliquer davantage les femmes aux processus de paix.  La représentante a ensuite affirmé que le recours à la violence sexuelle était « assurément » une arme de guerre, voire une forme de terrorisme qu’Israël condamne fermement, en demandant instamment au Conseil de sécurité de renforcer ses instruments de protection des femmes et des filles contre ce fléau. 


Mme Shalev, se référant au rapport du Secrétaire général, a appuyé l’établissement, sans délai, d’une commission d’enquête indépendante chargée de mener des investigations sur les crimes sexuels dans différentes régions affectées par cette « plaie ».  La représentante a également préconisé que lors du renouvellement des mandats des opérations de maintien de la paix, il soit tenu compte de l’importance d’inclure des dispositions claires et fermes sur la protection des civils contre la violence sexuelle.  En outre, elle a plaidé pour la mise en œuvre d’une politique de tolérance zéro à l’encontre des membres du personnel des missions de l’ONU reconnus coupables d’actes de violence sexuelle. 


Mme REGINA DUNLOP (Brésil) a estimé que la gravité du défi posé par les actes de violence sexuelle contre les femmes dans les conflits armés était très préoccupante.  Ceci est d’autant plus déplorable que ces violences sont parfois commises par des policiers ou des éléments des forces armées nationales, a-t-elle fait observer.  L’Assemblée générale, la Commission de la condition de la femme, le FNUAP, le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) ont déjà fait beaucoup et doivent poursuivre leur action en faveur des femmes, a affirmé la représentante, qui a aussi rappelé le rôle de coordination du Conseil de sécurité.  Les mesures proposées par le Secrétaire général devraient s’étendre à la violence sexuelle généralisée dans les situations de conflit et aux phases de maintien et de consolidation de la paix, a fait observer la représentante.  Elle a déclaré par ailleurs qu’il faudrait rechercher des synergies et promouvoir la coopération entre toutes les parties prenantes.  Dans ce contexte, elle a appuyé l’idée du Secrétaire général selon laquelle les opérations de maintien de la paix devraient collecter les données pertinentes sur les violences sexuelles.


Mme HEIDI GRAU (Suisse) a jugé déplorable que la violence sexuelle continue d’être perpétrée à grande échelle, notamment comme tactique de guerre.  Elle a exhorté le Conseil de sécurité à demander à toutes les parties aux conflits armés de respecter strictement leurs obligations en matière de droit international, notamment de droit international humanitaire.  Elle lui a aussi demandé d’utiliser les instruments dont il dispose, comme les sanctions ciblées et les mandats d’opérations de maintien de la paix pour lutter contre la violence sexuelle dans les conflits armés.  Elle a prôné la création d’un mécanisme approprié au sein du Conseil de sécurité pour examiner et agir en fonction des mesures prises par les parties à un conflit, en vue de se conformer à leurs obligations au regard du droit international.  Pour assurer une approche cohérente, ce mécanisme devrait prévoir une interaction avec le Groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et avec le Groupe d’experts informel du Conseil de sécurité sur la protection des civils, a-t-elle ajouté. 


Après s’être félicitée de l’adoption de la résolution 1882 sur les enfants et les conflits armés, la représentante a estimé que les États devraient faire davantage pour réformer leurs systèmes juridiques afin de pouvoir traduire les coupables en justice et de protéger les victimes.  Elle a également estimé que pour que la résolution 1820 ait un impact durable, il conviendrait d’adopter une approche intégrée et de favoriser une plus grande participation des femmes aux processus de paix.  Mme Grau a, de même, souligné l’importance d’une mise en œuvre conjointe des résolutions 1325 et 1820.


M. BASO SANGQU (Afrique du Sud) a estimé que la violence sexuelle dans les zones de conflit était inextricablement liée à l’inégalité entre les hommes et les femmes, ce qui souligne la nécessité de promouvoir davantage une participation plus active des femmes dans tous les efforts de maintien de la paix et de la sécurité.  Le représentant a fait savoir que le mois d’août était consacré aux femmes dans son pays.  Pendant ce mois, l’ensemble du pays célèbre leur rôle dans le combat pour une Afrique du Sud libre, non raciale et non sexiste.  Le représentant a évoqué diverses initiatives prises par son gouvernement pour faire reculer la violence sexuelle, notamment les efforts visant la ratification des principaux instruments internationaux concernant la protection des femmes.  Rappelant que l’Union africaine vient de déclarer la période 2010-2020 décennie des femmes africaines, le représentant a souligné que l’Afrique du Sud appuyait les recommandations du Secrétaire général visant à améliorer les procédures de collecte de données sur la violence sexuelle et à renforcer les mécanismes existants d’investigation sur les actes de cette nature, qui doivent, être selon lui, sous-tendus par des programmes et des stratégies claires et efficaces de prévention. 


Mme HEIDI SCHRODERUS-FOX (Finlande) a souligné qu’il était très important que les victimes d’actes de violence sexuelle puissent saisir la justice pour que soient jugés les auteurs de ces actes afin de mettre fin à l’impunité.  Elle a cependant rappelé que les femmes n’étaient pas seulement des victimes de conflits.  Elles peuvent également, a-t-elle ajouté, contribuer activement aux efforts de paix et jouer un rôle pivot pour la réconciliation nationale.  « Nous ne pouvons pas ignorer leur leadership, leurs connaissances, leurs capacités et leur engagement », a insisté la représentante, avant de dire que les femmes devraient être impliquées à tous les niveaux du processus de prise de décisions.  Pour ce faire, davantage de femmes doivent occuper des postes à responsabilité, tant sur le plan national que sur le plan international.  Cette implication des femmes devrait être prise en compte dès la phase préliminaire de la planification et de la préparation des opérations de maintien de la paix, a encore estimé la représentante.  Le nombre de femmes actives dans ces opérations et dans les missions politiques devrait augmenter, en particulier dans les postes à responsabilité, a-t-elle estimé.  Il faudrait également encourager l’engagement des femmes dans le maintien de la paix et la reconstruction par le biais des organisations non gouvernementales (ONG), a ajouté la représentante avant de conclure. 


M. STEFAN BARRIGA (Liechtenstein) a estimé que la mise en œuvre des résolutions 1820 et 1325 du Conseil de sécurité était complexe et multisectorielle.  C’est la raison pour laquelle il soutient la création d’un mécanisme spécifique au sein du Secrétariat pour contribuer de manière effective à la mise en œuvre de la résolution 1820, en coordonnant les activités pertinentes des divers acteurs du système des Nations Unies.  Le représentant a ensuite dit qu’il était clair que la prévention des actes de violence sexuelle ne pouvait être effective sans la collecte préalable des données pertinentes.  Compte tenu de leur complexité et de la difficulté à les réunir, le représentant a appuyé l’appel que le Secrétaire général a lancé à tous les acteurs des Nations Unies pour respecter les normes éthiques et de sûreté de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) afin de collecter et analyser les données sur les violences sexuelles.  Le Liechtenstein a également soutenu le Secrétaire général lorsqu’il propose d’établir une commission d’enquête sur les violations du droit international humanitaire dans les situations de conflit.  Cette commission pourrait faire rapport au Conseil de sécurité et être appuyée par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, a précisé M. Barriga, qui a cependant souligné que l’implication de mécanismes et d’institutions internationales ne devrait se faire qu’en l’absence des capacités nationales pour enquêter sur les violences sexuelles et faire traduire les coupables en justice.  À cet égard, le rôle de la Cour pénale internationale (CPI) devrait être pris en compte, a souligné le représentant, puisqu’elle a déjà prouvé par le passé qu’elle était un instrument de lutte efficace contre l’impunité dans les pays où il n’existe ni de système judiciaire, ni de volonté politique pour juger les auteurs de tels crimes.


M. HENRI-PAUL NORMANDIN (Canada) a déclaré que la table ronde qui a eu lieu hier avec les agents de la police des Nations Unies avait été un complément utile au débat d’aujourd’hui, en permettant une discussion de fonds quant aux défis et pratiques exemplaires en matière d’enquête sur la violence sexuelle dans les conflits, ainsi que sur le besoin du renforcement des capacités pour les « agentes attachées » à des missions ou travaillant dans des services de police nationaux.  Le représentant a ensuite encouragé le Secrétaire général à examiner pleinement toutes les mesures institutionnelles afin d’assurer une plus grande attention et une mise en œuvre efficace des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité.  Pour M. Normandin, le Conseil doit, de son côté, accorder une attention supplémentaire aux recommandations du Secrétaire général sur l’établissement et le renouvellement des mandats, sur le suivi des résolutions, ainsi que sur les mesures de mise en application et les sanctions.  Il a mis l’accent sur l’établissement d’une commission chargée d’enquêter et de produire un rapport sur la violence sexuelle et l’examen de toutes les données sur la question par un ou des groupes de travail existants.  « Nous soutenons toutefois que la création d’un groupe de travail spécifique serait une mesure plus efficace et exhortons donc le Conseil à tenir compte de ces options », a-t-il assuré. 


Concernant la poursuite en justice des auteurs d’actes de violence sexuelle contre les femmes, les filles, les hommes et les garçons, le représentant du Canada a déclaré qu’un pas en avant important dans ce domaine avait été fait, avec la création du Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  Cette juridiction a été en effet la première à prononcer des condamnations pénales contre l’esclavage sexuel et à reconnaître le mariage forcé comme un crime contre l’humanité.  Dans ce contexte, le Canada tient à souligner que les dispositions d’amnistie dans les accords de paix constituent une violation directe de la résolution 1820 et de tout autre engagement antérieur.  Le représentant s’est dit profondément consterné par le fait que cet élément essentiel de la résolution n’ait pas été mis en œuvre au cours de l’année qui vient de s’écouler.  Il a souligné à quel point il est important que les États mettent sur pied des mécanismes de contrôle pour empêcher les auteurs d’actes de violence sexuelle de se joindre aux forces armées, lorsque des allégations crédibles appuyées par des preuves ont été faites contre ces derniers.


M. ROBERT GUBA AISI (Papouasie-Nouvelle-Guinée), qui s’exprimait au nom des petits États insulaires en développement de la région du Pacifique, a estimé que la communauté internationale devrait agir en tenant compte du fait que la violence sexuelle a été reconnue comme un crime passible de sanctions.  Cette forme de violence dans les conflits armés n’est plus un dégât collatéral ou un sous-produit de la guerre mais bien une arme de guerre utilisée par certains belligérants, a-t-il dit.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devait inclure cette question à tous les niveaux des processus de paix, comme cela est le cas en RDC.  Sur ce dernier point, le représentant a souhaité que le Conseil fournisse les moyens adaptés à un suivi réel des actions menées auprès de toutes les parties au conflit pour mettre fin à la violence sexuelle dans le pays.  Il a par ailleurs plaidé pour une approche plus coordonnée et systématique, basée sur le modèle de la Campagne des Nations Unies contre la violence sexuelle, qui regroupe nombre d’organes et organismes des Nations Unies et s’attache à promouvoir la mise en œuvre de la résolution 1820 du Conseil de sécurité.  Par ces mesures de lutte contre la violence sexuelle, l’ONU doit fournir un travail de pédagogie et axer son action sur le renforcement des capacités et des mécanismes régionaux impliqués dans la prévention de la violence sexiste, a encore estimé le représentant.  Le cadre de protection, la participation et la prévention prévu par la résolution 1835 du Conseil est adapté à l’application des dispositions complémentaires les plus énergiques et novatrices de la résolution 1820 sur les femmes et la paix et la sécurité. 


M. SHABBIR AHMAD CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé l’engagement de longue date de sa délégation en faveur de la collecte et de l’analyse de données concernant les femmes et les filles victimes de conflits.  L’examen approfondi de telles données est un élément important de la formulation de directives politiques et de mesures préventives, a-t-il estimé, se félicitant de ce que ce point figure dans le rapport du Secrétaire général.  Le représentant s’est dit convaincu que des progrès substantiels devraient être faits dans le domaine des poursuites judiciaires et de la fourniture d’une aide psychosociale aux victimes.  En tant que pays contributeur de troupes majeur, le Bangladesh a souligné l’importance de mettre en œuvre efficacement les résolutions 1325 et 1820.  Le représentant a enfin plaidé en faveur d’une meilleure représentation des femmes à tous les niveaux du processus de prise de décisions, de la prévention des conflits à la réhabilitation postconflit.


M. MARTIN NEY (Allemagne) a noté que le rapport du Secrétaire général mettait non seulement en évidence le fait que la violence sexuelle constituait une grave violation du droit international humanitaire et des droits de l’homme, mais aussi un problème sécuritaire qui exigeait une action de l’ensemble du système de l’ONU, y compris une attention du Conseil de sécurité et de la Cour pénale internationale.  Il a estimé que les États Membres devraient réagir de manière plus rapide et efficace face à ce problème.  Il a assuré que l’Allemagne appuyait la proposition visant la création d’une commission d’enquête et d’un mécanisme de suivi du Conseil de sécurité, convaincu que ces deux projets permettront au Conseil de mieux remplir son mandat.  Il a salué les efforts du Département des opérations de maintien de la paix visant à intégrer la mise en œuvre de la résolution 1820 aux débats en cours sur la réforme des opérations de maintien de la paix et au document officieux « Nouvel Horizon ».  Il a rappelé que le rapport dont est saisi le Conseil de sécurité contenait des informations sur ce que les Nations Unies faisaient déjà pour combattre la violence sexuelle.  Il a estimé qu’il était nécessaire d’adopter une approche mieux structurée et mieux intégrée des mesures adoptées par les différents organismes du système des Nations Unies.  L’Allemagne espère que les négociations sur l’établissement d’une nouvelle entité de l’ONU sur les questions de parité entre les sexes permettront de disposer des structures de référence nécessaires en matière de parité et de promotion des femmes.  Il a souligné que toute nouvelle structure relative à la sexospécificité soit aussi en phase avec les objectifs des résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité. 


M. GARY QUINLAN(Australie) a salué les recommandations du Secrétaire général concernant la nomination d’un haut fonctionnaire chargé de prévenir et de répondre aux violences sexuelles au niveau du système de l’ONU et d’établir une commission d’enquête sur les violences sexuelles commises au Tchad et en République démocratique du Congo (RDC).  L’Australie est particulièrement inquiète par le nombre important de cas de violences sexuelles relevé en RDC, ainsi que des informations faisant état d’un nombre considérable d’actes de violence sexuelle commis par les Forces armées du Myanmar contre les femmes rurales appartenant à des minorités ethniques.  Le représentant a indiqué que son pays poursuivait activement une série d’initiatives concrètes pour combattre les violences sexuelles dans les conflits.  Il a déclaré que l’« Inventaire analytique des mesures dont dispose lepersonnel de maintien de la paix face aux violences commises contre les femmes en temps de guerre » fournissait au personnel de maintien de la paix un outil important pour l’aider à prévenir cette violence et à y faire face.   Le représentant s’est en outre félicité que l’adoption de la résolution 1820 (2008) ait été l’occasion pour le Conseil de sécurité de reconnaître enfin que les violences sexuelles constituaient une menace à la paix et la sécurité internationales et qu’il faudrait y répondre de manière spécifique.  Il a appelé à l’engagement de tous les États Membres pour traduire ces paroles en actes.


M. GIAN LORENZO CORNADO (Italie) s’est dit fier que son pays ait fait partie des coauteurs de la résolution 1820 du Conseil de sécurité, qui a marqué un tournant dans l’examen de la question de la situation des femmes dans les conflits armés.  La mise en œuvre de cette résolution et de la résolution 1325 est une priorité de la politique étrangère de l’Italie, a-t-il dit.  Le représentant a ajouté que le débat d’aujourd’hui souligne de nouveau l’engagement de la communauté internationale à mettre fin au fléau de la violence sexuelle dans les conflits armés.  Il nous faudra faire plus pour traduire les bonnes intentions en actes qui, sur le terrain, pourront faire la différence, a estimé le représentant, qui a mis l’accent sur la lutte contre l’impunité et la promotion de la participation des femmes aux processus de paix et de développement des institutions démocratiques.  Réagissant à la proposition du Secrétaire général de créer une commission d’enquête sur les exactions sexuelles perpétrées en RDC, au Soudan et au Tchad, il a noté que le caractère global du phénomène de la violence sexuelle exigeait une réponse forte à cette échelle.


M. PARK IN-KOOK (République de Corée) a rappelé que lors de la Conférence de paix de Goma en janvier 2009, 22 groupes armés se sont engagés à mettre fin aux violences à l’égard des populations civiles, y compris les violences à l’encontre des femmes et des enfants.  Il s’est félicité des législations adoptées en République démocratique du Congo (RDC) et au Burundi visant à criminaliser la violence sexuelle et des progrès constatés au Soudan, au Libéria où une meilleure protection des femmes est aujourd´hui assurée.  Il a fait siennes les observations du Secrétaire général soulignant trois raisons principales de la persistance de ce fléau, à savoir des mesures inadéquates pour prévenir la violence sexuelle; des mesures inadéquates pour combattre l’impunité; et des mesures inadéquates pour combattre la discrimination persistante à l’égard des femmes et des enfants.


Le représentant a estimé que l’ONU avait un rôle critique à jouer en matière d’assistance aux États Membres pour combattre les violences sexuelles.  Il a reconnu que de nombreux efforts avaient été faits au niveau du Siège et sur le terrain, en citant l’adoption du cadre stratégique de l’action de l’ONU 2009-2010, l’approche humanitaire dirigée par le FNUAP et l’UNICEF ainsi que l’appui de la Commission de consolidation de la paix aux États Membres pour faire face à la violence sexuelle.  Le représentant a jugé essentiel de parvenir à une meilleure cohérence entre les actions des missions de maintien de la paix et des équipes pays de l’ONU ainsi qu’à une meilleure coordination de tous les acteurs humanitaires.  Il a souhaité que des directives soient fournies aussi vite que possible au personnel militaire des missions de maintien de la paix pour la mise en œuvre de la résolution 1820.  Il a souligné qu’il était important que les organismes des Nations Unies en charge de la collecte d’informations en matière de violences sexuelles maîtrisent les normes éthiques et de sécurité de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).   En outre, il a estimé que le système de l’ONU avait besoin d’un service qui soit responsable des questions des femmes dans les conflits armés.  


M.  DIEGO MOREJÓN (Équateur) a déclaré que le Conseil de sécurité avait réalisé une importante contribution en adoptant une série de résolutions ayant pour objectif de protéger les civils dans les conflits armés.  La résolution 1820 du Conseil de sécurité en particulier, qui porte sur les femmes, la paix et la sécurité, souligne le rôle significatif que celles-ci peuvent jouer dans les efforts visant à prévenir et régler les conflits et dans le maintien de la paix, a-t-il précisé.  Les femmes doivent être mieux représentées dans le cadre des opérations de maintien de la paix, a-t-il ajouté.  Au-delà des efforts déployés par le Conseil et le Secrétaire général, le représentant de l’Équateur a estimé qu’une coopération renforcée est nécessaire entre les principaux organes des Nations Unies, et a souligné que l’Assemblée générale devrait se saisir de manière systématique de la question des violences sexuelles infligées dans des situations de conflit armé.


M. JOY OGWU (Nigéria) a souligné l’importance de respecter le principe de tolérance zéro qui appelle à mettre fin à l’impunité dans les situations postconflit.  Cet objectif peut-être atteint en promouvant les efforts et programmes de justice en faveur des femmes par le biais de mécanismes comme la Cour pénale internationale, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et les autres tribunaux spéciaux.  Il a exhorté les États Membres à appuyer les mandats de ces mécanismes afin de promouvoir la justice pour les femmes et de donner un signal clair en matière de responsabilisation.  Il est essentiel, a-t-il encore dit, que les programmes d’appui aux victimes incluent des activités génératrices de revenus, de promotion de la sécurité alimentaire et de protection.  Faisant sienne la proposition du Secrétaire général d’obtenir plus de femmes parmi les troupes de maintien de la paix, le représentant a souligné l’impact positif de la présence d’unités de police féminines indiennes au Libéria, qui ont permis, selon lui, de redonner confiance aux femmes du Libéria.  En outre, il a mis l’accent sur la nécessité d’une formation adéquate des troupes de maintien de la paix aux questions des droits de l’homme et aux moyens de faire face à la violence contre les femmes. 


M. JORGE ARGUELLO (Argentine) a mis l’accent sur la formation des contingents argentins déployés dans les opérations de maintien de la paix, soumise à des critères drastiques de sélection en matière de genre alignés sur le Code de conduite des Nations Unies.  Il a ajouté que les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment les résolutions 1325 et 1820, formaient le socle des programmes de formation des Casques bleus argentins, ces derniers s’exposant à des mesures disciplinaires sévères en cas d’implication dans des affaires de violences sexuelles.  Rappelant que le recours à la violence sexuelle comme arme de guerre dans les zones de conflit armé constitue une violation grave du droit international, le représentant a estimé que, devant l’ampleur accablante du phénomène, il était urgent de prendre de mesures efficaces de prévention et pour répondre à la perpétration des crimes sexuels contre les civils.  Une réponse ferme et coordonnée représenterait, de toute évidence, une contribution significative au maintien de la paix et de la sécurité, a estimé M. Arguello. 


M. PIET DE KLERK (Pays-Bas) a rappelé la responsabilité qui incombe à toutes les parties à un conflit, y compris les agents d’un État, quand il s’agit de protéger les civils conformément au droit international humanitaire.  Ceci implique l’engagement et l’action des dirigeants civils et militaires pour exercer leur autorité afin de prévenir les crimes sexuels et punir les auteurs de tels actes, a-t-il dit.  Le représentant a ensuite salué les efforts du système des Nations Unies pour veiller à ce que les négociations et les accords de paix contribuent à prévenir et à répondre aux violences sexuelles.  Il a vivement encouragé de redoubler les efforts déployés à cette fin, avant de souligner le rôle que le Conseil de sécurité et le Secrétariat peuvent jouer dans l’intégration explicite des engagements pris en vertu des résolutions 1325 et 1820 dans les mandats des médiateurs, envoyés spéciaux et représentants spéciaux et dans la surveillance de la mise en œuvre de ces engagements.  Évoquant le rapport du Secrétaire général, le représentant a pris note de ces recommandations et s’est félicité de l’adoption de la résolution 1882, qu’il a saluée comme une étape déterminante dans la lutte contre les meurtres et la mutilation d’enfants, ainsi que contre les violences sexuelles qui leur sont infligées.


M. MARCUS LEROY (Belgique) a indiqué que la situation en République démocratique du Congo (RDC) devrait servir à la fois d’avertissement et d’exemple.  Si l’on peut parler aujourd’hui de véritable catastrophe humaine en RDC et en particulier dans la région du Kivu, l’adoption récente par les Nations Unies d’une Stratégie de lutte contre les violences sexuelles en RDC représente une lueur d’espoir pour l’avenir, a-t-il ajouté.  M. Leroy a salué le rôle potentiel de cette Stratégie en matière de coordination des efforts de tous les acteurs sur le terrain et pour le renforcement de l’assistance aux initiatives développées par le Gouvernement congolais lui-même.  La Belgique fera tout son possible pour garantir que la communauté internationale fasse preuve de la détermination nécessaire à ce que cette Stratégie porte ses fruits, a encore dit le représentant.  Après avoir salué la nomination d’une Conseillère spéciale pour les questions de genre par la Cour pénale internationale, M. Leroy a rappelé qu’en matière de lutte contre les violences sexuelles, la responsabilité première incombait aux autorités des pays touchés.  Il a également attiré l’attention sur la nécessité d’assister les victimes par le biais de programmes visant à gérer les conséquences individuelles et sociales des crimes sexuels à court, moyen et long termes.  Il a, à ce sujet, appuyé l’idée du Secrétaire général de confier à un fonctionnaire de haut niveau la responsabilité de la réponse des Nations Unies au problème des violences sexuelles. 


M. SHEKOU M. TOURAY (Sierra Leone) a déclaré que son pays, qui avait connu les pires atrocités dans les années 90, dont notamment les violences sexuelles, commençait à se relever grâce au soutien de la communauté internationale.  Illustrant les évolutions positives, il a mentionné l’Accord de paix de Lomé, qui a mis fin aux hostilités en insistant sur la nécessité d’une attention spéciale aux besoins des femmes et de leur participation aux processus de prise de décisions.  Il a rappelé la création du Tribunal spécial pour mettre fin à l’impunité, notamment en ce qui concerne la violence sexuelle.  Il a cité également l’adoption de trois projets visant à renforcer les droits des femmes, la ratification de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et de la Convention sur le droit des enfants, ainsi que la mise en place, en 2001, d’une politique nationale de promotion de la femme avec la création d’un Ministère de la parité.  Il a également précisé que la mise en œuvre des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité s’étaient traduites en Sierra Léone par la création de services de soutien familial au sein des forces de police.  Il a également mentionné la création en 2008 d’un Comité national composé des représentants de tous les acteurs dans le domaine de la promotion de la femme.  Il a estimé que sept ans après la fin de la guerre civile, et 10 ans après l’adoption de la résolution 1325, il restait beaucoup à faire pour que la lutte contre la violence envers les femmes soit efficace en Sierra Leone.  Il a souligné que l’aide internationale était indispensable à son pays pour faire face à ses obligations en vertu des résolutions 1325 et 1820.


M. JON ERLINGUR JONASSON (Islande) a déclaré que sa délégation souscrivait aux recommandations du Secrétaire général pour mettre pleinement en œuvre la résolution 1820.  Bien que les États portent la responsabilité première de la protection des civils dans les situations de conflit armé, la communauté internationale a la responsabilité d’assister les États qui ne sont pas capables de l’assumer, a fait observer le représentant.   Il a ainsi appuyé l’idée d’un mécanisme de surveillance et de report des violences sexuelles, comme par ailleurs les synergies utiles qui pourraient être établies entre les mécanismes de surveillance et de reddition des comptes établis conformément aux résolutions 1612 et 1820.  Le représentant a estimé en outre que les efforts déployés pour lutter contre les violences sexuelles seraient certainement plus efficaces s’il existait une meilleure coordination des acteurs des Nations Unies impliqués dans le maintien de la paix.  Les Nations Unies doivent montrer l’exemple, a poursuivi M. Jonasson, qui a recommandé de mettre l’accent sur la formation des personnels de maintien de la paix et la lutte contre l’impunité.


M. ZAHIR TANIN (Afghanistan) a fait remarquer que les femmes afghanes devaient faire face non seulement à la violence sexuelle, mais également à la discrimination sexuelle et à une oppression provoquée et exacerbée par l’insécurité et les activités terroristes des Taliban et d’Al-Qaida.  Dans certaines régions, les femmes qui désirent travailler ou entrer en politique font face à des abus, des menaces et des attaques, tandis que d’autres sont contraintes de se marier ou sont victimes d’autres formes d’exploitation.  Le représentant a ensuite déclaré que la participation des femmes sera cruciale pour garantir le succès des prochaines élections présidentielles et provinciales.  Certaines femmes parlementaires ont cependant indiqué que des préoccupations d’ordre sécuritaire risquent de les empêcher de se présenter lors du scrutin de 2010, a-t-il averti.  Son gouvernement, a-t-il cependant assuré, s’engage à sensibiliser la population aux droits politiques et islamiques des femmes et à condamner la violence faite aux femmes et aux fillettes.  Il a appelé l’ONU et la communauté internationale à assurer à son pays un appui financier, technique, une formation politique et à renforcer ses capacités nationales.  « Nous pourrons ainsi assurer une meilleure efficacité de notre système judiciaire et réduire la dépendance à l’égard des systèmes juridiques spéciaux qui sont souvent défavorables pour les femmes, a-t-il expliqué.  Il a également évoqué la création d’une unité de lutte contre la violence domestique, et la lutte contre l’extrémisme, entre autres.


M. LUIS ENRIQUE CHAVEZ (Pérou), faisant référence au rapport du Secrétaire général, a déclaré que la violence sexuelle était déshumanisante et s’accompagnait de honte et de stigmatisation.  La résolution 1820 représente, face à ce problème, un progrès réel sur le plan normatif et opérationnel, a ajouté le représentant, qui a estimé que ce texte, complété par la résolution 1882 sur les enfants et les conflits armés, vise l’adoption de mesures énergiques et efficaces pour mettre définitivement fin à la violence sexuelle.  La communauté internationale parle d’une seule voix, déterminée à protéger les femmes et les enfants dans des zones où elles sont souvent les principales victimes des violences et des crimes, a encore noté M. Chavez.  Le représentant a ensuite appelé à inclure une dimension sexospécifique dans les mandats des opérations de maintien de la paix pour encourager les bonnes pratiques sur le terrain.


M. NELSON SANTOS (Timor-Leste) a émis l’espoir que le Conseil de sécurité examinerait la nomination d’un représentant spécial –ou d’un envoyé spécial– pour les femmes, la paix et la sécurité.  Une telle personne mènerait les efforts de coordination déployés à l’échelle du système des Nations Unies pour répondre et lutter contre les violences sexuelles infligées aux femmes, a estimé le représentant.  Elle a ensuite proposé que soit établie une commission, soutenue par le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, pour enquêter sur les violences sexuelles au Tchad, au Soudan et en République démocratique du Congo (RDC) et recommander au Conseil les mécanismes les plus efficients en matière de reddition des comptes.  Le représentant timorais a en outre souhaité qu’une analyse des questions relatives aux violences sexuelles soit menée dans les tous les pays concernés et que les résolutions qui établissent ou renouvellent les mandats des opérations de maintien de la paix ou des missions politiques contiennent des dispositions sur la prévention de telles violences.  M. Santos a également souligné le besoin de collecter et d’analyser plus systématiquement les données sur les violences sexuelles, sans lesquelles la prévention, la protection et les poursuites judiciaires ne seraient pas possibles.


M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie) a mis l’accent sur la nécessité d’affermir la coordination de la réponse des Nations Unies à la violence sexuelle dans les conflits armés.  Il a estimé que cet effort devrait se baser sur des échanges d’information accrus entre les institutions de l’ONU et les acteurs du secteur humanitaire.  Il a ensuite encouragé les pays contributeurs de troupes, en coopération avec le Département des opérations de maintien de la paix, à mettre en place des stratégies spécifiques de formation des Casques bleus à la protection des femmes et des filles contre les violences sexuelles en amont du déploiement des missions.  Cela pourrait être l’occasion d’augmenter le nombre d’officiers de police, de militaires et de personnels civils féminins formés sur le terrain. 


Mme GRACE CERERE (Kenya) s’est ralliée à la position du Secrétaire général pour reconnaître que les violences sexuelles figuraient parmi les violations les plus graves du droit international humanitaire, des droits de l’homme et du droit pénal international.  Une mise en œuvre efficace de la résolution 1820 exigerait, a-t-elle estimé, des gouvernements, du secteur privé, de la société civile et du système des Nations Unies qu’ils réaffirment leurs engagements et répondent aux défis qui se posent quant à l’intégration d’une perspective sexospécifique dans les processus de paix.  La représentante a ensuite déclaré qu’il faudrait se pencher sérieusement sur les violences sexuelles terribles qui se produisent dans la région des Grands Lacs et de la corne de l’Afrique.  Ensemble, nous devons veiller à la mise en œuvre rigoureuse de la politique de tolérance zéro du Secrétaire général concernant l’exploitation et les abus sexuels commis par des membres du personnel du maintien de la paix.  Pour sa part, le Kenya a entrepris un processus vigoureux afin d’améliorer ses capacités institutionnelles en vue de tenir responsables tous les auteurs de crimes de violations graves des droits de l’homme, y compris les violences sexuelles.  Cela s’est fait notamment par le lancement de réformes de ses institutions chargées de l’application des lois et de ses institutions judiciaires.  En outre, le Kenya a déployé des efforts pour accroître la présence des femmes dans les opérations de maintien de la paix, a souligné Mme Cerere, qui a précisé que des Kényennes étaient représentées dans toutes les missions actuellement déployées.  Enfin, a-t-elle ajouté, la promulgation d’une loi a facilité la réponse du Kenya contre les viols et autres actes de violences sexuelles dont sont en particulier victimes les femmes.


M. EUGENE RICHAR GASANA (Rwanda) a souligné que certains des auteurs du génocide rwandais de 1994, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), jouaient un rôle central dans l’insécurité régionale qui déstabilise régulièrement la région des Grands Lacs et sape les efforts de paix.  Le représentant a ensuite attiré l’attention sur les efforts conjoints menés par les Gouvernements du Rwanda et de la République démocratique du Congo (RDC) pour éliminer le problème posé par les FDLR, ajoutant qu’il était impératif de mettre fin à la culture de l’impunité qui a permis pendant des années la poursuite des crimes sexuels dans la région des Grands Lacs et dans d’autres zones.  M. Gasana a insisté sur le fait que son gouvernement avait continué de renforcer la capacité des forces de police et du secteur judiciaire pour leur permettre de résoudre efficacement les cas d’incidents sexuels.  Il a également mis l’accent sur l’importance d’augmenter la participation des femmes, aux côtés des hommes, dans les initiatives régionales de promotion de la paix et de la sécurité, un effort qui, selon lui, est indispensable au succès des processus de maintien et de consolidation de la paix.  Le représentant a par ailleurs signalé que l’ensemble des programmes de formation des institutions militaires rwandaises où sont formés les Casques bleus du pays comportent une dimension sexospécifique. 


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