07/08/2009
Conseil de sécurité
CS/9725

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Conseil de sécurité

6179e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE D’UN AN LE MANDAT DE LA MISSION D’ASSISTANCE DES NATIONS UNIES POUR L’IRAQ


Soulignant qu’il existe encore des problèmes de sécurité en Iraq et que l’amélioration constatée doit être consolidée, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) pour une période de 12 mois.  Le Conseil avait tenu un débat à ce sujet, le 4 août dernier.


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1883 (2009), le Conseil a également décidé que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI continueront d’exécuter le mandat élargi décrit dans les résolutions 1770 (2007) et 1830 (2008).


Dans le préambule de la résolution qu’il vient d’adopter, le Conseil réaffirme qu’il importe que la MANUI apporte son soutien au Gouvernement iraquien pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, faciliter le dialogue régional, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, renforcer l’égalité des sexes, promouvoir la défense des droits de l’homme et promouvoir la réforme du système judiciaire et juridique.


Reconnaissant que la sécurité du personnel des Nations Unies est essentielle pour que la Mission puisse s’acquitter de son mandat, le Conseil demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer d’apporter à la présence de l’ONU en Iraq un appui sur les plans de la sécurité et de la logistique.


Aux termes de la présente résolution, le Conseil de sécurité sait gré aux États Membres de fournir à la MANUI les moyens et l’appui financier dont elle a besoin pour s’acquitter de son mandat.


LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Texte du projet de résolution S/2009/406


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions antérieures concernant l’Iraq, en particulier les résolutions 1500 (2003) du 14 août 2003, 1546 (2004) du 8 juin 2004, 1557 (2004) du 12 août 2004, 1619 (2005) du 11 août 2005, 1700 (2006) du 10 août 2006, 1770 (2007) du 10 août 2007 et 1830 (2008) du 7 août 2008,


Réaffirmant l’indépendance, la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq,


Soulignant l’importance de la stabilité et de la sécurité de l’Iraq pour le peuple iraquien, la région et la communauté internationale,


Saluant les importants efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour affermir la démocratie et l’état de droit, renforcer la sécurité et l’ordre public et lutter contre le terrorisme et la violence sectaire dans l’ensemble du pays, et réaffirmant son appui au peuple et au Gouvernement iraquiens en ce qu’ils s’emploient à bâtir un pays sûr, stable, fédéral, uni et démocratique, fondé sur l’état de droit et le respect des droits de l’homme,


Notant avec satisfaction que les conditions de sécurité se sont améliorées en Iraq, grâce à une action concertée sur le plan politique et sur le plan de la sécurité, et soulignant qu’il existe cependant encore des problèmes de sécurité en Iraq et que l’amélioration constatée doit être consolidée par un dialogue politique et une unité nationale authentiques,


Soulignant que toutes les communautés iraquiennes doivent participer au processus politique et à un dialogue politique ouvert à tous, s’abstenir de faire des déclarations et de commettre des actes susceptibles d’aggraver les tensions, parvenir à un règlement global de la question de la répartition des ressources et définir une solution juste et équitable pour les frontières intérieures contestées du pays, et œuvrer à l’unité de l’Iraq,


Réaffirmant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), apporte conseils, soutien et aide au peuple et au Gouvernement iraquiens pour renforcer les institutions démocratiques, favoriser le dialogue politique sans exclusive et la réconciliation nationale, faciliter le dialogue régional, aider les groupes vulnérables, notamment les réfugiés et les personnes déplacées, renforcer l’égalité des sexes, promouvoir la défense des droits de l’homme et promouvoir la réforme du système judiciaire et juridique, et soulignant qu’il importe que l’Organisation des Nations Unies, notamment la MANUI, donne la priorité aux conseils, au soutien et à l’aide à apporter au peuple et au Gouvernement iraquiens dans la poursuite de ces objectifs,


Soulignant les efforts déployés par la MANUI pour aider la Haute Commission électorale indépendante et le Gouvernement iraquien à assurer le bon déroulement des élections provinciales iraquiennes de janvier 2009 et des élections au gouvernement régional du Kurdistan de juillet 2009, et à organiser les élections législatives iraquiennes de janvier 2010, et insistant sur l’importance de la transparence, de l’impartialité et de l’indépendance de la Haute Commission électorale indépendante,


Se déclarant préoccupé par les problèmes de droits de l’homme en Iraq, soulignant qu’il importe de s’attaquer à ces problèmes et demandant instamment à cet égard au Gouvernement iraquien d’envisager de prendre d’autres mesures pour apporter son appui à la Haute Commission indépendante des droits de l’homme,


Se déclarant également préoccupé par les problèmes humanitaires que rencontre le peuple iraquien, et soulignant qu’il est indispensable de poursuivre une action coordonnée et de fournir des ressources suffisantes pour y faire face,


Soulignant la souveraineté du Gouvernement iraquien, réaffirmant que toutes les parties doivent continuer de prendre toutes les mesures possibles et mettre en place les moyens voulus pour assurer la protection des civils touchés, notamment les enfants, les femmes et les membres de groupes religieux et de groupes ethniques minoritaires, et qu’elles doivent créer des conditions propices au retour librement consenti et durable, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et des personnes déplacées, accueillant avec satisfaction les engagements pris par le Gouvernement iraquien de venir en aide aux personnes déplacées, appelant à poursuivre les actions engagées en faveur des personnes déplacées et des réfugiés, et notant le rôle important que le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est amené à jouer, en vertu de son mandat, en apportant conseils et appui au Gouvernement iraquien, en coordination avec la MANUI,


Soulignant qu’il importe d’appliquer sa résolution 1882 (2009), notamment en désignant des conseillers à la protection de l’enfance au sein de la MANUI,


Engageant instamment toutes les parties concernées à permettre au personnel humanitaire d’accéder en toute liberté à tous ceux qui ont besoin d’aide, à accorder au personnel humanitaire, autant que possible, toutes les facilités nécessaires à ses opérations et à favoriser la protection, la sécurité et la liberté de circulation du personnel humanitaire, du personnel des Nations Unies et du personnel associé ainsi que de leurs biens, comme le prescrit le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève et le Règlement de La Haye,


Reconnaissant au Représentant spécial du Secrétaire général sortant, Staffan de Mistura, de la manière dont il a exercé ses fonctions et de l’action énergique qu’il a menée à la tête de la MANUI,


Se félicitant de la nomination par le Secrétaire général, le 7 juillet 2009, du nouveau Représentant spécial pour l’Iraq, Ad Melkert,


Exprimant sa profonde reconnaissance à l’ensemble du personnel des Nations Unies en Iraq pour ses efforts courageux et inlassables,


Décide de proroger le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq pour une période de douze mois à compter de la date de la présente résolution;


Décide également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, agissant à la demande du Gouvernement iraquien et compte tenu de la lettre en date du 29 juillet 2009 adressée au Secrétaire général par le Ministre des affaires étrangères de l’Iraq (S/2009/395, annexe), continueront d’exécuter le mandat élargi décrit dans les résolutions 1770 (2007) et 1830 (2008);


Reconnaît que la sécurité du personnel des Nations Unies est essentielle pour que la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq puisse s’acquitter de son mandat au service du peuple iraquien, et demande au Gouvernement iraquien et aux autres États Membres de continuer d’apporter à la présence de l’Organisation des Nations Unies en Iraq un appui sur les plans de la sécurité et de la logistique;


Sait gré aux États Membres de fournir à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq les moyens et l’appui financier dont elle a besoin, sur le plan logistique et dans le domaine de la sécurité, pour s’acquitter de son mandat, et prie les États Membres de continuer à les lui fournir;


Entend réexaminer le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans douze mois, ou plus tôt si le Gouvernement iraquien lui en fait la demande;


Prie le Secrétaire général de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches;


Décide de rester saisi de la question.


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