LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2010 LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR

Conseil de sécurité

6175^e séance – matin

LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 31 JUILLET 2010 LE MANDAT DE L’OPÉRATION HYBRIDE UNION AFRICAINE-NATIONS UNIES AU DARFOUR

Il demande à la MINUAD d’utiliser pleinement ses capacités pour assurer un accès rapide et sans entrave aux organismes humanitaires

Se déclarant préoccupé par la gravité persistante de l’état de sécurité et la détérioration de la situation humanitaire au Darfour, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies (MINUAD) dans cette région du Soudan, pour une nouvelle période de 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2010.

En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1881 (2009), présentée par la délégation du Royaume-Uni, le Conseil souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités pour pourvoir à la protection des civils au Darfour et assurer un accès rapide et sans entrave aux organismes humanitaires, la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des convois humanitaires.

Le Conseil demande aux États Membres de l’ONU de s’engager à apporter l’appui restant à fournir à la MINUAD, – hélicoptères, reconnaissance aérienne, transports terrestres, unités médicale et logistique et autres moyens de mise en œuvre. Il prie les pays donateurs de continuer à faire en sorte que les bataillons reçoivent l’instruction et le matériel voulus et la MINUAD d’étudier les moyens d’optimiser l’utilisation de ses capacités.

Aux termes de cette résolution, le Conseil prie le Secrétaire général, à la suite de consultations avec l’Union africaine, de lui soumettre pour examen un plan de travail stratégique permettant de mesurer les progrès accomplis par la MINUAD dans l’exécution de son mandat. Il le prie également d’élaborer une stratégie globale de protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et la violence sexiste.

Le Conseil de sécurité exige de toutes les parties au conflit du Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les soldats de la paix et les personnels humanitaires et respectent les obligations que leur imposent le droit en matière des droits de l’homme et le droit international humanitaire. Le Conseil les invite à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent.

Le Conseil exige également de toutes les parties au conflit du Darfour, y compris les parties rebelles, qu’elles s’engagent immédiatement, pleinement et de façon constructive dans le processus de paix sans condition préalable, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Djibrill Yipénè Bassolé. En outre, elles doivent veiller à ménager aux organisations humanitaires un accès aux populations dans le besoin et qu’elles créent des conditions propices au retour librement consenti et définitif des réfugiés et personnes déplacées.

Par ailleurs, le Conseil demande au Soudan et au Tchad de respecter les obligations que leur imposent l’Accord de Doha du 3 mai 2009, l’Accord de Dakar du 13 mars 2008 et les précédents accords bilatéraux.

Texte du projet de résolution S/2009/392

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de son président sur la situation au Soudan,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan et sa volonté résolue d’œuvrer aux côtés du Gouvernement soudanais, dans le strict respect de sa souveraineté, à relever les différents défis auxquels le pays fait face,

Rappelant également ses résolutions 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions du Document final du Sommet mondial des Nations Unies, 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies, et 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité,

Prenant note du rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan en date du 10 février 2009 (S/2009/84), y compris les recommandations qui y sont formulées, et du rapport sur les enfants et le conflit armé au Soudan en date du 29 août 2007 (S/2007/520), et rappelant les conclusions approuvées par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/AC.51/2008/7),

Se félicitant du rôle important de l’Union africaine,

Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 14 juillet 2009 (S/2009/357) sur l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD),

Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil adopte une approche rigoureuse et stratégique en matière de déploiement au service du maintien de la paix,

Se déclarant préoccupé, deux ans après l’adoption de la résolution 1769 (2007), par la gravité persistante de l’état de sécurité et la détérioration de la situation humanitaire au Darfour, ainsi que par les attaques répétées contre la population civile, réaffirmant sa condamnation de toutes les violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire au Darfour, demandant à toutes les parties de respecter les obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, soulignant que les auteurs de ces crimes doivent être traduits en justice et demandant instamment au Gouvernement soudanais d’honorer ses obligations à cet égard,

Redisant sa crainte que la persistance de la violence au Darfour ne compromette la stabilité dans l’ensemble du Soudan et de la région, notant avec préoccupation les conséquences néfastes de la persistance des tensions entre les Gouvernements soudanais et tchadien, réaffirmant qu’il faudra réduire ces tensions ainsi que les activités des rebelles dans les deux pays si l’on veut parvenir à une paix durable au Darfour et dans la région, et encourageant le Soudan et le Tchad à entretenir des relations constructives avec le Groupe de contact de Dakar et la communauté internationale,

Exprimant avec fermeté son attachement et sa détermination à promouvoir et à appuyer le processus politique au Darfour ainsi que les efforts du Médiateur en chef, et déplorant que certains groupes continuent de refuser de participer au processus politique,

Constatant que la situation au Darfour menace la paix et la sécurité internationales,

1. Décide de proroger le mandat de la MINUAD, défini dans la résolution 1769 (2007), pour une nouvelle période de 12 mois qui prendra fin le 31 juillet 2010;

2. Souligne que la MINUAD doit faire tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités, en particulier pour ce qui est a) de pourvoir à la protection des civils partout dans le Darfour et b) d’assurer un accès rapide et sans entrave, en toute sécurité, aux organismes humanitaires, la sûreté et la sécurité du personnel humanitaire et la protection des convois humanitaires;

3. Se félicite de la contribution des pays fournisseurs d’effectifs militaires ou de police et des donateurs à la MINUAD, demande aux États Membres de l’Organisation des Nations Unies de s’engager à apporter l’appui restant à fournir
– hélicoptères, reconnaissance aérienne, transports terrestres, unités médicale et logistique et autres moyens de mise en œuvre, souligne qu’il importe de disposer de bataillons opérationnels effectivement en mesure de mener à bien les tâches prescrites à la MINUAD, et à cet égard prie les pays donateurs de continuer à faire en sorte que ces bataillons reçoivent l’instruction et le matériel voulus et prie en outre la MINUAD d’étudier les moyens d’optimiser l’utilisation de ses capacités au Darfour;

4. Accueille avec satisfaction l’amélioration de la coopération entre le Gouvernement soudanais et la MINUAD, se félicite de l’action crédible de la Commission tripartite, demande à toutes les parties au Darfour d’éliminer tous les obstacles au déploiement complet et rapide de la MINUAD et à la bonne exécution de son mandat, notamment en assurant sa sécurité et sa liberté de circulation; et à cet égard demande au Gouvernement soudanais de respecter pleinement et sans retard les dispositions de l’Accord sur le statut des forces, notamment de délivrer rapidement les visas au personnel de la MINUAD ainsi que les autorisations de vol et d’importation de matériel;

5. Condamne de nouveau les attaques de groupes armés visant la MINUAD; souligne que toute attaque ou menace contre la MINUAD est inacceptable; exige que de telles attaques ne se reproduisent pas et insiste sur la nécessité d’accroître la sûreté et la sécurité du personnel de la MINUAD;

6. Insiste sur le fait qu’il importe de définir des objectifs réalisables et réalistes par rapport auxquels puissent se mesurer les progrès des opérations de paix des Nations Unies; et prie à cet égard le Secrétaire général, à la suite de consultations avec l’Union africaine, selon qu’il convient :

a) De lui soumettre pour examen un plan de travail stratégique assorti de repères permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis par la MINUAD dans l’exécution de son mandat;

b) De faire figurer dans son prochain rapport une évaluation des progrès accomplis par rapport à ces repères, ainsi que toutes recommandations utiles concernant le mandat et la configuration de la MINUAD;

c) De lui faire ensuite rapport tous les 90 jours sur les progrès réalisés dans l’exécution du mandat de la MINUAD dans l’ensemble du Darfour ainsi que sur les progrès concernant le processus politique, les conditions de sécurité et la situation humanitaire et le respect par toutes les parties de leurs obligations internationales;

7. Exige de toutes les parties au conflit du Darfour qu’elles mettent fin immédiatement à la violence et aux attaques contre les civils, les soldats de la paix et les personnels humanitaires et respectent les obligations que leur imposent le droit des droits de l’homme et le droit international humanitaire, demande un arrêt immédiat des hostilités et invite toutes les parties à s’engager à respecter un cessez-le-feu durable et permanent; prie le Secrétaire général de procéder à des consultations avec les parties afin d’établir un mécanisme plus efficace de surveillance du cessez-le-feu; et souligne que la MINUAD doit notifier tout cas grave de violence qui porte atteinte aux efforts constructifs et sans réserve des parties en vue de la paix;

8. Affirme à nouveau qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Darfour, que la paix ne peut être rétablie au Darfour qu’au prix d’un règlement politique associant toutes les parties et du déploiement réussi de la MINUAD; réaffirme son plein soutien au processus politique mené par l’Union africaine et l’ONU en faveur du Darfour et aux efforts du Médiateur en chef conjoint, M. Djibrill Yipènè Bassolé; exige de toutes les parties au conflit, y compris tous les groupes rebelles, qu’elles s’engagent immédiatement, pleinement et de façon constructive dans le processus de paix sans condition préalable, notamment en participant à des pourparlers sous la médiation de M. Bassolé en vue de finaliser un accord cadre; se félicite de l’action du Qatar et de la Libye à cet égard et de l’appui d’autres pays de la région; demande à la MINUAD d’appuyer le Médiateur en chef conjoint et l’Équipe de médiation conjointe dans leurs efforts; et souligne la nécessité de faire intervenir la société civile, y compris les organisations de femmes et les organisations dirigées par des femmes, les groupes locaux et les chefs coutumiers afin de créer un environnement propice à la paix et à la sécurité par le biais d’un dialogue constructif et ouvert;

9. Demande au Soudan et au Tchad de respecter les obligations que leur imposent l’Accord de Doha du 3 mai 2009, l’Accord de Dakar du 13 mars 2008 et les précédents accords bilatéraux; et réaffirme que ces deux pays doivent s’associer constructivement aux efforts du Groupe de contact de Dakar tendant à les voir normaliser leurs relations, cesser d’apporter un appui à des groupes armés, renforcer leur lutte contre le trafic armé dans la région, mettre en place des mécanismes efficaces de surveillance conjointe des frontières et coopérer par des voix diplomatiques en vue d’instaurer la paix et la stabilité au Darfour et dans l’ensemble de la région;

10. Note que le conflit dans une partie du Soudan touche les autres parties du pays et le reste de la région; et invite instamment la MINUAD à coordonner étroitement son action avec celle d’autres missions présentes dans la région, notamment la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT);

11. Prie la MINUAD, agissant dans les limites de ses capacités actuelles et dans le respect de son mandat, de soutenir et de compléter les efforts déployés par la MINUS pour préparer des élections nationales crédibles en lui fournissant les conseils et l’aide qu’elle demande;

12. Se déclare vivement préoccupé par la dégradation continue de la situation humanitaire au Darfour; demande que les termes du Communiqué commun du Gouvernement soudanais et de l’ONU sur la facilitation de l’activité humanitaire au Darfour soient intégralement appliqués; et exige du Gouvernement soudanais, de toutes les milices, des groupes armés et de toutes les autres parties prenantes qu’ils veillent à ménager aux organisations humanitaires et à leur personnel tout accès, en toute sécurité et liberté, aux populations dans le besoin afin qu’elles puissent leur apporter l’aide humanitaire nécessaire;

13. Exige de toutes les parties au conflit du Darfour qu’elles créent des conditions propices au retour librement consenti et définitif, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et personnes déplacées;

14. Exige des parties au conflit qu’elles prennent immédiatement des mesures appropriées pour protéger les civils, y compris les femmes et les enfants, contre toute forme de violence sexuelle, conformément à sa résolution 1820 (2008); et prie le Secrétaire général d’élaborer une stratégie globale de protection des femmes et des filles contre la violence sexuelle et la violence sexiste ainsi que de veiller à ce que la MINUAD applique les dispositions pertinentes des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) et de faire figurer des informations à ce sujet dans son rapport au Conseil;

15. Prie le Secrétaire général d’assurer a) le suivi de la situation des enfants et l’établissement des rapports à ce sujet visés au paragraphe 6 ci-dessus et b) la poursuite du dialogue avec les parties au conflit en vue de l’élaboration de plans d’action assortis d’un échéancier destiné à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants soldats et aux autres violations du droit international humanitaire dont les enfants sont des victimes;

16. Décide de rester saisi de la question.

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Voir également notre communiqué de presse CS/9716 du 23 juillet 2009

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