30/07/2009
Conseil de sécurité
CS/9720

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6174e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2010 LE MANDAT DE L’OPÉRATION DES NATIONS UNIES EN COTE D’IVOIRE


Il prévient que tout report des élections présidentielles du 29 novembre 2009 serait incompatible avec l’Accord politique de Ouagadougou


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1880 (2009), le Conseil de sécurité a réaffirmé, ce matin, son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la côte d’Ivoire et décidé de proroger, jusqu’au 31 janvier 2010, le mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), et l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités. 


Par ce texte, le Conseil de sécurité se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible pour les élections présidentielles et législatives en Côte d’Ivoire et exprime sa conviction que tout report des élections présidentielles du 29 novembre 2009 serait incompatible avec un processus crédible et avec l’Accord politique de Ouagadougou tel qu’il a été entériné par le Conseil de sécurité. 


À cet égard, il rappelle que la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral, attend avec intérêt la publication de la liste électorale provisoire d’ici la fin du mois d’août 2009 et demande instamment aux acteurs politiques ivoiriens de tenir leurs engagements pleinement et sans délai.  Aux termes du texte adopté, le Conseil de sécurité exprime sa détermination à suivre de près la publication de la liste provisoire et celle de la liste électorale définitive et encourage le Facilitateur et le Représentant spécial du Secrétaire général à l’informer sans délai de toute difficulté qui pourrait mettre en péril le calendrier électoral.


Par cette résolution, le Conseil de sécurité réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire  dans son rôle de certification.  Il souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera préparée par le Représentant spécial.  Aux termes du texte adopté, le Conseil demande instamment au Gouvernement de Côte d’Ivoire d’apporter aux opérateurs qui jouent un rôle dans le processus électoral le soutien qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer le processus électoral, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte. 


En adoptant cette résolution, le Conseil demande à l’ONUCI de continuer à contribuer à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes et à aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure et à rétablir l’autorité de la justice et de l’état de droit partout en Côte d’Ivoire.


Intervenant après l’adoption de cette résolution, le Représentant permanent de la France, M. Jean Maurice Ripert, a prévenu que toute tentative de reporter les élections en Côte d’Ivoire sera inacceptable et le Conseil de sécurité ne se laissera pas abuser par des faux-semblants techniques.  Si les élections du 29 novembre devaient être reportées, les responsabilités des uns et des autres seraient clairement établies, et le Conseil de sécurité en tirerait les conséquences, a-t-il ajouté.  Qu’ils sachent, a-t-il dit en parlant des acteurs politiques ivoiriens, qu’ils sont pris au mot par le Conseil de sécurité, et qu’ils seront jugés sur leurs actes et que c’est dans cet esprit que le Conseil suivra de près dans les semaines à venir, notamment la publication de la liste électorale provisoire, puis de la liste électorale définitive, avec l’appui de la facilitation et du Représentant du Secrétaire général.   


Pour l’examen de cette question, le Conseil de sécurité était saisi du rapport S/2009/344 du Secrétaire général*.


Texte du projet de résolution S/2009/390


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier les résolutions 1528 (2004), 1721 (2006), 1739 (2007), 1765 (2007), 1795 (2008), 1826 (2008) et 1842 (2008), les déclarations de son président concernant la situation en Côte d’Ivoire et la résolution 1836 (2008) concernant la situation au Libéria,


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité de la Côte d’Ivoire et rappelant l’importance des principes de bon voisinage, de non-ingérence et de coopération régionale,


Rappelant qu’il a entériné l’accord signé par le Président Laurent Gbagbo et M. Guillaume Soro à Ouagadougou le 4 mars 2007 [« l’Accord politique de Ouagadougou » (S/2007/144)] et qu’il a accueilli favorablement les quatre accords complémentaires ultérieurs,


Rappelant en particulier sa résolution 1721 (2006), dans laquelle il a notamment souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine portant sur le mandat du Chef de l’Etat, et rappelant de plus que, dans la déclaration de son président datée du 28 mars 2007 (S/PRST/2007/8), il a entériné l’Accord politique de Ouagadougou, y compris le chapitre V sur le cadre institutionnel d’exécution, et que cet accord prévoyait une période de dix mois pour la tenue des élections présidentielles,


Rendant hommage à nouveau au Président Blaise Compaoré du Burkina Faso (« le Facilitateur ») pour les efforts qu’il ne cesse de déployer en faveur du processus de paix en Côte d’Ivoire, notamment dans le cadre des mécanismes de suivi de l’Accord politique de Ouagadougou, félicitant et encourageant l’Union africaine et la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) pour les efforts qu’elles continuent de déployer afin de promouvoir la paix et la stabilité en Côte d’Ivoire et leur renouvelant son plein soutien,


Soulignant à nouveau qu’il importe que l’organe consultatif international prenne part, en qualité d’observateur, aux réunions du Comité d’évaluation et d’accompagnement,


Soulignant qu’il est nécessaire que le Conseil poursuive une approche rigoureuse et stratégique des déploiements au service du maintien de la paix,


Condamnant à nouveau fermement toute tentative visant à déstabiliser le processus de paix par la force et exprimant son intention d’examiner rapidement la situation après toute tentative de ce type, en s’appuyant sur un rapport du Secrétaire général,


Ayant pris note du rapport du Secrétaire général en date du 7 juillet 2009 (S/2009/344),


Rappelant sa résolution 1674 (2006) relative à la protection des civils dans les conflits armés, notant avec préoccupation, que malgré l’amélioration régulière de la situation générale des droits de l’homme, il subsiste dans différentes régions du pays des cas de violation de ces droits touchant des civils, y compris de nombreux actes de violence sexuelle, soulignant que les auteurs de ces actes doivent être traduits en justice et réitérant sa ferme condamnation de toute violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire en Côte d’Ivoire,


Rappelant sa résolution 1612 (2005) relative aux enfants dans les conflits armés et les conclusions ultérieures du Groupe de travail sur les enfants et les conflits armés concernant les parties au conflit armé en Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5), et constatant avec vive inquiétude que les enfants continuent de subir diverses formes de violence,


Rappelant aussi ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, condamnant toute violence sexuelle, soulignant de nouveau qu’il importe que les femmes participent sur un pied d’égalité à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité et qu’elles y soient pleinement associées, et qu’il convient de les faire intervenir davantage dans la prise de décisions touchant la prévention et le règlement des conflits et encourageant le Secrétaire général à adopter une démarche soucieuse de l’égalité des sexes dans la mise en œuvre du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI),


Considérant que la situation en Côte d’Ivoire continue de mettre en péril la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


(« Appui au processus politique de Ouagadougou »)


1.    Rappelle que, dans la déclaration de son président datée du 29 mai 2009 (S/PRST/2009/16), il a accueilli favorablement le nouveau calendrier électoral, approuvé à Ouagadougou par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens, qui fixe le premier tour des élections présidentielles au 29 novembre 2009, et souligne que les acteurs politiques ivoiriens sont tenus de respecter ce calendrier afin de manifester leur engagement politique envers la tenue d’élections libres, justes, ouvertes et transparentes.


2.    Se déclare à nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible pour les élections présidentielles et législatives en Côte d’Ivoire et exprime sa conviction que tout report des élections présidentielles du 29 novembre 2009 serait incompatible avec un processus crédible et avec l’Accord politique de Ouagadougou tel qu’il a été entériné par le Conseil de sécurité;


3.    Se réjouit que les opérations d’enregistrement des électeurs aient été achevées avec succès;


4.    Rappelle qu’il avait demandé instamment dans sa résolution 1865 (2009) au Président de  la Commission électorale indépendante de rendre public les détails du calendrier et prend note des dates qu’il a fournies pour les cinq étapes conduisant aux élections du 29 novembre 2009;


5.    Rappelle que la publication de la liste électorale est une étape cruciale du processus électoral, attend avec intérêt la publication de la liste électorale provisoire d’ici la fin du mois d’août 2009 et demande instamment aux acteurs politiques ivoiriens de tenir leurs engagements pleinement et sans délai;


6.    Exprime sa détermination à suivre de près la publication de la liste provisoire et celle de la liste électorale définitive, encourage le Facilitateur et le Représentant spécial du Secrétaire général à l’informer sans délai de toute difficulté qui pourrait mettre en péril le calendrier électoral, exprime son intention d’examiner toute situation de ce type sans délai et prie le Représentant spécial du Secrétaire général de certifier la liste électorale de façon explicite;


7.    Réitère que le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales et réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire dans son rôle de certification;


8.    Souligne qu’il fondera son évaluation du processus électoral sur la certification qui sera préparée par le Représentant spécial du Secrétaire général, conformément aux cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et après des contacts sans exclusive avec tous les acteurs en Côte d’Ivoire, y compris la société civile;


9.    Souligne combien il importe que la société civile ivoirienne participe sans exclusive au processus électoral, que l’égalité de protection et de respect des droits fondamentaux de chaque Ivoirien soit assurée dans le cadre du système électoral, en particulier la liberté d’opinion et d’expression et que les obstacles et problèmes qui s’opposent à la pleine participation des femmes dans la vie publique soient éliminés;


10.   Demande instamment au Gouvernement de Côte d’Ivoire d’apporter aux opérateurs qui jouent un rôle dans le processus électoral le soutien dont qui leur est nécessaire et encourage la communauté internationale à continuer d’appuyer le processus électoral, notamment en fournissant, avec l’accord des autorités ivoiriennes, des capacités d’observation des élections et l’assistance technique qui s’y rapporte;


11.   Rappelle qu’il est parfaitement prêt à imposer des sanctions ciblées en vertu du paragraphe 16 de sa résolution 1842 (2008), notamment à l’encontre de personnes dont il se sera avéré qu’elles menacent le processus de paix et de réconciliation nationale en Côte d’Ivoire, et rappelle également qu’en application du paragraphe 6 de ladite résolution, toute menace contre le processus électoral en Côte d’Ivoire, et en particulier toute attaque contre ou toute atteinte portée à la Commission électorale indépendante chargée d’organiser les élections, ou à ses activités ou à celles des opérateurs visées aux paragraphes 1.33 et 2.11 de l’Accord politique de Ouagadougou, constitue une menace contre le processus de paix et de réconciliation nationale aux fins des paragraphes 9 et 11 de la résolution 1572 (2004);


12.   Invite à nouveau instamment les partis politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général et, en particulier, exhorte les autorités ivoiriennes à veiller à ce que l’accès aux médias publics soit équitable;


13.   Note à nouveau que la cérémonie de passation des pouvoirs qui s’est tenue à Bouaké le 26 mai 2009 est un développement positif, demande instamment aux parties ivoiriennes de faire des progrès supplémentaires dans les processus de réunification et de désarmement, dans le respect des normes internationales et encourage les donateurs de la communauté internationale à continuer à leur apporter leur soutien, selon que de besoin;


14.   Demande à toutes les parties concernées de veiller à ce que la protection des femmes et des enfants soit assurée dans la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou, ainsi que dans les phases de reconstruction et de relèvement après conflit, moyennant notamment la poursuite de la surveillance et de la communication de l’information sur la situation des femmes et des enfants, à ce que des enquêtes soient menées sur tous les cas de violence présumés et à ce que les responsables soient traduits en justice;


15.   Demande également à toutes les parties concernées de prendre les mesures voulues pour protéger les civils contre toutes formes de violence sexuelle, notamment en imposant les sanctions disciplinaires militaires appropriées, en observant le principe de la responsabilité du supérieur hiérarchique et en sensibilisant les soldats à l’interdiction impérative de toutes formes de violence sexuelle;


16.   Rappelle que son groupe de travail sur les enfants et les conflits armés sur la Côte d’Ivoire (S/AC.51/2008/5) a recommandé l’adoption d’un plan national d’action pour traiter la question des violences sexuelles, accueille favorablement les premières mesures prises jusqu’à présent et demande instamment au gouvernement de Côte d’Ivoire, avec le soutien de l’ONUCI et des autres acteurs pertinents, de le mener à bien et de le mettre en œuvre, accueille de plus favorablement le programme d’action pour combattre les violences sexuelles dans les zones contrôlées par les Forces nouvelles que celles-ci ont signé en janvier 2009 conformément aux recommandations mentionnées ci-dessus, ainsi que le communiqué de quatre milices indiquant leur volonté de combattre les violences sexuelles et appelle toutes les parties concernées, avec le soutien continu de l’ONUCI, à travailler ensemble pour mettre en mettre en œuvre ce à quoi elles se sont engagées;


17.   Engage vivement les parties signataires de l’Accord politique de Ouagadougou à prendre les mesures nécessaires pour protéger les populations civiles vulnérables, y compris en garantissant le retour volontaire, la réinstallation, la réintégration et la sécurité des déplacés, notamment en traitant la question de la propriété de la terre, avec l’appui du système des Nations Unies, et à s’acquitter des engagements qu’ils ont pris en la matière en signant l’Accord politique de Ouagadougou et des obligations que leur impose le droit international humanitaire;


18.   Se réjouit des progrès du processus d’identification, qui est essentiel pour la stabilité à long-terme de la Côte d’Ivoire et appelle les parties ivoiriennes à continuer les opérations d’indentification, y compris après les élections;


« Renouvellement du mandat de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire»)


19.   Décide de proroger jusqu’au 31 Janvier 2010 le mandat de l’ONUCI, fixé par la résolution 1739 (2007), notamment pour aider à l’organisation d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes en Côte d’Ivoire conformément au calendrier visé au paragraphe 1 ci-dessus;


20.   Prie l’ONUCI d’apporter son soutien actif, dans la limite de ses ressources et de son mandat, à la pleine mise en œuvre des tâches de l’Accord politique de Ouagadougou et des accords complémentaires qui restent à accomplir, en particulier celles qui sont essentielles à l’organisation d’élections présidentielles libres, justes, ouvertes et transparentes le 29 novembre 2009, et de continuer à contribuer au  programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et au désarmement et au démantèlement des milices, et de fournir un appui technique et logistique à la Commission électorale indépendante en vue de la préparation et de la tenue des élections dans un environnement sûr;


21.   Prie le Secrétaire général de continuer à suivre les progrès réalisés dans le sens de la satisfaction des critères cités à l’annexe 1de son rapport daté du 7 juillet 2009, l’engage à continuer d’affiner et d’actualiser lesdits critères et à lui faire rapport sur la question, et exprime son intention d’examiner ces critères de façon approfondie avant le 15 octobre 2009, en prenant en particulier en compte les progrès du processus électoral;


22.   Réaffirme son plein appui aux efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général en Côte d’Ivoire, et prie l’ONUCI de continuer à sensibiliser activement la population ivoirienne au rôle de certification du Représentant spécial du Secrétaire général;


23.   Félicite le Facilitateur de continuer de soutenir le  processus visant à résoudre la crise ivoirienne, et prie l’ONUCI de continuer à l’assister, ainsi que son Représentant spécial à Abidjan, dans la mise en œuvre de la facilitation notamment en l’aidant, en tant que de besoin et à sa demande, dans l’exécution de son rôle d’arbitrage conformément aux dispositions du paragraphe 8.1 de l’Accord politique de Ouagadougou et des paragraphes 8 et 9 du troisième Accord complémentaire;


24.   Réaffirme son intention, comme indiqué dans sa résolution 1836 (2008), d’autoriser le Secrétaire général à redéployer des troupes entre la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) et l’ONUCI, selon les besoins, à titre temporaire et conformément aux dispositions de la résolution 1609 (2005), comme le Secrétaire général l’a recommandé au paragraphe 25 de son rapport daté du 7 juillet 2009 (S/2009/344) et invite les pays fournisseurs de contingents à soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard;


25.   Souligne combien il importe que le concept d’opérations militaires et les règles d’engagement soient actualisés d’ici au 30 Septembre 2009 et prie le Secrétaire général de lui rendre compte à ce sujet, ainsi qu’aux pays fournisseurs de contingents;


26.   Demande à l’ONUCI de continuer à contribuer, conformément à l’alinéa k) du paragraphe 2 de sa résolution 1739 (2007), à la promotion et à la défense des droits de l’homme en Côte d’Ivoire, en prêtant une attention particulière aux actes de violence commis contre les enfants et les femmes, surveiller et aider à enquêter sur les violations des droits de l’homme pour mettre fin à l’impunité, et à soutenir les mesures que toutes les parties devraient prendre en application des paragraphes 15 et 16 ci-dessus et prie le Secrétaire général de continuer de lui rendre compte dans ses rapports au Conseil des progrès faits dans ce domaine;


27.   Demande à l’ONUCI, dans ce contexte, de continuer aussi à contribuer, conformément à l’alinéa m) du paragraphe 2 de sa résolution 1739 (2007), à aider le Gouvernement de Côte d’Ivoire à rétablir une présence policière civile partout en Côte d’Ivoire et conseiller le Gouvernement de Côte d’Ivoire pour la réorganisation des services de sécurité intérieure et à rétablir l’autorité de la justice et de l’état de droit partout en Côte d’Ivoire;


28.   Souligne combien il est nécessaire que l’ONUCI et les agences humanitaires continuent à travailler étroitement ensemble, relativement aux zones de tensions et de retour, d’échanger des informations sur de possibles explosions de violence et d’autres menaces contre les civils afin d’y répondre et temps utile et de façon appropriée;


29.   Prie le Secrétaire général de continuer à adopter les dispositions nécessaires pour faire strictement respecter à l’ONUCI la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies en matière d’exploitation et de violences sexuelles et de le tenir informé et prie instamment les pays fournisseurs de contingents de prendre les mesures de prévention qui s’imposent, notamment en menant, avant déploiement, des actions de sensibilisation et en prenant d’autres mesures visant à ce que  les membres de leur contingent qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;


30.   Décide de proroger jusqu’au 31 janvier 2010 l’autorisation qu’il a donnée aux forces françaises afin qu’elles soutiennent l’ONUCI, dans la limite de leur déploiement et de leurs capacités;


31.   Exprime son intention de réexaminer la situation ainsi que, le cas échéant, le mandat de l’ONUCI, en fonction des progrès du processus électoral et en particulier de l’établissement de la liste électorale, et dans tous les cas au plus tard le 15 Octobre 2009, prie le Secrétaire général de le tenir informé début septembre de la publication de la liste électorale provisoire et prie également le Secrétaire général de produire un rapport à mi-parcours, avant la fin septembre 2009, sur la situation sur le terrain, notamment en lui faisant le point de la situation sur le plan de la sécurité, et de la préparation du processus électoral;


32.   Prie également le Secrétaire général de l’informer, dans ses prochains rapports, des évolutions du plan de travail stratégique qu’il a établi et qui contient un calendrier indicatif permettant de mesurer et de suivre les progrès accomplis dans la satisfaction des critères visés au paragraphe 21 ci-dessus;


33.   Exprime son intention de réexaminer, d’ici au 31 janvier 2010, le mandat de l’ONUCI et l’autorisation donnée aux forces françaises qui la soutiennent, le niveau des effectifs de l’ONUCI et les critères visés au paragraphe 21 ci-dessus, à la lumière des progrès du processus électoral et de la réalisation des étapes clefs du processus de paix, et prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport à cette fin trois semaines avant cette date;


34.   Décide de rester activement saisi de la question.


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* cf communiqué de presse CS/9715 du 23 juillet 2009


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