10/07/2009
Conseil de sécurité
CS/9701

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6159e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: M. DOSS ASSURE QUE DES PROGRÈS SIGNIFICATIFS ONT ÉTÉ RÉALISÉS POUR INTÉGRER DES GROUPES ARMÉS CONGOLAIS DANS L’ARMÉE NATIONALE ET LUTTER CONTRE LES GROUPES ARMÉS ÉTRANGERS EN RDC


« Reculer à mi-chemin risque d’entraîner des conséquences néfastes, tant au niveau des provinces concernées qu’au niveau régional, où les groupes armés étrangers ont été un facteur majeur de tensions, voire de déstabilisation », a averti le Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), qui faisait ce matin un exposé sur la situation dans le pays devant le Conseil de sécurité.  Présentant les efforts de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en RDC (MONUC) en matière de lutte contre les groupes armés, de protection des civils, de formation de l’armée nationale ou encore de stabilisation de la situation sociale et économique, M. Alan Doss, qui est également le Chef de la MONUC, a souligné la nécessité de conjuguer les efforts dans le cadre d’une stratégie globale et cohérente qui utilise tous les moyens disponibles, militaires, diplomatiques, juridiques, socioéconomiques et politiques. 


Tout en se félicitant des progrès significatifs permettant l’intégration des groupes armés congolais dans l’armée nationale et les opérations contre les groupes armés étrangers, le Représentant spécial a mis l’accent sur les graves conséquences humanitaires de ces deux processus.  « Nous travaillons étroitement avec le Gouvernement congolais afin de résoudre les problèmes sérieux de logistique, de commandement, d’encadrement et de discipline des troupes engagées dans les opérations contre les FDLR et la LRA », a-t-il dit.  Il a cité des exactions contre les civils par les éléments de l’armée qui réduisent l’efficacité des opérations contre les groupes armés étrangers.  Il a estimé que la MONUC ne pouvait continuer à mener des opérations avec des unités des FARDC qui montrent un mépris flagrant des droits de l’homme.  Il a cependant rappelé que 50 de ces soldats qui mènent des opérations extrêmement difficiles sont morts, et 30 autres ont été blessés lors des récentes opérations contre les FDLR. 


S’agissant tout particulièrement de la protection des civils, le Représentant spécial a signalé la mise en place de 35 bases de la MONUC dans le Nord-Kivu, notamment dans des zones reculées où sont menées des opérations contre les FDLR.  L’arrivée de forces supplémentaires autorisées par la résolution 1843, s’est-il réjoui, permettra de réagir à des situations d’urgence dans différents endroits à la fois. 


En ce qui concerne les actions entreprises contre les groupes armés, M. Doss a fait le point sur les opérations Iron Stone en Ituri, Kimia, contre les FDLR et Rudia contre la LRA.   S’agissant du bilan de l’opération  Iron Stone en Ituri -région la plus touchée entre 2003 et 2005, avec des millions de morts et deux millions de personnes déplacées-, il a relevé que les « éléments résiduels » de milices relèvent plutôt du banditisme local que d’un défi à l’autorité du Gouvernement congolais. 


Pour ce qui est de la récente opération Kimia, M. Doss s’est félicité que depuis janvier 2009, près de 10 000 Rwandais dont 1 206 combattants, aient été rapatriés, alors qu’ils n’étaient que 1367 en 2008.  Il a mis l’accent sur le déploiement de 24 000 soldats FARDC dans les zones du Sud-Kivu où sont présents les FDLR et où des opérations ont commencé le mois dernier.  Pour ce qui est de l’opération Rudia, M. Doss a indiqué que plusieurs commandants de la LRA ont été arrêtés ou tués depuis le début de cette opération, et que 109 combattants de la LRA ont été tués et 115 arrêtés selon des informations de l’armée congolaise(FARDC). 


Pour la réforme du secteur de la sécurité, a rappelé M. Doss, l’objectif est de former 15 bataillons FARDC d’ici à octobre 2010, ce qui permettra la réduction des effectifs de la MONUC.  La réforme d’ensemble du secteur de la sécurité est fondamentale, a-t-il souligné, en se félicitant que le Conseil supérieur de la défense a approuvé le plan révisé du Gouvernement qui vient d’être soumis au Parlement. 


LA SITUATION CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Vingt-huitième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo ( S/2009/335 )


Exposé


M. ALAN DOSS, Représentant spécial du Secrétaire général pour la République démocratique du Congo (RDC), a déclaré que des progrès significatifs avaient été réalisés en RDC dans les deux principaux processus engagés depuis le début de l’année, à savoir l’intégration des groupes armés congolais dans l’armée nationale et les opérations contre les groupes armés étrangers.  Il faut reconnaître également, a-t-il dit, que ces deux processus ont été accompagnés par des conséquences humanitaires graves pour la population civile.  Il a précisé que la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (RDC) a renforcé ses efforts pour améliorer la protection des civils dans un conflit qui s’étend sur de vastes zones d’opération. 


« Nous travaillons étroitement avec le Gouvernement afin de résoudre les problèmes sérieux de logistique, de commandement, d’encadrement et de discipline des troupes engagées dans les opérations contre les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Ces problèmes, a-t-il précisé, sont à l’origine de beaucoup d’exactions contre les civils par les éléments de l’armée, et ils réduisent l’efficacité des opérations contre les groupes armés étrangers.  Il a indiqué que le fait que ces opérations se déroulent de plus en plus dans des zones peu accessibles a augmenté de façon disproportionnée les besoins logistiques, non seulement de la MONUC, mais aussi des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), dont les moyens matériels et financiers sont très limités. 


M. Doss a indiqué qu’il prenait très au sérieux la question des violations des droits de l’homme par les groupes armés étrangers, mais aussi des « éléments indisciplinés » des FARDC.  « Nous avons abordé cette question avec le Gouvernement congolais à différents niveaux, et la MONUC a conduit, en juin, une évaluation conjointe avec les FARDC de l’opération Kimia, et le commandant des forces de la MONUC travaille avec les responsables des FARDC pour faire face aux problèmes identifiés.  Il a précisé que ces problèmes avaient été pris en compte dans le contexte des accords entre les Gouvernements du Rwanda et de la RDC, qui ont entraîné la fin de la rébellion du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et un engagement à une action déterminée contre les FDLR.  Tout en offrant une perspective de mettre fin au cycle récurrent de violence dans les Kivus, cette situation a obligé le Gouvernement de la RDC à rapidement intégrer dans son armée des éléments peu entrainés et sous-équipés, et a lancé une campagne considérablement complexe pour capitaliser les succès de l’opération conjointe FAR-FARDC contre les FDLR en février.  Sans cette continuité entre les opérations Umoja wetu et Kimia, a-t-il précisé, les FDLR auraient pu se réorganiser et occuper à nouveau les zones d’où ils avaient été chassés.  Il a précisé que des opérations avaient juste commencé au Sud-Kivu contre les FDLR, qui ont déjà été chassées de certaines de leurs bases traditionnelles.   


S’agissant tout particulièrement de la protection des civils, le Représentant spécial a indiqué que la MONUC avait mis en place 35 bases dans le Nord-Kivu, dont de nombreuses ont été installées dans des zones reculées où sont menées des opérations contre les FDLR.  Ces bases, a-t-il précisé, nous ont permis de mieux évaluer les opérations menées et d’intervenir rapidement dans un certain nombre de cas pour protéger la population.  La multiplication de ces bases a cependant un impact en termes de moyens sur la capacité de la MONUC d’envoyer des renforts dans des zones qui connaissent de nouveaux troubles, a-t-il fait remarquer. 


M. Doss s’est réjoui que l’arrivée de forces supplémentaires autorisées par la résolution 1843 permette de réagir à des situations d’urgence dans différents endroits à la fois.  En même temps, il a précisé que la brigade du Nord-Kivu avait été renforcée par le biais du redéploiement de forces de l’Ituri et du Katanga, rappelant que deux tiers des troupes de la MONUC se trouvaient dans les deux Kivus, alors que d’autres 20% se trouvaient dans la province orientale pour faire face à la menace d’éléments résiduels du FRPI et de la LRA, notamment dans les districts du bas et du haut Uélé.  La MONUC, a-t-il ajouté, a créé de nouvelles bases dans ces districts pour faire face à de nombreuses attaques et de nombreux enlèvements de civils.  Alors que les FARDC ont augmenté leurs troupes pour atteindre un niveau de 6 000 soldats, la MONUC -qui a créé un mécanisme de coordination avec les acteurs humanitaires- escorte des convois humanitaires sur des routes essentielles et sécurise des zones de largage aérien.  Grâce à l’assistance des services de renseignement ougandais et aux informations réunies au niveau local, l’opération Rudia contribuera à réduire les menaces que fait peser la LRA sur les populations en mettant hors de combat les derniers de ses éléments avant qu’ils ne puissent se reconstituer, a-t-il estimé.  M. Doss a salué l’impact des 30 missions de protection et d’évaluation menées par des équipes conjointes de protection composées de personnel civil de différentes sections qui ont su prévenir des attaques et améliorer la capacité de réaction rapide de la MONUC.  En outre, la MONUC a mis en place une cellule d’alerte rapide qui analyse les schémas des attaques des FDRLR et de la LRA et suit les questions des violations commises par les soldats des FARDC pour voir quelles sont les unités les plus indisciplinées et mieux orienter les soutiens vers les unités qui se comportent le mieux.  


« Nous continuons, a-t-il dit, de souligner la nécessité d’intégrer la protection de civils dans la planification des opérations au niveau tactique ».  Certains problèmes de discipline des soldats des FARDC trouvent leur source dans les retards de paiement, mais aussi du fait qu’un certain nombre de soldats intégrés dans l’armée nationale sont restés loyaux à leur ancien commandant.  Un important aspect de la protection des civils est la lutte contre la violence sexuelle, a-t-il dit, en insistant sur la nécessité pour les autorités militaires de sanctionner les soldats coupables de tels crimes et de tenir responsables ceux qui dirigent ces hommes.  M. Doss a salué la décision du Président Kabila de mettre en place une politique de « tolérance zéro », en demandant à son Ministre de la défense de rencontrer personnellement tous les commandants sur le terrain et en engageant leur responsabilité quant au comportement de leurs troupes.  Tout en précisant que la MONUC ne pouvait continuer à mener des opérations avec des unités des FARDC qui montrent un mépris flagrant des droits de l’homme, il a fait remarquer que l’on ne doit pas oublier que ces soldats mènent des opérations particulièrement difficiles avec un soutien limité et une remarquable détermination.  Illustrant ces difficultés, il a rappelé que 50 soldats des FARDC ont été tués et 30 blessés lors des récentes opérations contre les FDLR. 


S’agissant du bilan de l’opération « Iron Stone » en Ituri -région qui a été la plus touchée entre 2003 et 2005 avec des millions de morts et deux millions de personnes déplacées-, le Représentant spécial a indiqué que les « éléments résiduels » de milices relèvent plutôt d’un banditisme local que d’un défi à l’autorité du Gouvernement. 


En ce qui concerne les opérations Kimia et Rudia, M. Doss a indiqué que les FDLR étaient désormais isolées dans certaines poches des territoires de Rutshuru et du Masisi, même si un nombre significatif de combattants étaient toujours présents à Lubero et à Walikale où un certain nombre d’attaques vicieuses avaient été perpétrées, notamment à Kanyabayonga et dans les villages voisins.  Il a cité des opérations compliquées menées par des réseaux de commerce illégal dans lesquels sont impliqués des soldats des FARDC.  M. Doss a estimé que le démantèlement des FDLR exige l’adoption d’une approche multidimensionnelle combinant à la fois des pressions militaires durables et des mesures incitatives pour encourager les éléments jeunes de ces forces à se rendre.  Il faudrait aussi une action déterminée contre les dirigeants des FDLR en exil.   La MONUC, a indiqué M. Doss, réexamine actuellement sa stratégie en matière de désarmement, démobilisation, réintégration, réinsertion et réhabilitation (DDRRR) pour encourager à la défection, notamment les jeunes soldats qui n’étaient pas impliqués dans le génocide.  Il s’est félicité que depuis janvier 2009, près de 10 000 Rwandais ont été rapatriés dont 1 206 combattants, soit une nette amélioration par rapport à 2008 où seulement 1 367 membres des FDLR et les membres de leur famille avaient été rapatriés.


Au Sud-Kivu, a-t-il précisé, les FARDC ont déployé 24 000 soldats dans les zones où les FDLR sont présentes, et les opérations ont commencé en juin dans les territoires de Shabunda et Kalehe.  Compte tenu de la stratégie des FDLR de diviser les FARDC et de trouver de nouvelles alliances avec des groupes armés locaux, M. Doss a estimé souhaitable que les FARDC assurent le roulement de leurs troupes et des commandants assignés dans la région pour éviter d’utiliser ceux qui étaient impliqués dans des évènements passés.  Il a souligné l’importance d’une action contre les dirigeants FDLR en exil qui opèrent depuis l’étranger et continuent de maintenir des contacts avec les commandants sur le terrain.  Selon des déserteurs des FDLR, ces dirigeants sont impliqués dans des opérations de planification depuis l’étranger.  La MONUC explore actuellement les options juridiques par lesquelles les États Membres pourront poursuivre ces dirigeants pour les actes illicites commis en RDC.


S’agissant de l’opération Rudia, le Représentant spécial a indiqué que plusieurs commandants de la LRA ont été arrêtés ou tués depuis le début de cette opération, les bases de la LRA dans le Parc national de Garamba détruites et l’infrastructure logistique neutralisée.  Selon des informations des FARDC, a-t-il dit, au 30 juin, 109 combattants de la LRA ont été tués et 115 arrêtés.  La MONUC demeure cependant préoccupée par le sort de centaines de femmes et d’enfants enlevés en vue de « gonfler » les rangs des combattants.  M. Doss a indiqué que les soldats de la LRA avaient étendu leur présence de l’Ituri à l’ouest de la République centrafricaine et au Sud-Soudan.   Dans certaines régions, cela a provoqué la naissance de milices locales à l’image des Mai-Mai, dans les Kivus.  Il a salué l’initiative des chefs d’état-major de l’Ouganda et de la RDC de convier leurs homologues de la République centrafricaine, de la MIONUC et de la MINUS à des consultations régulières au sujet du suivi de l’opération Rudia en vue d’échanger leurs informations.


Concernant l’intégration et la réforme du secteur de la sécurité, le Représentant spécial a précisé que la mise en œuvre des accords du 23 mars entre le Gouvernement de la RDC et les groupes armés du Kivu avançait lentement, mais sûrement.  Le Gouvernement a promulgué une loi d’amnistie aux termes de laquelle un premier groupe de militants du CNDP ont été libérés alors que ce mouvement a été transformé en parti politique.  M. Doss s’est inquiété de ce que l’intégration des hommes du CNDP, du PARECO et des Mai-Mai continue d’être freinée en raison de retards de paiement et des difficultés d’intégration de la chaîne de commandement.  Alors que certains groupes armés se plaignent d’une inégalité de traitement, a-t-il dit, la MONUC va suivre de près cette question avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général, M. Olusegun Obasanjo, afin d’améliorer la mise en œuvre des dispositions du 23 mars.   


Le Représentant spécial a souligné l’importance fondamentale de la réforme d’ensemble du secteur de la sécurité.  Le plan révisé du Gouvernement a été approuvé par le Conseil supérieur de la défense et soumis au Parlement, s’est-il réjoui.  M. Doss a noté que le Ministre de la défense allait convier, à la fin de ce mois, les partenaires internationaux afin d’examiner les moyens de poursuivre ce processus de renforcement.  Néanmoins, il a déconseillé l’intégration de milices supplémentaires dans des unités des FARDC qui, selon lui, sont déjà pléthoriques.  Il a indiqué que deux brigades des FARDC allaient être envoyées pour une formation assurée par la MONUC dans les centres de Luberizi et de Nyaleke à partir d’octobre, tandis qu’un troisième centre de formation pour une brigade supplémentaire sera ouvert à Kindu.  Il a remercié la Tanzanie pour avoir envoyé 200 formateurs, en rappelant que la RDC souhaite achever la formation de 15 bataillons d’ici à la fin octobre 2010.  C’est une étape importante qui pourra faciliter la réduction des effectifs de la MONUC, a-t-il insisté, avant d’encourager le Gouvernement de la RDC à présenter sans retard le projet de loi-cadre sur la réforme de la police et à mettre l’accent sur la nécessité d’une reforme du secteur pénitencier, dont les conditions actuelles sont déplorables.


Pour ce qui est de la stabilisation de la situation sociale et économique, le Représentant spécial a précisé que,le 9 juin dernier, le Premier Ministre a officiellement présenté aux partenaires le Plan de stabilisation pour l’Est de la RDC.  Un décret présidentiel établissant un comité spécial et des mécanismes de coordination provinciaux devrait être promulgué prochainement, pour assurer la relève du Programme Amani.


Ce nouveau Plan, a t-il précisé, incorporent les travaux de la Stratégie d’appui des Nations Unies à la sécurité et à la stabilisation (UNSSSS) et résulte d’un exercice de planification conjointe entre les différents ministères, les organismes internationaux et les partenaires bilatéraux.  Il a dit que l’objectif de ce plan était de mobiliser des ressources pour consolider la sécurité, étendre l’autorité de l’Administration nationale, et créer des emplois.  Évalué à 1,2 milliard de dollars, ce Plan a déjà permis d’obtenir 400 millions par le biais de l’UNSSSS et du Plan d’action humanitaire.  Il a annoncé que certains éléments de la Stratégie de stabilisation de l’Est de la RDC étaient déjà à une phase avancée, citant notamment la réhabilitation de six routes clefs dans les Kivus et l’Ituri; la formation et le déploiement de la police, ainsi que la mise en place d’une police de proximité créée par le CNDP


Par ailleurs, il s’est inquiété des retards concernant la préparation des élections locales reportées depuis 2007, tout en estimant que les difficultés et les retards dans la promulgation des lois électorales ne signifiaient pas que ces élections ne pourraient avoir lieu en 2010. 


Afin d’assister le Gouvernement dans la lutte contre l’exploitation et l’exportation illégale des ressources naturelles, la MONUC a formé des personnels militaire et civil pour s’acquitter des tâches établies par la résolution 1856.  La Mission continue de fournir un soutien considérable au Groupe d’experts qui surveille l’embargo sur les armes, et a pris part à de nombreux ateliers avec des partenaires bilatéraux où ont été discutées les options pour mettre fin à l’exploitation illégale La MONUC, a poursuivi M. Doss, a également renforcé les patrouilles à l’intérieur et à l’extérieur des parcs nationaux Kahuzi Biega et Virunga, dans les Kivus, où les FDLR se livrent au commerce illégal de charbon.  Mais il semble, a-t-il dit, que ce trafic lucratif bénéficie aussi de la complicité des FARDC et des autorités locales des Kivus.  Le Rwanda importe beaucoup de ce charbon, a-t-il fait remarquer.


Tout en se félicitant du déploiement imminent de contingents et de personnels de police supplémentaires par le Bangladesh, l’Égypte, la Jordanie et la République-Unie de Tanzanie, le Représentant spécial a cependant rappelé à quel point il était important d’équiper les troupes des moyens aériens, de communication et logistiques, pour garantir l’efficacité de leur mission.  Il a donc réitéré sa requête de 16 hélicoptères utilitaires militaires et d’un avion C-130 pour le transport des troupes.  Disposer d’une imagerie aérienne et de technologies adéquates pour localiser les forces de la LRA et des FDLR serait également très utile, a-t-il ajouté.


S’agissant de la reconfiguration de la MONUC, M. Doss a confirmé que celle-ci se préparait à un transfert graduel de responsabilités dans l’ouest de la RDC, où des équipes d’évaluation sont en train de faire des recommandations province par province. 


Avant de conclure, le Représentant spécial a déclaré que la MONUC était arrivée à une étape critique dans son soutien aux efforts simultanés du Gouvernement de la RDC d’intégrer les groupes armés congolais et de neutraliser la menace des groupes étrangers.  Il a déclaré que face aux nouvelles violences contre les civils, particulièrement les violences sexuelles, la MONUC a été obligée de réajuster sa stratégie et de faire tous les efforts possibles afin de renforcer les dispositifs existants de protection des civils.  Pour ce faire, M. Doss a convenu avec le Gouvernement congolais de procéder à une deuxième réévaluation de l’opération Kimia à son retour en RDC.


« Il est cependant essentiel de ne pas perdre de vue notre objectif qui est de neutraliser, une fois pour toute, la menace des groupes armés qui déstabilisent l’est de la RDC, et qui ont causé d’innombrables souffrances aux populations des deux Kivus et de la province orientale.  « Reculer à mi-chemin risque d’entraîner des conséquences néfastes, tant au niveau des provinces concernées qu’au niveau régional, où les groupes armés étrangers ont été un facteur majeur de tension, voire de déstabilisation », a averti M. Doss.  Le Représentant spécial a souligné la nécessité de conjuguer les efforts afin de s’acquitter de cette tâche, dans le cadre d’une stratégie globale et cohérente qui utilise tous les moyens disponibles, militaires, diplomatiques, juridiques, socioéconomiques et politiques.  La MONUC joue une part importante dans cette stratégie, en appui au Gouvernement congolais.  Sans le soutien du Conseil de sécurité sur les plans matériel, politique et diplomatique, il ne sera pas possible de réussir, a-t-il cependant prévenu.


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