29/05/2009
Conseil de sécurité
CS/9669

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Conseil de sécurité

6133e séance – après-midi


POUR LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, LES ACTEURS POLITIQUES IVOIRIENS SONT LIÉS PAR LE CALENDRIER FIXANT LE PREMIER TOUR DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE AU 29 NOVEMBRE 2009


Le Conseil de sécurité s’est félicité cet après-midi du communiqué, en date du 18 mai 2009, du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou, qui prévoit un calendrier électoral détaillé fixant au 29 novembre 2009 la date du premier tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire.


Le Conseil de sécurité souligne que ce calendrier lie les acteurs politiques ivoiriens et que sa mise en œuvre reflétera le degré de leur engagement politique dans la tenue d’élections libres, justes, ouvertes et transparentes.


Le Conseil met l’accent sur l’importance que revêt la mise en œuvre effective de chacune des cinq étapes qui doivent conduire aux élections: publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d’enregistrement des électeurs; publication de la liste électorale définitive; production de cartes d’identité et d’électeur; distribution des cartes d’identité et d’électeur; et campagne électorale.


Le 27 janvier dernier, le Conseil de sécurité avait, par sa résolution 1865, réitéré son appui au processus politique de Ouagadougou et décidé de proroger, jusqu’au 31 juillet 2009, les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent, notamment pour aider à l’organisation dans le pays d’élections libres, ouvertes, justes et transparentes.


Le Président du Conseil de sécurité pour le mois de mai, l’Ambassadeur Vitaly Churkin (Fédération de Russie) a été autorisé à faire la déclaration suivante au nom des autres membres du Conseil:


Texte de la déclaration présidentielle


« Le Conseil de sécurité se félicite du communiqué en date du 18 mai 2009 du Cadre permanent de concertation de l’Accord politique de Ouagadougou qui prévoit un calendrier électoral détaillé fixant au 29 novembre 2009 la date du premier tour des élections présidentielles en Côte d’Ivoire.  Il souligne que ce calendrier a été approuvé par tous les principaux acteurs politiques ivoiriens, comme il l’a demandé par la déclaration de son président S/PRST/2008/42 et par sa résolution 1865 (2009).


Le Conseil met l’accent sur l’importance que revêt la mise en œuvre effective de chacune des cinq étapes qui doivent conduire aux élections et que le Secrétaire général a décrites comme suit dans son rapport daté du 13 avril 2009 (S/2009/196): 1) publication de la liste électorale provisoire à la fin des opérations d’enregistrement des électeurs; 2) publication de la liste électorale définitive; 3) production de cartes d’identité et d’électeur; 4) distribution des cartes d’identité et d’électeur; et 5) campagne électorale.


Le Conseil de sécurité, conformément à sa résolution 1865 (2009), souligne que ce calendrier lie les acteurs politiques ivoiriens et que sa mise en œuvre reflétera le degré de leur engagement politique dans la tenue d’élections libres, justes, ouvertes et transparentes dans un environnement sûr.  Il exhorte les acteurs politiques ivoiriens à honorer pleinement et sans plus tarder leurs engagements.  En particulier, il invite à nouveau instamment les acteurs politiques à respecter pleinement le Code de bonne conduite pour les élections qu’ils ont signé sous les auspices du Secrétaire général le 24 avril 2008.


Le Conseil réaffirme son plein appui au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire et à l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire et rappelle que le Représentant spécial certifiera que toutes les étapes du processus électoral fournissent toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives libres, justes, ouvertes et transparentes, conformément aux normes internationales, ainsi qu’il est dit au paragraphe 20 de la résolution 1865 (2009).  Le Conseil prend note de ce que les parties ivoiriennes ont demandé au Représentant spécial du Secrétaire général de faire connaître et d’expliquer à toutes les parties ivoiriennes le contenu et le mode opératoire des cinq critères-cadres visés dans le document S/2008/250 et la résolution 1865 (2009).


Le Conseil réaffirme son entier soutien au Facilitateur et demande aux acteurs politiques ivoiriens de continuer à coopérer pleinement avec celui-ci, surtout en cette phase critique du processus de paix.


Le Conseil exprime l’espoir que l’annonce du calendrier électoral imprimera un nouvel élan à la mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou et de ses accords complémentaires.  Il note que la cérémonie de passation des pouvoirs qui s’est tenue à Bouake le 26 mai 2009 est un développement positif et exhorte une nouvelle fois les parties ivoiriennes à continuer à progresser.


Le Conseil se déclare de nouveau déterminé à soutenir pleinement un processus électoral crédible en Côte d’Ivoire et prie le Secrétaire général de le tenir étroitement et régulièrement informé des progrès accomplis par les parties dans la mise en œuvre de chacune des étapes essentielles du calendrier électoral. »


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