28/05/2009
Conseil de sécurité
CS/9665

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Conseil de sécurité

6130e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE HAUT REPRÉSENTANT POUR LA BOSNIE-HERZÉGOVINE ESTIME

QUE LE PAYS N’EST « PAS ENCORE TOUT À FAIT VIABLE »


Une rhétorique nationaliste freine les progrès à accomplir, estiment de nombreuses

délégations, alors qu’une autre doute de l’impartialité du rapport présenté sur la question


La Bosnie-Herzégovine « n’est pas encore un État tout à fait viable » et la situation prévalant dans le pays requiert toujours l’attention de la communauté internationale, a déclaré ce matin, devant le Conseil de sécurité, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, Valentin Inzko.


M. Inzko, qui présentait un rapport du Haut représentant pour la première fois depuis sa prise de fonctions le 26 mars dernier, a ajouté que la Bosnie-Herzégovine a accompli durant les six derniers mois quelques progrès vers l’intégration européenne et euro-atlantique.  Mais il a jugé ces avancées modestes et en a rejeté la lenteur sur le fait qu’une « rhétorique nationaliste de nature à semer la division » et qui « met en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays », persiste en Bosnie-Herzégovine.


Tout en indiquant qu’il était d’accord avec M. Inzko pour dire que son pays aurait pu et dû faire davantage pour progresser sur la voie du rapprochement et de l’accession à l’Union européenne et à l’OTAN, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, Nikola Špirić, a insisté sur le bien-fondé des mesures adoptées.  Il a ensuite exprimé sa désapprobation envers les actes posés par les « représentants internationaux qui prétendent imposer la démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit » sans qu’ils ne respectent eux-mêmes ces valeurs.  Déclarant que l’assistance des institutions internationales « sous forme de conseil », était la bienvenue, M. Špirić a en revanche averti que ceux qui voudraient voir l’établissement d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine qui soit « dictée depuis Washington ou Bruxelles perdent leur temps et ne risquent que de provoquer de l’instabilité » dans le pays.


Ces propos du Président du Conseil des ministres de la Bosnie-Herzégovine ont provoqué en fin de séance une réaction de M. Inzko, qui a indiqué qu’il voyait dans « ce genre d’allégations et de rhétorique ce qui, justement, retarde la fermeture du Bureau du Haut Représentant » et sa transformation en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.


Lors du débat qui a suivi les exposés de MM. Inzko et Spiric, et auquel ont participé les 15 membres du Conseil de sécurité ainsi que le représentant de la République tchèque, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, et celui de la Serbie, le large soutien apporté par la majorité des intervenants au Haut Représentant a été tempéré par le point de vue sceptique et dubitatif du représentant de la Fédération de Russie, M. Vitaly Churkin.  M. Churkin a déclaré que sa délégation désapprouvait la tonalité du rapport du Haut Représentant et notamment les accusations portées contre la Republika Srpska.  « Les dirigeants de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine n’ont pas pris de décision allant à l’encontre des Accords de Dayton », a affirmé le représentant russe. 


Les intervenants au débat ont pris note des progrès encourageants obtenus ces derniers mois dans le cadre du « processus de Prud », citant notamment l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre et la réforme constitutionnelle concernant le district de Brcko.  Un certain nombre d’entre eux ont néanmoins jugé ces projets trop lents, tout en relevant des « évolutions inquiétantes », dont la montée d’une rhétorique nationaliste.  À cet égard, mettant en cause les dirigeants de la Republika Srpska, la représentante des États-Unis les a accusés de porter atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays. 


Rappelant que « le cap est fixé, le rythme dépend des dirigeants bosniens eux-mêmes », le représentant de la France a estimé que la communauté internationale « peut appuyer les Bosniens, mais ne peut se substituer à eux » et a regretté le « manque de confiance persistant » entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine. 


Le représentant du Royaume-Uni a pour sa part estimé « peu probable » que les cinq objectifs et deux conditions fixés par la direction du Comité de mise en œuvre des Accords de Dayton au début 2008 soient remplis avant la prochaine réunion du Comité, en juin.  Ces objectifs et conditions incluent, entre autres, la consolidation définitive de l’état de droit, la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, la question des biens appartenant à l’État et aux forces armées, un accord sur le district de Brcko et la viabilité fiscale du pays.  Une fois que ces exigences seront satisfaites, le Bureau du Haut Représentant en Bosnie-Herzégovine devra alors céder la place à une structure purement européenne dirigée par un Représentant spécial de l’Union européenne.  « Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine doivent comprendre que ces objectifs et conditions doivent être satisfaits pour que la transition ait lieu », a insisté l’Ambassadeur du Royaume-Uni.


Exprimant un point de vue différent, le représentant de la Fédération de Russie a reproché au rapport d’insister de manière « indue » sur l’incapacité qu’auraient les dirigeants nationaux de Bosnie-Herzégovine à s’entendre et à progresser dans la mise en œuvre des exigences et des engagements de Dayton.  Il a ainsi rappelé que le « processus de Prud » est le fruit d’une initiative nationale des dirigeants des trois principaux partis politiques de Bosnie-Herzégovine, y voyant la démonstration de leur capacité à conclure des compromis porteurs de « progrès réalisés en un temps record ».  Accusant l’appareil du Haut Représentant de « travailler dans l’inertie » et d’ignorer les « nouvelles tendances » apparues dans le pays depuis quelques mois, le représentant a souhaité que puisse être adopté en octobre un « calendrier définitif » sur la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.



LA SITUATION EN BOSNIE-HERZÉGOVINE


Trente-cinquième rapport du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine (S/2009/246)


Ce rapport, qui porte sur la période allant du 1er novembre 2008 au 30 avril 2009, est le premier présenté par le nouveau Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, Valentin Inzko.  M. Inzko a pris ses fonctions le 26 mars dernier, au lendemain de l’agrément accordé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1869 (2009).


M. Inzko estime qu’au cours des six derniers mois, la Bosnie-Herzégovine a enregistré des « progrès limités » dans la mise en œuvre de son programme de réformes.  Trois des principaux dirigeants politiques du pays se sont certes efforcés d’engager un processus de dialogue et de compromis, notamment par la signature en novembre 2008 de « l’Accord de Prud », qui traite entre autres des projets de réforme constitutionnelle.


Mais, ajoute le Haut Représentant, une « rhétorique nationaliste de nature à semer la division » et qui « met en cause la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays » domine toujours les débats.  M. Inzko en rejette la faute sur des « discussions mal avisées sur la future organisation territoriale du pays » qui ont conduit toutes les parties à « revenir sur leurs positions extrémistes, et dans certains cas, à aller encore plus loin qu’auparavant » dans leurs exigences.  Il fait ainsi état de divers « défis à l’autorité du Haut Représentant et à celle du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix » de Dayton, la structure chargée de veiller à la pleine application des Accords de Dayton de novembre 1995 qui avaient mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine.  M. Inzko cite aussi des déclarations faites et des mesures prises par des personnalités officielles et les institutions de la Republika Srpska en faveur d’une séparation à terme de celle-ci de la Bosnie-Herzégovine.


Le Haut Représentant estime donc que la Republika Srpska « a montré qu’elle n’était pas prête à accepter des modifications constitutionnelles » qui renforceraient l’autorité et l’efficacité des institutions de l’État central.  Sur la base de l’expérience de 2006, il estime que les pourparlers sur la réforme constitutionnelle ne devraient pas se prolonger durant une année électorale, pendant laquelle, estime-t-il, la rhétorique nationaliste a des chances de se renforcer.  Comme 2010 est une année électorale, il ne reste guère de temps en 2009 pour apporter des modifications significatives à la Constitution, conclut le Haut Représentant.


M. Inzko voit dans l’adoption, fin décembre, par le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, de la Stratégie nationale de poursuite des crimes de guerre un « heureux résultat qui touche directement à la coopération » avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) ».  À ses yeux, cette décision « marque une étape sur la voie de l’objectif de l’état de droit pour la transition du Bureau du Haut Représentant à l’Union européenne », même si, pendant le même temps, certaines autorités politiques « ont tenté de revenir sur les acquis de réformes judiciaires antérieures ».  Là encore, M. Inzko met en cause la Republika Srpska.


À terme, le Bureau du Haut Représentant, lequel est aussi Représentant spécial de l’Union européenne, doit fermer et céder la place à une structure dirigée uniquement par l’Union européenne.  Avant cela, un certain nombre d’objectifs doivent néanmoins être remplis, qui ont été fixés en 2007 par le Comité directeur.  À l’occasion de deux réunions, le 20 novembre 2008, puis le 26 mars 2009, le Comité directeur a reconnu les progrès réalisés par les autorités de Bosnie-Herzégovine mais, ajoute M. Inzko, le Comité s’est « clairement dit très préoccupé par la situation politique ».


Pour sa part, la Mission militaire de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine (EUFOR) « continue de contribuer à assurer un climat de sûreté et de sécurité en Bosnie-Herzégovine » et constitue un « élément rassurant primordial dans le pays » alors que la situation politique demeure fragile, estime enfin le Haut Représentant.  Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité avait, par sa résolution 1845 (2008), reconduit pour un an l’autorisation donnée à l’EUFOR.


Déclarations


M. VALENTIN INZKO, Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne, qui a rappelé qu’il n’était en poste que depuis deux mois, a présenté au Conseil de sécurité le trente-cinquième rapport du Haut représentant.  Il a estimé que la Bosnie-Herzégovine n’est « pas encore un État tout à fait viable », ajoutant que les progrès vers l’intégration européenne et euro-atlantique de ce pays sont restés modestes durant les six derniers mois.  La situation du pays requiert donc toujours l’attention de la communauté internationale, a-t-il ajouté, précisant que la visite conjointe, la semaine dernière, du Vice-Président des États-Unis, M. Joseph Biden, et du Haut Représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, M. Javier Solana, avait constitué un événement sans précédent.  


M. Inzko a jugé « inacceptable » le peu de progrès accomplis dans l’intégration euro-atlantique de la Bosnie-Herzégovine, alors que la crise économique et financière mondiale menace l’économie du pays.  Il a rappelé que les reformes agréées avec le FMI ne porteront des fruits que si les autorités prennent les mesures appropriées.  M. Inzko a estimé que la RepublikaSrpska est dans une meilleure situation économique que la Fédération, et a jugé injustifiable, sur les plans moral et politique, les obstacles qu’elle met au progrès du pays.


M. Inzko a rappelé que le « processus de Prud », lancé en novembre 2008, a représenté un espoir politique de dialogue et de coopération au plan national.  Le processus de Prud a permis des progrès sur la voie de la réalisation des objectifs et des conditions fixés en février 2008 pour la fermeture du Bureau du Haut Représentant et sa transformation en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne, a-t-il estimé.  Mais malheureusement, ce processus a perdu de son élan, a regretté M. Inzko.


Il s’est toutefois félicité que le « processus de Prud » ait permis, notamment, l’adoption, le 26 mars, d’un amendement constitutionnel concernant le district de Brcko, ainsi que l’adoption de mesures sur la répression des crimes de guerre.  En revanche, les progrès concernant la question des propriétés de l’État sont restés très limités, a observé le Haut Représentant, qui a toutefois remercié le Président du Conseil des ministres, M. Nikola Špirić, pour sa collaboration et les quelques avancées obtenues.


M. Inzko a ensuite dénoncé les efforts déployés par les institutions de la Republika Srpska pour saper et inverser le processus en cours, ainsi que pour saper la légitimité du Conseil de consolidation de la paix et celle de ses prédécesseurs.  Il a affirmé qu’il ne permettrait pas que de telles campagnes se poursuivent, et a ajouté que la politique de la Republika Srpska a bloqué plusieurs efforts, dont ceux qui permettraient d’obtenir une libéralisation du régime des visas imposés aux ressortissants du pays.


Du fait d’élections en 2010, M. Inzko a estimé qu’il n’existait qu’un « petit créneau » pour une révision constitutionnelle, dont la réalisation suppose une majorité des deux tiers au Parlement.  Il a estimé que les trois formations parties au processus de Prud pouvaient y parvenir, mais a ajouté que c’est à ces partis politiques de dire s’ils ont la volonté politique de travailler ensemble.   


Du fait des récents développements, M. Inzko a jugé « peu probable » que le Conseil de mise en œuvre des Accords de paix de Dayton puisse décider, en juin, de fermer son Bureau et de le transformer en Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.  Il a toutefois estimé que ces conditions pourraient être remplies avant la réunion suivante du Conseil de mise en œuvre, prévue en octobre.


La majorité des citoyens de Bosnie-Herzégovine continuent de souhaiter une intégration euro-atlantique, a affirmé M. Inzko, pour qui, la rhétorique nationaliste outrepasse les sentiments populaires.  Il a donc demandé au Conseil de sécurité son appui pour contrer cette rhétorique.  La vraie majorité en Bosnie-Herzégovine n’est pas ethnique, mais elle est plutôt constituée par ceux qui veulent vivre libres dans un pays prospère, membre de l’Union européenne.  Je suis aux côtés de la majorité et je pense que la majorité l’emportera, a conclu M. Inzko.


M. NIKOLA ŠPIRIČ, Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, a déclaré que, tout en ayant des vues différentes des succès et des échecs enregistrés par son pays durant la période considérée, il était d’accord pour dire que la Bosnie-Herzégovine aurait pu et dû faire davantage pour progresser sur la voie de l’adhésion à l’Union européenne et à l’OTAN.  Pour ce faire, la Bosnie-Herzégovine doit avoir confiance en elle-même et ses dirigeants politiques doivent travailler plus et attendre moins de l’extérieur.  Le compromis doit être considéré comme une vertu et non comme une faiblesse, a-t-il ajouté. 


M. Špirić a toutefois ensuite affirmé que le Conseil des ministres de son pays a fait de son mieux pour faire progresser la Bosnie-Herzégovine sur la voie de l’intégration euro-atlantique, précisant que 8 des 37 lois adoptées depuis novembre sont liées au partenariat européen.  Il a ajouté que les autorités nationales ont contribué à la mise en œuvre de l’Accord de stabilisation et d’association entre la Bosnie-Herzégovine et l’Union européenne signé le 16 juin 2008 et a affirmé que son pays remplissait désormais 149 des 174 conditions fixées en matière de libéralisation du régime des visas pour les ressortissants de Bosnie-Herzégovine.  En même temps, il a reconnu que six lois essentielles pour cette libéralisation n’ont pas reçu l’appui du parlement national.  Il a émis l’espoir que le parlement acceptera la nouvelle version de ces lois.  Les messages du Vice-Président des États-Unis, Joseph Biden, et du Haut représentant de l’Union européenne pour la politique de sécurité, Javier Solana, constituent de forts encouragements dans cette voie, a-t-il ajouté.


Rappelant que le programme d’action et de partenariat avec l’OTAN est pour la Bosnie-Herzégovine le plus important document sur l’intégration euro-atlantique, M. Špirić a affirmé que plus de 85% des 291 activités prévues sont déjà mises en œuvre.  Il a ensuite rappelé les progrès réalisés depuis six mois en matière de réforme constitutionnelle et dans le domaine de la lutte contre les crimes de guerre. Il a aussi rappelé que les fondements viennent d’être établis pour traiter de la question des propriétés de l’État. 


La démocratie, la bonne gouvernance et l’état de droit ne pourront pas se développer en Bosnie-Herzégovine si les principes fondamentaux de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l’état de droit ne sont pas respectés par les représentants internationaux qui prétendent pourtant rechercher leur imposition, a affirmé M. Špirić.  Il a estimé que la communauté internationale devait désormais mettre fin à son soutien à des pouvoirs péremptoires et qu’elle devrait plutôt appuyer l’État dans la mise en œuvre de ses obligations juridiques et morales.  Rappelant que les Accords de Dayton ne peuvent être amendés sans l’accord de toutes les parties concernées, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a demandé au Conseil de sécurité de soutenir ces accords.  Toute tentative de la part d’États étrangers ou d’organisations internationales pour imposer un système juridique non conforme aux Accords de Dayton serait illégale et n’aurait pas l’appui des citoyens de Bosnie-Herzégovine, a averti M. Špirić.  L’assistance des institutions internationales sous forme de conseil est certainement bienvenue et pourrait faciliter la réforme constitutionnelle, a encore ajouté M. Špirić.  Mais il a estimé que ceux qui souhaitent voir une telle réforme dictée depuis Washington ou Bruxelles perdent leur temps et ne risquent de provoquer que de l’instabilité.


M. Špirić a affirmé que son pays reste fermement attaché à sa collaboration avec le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il a rappelé  que son pays a adopté une stratégie révisée en faveur du retour des réfugiés.  Il a estimé par ailleurs que la création d’un conseil fiscal de Bosnie-Herzégovine pour traiter avec le FMI et faire face à la crise financière témoigne que le pays peut parler d’une seule voix sur des questions délicates.  En revanche, il  s’est inquiété de l’absence de dimension régionale ou européenne dans la résolution de cette crise. 


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a reconnu les difficultés qui se posent en Bosnie-Herzégovine pour y réaliser un état multiethnique, et y forger une véritable unité nationale.  Mais, il a estimé que les positions unilatérales exprimées récemment n’étaient pas admissibles, et qu’il fallait, au contraire, que les différentes forces politiques entament un dialogue véritable.  Le représentant a ajouté qu’il était indispensable de remplir les cinq conditions préalables pour envisager la fermeture du Bureau du Haut Représentant.  Il a donc demandé à celui-ci de redoubler d’efforts pour convaincre le Gouvernement d’envisager l’adoption des législations nécessaires.  En outre, la transparence et la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) forment une composante importante de la lutte contre l’impunité, a-t-il relevé.  M. Urbina a enfin demandé qu’une attention particulière soit accordée à la situation humanitaire, en particulier celle des réfugiés et des personnes déplacées.


M. ABDURRAHMAN MOHAMED(Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que son pays suivait de près la situation en Bosnie-Herzégovine.  Il a salué l’annonce faite récemment par les dirigeants politiques de parvenir à un accord et de faire des progrès pour régler les questions politiques en suspens.  Il importe à présent de poursuivre le processus de réforme institutionnel sur la base des principes de l’Accord de paix de Dayton, a estimé le représentant.  Mais il s’est dit préoccupé par la persistance d’une rhétorique nationaliste, dont la nature extrémiste pourrait menacer l’équilibre constitutionnel du pays.  Il a donc lancé un appel à toutes les composantes de la Bosnie-Herzégovine pour qu’elles honorent leurs obligations en vertu de la constitution, des Accords de paix de Dayton et des résolutions idoines du Conseil de sécurité.  Il ne fait aucun doute que la Bosnie-Herzégovine rencontre des difficultés, mais il faut appliquer les principes inscrits dans les textes de Dayton, a estimé le représentant libyen.  Il a ajouté en conclusion qu’il fallait renforcer la lutte contre l’impunité.


M. YUKIO TAKASU (Japon) a dit que sa délégation souscrivait aux évaluations du Haut Représentant concernant le caractère partiel des progrès réalisés en Bosnie-Herzégovine.  Il a estimé que la situation y demeure instable du fait de la rhétorique nationaliste qui continue d’y prévaloir.  Il a souhaité que les parties maintiennent une attitude constructive, et s’est dit quelque peu déçu d’entendre que le processus de Prud ait perdu de son élan.  Ce processus est indispensable pour que la Bosnie-Herzégovine puisse devenir un membre de l’Union européenne, a-t-il affirmé.  M. Takasu a estimé que des progrès ont toutefois été réalisés vers l’intégration euro-atlantique et a ajouté que la communauté internationale doit aider la Bosnie-Herzégovine.  La consolidation de la paix dans le pays est la pierre angulaire de la réconciliation dans toute la région, a ajouté le représentant.  Estimant que le Bureau du Haut Représentant continuera de jouer un rôle important, il a apporté son soutien à M. Inzko.


M. BAKI İLKIN (Turquie) a rappelé que son pays fournissait des troupes, des personnels de police civile et des experts dans le cadre de l’EUFOR et de la Mission de police de l’Union européenne opérant en Bosnie-Herzégovine.  En tant que membre du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, la Turquie suit de près la situation en Bosnie-Herzégovine et souhaite que ce pays intègre les institutions européennes et transatlantiques dès que possible.  Pour y parvenir, la consolidation d’une structure d’État solide et viable, telle que prévue par les Accords de Dayton, est indispensable, a souligné le représentant.  Il a donc encouragé les représentants des trois principaux partis politiques du pays à établir la confiance et à trouver un terrain d’entente pour mettre en œuvre l’agenda de réforme.  De plus, la Turquie estime qu’il faut les encourager à forger le consensus avec tous les autres partis.  Mais, a fait observer le représentant turc, en dépit des progrès dont a fait état le Haut Représentant, l’élan semble être retombé.  Ce qui est d’autant plus préoccupant, a-t-il poursuivi, c’est la recrudescence d’une rhétorique et d’actions nationalistes et anti-Dayton, que l’on observe en particulier chez les dirigeants et au sein des institutions de la Republika Srpska.  Ceci représente un danger pour la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’ordre constitutionnel du pays.  Le représentant a par ailleurs affirmé que son gouvernement ne souhaitait pas voir le Bureau du Haut Représentant rester indéfiniment en Bosnie-Herzégovine.  Cependant, pour que le Conseil de mise en œuvre de la paix puisse entamer le processus de transition, la communauté internationale doit être convaincue que l’ensemble du pays adhère à une vision commune de l’avenir de la Bosnie-Herzégovine.  Ce n’est malheureusement pas l’impression que nous avons en ce moment, a fait remarquer le représentant turc, avant d’appeler les dirigeants et les autorités du pays à travailler étroitement avec le Haut Représentant.


M. THOMAS MAYR-HARTING (Autriche) a déclaré que l’intégration de la Bosnie-Herzégovine dans l’Union européenne était la meilleure façon de résoudre à long terme les problèmes que connait ce pays.  Ma délégation espère voir la reprise des négociations qui permettront à la Bosnie-Herzégovine de participer à l’intégration euro-atlantique, a-t-il notamment dit.  Le représentant a cependant estimé que la montée d’une rhétorique discordante et nationaliste, ainsi que les attaques portées à l’encontre des institutions de l’État, de l’intégrité territoriale du pays et de l’autorité du Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine menaçaient la réalisation de cet objectif.


L’Autriche appuie pleinement l’objectif qui est d’assurer une transition vers une présence renforcée de l’Union européenne, a poursuivi M. Mayr-Harting.  Il a évoqué, entre autres, les décisions concernant le district de Brcko et le lancement, l’année dernière, d’un processus de dialogue à Prud.  Nous nous félicitons des avancées réalisées pour renforcer l’état de droit, notamment l’adoption d’une stratégie pour la poursuite des crimes de guerre ainsi que la stratégie pour la réforme du secteur judiciaire, a-t-il ajouté.  Le représentant autrichien a ensuite souligné l’importance de répondre aux défis que connait le développement économique de la Bosnie-Herzégovine.  Il a également évoqué les procédures actuellement en cours pour permettre aux citoyens de la Bosnie-Herzégovine et des pays de la région de voyager sans visas dans les pays de l’Union européenne.  Ces pays doivent déployer des efforts notables dans les domaines de la sécurisation des documents et de la lutte contre l’immigration clandestine, a-t-il cependant recommandé.  M. Mayr-Harting a également déclaré que la Force de maintien de la paix de l’Union européenne était essentielle à l’établissement d’un environnement stable et solide dans le pays.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a dit que la France partageait pleinement l’analyse de M. Inzko sur la situation en Bosnie-Herzégovine.  Il a dit avoir pris note avec beaucoup d’attention de la volonté de M. Špirić de faire progresser son pays dans la voie de l’intégration euro-atlantique.


La Bosnie-Herzégovine a réalisé durant les 14 dernières années des réformes essentielles à sa stabilité et sa sécurité, a estimé M. Ripert, qui a en particulier mentionné la signature en juin 2008 de l’Accord de stabilisation avec l’Union européenne.  Il a rappelé que, ces derniers mois, des progrès encourageants ont été faits, citant notamment l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre, et la réforme constitutionnelle concernant le district de Brcko.  Il en a rendu responsable le processus de Prud, que la France, a-t-il rappelé, a soutenu depuis l’origine et qui doit être poursuivi et étendu.  M. Ripert a cependant observé des « évolutions inquiétantes », qu’il s’agisse de la rhétorique nationaliste ou des efforts de certains pour remettre en cause la structure constitutionnelle de l’État.  Il a regretté le « manque de confiance persistant » entre les trois peuples constitutifs de la Bosnie-Herzégovine, et a appelé les dirigeants du pays à sortir de l’immobilisme.


Le représentant a apporté le « plein soutien » de sa délégation au Haut Représentant pour faire respecter les Accords de Dayton et le Protocole de Paris, et pour veiller aux réformes dont le pays a besoin pour parvenir à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne.  Pour franchir cette étape capitale, il reste toutefois à accomplir d’importants progrès, a affirmé M. Ripert.  Il a notamment fait état d’un important retard à rattraper dans l’inventaire et la répartition des propriétés de l’État.  La France soutient l’aspiration de la population de Bosnie-Herzégovine à rejoindre l’Union européenne, a affirmé M. Ripert.  L’avenir de l’ensemble des populations de la région réside dans leur ancrage dans l’Europe, a ajouté le représentant, qui a rappelé l’engagement de la communauté internationale aux côtés de la Bosnie-Herzégovine.  « Le cap est fixé, et le rythme dépend des dirigeants bosniens eux-mêmes », a affirmé M. Ripert, qui a estimé que la communauté internationale « peut appuyer les Bosniens mais ne peut se substituer à eux ».


M. NEVEN JURICA (Croatie) a relevé que la Bosnie-Herzégovine avait fait des progrès limités, comme en témoigne le rapport du Haut Représentant.  Il a estimé que cette impasse ne pouvait être surmontée que par un dialogue entre les principales formations politiques, en particulier sur la réforme constitutionnelle.  Le pays connaît des problèmes considérables, dont certains représentent de véritables menaces pour son avenir, a-t-il reconnu, citant notamment la résurgence d’une rhétorique nationaliste et hostile aux Accords de Dayton.  Tout engagement constructif et toute tentative de remédier à cette situation devraient être salués et encouragés, a poursuivi le représentant.  Les Bosniaques, les Bosniaques Serbes et les Bosniaques Croates doivent impérativement coexister en paix et bénéficier des mêmes droits fondamentaux, dont celui de retourner dans le foyer qu’ils occupaient avant la guerre, a estimé M. Jurica.  Il a enfin lancé un appel pour que tous les fugitifs recherchés par le TPIY soient arrêtés et transférés à La Haye.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a estimé que les citoyens de Bosnie-Herzégovine  souhaitent un avenir de paix, de stabilité et de prospérité en faisant partie intégrante de l’Europe.  C’est pourquoi tous les dirigeants du pays doivent veiller à éviter toute menace à la stabilité de l’État, qui serait inacceptable pour la communauté internationale, a-t-il ajouté.  Il a vu dans l’adoption de réformes constitutionnelles et dans la lutte contre les crimes de guerre la preuve qu’il est possible aux dirigeants de s’entendre pour progresser.  Mais il a aussi lancé un appel pour que les conditions nécessaires à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau de l’Union européenne soient rapidement remplies.  M. Heller a rappelé à toutes les parties en Bosnie-Herzégovine leur obligation de collaborer avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.  Il s’est dit inquiet des récentes atteintes à la liberté d’expression et a demandé un renforcement des mesures de protection des droits de l’homme.  Il a demandé l’adoption de mesures qui sont nécessaires pour assurer le retour en toute sécurité de quelque 100 000 réfugiés et déplacés, condition de la réconciliation nationale.


M. YESUI ZHANG (Chine) a salué les mesures prises par la Bosnie-Herzégovine pour renforcer l’ordre constitutionnel.  Mais, il s’est dit préoccupé, comme tant d’autres intervenants, par les menaces qui se posent concernant la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays.  Il a encouragé le Haut Représentant à poursuivre son dialogue avec toutes les formations politiques nationales pour les aider à trouver un terrain d’entente et à mettre pleinement en œuvre les Accords de Dayton.  La Chine, pour sa part, continuera de prêter assistance à la Bosnie-Herzégovine, ainsi qu’au Haut Représentant, a assuré le représentant.


M. BUI THE GIANG (Viet Nam) a déclaré que sa délégation était « vivement préoccupée » par la montée d’une rhétorique discordante et nationaliste qui défie la souveraineté et l’ordre constitutionnel de la Bosnie-Herzégovine, ainsi que l’autorité du Haut Représentant chargé d’assurer le suivi de l’application de l’Accord de paix relatif à la Bosnie-Herzégovine et celle du Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix.  « Ma délégation note également avec préoccupation la récente tentative de sécession de la Republika Srpska qui met en doute son engagement en faveur de l’état de droit et qui pose un obstacle à l’édification d’un État multiethnique stable et solide », a également indiqué le représentant du Viet Nam.  Les acteurs politiques de la Bosnie-Herzégovine doivent faire preuve de souplesse et traduire de façon concrète l’Accord du 8 novembre, a estimé Bui The Giang.  Une attention particulière doit être accordée à la question des personnes déplacées qui se trouvent dans l’incapacité de retourner chez elles, ainsi qu’à celle du dédommagement concernant les biens qui ne peuvent être restitués à leurs propriétaires, a-t-il ajouté.  Il a indiqué qu’il fallait garder à l’esprit la tenue des élections prévues l’année prochaine et les problèmes qu’elles risquent d’entrainer en matière de montée des rhétoriques nationalistes.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a salué les progrès enregistrés en Bosnie-Herzégovine depuis l’accord avec le Programme des Nations Unies pour le développement, dans lesquels il a vu une volonté de compromis de la part des dirigeants du pays.  Il s’est toutefois dit inquiet de la rhétorique nationaliste.  C’est pourquoi le Burkina Faso soutient pleinement la mise en œuvre des Accords de Dayton.  La question de la répartition des biens publics devrait pouvoir trouver une juste solution, a estimé M. Kafando, qui s’est félicité de voir que le Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine a entamé un processus en ce sens.  Il s’est en revanche dit inquiet des conséquences de la crise économique pour le pays et a estimé urgent de renforcer l’intégration économique des différentes composantes du pays.  Il s’est félicité des mesures de renforcement de l’état de droit, notamment de l’adoption de la stratégie de lutte contre les crimes de guerre et de la réforme du système judiciaire.  Ces réformes devraient garantir une meilleure coopération avec le TPIY, a-t-il estimé.  Il a souhaité que le pays puisse s’engager plus avant dans la voie de l’intégration européenne, et a estimé que la Bosnie-Herzégovine doit encore faire des progrès en matière de respect des droits de l’homme, des droits des réfugiés et de la liberté de la presse.


Mme ROSEMARY DI CARLO (États-Unis) a rappelé que le Vice-Président des États-Unis, M. Joseph Biden, avait exprimé, le 19 mai dernier, à l’occasion d’une visite dans les Balkans, l’engagement du Gouvernement américain en faveur de la stabilité et de la paix en Bosnie-Herzégovine.  Nous réitérons aujourd’hui cet engagement, a-t-elle dit.  Elle s’est cependant dite préoccupée par la montée d’une rhétorique nationaliste, notamment par les dirigeants de la Republika Srpska, qui porte atteinte à la souveraineté et à l’intégrité territoriale du pays.  La représentante a ensuite appuyé la transition du Bureau du Haut Représentant vers l’établissement d’un Bureau du Représentant spécial de l’Union européenne, ceci lorsque les cinq objectifs et les deux conditions fixées par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix auront été atteints.  Les États-Unis restent pleinement déterminés à soutenir les réformes qui permettront à la Bosnie-Herzégovine de renforcer la règle de l’état de droit et de s’intégrer durablement au sein des institutions européennes, a ajouté la représentante.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a pris note des progrès réalisés dans la satisfaction des objectifs et des conditions préalables à la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau d’un Représentant de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.  Mais il a jugé que ces progrès étaient « trop lents ».  Ces avancées sont nécessaires et seraient possibles si la volonté politique existait, a-t-il affirmé, avant de juger « peu probable » que les objectifs et conditions soient remplis avant la prochaine réunion du Comité directeur de mise en œuvre des Accords de Dayton.  Les dirigeants de Bosnie-Herzégovine doivent comprendre que les cinq objectifs doivent être atteints et les deux conditions remplies pour que la transition ait lieu, a-t-il insisté.


M. Sawers s’est dit encouragé de voir que la question concernant les propriétés d’État et celle de la défense évoluent.  Il a salué le travail du Haut Représentant et l’a assuré de son soutien.  Le Royaume-Uni appuie l’intégration européenne de la Bosnie-Herzégovine, comme de tous les pays de la région, a affirmé le représentant.  Mais pour cela, il faut que la culture politique change et que les dirigeants du pays reconnaissent que la rhétorique nationaliste ne peut aboutir qu’à une impasse, a-t-il averti.  M. Sawers a enfin souhaité un « mandat robuste » pour le futur Représentant spécial de l’Union européenne qui, a-t-il rappelé, sera le point focal pour l’engagement de l’Union européenne en Bosnie-Herzégovine.


M. RUHAKAMA RUGANDA (Ouganda) a demandé aux parties bosniennes, tout en notant les progrès déjà relevés par le Haut Représentant et les autres membres du Conseil de sécurité, d’appliquer les Accords de Dayton, et aux pays voisins de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Nous avons également noté, a poursuivi le représentant, les problèmes de déficit financier qui ont empêché jusqu’à présent le Gouvernement d’assumer ses obligations, ainsi que le taux de chômage endémique de 41%, et qui semble continuer d’augmenter.  L’Ouganda demande donc à la communauté internationale et à l’Union européenne de se concentrer sur ces questions, ainsi que sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées qui devraient pouvoir entamer leur retour dans leurs foyers d’origine.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a dit que sa délégation ne pouvait pas être d’accord avec la tonalité du rapport du Haut Représentant.  L’analyse qui insiste sur une quelconque « incapacité » des dirigeants nationaux de Bosnie-Herzégovine est indue, a-t-il affirmé.  Il a rappelé que le dialogue politique entre les dirigeants des trois principaux partis politiques, dont chacun se félicite, résulte d’une initiative nationale qui a conduit à des progrès importants et effectués « en un temps record ».  M. Churkin y a vu la démonstration de la capacité de la « troïka » bosnienne de mettre en œuvre des décisions de compromis.  M. Churkin a également rejeté les accusations du rapport visant directement la Republika Srpska.  Les dirigeants de l’entité serbe de Bosnie-Herzégovine n’ont pas pris de décision allant à l’encontre des Accords de  Dayton, a-t-il affirmé.


Le représentant de la Fédération de Russie a souhaité que la prochaine réunion du Conseil de mise en œuvre des Accords de Dayton permette d’effacer « l’impression que l’appareil du Haut Représentant travaille dans l’inertie » sans prendre en compte ce qu’il a présenté comme étant des tendances qui se dégagent clairement depuis quelques mois en Bosnie-Herzégovine.  M. Churkin a ainsi estimé que les progrès obtenus, y compris sur la question des biens publics, invitent à un changement dans la présence internationale dans le pays.  Il a souhaité que des décisions soient prises d’ici à la fin septembre dans la répartition des biens publics afin que le Comité directeur Conseil de mise en œuvre, lors de sa session d’octobre, puisse adopter un « calendrier définitif » sur la transformation du Bureau du Haut Représentant en un Bureau d’un Représentant spécial de l’Union européenne.


M. SLAVKO KRULJEVIC (République serbe) a assuré que son pays continue de rester engagé en faveur des Accords de paix de Dayton et de respecter l’intégrité et la souveraineté territoriale de la Bosnie-Herzégovine.  Une de nos priorités de politique étrangère est le développement de relations de bon voisinage afin de veiller à la stabilité régionale des Balkans, a dit M. Kruljevic.  En tant que signataire des Accords de Dayton, la Serbie respecte pleinement ses obligations et est fermement convaincue que leur mise en œuvre est d’une importance capitale, a poursuivi le représentant.  Nous estimons que les relations entre les trois nations constitutives de la Bosnie-Herzégovine devraient être abordées par la communauté internationale avec l’attention et le respect mutuel qu’elles méritent.  Toute réforme devrait être entreprise de manière à ce qu’elle contribue à assurer l’intégration de ce pays à l’Union européenne, a ajouté le représentant.  La Serbie soutient tous les efforts vers la stabilité, la démocratie et la prospérité socioéconomique de la Bosnie-Herzégovine, et elle salue toutes les décisions et solutions qui sont l’aboutissement d’un accord démocratique entre ses trois peuples: les Serbes, les Bosniaques et les Croates.  M. Kruljevic a en conclusion indiqué que les auteurs des crimes haineux perpétrés lors du conflit tragique survenu dans la région des Balkans devraient être traduits en justice, assurant que la Serbie poursuivrait ses efforts pour pleinement coopérer avec le TPIY.


S’exprimant au nom de l’Union européenne (UE), M. MARTIN PALOUS (République tchèque) a déclaré que depuis la signature des Accords de stabilisation et d'association entre la Bosnie-Herzégovine et l’UE, il y a de cela un an, d’indéniables progrès avaient été accomplis par ce pays.  Il a salué en particulier l’adoption d’un amendement à la Constitution grâce auquel le district de Brcko bénéficiera d’un accès à la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine.  De nombreuses réformes prioritaires continuent d’être mises en œuvre, comme la Stratégie de réforme du secteur de la justice, tandis que la Stratégie nationale contre les crimes de guerre a été adoptée en décembre 2008.  Mais en dépit de ces développements positifs, de nombreux défis demeurent, a estimé le représentant.  La rhétorique nationaliste et anti-Dayton pose une menace à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Bosnie-Herzégovine, alors même que les institutions d’État ont fait des progrès, mais qui restent insuffisants, concernant les réformes demandées par l’Union européenne.  Aussi M. Palous a-t-il demandé aux dirigeants politiques de s’engager vigoureusement en faveur de ces réformes.  L’UE soutient par ailleurs pleinement la transition du Bureau du Haut Représentant vers un Bureau renforcé du Représentant spécial de l’Union européenne, qui prévoit un renforcement de l’appropriation locale.  Il sera nécessaire au préalable de remplir les cinq objectifs et les deux conditions fixées par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix, a prévenu le représentant tchèque, qui a insisté pour que les autorités de Bosnie-Herzégovine maximisent leurs efforts pour trouver une solution aux questions concernant les biens publics et la pleine mise en œuvre des Accords de Dayton.  Le représentant de la présidence de l’Union européenne a enfin rappelé à quel point il était important pour le pays de coopérer avec le TPIY, dans la mesure où il s’agit aussi d’un élément déterminant pour le processus d’association du pays avec l’UE.


Reprenant la parole pour remercier le Conseil de sécurité de son soutien, le Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine et Représentant spécial de l’Union européenne a relevé que les propos de M. Špirić, le Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, portant sur le respect nécessaire par les organisations internationales de la démocratie, et sur l’illégalité des actions de certains de ces prédécesseurs aux fonctions de Haut Représentant ne sont pas acceptables.  Ce genre d’allégations et ce type de rhétorique sont justement ce qui retarde la fermeture du Bureau du Haut Représentant, a estimé M. Inzko, avant de conclure son intervention en espérant qu’il serait en mesure, d’ici la fin juin ou le début juillet, de faire état de nouveaux progrès accomplis en Bosnie-Herzégovine.


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