10/03/2009
Conseil de sécurité
CS/9610

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Conseil de sécurité

6090e séance – matin


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN PRÉSENTE SON RAPPORT TRIMESTRIEL


Les États-Unis, la France et le Royaume-Uni appellent Téhéran

 à s’acquitter de ses obligations internationales et à saisir l’opportunité d’un dialogue sérieux


Le représentant du Japon, M. Yukio Takasu, a présenté ce matin au Conseil de sécurité le neuvième rapport trimestriel du Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, qu’il préside.  Les représentants des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni ont appelé l’Iran à s’acquitter de ses obligations, en cessant ses activités d’enrichissement de l’uranium et en coopérant avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), et l’ont invité à saisir l’opportunité qui lui est offerte d’engager un « dialogue sérieux ».


Le Comité, a souligné son Président, a reçu à ce jour, 91 rapports en application de la résolution 1737, 78 en application de la résolution 1747 (2007) et 65 en application de la résolution 1803 (2008).


Le rapport du Comité, présenté tous les 90 jours, couvre la période du 11 décembre 2008 au 10 mars 2009, a indiqué M. Takasu, précisant qu’au cours de cette période, le Comité avait reçu du secrétariat de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) un rapport du Directeur général, approuvé par le Conseil des gouverneurs, sur le projet de programme de l’Agence pour 2009-2011, ainsi qu’un additif sur l’« évaluation de la coopération technique » à fournir à l’Iran dans le cadre du Cycle de coopération technique 2009-2011.


En outre, a poursuivi M. Takasu, le 3 février, le Comité a reçu une lettre d’un État Membre qui demandait des conseils à propos d’inspections qu’il a menées d’une cargaison sur un navire, battant son pavillon, et chargée de matériel connexe d’armement.


Le Comité lui a répondu le 6 février en soulignant que le transfert dudit matériel constituait une « violation du paragraphe 5 de la résolution 1747 (2007) », lequel stipule que « l’Iran ne doit fournir, vendre ou transférer, directement ouindirectement, à partir de son territoire ou par l’intermédiaire de ses nationaux ou aumoyen de navires ou d’aéronefs battant son pavillon, aucune arme ni aucun matérielconnexe et que tous les États devront interdire l’acquisition de ces articles auprès del’Iran par leurs ressortissants, ou au moyen de navires ou d’aéronefs battant leurpavillon ».


Les délégués des États-Unis et de la France ont, à leur tour, estimé que ce transfert d’armes à partir de l’Iran et à destination de la Syrie était une violation de la résolution 1747 (2007).  Le représentant français a néanmoins vu dans cette affaire un « motif d’espoir » avec la résolution prise par le Gouvernement de Chypre, après inspection du navire, de le maintenir sur son territoire.  « Nous devons observer une vigilance totale face aux tentatives de violation », a-t-il affirmé.


La représentante des États-Unis a réaffirmé que son gouvernement demeurera ferme sur sa position à l’égard de l’Iran tant que ce dernier n’aura pas donné la garantie qu’il ne possèdera pas d’armes nucléaires.  Elle avait déclaré auparavant que son pays offrait « une opportunité au Gouvernement iranien de prouver qu’il était disposé à « desserrer les poings » et à entamer des discussions sérieuses afin de régler les questions en suspens. 


La déléguée américaine a rappelé que son pays procédait actuellement à une réévaluation de sa politique vis-à-vis de l’Iran.  Elle a ainsi repris les propos du Président Barack Obama, qui a assuré que les États-Unis étaient « prêts à des engagements de principe avec l’Iran et à veiller qu’ils soient cohérents avec les décisions du Conseil de sécurité ».  « La communauté internationale doit rester unie pour veiller à ce que l’Iran assume ses responsabilités », a poursuivi la représentante.


Le représentant de la France a également dit espérer que l’Iran « saisira la main qui lui est nouvellement tendue et fera les gestes attendus de lui pour rétablir la confiance ».  Son homologue du Royaume-Uni a déclaré que son pays poursuivrait avec ses partenaires une « stratégie à deux vitesses, entre d’un côté des sanctions ciblées et de l’autre, un dialogue pour conduire à des négociations en bonne et due forme si l’Iran suspend ses activités d’enrichissement ».  En revanche, « si l’Iran persiste à poursuivre ses activités d’enrichissement, la communauté internationale devra maintenir la pression sur ce pays », a-t-il ajouté.


Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a appelé, de son côté, toutes les parties intéressées à « entamer des négociations directes le plus tôt possible ».  Il a exprimé à nouveau la conviction de son pays selon laquelle le traitement de la question de la non-prolifération nucléaire « doit être global et non sélectif ».


Le Comité créé par la résolution 1737 est chargé notamment de demander aux États des informations concernant leurs mesures prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran afin de le contraindre à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, de demander à l’AIEA des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.


Les sanctions contre l’Iran, décidées le 23 décembre 2006, et renforcées le 24 mars 2007 par la résolution 1747, et le 3 mars 2008 par la résolution 1803, comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.


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