26/02/2009
Conseil de sécurité
CS/9601

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6086e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION INTÉGRÉE DE L’ONU

AU TIMOR-LESTE (MINUT) JUSQU’AU 26 FÉVRIER 2010


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, le mandat de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) jusqu’au 26 février 2010, en maintenant les effectifs actuels autorisés.


Par sa résolution 1867 (2009), adoptée à l’unanimité, le Conseil demande également àla MINUT de « fournir, dans les limites de son mandat, l’appui nécessaire en prévision des élections locales prévues pour 2009 » et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise.


Le Conseil de sécurité suit ainsi les recommandations formulées par le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son dernier rapport* sur la MINUT.


En outre, le Conseil, qui se félicite de l’« amélioration de la situation sur les plans politique et de la sécurité au Timor-Leste », demande instamment  à toutes les parties « de continuer à œuvrer de concert, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie, l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale dans le pays ».


Le Conseil de sécurité appuie le processus de reprise progressive par la Police nationale timoraise des responsabilités en matière de police à partir de 2009, lequel doit se dérouler en plusieurs phases, et demande auGouvernement timorais et à la MINUT de coopérer à sa mise en œuvre.  Il souligne aussi l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire et la nécessité constante d’accroître le contrôle de l’appareil judiciaire par les Timorais et de renforcer les capacités du personnel judiciaire nationale.  À cet égard, il demande à la MINUT de continuer, en adaptant son action si nécessaire, afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire, à aider le Gouvernement timorais à mener les procédures recommandées par la Commission d’enquête.


Il engage, enfin, le Gouvernement timorais à « renforcer l’aspect de consolidation de la paix dans des domaines tels que l’insertion des personnes déplacées, l’emploi et la démarginalisation ».  Les efforts doivent en particulier porter, souligne-t-il, « sur les zones rurales et les jeunes, ainsi que le développement socioéconomique au niveau local, notamment les activités agricoles ».

* S/2009/72


LA SITUATION AU TIMOR-LESTE


Texte du projet de résolution S/2009/111


Le Conseil de sécurité,


Réaffirmant toutes ses résolutions et déclarations antérieures sur la situation au Timor-Leste, en particulier ses résolutions 1599 (2005) du 28 avril 2005, 1677 (2006) du 12 mai 2006, 1690 (2006) du 20 juin 2006, 1703 (2006) du 18 août 2006, 1704 (2006) du 25 août 2006, 1745 (2007) du 22 février 2007 et 1802 (2008) du 25 février 2008,


Accueillant avec satisfaction le rapport du Secrétaire général en date du 4 février 2009 (S/2009/72),


Réaffirmant son attachement sans réserve à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale du Timor-Leste, ainsi qu’à la promotion d’une stabilité durable dans ce pays,


Se félicitant de l’amélioration de la situation sur les plans politique et de la sécurité au Timor-Leste, qui s’est remis de la crise de 2006 et des événements du 11 février 2008, et notant qu’à l’heure actuelle la situation sur les plans politique et de la sécurité, bien que calme dans l’ensemble, demeure précaire,


Saluant la campagne nationale de collecte d’armes de six semaines, parrainée par le Gouvernement, qui a pris fin le 31 août 2008 avec le concours de la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT) et des forces internationales de sécurité, ainsi que la destruction des armes collectées à l’occasion de la Journée des Nations Unies la même année,


Louant les autorités politiques et les institutions de l’État du Timor-Leste d’avoir rétabli et assuré la stabilité et se félicitant du retour d’un nombre considérable de personnes déplacées et du démantèlement du groupe des « pétitionnaires », tout en reconnaissant qu’il importe de prendre d’autres mesures en vue d’une réconciliation véritable et de la réinsertion de ceux-ci dans leurs communautés respectives,


Appelant à nouveau les autorités timoraises et les autres parties intéressées à poursuivre le dialogue dans la paix et à éviter de recourir à la violence pour régler les différends,


Saluant les efforts déployés par les autorités politiques du Timor-Leste pour offrir à tous les partis politiques la possibilité de contribuer à la solution de questions d’intérêt national,


Réaffirmant la nécessité de respecter l’indépendance du pouvoir judiciaire et sa responsabilité, se félicitant de ce que les dirigeants du Timor-Leste sont convaincus de la nécessité de garantir la justice et déterminés à lutter contre l’impunité, conscient à cet égard de la grave pénurie de ressources dont pâtit le système judiciaire, et encourageant les autorités timoraises à continuer d’œuvrer à établir la responsabilité des infractions pénales graves commises pendant la crise de 2006, comme l’a recommandé la Commission spéciale d’enquête indépendante,


Rappelant ses déclarations antérieures sur la nécessité d’appliquer dans son intégralité l’« Accord sur le rétablissement et le maintien de la sécurité publique au Timor-Leste et l’assistance à la réforme, à la restructuration et au renforcement de la Police nationale timoraise et du Ministère de l’intérieur », conclu entre le Gouvernement du Timor-Leste et la MINUT le 1er décembre 2006, et soulignant à cet égard la nécessité d’établir des relations constructives entre la police de la MINUT et la Police nationale timoraise afin de renforcer les capacités et les moyens de la police nationale,


Exprimant son soutien sans réserve aux forces de sécurité internationales qui aident le Gouvernement timorais et la MINUT à rétablir et à assurer le maintien de l’ordre et de la stabilité, ainsi que le Gouvernement du Timor-Leste en a fait la demande,


Se déclarant préoccupé par l’aggravation de la pauvreté parmi la population timoraise, dont fait état le rapport du Secrétaire général, et soulignant qu’il importe de continuer à soutenir le développement social et économique du Timor-Leste,


Rappelant que, si les défis auxquels le Timor-Leste est actuellement confronté sont, à première vue, de nature politique et institutionnelle, ils sont aussi dus à la pauvreté et à son cortège de privations, rendant hommage aux partenaires bilatéraux et multilatéraux du Timor-Leste pour leur précieuse assistance, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités institutionnelles et le développement social et économique, et reconnaissant qu’à bien des égards la gouvernance au Timor-Leste a considérablement progressé,


Réaffirmant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité et sa résolution 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et se félicitant de la coopération de la MINUT avec d’autres partenaires de l’ONU pour soutenir l’effort fait par le Gouvernement pour élaborer une politique et une stratégie nationales en matière d’égalité des sexes,


Mesurant l’importance des activités menées par la MINUT en faveur de la paix, de la stabilité et du développement au Timor-Leste et reconnaissant l’action menée par la Mission et l’équipe de pays des Nations Unies, sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général,


Décide de proroger le mandat de la MINUT jusqu’au 26 février 2010 en maintenant les effectifs actuels autorisés;


Demande instamment à toutes les parties du Timor-Leste, en particulier aux dirigeants politiques, de continuer à œuvrer de concert, à pratiquer le dialogue politique, à consolider la paix, la démocratie, l’état de droit, à favoriser un développement social et économique durable, et à assurer la défense des droits de l’homme et la réconciliation nationale dans le pays, et réaffirme son plein appui aux efforts que continue de déployer le Représentant spécial du Secrétaire général en vue de résoudre les problèmes cruciaux que connaît le pays dans les domaines politique et de la sécurité, notamment d’asseoir une tradition de gouvernance démocratique à travers un processus d’ouverture et de collaboration, y compris dans le cadre du Comité de coordination de haut niveau élargi et du Forum de coordination trilatérale;


Demande àla MINUT de fournir, dans les limites de son mandat, l’appui nécessaire en prévision des élections locales prévues pour 2009, comme suite à la demande du Gouvernement timorais, et engage la communauté internationale à apporter son concours à cette entreprise;


Réaffirme l’importance que continuent de revêtir l’examen et la réforme du secteur de la sécurité au Timor-Leste, en particulier la nécessité de bien délimiter les rôles et responsabilités respectifs des Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F-FDTL) et de la Police nationale timoraise, de renforcer les cadres juridiques et de mettre en place des mécanismes transparents permettant le contrôle des deux institutions du secteur de la sécurité par les autorités civiles, et demande à la MINUT de continuer à apporter un appui aux efforts que le Gouvernement timorais déploie à cet égard;


Appuie le processus de reprise progressive par la Police nationale timoraise des responsabilités en matière de police à partir de 2009, qui se déroulera en plusieurs phases, en soulignant que la Police nationale timoraise devra satisfaire aux critères arrêtés d’un commun accord entre le Gouvernement timorais et la MINUT, tel qu’il résulte du paragraphe 21 du rapport du Secrétaire général, pour être véritablement prête à reprendre ces responsabilités dans tous les districts ou unités, demande auGouvernement timorais et à la MINUT de coopérer à la mise en œuvre du processus de reprise des responsabilités par la Police nationale timoraise et prie la MINUT de continuer de veiller, grâce à la présence de sa composante de police et à la fourniture d’un appui à la Police nationale timoraise, au maintien de la sécurité publique au Timor-Leste, en pourvoyant notamment à titre provisoire à l’application des lois et à la sécurité publique jusqu’à ce que la Police nationale timoraise soit pleinement reconstituée;


Souligne que le concept d’opérations et les règles d’engagement doivent être actualisés périodiquement, selon qu’il conviendra, et pleinement conformes aux dispositions de la présente résolution, et prie le Secrétaire général de faire rapport sur ce sujet au Conseil et aux pays fournissant des contingents et du personnel de police dans les 90 jours suivant l’adoption de la présente résolution;


Demande àla MINUT, en collaboration avec des partenaires, de redoubler d’efforts pour contribuer à la poursuite de la formation, de l’encadrement, du développement institutionnel et du renforcement de la Police nationale timoraise afin de la rendre plus efficace, notamment pour répondre aux besoins particuliers des femmes;


Réaffirme qu’il est essentiel de poursuivre les efforts tendant à établir les responsabilités et à réaliser la justice et souligne, à cet égard, qu’il importe que le Gouvernement timorais donne suite aux recommandations faites par la Commission  spéciale d’enquête des Nations Unies dans son rapport de 2006 (S/2006/822), notamment aux paragraphes 225 à 228;


Souligne l’importance d’une approche coordonnée de la réforme du secteur judiciaire, fondée sur une évaluation des besoins, et la nécessité constante d’accroître le contrôle de l’appareil judiciaire par les Timorais et de renforcer les capacités du personnel judiciaire national, notamment à la faveur de la formation et de la spécialisation des avocats et des juges du pays;


Souligne combien il est nécessaire que la communauté internationale poursuive son appui au Timor-Leste afin de lui permettre de développer et de renforcer ses institutions et de continuer de renforcer les capacités dans le secteur de la justice;


Demande àla MINUT de continuer, en adaptant son action si nécessaire, afin d’améliorer l’efficacité du système judiciaire, à aider le Gouvernement timorais à mener les procédures recommandées par la Commission d’enquête;


Demande également à la MINUT de continuer d’appuyer le Gouvernement timorais dans l’action qu’il mène pour coordonner la coopération des donateurs dans les domaines du renforcement des capacités institutionnelles;


Prend acte de la Stratégie nationale de relèvement du Timor-Leste et de la déclaration du Gouvernement proclamant 2009 Année des infrastructures, du développement rural et du renforcement des capacités humaines, et, à cet égard, demande à la MINUT de continuer de coopérer et de coordonner ses activités avec les organismes, fonds et programmes des Nations Unies ainsi que tous les partenaires concernés pour aider le Gouvernement timorais et les institutions compétentes à concevoir des politiques de réduction de la pauvreté, de promotion de moyens de subsistance viables et de croissance économique durable;


Engage le Gouvernement timorais à renforcer l’aspect de consolidation de la paix dans des domaines tels que l’insertion des personnes déplacées, l’emploi et la démarginalisation, les efforts devant porter en particulier sur les zones rurales et les jeunes, ainsi que le développement socioéconomique au niveau local, notamment les activités agricoles;


Demande à la MINUT de pleinement considérer, tout au long de son mandat, la question de l’égalité des sexes telle qu’elle ressort des résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil comme une question transversale et demande en outre au Secrétaire général de faire état, dans les rapports qu’il adresse au Conseil, des progrès accomplis en matière d’égalité des sexes dans toute la MINUT ainsi que de tous autres aspects liés à la situation des femmes et des filles, en particulier s’agissant de la nécessité de les protéger contre la violence sexiste, en précisant les mesures spéciales destinées à protéger les femmes et les filles contre ce type de violence;


Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les dispositions nécessaires pour que la MINUT applique pleinement la politique de tolérance zéro adoptée par l’ONU en matière d’exploitation et d’abus sexuels et d’en tenir le Conseil informé, et exhorte les pays qui fournissent des contingents et du personnel de police à prendre des mesures préventives et à s’assurer que les membres de leurs contingents qui se seraient rendus coupables de tels actes en répondent pleinement;


Prie en outre le Secrétaire général de tenir le Conseil régulièrement informé de l’évolution de la situation sur le terrain, notamment des faits nouveaux qui ont trait à la préparation des élections locales prévues, et de l’application de la présente résolution, en particulier des progrès accomplis en ce qui concerne le transfert des responsabilités de police de la MINUT à la Police nationale timoraise, et de lui présenter, au plus tard le 30 septembre 2009, un rapport rendant compte notamment de la reprise des responsabilités de police par la Police nationale timoraise, et, au plus tard le 1er février 2010, un rapport sur les modifications éventuelles à apporter au mandat et aux effectifs de la MINUT;


Se félicite du travail accompli par le Secrétaire général et le Gouvernement timorais pour élaborer une stratégie à moyen terme et définir des critères de nature à permettre de mesurer et suivre les progrès accomplis au Timor-Leste et d’évaluer le niveau et la forme de l’appui apporté par les Nations Unies tout en gardant ces critères activement à l’examen, et souligne combien il importe que les dirigeants et le peuple timorais s’approprient cette stratégie à l’occasion de cette entreprise;


Décide de demeurer saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor- Leste ( S/2009/72 )


Dans ce rapport, le Secrétaire général se félicite de la stabilité de la situation en matière de sécurité à Timor-Leste, avec un faible niveau de grande criminalité, ce qui démontre combien le pays est déterminé à continuer d’établir les conditions favorisant la paix, la stabilité et le développement à long terme.  Le Secrétaire général note que la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), appuyée par les forces internationales de sécurité, a joué un rôle essentiel en contribuant à la stabilité et à la sécurité dans le pays. 


Il estime cependant que cette stabilité demeure fragile, les problèmes qui ont contribué à la crise de 2006 -à savoir la pauvreté, le chômage, l’exode rural massif, l’inefficacité des régimes foncier et de propriété, la faiblesse du système judiciaire et des institutions de sécurité encore fragiles- n’ayant pas été réglés.  Le Secrétaire général préconise ainsi d’aider les autorités nationales à promouvoir l’investissement dans les infrastructures et à améliorer les services publics pour réduire la pauvreté.  Il souligne aussi la nécessité de poursuivre le dialogue en vue de garantir l’unité d’action sur les questions d’intérêt national, en vue notamment des élections locales qui se tiendront en 2009. 


Le Secrétaire général estime que la sécurité et la stabilité à long terme seront tributaires de la capacité des institutions timoraises de sécurité de fonctionner de façon transparente, impartiale, responsable et efficace, en respectant l’état de droit et les droits de l’homme, mais aussi de la confiance et du soutien de la population.  Il relève qu’à la suite de la levée de l’état d’exception, le Gouvernement a accordé une attention accrue à la réforme du secteur de la sécurité, ce qui implique qu’il faudra attribuer un rôle significatif aux Falintil-Forças de Defesa de Timor-Leste (F-FDTL) en temps de paix et clarifier leurs relations avec la police nationale. 


En outre, il appelle à une vision claire de l’action future pour faciliter la coordination de l’appui de la communauté internationale, notamment des partenaires bilatéraux qui apportent une contribution essentielle au succès à long terme de la réforme du secteur de la sécurité.  À cet égard, il est important que la MINUT aide le Gouvernement à établir des mécanismes permettant de tenir compte des conclusions de l’examen du secteur de la sécurité pour en assurer le développement, note encore le Secrétaire général.


Toujours au plan de la sécurité, le Secrétaire général suggère de mettre l’accent sur l’application de critères qui garantissent l’intégrité du processus de reprise du maintien de l’ordre et permettent, en cas de crise future, d’éviter que la police ne connaisse d’autres échecs.  Il estime nécessaire, pour l’heure, de maintenir une forte présence de la police de la MINUT dans le pays, notamment les unités de police constituées, à la fois pour appuyer la reprise de ces responsabilités et pour continuer d’assurer l’ordre public pendant ce processus.  À cette fin, il engage le Gouvernement à continuer de collaborer avec la MINUT pour renforcer le cadre de reprise des responsabilités de maintien de l’ordre et veiller à ce que la police nationale soit équipée de manière appropriée.


Pour ce qui est de l’administration de la justice, le Secrétaire général juge que ce secteur demeure particulièrement faible, ce qui porte préjudice au système de l’état de droit dans son ensemble, y compris le maintien de l’ordre.  Il estime que si le Gouvernement mène à bien avec fermeté une évaluation indépendante d’ensemble des besoins du secteur de la justice, il sera possible d’envisager de façon coordonnée et réfléchie une réforme de ce secteur qui préciserait davantage quel type d’appui la communauté internationale pourrait apporter. 


Enfin, le Secrétaire général appelle à l’adoption des valeurs et principes de gouvernance démocratique durable et adhésion à ceux-ci dans toutes les institutions de l’État et la société, pour  renforcer davantage la culture institutionnelle de gouvernance démocratique et, partant, de permettre l’avènement d’une économie saine, sans exclusive et viable qui favorise la solidarité sociale et offre aux Timorais des possibilités réelles de subvenir à leurs besoins et de s’épanouir afin de mener une vie plus productive.


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