13/02/2009
Conseil de sécurité
CS/9594

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6082e séance – matin


ABKHAZIE (GÉORGIE): LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DE LA MISSION

D’OBSERVATION DES NATIONS UNIES JUSQU’AU 15 JUIN 2009


Il compte définir d’ici cette date les grandes lignes d’une future présence

des Nations Unies dans la région en tenant compte des recommandations à venir du Secrétaire général


Examinant la situation en Géorgie, le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies jusqu’au 15 juin 2009.  En adoptant, à l’unanimité, la résolution 1866 (2009), le Conseil déclare en outre qu’il compte définir, avant le 15 juin 2009, les grandes lignes d’une future présence des Nations Unies dans la région, compte tenu de l’avancement des pourparlers de Genève, de l’évolution de la situation sur le terrain et des recommandations qui figureront dans un rapport du Secrétaire général qu’il lui demande de lui présenter pour le 15 mai 2009.  Ce rapport portera sur la mise en œuvre de la présente résolution, ainsi que sur la situation sur le terrain et sur les activités de la Mission des Nations Unies.


Le Conseil rappelle les arrangements convenus en application des accords du 12 août et du 8 septembre 2008.  Il demande que soient respectées les dispositions énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994*, en attendant que des consultations permettent d’aboutir à un accord sur un régime de sécurité révisé.  Cet alinéa définit une « zone de sécurité » qui doit « être exempte de forces armées et de matériel militaire lourd » (« toutes les pièces d’artillerie et de mortier d’un calibre supérieur à 80 mm; tous les chars et tous les véhicules blindés »), ainsi qu’une « zone d’armement limité » dans lesquelles les forces armées sont autorisées, mais sans matériel lourd.  Dans les deux zones, les autorités civiles locales exercent leurs fonctions et les forces de police employées à cet effet pourront porter des armes individuelles.


Le Conseil souligne la nécessité de s’abstenir de tout recours à la force et de tout acte de discrimination ethnique visant des individus, des groupes de personnes ou des institutions, et de garantir, sans distinction, la sécurité des personnes, le droit de chacun à la liberté de déplacement et la protection des biens des réfugiés et déplacés.  Il demande que l’on facilite et que l’on se garde d’entraver la fourniture d’aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit, y compris les réfugiés et déplacés, dont il demande, en outre, que l’on facilite le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité.


À l’occasion de cette réunion, le Conseil de sécurité était saisi d’un rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie), présenté en application de la résolution 1839 (2008) du Conseil de sécurité**.


*     S/1994/583

**    S/2009/69


LA SITUATION EN GÉORGIE


Texte du projet de résolution S/2009/88


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures, en particulier ses résolutions 1808 (2008) du 15 avril 2008 et 1839 (2008) du 9 octobre 2008,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 4 février 2009 (S/2009/69),


Se félicitant de l’accord en six points conclu le 12 août 2008 et des dispositions d’application arrêtées par la suite, le 8 septembre 2008,


Prenant note des pourparlers qui ont débuté à Genève le 15 octobre 2008 et encourageant les participants à parvenir à des résultats concrets,


Soulignant l’importance du règlement pacifique des différends,


Rappelle les arrangements convenus en application des accords du 12 août et du 8 septembre 2008;


Demande que soient respectées les dispositions énoncées à l’alinéa a) du paragraphe 2 de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou le 14 mai 1994 (S/1994/583), en attendant que des consultations permettent d’aboutir à un accord sur un régime de sécurité révisé, en prenant note des recommandations sur le régime de sécurité formulées dans le rapport du Secrétaire général en date du 4 février 2009;


Souligne la nécessité de s’abstenir de tout recours à la force et de tout acte de discrimination ethnique contre des individus, des groupes de personnes ou des institutions et de garantir, sans distinction, la sécurité des personnes, le droit de chacun à la liberté de déplacement et la protection des biens des réfugiés et déplacés;


Demande que l’on facilite, et se garde d’entraver de quelque manière que ce soit, la fourniture d’aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit, y compris les réfugiés et déplacés, dont il demande en outre que l’on facilite le retour volontaire sans entrave, dans la sécurité et la dignité;


Souhaite voir s’intensifier les efforts menés pour tenter de trouver une solution au problème de la sécurité et de la stabilité dans la région, ainsi qu’à celui des réfugiés et déplacés, grâce aux pourparlers en cours à Genève, et prie le Secrétaire général de continuer à appuyer pleinement ce processus par l’entremise de son Représentant spécial, et de lui rendre compte des progrès réalisés;


Prie le Secrétaire général de lui rendre compte dans un rapport, d’ici le 15 mai 2009, de la mise en œuvre de la présente résolution, de la situation sur le terrain et des activités de la mission des Nations Unies, y compris de lui faire des recommandations sur les activités futures;


Entend tracer d’ici le 15 juin 2009 les grandes lignes d’une future présence des Nations Unies dans la région, compte tenu des recommandations que le Secrétaire général lui fera dans le rapport visé au paragraphe 6, des pourparlers de Genève et de l’évolution de la situation sur le terrain;


Décide de proroger le mandat de la mission des Nations Unies pour une nouvelle période prenant fin le 15 juin 2009;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie), présenté en application de la résolution 1839 (2008) du Conseil de sécurité (S/2009/69)


Dans ce rapport, qui fait le point sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) depuis le 3 octobre 2008, le Secrétaire général propose que le Conseil approuve la présence continue d’une mission des Nations Unies, dont la configuration et le déploiement seraient identiques à ceux de la Mission actuelle.  Il s’agit pour le Secrétaire général de « contribuer au bien-être des populations locales », « compte tenu de la précarité de la situation en matière de sécurité ».


Cette mission serait ainsi chargée de patrouiller régulièrement sa zone d’opérations –la zone anciennement définie comme la « zone du conflit » dans l’Accord de Moscou de 1994-; d’assurer la liaison avec toutes les parties concernées; de surveiller le respect par les parties de tous les éléments du régime de sécurité approuvé ou réaffirmé par le Conseil de sécurité et enquêter sur toute violation de ce régime; de contribuer, par sa présence, à l’amélioration de la situation humanitaire et à la création des conditions de nature à assurer le retour, dans des conditions de sécurité et dans la dignité, des personnes déplacées et des réfugiés; d’aider les parties à mettre au point d’un commun accord un régime de sécurité global renforcé et de faciliter le dialogue sur toutes les questions les concernant; et de poursuivre les activités en cours relatives aux droits de l’homme et l’assistance aux organes chargés de l’application des lois de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu.


Le Secrétaire général rappelle qu’à la suite du conflit d’août 2008 et des développements ultérieurs, notamment la reconnaissance par la Fédération de Russie de l’indépendance de l’Abkhazie et la dénonciation par la Géorgie de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces signé à Moscou en 1994, le contexte dans lequel la MONUG s’est acquittée des tâches qui lui ont été confiées par la résolution 937 (1994) et les résolutions ultérieures a été considérablement modifié.  Ainsi, le  régime de sécurité mis en place sur la base de l’Accord de Moscou « a continué de se déliter » et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (CEI), qui observait la Mission et sur laquelle celle-ci comptait pour assurer sa propre sécurité, n’est plus en place.  Le Secrétaire général constate que, de ce fait, l’opération et la sécurité de la MONUG « dépend à présent dans une large mesure de la bonne volonté des parties » et que « sa position est devenue précaire et risque de devenir rapidement intenable ».  En même temps, le Secrétaire général se dit « convaincu que la Mission contribuera à la stabilisation de la situation » et constate qu’elle a continué, « sans obstacle majeur », d’effectuer des patrouilles et d’autres tâches des deux côtés de la ligne de cessez-le-feu.


Le Secrétaire général constate que les pourparlers de Genève sur la sécurité et la stabilité, coprésidés par l’Union européenne, l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’ONU, entamés le 15 octobre et dont trois sessions ont eu lieu à ce jour, ont « certes progressé considérablement mais n’ont toujours pas donné de résultats tangibles ».  Il se dit néanmoins convaincu que, malgré les divergences, il est encore possible pour les parties de convenir des éléments clefs d’un régime de sécurité et d’un rôle d’appui de l’ONU à la mise en œuvre de ce régime.  En attendant qu’un nouvel accord intervienne sur un régime de sécurité global, le Secrétaire général juge nécessaire de « veiller à assurer une certaine stabilité dans la zone de conflit ».  Sur la base d’éléments fondamentaux souvent déjà existants mais « sous une forme fragmentaire », ainsi que de l’expérience de l’ONU dans la zone de conflit, le Secrétaire général suggère « une base pour la mise en place d’un régime de sécurité efficace ».


Les points qu’il définit comme fondamentaux sont le « strict respect du cessez-le-feu »; la définition de zones équivalant en superficie à la « zone de sécurité » et à la « zone d’armement limité » prévue dans l’Accord de Moscou, de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, soumises à des contraintes qu’il précise et dont le survol serait interdit; la notification préalable de tout changement en matière de déploiement du personnel armé et du matériel dans ces zones; et la désignation par chaque partie de représentants autorisés chargés de liaison pour échanger des informations, prévenir les tensions et régler les incidents.


Pour le Secrétaire général, ces éléments ne constituent pas un régime de sécurité global ni ne préjugent en aucune manière des accords conclus par les parties mais ils pourraient servir de base de discussions entre les parties sur un tel régime, à arrêter au plus vite.  Le mandat actuel de la MONUG expire le 15 février 2009, rappelle le Secrétaire général, en précisant qu’au 31 janvier 2009, la Mission, qui est dirigée par son Représentant spécial, M. Johan Verbeke, comptait 131 observateurs militaires et 20 policiers.


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