10/11/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3965

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Troisième Commission

40e séance – matin


LA TROISIÈME COMMISSION RECOMMANDE DE TENIR COMPTE DES PERSONNES HANDICAPÉES DANS LA RÉALISATION DES OMD


Elle invite l’Assemblée générale à demander aux États de tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leur action contre la torture


La Troisième Commission a adopté aujourd’hui, par consensus, trois projets de résolution, dont l’un recommande à l’Assemblée générale de prier « instamment » les États Membres, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les institutions financières régionales et internationales et la société civile à « tenir expressément compte des personnes handicapées dans les cibles, critères, plans nationaux et outils visant à contribuer à la réalisation intégrale des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) ».


Par ce projet de résolution*, l’Assemblée prierait de même les gouvernements de tenir compte des personnes handicapées dans l’Examen périodique à venir des OMD, celui-ci offrant l’occasion de comparer leur situation à celle du reste de la population « en ce qui concerne la réalisation de ces objectifs, en particulier l’élimination de la pauvreté, l’emploi, l’enseignement primaire universel, la réduction de la mortalité postinfantile, l’amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/sida et l’égalité des sexes ».


La Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, dans un autre projet de résolution**, invite l’Assemblée générale àdemander à tousles États de « tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leur action contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en prêtant une attention particulière à la violence sexiste ».


Enfin, sur l’« amélioration de la condition des femmes en milieu rural »***, elle propose à l’Assemblée générale d’engager « instamment les gouvernements, les entités des Nations Unies et toutes les autres parties concernées » à prendre des mesures en vue « d’identifier et de corriger les effets négatifs que les crises mondiales actuelles ont sur les femmes en milieu rural, notamment sous la forme de lois, de politiques et de programmes renforçant l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme ».


Lors de cette même séance de la Troisième Commission, 26 projets de résolution ont été présentés.


La Troisième Commission reprendra ces travaux jeudi 12 novembre à 10 heures.


* A/C.3/64/L.5 /Rev.1

** A/C.3/64/L.23/Rev.1

*** A/C.3/64/L.19


Développement social


Aux termes du projet de résolutionsur « l’intégration des personnes handicapées à la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement » ( A/C.3/64/L.5/Rev.1), adopté par consensus, l’Assemblée générale prierait instamment les États Membres, les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les institutions financières régionales et internationales ainsi que la société civile, en particulier les organisations représentant les personnes handicapées, selon qu’il convient, à tenir expressément compte des personnes handicapées dans les cibles, critères, plans nationaux et outils visant à contribuer à la réalisation intégrale des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


L’Assemblée prierait les gouvernements de tenir compte des personnes handicapées dans l’Examen périodique à venir des OMD, car celui-ci offre l’occasion de comparer la situation des personnes handicapées à celle du reste de la population en ce qui concerne la réalisation de ces objectifs, en particulier l’élimination de la pauvreté, l’emploi, l’enseignement primaire universel, la réduction de la mortalité postinfantile, l’amélioration de la santé maternelle, la lutte contre le VIH/sida et l’égalité des sexes.


Elle demanderaitaux gouvernements de constituer un ensemble de données et d’informations sur la situation des personnes handicapées qui permettrait de tenir compte de ces dernières lors de la planification et de la mise en œuvre des politiques de développement.


La déléguée de la République-Unie de Tanzanie, qui présentait le projet de résolution, a déclaré qu’il était important de ne pas exclure 10% de la population en raison de la mise en place des OMD.  Selon elle, il est urgent d’améliorer la visibilité et la situation des personnes handicapées.  Cette résolution complète la résolution A/63/150 adoptée durant la 63e session de l’Assemblée générale.


Promotion de la femme


Par le projet de résolution intitulé « Amélioration de la condition des femmes en milieu rural » ( A/C.3/64/L.19 ), adopté par consensus, sans incidence budgétaire, tel qu’oralement révisée, l’Assemblée générale engagerait les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et les organismes compétents des Nations Unies à prendre des dispositions pour qu’il soit systématiquement tenu compte des besoins des femmes rurales dans le processus intégré de suivi des grandes conférences et réunions au sommet consacrées aux questions économiques et sociales, parmi lesquelles le Sommet du Millénaire.


L’Assemblée générale prierait les organismes compétents des Nations Unies de prendre en considération et d’appuyer l’autonomisation et la satisfaction des besoins particuliers des femmes rurales dans leurs programmes et leurs stratégies.  Elle demanderait aux États Membres de tenir compte des observations finales ainsi que des recommandations du Comité lorsqu’ils définiront des politiques et concevront des programmes spécialement destinés à améliorer la situation des femmes rurales.


Enfin, l’Assemblée générale inviterait les gouvernements, les organisations internationales concernées et les institutions spécialisées à continuer de célébrer la Journée internationale des femmes rurales le 15 octobre de chaque année. 


Promotion et protection des droits de l’homme: application des instruments relatifs aux droits de l’homme


Aux termes du projet de résolution intitulé « Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » (A/C.3/64/L.23/Rev.1), adoptée par consensus, sans incidence budgétaire, l’Assemblée généraledemanderait à tousles États d’appliquer des mesures efficaces pour prévenir la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en particulier dans les lieux de détention et autres lieux où se trouvent des personnes privées de leur liberté.


Dans ce contexte, tous les États doivent tenir compte de la problématique hommes-femmes dans leur action contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en prêtant une attention particulière à la violence sexiste.


L’Assemblée générale demanderait aux États de faire en sorte, eu égard à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que ces droits soient pleinement pris en considération dans les activités visant à prévenir et à combattre la torture.


L’Assemblée demanderait, en outre, à tous les États de prendre les mesures efficaces qui s’imposent sur les plans législatif, administratif, judiciaire et autres pour prévenir et interdire la production, le commerce, l’exportation et l’utilisation de matériel spécialement conçu pour infliger des tortures ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.


Présentant le projet de résolution, la déléguée du Danemark a rappelé l’article 5 de la Déclaration des droits de l’homme, lequel stipule que « nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».  Elle a déclaré que le Rapporteur spécial avait fait état de cas de tortures dans le monde entier.  Selon elle, les Nations Unies ont la responsabilité de faire entendre leur voix. 


Le texte, a-t-elle dit, traite, entre autres, de l’interdiction absolue des traitements inhumains et de la nécessité de faire figurer cette interdiction dans le droit interne.  Elle a, en outre, déploré l’impossibilité d’un consensus sur les peines corporelles, ce paragraphe qui y faisait référence ayant donc été supprimé.


Lors des explications de position sur ce projet de résolution, la représentante de la Chine a rappelé que le rapport du Secrétaire général lançait des accusations non fondées sur les États Membres et, qu’en conséquence, son pays se dissociait du paragraphe 29 du texte qui traite de ce rapport.  Le Rapporteur doit respecter les procédures de Code de conduite, or cela ne figure pas dans le texte définitif, a-t-elle dit.


Concernant le paragraphe 4, où les États sont invités à donner « la suite voulue aux recommandations et conclusions des organes et mécanismes créés en vertu des instruments internationaux pertinents », elle a déclaré que compte tenu du fait que les organes de traités sont politisés, la Chine ne pouvait pas adopter leurs conclusions.


Son homologue du Chili eut préféré que l’on mentionnât la peine de mort dans le texte comme la peine la plus cruelle imposée.


La déléguée de la République arabe syrienne a déclaré qu’au titre de l’article 2 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, il était obligatoire que les États occupants préviennent, punissent et ne pratiquent pas des actes de torture.  Aucune excuse ne peut être invoquée comme prétexte à la torture, a-t-elle affirmé.


Le représentant de l’Afrique du Sud a souligné qu’il aurait aimé que soit reconnu dans le projet de résolution l’importance de la fermeture du centre de Guantanamo ainsi que la question de la nécessité de punir les auteurs de torture.


Droit de réponses


Le délégué de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) a rejeté le projet de résolution L.37 qui contient, selon lui, des intentions résultats d’une conspiration politique de forces hostiles.  La protection des droits de l’homme est un prétexte, a-t-il estimé.  Il s’agit en effet, à ses yeux, de protéger des intérêts politiques en vue d’éliminer le système social de la RPDC.  Le peuple coréen défend un système de société centré sur la personne, un système invincible, a-t-il dit, précisant que ce type de projet de résolution n’avait aucune valeur ni aucun sens.


Le représentant de la République islamique d’Iran a déclaré qu’une fois encore cette année, la délégation du Canada avait présenté un projet de résolution contenant toutes sortes d’informations trompeuses et prêtant à confusion.  Le Canada a dit que l’Assemblée générale était profondément préoccupée par la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran mais, a-t-il dit, le projet de résolution ne représente que les vues de ce pays et de certains pays membres de l’Union européenne qui veulent imposer leurs vues.  Lors du vote sur cette résolution l’an dernier, certains pays occidentaux ne savaient même pas où se trouvait l’Iran sur une carte géographique ni dans quel continent, a-t-il ajouté, jugeant regrettable que certains pays, notamment le Canada, persistent à utiliser cette instance pour exercer leur politique deux poids deux mesures en matière des droits de l’homme.  Selon lui, ce projet de résolution est à motivation politique pour servir les intérêts étroits du Canada et d’autres coauteurs.  Il ne correspond en rien à la situation des droits de l’homme en Iran et reflète des stéréotypes que son pays réfutera au moment opportun, a-t-il précisé.   


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