02/11/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3963

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Troisième Commission

36e & 37e séances – matin et après-midi


TROISIÈME COMMISSION: LES DIFFÉRENTS GROUPES RÉAFFIRMENT LEUR POSITION SUR LA CONFÉRENCE D’EXAMEN SUR LE RACISME


Le droit à l’autodétermination soutenu par de nombreux pays en tant que fondement de tous les autres droits individuels


Les différents groupes d’États Membres ont profité, aujourd’hui, du débat devant la Troisième Commission sur « l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » pour réaffirmer leur position respective concernant la Conférence d’examen de Durban, qui s’est tenue en avril 2009 à Genève.


Le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination a été par ailleurs à nouveau fortement défendu par de nombreuses délégations, en particulier celui du peuple palestinien, à la lumière des derniers développements à Gaza et des conclusions et recommandations de la mission d’établissement des faits présidée par le juge sud-africain Richard Goldstone, et de celles du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme dans ces territoires, M. Richard Falk. L’Inde, le Pakistan, l’Égypte, l’Érythrée, la République arabe syrienne, le Koweït, le Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, Saint-Kitts-et-Nevis, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), parmi d’autres, ont appelé à la jouissance par le peuple palestinien de ce droit, sans lequel aucun individu sous occupation étrangère ne peut prétendre à la jouissance de ses droits et libertés fondamentales.  L’Azerbaïdjan a, en revanche, estimé que bien que l’indépendance des territoires coloniaux dans le cadre territorial d’un État soit prévue, le droit international reste toutefois ambigu car il ne traite pas du droit à la sécession.


Outre un dialogue avec le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, M. Githu Muigai, la Troisième Commission, chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, a débattu avec la Présidente du Groupe de travail « sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes », Mme Shaista Shameem.


Sur l’utilisation des mercenaires, Mme Shameen a en particulier mis l’accent sur le fait que le Conseil des droits de l’homme avait franchi un nouveau pas, lors de sa dixième session, en demandant au Groupe de travail d’engager des consultations avec un large éventail de parties prenantes sur la rédaction d’un projet de convention régulant les sociétés militaires et de sécurités privées.  Ce projet circulera parmi les États Membres au début de 2010.


La Commission a également entendu la présentation du rapport du Groupe de travail sur le droit au développement faite par la Directrice adjointe au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Mme Kyung-wha Kang.  Mme Kang a, en outre, fait une synthèse de trois rapports liés à l’élimination du racisme et au droit des peuples à l’autodétermination, parmi lesquels le Document final de la conférence d’examen de Durban*.


La problématique du « dénigrement des religions », à laquelle on n’attache pas suffisamment d’importance selon l’Organisation de la Conférence islamique (OCI) et le Groupe des 77 et la Chine, et celle de « la liberté d’expression », difficile à négocier selon l’Union européenne et d’autres États occidentaux, ont constitué une des pierres d’achoppement du débat sur le racisme.  « Le racisme traditionnel s’est mué en forme nouvelle et pernicieuse mettant en jeu de nouveaux paramètres, telle la culture et la religion », a ainsi déclaré le représentant de l’Algérie, qui a d’autre part regretté, dans ce cadre, de voir « se propager de manière effrénée l’incitation à la haine religieuse et l’islamophobie qui se développent dans l’impunité totale ».


De même, tous les États ont fortement appuyé le travail des Nations Unies et du Conseil des droits de l’homme dans la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et la déclaration et le Programme d’action de la Conférence de Durban de 2001.  Le délégué d’Israël a, pour sa part, observé des « manifestations d’antisémitisme voilé qui revêtent une forme d’antisionisme et qui doivent être démasquées ».  Il a en outre assuré que le processus de Durban avait été entaché par sa politisation.


Un autre sujet de divergences a porté sur la nécessité ou pas d’adopter des normes complémentaires sur la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à l’élaboration desquelles le Comité spécial du Conseil des droits de l’homme est responsable.  La République de Corée a partagé l’opinion d’un nombre important de délégations qui ne sont pas convaincues de la nécessité de l’élaboration de nouveaux instruments contraignants.  Il importe d’abord de « veiller à atteindre un consensus sur les lacunes dans les instruments internationaux de lutte contre le racisme avant d’engager des discussions sur les moyens de remédier à ces lacunes », a estimé son représentant.


Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Soudan, au nom du Groupe des 77 et de la Chine; Saint-Kitts-et-Nevis; au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM); République-Unie de Tanzanie; au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC); Suède, au nom de l’Union européenne, Fédération de Russie, Pakistan, Géorgie, Chine; Cuba; États-Unis; Égypte; Jamahiriya arabe libyenne, Algérie, Pakistan, Égypte, Bolivie, République islamique d’Iran, Koweït, Érythrée, Singapour, République de Corée, Bangladesh, Azerbaïdjan, Israël, Inde, Arménie et République arabe syrienne.  L’Observatrice de la Palestine et le représentant de l’Organisation internationale des migrations (OIM) sont également intervenus.     


Les délégations de la Fédération de Russie, du Pakistan, de la République islamique d’Iran, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie, d’Israël, de l’Arménie, de la Palestine, de la République arabe syrienne et de l’Azerbaïdjan ont exercé leur droit de réponse.


La Troisième Commission reprendra ses travaux demain à 10 heures et entendra le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés.  


* A/64/309, A/CONF.211/8, et A/64/360


PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME


Questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales


Déclaration liminaire


Mme KYUNG-WHA KANG, du Haut-Commissariat aux droits de l’homme, qui s’exprimait au nom du Président du Groupe de travail sur le droit au développement, M. Arjun Sengupta, a présenté le rapport du groupe de travail sur le droit au développement à la dixième session du Conseil des droits de l’homme (A/HRC/12/28).  Cette année, le Groupe de travail a pris des mesures afin d’accélérer la mise en œuvre des résolutions 4/4 et 9/3 du Conseil des droits de l’homme et de la résolution 63/178 de l’Assemblée générale.  Elle a déclaré que le Groupe de travail présentait une liste révisée de critères de droits au développement, ainsi que des sous-critères opérationnels.  Ceux-ci doivent refléter les préoccupations de la communauté internationale au-delà de ceux énumérés dans les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) et couvrir les traits essentiels du droit au développement tels qu’ils figurent dans la Déclaration sur le droit au développement.  D’autres recommandations ont été formulées et approuvées à la douzième session du Conseil des droits de l’homme (résolution 12/23).  Toutefois, elle a regretté que cette résolution n’ait pas été adoptée par consensus, qu’un vote ait été nécessaire et qu’il y ait eu des abstentions.


Elle a ensuite introduit un certain nombre de rapports du point 67 de l’ordre du jour portant sur l’« élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée » ainsi que du point 68 sur les « droits des peuples à l’autodétermination ».


Le premier rapport est celui du Secrétaire général concernant les « efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban ».


Elle a aussi présenté le rapport de la Conférence d’examen de Durban (A/CONF.211/8).  Elle s’est félicitée du succès et des résultats de la Conférence d’examen de Durban, ainsi que de l’engagement manifesté par les pays afin de lutter contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et la tolérance qui y sont associés.  Elle a insisté sur le fait que le Document final de Durban ajoutait une valeur tangible à l’ordre du jour de la communauté internationale contre la discrimination.  À cet égard, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme sait que le degré avec lequel le Haut-Commissariat suivra les recommandations de Durban aura un impact sur notre crédibilité, a-t-elle affirmé.  La Haut-Commissaire, a travaillé pendant plusieurs mois afin d’analyser les recommandations contenues dans le Document final de Durban comme dans la Déclaration de Durban et son Programme d’action.


En outre, elle a présenté un rapport du Secrétaire général sur le « droit des peuples à l’autodétermination » (A/64/360).



ÉLIMINATION DU RACISME, DE LA DISCRIMINATION RACIALE, DE LA XÉNOPHOBIE ET DE L’INTOLÉRANCE QUI Y EST ASSOCIÉE (A/64/18, A/64/271, A/64/295, A/64/309).


Présentation de rapports


Ce rapport annuel (A/64/18) du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale résume les travaux de la soixante-quatrième session (23 février-12 mars 2004) et de la soixante-cinquième session (2-20 août 2004) du Comité.


Ce Comité de 18 experts est le premier organe créé par les Nations Unies afin de surveiller l’application d’un instrument international dans le domaine des droits de l’homme.  Il est chargé du suivi de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale adoptée en 1965 par l’Assemblée générale des Nations unies, cette Convention est entrée en vigueur le 4 janvier 1969.


À la date de publication du rapport, 169 États avaient ratifié cet instrument, qui constitue la base normative sur laquelle doivent reposer les efforts internationaux en matière de lutte contre la discrimination raciale.


Le chapitre III est consacré à l’examen des rapports périodiques des États parties et diverses activités connexes.  En outre, le Comité résume, dans le chapitre II la situation dans plusieurs États parties au titre des mesures d’alerte rapide et de la procédure d’urgence.  Dans ce cadre, cet organe est habilité à décider de prendre des mesures empêchant que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits.  À ce titre, il peut engager une procédure d’action urgente face à des situations appelant à une attention immédiate, et cela afin de prévenir des violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre


Il a aussi tenu (lors de sa soixante-quatrième session un débat sur la discrimination contre les non-ressortissants à sa soixante-quatrième session, et a adopté une nouvelle recommandation générale (XXX) sur cette question, présentée dans le chapitre VIII


Le Comité note que seuls 45 États parties ont fait la déclaration facultative reconnaissant la compétence du Comité pour recevoir des communications au titre de l’article 14 de la Convention (figurant dans les annexes I et II).  De ce fait, la procédure de présentation de communications individuelles de même que la procédure de plaintes adressées entre États sont sous-utilisées.


En vertu de l’article 14, chaque État partie peut déclarer qu’il reconnaît la compétence du Comité pour recevoir et examiner des communications émanant de personnes ou de groupes de personnes qui se plaignent d’être victimes d’une violation d’une disposition de la Convention.  Le Comité ne reçoit aucune communication intéressant un État partie à la Convention qui n’ait fait une telle déclaration.


En outre, jusqu’à la date de transmission du rapport au Secrétaire général, seuls 39 États parties ont ratifié les amendements à l’article 8 de la Convention adoptés à la quatorzième Réunion des États.  Ces amendements prévoient, entre autres, de financer le Comité sur le budget ordinaire de l’Organisation des Nations Unies.


Par ailleurs, dans le chapitre XII, le Comité informe qu’il a mis sur pied un groupe de travail sur les mesures d’alerte rapide ainsi que les procédures d’urgence et a désigné un coordonnateur chargé du suivi de ses conclusions et recommandations.


La « lutte contre le racisme et la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, et mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/64/271)


Le racisme est toujours largement répandu dans le monde et une législation, des institutions et des politiques adéquates s’avèrent plus que nécessaires pour lutter contre ce fléau, indique le Rapporteur spécial, qui avertit que le déclin économique prévu pour les prochaines années pourrait contribuer à l’émergence de tensions ethniques et raciales dans les endroits où vivent les immigrants.


Le Rapporteur, dont le mandat a étéexaminé, rationalisé et amélioré en mars 2008 par le Conseil des droits de l’homme, présente un résumé et une mise à jour du cadre analytique que l’ancien titulaire du mandat, M. Doudou Diène, a soumis par le passé au Conseil.  Il consacre le premier chapitre à une introduction générale.


Le chapitre II de son rapport traite de la Conférence d’examen de Durban, organisée du 20 au 24 avril 2009 à Genève.  Le Rapporteur spécial s’est particulièrement félicité de l’adoption consensuelle du Document final par tous les États participants.  Tout en déplorant que 10 États n’aient pas souhaité participer à la Conférence d’examen, le Rapporteur spécial a recommandé que ces États soutiennent publiquement le Document final.


En ce qui concerne la question sur la liberté d’expression et la lutte contre le racisme, qui fut un élément clef des négociations, le Rapporteur spécial a constaté avec satisfaction que le texte adopté « représente un jalon dans la manière dont le système des droits de l’homme des Nations Unies abordera cette question à l’avenir ».


Alors que des mesures doivent être prises par les États dans le cadre de la lutte contre l’appel à la haine raciale ou religieuse, « le Rapporteur spécial aimerait recommander aux États d’éviter d’adopter des restrictions vagues ou trop larges de la liberté d’expression, ce qui a souvent occasionné des abus de la part des autorités et la réduction au silence de voix dissidentes, et plus particulièrement d’individus et groupes se trouvant dans des situations vulnérables, comme les minorités », lit-on dans ses conclusions.


Il demande instamment que les promesses et les engagements pris dans le Document final soient effectivement mis en œuvre par tous les États, qui endossent la responsabilité première à cet égard, selon le Rapporteur.


Dans le chapitre III, il décrit les activités menées dans le cadre de son mandat, aux visites dans les pays (y compris celles effectuées par l’ancien titulaire du mandat) et aux communiqués de presse publiés par le Rapporteur spécial, dont un à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la discrimination raciale qui s’est tenue le 21 mars 2009, appelant à un engagement total dans le processus d’examen de Durban.


Le chapitre III se penche également sur les questions thématiques traitées par le Rapporteur spécial lors de sa participation à des conférences, des séminaires et d’autres réunions depuis son dernier rapport à l’Assemblée générale (A/63/339).  Parmi ces questions, les appels à la haine raciale ou religieuse, la pauvreté, le génocide, ainsi que la discrimination fondée sur l’ascendance.  Le rapport s’achève sur plusieurs conclusions et recommandations concernant le processus de Durban et les questions thématiques susmentionnées.


Dans ses recommandations finales sur la question de la collecte de données par ethnicité, le Rapporteur spécial préconise un « glissement du débat sur la collecte ou non des données ventilées par ethnicité vers une discussion sur la meilleure manière de récolter ces données afin de répondre aux normes internationales et d’éviter toute mauvaise utilisation ou manipulation de ces données ».


Il recommande également l’établissement d’un système efficace de détection précoce qui est d’une nécessité absolue contre le crime qu’est le génocide.


En ces temps de crise financière mondiale, il met en garde contre « l’intolérance, qui tend à s’exacerber favorisant les tensions raciales, ethniques et xénophobes ».  « La prudence est de mise en ces temps de tumulte économique et les États devraient s’assurer que tous les garde-fous législatifs et institutionnels nécessaires sont en place afin d’éviter une hausse significative de la xénophobie dans leur société nationale », conclut le Rapporteur spécial.


Par cette note (A/64/295), le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale le rapport soumis par le Rapporteur spécial sur « les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée », M. Githu Muigai, sur l’application de la résolution 63/162 de l’Assemblée générale.  Il résume les contributions envoyées à cet effet par 18 États, avant de faire des conclusions et recommandations.


Dans cette résolution, l’Assemblée, qui se déclarait alarmée par la prolifération, dans de nombreuses régions du monde, de divers partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads, a pris note avec inquiétude, au paragraphe 4, de la multiplication des incidents racistes dans plusieurs pays et de la montée du mouvement skinhead, qui est responsable de nombre de ces incidents, ainsi que de la résurgence des violences racistes et xénophobes visant des membres de communautés ethniques, religieuses ou culturelles ainsi que de minorités nationales. 


Elle y soulignait, aux paragraphes 7 et 8, que ces pratiques alimentaient les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée et, contribuaient à la propagation et à la multiplication de divers partis politiques, mouvements et groupes extrémistes, y compris les néonazis et les skinheads et insisté sur la nécessité de prendre les mesures nécessaires pour mettre fin aux pratiques évoquées.


Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la réflexion sur cette question et sur les informations reçues de la Bosnie-Herzégovine, Chypre, l’Espagne, la Fédération de Russie, le Guatemala, l’Iraq, le Japon, le Kazakhstan, le Liban, le Maroc, Maurice, Monaco, la République arabe syrienne, la Suisse, le Togo, le Turkménistan, l’Ukraine et le Venezuela.



Les « efforts déployés au niveau mondial pour éliminer totalement le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et pour assurer la mise en œuvre intégrale et le suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban » (A/64/309)


Le rapport synthétise les renseignements obtenus à propos des activités entreprises par divers acteurs conformément aux termes de la résolution 63/242 de l’Assemblée générale.  Lors de la préparation du rapport, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a adressé des notes verbales aux États Membres et des courriers aux agences des Nations Unies, aux organisations régionales, aux institutions nationales des droits de l’homme et aux organisations non gouvernementales, dans lesquels celui-ci leur demandait des renseignements à propos de la mise en œuvre de la résolution 63/242, à fournir pour le 3 juillet 2009.


Le Haut-Commissariat a reçu des réponses provenant des neuf États Membres suivants: Azerbaïdjan, Bulgarie, Guatemala, Japon, Maroc, Rwanda, Suisse, Turkménistan et Venezuela.  Douze contributions ont été reçues de diverses agences des Nations Unies, ainsi que d’organisations régionales et autres organisations intergouvernementales, d’institutions nationales et d’organisations non gouvernementales de défense des droits de l’homme.  La première partie du rapport présente une synthèse des réponses reçues.


Il résume ensuite les conclusions du Comité spécial du Conseil des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, qui a tenu la deuxième partie de sa première session du 15 au 19 décembre 2008.  Cette session s’est conclue par l’adoption d’une feuille de route sur l’élaboration de normes internationales complémentaires (A/HRC/10/88).


Cette feuille de route a été adoptée le 27 mars 2009, dans une résolution du Conseil des droits de l’homme.


D’autre part, le rapport du Secrétaire générale résume également le contenu du Document final de la Conférence d’examen de Durban (Genève, 20 au 24 avril 2009), adopté par consensus et traduisant une aspiration commune: lutter contre le racisme dans toutes ses formes et œuvrer à son éradication, où qu’il survienne.


Ce Document final exhorte les États à empêcher toutes les manifestations de racisme, de discrimination raciale et de xénophobie, notamment à l’égard des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile.  Les États ont également été invités à promouvoir une participation et des opportunités accrues pour les peuples de descendance africaine et asiatique, les peuples indigènes et les individus appartenant à des minorités ethniques, religieuses ou linguistiques.  Il réaffirme également l’importance capitale de la liberté d’expression et souligne sa compatibilité avec l’interdiction de toute incitation à la haine, en réconciliant de la sorte deux principes également fondamentaux du droit international des droits de l’homme.


Conjugué à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, le Document final représente l’instrument le plus complet de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, affirme le Secrétaire général dans ses conclusions.



Droit des peuples à l’autodétermination


L’« utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination » (A/64/311)


Le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale, conformément à la résolution 63/164 de l’Assemblée générale et à la résolution 2005/2 de la Commission des droits de l’homme, le rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.


La section I du rapport en constitue l’introduction, la section II décrit les activités du Groupe de travail, et notamment l’élaboration d’un projet de convention internationale relative aux sociétés militaires et de sécurité privées.  La section III présente quelques constatations et conclusions que le Groupe de travail a formulées à l’issue de ses missions en Afghanistan ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique, et la section IV offre un aperçu des travaux de la deuxième consultation régionale à l’intention des pays d’Europe orientale et d’Asie centrale, qui s’est tenue en octobre 2008.  La section V traite des communications adressées par le Groupe de travail à un certain nombre d’États.  La section VI évoque les activités futures du Groupe de travail et la section VII présente ses conclusions et recommandations.


Une annexe au rapport présente l’état des signatures, ratifications et adhésions à la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.  Au 2 juillet 2009, la Convention comptait 17 États signataires et 32 États parties.


Le Groupe note qu’au cours des dernières années, son mandat et ses travaux ont pris une ampleur qui s’explique par l’inquiétude croissante que suscitent la « multiplication des sociétés militaires et de sécurité privées, l’étendue de leurs activités, leur opacité, le fait qu’elles ne soient guère tenues comptables de leurs actes et leur impact au point de vue des droits de l’homme ».


En dépit de la rareté des informations faisant état de mercenaires participant contre rémunération à des conflits armés, y compris dans certains cas pour renverser un gouvernement légitime, le Groupe de travail a réuni, au fil des années, des informations sur des situations dans le cadre desquelles des employés de firmes de sécurité privées travaillant légalement dans un pays donné ont été impliqués à titre individuel dans des activités mercenaires illégales dans un autre pays.  En conséquence, le Groupe de travail estime qu’un futur instrument juridique international devrait définir les activités qui peuvent être confiées à des sociétés militaires et de sécurité privées sans violation du droit international, par opposition à celles qui constituent des prérogatives fondamentales de l’État et ne sauraient en aucun cas être externalisées.


Le Groupe de travail constate, d’une part, que l’activité des sociétés militaires et de sécurité privée a continué d’augmenter dans le monde au cours de l’année écoulée et, d’autre part, que jusqu’à 80% de ces sociétés se sont constituées au Royaume-Uni et aux États-Unis.


La majorité de ces sociétés opèrent en Iraq et en Afghanistan, où elles mènent une large gamme d’activités allant des prestations de sécurité statique à l’escorte de convois, en passant par l’instruction des personnels et les services de renseignement.  Le Groupe de travail considère qu’en raison du caractère lucratif de ces sociétés, qui exercent leurs activités dans des conflits armés, dans des situations post-conflit ainsi que dans des zones instables où elles ont pour clients des sociétés transnationales du secteur extractif, ce phénomène est appelé à se développer, se diversifier et s’étendre à de nouveaux pays.


Dans le cadre de ses travaux sur un projet de convention relative aux sociétés militaires et de sécurité privées, le Groupe de travail examine un certain nombre d’éléments qui se rapportent à ce qu’il considère être des « prérogatives exclusives de l’État, dont un instrument juridique international contraignant devrait interdire dans tous les cas l’externalisation à des organismes non étatiques ».  En juillet 2009, le Groupe de travail a distribué le projet de convention à 250 experts, universitaires et organisations non gouvernementales dont il a sollicité les observations.


Il est actuellement en train de remanier ce document à partir des observations qui lui ont été faites oralement ou par écrit et devrait le communiquer aux États Membres au début de l’année 2010 pour qu’ils lui fassent part de leurs commentaires.


Le Secrétaire général, dans son rapport (A/64/360), présente un résumé des faits nouveaux relatifs à l’examen de la question de la réalisation universelle des droits des peuples à l’autodétermination par le Conseil des droits de l’homme ainsi qu’un aperçu de la jurisprudence pertinente du Comité des droits de l’homme et du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les normes relatives aux droits de l’homme découlant des traités, concernant la réalisation du droit des peuples à l’autodétermination.


Déclaration liminaire sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée


M. GITHU MUIGAI, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, a axé son intervention sur des questions clefs figurant dans son rapport intérimaire (A/64/271) et sur son rapport sur la mise en œuvre de la résolution 63/162 (A/64/295) et également à la lumière de la tenue en avril 2009 à Genève de la Conférence d’examen de la Conférence sur le racisme de Durban.  Cette Conférence a constitué une occasion unique de rebâtir un solide consensus international dans la lutte contre ce phénomène.  La Déclaration et le Programme d’action de Durban et le Document final de la Conférence d’examen fournissent à la communauté internationale une plate-forme d’action exhaustive en vue de mesures législatives, politiques et de sensibilisation nécessaires pour combattre le racisme.  Il a réitéré son appel à toutes les parties prenantes, y compris celles qui n’ont pas participé à la Conférence, à identifier des mesures concrètes, au niveau national, pour élaborer une feuille de route avec des repères réalistes pour la mise en œuvre de ces importants documents internationaux.


En outre, son rapport intérimaire fait le point sur ses activités depuis l’année dernière, notamment ses missions sur le terrain, en juin, en Allemagne et aux Émirats arabes unis, il y a un mois, où il a eu un dialogue constructif avec les membres des gouvernements concernés.  Il présentera ce rapport en juin 2010 au Conseil des droits de l’homme.


M. Muigai a affirmé que, malheureusement, la discrimination raciale affectait des individus dans toutes les sociétés et les régions du monde.  Il s’est, en revanche, félicité des progrès accomplis aux Nations Unies quant à la question de la discrimination fondée sur le travail et l’origine.  Il a cité le projet de Principes et directives des Nations Unies en vue de l’élimination de la discrimination de caste, présenté à Genève en septembre dernier, avec l’appui du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCR) et endossé par le Gouvernement du Népal.  Il a exprimé sa profonde inquiétude sur cette forme honteuse de discrimination et s’est associé à la position claire du Comité sur l’élimination de la discrimination raciale.  « Le moment est venu d’éliminer le concept honteux de caste », a-t-il affirmé en citant la Haut-Commissaire aux droits de l’homme il y a deux semaines.


Il a également attiré l’attention sur la situation des Roms, déplorant le fait qu’il continuait de recevoir des informations sur la tendance croissante à l’hostilité et à la violence à leur égard sur une base quotidienne.  De tels incidents exigent une réponse nationale et, à l’échelle européenne.


Le Rapporteur spécial a aussi évoqué la haine raciale ou religieuse.  Il a préparé, à la demande de la Haut-Commissaire, un rapport spécifique sur toutes les manifestations du dénigrement des religions, et en particulier des sérieuses répercussions de l’islamophobie, sur la jouissance de tous les droits de l’homme des pratiquants ».  Durant son dialogue avec le Conseil des droits de l’homme, il a relevé une controverse autour des concepts de « dénigrement de la religion » et de « l’incitation à la haine raciale ou religieuse ».  Cette polémique a détourné l’attention des problèmes réels affectant les personnes que nous cherchons à protéger, a-t-il regretté, dont le rapport intérimaire traite également des questions de racisme et de pauvreté.


Il a insisté sur les indicateurs d’alerte rapide sur des situations pouvant aboutir à un génocide.


Échange de vues


Le représentant de la Malaisie, au nom de l’Organisation de la Conférence islamique (OCI), a apprécié les positions du Rapporteur spécial et a abordé la nécessité d’appuyer des systèmes de lutte contre le racisme.  Le dénigrement des religions est un défi qui sape toutes les sociétés.  C’est une menace pour toutes les civilisations et les cultures.  De nombreuses résolutions au sein des organes de l’ONU sont axées sur cette question.  Le rapport n’a pas repris de nombreux exemples du dénigrement et de l’incitation à la haine.  Il est nécessaire d’examiner d’autres formes de manifestations de racisme fondées sur la religion.  Il a souhaité que cela se fasse d’une manière qui tienne compte des points de vue et apports de tous les pays.


La représentante de la Chine a estimé que la Conférence d’examen de Durban était une étape cruciale dans le cadre d’un processus évolutif.  Elle a notamment demandé si le Rapporteur spécial avait des recommandations spécifiques pour empêcher que des personnes soient victimes du dénigrement des religions.


Le délégué de la République islamique d’Iran a estimé que le rapport donnait une idée globale sur les phénomènes liés à la discrimination raciale et à la prévention du génocide notamment.  C’est un processus qui devrait compléter la Conférence d’examen de Durban.  Sur le rôle des mécanismes de l’ONU pour la mise en œuvre de cette Conférence, il a souligné que l’intégrité du mandat de M. Muigai devait être maintenue durant tout le processus d’application.  Les informations doivent détailler les mesures nationales et internationales afin de maintenir l’élan de la Conférence de Durban.  En outre, il faudrait pouvoir établir un lien avec le Document final de la Conférence d’examen de Durban.  Quelles initiatives le Rapporteur spécial peut-il prendre pour intégrer des questions qui ne figurent pas dans son rapport, a-t-il demandé.


Le représentant du Kenya a mentionné les partis et mouvements extrémistes.  Les lois ne sont pas suffisantes pour combattre ces phénomènes.  Ces groupes se cachent derrière l’idée de liberté d’expression.  Comment agir face à ces groupes extrémistes en tenant compte de la liberté d’expression, a-t-il demandé.  Que faire pour attaquer le mal à la racine, lui a-t-il demandé.


La représentante de la Suède, au nom de l’Union européenne (UE), a souligné l’importance et son appui au mandat, notamment concernant le système d’alerte rapide.  Ces problèmes de racisme doivent être combattus dans toutes les régions, y compris en Europe.  Elle a souhaité obtenir des détails sur l’approche pour encourager à se concentrer sur le dénigrement des religions.  La mise en œuvre pleine de toutes les résolutions sur le racisme est le point de départ de la solution.  Quelles seraient les bonnes pratiques dans ce domaine, en incluant la société civile, a-t-elle demandé.  La liberté d’expression est une contribution au droit à l’égalité et à la lutte contre le racisme.  Le Rapporteur spécial a-t-il l’intention d’entreprendre d’autres initiatives conjointes à cet égard dans un proche avenir, lui a-t-elle demandé.


Le délégué de l’Égypte a fustigé l’adoption, par certaines élites politiques et certains médias, d’une position ridiculisant les religions.  Cette manière d’agir crée un contexte idéologique qui favorise la discrimination.  Il a rappelé certains points traités avec M. Muigai, en septembre, à Genève sur cette question avec les membres du Mouvement des non alignés.  Il a mis en garde sur la possibilité d’une double discrimination sur la base raciale, religieuse ou autre, et, dans ce contexte, s’est demandé si cette discrimination pouvait exister sous différentes formes.  L’incitation à la haine donne-t-elle des effets immédiats ou à plus long terme, a-t-il demandé.


La représentante de Cuba a fait part de sa préoccupation face à la violation des droits des migrants dans les pays développés ce qui donne souvent lieu à une diabolisation de l’Islam de la part des médias et d’autres milieux.  Sous le prétexte de l’utilisation du concept de « liberté d’expression », elle a regretté qu’un groupe de pays se soit retiré de la Conférence d’examen de Durban.  Quels sont les obstacles qui s’opposent à l’examen de la haine contre les migrants et quels pourraient être les effets du Document final de la Conférence d’examen, a-t-elle demandé.


L’observateur du Saint-Siège a rappelé que chaque personne avait une dignité inhérente et avait droit au respect.  Les efforts doivent être multipliés en matière d’éducation et de sensibilisation sur la croyance des autres et la recherche de la paix.  Il faut s’attacher aux normes existantes en matière des droits de l’homme.  Il a insisté sur la liberté de choix des individus dans ce contexte.


Le délégué de l’Inde a pris note des conclusions du Rapporteur spécial.  Dans son paragraphe 39 il a rejeté ce point puisqu’il viole la Convention de Vienne et ignore les clauses d’un autre traité international.


Le représentant du Pakistan a demandé comment le Rapporteur spécial comptait traiter la question du dénigrement des religions à partir du concept de système d’alerte rapide.  Il a voulu savoir comment il convenait de s’attaquer aux nouvelles formes de discrimination raciale.

M. Muigai s’est félicité des questions franches et stimulantes inspirées par son rapport.  Parlant du Comité spécial des droits de l’homme chargé d’élaborer des normes complémentaires à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, il a indiqué que celui-ci avait adopté une feuille de route sur l’élaboration de ces normes, adoptée par le Conseil des droits de l’homme en mars dernier.  Il a précisé que les discussions se poursuivaient au sein de ce comité, dont il n’est pas membre et, qui a sa propre identité.  Il s’est déclaré optimiste, surtout à la lumière du débat au sein du Conseil des droits de l’homme.  Il a espéré que la législation se développerait de manière progressive à partir des résultats issus de ce Comité.


Sur le dénigrement des religions, il s’est dit convaincu que dans le monde entier il y a des personnes coupables de la propagation d’idées et de notions à l’encontre de l’exercice et la pratique de certaines croyances et religions.  Il ne fait aucun doute que l’antisémitisme et l’islamophobie sont des formes d’intolérance.  Il a réitéré la nécessité de s’attaquer à ces problèmes dans le cadre de normes juridiques internationales reconnues et dans le cadre de la lutte contre l’incitation à la haine religieuse et faire appel à toutes les institutions qui peuvent aider.  Toute discussion théorique sur ces concepts ne servirait à rien en dehors du contexte de complément de telles normes.


Beaucoup de pays ne reconnaissent pas l’existence de ce problème et se trouvent dans une situation de déni.  Même si la constitution et la législation interdisent ces phénomènes, il s’agit de reconnaître leur existence et d’y pallier.  Les partis extrémistes ou racistes sont la plus grande menace qui existe aujourd’hui, en particulier en Europe.  Ils visent les migrants, les personnes minoritaires et autres.  Ils sont tolérés, a-t-il ajouté, car on considère que leur existence relève de la liberté d’expression.  C’est une véritable menace et nous devrions être très préoccupés face à cette forme d’extrémisme qui se manifeste principalement parmi les jeunes.  Dans certains pays visités, les gouvernements luttent contre cette formes d’extrémisme, notamment en Allemagne où le Gouvernement est conscient du problème et met en place beaucoup de programmes communautaires.


Il faut, selon lui, créer un cadre qui, tout en respectant la liberté d’expression, respecte la liberté de religion et de culte.  Il a reconnu que plusieurs formes de discrimination se combinent, y compris contre les femmes migrantes car elles sont doublement victimes, en raison de leur sexe et parce qu’elles sont migrantes.  À cela s’ajoutent leur couleur ou leurs appartenances ethnique ou religieuse.


Répondant à l’Inde sur le système de caste, il a reconnu cette position en précisant que cela ne concernait pas seulement un pays.  Si les droits de l’homme ont un sens cela signifie que tous les être humains sont égaux et doivent jouir du même respect et des mêmes opportunités.


Déclaration liminaire sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’entraver l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination


Mme SHAISTA SHAMEEM, Présidente du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’entraver l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination, a affirmé que le mandat de son groupe de travail avait évolué depuis sa formation en 2005.  En particulier, l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme ont demandé au Groupe de travail d’élaborer des propositions sur des directives afin d’encourager une plus grande protection des droits de l’homme dans des situations de menaces causées par des activités relatives aux mercenaires. Lors de la dixième session du Conseil, en mars, ce dernier a été plus loin dans la mesure où il a demandé au Groupe de travail de consulter un certain nombre de parties prenantes en vue de rédiger l’ébauche d’une possible convention sur la régulation des compagnies de sécurité privé.  Cet avant-projet a été présenté en juillet dernier à quelques 250 experts, à des organisations non gouvernementales dans le monde afin de recueillir leurs avis.  À partir de là, une nouvelle version doit être présentée aux États Membres début 2010.


Le projet de convention examine les fonctions étatiques qui ne devraient pas être confiées à des acteurs non étatiques.  Le projet propose que les États parties assurent l’enregistrement et l’autorisation des compagnies de sécurité privée.  Il réaffirme aussi la responsabilité qu’ont les États d’enquêter sur les personnes soupçonnées d’avoir commis des violations des droits de l’homme.  Dans la mesure où ce type d’entreprise se concentre dans une poignée d’États, elle a relevé l’importance de voir ces pays s’investir dans l’élaboration de ces instruments internationaux.  Les États-Unis et le Royaume-Uni ont pris des mesures pour améliorer les normes des sociétés de sécurité privées.  Elle en a mentionné quelques unes.  Elle a également fait part des visites du Groupe de travail en Afghanistan où se trouvent entre 18 000 et 28 000 membres de sociétés de sécurité privées. 


Échanges de vues


La déléguée de Cuba a affirmé l’importance de la mise en place d’un cadre juridique international sur les mercenaires.  Selon elle, l’élaboration d’une éventuelle convention est importante et tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour légiférer dans ce domaine.  Elle a remercié le Groupe de travail qui a reconnu que les gouvernements accordaient l’immunité aux entreprises de sécurité privée qui violent les droits de l’homme.  Elle a rappelé le lien entre terrorisme et recours aux mercenaires.  Selon elle, les États doivent enquêter sur la participation des mercenaires à des actes répréhensibles et, les États Membres doivent punir ces actes de violation publique.  Elle a demandé si la Présidente du Groupe de travail avait enquêté sur la présence de terroristes cubains qui vivent librement aux États-Unis et qui ont été impliqués dans le tir d’un avion en plein vol.


Le délégué de la Suisse a recommandé aux sociétés de sécurité privées de mettre en place un code de conduite avec des mécanismes de mise en œuvre crédibles.  Concernant le projet de convention, il a demandé comment, dans la mesure où le mandat du Groupe de travail reste lié à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, un processus allait être utilisé afin de faire accepter ce projet de convention.  Sur les fonctions inhérentes au gouvernement, il a demandé quel était le rôle que les entreprises militaires pouvaient jouer afin d’éviter l’externalisation des fonctions étatiques.


Mme Shameen a répondu à la déléguée de Cuba que lors de sa visite officielle aux États-Unis, elle avait interrogé les autorités américaines sur ce point et attendait désormais leur réponse.  Au délégué de la Suisse, elle a indiqué que le processus visant à l’élaboration de la Convention consistait à diffuser des éléments aux experts et aux organisations non gouvernementales.  Un dialogue avec les États doit ensuite s’engager.  Un prochain projet de convention doit être proposé pour que les gouvernements puissent faire leurs commentaires.  Puis, ce seront aux États de décider du processus quant aux négociations concernant le projet.  Ce projet est amendé sans arrêt, a-t-elle dit, soulignant que ce processus évoluait étape par étape.


Sur la seconde question de la Suisse, elle a affirmé que des rencontres avaient été organisées avec ce type d’entreprises afin de mieux comprendre leurs liens avec les États.  Ces informations sont reprises dans le projet de Convention.  Elle a expliqué qu’en droit international, un certain nombre de fonctions ne pouvaient pas être externalisées et que cela devait être mentionné dans le projet de Convention.  Elle s’est interrogée sur le fait de savoir dans quelles mesures les États garderaient le contrôle sur le processus d’externalisation.  En effet, si le contrôle n’est pas suffisant, le risque est grand d’une privatisation complète.  Les États ont une responsabilité première quant aux droits de l’homme, a-t-elle affirmé. 


Débat général


M. ABDALMAHMOOD ABDALHALEEM MAHAMAD (Soudan), qui s’exprimait au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que des événements tels que l’esclavage, le colonialisme et l’apartheid ne pouvaient pas être oubliés, il a salué, à cet égard, les actions entreprises pour honorer la mémoire des victimes.  Son pays a rappelé la résolution 63/242 de l’Assemblée générale selon laquelle il est de la responsabilité des États de prendre des mesures afin de combattre les actes criminels engendrés par le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, incluant des mesures s’assurant que ce type de motifs soit examiné comme un facteur aggravant lorsqu’il s’agit de déterminer la peine.


Il s’est dit préoccupé par le fait qu’il y ait eu une diminution de libertés civiques et une intensification du profilage racial depuis le 11 septembre 2001.  Il s’est aussi déclaré préoccupé par des préjugés négatifs portant sur des religions et les incidents relatifs à la haine des religions.  Mais, sur ce point, il a pris note des mesures prises par certains États Membres de même que le système des Nations Unies.  Il a salué l’adoption du Document final de la Conférence d’examen de Durban cette année, qui, selon lui, renouvelle l’engagement international dans la lutte contre le racisme.  Il marque aussi le début d’une nouvelle ère dans laquelle les efforts internationaux sont mobilisés avec une forte détermination pour éliminer toutes les formes de racisme et de discrimination et ce, dans toutes les régions du monde, y compris celles sous occupation étrangère.


Le représentant a souligné que les promesses faites dans le Document final de Durban devaient être mises en œuvre par tous les États.  Il a regretté que certains États aient décidé de ne pas participer à la Conférence d’examen.  Enfin, il a souligné la nécessité d’améliorer l’efficacité des mécanismes régionaux et internationaux relatifs au racisme afin que l’on observe davantage de synergie, de coordination et de complémentarité dans les travaux de ces mécanismes.  Il a aussi appelé les Nations Unies, particulièrement le Département de l’information (DPI), à organiser des campagnes auprès des médias afin de garantir la visibilité des messages du Programme d’action de Durban.


M. DELANO BART (Saint-Kitts-et-Nevis), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a indiqué que la question de l’élimination du racisme avait une résonance particulière auprès de ces pays qui ont souffert de l’esclavage et de l’ampleur des horreurs de cette forme odieuse de discrimination dans l’histoire.  Il s’est réjoui de l’adoption par l’Assemblée générale d’une résolution visant à ériger aux Nations Unies un mémorial permanent pour le souvenir des victimes de l’esclavage et du commerce transatlantique des esclaves A/62/L.32.  Ce serait une manière appropriée de garantir que cette période extraordinairement brutale de l’histoire mondiale ne soit jamais oubliée.  En l’absence d’expressions claires de remords pour ce crime historique contre l’humanité et de mesures de réparation, le mandat international pour la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés des droits de l’homme n’atteindra jamais le seuil de la crédibilité.


Évaluant les actions des Nations Unies et de ses institutions à cet égard, il a considéré que l’engagement à long terme de lOrganisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture(UNESCO) par le biais de la journée internationale sur l’esclavage et la reconstitution de la route de l’esclavage et de restitution aux pays d’origine d’objets culturels spoliés constituaient une approche importante des Nations Unies visant à supprimer ce que le Secrétaire général a qualifié de « la lacune de la connaissance ».  Il a salué plusieurs organes de suivi des traités relatifs aux droits de l’homme pour des initiatives ou recommandations sur cette question, de même que le Haut-Commissariat des droits de l’homme qui a réuni, cette année, à Genève, une réunion de haut niveau sur les questions du racisme.


Le travail du Rapporteur spécial est appréciable à tous les égards, a-t-il dit, appuyant ses recommandations.  L’esclavage, la ségrégation et l’apartheid ont, non seulement été des affronts à l’espèce humaine mais, ont créé des déséquilibres structurels qui existent encore.  Le Secrétaire général arrive à une conclusion sur la lutte contre le fléau du racisme.  Le Document final de la Conférence d’examen de Durban a créé un élan supplémentaire pour la mise en œuvre de la Conférence I de Durban.  Il faut utiliser les résultats de ces Conférences comme moyen d’analyser les actions du Rapporteur spécial, notamment dans ses visites de pays.  D’un point de vue régional, la CARICOM continue les négociations sur un projet de convention interaméricaine sur le racisme et l’intolérance.  Le plan de travail et les conclusions de la réunion finale du Groupe de travail en janvier dernier sont un jalon dans l’élaboration de ce projet de convention.  La communauté internationale en est arrivée au point où la mise en œuvre des documents sur le racisme est incontournable. 


M. AUGUSTINE P. MAHIGA (République-Unie de Tanzanie), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a déclaré que les États membres de la SADC avaient connu le racisme institutionnalisé.  Il a rappelé que les États avaient mis en place des lois contre le racisme dans le cadre de leur constitution respective.  Il a relevé les mécanismes internationaux et régionaux auxquels les membres de la SADC ont pris part.  Mais les dispositions législatives à elles seules ne représentent pas des solutions complètes.  C’est une base pour une action pluridimensionnelle, a-t-il souligné.  Il a cité des mesures non législatives telles que l’activisme social, l’éducation, le dialogue afin de créer une société fondée sur le pluralisme.  Il a affirmé que la Déclaration et le Programme d’action de Durban reconnaissaient que la pauvreté et la marginalisation politique étaient parmi les causes du racisme, de la discrimination, de la discrimination et de l’intolérance qui y est associée.  Ainsi, l’élimination du racisme implique une distribution des ressources économiques, sociales et culturelles.  Il a préconisé l’intensification des efforts pour éliminer la pauvreté, notamment en vue de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).


Le représentant a estimé que le colonialisme, l’esclavage et l’apartheid avaient certes créé des déséquilibres mais ils ont aussi encouragé les gouvernements à prendre des mesures pour remédier à ces déséquilibres.  Selon lui, la Conférence de Durban a mis en exergue des manifestations contemporaines de racisme, notamment l’incitation à la haine religieuse.  Il est important, a-t-il dit, de reconnaître les limites permissibles à la liberté d’expression eu égard au droit international.  Il s’est félicité du Document final de Durban.  Il a demandé aux États qui n’y ont pas participé d’appuyer ce document.  Il a prôné une incorporation de la Déclaration et du Programme d’action de Durban aux mécanismes des droits de l’homme, et a demandé à ce qu’il lui soit accordé un rôle central dans tout le système des Nations Unies.


Mme CARINA MÅRTENSSON (Suède), au nom de l’Union européenne (UE), a déclaré que le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée étaient des phénomènes mondiaux.  Beaucoup d’individus, malheureusement, continuent de faire face à des formes de discrimination, et sont en plus victimes d’autres discriminations pour une raison ou une autre.  Le racisme et les phénomènes qui y sont associés peuvent et doivent être combattus tout en respectant les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression.  Cette dernière est un fondement essentiel de la tolérance dans toute société civilisée.  Il y a eu un progrès significatif dans la législation de l’UE qui interdit la discrimination raciale dans l’éducation, l’emploi, etc.  Il n’y a pas de place à l’arrogance en cette matière et l’Union européenne n’ignore pas les problèmes que confronte sa région.  La Convention internationale sur l’élimination de la discrimination raciale est importante et sa mise en œuvre revêt une priorité.  Quarante ans après son entrée en vigueur, l’objectif de la ratification universelle n’a pas été atteint.  L’appel au retrait des réserves est resté sans effet.  Il reste des déficiences en matière de coopération avec le Comité sur l’élimination du racisme.  Une autre fonction importante dans cette lutte au plan international est celui du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme.


La représentante a ajouté que l’Union européenne avait activement participé aux préparatifs de la Conférence d’examen de Durban et que ses résultats devaient servir de base dans la lutte contre le racisme et ses manifestations.  L’Union européenne veut collaborer de manière constructive aux travaux du Groupe de travail afin d’arriver à un point où on pourra donner une nouvelle impulsion sur le terrain.  Concernant le travail du Comité ad hoc, l’Union européenne n’est pas convaincue de la nécessité de l’adoption de nouvelles normes juridiques internationales.  Tous les experts ont recommandé le contraire.  Si de telles normes s’avéraient nécessaires, elles devraient se fonder sur des preuves et correspondre aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD).  Il est aussi vrai que le travail du Comité ad hoc est basé sur le consensus et qu’il ne va pas à l’encontre des normes internationales existantes.  Le manque de mise en œuvre des normes existantes, tant du CERD que d’autres instruments universels pertinents, constituent la raison la plus sérieuse pour que des actes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et d’intolérance se produisent, ne font pas l’objet d’enquête et demeurent impunis.  C’est bien le manque de mise en œuvre dans l’exécution des normes existantes que la communauté internationale doit d’abord examiner.  Un examen sérieux de la manière dont, ensemble, on peut améliorer la mise en œuvre des normes et accords existants pour sauver les victimes contre de futurs abus constituerait une réelle valeur ajoutée, a–t-elle conclu.


Mme MARINA VIKTOROVA (Fédération de Russie) a affirmé que les discussions d’aujourd’hui confirmaient que le Document final de Durban était d’actualité.  La Conférence de Durban démontre que c’est lorsque l’on fait montre de volonté politique que nous pouvons empêcher la propagation du fléau qu’est le racisme.  Selon elle, la Déclaration de Durban, le Programme d’action et le Document final sont des instruments qui permettent, aux niveaux international et national, d’évaluer de manière globale la politique actuelle.  Elle a relevé qu’en avril dernier, la Conférence était censée apporter un nouvel élan.  Or, six mois après, elle ne voit aucun résultat tangible.  Elle a estimé que le Haut-Commissariat aux droits de l’homme devait jouer un rôle.


La représentante a déclaré que de nos jours, une série d’États tentaient de réhabiliter des idéologies racistes.  Elle s’est inquiétée du nombre de groupes néonazis qui augmente, notamment en Europe, et du nombre d’actes commis sur une base raciste.  Elle a noté que les crimes néonazis étaient souvent qualifiés de crimes contre l’ordre public ou la liberté d’expression, ce qui est, selon elle, inacceptable.  Il est indispensable de consacrer beaucoup de temps aux jeunes afin d’éviter cela.  Les mesures législatives seules ne sont pas suffisantes.  Il faut ainsi mettre en place des mesures de formation et d’éducation.  Elle a relevé l’importance de l’apprentissage de l’histoire.  Enfin, les États doivent, de manière objective, sans céder au deux poids-deux mesures, prendre des mesures afin d’évaluer la situation.


M. SULJUK MUSTANSAR TARAR (Pakistan) a rappelé que la Déclaration universelle des droits de l’homme affirmait que tous les êtres humains bénéficiaient du droit inaliénable à une protection égale contre la discrimination et contre toute incitation à une telle discrimination.  L’existence d’une forme institutionnalisée de racisme dans le passé a provoqué de graves injustices et des conflits intenses au sein de la société.  Aujourd’hui, nous assistons à l’émergence d’autres formes de racisme ce qui va à l’encontre de toutes les valeurs humaines épousées par l’Islam et par toutes les religions du monde.  Le Document final de la Conférence d’examen de Durban a mis en lumière la nécessité urgente de combattre toutes ces formes de racisme.  Rejeter la diversité a mené à la négation des droits des migrants et d’autres groupes.  Le représentant a observé que la discrimination avait augmenté ces dernières années et que les violations des libertés et droits des minorités avaient acquis une forme de légitimité qui viole les droits essentiels de tous ces groupes.  Il est nécessaire de développer le cadre international sur ce sujet et le travail du Comité ad hoc est essentiel.


Le représentant a, en outre, déploré le fait que ceux qui alimentent la haine continuent de se réfugier derrière le concept de liberté d’expression.  Certains parlent de choc entre liberté d’expression et liberté de religion mais, ceci ne peut justifier les campagnes de diffamation ou les stéréotypes négatifs sur certaines religions ou empêcher des personnes de pratiquer leur religion.  Il a ainsi appelé à la vigilance.  L’histoire nous a appris que la discrimination dans toutes ses formes et manifestations, lorsqu’elles ne sont pas traitées, devient une menace contre le tissu même de notre civilisation car il s’agit d’un mal qui ne fait que progresser et s’aggraver avec le temps, a-t-il conclu.


Mme MAIA SHANIDZE (Géorgie) a déclaré qu’il y avait des cas non résolus où des personnes faisaient l’objet de discrimination sur une base ethnique.  Selon elle, il est crucial donc, notamment pour des petites nations, que les dispositions de droit international soient respectées et appliquées.  Le droit doit protéger les intérêts de ceux qui ont été expulsés à cause de la politique de leur grand voisin, politique définie selon une doctrine de la Guerre froide.  Elle a rappelé la demande de la Géorgie à la Cour internationale de justice (CIJ) de protéger les citoyens géorgiens des forces russes et des mercenaires.   Il est de la responsabilité de la Cour de voir si les voisins de la Géorgie ont obéi aux règlements, a-t-elle considéré.  La Géorgie a fourni des preuves à la Cour, que des personnes déplacées ont été arrêtées alors qu’elles approchaient leur village.


La représentante a rappelé le rapport du Secrétaire général qui a confirmé le déplacement de Géorgiens.  En outre, le rapport de l’Union européenne fait état, a-t-elle ajouté, de cas d’épuration ethnique de Géorgiens en Ossétie du Sud en août 2008.  La représentante a enfin souligné la nécessité de renforcer l’ordre international via la Cour internationale de justice et la Troisième Commission.


Mme GUI MING LIU (Chine) a considéré que la Conférence d’examen de Durban avait précisé les orientations et identifié les lacunes.  Pour arriver à la mise en œuvre efficace de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, il faudrait d’abord renforcer la coopération.  Les procédures des Nations Unies doivent être améliorées pour renforcer de tels efforts.  La Chine a activement participé à la Conférence de Durban en 2001 et à celle d’examen.  Aux côtés du Groupe des 77, elle a pris plusieurs initiatives pour avancer dans l’application de ces documents et pour l’appui à la tolérance zéro dans ce domaine.


La représentante a affirmé que le droit à l’autodétermination constituait un droit politique sacré auquel avaient droit tous les peuples, notamment ceux qui sont occupés ou qui connaissent la colonisation.  Elle a appuyé le peuple palestinien dans sa lutte inlassable pour son autodétermination et a souhaité davantage d’efforts de la part de la communauté internationale pour arriver à une solution juste et globale au Proche-Orient.


Mme CLAUDIA PEREZ ALVAREZ(Cuba) a déclaré que le monde avait une dette envers les victimes de la discrimination et qu’il fallait agir pour régler ces problèmes.  Elle a relevé que les États Membres avaient fait des efforts pour inscrire ce thème dans toutes sortes d’instruments, mais qu’il y avait des cas individuels où l’action internationale avait failli.  Elle a rappelé que dans son pays, tous les citoyens jouissaient des mêmes droits.  D’ailleurs, a-t-elle dit, Cuba va présenter un rapport nourri sur cette question devant le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale.  Elle a rappelé le renforcement des politiques de restrictions et de discriminations.


Selon la représentante, l’Internet offre une occasion d’utiliser la technologie pour lutter contre le racisme, mais, dans le même temps, la toile est souvent utilisée pour diffuser des idées sur la supériorité raciale.  Elle a rappelé l’existence de mauvais traitements dans le centre de détention de Guantanamo, endroit qu’elle a qualifié de « véritable camp de concentration ».  Elle a déclaré qu’aussi longtemps que la domination étrangère serait présente, les droits de l’homme ne seraient pas réalisés.  Ainsi son pays exige le retrait des forces israéliennes de tous les territoires occupés y compris le plateau du Golan.  Elle a aussi affirmé le droit de Porto Rico à affirmer son autodétermination.  Enfin, elle a déclaré que l’Amérique latine exigeait la libération de tous les prisonniers politiques qui existent sur ce continent.


M. JOHN F.SAMMIS (États-Unis) s’est dit fermement engagé dans l’élimination de toutes les formes de racisme et de discrimination partout dans le monde.  Les Américains puisent leur force dans la diversité.  « Blancs, Noirs, Hispaniques, Asiatiques, amérindiens, homosexuels, hétérosexuels, handicapés, et non handicapés, ensemble, nous sommes bien plus que la somme d’une partie », a-t-il affirmé.  Les Américains ont également vu les dégâts infligés par la persistance de l’intolérance.  Il a ajouté qu’à travers le péché originel de l’esclavage, son pays avait appris le prix horrible du sectarisme.  Or, grâce au sacrifice et au dévouement de dirigeants courageux et de mouvements de masse, les obstacles ont pu être surmontés, a-t-il dit.


Reconnaissant qu’il restait beaucoup à faire, le Gouvernement des États-Unis continue de suivre de près les questions de race, d’ethnicité et d’origine nationale.  La semaine dernière, le Président Barack Obama a signé une loi contre les crimes de haine et a renforcé la capacité du Département de la justice, des gouvernements des États et locaux pour identifier et poursuivre les acteurs de violence motivée par la haine contre une race, un groupe ethnique, l’autre sexe ou la foi.  Les Nations Unies sont un partenaire vital dans la lutte contre la discrimination et les stéréotypes négatifs partout où ils se manifestent.  Il a rappelé qu’en juin dernier, lors d’une session du Conseil des droits de l’homme, son pays avait organisé une réunion avec des représentants de la société civile et des gouvernements afin d’explorer les lacunes et les progrès dans la lutte contre le racisme.  En avril, les États-Unis ont dépêché une délégation de haut niveau à la Conférence d’examen de Durban.  Il a déploré le fait qu’il n’y ait pas eu de changements suffisants dans le Document final pour que son pays puisse y participer, avant de réaffirmer la disposition de son pays à œuvrer avec toutes les nations pour combattre des tels phénomènes.


M. WAEL M. ATTIYA (Égypte) a souligné la nécessité de renforcer les capacités des communautés à mieux utiliser la diversité culturelle.  En effet, il a relevé que certaines nouvelles formes de racisme se manifestaient parfois dans des démocraties établies.  Il a estimé que la lutte contre le terrorisme s’attaquait parfois à des communautés sur une base religieuse en prétextant des questions de sécurité.  Cela met en péril la stratégie mise en œuvre par les Nations Unies contre le terrorisme, a-t-il dit.  Éliminer ces phénomènes demande de renforcer la détermination de la communauté internationale et d’agir dans une lutte à plusieurs niveaux.


Au niveau national, il faut empêcher l’incitation au racisme, a dit le représentant, saluant les mesures législatives mises en œuvre contre la diffamation des religions.  Il a noté qu’il était important de compléter ces efforts en essayant de mettre en œuvre les dispositions de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il a prôné le respect des différents systèmes sociaux et de valeurs.  Il a mis l’accent sur la nécessité de promouvoir la liberté d’expression de manière à encourager les médias à travailler de manière honnête à ne pas répandre des messages allant aux conflits et encourageant l’intolérance.


Mme NAZER SHAWISH (Jamahiriya arabe libyenne) a affirmé que la Déclaration et le Programme d’action de Durban représentaient une base solide pour combattre le racisme.  Malgré les efforts entrepris pour éliminer la discrimination raciale, le monde doit encore relever des défis en matière de pratiques.  De nouvelles formes de racisme existent en effet comme la diffamation des religions, des actes de violences et d’intolérance, d’humiliation basée sur la religion sous prétexte que l’on veut garantir la liberté d’expression, a-t-elle déclaré.  Or, cette dernière ne peut pas être utilisée pour inciter à la haine des autres.


La pauvreté, l’exclusion et le blocus économique sont liés à la discrimination et contribuent à faire perdurer des situations où le racisme prévaut.  Ainsi le blocus de la population dans la bande de Gaza est, selon elle, une forme de discrimination moderne.  Elle a rappelé les traités qui affirment le droit des peuples à l’autodétermination.  Ce droit doit être accordé à ceux qui souffrent de l’occupation étrangère, a-t-elle souligné.  Elle s’est dite préoccupée par la souffrance du peuple palestinien.  Elle a évoqué les processus d’implantation des colonies malgré les résolutions des Nations Unies.  Enfin, elle a montré les dangers de l’utilisation des mercenaires ainsi que de l’utilisation de compagnies de sécurité privées, laquelle constitue, a-t-elle dit, une autre forme d’utilisation de mercenaires.  Elle a souhaité que les États arrivent à un accord en vue de rédiger le projet de convention sur le sujet.


M. REDOUANE YAHIAOUI (Algérie) a souligné que l’année 2009 avait été marquée par la tenue de la Conférence d’examen de Durban du 20 au 24 avril qui a réaffirmé la Déclaration et le Programme d’action de Durban de 2001.  Le Document final est de nature à permettre à la communauté internationale de renouveler son engagement à lutter de manière efficace et prioritaire contre toutes les formes de racisme et de discrimination.  Il a affirmé que le racisme traditionnel s’était mué en forme nouvelle et pernicieuse mettant en jeu de nouveaux paramètres, telle la culture et la religion.  Grâce à ce déguisement, le racisme devient politiquement correct.  En effet, la violence raciste et les pratiques discriminatoires sont souvent justifiées, selon lui, par des impératifs de lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale.  Il a regretté, dans ce cadre, de voir se propager de manière effrénée l’incitation à la haine religieuse et l’islamophobie qui se développent dans l’impunité totale.


Le représentant a ajouté que la liberté de presse, qui doit en principe encourager l’acceptation et le respect de l’autre, était étrangement invoquée pour justifier le silence des États au sujet de l’offense exercée de manière systématique à l’encontre des religions et des croyances des peuples.  Il a également estimé que l’autodétermination pour les peuples vivant sous le joug de l’occupation étrangère était une forme de racisme et de discrimination qui exige une action rigoureuse et concertée pour rétablir ces peuples dans leur droit.  Principe fondateur de l’ONU, ce droit et son exercice effectif sont indispensables à la jouissance pleine et entière de tous les autres droits reconnus par le droit international, à savoir les droits civils et politiques, économiques, sociaux et culturels.  Il a rappelé que la Déclaration du dernier Sommet du Mouvement des non-alignés réuni à Charm el-Cheikh, les 15 et 16 juillet 2009, avait réaffirmé de manière claire et irréfutable le caractère fondamental et inaliénable du droit des peuples de tous les territoires non autonomes et des territoires sous occupation étrangère ou domination coloniale, à l’autodétermination.


M. AMJAD HUSSAIN B. SIAL (Pakistan) a rappelé que l’autodétermination était une base du système des Nations Unies.  Le respect de ce droit est nécessaire au respect et à la promotion de tous les droits de l’homme.  Il a dit que ce droit avait mené à la naissance de la plupart des États Membres aujourd’hui des Nations Unies.  C’est un principe sur lequel tout le système des relations internationales repose.  Il a cité les pactes internationaux qui réaffirment ce droit.  Dans les années 1950-60, ce droit était vu comme une partie du processus de décolonisation.   La Déclaration de Vienne, le Sommet mondial de 1994 à Copenhague, ont réaffirmé le droit des peuples à l’autodétermination dans les situations d’occupation étrangère.  Dans ce contexte, a-t-il souligné, les principes renforçant ce droit doivent être réaffirmés.  Ces principes sont, entre autres, que ce droit doit être exercé de manière libre.  Il ne peut être exercé dans des conditions d’occupation, celle-ci constituant, en outre, une violation du droit international et de la Chartre des Nations Unies.  Enfin, la légitimité de la lutte des peuples ne doit pas être remise en question en la plaçant dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.


Ce droit à l’autodétermination est dénié en Palestine et au Cachemire, a ajouté le représentant.  Celui-ci a ensuite évoqué spécifiquement la situation au Cachemire.  Selon lui, six décennies se sont écoulés depuis que le peuple du Cachemire s’est vu promettre l’exercice du droit à l’autodétermination par une résolution du Conseil de sécurité.  Une résolution pacifique de ce problème est impérative en vue d’une paix durable, de la stabilité et des progrès du sud de l’Asie.  Cependant, les aspirations du peuple du Jammu-et-Cachemire ont été contrecarrées par l’inaction de l’Inde, a-t-il affirmé, précisant que le peuple avait été la cible de violations des droits de l’homme.  Le représentant a prôné une solution négociée au problème, avec l’implication du peuple du Jammu-et-Cachemire, en accord avec ses aspirations.


M. WAEL M. ATTIYA (Égypte) a réaffirmé le droit des peuples à l’autodétermination et leur liberté de disposer de leurs ressources naturelles et de leurs richesses.  L’action internationale n’a pas été suffisante depuis le Sommet sur le développement de 2005 pour restituer ce droit aux peuples.  Ce droit inaliénable n’est pas un don de la communauté internationale, il est plutôt une reconnaissance du droit des peuples sous occupation étrangère à résister et à se libérer du colonialisme, un droit qui n’est pas moins sacré que le droit à l’autodéfense contre ceux qui tentent d’imposer des situations illégales sur le terrain, en s’appuyant sur des mesures économiques ou une action militaire musclée, en faisant fi des engagements internationaux relatifs à la promotion et à la protection des droits de l’homme.  Priver le peuple palestinien de ses droits les plus élémentaires, y compris celui de l’exercice de l’autodétermination et à établir un État indépendant en est un exemple flagrant, a-t-il dit.


Il a salué, en outre, les efforts du Groupe de travail contre l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Il a exprimé sa préoccupation face au rôle de certaines sociétés de sécurité privées dans l’exacerbation des conflits.  Il a salué les efforts du Groupe de travail dans l’élaboration de principes, directives et normes spécifiques en vue de développer des mécanismes nationaux et internationaux régissant les activités de telles sociétés dans un cadre qui garantit la transparence, la reddition de comptes et la prévention de l’impunité.  Il a aussi félicité le Groupe de travail sur l’importance de la consolidation des efforts tendant à l’amélioration des capacités nationales des pays émergents de conflits de développer leurs secteurs de sécurité, sur la base de la souveraineté nationale.  Il a aussi appelé, de ses vœux, à l’universalité de la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et la formation de mercenaires.  Il a précisé que la quête de la réalisation à l’échelle universelle des droits des hommes et des peuples restera incomplète tant que l’on ne s’écartera pas de la sélectivité, de la politisation et du principe de « deux poids deux mesures » lorsqu’on traite des droits de l’homme et des peuples, en particulier du droit à l’autodétermination.  Il a considéré, de même, qu’après lecture du rapport général sur ce droit, il faudrait que celui-ci y intègre, l’an prochain, des recommandations spécifiques sur la manière dont le Conseil des droits de l’homme pourrait mieux jouer son rôle en enquêtant et en traitant des violations par Israël dans les territoires palestiniens occupés.


Mme NADYA RASHEED, observatrice de la Palestine, a déclaré qu’au cours des 40 dernières années, Israël avait foulé au pied les droits du peuple palestinien.  Or, la jouissance du peuple palestinien de ses droits à l’autodétermination est indispensable à la paix durable au Moyen-Orient.  Elle a relevé que les droits à la vie, à la liberté de mouvement, à la propriété du peuple palestinien avaient été foulés au pied.  Elle a rappelé les conséquences brutales de l’occupation israélienne qui comprennent, entre autres, des colonies illégales, la fermeture des points de passage, la destruction des infrastructures destinées aux civils.  Malgré les dispositions du droit international, les résolutions des Nations Unies et la Cour internationale de justice (CIJ), Israël a mené une campagne massive de colonisation, y compris à Jérusalem-Est, a-t-elle dit.  Selon elle, la CIJ a reconnu que la construction du mur empêchait sérieusement le peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination.  La communauté internationale doit continuer à exiger qu’Israël respecte ses obligations, a-t-elle ajouté.  Sans l’arrêt de la construction du mur, il n’y aura pas d’État palestinien capable de négocier, a-t-elle également souligné.  La position des Palestiniens n’a pas changé sur ce point et ils demandent le gel immédiat et total des colonies de peuplement comme stade préalable à l’engagement de négociations.  L’observatrice a déclaré qu’en dépit des souffrances subies, le peuple palestinien ne se soumettrait jamais à la force de l’oppression.


M. AMMAR HIJAZI, son collègue palestinien, a estimé de son côté que dans le monde, les régimes racistes semaient la peur en essayant de cacher leur véritable nature de diverses manières.  L’histoire de la Palestine est une preuve douloureuse de la manière dont le racisme a détruit l’histoire et le passé d’un peuple tout entier.  Cela a commencé il y a 92 ans, alors que ceux qui n’avaient aucun droit à la terre palestinienne l’ont promise à d’autres, a-t-il dit.  Depuis 1948, les Palestiniens sont ainsi, selon lui, les victimes d’une politique raciste qui leur dénie leurs droits élémentaires.  Il y a aujourd’hui quatre millions de réfugiés palestiniens, qui représentent la majorité du peuple palestinien.  Selon lui, une idéologie raciste a institutionnalisé la discrimination et l’oppression contre une nation entière.  De plus, a-t-il dit, le juge Goldstone a fait voir les manières dont Israël avait institutionnalisé le racisme.  Par exemple, les lois relatives à la planification et la construction ont été annulées et remplacées par des ordres militaires.


En outre, a-t-il assuré, Israël a inscrit la discrimination contre les citoyens palestiniens dans la loi.  Israël réserve des bénéfices exclusifs aux juifs.  Ce statut, intitulé « personnes de race ou de d’ascendance juive » accorde des droits supérieurs en matière de logement, d’accès aux ressources naturelles.  Il a évoqué le parti, selon lui, raciste Yisrael Beiteinu, rappelant qu’il était dirigé par le Ministre des affaires étrangères, M. Avigdor Lieberman.  Choisir une telle personne comme chef de la diplomatie parle de soi même et reflète l’état de racisme qui inspire la politique israélienne, a-t-il déclaré.  Israël veut que les Palestiniens renoncent à leur histoire.  Cela revient à aller à l’encontre des principes démocratiques modernes fondés sur l’égalité de droit d’un État quel que soit leur appartenance ethnique.  Selon lui, Israël est le plus grand violateur du droit international.


Mme INGRID SABJA (Bolivie) a déclaré que l’élimination du racisme et de la discrimination raciale constituait un pilier de l’État plurinational de la Bolivie, qui la consacre dans sa constitution.  Après avoir cité plusieurs articles de la Constitution à cet effet, elle a souligné que sous la présidence de M. Evo Morales, des actes de racisme et de discrimination avaient vu le jour, causés par des groupes qui sont opposés à la nouvelle démarche du Gouvernement axée sur la coexistence pacifique et le principe d’égalité entre les différents groupes ethniques du pays.  Le Ministère de la justice a élaboré, avec la participation des organisations autochtones et d’organisations de défense des droits de l’homme, un plan d’action dans ce sens et, a défini la structure de base de l’État plurinational.  Une entité a été chargée de lutter contre la discrimination, le paternalisme et la corruption.


La représentante a ajouté que son pays avait consolidé la mise en place de politiques nationales à partir d’un modèle de développement national qui s’articule autour de la décolonisation et la diversité culturelle.  Certains engagements sont pris dans les documents de la Conférence de Durban sur le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  En ce XXIème siècle, a-t-elle dit, les peuples et les mouvements sociaux contestent la mondialisation et lui opposent la philosophie de bien-vivre dans la paix et la dignité.  Il faut donc, selon elle, promouvoir les engagements internationaux et mettre en place des politiques concrètes économiques et sociales.


M. FARHAD MAMDOUTTI (République islamique d’Iran) a déclaré que la Conférence d’examen de Durban avait constitué un moment unique pour renouveler l’engagement de la communauté internationale contre le racisme.  Pourtant, depuis l’adoption en 2001, les pratiques discriminatoires ont augmenté, mettant beaucoup de personnes en danger.  Il a souligné les progrès faits dans la création d’un cadre normatif, mais, a-t-il ajouté, les discriminations continuent de subsister.  Le racisme, a-t-il dit, se fonde sur la nationalité, et domine dans les médias.  Il cible, a-t-il poursuivi, des minorités ethniques ainsi que les peuples autochtones.


Concernant les mécanismes chargés des droits de l’homme, l’Iran accorde de l’importance au travail du Comité ad hoc.  Le représentant a relevé que la diffamation des religions, surtout de l’islam, était une forme contemporaine de racisme.  Il est donc important, selon lui, de renforcer le mandat du Comité ad hoc pour qu’il élabore des normes dans ce domaine.  Il a déclaré que tout problème qui ne relevait pas de ce plan de travail et du mandat du Comité spécial était hors de propos et inacceptable.  Selon lui, la situation des peuples vivant sous une longue occupation est grave.  Les violations en vigueur dans les territoires palestiniens et l’attitude de la puissance occupante doit être un sujet de préoccupation pour tout le monde.  La communauté internationale doit examiner la question afin de s’acquitter de sa responsabilité, a-t-il dit.


Par ailleurs, le représentant iranien a déclaré que le déni du droit à l’autodétermination conduisait à l’instabilité dans le monde.  Il a relevé que le droit du peuple palestinien avait été rejeté depuis 60 ans par Israël.  Depuis le début de cette occupation, les Nations Unies ont confirmé les droits du peuple palestinien, tandis que des résolutions ont été adoptées.  Il a rappelé qu’en juillet 2009, s’est tenue une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme sur la situation à Gaza qui a abouti à l’adoption de la résolution 9/1.  Le représentant a ajouté que le rapport Goldstone avait identifié des violations graves du droit humanitaire international ainsi que des violations des droits de l’homme au cours de l’agression militaire.  Il a noté, a-t-il dit, que des crimes de guerre avaient été commis.  Ce rapport a établi que les droits de l’homme ont été violés et que la situation générale à Gaza n’a cessé d’empirer à la suite de violations graves de la Quatrième Convention de Genève ainsi que d’autres textes de droit international.


Selon le représentant, le blocus de la bande de Gaza fait que les fournitures de base n’arrivent pas, comme les matériaux de construction si nécessaires pour la reconstruction de logements détruits.  Le système des Nations Unies doit relever ces défis de manière urgente et protéger la population civile de Gaza.  Le refus du régime sioniste d’appliquer les résolutions de la Cour internationale de Justice (CIJ) et de poursuivre la construction du mur empêche les Palestiniens d’exercer leur droit à l’autodétermination, a-t-il estimé.  Il a déclaré que la politique d’Israël était une injure à la justice et aux droits de l’homme.  Selon lui, il faut rendre au peuple palestinien ses terres ancestrales.  Les Palestiniens doivent pouvoir décider de leur statut politique et tous les réfugiés doivent pouvoir rentrer chez eux, a-t-il affirmé.


M. MOHAMMAD ALMUTAIRI (Koweït) a affirmé la position de son pays sur le dialogue entre les civilisations et la nécessité de passer d’une culture de la haine à une culture de coexistence.  Le Koweït repose sur les valeurs islamiques qui rejettent le racisme et la discrimination fondée sur la race.  Il a énuméré les principaux instruments et traités normatifs internationaux consacrant ce principe et, a précisé que son pays avait adhéré à plusieurs conventions.  Cette adhésion relève de la profonde conviction du Koweït de la nécessité de respecter ces droits et de leur application.  Bien que les Nations Unies aient condamné la discrimination et proclamé l’indépendance des peuples, certaines situations dans plusieurs parties du monde restent préoccupantes, a-t-il dit.  Il a en particulier condamné les politiques d’Israël, y compris celles de l’isolement de toute une population par la construction du mur, ainsi que d’autres exactions quotidiennes. 


M. ARAYA DESTA (Érythrée) a affirmé qu’en tant que pays ayant lutté pendant plusieurs générations pour acquérir son indépendance, l’Érythrée a insisté sur la nécessité que tous les peuples puissent jouir de leur droit à l’autodétermination qui est un principe fondamental.  L’Érythrée, a-t-il dit, a appuyé chaque année des résolutions qui rappellent que tous les États doivent respecter les normes en vertu de la Charte des Nations Unies.  Tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et liés entre eux.  La question de la non-discrimination qui est le principe essentiel de nombreux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme doit être appuyé à tout moment.


Le représentant a estimé que la lutte contre le racisme doit se faire à tous les niveaux de la collectivité humaine.  Il a partagé les préoccupations exprimées au cours de la Conférence d’examen de Durban, y compris face à des actes de violence motivés par des considérations raciales.  Ces actes doivent être interdits par la loi, a-t-il dit.  Il a salué le Document final de la Conférence d’examen et a espéré qu’il favoriserait, par sa mise en œuvre, l’élimination de telles formes d’exactions et d’abus afin de mettre un terme au racisme, à la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y sont associés. 


M. SEETHOH KIN CHOONG (Singapour) a rappelé la diversité ethnique et religieuse de son pays.  Il a mis l’accent sur les actions entreprises par son pays en vue de créer un environnement où des chances existent pour tous. Le pays, a-t-il dit, est un espace laïc mais chaque groupe ethnique est encouragé à pratiquer sa religion et à apprendre sa langue.  Selon lui, l’éducation est essentielle pour maintenir l’harmonie religieuse.  Singapour a créé un programme d’engagement communautaire en 2006, programme qui se fonde sur les compétences diverses de la société.


En outre, le Parlement a voté un acte d’harmonie religieuse en 1990 qui autorise des interventions quand les individus commettent des actes qui peuvent causer des conflits entre différents groupes ethniques et religieux.  Il existe aussi un conseil d’intégration nationale pour promouvoir l’intégration des migrants et pour ouvrir les esprits des habitants aux nouveaux citoyens. 


M. KOH SANG-WOOK (République de Corée) s’est félicité de l’adoption par consensus du Document final de la Conférence d’examen de Durban.  Il a apprécié que ce document ait une « validité universelle » sans qu’il ne désigne du doigt une région en particulier.  Il réalise, a-t-il dit, un équilibre délicat entre la liberté d’expression et les responsabilités que celle-ci implique, tout en reflétant les moyens d’accroître l’efficacité des mécanismes de suivi de la Conférence d’examen.  Il a partagé les vues du Rapporteur spécial sur le racisme pour qui le Document final de Durban ouvre une nouvelle ère en vue de la mobilisation internationale dans la lutte contre toutes les formes de racisme.  Il a mis l’accent sur la nécessité de mettre en œuvre le paragraphe 124 du Document final lequel invite le Conseil des droits de l’homme à élaborer les voies et moyens d’améliorer l’efficacité des mécanismes de suivi et d’assurer une synergie et des complémentarités dans le travail de tels mécanismes.  Il a salué les efforts faits par toutes les délégations pour l’adoption du rapport de la dernière session du Comité spécial de suivi de cette Conférence d’examen en octobre dernier, en indiquant que cette réunion avait dégagé la nécessité d’une rationalisation accrue des mécanismes de suivi.  Il a aussi souligné la nécessité de veiller à atteindre un consensus sur les lacunes dans les instruments internationaux de lutte contre le racisme avant d’engager des discussions sur les moyens de remédier à ces lacunes.  Il a ajouté que toute norme complémentaire ne devrait ni faire double emploi ni entraver ou contredire la législation internationale existante en matière des droits de l’homme. 


Évoquant les voies et moyens pour accroître la lutte contre les manifestations de racisme, il a mis en avant des formules audacieuses d’éducation des jeunes générations car l’extrémisme et le radicalisme dérivent de la peur « de l’autre », peur d’autres communautés, cultures ainsi que d’autres religions.  Le respect de l’autre et sa compréhension sont aussi parmi les voies les plus sûres pour garantir un changement durable.  Il a également mis l’accent sur la coopération et l’écoute des propositions et points de vue des organisations de la société civile et d’autres parties prenantes.  


M. ABDUL MOMEN (Bangladesh) a fait état de nouvelles formes d’actes haineux qui représentent une menace aux droits de l’homme.  Des éléments de racisme sont ancrés dans la société, a-t-il dit, estimant que des stratégies nationales pertinentes devraient être développées pour combattre les causes du racisme.  Le représentant a salué l’adoption du Document final de Durban.  Selon lui, la discrimination raciale existe partout et est à la source de nombreux conflits.  Il a relevé que le concept de racisme était parfois manipulé pour des raisons politiques.


Le représentant a montré que le racisme était souvent dû à des impératifs économiques.  Il y a un lien entre racisme et pauvreté, a-t-il dit.  Selon lui, des efforts doivent être faits en luttant contre la pauvreté et en favorisant le développement humain.  Il a rappelé que les migrants étaient victimes de discrimination.  Des pays importants introduisent des politiques restrictives qui visent des migrants et certains pratiquent une discrimination raciale sous couvert de lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que la Constitution de son pays interdisait toute discrimination sur la base de la race, la religion, le sexe, la caste.  Le Gouvernement, a-t-il ajouté, est engagé à maintenir l’harmonie religieuse.  Il compte sur les organisations non gouvernementales pour sensibiliser le public sur ces questions.  Il a souligné que des médias responsables et éthiques pouvaient jouer un rôle important.


M. ASIF GARAYEV (Azerbaïdjan) a pris note des différents rapports du Secrétaire général, notamment sur le droit des peuples à l’autodétermination et sur les activités des mercenaires.  L’Azerbaïdjan, a-t-il dit, est victime de telles activités et appuie le Groupe de travail sur cette question.  La Cour internationale de Justice (CIJ) a appuyé le droit des peuples à l’autodétermination.  L’Azerbaïdjan a acquis son indépendance en 1991 au lendemain de la dissolution de l’empire soviétique et, depuis, eut à lutter contre les tendances séparatistes qui posent des défis délicats et sont prétexte à des violations des droits de l’homme.  L’indépendance des territoires coloniaux dans le cadre territorial d’un État est prévue mais le droit international est ambigu car il ne traite pas du droit à la sécession.


Le représentant a également affirmé que la sécession d’un État existant n’avait pas sa place parmi les normes généralement acceptées en matière de droit international.  L’agression continue de l’Arménie contre l’Azerbaïdjan entraîne le recours à la force, a-t-il ajouté.  La partie arménienne invoque souvent le droit à l’autodétermination.  Toutes les mesures prises amputent, selon lui, le territoire de l’Azerbaïdjan.  Il faut, a-t-il dit, mettre fin aux conséquences de l’agression.  Tout acte qui sape le fondement même du droit international contribue à déstabiliser la paix avec tout ce que cela entraîne comme conséquences, a estimé le représentant.


M. TIBOR SHALEV SCHLOSSER (Israël) a déclaré que le peuple juif connaissait le racisme et que son pays appuyait la lutte contre le racisme.  Ainsi, a-t-il dit, Israël fera tout ce qui est en son pouvoir pour lutter contre le racisme et la discrimination.  À cet égard, a-t-il rappelé, Israël a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Le représentant a constaté avec inquiétude les actes de discrimination dans le monde et a remarqué que la xénophobie était inscrite à l’ordre du jour de certains pays.  Ainsi, la ratification universelle de la Convention est importante mais sa mise en œuvre est, selon lui, incomplète.  Il a dit observer des manifestations d’antisémitisme voilées qui revêtent une forme d’antisionisme et qui doivent être démasquées.  Il a rappelé certaines déclarations sur ce sujet, telle celle du Président de la République islamique d’Iran qui a préconisé la destruction d’Israël.


Le représentant a assuré que le processus de Durban avait été entaché par sa politisation.  Il a regretté que cette Conférence ait été exploitée pour se concentrer sur un différend qui a un caractère uniquement politique.  La déclaration de clôture a rappelé celle de 2001 qu’Israël avait rejetée.  Israël espérait qu’en exposant ces imperfections, elle contribuerait à améliorer le processus.  Israël est attaché aux valeurs de démocratie et aux droits de l’homme et, est un allié de la lutte contre les discriminations.  Le représentant a rappelé les événements d’il y a 70 ans, notamment la Nuit de cristal.  Les choses avaient commencé aussi par des paroles de haine raciale, a-t-il dit.  Il a encouragé à un dialogue entre les religions.  Il a affirmé qu’Israël était prêt à entreprendre un dialogue sérieux à condition que toutes les parties se débarrassent des préjugés nuisibles.  Il a déclaré qu’Israël reconnaissait les aspirations du peuple palestinien à l’autodétermination mais que ces droits ne pouvaient être réalisés que sur la base de deux États.  Le Premier Ministre Benjamin Netanyahou l’a confirmé dans son discours du 14 juin 2009, a-t-il dit.  Le peuple palestinien doit reconnaître Israël comme foyer du peuple juif, ainsi que son droit à vivre en paix.  Il a souhaité que les deux parties reviennent à la table des négociations.


M. BK HARIPRASAD (Inde) a affirmé que le dirigeant de la lutte pour l’indépendance, Mahatma Gandhi, avait inclus la dimension de refus du racisme, de la discrimination fondée sur la race, la couleur et la caste, dans la première Constitution de l’Inde.  Ces droits ont aussi été confirmés par l’expression de la société civile dans toutes ses composantes notamment par les médias.  La lutte contre le colonialisme et la discrimination raciale ont constitué les principes fondamentaux de la lutte pour l’indépendance.  La délégation de l’Inde a été l’une des premières à participer à la rédaction du Document final du Programme d’action de Durban, a souligné son représentant.  Il a salué les résultats de la Conférence d’examen de Durban qui a renforcé, selon lui, les mécanismes de suivi de cette réunion d’importance.  Il importe, a-t-il dit, de continuer à se préoccuper des manifestations répréhensibles dans ce cadre et a invité à trouver de meilleurs moyens d’exécutions.  Il a défendu le droit du peuple palestinien à l’autodétermination.


Le représentant a, par ailleurs, regretté les allusions faites par le Pakistan concernant l’État indien du Jammu-et-Cachemire.  Il ne faut pas utiliser cet État pour nuire, par cette voie, à l’intégrité de l’Inde par cette voie.  Il a prié la délégation pakistanaise de s’abstenir de profiter de cette enceinte pour évoquer cette question.  Il a fait état de l’entreprise énorme qu’a constituée l’organisation d’élections législatives dans son pays, avec la participation de plus de 700 millions d’électeurs.  Il faut, a-t-il assuré, débarrasser le monde de pratiques discriminatoires et xénophobes qui cherchent à se débarrasser du joug de l’occupation.  Il a mis l’accent sur la nécessité de s’employer à favoriser l’autodétermination des peuples.


Mme KARINE KHOUDAVERDIAN (Arménie) a insisté sur le droit inaliénable des peuples à l’autodétermination car, a-t-elle dit, les autres droits de l’individu ne peuvent être garantis sans ce premier droit.  De nombreux instruments existants n’ont pas permis le respect de ce droit et il faut de la volonté politique et du courage.  Les efforts actuels ne sont pas satisfaisants.  L’approche des droits de l’homme peut être utile mais, selon elle, il faut veiller à ce que le résultat ne contrevienne pas à d’autres.  Elle a indiqué que le peuple de Nagorny-Karabakh cherchait à rétablir son droit mais que l’Azerbaïdjan le refusait et avait engagé plus de 2 000 mercenaires, souvent des terroristes connus dans le monde.  La sécession du Nagorny-Karabakh a été juste suite à la dissolution de l’ex-Union soviétique et comte tenu de la situation de l’époque.  Son peuple veut échapper aux décisions arbitraires et vivre dans la liberté de choix des décisions qui le concerne.  Il faut que le peuple soit représenté par les autorités élues comme le stipule le document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Des efforts réels restent à être déployés en vue d’une solution viable, a-t-elle affirmé.  Il reste encore beaucoup à faire pour réaliser le droit des peuples à l’autodétermination, a conclu la représentante.  


M. LUCA DALL’OGLIO, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a déclaré que le XXIe siècle promettait d’être une nouvelle étape pour les migrations.  De nombreux pays sont devenus multiethniques.  Les migrants représentent la face humaine de la mondialisation.  Les gouvernements et la société civile doivent bénéficier de cette diversité.  Il a relevé le risque que les relations entre communautés soient exacerbées dans le contexte des crises actuelles puisque les migrants peuvent être perçus comme des concurrents.


L’intégration est un processus dynamique d’ajustement mutuel.  Il a été forgé par des processus d’intégration.  L’OIM a travaillé dans ce domaine et a organisé des formations d’orientation des migrants, notamment dans le domaine des langues pour préparer les migrants et ce dans 44 pays.  En outre, l’OIM a été active ces dernières années pour aider les gouvernements à atténuer les discriminations.  Par exemple, en Afrique ainsi que dans l’est de l’Europe, l’OIM a initié des campagnes de promotion via les médias sur la contribution des migrants aux sociétés d’accueil.  De plus, l’OIM a collaboré avec l’Alliance des civilisations dans le cadre d’initiatives visant à favoriser la diversité culturelle et de meilleures politiques d’intégration.


Mme HARIF WALABI (République arabe syrienne) s’est dite préoccupée par l’incitation à la haine, évoquée dans le rapport du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, en particulier par le biais de l’Internet.  L’égalité et la tolérance sont des valeurs mises à mal en donnant parfois un sentiment de supériorité de certains groupes, ce qui provoque la haine des groupes visés.  Les minorités arabes et musulmanes souffrent de ce type d’action, a-t-elle dit, craignant une escalade sans fin si les États ne prennent pas des actions urgentes et concertées pour respecter et mettre en œuvre tous les engagements internationaux dans ce contexte.


Concernant la situation de la population palestinienne dans les territoires arabes, elle a dénoncé la poursuite d’établissement de colonies de peuplement pour imposer le statut quo sur le terrain.  Elle a exhorté la communauté internationale à faire preuve d’une volonté réelle à mettre fin à ces manifestations évidentes de racisme et d’obliger Israël à respecter également ses engagements vis-à-vis de la communauté internationale.  Elle a aussi fait part de son inquiétude devant les recommandations de nombreux titulaires de mandats spéciaux sur l’alimentation, l’éducation, la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 et autres, ainsi que sur le rapport de la mission d’établissement de fait présidée par M. Goldstone.  Israël continue de priver des millions de Palestiniens de leur droit légitime à l’autodétermination, a-t-elle dit.  C’est un devoir qui repose sur les épaules des Nations Unies et de tous les États, a-t-elle ajouté.


Droits de réponse


La déléguée de la Fédération de Russie a affirmé que son homologue de la Géorgie décrivait de manière erronée la situation en 2008.  Il est possible, selon elle, de désigner les responsabilités de manière objective.  L’agression contre l’Ossétie du Sud a été perpétrée par les dirigeants géorgiens, a-t-elle assuré.  L’agresseur a été clairement identifié et il tente de rejeter la faute sur d’autres et se désigner comme victime, a-t-elle ajouté.


Le délégué du Pakistan a répondu à l’Inde qui a parlé de l’occupation du Cachemire.  Le Jammu-et-Cachemire est un territoire reconnu internationalement.  Il a plaidé en faveur de l’organisation d’un référendum sous les auspices de l’ONU.  Les élections dans ce territoire occupé par l’Inde ont été, selon lui, rejetées par le Conseil de sécurité de l’ONU et la population du Cachemire.  Le délégué a affirmé que le rôle du Pakistan dans sa lutte contre le terrorisme a été reconnu par la communauté internationale.


Le délégué de la République islamique d’Iran a rejeté les allégations, selon lui sans fondements, faites par, a-t-il dit, le représentant du régime qui occupe le territoire palestinien.  La République islamique d’Iran a toujours condamné le génocide contre tout groupe ethnique ou religieux.  Aucune explication ne peut justifier les tentatives du régime israélien de se présenter comme innocent.  En effet, ce régime a lancé une agression contre une population sans défense, a-t-il déclaré.


Le délégué de l’Azerbaïdjan a répondu à la délégation arménienne en déclarant que l’Arménie rejetait sa responsabilité dans l’occupation par la force du Nagorny-Karabakh.  Or, cette opération a été réalisée avec l’aide militaire de l’Arménie, a-t-il dit.  Toutes les assertions faites sur ce droit ne peuvent être défendues en invoquant le droit international.  En effet, selon lui, l’Arménie n’a aucun droit de comparer son occupation avec l’exercice du droit à l’autodétermination.  Il a rappelé le rapport du Secrétaire général sur les mercenaires qui établit comme fait incontestable le recours aux mercenaires de la part de l’Arménie.  D’autre part, le référendum organisé au Nagorny-Karabakh a été organisé après l’expulsion par la force d’une partie de la population.  Il n’a pas été reconnu par la communauté internationale.  Les déclarations de l’Arménie ne sont que propagande, a-t-il ajouté, estimant que l’Arménie était loin de vouloir chercher la paix par la voie de négociations.


La déléguée de la Géorgie a déclaré qu’une mission d’enquête internationale avait établi des faits horribles pendant le conflit et le cessez-le-feu.  Les forces russes se sont rendues coupables d’actes d’exécutions, de tortures sur les citoyens, d’arrestations arbitraires, de discriminations contre les minorités, ainsi que de pillages, de destructions de propriétés, a-t-elle affirmé.


Le délégué d’Israël a déclaré que l’Observateur de la Palestine, dans son intervention, ne s’était livré qu’à la seule rhétorique et n’avait pas évoqué la lutte menée par son peuple pour détruire Israël par le recours à la terreur.  Il n’a pas parlé également du retrait des Forces israéliennes de 2005 de Gaza, et du pouvoir du Hamas à Gaza, qui lance des missiles contre les villes israéliennes.  Par ailleurs, selon lui, la déclaration de la Syrie ne méritait pas de réponse dans la mesure où ce pays n’est pas le défenseur des droits de l’homme sur son propre territoire.  En effet, a-t-il dit, la Syrie pourrait accorder la pleine jouissance des droits de l’homme aux Palestiniens sur son territoire, mais elle ne le fait pas.


Quant à la République islamique d’Iran, son refus de nommer le nom d’un État Membre de l’ONU, « Is-ra-ël », a-t-il dit en prononçant distinctement chaque syllabe, montre que ce pays refuse l’autodétermination du peuple juif.  Il a manifesté son regret de ne pas voir les Palestiniens se dissocier du type d’appui qu’ils reçoivent.


La déléguée de l’Arménie a répété que la situation dans la région était le résultat d’actes de nettoyage ethnique de l’Azerbaïdjan contre la population éprise de paix au Nagorny-Karabakh.


L’observateur de la Palestine a affirmé que les organisations internationales qui avaient étudié la situation dans les territoires occupés, y compris à Jérusalem-Est, étaient arrivées à la même conclusion, y compris le dernier rapport du juge Goldstone sur la situation à l’issue de la dernière attaque contre Gaza.  Israël est le premier violateur de toutes les résolutions internationales le concernant, a-t-il déclaré.  Il a notamment qualifié de barbare un état de siège qui empêche la circulation de l’aide alimentaire dans la bande de Gaza.


La représentante de la République arabe syrienne a dénoncé les agissements d’un État qui dénie tous les droits des populations sur les territoires qu’il occupe.  Elle a précisé que son pays n’avait pas lancé d’agression contre ses voisins et, n’occupait aucune terre qui n’était pas la sienne.  D’autre part, il accueille des milliers de réfugiés palestiniens, leur accordant les mêmes droits qu’à ses citoyens et respectant leur nationalité jusqu’à ce qu’ils puissent retourner dans leur propre pays.  Le cas est le même pour les citoyens d’Iraq.


Le représentant de la République islamique d’Iran, qui a affirmé réagir au représentant d’une puissance occupante, a estimé que ce régime essayait de déformer les faits et soulevait des problèmes qui n’avaient rien à voir avec la discussion dans le but de faire diversion sur ses actes de brutalité à l’encontre des Palestiniens.


Le délégué de l’Azerbaïdjan a repris la parole pour répondre à l’Arménie sur la question de nettoyage ethnique.  L’Arménie ignore et fait défi des décisions et conclusions internationales reconnaissant que le Nagorny-Karabakh fait partie intégrante de l’Azerbaïdjan.


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