19/10/2009
Assemblée générale
AG/SHC/3954

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Troisième Commission

18e & 19e séances – matin et après-midi


TROISIÈME COMMISSION: PLUSIEURS ÉTATS PLAIDENT EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE COORDINATION SUR LES QUESTIONS AUTOCHTONES AU SEIN DU SYSTÈME DE L’ONU


LE SECRETAIRE GÉNÉRAL ADJOINT AUX AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES SOULIGNE L’IMPORTANCE DU BILAN À MI-PARCOURS DE LA DEUXIÈME DÉCENNIE INTERNATIONALE


Nombre de délégations parmi la vingtaine qui a pris part aujourd’hui au débat de la Troisième Commission sur les questions autochtones ont, dans le sillage du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, plaidé en faveur d’une plus grande coordination entre celui-ci et les autres mécanismes et organes des Nations Unies compétents.


Par ailleurs, le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, M. Sha Zukang, a estimé que l’évaluation à mi-parcours, en 2010, de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, dont il est le Coordonnateur, constituera un « instrument important » pour guider les activités des Nations Unies et des États Membres.  « Cette évaluation identifiera les lacunes et montrera les efforts nécessaires à entreprendre », a-t-il déclaré.


La deuxième Décennie, entamée le 1er janvier 2005, vise à poursuivre le renforcement de la coopération internationale aux fins de résoudre les problèmes qui se posent aux communautés autochtones dans les domaines tels que les droits de l’homme, l’environnement, le développement, l’éducation et la santé.


Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. James Anaya, dont le rapport, le premier qu’il soumettait à l’Assemblée générale, servait de base à la discussion, a souligné que l’adoption en septembre 2007 de la Déclaration internationale sur les droits des peuples autochtones avait constitué un « point culminant après trente ans d’un processus d’élaboration des normes incluant les États et les peuples autochtones ».


M. Anaya a néanmoins précisé que cette Déclaration n’établissait pas des nouveaux droits de l’homme spécifiques aux peuples autochtones puisqu’elle était liée à d’autres obligations juridiques contenues dans les traités relatifs aux droits de l’homme.  La Déclaration affirme notamment que les peuples autochtones sont égaux à tous les autres peuples, tout en reconnaissant le droit de tous les peuples d’être différents, de s’estimer différents et d’être respectés en tant que tels.  Elle affirme également que les peuples autochtones, dans l’exercice de leurs droits, ne doivent faire l’objet d’aucune forme de discrimination.


L’échange de vues avec le Rapporteur spécial et les interventions des délégations ont été en grande partie dominés par l’importance, soulevée dans son rapport, que revêt une meilleure coordination avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones du Conseil des droits de l’homme.


« Les efforts de coordination entre les trois instances doivent être plus énergiques et devenir un élément permanent de leurs travaux, que ceux-ci soient réalisés collectivement ou séparément », écrit M. Anaya dans son rapport.  Le Rapporteur spécial a indiqué avoir participé, en février dernier, à un séminaire à Madrid avec les membres du mécanisme d’experts et de l’Instance permanente, ainsi qu’avec d’autres experts régionaux pour discuter de la coordination entre les trois mécanismes.  Il a ajouté qu’il avait articulé ses activités autour de quatre domaines qui se complètent mutuellement: la promotion des bonnes pratiques, les études thématiques, les rapports de pays, et la réponse aux cas d’allégations de violations des droits de l’homme.


L’Instance permanente sur les questions autochtones est chargée de traiter les questions autochtones dans six domaines spécifiques: le développement économique et social, la culture, l’environnement, l’éducation, la santé et les droits de l’homme.  L’Instance est un forum pour que les peuples autochtones puissent se réunir et parler d’une seule voix au niveau international, mais en tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), a précisé pour sa part la Malaisie.  La base de toute nouvelle fonction de l’Instance exige son examen par l’ECOSOC, a-t-elle ajouté.


Par ailleurs, plusieurs délégations ont appuyé la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne devait pas établir de nouveaux droits ni des droits spécifiques.  Pour le Pérou, par exemple, elle ne crée pas de droits distincts de ceux des droits de l’homme fondamentaux, mais elle les approfondit « en fonction des circonstances culturelles, historiques, sociales et économiques de l’expérience vécue par les peuples autochtones ».


Enfin, plusieurs pays ont affirmé avoir procédé à des redistributions aux autochtones de bénéfices issus de l’extraction des ressources naturelles.  Certains, comme la Bolivie, ont indiqué la mise en place d’une loi de redistribution de la terre en faveur des peuples autochtones.


Le représentant de l’Australie a souligné qu’une réforme était en cours d’étude pour la restitution de terres et de biens.  « Des chercheurs et collectionneurs privés étrangers ont spolié les biens des autochtones et il serait opportun qu’ils leur soient retournés », a-t-il notamment déclaré.


Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Suède, au nom de l’Union européenne, Fédération de Russie, Colombie, Norvège, au nom des pays nordiques, Chili, Cuba, Mexique, États-Unis, Brésil, Venezuela, Bolivie, Nicaragua, Canada, Malaisie, Japon, Indonésie, Pérou, Népal, Australie, Belize, au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Guatemala, Équateur, Samoa et Congo.  Les Observateurs du Saint-Siège, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM) et de l’Union interparlementaire se sont également exprimés.


La Troisième Commission, qui est chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, poursuivra ses travaux demain à 10 heures sur la question des droits de l’homme.


QUESTIONS AUTOCHTONES


-     Questions autochtones


-     Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones


Note du Secrétaire général sur la « Deuxième Décennie internationale des peuples autochtones » (A/64/338)


Par cette note, le Secrétaire général transmet à l’Assemblée générale le premier rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, M. James Anaya, conformément au paragraphe 1 de la résolution 63/161 de l’Assemblée générale.  M. Anaya (États-Unis) a pris ses fonctions le 1er mai 2008 et a soumis, depuis lors, deux rapports au Conseil des droits de l’homme.


Les droits énoncés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones forment le cadre dans lequel s’inscrit l’action coopérative menée par le Rapporteur spécial pour s’acquitter de sa tâche.  Le Rapporteur spécial présente ses activités qui entrent dans quatre domaines interdépendants: la promotion des bonnes pratiques, les études thématiques, les rapports de pays et la violation présumée des droits de l’homme.  Il inclut aussi une analyse de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée en 2007, de son adoption et d’événements connexes ainsi que de son contenu.


Dans ses conclusions, il indique que la coordination avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones sont un volet important de son mandat.  Les efforts entre les trois instances doivent être plus énergiques et devenir un élément permanent de leurs travaux, que ceux-ci soient réalisés collectivement ou séparément.  Il considère que le domaine qui exige le plus d’attention est celui des plaintes pour violation des droits de l’homme, et invite instamment les États qui ne l’ont pas fait à répondre aux communications qu’il leur a adressées après avoir été saisi de plaintes pour violations des droits de l’homme.  Il invite également tous les États à répondre favorablement à ses demandes de visite.


Pour donner pleinement effet à la Déclaration, il recommande également aux États membres de prendre une série de mesures volontaristes et spéciales faisant intervenir le législateur et l’administration publique, dans le cadre d’un processus complexe combinant réformes d’ordre juridique et institutionnel, décisions judiciaires, politiques spécifiques et mesures spéciales de réparation.  Pour lui, il s’agit d’un processus qui requiert un engagement politique et financier total des États et, qui n’est pas dispensé de toutes sortes de difficultés.


Déclarations liminaires


M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a affirmé que tous les indicateurs de bien-être montrent que les peuples autochtones souffraient de manière disproportionnée par rapport aux autres populations.  En effet, ceux-ci représentent 5%, mais 15% sont des pauvres.  Leur espérance de vie est de 20 ans inférieure à la moyenne mondiale, tandis qu’ils détiennent les taux de tuberculose les plus élevés.  De plus, l’analphabétisme existe dans beaucoup de communautés autochtones, les enfants sont moins scolarisés et ont des taux d’abandon plus élevés.  Les autochtones subissent davantage le chômage et ont des salaires plus bas.  Le Secrétaire général adjoint a également relevé que ces conditions avaient été exacerbées par la crise alimentaire et les changements climatiques.  S’agissant des négociations dans le cadre de la Conférence sur les changements climatiques à Copenhague, il a déclaré que les peuples autochtones devaient être écoutés en raison de leur expérience.  Il a également expliqué les raisons pour lesquelles leur mode de vie ou leur langue étaient menacés: 95% des langues autochtones dans le monde sont menacées d’ici la fin du siècle, a-t-il déclaré.


Le Secrétaire général adjoint a en outre souligné que les peuples autochtones étaient victimes de persécution en raison de leurs activités visant à défendre leurs droits.  Trop peu d’efforts sont entrepris pour répondre au bien-être de ces populations, notamment dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), a-t-il estimé.  Il a, à cet égard, affirmé que les Nations Unies et les gouvernements devaient faire davantage pour que les peuples autochtones s’expriment.  Il a relevé que l’adoption par l’Assemblée générale de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones fournissait un cadre normatif clair.  Cela inclut les activités de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones, a-t-il dit.  Il a salué les efforts de l’Australie et de la Colombie qui ont pris des mesures concrètes afin d’appliquer cette Déclaration.


Le Secrétaire général adjoint, qui est également Coordonnateur de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, a par ailleurs souligné que le Département des affaires économiques et sociales jouait un rôle important en vue de construire les capacités nationales nécessaires à la mise en œuvre de la Déclaration, surtout son impact sur le processus de développement.  Il a ajouté que l’année 2010 est située à mi-chemin de la deuxième Décennie internationale des populations autochtones, entamée le 1er janvier 2005.  À cet égard, l’évaluation à mi-parcours constituera un instrument important qui permettra de guider les activités des Nations Unies et des États Membres.  Cette évaluation identifiera les lacunes et montrera les efforts nécessaires à entreprendre.  Il a ajouté que les États devaient renforcer leurs efforts, demandant leur engagement dans cette évaluation.  Il a conclu en déclarant que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones représentait le cadre existant principal et a demandé à toutes les parties d’agir sur la base de cet instrument.


M. JAMES ANAYA, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, a présenté son premier rapport à l’Assemblée générale en décrivant la portée de son mandat et ses activités axées sur la coordination avec les autres mécanismes des Nations Unies  et avec les institutions régionales pertinentes.  Il a précisé qu’une bonne partie de son rapport était consacré à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, adoptée il y a deux années par l’Assemblée générale.  Il a indiqué que dans le cadre de son mandat, il coopérait avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones aux fins d’optimiser l’efficacité de son mandat et d’éviter le double emploi.  En février dernier, il a ainsi participé à un séminaire à Madrid avec les membres du mécanisme d’experts et de l’Instance permanente ainsi qu’avec d’autres experts régionaux pour discuter de la coordination entre les trois mécanismes.  Le Rapporteur spécial a ajouté qu’il avait articulé ses activités autour de quatre domaines qui se complètent mutuellement: la promotion des bonnes pratiques, les études thématiques, les rapports de pays et, la réponse aux cas d’allégations de violations des droits de l’homme.


Un des domaines significatifs de son action s’inscrit dans le cadre de la directive du Conseil des droits de l’homme concernant l’identification et la promotion de pratiques optimales.  À cet égard, il s’est employé à promouvoir les réformes juridique, administrative et programmatique au niveau national pour appliquer les normes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et d’autres instruments internationaux.  Il a également répondu, à certaines occasions, à des demandes spécifiques des gouvernements en matière d’assistance technique et de conseil.  Une réforme de ce type n’est pas chose aisée, a-t-il souligné, car il faut faire face à toutes sortes de complexités, ce qui exige un solide engagement, tant financier que politique de la part des gouvernements.


Le Rapporteur spécial a également insisté sur la signification de la Déclaration, sur les obligations des États.  Dans son deuxième rapport au Conseil des droits de l’homme, il a soulevé la question du devoir des États de consulter les peuples autochtones sur toutes les questions les concernant, sur l’importance et l’incidence pratique de la Déclaration.  Ces décisions concernent entre autres l’extraction des ressources naturelles sur leurs territoires, qui doit reposer sur des supports législatif et normatif sûrs.  Il s’agit d’un principe général de la démocratie, conjugué avec une vaste reconnaissance des préoccupations spécifiques de ces peuples et de la reconnaissance qu’ils sont désavantagés.  Ce principe se fonde sur le droit à l’autodétermination et sur les droits de l’homme.  Il a recommandé davantage d’efforts concertés pour inverser la tendance actuelle de respect ou de non-respect de ces obligations par les États.


Le Rapporteur spécial a aussi enquêté sur la situation particulière au regard du respect des droits de l’homme des peuples autochtones dans plusieurs pays et a achevé ses rapports, assortis de recommandations, à l’issue de visites au Brésil et au Népal ainsi qu’un rapport après la visite au Chili de son prédécesseur, M. Rodolfo Stavenhagen.  Il a aussi effectué des visites en Australie, au Botswana, dans la Fédération de Russie et une visite de suivi en Colombie.


La quatrième activité du Rapporteur spécial consiste dans la réponse, au quotidien, à des allégations de violations des droits de l’homme dans tous les pays du monde et l’envoi de communications aux gouvernements concernés.


M. Anaya a également affirmé qu’il s’employait à prévenir des violations des droits des peuples autochtones tels que l’extraction des ressources naturelles sans leur consentement, le déplacement des communautés autochtones, le déni de leurs droits à la terre et aux ressources, les incidents de menaces de violence à l’encontre de ces peuples et d’individus.


L’adoption de la Déclaration par l’Assemblée générale a constitué un point culminant après 30 ans d’un processus d’élaboration des normes incluant les États et les peuples autochtones.  Il a néanmoins précisé que cette Déclaration n’établissait pas des nouveaux droits de l’homme spécifiques aux peuples autochtones puisqu’elle était liée à d’autres obligations juridiques contenues dans les traités relatifs aux droits de l’homme.  Il n’en reste pas moins que son application demeure complexe car elle requiert les efforts soutenus de la part d’une myriade d’États et d’autres acteurs, a-t-il ajouté, en indiquant qu’il s’était efforcé d’identifier des mesures à mettre en œuvre à cet effet.  L’application de cette Déclaration ne fera pas uniquement justice aux peuples autochtones, un segment trop souvent ignoré de l’humanité mais aidera à développer des sociétés plus fortes, plus démocratiques et pluriculturelles qui pourront de la sorte profiter de l’extraordinaire richesse, connaissance, culture et spiritualité que les communautés autochtones ont préservées, génération après génération, pour le bien commun de l’espèce humaine, a déclaré le Rapporteur spécial.


Échange de vues


La Représentante de la Suède a souligné qu’un aspect des activités du Rapporteur spécial était lié à la promotion des bonnes pratiques.  À cet égard, elle lui a demandé s’il avait des exemples de bonnes pratiques en la matière.  De même, dans la mesure où le Rapporteur spécial mène des études dans différents domaines, elle lui a demandé s’il jugeait utile de mener une étude spécifique sur les femmes autochtones.  Enfin, elle s’est interrogée sur les détails de la collaboration entre l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Bureau du Rapporteur spécial.


Le Représentant de la République islamique d’Iran a remarqué qu’un des rôles du Rapporteur spécial était de tout faire pour assurer le suivi des peuples autochtones, être attentif à leurs besoins spécifiques et avoir un dialogue avec les gouvernements.  Dans ces conditions, il a demandé au Rapporteur spécial de développer les pratiques qu’il avait prises. Outre cela, il a souhaité être informé sur les rapports entre le rôle du Rapporteur spécial dans la mise au point d’études thématiques et celui de mécanismes experts.  Il a, de surcroît, demandé quelle pouvait être la limite des ressources en dessous de laquelle il ne pourrait mener à bien son travail.


La représentante du Venezuela a relevé la situation grave des peuples autochtones en Colombie, condition qui a été reconnue par certains rapports des Nations Unies.  Ainsi, en 2009, 2 000 autochtones ont été déplacés et 60 assassinats d’autochtones ont été commis.  Elle s’est déclarée préoccupée par le fait que des groupes armés colombiens traversent la frontière et exportent le conflit dans les pays voisins, notamment au Venezuela.  Selon elle, cette situation sera amplifiée par la décision du Gouvernement colombien qui a autorisé les États-Unis à établir une base sur son territoire.  Ces soldats ne seront pas soumis aux lois colombiennes, a-t-elle dit.  Avec l’impunité dont ces troupes vont bénéficier, elle craint une aggravation de la situation des populations autochtones, ainsi que dans les pays voisins.  Elle a demandé comment l’ONU pouvait accepter cette situation.


Le représentant de la Malaisie a demandé au Représentant spécial des précisions sur les efforts qu’il entreprend pour coordonner ses activités avec celles de l’Instance permanente et des mécanismes d’experts.


Le délégué de la Bolivie a rappelé que son pays avait adopté la Déclaration sur les peuples autochtones, celle-ci ayant été incorporée dans la Constitution politique de l’État.  Il a ainsi demandé au Représentant spécial comment évaluait- il les efforts entrepris par la Bolivie et, s’il pensait que les peuples autochtones avaient vu leurs droits être légitimés.


La représentante de l’Australie a reconnu le rôle crucial joué par les associations des droits de l’homme.  En outre, selon elle, une action positive des peuples autochtones est nécessaire.  Elle a ainsi demandé au Rapporteur spécial s’il avait des exemples de bonnes pratiques en la matière, notamment au sujet des femmes.


Le représentant de la Norvège, au nom des pays nordiques, a demandé quels étaient les moyens à mettre en œuvre pour que les peuples autochtones puissent mieux faire entendre leur voix dans ce genre de débat.


La déléguée du Canada a exprimé son appui énergique au Rapporteur spécial et a évoqué le travail de coordination que celui-ci mène avec les différents mécanismes onusiens pour éviter la redondance des rapports, se réjouissant des efforts de synchronisation dans ce sens.  Elle a demandé au Rapporteur si, à l’avenir, une coordination plus soutenue était prévue et quelles étaient les mesures envisagées.


La représentante du Guatemala a souligné que les crises avaient gravement affecté les peuples autochtones, en particulier la crise alimentaire.  Elle a demandé au Rapporteur comment pourrait-on inciter les organisations à assurer la sécurité alimentaire de ces peuples.


Le délégué du Chili a réaffirmé son engagement en faveur des droits des peuples autochtones et à signalé que lorsqu’il y a des différends, le dialogue est la seule solution viable.  Il a réitéré l’invitation ouverte de son gouvernement au Rapporteur spécial.


Le représentant de la Fédération de Russie a remercié le Rapporteur spécial d’avoir donné la possibilité de conduire un dialogue interactif.  Il a souhaité un éclaircissement sur la visite du Rapporteur en Fédération de Russie du 5 au 16 octobre 2009, durant laquelle il a visité plusieurs districts et, a pu constater comment vivaient les peuples autochtones dans leur habitat traditionnel.  Il a salué la possibilité d’avoir un dialogue constructif et a espéré que les recommandations sur cette visite seraient orientées sur des mesures concrètes afin d’améliorer la vie des peuples autochtones en Russie.


Le délégué de la Colombie a évoqué la visite du Rapporteur spécial dans son pays, extrêmement constructive, a-t-il dit, et menée dans un esprit positif.  Son gouvernement examinera en détail les recommandations du Rapporteur spécial surtout sur la situation de violence créée par des groupes illégaux financés par les cartels de la drogue contre lesquels luttent de nombreux États de par le monde.  Par sa nouvelle politique, la Colombie est arrivée à réduire le nombre de ces groupes.  La diminution de la violence est reconnue par la communauté internationale mais n’a pas été suffisamment abordée par le Rapporteur spécial, a-t-il estimé.  Des actes criminels commis par un cartel de la drogue en août dernier ont conduit à une enquête et à des interventions du Gouvernement, dont l’arrestation d’un suspect.  Le Gouvernement a tout fait pour renforcer la politique nationale touchant les Colombiens et le déplacement des peuples autochtones.  Le Gouvernement a agi efficacement pour se conformer aux recommandations du Rapporteur spécial, en reconnaissant en particulier que les communautés autochtones étaient particulièrement touchées par la violence.  Il a souligné la coopération offerte par de nombreux gouvernements face à la culture de terreur à laquelle ont été soumis les Colombiens pendant de si nombreuses années.  Il a fait allusion aux incidents transfrontaliers par des groupes terroristes.


À une question posée par la Suède sur la promotion de bonnes pratiques, et plus particulièrement de l’engagement vis-à-vis des sociétés qui travaillent avec des peuples autochtones, le Représentant spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des peuples autochtones a répondu qu’il avait travaillé avec ces sociétés, notamment au Panama, sur la construction d’un barrage et, en Espagne, avec une entreprise qui fait des extractions sur des terres autochtones.  Il a indiqué qu’il ferait tout son possible pour assurer les droits des peuples autochtones et qu’il poursuivrait les contacts avec ces sociétés.


Répondant à l’Iran, il a affirmé que le rapport fournirait des exemples de bonnes pratiques.  Depuis mai 2008, il y a des consultations avec les gouvernements sur les lois et la réforme constitutionnelle, tandis que des réformes juridiques sont poursuivies dans certains pays.  À la délégation bolivienne, il indiqué que plusieurs pratiques avaient été mises en œuvre dans leur pays.  Selon lui, ce sont de bonnes pratiques qui pourraient servir d’exemples à d’autres pays.


Le Rapporteur spécial a affirmé à la délégation canadienne qu’il avait essayé d’établir une coopération avec les organisations régionales.  Selon lui, il faut essayer de mettre en place un mécanisme pour régulariser ces informations, une procédure qui permettra de répondre de manière plus précise aux peuples autochtones.


Il a également déclaré que la question du financement représentait un problème pour le Mécanisme d’experts notamment.   Selon lui, il y a des limites qui sont conséquentes de la situation financière et qui empêchent de procéder à des enquêtes.


Au sujet des activités thématiques, telles qu’elles ont été abordées par la Suède, il a répondu que l’on pouvait faire une étude sur les femmes et les enfants autochtones et, qu’il allait demander au mécanisme d’experts d’entreprendre ce type d’études.  Il a précisé qu’il tenait compte de la situation des femmes et des enfants dans ses activités.


Le Rapporteur spécial a relevé des exemples de bonnes pratiques dans les droits des femmes autochtones.  Ainsi, en Australie, il a contacté des organisations qui réunissaient des femmes autochtones et qui étaient dirigées par des femmes où ces dernières avaient élaboré un programme et sa mise en œuvre.  Selon lui, les femmes autochtones doivent prendre un rôle actif et il faut encourager ce type de pratique.


Le Rapporteur spécial s’est par ailleurs déclaré préoccupé par la situation dans certains pays, comme la Colombie.  Lors de sa visite dans ce pays, il a établi un dialogue fructueux sur cette situation qu’il a qualifiée de grave.  Des initiatives ont été prises et mises en place, a-t-il ajouté, précisant que le rapport final sur ce pays n’avait pas encore été élaboré.


Débat général


Mme CHARLOTTA SCHLYTER (Suède), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a affirmé qu’au cours des 20 dernières années, la communauté internationale avait pris des mesures concrètes pour attirer l’attention du monde sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones.  Le mandat du Rapporteur spécial continue d’être renouvelé.  Tout en se félicitant de ces progrès, la déléguée a estimé qu’il convenait de ne pas se reposer sur ses lauriers.  Elle a ainsi rappelé la marginalisation et les violations dont les peuples autochtones sont victimes.


À la veille de la Conférence sur les changements climatiques, à Copenhague, il faut rappeler que les autochtones ont été fortement touchés par les répercussions de ces changements sur leurs terres et leurs vies, a-t-elle souligné.  Il faut que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones soit connue des communautés concernées, a-t-elle affirmé, ajoutant que les gouvernements avaient un rôle clef à jouer dans la diffusion, la traduction dans les langues des peuples respectifs qui vivent dans leurs pays.


M. GRIGORY Y. LUKIYANTSEV (Fédération de Russie) a rappelé que son pays était un des États les plus multinationaux au monde, où vivent plus de 66 peuples autochtones dans les différentes entités fédérales.  La Constitution a renforcé leurs droits, et leur bien–être est l’un des soucis du Gouvernement, a-t-il dit.  Les communautés continuent à se développer et à s’adapter grâce à la Décennie internationale des peuples autochtones, dont la Fédération de Russie a été l’un des promoteurs.  Dans le cadre de la mise en œuvre de cette Décennie, les peuples ont été encouragés à participer et les normes concernant leurs droits ont été modifiées.  Des organes fédéraux et des organisations non gouvernementales (ONG), représentant les peuples autochtones, participeront à ce processus.  Une loi reconnaît désormais les droits des petits peuples du nord et de l’extrême orient de la Fédération de Russie.  Un autre acte normatif prévoit des méthodes de compensation pour les petits peuples du nord qui auraient subi des dommages résultant des actions d’exploitation naturelle de grande ampleur.  Le Gouvernement continue d’impliquer les ONG des peuples autochtones dans les affaires internationales, notamment par un séminaire sur la coopération des entreprises et les peuples autochtones.  Il se penche sur les obstacles entre les entreprises et les peuples autochtones.  Le représentant a réitéré que la coopération et le dialogue constructif avec le Rapporteur spécial allaient s’approfondir au profit du bien-être des peuples autochtones.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a déclaré que la Colombie était connue pour sa diversité ethnique.  En effet, 3,4% de la population se qualifie elle-même d’autochtone.  Les droits de cette population ont été renforcés par des cadres juridiques, une jurisprudence relative à leurs droits ainsi que par des politiques de discrimination positive.  Des mécanismes de participation ont été essentiels pour renforcer ces droits, a-t-elle dit.  La Colombie continue d’enregistrer des progrès, a-t-elle souligné.  Ainsi, concernant la reconnaissance juridique des autochtones, le Conseil supérieur de la magistrature a travaillé à harmoniser ses mécanismes avec les juridictions autochtones.  En outre, en 2008, 53 consultations au sujet des activités entreprises sur des communautés autonomes ont été menées.  Un projet de loi va préciser des normes claires sur des consultations préalables pour des entités publiques et privées au sujet de projets de développement.  Elle a également fait état de l’existence d’un Bureau national des droits de l’homme des peuples autochtones, placé sous l’égide du Ministère de l’intérieur et de la justice.


En matière de politique sociale, 1,17 million d’autochtones sont assurés sous le système d’État, a-t-elle également expliqué.  Concernant l’éducation, les enfants autochtones ont la priorité pour accéder à des programmes d’éducation gratuits mis en place par le Ministre de l’éducation.  Le réseau de sécurité alimentaire a été élargi aux populations autochtones et le programme de transfert de subventions concerne aussi les populations autochtones.  Les initiatives prises par ces populations ont été incluses dans les programmes de soutien aux petites entreprises.  La représentante a rappelé, néanmoins, les massacres perpétrés par les Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) dans les groupes autochtones, en février dernier.  Quatre suspects ont été arrêtés et remis à la justice, a-t-elle précisé.  Elle a ajouté qu’une politique de démobilisation des groupes armés illégaux avait été mise en place.  L’une des mesures se réfère à des consultations avec les populations autochtones afin de développer un plan qui permettra de sauvegarder 34 communautés autochtones, dans le but de renforcer leur protection contre la violence et le déplacement.  Elle a enfin évoqué la visite du Rapporteur spécial au printemps dernier dans son pays.  Les recommandations relevées recevront toute l’attention voulue, a-t-elle déclaré.


Mme MONA JUUL (Norvège) a félicité, au nom des pays nordiques, le Rapporteur spécial pour le rôle actif qu’il joue en vue de répondre aux violations des droits des peuples autochtones.  Tous les pays nordiques ont lancé une invitation à tous les titulaires de mandats spéciaux, y compris au Rapporteur spécial, a-t-elle dit.  Celui-ci a fait une analyse minutieuse sur la situation des droits des peuples autochtones et sur les violations de ces droits.  Elle a souligné que les trois mécanismes étaient importants à cet égard et que l’on devait sensibiliser les États à leur travail et à leur coordination.


La représentante a également estimé qu’une partie intégrale du travail était constituée par les débats devant l’Assemblée générale et l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Il est important que les autochtones puissent s’exprimer directement et non par le truchement d’intermédiaires, a-t-elle affirmé.  Elle a salué le fait que l’Australie et la Colombie aient souscrit à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.


M. JORGE TAGLE (Chili) a affirmé que depuis 1990 les gouvernements démocratiques avaient œuvré dans divers domaines pour les droits des peuples autochtones et pour sensibiliser au traitement injuste dont ils ont été l’objet.  Le pays a signé la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et un programme de bourses a été élargi aux étudiants d’origine autochtone.  Le Gouvernement a investi dans des crèches et une société nationale de développement autochtone assure une égalité des chances et une approche sexospécifique.  Un projet de loi portant création d’un ministère des affaires autochtones a été présenté pour compléter la démarche multifacettes concernant les peuples autochtones. 


Le Chili, a-t-il ajouté, prend des mesures pour mettre en œuvre les recommandations du Rapporteur spécial pour un meilleur dialogue culturel avec les peuples autochtones.  Le Pacte social pour le multiculturalisme s’occupe de différents domaines et la Présidente du pays, Mme Michelle Bachelet, a lancé une nouvelle initiative entre l’État et ces peuples, pour réorganiser l’appareil d’État afin de s’attaquer à cette question de manière plus efficace.  Des efforts sont consentis pour centraliser les activités concernant les peuples autochtones.  Ces questions sont traitées maintenant de façon transversale dans le but d’asseoir une société multiculturelle et générer un changement culturel pour que tout le peuple chilien soit sensibilisé et appuie les droits des peuples autochtones qui font partie intégrante de la société.


Mme YANEISY ACOSTA HERNANDEZ (Cuba) a déclaré que l’adoption par les Nations Unies de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones constituait une victoire historique dans la lutte des peuples autochtones pour la reconnaissance de leurs droits.  Durant la première Décennie internationale des peuples autochtones (1995-2004), des résultats significatifs ont été obtenus par la contribution du Rapporteur spécial ainsi que par la mise en place de l’Instance permanente sur les questions autochtones et son secrétariat.  La représentante a aussi souligné le rôle du Groupe de travail de la Sous-Commission des droits de l’homme.  Cuba pense que l’adoption de la Déclaration ne doit pas être la fin du processus mais le début d’une nouvelle période, a-t-elle ajouté.


La représentante a mis l’accent sur la nécessité de travailler en faveur de l’égalité et des droits de plus de 370 millions d’autochtones, afin qu’ils aient droit à leurs propres institutions, leur culture, leurs traditions spirituelles, sans être victimes de racisme et de discrimination.  Avec la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), elle a soutenu que la Déclaration sur les droits des peuples autochtones serait utilisée comme un référent international afin d’atteindre certains objectifs nationaux.  Il faut continuer à travailler pour atteindre les cinq objectifs menant aux activités de la seconde Décennie et les harmoniser, a-t-elle dit.  Cuba réitère que le Conseil des Droits de l’homme doit concentrer ses efforts sur tous les droits de l’homme des peuples autochtones.  Cuba réaffirme également le rôle du Haut Commissariat pour les droits de l’homme sur ces questions.  Enfin, elle a déclaré que le rôle des Nations Unies ne devait pas se limiter à définir les droits des peuples autochtones ou à intégrer leur développement selon des paramètres qu’ils rejettent.


M. ROBERTO DE LÉON HUERTA (Mexique) a affirmé que le développement social des peuples autochtones était une question prioritaire pour le Gouvernement mexicain car 12,7% de la population nationale est autochtone.  C’est pourquoi, a-t-il dit, le plan national de développement pour 2007-2012 inclut des projets spécifiques visant à incorporer ces peuples et leurs communautés dans le développement économique, social et culturel, tout en respectant leurs us et coutumes.  La composition pluriculturelle de la nation est reconnue dans les lois et des réformes locales reconnaissent le droit des peuples autochtones, conformément aux objectifs de la deuxième décennie internationale des peuples autochtones.  Il a rendu hommage au travail réalisé par M. James Anaya depuis son entrée en fonctions en mai 2008 ainsi que la manière dont il a veillé à faire appliquer la Déclaration relative aux droits de peuples autochtones et à la coordination de ses efforts avec ceux d’autres mécanismes pertinents des Nations Unies sur cette question et l’assistance technique qu’il a apportée à plusieurs États.


Il a abordé la question de l’égalité entre les sexes fondée sur une discrimination positive et sur la promotion de l’autonomisation des femmes à tous les niveaux, y compris au niveau de la représentation des femmes autochtones et au sein de l’Instance permanente.  La loi générale pour l’égalité entre les hommes et les femmes, de 2006, et la loi générale d’accès des femmes à une vie exempte de violence, de 2008, ont permis de franchir des pas concrets pour garantir la parité.   Il a réitéré l’engagement de son pays à respecter les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD), y compris leur application aux peuples autochtones à tous les niveaux.  Il a d’ailleurs engagé des actions spécifiques concernant les peuples autochtones et envisage de les préciser davantage après le treizième recensement général de la population et de l’habitat qui aura lieu l’an prochain.  On ne doit pas simplement analyser des chiffres mais s’assurer de répondre aux besoins des franges vulnérables de nos populations, a-t-il dit.  Il a ajouté que le 15 octobre avait été célébré dans son pays comme la Journée internationale des femmes rurales.


M. RON GODDARD (États-Unis) a déclaré qu’au sujet du mandat du Représentant spécial, son pays souhaitait éviter les doublons et favoriser la coopération.  Il a souligné le rôle unique du Rapporteur spécial qui, selon lui, permet d’atténuer les frustrations lorsqu’une demande d’aide est mal adressée.  Le Rapporteur spécial se concentre sur des questions spécifiques, a-t-il déclaré, ajoutant que son pays saluait ses efforts pour améliorer la participation des groupes autochtones.


Le représentant a particulièrement souligné l’aide technique constructive que le Représentant spécial apportait aux gouvernements et aux populations.  Les États-Unis, a-t-il dit, ont déclaré aimer son approche pragmatique.  Selon lui, des consultations adaptées sont essentielles à la mise en œuvre de programmes nationaux.  Évoquant les consultations menées dans son pays, il a affirmé que les États-Unis étaient d’accord pour que les consultations n’accordent pas de droit de veto aux populations autochtones sur les projets les affectant mais, établissent le principe de consentement comme essentiel.  Selon lui, il faut construire la confiance entre toutes les parties prenantes.


M. CARLOS PEREZ (Brésil) a indiqué que le dernier recensement dans son pays dénombrait 730 000 autochtones répartis entre 220 groupes ethniques.  Les politiques adoptées visent à faciliter leur accès aux services sociaux, a-t-il dit.  Une technique a été adoptée pour délimiter les zones autochtones et 611 zones ont été ainsi démarquées sur 106 millions d’hectares, soit 12% du territoire brésilien.  Un processus de consultation a été engagé avec les peuples concernés, en vertu de la législation nationale et surtout après l’adhésion du pays à la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT).


Le Brésil, a-t-il ajouté, a participé pleinement aux efforts de la communauté internationale pour garantir et protéger les droits des peuples autochtones, et il continuera à travailler dans le cadre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Il a considéré que le rapport du Rapporteur spécial contenait des recommandations particulièrement utiles, notamment concernant les quatre domaines prioritaires d’activité.  Il a estimé que les visites de pays et les rapports de suivi étaient particulièrement utiles pour aider à développer la politique nationale.  Le principal domaine d’activité du Rapporteur spécial devrait résider, selon lui, dans la saisie d’allégations de violations des droits des peuples autochtones et les communications.  L’Instance permanente est un forum où les autochtones identifient leurs problèmes et, ce qui peut contribuer à les déceler mais aussi les meilleures pratiques, a-t-il encore indiqué.


Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur Permanent du Saint-Siège, a affirmé que depuis la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, ces derniers faisaient l’objet d’une attention particulière.  La deuxième Décennie internationale des peuples autochtones permettra de cibler davantage ces communautés, a-t-il dit.  Les diverses initiatives envers les communautés autochtones doivent être guidées par le respect de leurs traditions, ainsi que par leur capacité à contrôler leur programme de développement.  Il a déclaré que les violations de droits de l’homme continuaient.  À cet égard, la reconnaissance de la dignité de chacun est, selon lui, la meilleure des stratégies pour le développement.  Les peuples autochtones doivent mieux prendre conscience de leur dignité et ont le droit de choisir le mode de vie qui leur convienne.  Il faut les doter d’un modèle de développement qui évite la destruction de leur terre.  Il a ainsi prié les différentes sociétés d’entreprendre leurs activités en respectant les populations autochtones ainsi qu’un environnement en plein changement.


En outre, le concept de mobilité de la main d’œuvre a provoqué des migrations.  L’une des conséquences de cette mobilité est l’interaction entre différentes cultures, et il convient donc d’éviter la domination d’une culture par l’autre.  Concernant le problème de la sécurité alimentaire, l’observateur permanent du Saint-Siège a prôné une élimination des causes structurelles et a encouragé la réforme agricole des pays les plus pauvres, notamment au niveau des marchés et des technologies agricoles.  Enfin, il a abordé le thème des droits des femmes et des enfants autochtones, estimant que les programmes en matière d’éducation étaient très importants, en accord avec les populations locales.  Il a rappelé qu’il fallait cultiver la conscience publique qui considère que l’accès à l’alimentation et à l’eau est un droit fondamental.  Enfin, il a affirmé qu’il fallait respecter les principes spirituels des autochtones.


M. JORGE VALERO (Venezuela) a affirmé que les peuples autochtones ont été victimes de discrimination, d’extermination et d’exploitation de leurs terres.  Bartolomé de Las Casas, dans son œuvre monumentale intitulée « Histoire des Indes », a décrit au XVIe siècle les détails des horreurs auxquels ont été assujettis les peuples autochtones, a-t-il expliqué.  Il a indiqué que son pays célébrait une Journée de la mémoire des peuples autochtones.  Ces peuples avaient bâti des cultures extraordinaires et avaient des structures solides, a-t-il dit, ajoutant que le Venezuela avait une composition pluriculturelle affermie.  La Charte nationale consacre un chapitre entier aux peuples autochtones où l’on reconnaît leurs langues originales, leur habitat originel et les terres ancestrales qu’ils occupent depuis longtemps.  Leur participation politique est un fait dans tous les conseils à l’échelle nationale, a-t-il dit.  De nouvelles lois permettront de traduire dans la réalité tous les droits de ces peuples, y compris celle sur la propriété de leur terre, leur langue, la loi approuvant la Convention 169 de la l’Organisation internationale du Travail (OIT), l’accès à l’éducation interculturelle bilingue, la santé, l’éducation et l’apprentissage.


La mission sociale entreprise par le Gouvernement vénézuélien, notamment la mission Guacaicuro, vise à instiller tous les aspects de la vie, a-t-il souligné.  Une université Alma Mater a été fondée en Amazonie.  Les autochtones ont été consultés non seulement pour sa construction mais aussi pour l’élaboration des curricula.  La Direction des populations autochtones au sein des Ministères veille à la mise en œuvre de différents programmes, en particulier pour l’éducation et la santé des Yanomanis, ce qui assure le droit à la santé et améliore leur suivi dans les communautés d’Amazonas.  En s’acquittant du mandat que la législation lui a conféré, des titres de propriété ont été délivrés aux communautés des montagnes de Perigia dans les communautés Yucpa qui vivent dans trois établissements de peuplement.  On avance ainsi dans l’annulation de la dette historique vis-à-vis des peuples autochtones, a-t-il affirmé.  Le Gouvernement s’active aussi, avec la coopération de l’UNESCO, à préserver les langues autochtones menacées d’extinction.


M. IRWIN FREDDY MAMANI MACHACA (Bolivie) a déclaré qu’au bout de cinq siècles de lutte, les droits des peuples autochtones étaient enfin reconnus.  Le 7 novembre 2007, la Déclaration des droits des peuples autochtones a été intégrée dans le droit bolivien, tandis que la nouvelle Constitution politique de l’État l’a adoptée le 25 janvier 2009.  Cette constitution a été adoptée par référendum, a-t-il précisé.  Cette idée constitutionnelle est fondée sur la notion du bien-vivre, a précisé le représentant, qui a prôné une humanisation du développement.  Il a expliqué qu’en nationalisant les hydrocarbures, les revenus du pétrole avaient augmenté et avaient été distribués aux peuples autochtones.  Le pays a également mis en place une loi de redistribution de la terre en faveur des peuples autochtones.  La nouvelle Constitution politique de l’État a reconnu des services comme droits fondamentaux.  L’accès à l’eau est l’un de ces droits, ce qui a occasioné des programmes de distribution d’eau potable en faveur des populations autochtones.


Concernant l’éducation, des mécanismes d’éducation bilingue ont été mis en place grâce aux personnels locaux.  Le programme « oui je peux », qui concerne l’alphabétisation, a fait de la Bolivie le troisième pays d’Amérique latine n’ayant plus de problème d’analphabétisme.  Au sujet de la participation des peuples autochtones, 30 radios communautaires ont été remises aux peuples communautaires.  Au niveau social, des programmes de santé ont permis à des autochtones d’êtres opérés de la vue.  Des programmes spécifiques ciblent les enfants âgés entre 2 et 5 ans, ainsi que les mères, grâce à des programmes nutritionnels.  Des bons pour des contrôles médicaux ont également été distribués aux populations autochtones.  Abordant les effets des changements climatiques tels que la disparition des sources et l’apparition de maladies, il a déclaré que les responsables de ces crises étaient les pays développés.  Ces derniers doivent assumer leur dette climatique, a-t-il déclaré.  Enfin, il a indiqué que le Président bolivien Evo Morales avait appuyé la création d’un Conseil de consultation des peuples autochtones de la communauté andine.


M. JAIME HERMIDA CASTILLO (Nicaragua) a déclaré qu’en proclamant la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, la communauté internationale avait réaffirmé son engagement aux côtés des peuples autochtones.  Le Nicaragua est fier de ses racines autochtones, et souhaite tout faire pour inverser la tendance et donner réparation aux peuples qui ont tant souffert par le passé, a-t-il affirmé.  Il a indiqué que le Gouvernement avait créé un Cabinet multiculturel sensible à la consolidation d’un État multiculturel.  Le Conseil de développement de la côte atlantique a été établi en vue de promouvoir la coopération entre le Gouvernement central et les régions autonomes.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de lutter d’abord contre un certain nombre de fléaux.  Un plan national contribuera à intégrer tous les plans régionaux, a-t-il dit, ajoutant qu’un dirigeant du peuple maya présidait un autre conseil chargé de répertorier les doléances de tous les peuples autochtones.  Différentes entités du Gouvernement sont également chargées de tenir des sites Internet dans les différentes langues vernaculaires.


Le représentant a aussi expliqué que son gouvernement cherchait à intégrer le savoir endogène et à s’assurer que les peuples autochtones reçoivent leur éducation dans leur propre langue.  Le programme « Faim zéro » et le programme « Pauvreté zéro » font partie d’une série de programmes qui prennent en compte les autochtones, dans le cadre de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Des territoires sont démarqués pour le retour des autochtones sur leurs terres d’origine, et le Rapporteur spécial a participé à une cérémonie à Awas Tingni au cours de laquelle le Gouvernement du Nicaragua a remis à la communauté autochtone le titre de ses terres ancestrales, a-t-il souligné.  Le représentant a précisé que la remise des titres de propriété montrait le ferme engagement de son gouvernement à donner suite à l’arrêt de la Cour interaméricaine des droits de l’homme.  Le 12 octobre 2009, a été commémoré l’anniversaire de 517 années de discrimination et du terrible génocide dont les peuples autochtones ont été victimes, a-t-il affirmé.  Il est urgent de mettre en œuvre la Déclaration pour que ces peuples puissent vivre dans la dignité sur leurs terres ancestrales, a-t-il conclu.


Mme KARINA BOUTIN (Canada) a déclaré qu’en 2007, le Premier Ministre canadien avait mis l’accent sur le développement économique en l’identifiant comme sa grande priorité pour les autochtones du Canada.  Selon elle, le développement économique est l’étape la plus essentielle pour améliorer la vie des autochtones.  Avec la crise économique, qui a des conséquences importantes sur les peuples autochtones, cette vision est d’autant plus d’actualité.  Elle a ainsi présenté les mesures mises en œuvre par son gouvernement afin que les autochtones participent pleinement à l’économie mondiale.  Elle a affirmé que les Canadiens autochtones représentaient le segment de la population canadienne le plus jeune dont la croissance est la plus rapide.  L’assise territoriale autochtone augmente considérablement avec le règlement des revendications territoriales globales et particulières.  Les premières nations possèdent ou gèrent actuellement plus de 15 millions d’hectares de terres et les Inuits, plus de 45 millions d’hectares.  Avec 315 milliards de dollars en aménagement des ressources identifiées dans les collectivités autochtones, l’investissement privé s’accroît dans chaque région du pays et on constate un intérêt manifeste du secteur privé non autochtone pour travailler avec les entreprises et les collectivités autochtones.  En outre, les nouvelles générations des dirigeants autochtones sont axées sur les affaires et reconnaissent de plus en plus le développement économique comme moyen d’arriver à l’autosuffisance et à une plus grande autonomie de leurs collectivités.


La représentante a expliqué que le nouveau Cadre fédéral pour le développement économique des autochtones constituait la première étape d’un changement fondamental quant à la façon dont le Gouvernement du Canada soutient le développement économique des peuples autochtones.  Ce Cadre, a-t-elle dit, permettra d’atteindre un certain nombre d’objectifs.  En premier lieu, il stimulera l’esprit d’entreprise des autochtones en améliorant l’accès aux possibilités de financement.  En second lieu, il développera le capital humain autochtone en appuyant le développement des compétences et la formation qui créeront des possibilités nouvelles pour les autochtones.  En troisième lieu, le Cadre améliorera la valeur des ressources appartenant aux autochtones ainsi que les régimes des gestions des terres.  Ensuite, il favorisera la formation de partenariats nouveaux et efficaces entre des groupes autochtones et non autochtones.  Enfin, il contribuera à orienter le rôle du Gouvernement fédéral en améliorant la coordination, la collaboration et la liaison entre les ministères et les organismes fédéraux.  Afin de soutenir la mise en œuvre du Cadre, le Canada fournira 200 millions de dollars pour des initiatives qui contribueront à accroître la participation des Canadiens autochtones à l’économie.  Ces mesures, a-t-elle dit, s’ajoutent à celles, récentes, prises par le Canada pour contribuer à l’amélioration de la vie des Canadiens dans des domaines comme les compétences et la formation, la santé, les services à l’enfance et à la famille, le logement, les équipements scolaires et les réseaux d’alimentation en eau.


M. TAN LI LUNG (Malaisie) a affirmé que le souci constant de son gouvernement était de garantir les droits des peuples autochtones.  Il s’agit d’une priorité nationale, a-t-il affirmé.  Il a fait sienne la recommandation du Rapporteur spécial dans son rapport (A/64/338) en vue d’une coordination permanente entre son mandat et les deux autres mécanismes chargés de la question des peuples autochtones au sein des Nations Unies, à savoir l’Instance permanente des peuples autochtones et le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones.  Il a appuyé la conclusion du Rapporteur spécial selon laquelle la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne doit pas établir de nouveaux droits ni des droits spécifiques mais, mettre ses principes dans le contexte des droits des peuples autochtones.  Ces deux points sont essentiels dans le contexte des événements récents, a-t-il estimé en évoquant la « tentative de facto » par l’Instance permanente de modifier la compréhension juridique de la Déclaration et de ses mandats à travers l’adoption d’un commentaire général au cours de sa huitième session en mai de cette année.


L’Instance est un forum pour que les peuples autochtones puissent se réunir et parler d’une seule voix au niveau international, mais en tant qu’organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC), a-t-il dit.  La base de toute nouvelle fonction de l’Instance exige son examen par l’ECOSOC, a-t-il ajouté, précisant que la Déclaration ne doit pas assumer le rôle d’un traité institutionnel puisqu’elle n’est pas un traité juridiquement contraignant.  Même si l’intention de l’Instance en formulant ce commentaire était noble, elle a cependant provoqué un débat sur la crédibilité, les rôles et responsabilités de l’Instance même.  Ce débat nuit et retarde, selon lui, l’adhésion de la Déclaration en tant que série de principes, idéaux et droits que tous les États Membres peuvent pleinement accepter et mettre en œuvre.


Mme AZUSA SHINOHARA (Japon) a déclaré que depuis l’adoption de la Déclaration sur les Droits des peuples autochtones en septembre 2007, la promotion de ces droits avait fait l’objet d’un grand intérêt, au plan national comme au plan international.  Le Japon a enregistré des progrès substantiels à cet égard, a-t-elle dit.  Elle a ainsi expliqué qu’en juin 2007, le Parlement avait adopté une résolution sur la reconnaissance des Ainu comme peuple autochtone.  En adoptant cette résolution, le Japon reconnaît que les Ainu possèdent leur propre langue, religion et culture.  Le Japon a aussi a mis en place un groupe d’experts sur les politiques à suivre en faveur des Ainu.


Le panel a tenu plusieurs réunions en août dernier et, le 29 juillet de cette année, il a transmis un rapport de recommandations en matière de politiques publiques à mettre en œuvre vis-à-vis des Ainu.  Le rapport a mis en lumière la nécessité d’activités éducatives destinées à construire une plus grande compréhension nationale du peuple Ainu et afin de promouvoir sa culture et son industrie.  Le Japon travaille à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport.  Au niveau international, dans le but d’aider à la mise en œuvre du plan d’action de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, le Japon a volontairement contribué au Fonds d’allocation sur les questions autochtones.


M. HASAN KLEIB (Indonésie) a appuyé la démarche de coordination entre les trois mécanismes sur les questions des autochtones.  La Déclaration doit être comprise d’une manière transversale et dans le contexte du droit international, a-t-il estimé.  L’Indonésie, a-t-il ajouté, est fière de compter 400 groupes ethniques.  Cette diversité doit être comprise comme motif d’union, même par temps de crise, car elle enrichit la culture.  Il a ajouté que son pays était engagé dans la promotion ainsi que la protection des droits de l’homme depuis le changement historique déclenché il y a dix ans maintenant.  Depuis, la participation au développement a beaucoup augmenté et l’organisation de la société civile a pris de la force.  Les partenaires du développement, la société civile et les médias ont applaudi ce processus de démocratisation mais cela ne suffit pas.  Il faut continuer à insuffler plus de force à cette société multiculturelle.  Les mécanismes des Nations Unies sur les peuples autochtones sont très importants et il faut préserver le mandat de l’Instance permanente sur les questions autochtones pour que celle-ci continue à être appuyée par les États Membres.


M. GONZALO GUTIERREZ REINEL (Pérou) a déclaré que son pays était déterminé à mettre en place des politiques et stratégies basées sur la pluralité et le multiculturalisme, sur la base de la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones à l’adoption de laquelle son pays a consacré 11 années.  Il a souligné que cette déclaration ne créait pas des droits distincts différents de ceux des droits de l’homme fondamentaux, mais qu’elle approfondissait ces droits en fonction des circonstances culturelles, historiques, sociales et économiques de l’expérience vécue par les peuples autochtones.  Aux fins de surmonter la situation de pauvreté et d’exclusion où ils se trouvent, le Pérou est conscient de la nécessité d’adopter un certain nombre de mesures et de garanties d’accès à l’éducation, à la santé et à l’emploi ainsi qu’à l’égalité des chances.  Des mécanismes institutionnels et législatifs en vue de l’exécution de programmes de développement des peuples andins, amazoniens et afro-péruviens ont été également mis en place à cette fin.


Le représentant a noté que des défis restaient à relever dans le domaine de l’accès aux documents d’identité personnel, la qualité de l’éducation bilingue, l’accès aux services de santé et à l’assainissement et l’amélioration des canaux de communications, parmi d’autres mesures.  Il a souligné que tout ceci exigeait une volonté politique et que la communauté internationale devait également faire des progrès dans ce contexte vital pour le respect des droits de l’homme et la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Il a rappelé que son pays avait invité le Rapporteur spécial au lendemain des « événements lamentables » survenus dans la province de Bagua, le 5 juin dernier, et qui ont fait 33 morts (23 policiers et 10 civils).  Au cours de cette visite qui a eu lieu du 17 au 19 juin 2009, le Rapporteur spécial a eu l’opportunité d’avoir un dialogue ouvert avec les différentes parties prenantes et de recueillir des informations fiables sur ces événements.  Ces contacts lui ont ainsi permis de faire des conclusions dont la plus significative réfute les accusations faites contre le Gouvernement péruvien, écartant tout acte de génocides, massacres et de disparitions forcées.  Il a souscrit à la conclusion du Rapporteur spécial mettant l’accent sur la complexité des problèmes à la base de cette violence à Bagua.  Le représentant a insisté sur le fait que le dialogue avait été maintenu en permanence avec les peuples autochtones.


M. SUDIR BHATTARAI (Népal) a affirmé que les peuples autochtones du monde entier avaient des caractéristiques uniques mais des problèmes communs.  Ces peuples continuent d’être victimes de discrimination, a-t-il dit, notant que la communauté internationale devrait donc réaffirmer son engagement pour promouvoir leur développement conformément à leurs besoins.  Selon lui, la Déclaration sur les droits des peuples autochtones constitue un pas important tout comme l’Instance permanente sur les questions autochtones qui joue un rôle consultatif important.  Les autres organes sont également essentiels pour faire prendre conscience des droits de ces peuples et les protéger, a-t-il dit.


Le représentant a indiqué que son pays comptait plus de cinq douzaines de groupes autochtones.  La Constitution intérimaire du pays garantit leurs droits aux peuples traditionnellement marginalisés.  L’Assemblée constituante est une des plus inclusives du monde, a-t-il expliqué, précisant qu’actuellement, pour la première fois, les représentants du peuple participaient à l’élaboration d’une nouvelle Constitution.  Le Gouvernement s’est engagé à aller de l’avant et à pratiquer l’inclusion, a-t-il affirmé.  Au niveau social, le Gouvernement a pris des mesures pour sauvegarder la santé, le mode de vie et l’éducation des peuples en danger.  Des programmes spéciaux ont été mis en place afin de garantir les progrès et l’autonomie des différentes castes des peuples autochtones.  Des programmes pour la justice et la discrimination positive ont également été mis en œuvre.  Le Népal accorde une grande importance aux activités des Nations Unies sur ces questions.  Il participe régulièrement aux activités de l’ONU et, en particulier, à l’Instance permanente sur les questions autochtones.  Le Gouvernement népalais s’est engagé à sauvegarder les intérêts des différents peuples autochtones, a ajouté le représentant, qui a également mis l’accent sur la nécessité d’un effort cohérent et concerté pour favoriser l’inclusion sociale et politique des peuples autochtones ainsi que pour promouvoir leur éducation, leur santé et leur emploi dans le monde entier.


M. ANDREW GOLEDZINOWSKI (Australie) a déclaré que son gouvernement avait pris des actions importantes en consultation avec les peuples autochtones australiens.  Le Premier Ministre a présenté ses excuses à ces peuples, qui ont marqué le début d’une nouvelle relation entre les non autochtones et les autochtones.  Le Gouvernement s’emploie à corriger les traumatismes, a-t-il dit.  Il a indiqué que l’Australie avait manifesté son appui à la Déclaration sur les droits des peuples autochtones et que le Rapporteur spécial avait effectué une visite dans le pays.  Il a dit attendre avec intérêt les conclusions de cette visite.  Des repères et des cibles ont été établis, a-t-il ajouté, précisant que 5,5 milliards de dollars avaient été affectés, pendant les 10 prochaines années, à des projets de logement dans les zones des peuples autochtones et pour la santé dans les zones reculées, le développement des enfants en bas âge et de mise en place de normes juridiques.


L’Australie a beaucoup à faire pour défaire des décennies de dommages infligés aux autochtones du fait de la colonisation, a-t-il expliqué.  Pour ce qui est de la Déclaration, récemment adoptée par le pays, un organe consultatif autochtone sera mis en place.  Il faudra trouver des moyens pour que ces peuples, leurs droits et coutumes soient dûment reconnus dans les institutions du pays.  Une réforme est en cours d’étude pour la restitution des terres et d’autres mesures institutionnelles vont être menées pour les langues autochtones.  Des chercheurs et collectionneurs privés étrangers ont spoliés les biens des autochtones et il serait opportun qu’ils leur soient retournés.


Mme JANINE COYE FELSON (Belize), qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) a réitéré son appui à la promotion des peuples autochtones.  Elle a applaudi le travail de l’Instance permanente sur les questions autochtones visant à assurer une interaction productive entre les peuples autochtones et la communauté internationale.  La CARICOM soutient l’Instance permanente et appelle les organisations non gouvernementales (ONG), les États et les peuples autochtones à identifier les progrès réalisés et à transmettre ces informations.  Les pays de la CARICOM ont réalisé des progrès, suite notamment à la mise en œuvre de la Déclaration sur les droits des peuples autochtones, que tous les membres de la CARICOM soutiennent.  Les pays de la CARICOM continuent à s’assurer que les peuples autochtones sont des partenaires égaux dans les efforts de développement, notamment en veillant à ce que leur représentation soit assurée dans la prise de décisions.  Les pays de la CARICOM reconnaissent les contributions faites par les peuples autochtones, en œuvrant notamment à la production de la biodiversité et au développement durable.


Malgré ce qui a été fait, les effets épouvantables de la crise mondiale freinent les effets de ces politiques et menacent les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD).  Les peuples autochtones constituent un tiers des personnes les plus pauvres et, à ce titre, sont les premiers touchés par la crise, a-t-elle en outre expliqué.  La deuxième décennie internationale des peuples autochtones coïncide avec la date butoir des OMD.  La représentante a ainsi demandé aux États Membres d’appuyer le Fonds d’affectation destiné aux questions autochtones.  Selon elle, il est indispensable de donner des informations sur les mécanismes des Nations Unies qui s’occupent des questions autochtones et ce, afin de permettre la participation active et continue des peuples autochtones.  Elle a aussi appelé au développement des partenariats entre les Nations Unies, les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, le secteur privé et les peuples autochtones.  Elle a rappelé que les femmes et les filles autochtones souffraient particulièrement de discrimination.  Elle a mis l’accent sur la nécessité d’augmenter les efforts pour sensibiliser l’opinion publique à leurs conditions.  Les Gouvernements des pays de la CARICOM ont pris des initiatives afin de s’assurer que leurs lois et leur administration publique travaillent à l’élimination des obstacles qui empêcheraient les peuples autochtones à jouir de leurs droits.  Enfin, elle a appelé toutes les agences des Nations Unies à continuer leurs efforts à travers la mobilisation d’une assistance technique et financière.


Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a reconnu le rôle essentiel joué par le Rapporteur spécial pour promouvoir la coopération pour le développement des peuples autochtones.  Au Conseil économique et social (ECOSOC), le Guatemala, a-t-elle dit, a fait part de son inquiétude concernant l’impact des crises alimentaire et énergétique sur les peuples autochtones et sur les femmes en particulier.  Pour que la Déclaration soit tout à fait efficace, les États doivent prendre des mesures spéciales afin que l’administration publique et les institutions soient impliquées.  Des politiques spécifiques et des procédures spéciales de compensation doivent être envisagées, et, ceci exige une volonté politique de la part des États.


La représentante a exposé les résultats que son pays avait obtenus récemment par la création d’un Bureau des droits des peuples autochtones.  Cinq groupes de travail, dont un portant sur l’accès des peuples autochtones à la justice en territoire autochtone et un autre sur les autochtones d’ascendance africaine, comme le peuple Garifuna, ont été mis en place.  Le 9 août, la Journée internationale des peuples autochtones a été célébrée dans tout le pays pour sensibiliser l’opinion publique.  Parmi les résultats positifs, elle a mentionné un Programme d’inclusion dynamique qui a enregistré des progrès sensibles reflétés par des acquis en matière d’éducation et de santé.


Mme MIRIAN MASAQUIZA (Équateur) a déclaré que la réforme politique et institutionnelle lancée par le Président de son pays avait été une étape fondamentale dans la reconnaissance des droits autochtones.  En effet, elle a reconnu la nature plurinationale de l’État, ce qui permet d’inclure de tels droits dans la Constitution de la République.  De plus, la création d’une institution au plus haut niveau de l’État a permis aux acteurs sociaux des différents peuples et nationalités autochtones de participer à la prise de décisions en matière de politiques publiques d’équité afin d’atteindre le bien-être.  De même, le Plan national de développement, instrument majeur de planification de l’État, inclut des objectifs afin de promouvoir les droits des peuples autochtones et affirme l’identité nationale pour renforcer le caractère plurinational du pays.


Le Gouvernement de l’Équateur reconnaît que l’inégalité touchant les peuples autochtones était le résultat de l’accumulation du pouvoir politique et économique entre les mains des classes dominantes.  Le mouvement autochtone ainsi que le Gouvernement ont noué un dialogue qui a mené à la conclusion de dix accords, a-t-elle dit.  Des commissions mixtes ont aussi été mises en place sur les thèmes, entre autres, des ressources naturelles, de la territorialité, des institutions autochtones et des décrets.  La représentante a rappelé l’invitation lancée par le Gouvernement de l’Équateur au Représentant spécial afin qu’il puisse constater des progrès réalisés, notamment dans le domaine du système juridique.


Mme RONA MELEISEA (Samoa) a informé officiellement la Commission de la décision prise par son gouvernement d’appuyer la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.  Depuis deux ans que cette Déclaration a été adoptée par l’Assemblée générale, beaucoup a été réalisé dans la région du pacifique pour entreprendre des actions de promotion et de protection des peuples autochtones, a-t-elle dit.  Samoa s’est abstenu au moment du vote sur la Déclaration, mais comme des progrès ont été accomplis depuis, le pays a finalement décidé qu’il s’agissait d’un cadre propice pour le développement des peuples autochtones.  Il s’agit ici de réitérer son engagement à un niveau national et international, a-t-elle déclaré.


M. RUBAIN ADOUKI (Congo) a affirmé que, longtemps victimes des discriminations de tous genres, les populations autochtones qui sont présentes dans tous les départements du Congo faisaient l’objet désormais d’une attention particulière de la part du Gouvernement congolais.  Celle-ci se matérialise par des actions de sensibilisation tant au plan national que régional et par la mise en place d’un cadre juridique pour garantir leurs droits.  Le 9 août est en effet célébré comme Journée internationale des peuples autochtones et, depuis le 9 août 2009, la célébration est tournante dans les départements abritant lesdites communautés.  Des journées parlementaires en faveur de ces populations ont été organisées en partenariat avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et le Bureau du Fonds des Nations unies pour l'enfance(UNICEF) en vue d’amener les élus à participer de manière effective à cet effort national.


C’est aussi cette attention soutenue qui avait conduit le Gouvernement à organiser, naguère, le Forum international des peuples autochtones des forêts d’Afrique centrale.  À l’issue de ce forum, le Gouvernement avait élaboré et adopté un plan d’action 2009-2013 aux fins d’améliorer la qualité de vie des populations autochtones et, à l’heure actuelle, il procède au recensement, à l’établissement et à la distribution des actes de naissance aux enfants de ces communautés.  Par ailleurs, il a scolarisé 12 000 enfants autochtones depuis 2005.  Le pays compte aussi être parmi les premiers africains à disposer d’un cadre juridique complet promouvant et protégeant les droits des peuples autochtones.  Un projet de loi garantie les droits civils, politiques et culturels, le droit à l’éducation, à la santé, le droit collectif et individuel à la propriété, à la possession, à l’accès et l’utilisation des terres ainsi que des ressources naturelles qu’elles occupent ou utilisent traditionnellement pour leur subsistance, leur pharmacopée et le travail, le droit à un environnement sain et durable.  Ce même projet prévoit la création d’un fonds spécial pour la défense des droits fondamentaux des populations autochtones.  Sa version consolidée est à l’examen par la Cour suprême pour avis de constitutionnalité et pourrait être votée à la prochaine session administrative du parlement en mars 2010.


Mme ELENA GASTALDO, de l’Organisation internationale du Travail (OIT), a indiqué que la lutte contre la discrimination fondée sur l’appartenance autochtone ou tribale et l’identité était un des principaux aspects des efforts de l’OIT contre l’exclusion et la marginalisation.  Depuis la proclamation de la deuxième Décennie internationale des peuples autochtones, l’OIT a considérablement amélioré son travail sur les questions autochtones et a renforcé le lien entre ses organes de surveillance et ses programmes de coopération technique.  Il y a un certain nombre de programmes propres à l’OIT qui traitent des problèmes spécifiques aux peuples autochtones et crées des synergies, a-t-elle dit.  L’OIT appuie les efforts des États Membres pour protéger et consolider les droits de ces peuples.  Après l’adoption de la Convention 169, des mécanismes institutionnalisés internationaux et nationaux doivent être mis en place avec la coopération des autochtones.


En collaboration avec la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et avec l’Université de Pretoria, des études ont été conduites en ce qui concerne la protection constitutionnelle et législative dans de nombreux pays africains.  En Amérique latine, une publication fait le bilan des activités entreprises dans 11 pays de la région.  L’OIT a aussi une publication guide pratique qui résume les meilleures expériences et pratiques de par le monde.  Les analyses et commentaires des organes de surveillance de l’OIT et des cas précis tirés de toutes les régions du monde sont aussi des composantes du matériel fourni par son organisation.  Le vingtième anniversaire de la Convention 169 de l’OIT encouragera davantage d’États à y adhérer.


M. RAMA RAO SANKURATHRIPATI, de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), a affirmé que son organisation travaillait sur des questions qui intéressaient les peuples autochtones, notamment la production des savoirs traditionnels, des ressources, qui font l’objet de discussions au sein de l’OMPI depuis 1977.  Se pencher sur les questions relatives à la propriété intellectuelle dans ces domaines est important afin d’éviter l’exploitation à mauvais escient des ressources des peuples autochtones, a-t-elle dit.


Elle a également rappelé que le mandat du Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore de l'OMPI avait été prolongé de deux années.


Mme GABRIELA ALVAREZ, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), a affirmé qu’il y a au moins 5 000 groupes autochtones distincts vivant dans plus de 70 pays.  Ils sont les plus résistants mais aussi les plus pauvres et les plus vulnérables, ce qui conduit à l’exclusion sociale et à la marginalisation économique.  Pour les femmes autochtones, qui font l’objet de violences, de violences ethniques, de grossesses et stérilisations forcées, d’abus sexuels et de dénis de leurs droits juridiques et sont privées de leurs droits les plus élémentaires.  La pauvreté et l’absence d’accès à l’éducation et aux services de santé érodent davantage leurs droits socioéconomiques.  Au cours des 20 années écoulées, les femmes autochtones se sont mobilisées pour répondre aux droits de leurs communautés et pour faire en sorte que leurs problèmes deviennent visibles au niveau international.  Elles ont donc saisi l’occasion de leur participation aux différentes Conférences des Nations Unies sur les femmes pour faire connaître leur situation et, et ont collectivement publié en 1995 lors de la conférence de Beijing sur les femmes une Déclaration des femmes autochtones pour réclamer l’attention mondiale sur leur réalités spécifiques et sensibiliser à leurs problèmes.  Après cela, la première Décennie internationale sur les peuples autochtones a été proclamée (1995-2004).


Conformément à son plan stratégique, l’UNIFEM cible ses activités sur les femmes socialement exclues, parmi lesquelles peuvent-être désignées les femmes autochtones.  Le Fonds met l’accent sur leur droit à l’accès au système de justice et l’appui à ceux qui « encouragent les bons traitements ».  L’UNIFEM a appuyé des groupes de femmes autochtones lors de la rédaction de la nouvelle constitution.  Un processus similaire a été suivi en Bolivie.  Une organisation de femmes du Cochabamba a aussi été soutenue par l’UNIFEM dans la formulation de leurs recommandations pour la rédaction de la nouvelle Constitution.  Le droit à la terre et l’accès des femmes autochtones en Afrique, notamment les Masaï, sont une partie des activités de l’UNIFEM dans le continent.  Une étude sur les effets des changements climatiques sur les femmes autochtones, face à la sécheresse et à la désertification, avec la collaboration du Fonds international de développement agricole (FIDA) a contribué à mettre en lumière les défis que ces femmes doivent relever et à proposer des mesures d’appui et de renforcement de leurs capacités dans ce contexte.


Mme ANDA FILIP, représentante de l’Union interparlementaire, a affirmé que les droits définis dans la Déclaration sur les droits des peuples autochtones ne sont pas des droits spéciaux mais des droits fondamentaux qui ont été élaborés afin de prendre en compte les spécificités culturelles, historiques, sociales et économiques des peuples autochtones.  L’Article 38 de la Déclaration stipule qu’il appartient aux États « de prendre les mesures appropriées, incluant les mesures législatives », afin de parvenir à réaliser les buts décrits dans la Déclaration.  Le Parlement en tant qu’autorité législative principale d’un pays fait partie de la solution, ou du problème, a-t-elle dit, la question étant donc: « les Parlements en font-ils assez afin de promouvoir et protéger les droits des peuples autochtones ? ».


L’un des critères d’un parlement est qu’il reflète la diversité de la population.  Un parlement non représentatif laissera certaines communautés désavantagées, ce qui aura des conséquences sur la qualité de la vie publique et la stabilité du système politique et de la société en général.  Au contraire, les Parlements plus inclusifs empêchent les conflits, renforcent la démocratie et promeuvent l’intégration sociale.  Le programme de 2008 de l’Union interparlementaire et des Nations Unies vise à encourager des Parlements inclusifs grâce à l’inclusion de membres parmi les autochtones.  Le programme vise à repérer les mécanismes grâce auxquels ils peuvent entrer au Parlement, les obstacles auxquels ils se heurtent ainsi que le rôle des partis politiques.  Même si des statistiques sur les parlementaires autochtones ne sont pas disponibles, la perception publique est que les autochtones ne sont pas représentés équitablement.  De plus, le projet vise à savoir dans quelles mesures les parlementaires autochtones contribuent réellement aux travaux du Parlement.  Il est juste de présumer que si les peuples autochtones sont représentés au Parlement, ils ont moins de chances d’être discriminés, et, s’ils sont maltraités, ils peuvent se faire entendre.  Il y a donc un lien entre l’inclusion des autochtones dans un gouvernement et les droits des autochtones.


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