08/02/2008
Conseil économique et social
SOC/4740

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Commission du développement social

Quarante-sixième session

6e et 7e séances – matin & après-midi                       


LA COMMISSION DU DÉVELOPPEMENT SOCIAL S’INQUIÈTE DES LACUNES DANS LA MISE EN OEUVRE DES PLANS EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES AGÉES


La mise en œuvre de la Convention sur les droits des personnes handicapées, adoptée l’année dernière, exige une véritable volonté politique, a prévenu aujourd’hui devant la Commission du développement social, la Rapporteure spéciale chargée de ces questions, Sheikha Hessa Al-Thani.


Après avoir achevé son débat sur le thème prioritaire « promotion du plein-emploi et du travail décent », la Commission s’est attaquée au suivi des plans et programmes d’action concernant les situations spécifiques des personnes handicapées et des personnes âgées.


Selon les estimations de l’ONU, 10% de la population mondiale, soit 650 millions de personnes, vit aujourd’hui avec un handicap.  Face à ce constat, la Rapporteure spéciale, qui présentait son rapport annuel, a insisté sur la nécessité de mettre en œuvre les « Règles pour l’égalisation des chances », en attendant l’entrée en vigueur de la Convention « qui de toute façon ne garantit pas automatiquement aux personnes handicapées l’exercice de leurs droits ».


Les premiers résultats de l’« Enquête mondiale » montrent, en effet, que les « Règles pour l’égalisation des chances », adoptées il y a déjà 14 ans, sont loin d’être pleinement mises en œuvre.  Les directives et procédures claires qu’elles contiennent complètent parfaitement les dispositions de la Convention, a insisté la Rapporteure spéciale. 


L’intervention de Sheikha Hessa Al-Thani a été suivie d’une table ronde sur la mise en œuvre, au niveau régional, du Plan d’action sur le vieillissement, adopté à Madrid en 2002.  Les spécificités de chaque région ont été expliquées par les représentants des cinq commissions régionales de l’ONU. 


À un rythme différent, ont-ils prévenu, le vieillissement de la population est un phénomène qui touche toutes les régions du monde.  L’Afrique et l’Asie occidentale connaissent un bouleversement identique des traditions.  La modernisation, les migrations ou l’instabilité politique ont fait perdre aux personnes âgées le soutien traditionnel de leur famille.  En Afrique, les « têtes grises » sont en outre celles qui s’occupent des orphelins du sida. 


Dans la région Asie-Pacifique, c’est la féminisation de la population âgée qui pose problème alors que l’Europe, région la plus affectée par le vieillissement de la population, est confrontée à une augmentation du nombre de vieux actifs et en bonne santé. 


La nécessité d’une réforme pour parvenir à « une société pour tous les âges » a donc été reconnue par tous.  Il faut, ont admis les délégations, intégrer sans plus tarder la problématique liée aux personnes âgées dans les politiques socioéconomiques et les stratégies de développement.  L’exploitation du potentiel des personnes âgées sur le marché du travail, la mise en place des systèmes de pensions efficaces ou encore le développement des infrastructures de santé et la recherche gériatrique ont été identifiés comme des priorités.


La Commission poursuivra ses travaux lundi 11 février, à 10 heures.


SUIVI DU SOMMET MONDIAL POUR LE DÉVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE


Thème prioritaire: promotion du plein-emploi et d’un travail décent pour tous


Suite et fin du débat général


M. THORALF STENVOLD (Norvège) a affirmé que le développement social et économique de son pays avait à sa base le concept de travail décent.  Il a rappelé que la Norvège a pris toutes les mesures fondamentales pour assurer un travail décent pour tous, au début du siècle, alors qu’elle était encore un pays pauvre.  Ces politiques ne sont pas le résultat de notre croissance économique.  Elles ont au contraire contribué à la prospérité du pays.  Il faut d’abord, a donc préconisé le représentant, s’occuper de l’équité pour que la croissance suive.  Notant que pendant ces dernières années, la croissance n’a pas conduit à la création d’emplois, il s’est félicité de la manière dont les Nations Unies, et particulièrement l’Organisation internationale du Travail (OIT), avaient relevé ces défis en mettant le travail décent à l’ordre du jour des discussions.  Ceci nous donne de grands espoirs qu’il faut maintenant matérialiser, a-t-il déclaré, en arguant qu’il était indispensable d’assurer la mise en œuvre des mesures relatives au travail décent.  Il s’est également félicité du projet de résolution visant à faire figurer le travail décent à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Il a enfin plaidé pour des efforts interinstitutions accrus dans ce domaine, afin de mettre à profit le travail des Nations Unies et de faire du travail décent une réalité.


Mme AISHA ABDEL HADY, Ministre du travail et de l’émigration de l’Égypte, a indiqué que son pays est parvenu à un environnement social plus approprié pour un développement durable grâce à un certain nombre de mesures.  Des procédures législatives sont mises en place pour mettre les lois en conformité avec les instruments juridiques internationaux.  L’Égypte a aussi lancé en 2005 sa Stratégie nationale de microcrédit des entreprises qui vise les pauvres et les secteurs marginalisés et qui bénéficie de la participation de nombreuses ONG.  Il s’agit aussi d’adopter des mesures progressives en s’intéressant aux jeunes, a poursuivi Mme Abdel Hady.  Il faut en effet renforcer l’éducation pour permettre aux jeunes de se positionner efficacement sur le marché international du travail.  L’Égypte a aussi adopté un plan d’emploi pour les jeunes et a mis en place un réseau spécial à leur intention.  La Ministre a également mentionné le système de protection sociale mis en place en Égypte et a assuré que le dialogue social entre employeurs, employés et le Gouvernement a permis de faire avancer les choses dont un accord sur le salaire minimum.


La Ministre égyptienne a aussi mentionné la création d’une base de données selon les types de handicap.  Elle a assuré que des efforts étaient menés pour scolariser les enfants handicapés.  Nous croyons aussi dans le rôle des femmes dans le développement durable et nous avons adopté une initiative « une société, égalité des chances », a-t-elle indiqué.  Cette action vise notamment à renforcer la compétence professionnelle des femmes et à leur assurer une place au sein des syndicats.  La Ministre a aussi salué le rôle des ONG dans son pays, qui œuvrent en faveur de l’autonomisation des femmes.  Malgré tous ces progrès, il reste encore beaucoup de défis à relever en Égypte, a-t-elle reconnu, en soulignant que tout ce qui a été fait n’aurait pas pu être accompli sans une coopération internationale solide et une implication efficace des Nations Unies.


M. LUIS ENRIQUE CHÁVEZ BASAGOITIA (Pérou) a rappelé qu’il y a presque 200 millions de personnes sans emploi dans le monde, et que plus de la moitié de ceux qui ont un emploi vivent néanmoins dans des conditions d’extrême pauvreté à cause du sous-emploi ou d’un emploi non productif.  Parmi les jeunes, un enfant sur sept dans le monde continue à travailler.  Le plein-emploi et le travail décent doivent donc se situer au cœur des politiques économiques et sociales.  Le représentant a indiqué que le Pérou a centré son action sur quatre stratégies fondamentales à savoir l’établissement des programmes de promotion du plein-emploi productif, le renforcement de la compétitivité des petites et microentreprises, l’amélioration des capacités et compétences professionnelles et entrepreneuriales et la promotion des investissements publics et privés.  Pour qu’ils réussissent, a-t-il prévenu, ces efforts nationaux doivent être appuyés par un environnement international favorable.  Si les États ont la responsabilité première de s’engager dans des politiques d’élimination de la pauvreté, ils ont besoin d’une coopération internationale renforcée et d’un commerce international équitable.  Le représentant a aussi mis l’accent sur la nécessité de protéger les droits des travailleurs migrants et d’étudier en profondeur le phénomène des migrations.  Il a d’ailleurs regretté que la Convention internationale qui leur est consacrée, adoptée en 1990 et entrée en vigueur en 2003, ne soit encore ratifiée que par 34 pays.


M. MÁRIO DE AZEVEDO CONSTANTINO (Angola) a partagé l’avis du Secrétaire général selon lequel pour créer des emplois, les Gouvernements devraient investir davantage dans les travaux publics, comme la construction de routes, de ponts et d’autres infrastructures.  Notre pays est en cours de reconstruction, a-t-il d’ailleurs mentionné, et on espère que 400 000 emplois seront créés d’ici à la fin de 2008.  Le secteur de l’agriculture est le secteur qui emploie le plus de personnes en Angola, du fait de la réinstallation de près de 4,5 millions d’habitants, soit un tiers de la population du pays.  L’Angola a pour objectif principal de consolider la paix et l’unité nationale, grâce à l’amélioration des niveaux de vies, qui passe par la relance de l’agriculture.  Il s’est attardé sur les programmes tels que les programmes de développement de la pêche et de réhabilitation du secteur de la santé.  Nous pensons que l’on doit aussi mettre l’accent sur d’autres piliers, comme le droit à l’emploi, à la protection sociale et au dialogue social, a-t-il ajouté.  Il a aussi indiqué que, selon la Constitution, aucun citoyen angolais ne doit faire l’objet de discrimination.


M. ANDREI MEHEDINTU, Délégué de la jeunesse de la Roumanie, a expliqué que le problème le plus récurrent auquel font face les étudiants roumains à la fin de leurs études est de trouver un travail approprié.  Le droit au travail fait partie des droits fondamentaux, a-t-il rappelé, pour ensuite énumérer quelques-unes des politiques gouvernementales de son pays en matière d’emploi.  Ainsi, depuis 1995, le Ministère du travail, de la famille et de l’égalité des chances et le Ministère de l’éducation ont élaboré une série de programmes visant à faire baisser le taux de chômage chez les jeunes, tandis que des réformes sur les plans économique et administratif ont permis de réduire le nombre d’étudiants qui choisissent des filières professionnelles limitées ou obsolètes.  Le système éducatif a également été réformé et de nouveaux programmes d’études ont été mis sur pied.  M. Mehedintu a ensuite indiqué que des partenariats entre gouvernements, secteur privé et secteur public, bien que courants dans le reste de l’Union européenne, venaient tout juste d’être lancés en Roumanie.  Il a préconisé l’élargissement de ce type d’initiatives pour y inclure plus d’universités, d’écoles d’enseignement technique et de sociétés privées.  Une mauvaise gestion des questions liées à l’emploi des jeunes pourrait avoir des conséquences indésirables, a-t-il averti.  Avant de conclure, le délégué a exhorté les États Membres à inclure plus de représentants de la jeunesse dans leur délégation, afin de faciliter un dialogue plus approfondi sur les préoccupations des jeunes du monde.


M. MOHSEN EMADI (République islamique d’Iran), relevant les chiffres effrayants du chômage et du sous-emploi dans le monde, a mis l’accent sur le sort des jeunes déshérités qui se battent pour trouver leur place sur le marché du travail, et sur les personnes âgées qui jouissent de moins en moins de sécurité.  Il a appelé la Commission à orienter ses travaux vers les résultats afin d’apporter de véritables changements dans les conditions de vie des personnes vivant dans les pays en développement.  La Commission devrait notamment contribuer à l’application de la Déclaration ministérielle adoptée lors du Segment de haut niveau de l’ECOSOC en 2006 qui fournit un programme d’action concret pour la promotion du plein-emploi et du travail décent.  Le représentant a aussi noté que ces défis doivent être traités aux niveaux national et international.  En ce qui concerne les effets de la mondialisation sur l’emploi, il faut étudier cette question plus avant, a-t-il estimé, avant d’encourager la communauté internationale à créer un environnement mondial qui favorise le développement social et l’élimination de la pauvreté, grâce à l’accès aux marchés, au transfert de technologies, à l’aide financière et à une solution globale au problème de la dette extérieure.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a indiqué que son pays avait inclus les objectifs de la création d’emplois et du travail décent dans ses stratégies de développement, dont la plus récente pour la période 2006-2010 renforce les mesures dans ce domaine.  Elle a fait valoir que les politiques de son pays avaient permis de réduire le chômage élevé qui existait au début de la décennie et d’améliorer la qualité du travail.  Soulignant l’importance des politiques économiques et sociales pour générer l’emploi, elle a estimé qu’il fallait élaborer des mesures spécifiques en faveur des groupes désavantagés.  À cet égard, elle a expliqué que la Colombie avait mis en œuvre des programmes pour les jeunes, notamment ceux des zones rurales ainsi que pour l’autonomisation des femmes, par le biais des microentreprises entre autres. 


En outre, elle a déclaré que pour promouvoir le plein-emploi, le Gouvernement appliquait des mesures pour étendre la couverture sociale, améliorer l’employabilité de la main d’œuvre, diminuer le travail informel, protéger les droits des travailleurs et améliorer le dialogue social.  Elle a indiqué que son pays souhaitait offrir une couverture universelle en matière de santé à sa population d’ici à 2010.  Elle a aussi insisté sur le rôle du microcrédit afin de sortir les travailleurs du secteur informel, notant que son pays avait crée en 2006 une banque des opportunités qui appuyait les PME. 


Par ailleurs, elle a fait valoir que la responsabilité sociale des entreprises était une priorité pour la Colombie, qui était le siège du centre régional du Pacte mondial.  Enfin, Mme Blum a appelé à des efforts accrus sur le plan international pour compléter les efforts nationaux en vue de créer des emplois de qualité dans les pays en développement.  Ceux-ci doivent notamment inclure à son avis, un renforcement de la coopération internationale, le transfert des technologies et l’appui du système de l’ONU. 


M. BERTRAND DE LOOZ KARAGEORGIADES, Observateur permanent de l’Ordre militaire souverain de Malte, a rappelé que sans travail décent, l’être humain s’enferme dans un cercle de pauvreté bien souvent sans dignité, devenant un exclu.  Or le travail, a-t-il ajouté, est la clef universelle du développement équilibré et juste de nos sociétés.  Depuis plus de 900 ans, l’Ordre de Malte est au service des malades, des pauvres et des déshérités.  Sa personnalité juridique lui garantit l’indépendance et l’autonomie, a expliqué son représentant, et maintenant l’Ordre est avant tout une structure professionnelle d’aide médico-sociale et humanitaire.  Il a indiqué que l’Ordre attache une importance particulière à l’idée que l’acquisition des compétences et la formation font partie intégrante des politiques visant à créer l’emploi.  Par le biais de Malteser International, l’Ordre de Malte peut mettre au point des projets pilotes qui assurent le contact quotidien avec ceux qui vivent dans la pauvreté.  Le représentant a donné l’exemple de charpentiers au Kosovo qui ont reçu des prêts leur permettant de relancer leurs activités.  Il a aussi cité l’exemple des centres de santé ouverts en Angola pour former des sages-femmes.  En outre, en République démocratique du Congo, l’Ordre a permis la reconstruction d’une route.


M. ALESSANDRO MOTTER, Représentant de l’Union interparlementaire (UIP), a indiqué que des centaines de parlementaires avaient participé, au printemps dernier, à l’Assemblée de l’UIP autour du thème de la création et de la sécurité de l’emploi.  Les débats, a-t-il poursuivi, ont conduit à l’adoption d’une résolution qui contient un certain nombre de recommandations qui appellent, entre autres, à un renforcement des liens entre les partenaires sociaux et les gouvernements pour placer le travail décent au cœur des politiques nationales.  Il a aussi noté que le texte insistait sur le droit d’association des travailleurs, élément indispensable du dialogue social.  Par ailleurs, il a affirmé que la flexibilité ne devait pas déboucher sur la précarité de l’emploi et qu’il fallait renforcer la protection des travailleurs mais aussi leur éducation et leur formation.  Il a aussi fait remarquer que l’UIP accordait une grande importance à l’élimination de la discrimination dans les politiques et pratiques du monde du travail, particulièrement en ce qi concerne la situation des femmes.  Il a estimé que la législation devait prévoir l’égalité des salaires et garantir les droits de propriété.  Il a de plus fait valoir que la résolution de l’UIP appelait à des législations appropriées afin que femmes et hommes puissent concilier travail et responsabilités familiales, tout en encourageant l’intégration des personnes handicapées.  Enfin, la résolution met l’accent sur la responsabilité sociale des entreprises, élément indispensable à l’heure de la mondialisation, a-t-il estimé.


M. ROBERT LEIGH, Volontaires des Nations Unies, a rappelé que la contribution des volontaires dans le développement national a été reconnue dans plusieurs résolutions de l’Assemblée générale.  De plus en plus de gouvernements acceptent que le volontariat joue un rôle dans le développement national.  Pour les jeunes, le volontariat représente souvent un premier contact avec le monde du travail et leur permet d’acquérir des compétences en matière de travail d’équipe et de communication qui leur donnent ensuite plus de chances d’obtenir un emploi décent.  Cela a été reconnu dans la version 2007 du Rapport des Nations Unies sur la jeunesse, a rappelé le représentant.  Si les gouvernements doivent s’assurer que tous les jeunes ont accès au volontariat, de leur côté les employeurs ont le devoir de reconnaitre la compétence et la motivation d’anciens volontaires qui postulent à des emplois.  Pour ce qui est des organisations de la société civile, elles doivent assigner aux volontaires des tâches qui leur permettent aussi de se former.  M. Leigh a enfin rappelé que l’OIT a, lui aussi, reconnu la contribution du volontariat aux objectifs en matière d’emploi et a souhaité qu’il soit davantage pris en compte dans les statistiques.


Mme SAFIYE CAGAR, Représentante du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), a estimé que pour traiter du caractère multidimensionnel de la pauvreté, il fallait adopter une approche globale.  Soulignant l’importance des investissements pour assurer l’autonomisation des personnes, elle a affirmé qu’il fallait investir pour que les femmes puissent exercer leurs droits politiques, sociaux, culturels et économiques.  Les femmes contribuent à une main d’œuvre de qualité, a-t-elle déclaré, en notant également leur rôle dans le bien-être des sociétés.  Elle a argué que l’Objectif du Millénaire pour le développement (OMD) visant à donner un accès universel à la santé reproductive était l’occasion d’améliorer la santé des femmes, des familles et des nations.  Par ailleurs, elle a aussi mis en avant la nécessité d’investir en faveur des jeunes, constatant que la génération actuelle de jeunes était la plus importante de l’histoire.  Elle a rappelé que la moitié d’entre eux vivait avec moins de deux dollars par jour et que les jeunes connaissaient les taux de chômage les plus importants au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.  Faire des jeunes une priorité n’est pas une option, c’est une nécessité si nous voulons créer un monde pacifique et stable, a-t-elle poursuivi.  Enfin, elle a fait part de l’engagement du FNUAP envers les personnes handicapées.  Aujourd’hui, une personne sur 10 vit avec un handicap, a-t-elle dit, en notant qu’il sera impossible d’atteindre les objectifs de développement sans prendre en compte cette réalité. 


EXAMEN DES PLANS ET PROGRAMMES D’ACTION PERTINENTS DES ORGANISMES DES NATIONS UNIES CONCERNANT LA SITUATION DE GROUPES SOCIAUX


Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées


SHEIKHA HESSA AL-THANI, Rapporteure spéciale chargée d’étudier la situation des personnes handicapées, a présenté son rapport annuel sur le suivi de l’application des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés (E/CN.5/2008/3).  Elle a expliqué qu’au cours des deux dernières années, une enquête mondiale avait été menée dont les conclusions seraient présentées plus tard dans l’année.  Toutefois, elle a fait part de certains résultats préliminaires de cette enquête, à laquelle 114 États Membres ont répondu.  Elle a indiqué que bien que cela ne représente que 60% des États Membres, c’est la première fois que sont réunies autant d’informations sur la situation des personnes handicapées.  Elle a rappelé que cette enquête avait posé les mêmes questions aux gouvernements et aux organisations de personnes handicapées.  Elle a regretté que, 14 ans après l’adoption des Règles pour l’égalisation des chances, seules 50% des mesures requises ont été mises en œuvre. 


Que pouvons-nous faire pour accélérer ce processus? a-t-elle lancé à la Commission.  Saluant la Convention sur les droits des personnes handicapées, elle a toutefois noté que celle-ci ne constituait pas une garantie automatique de l’exercice des droits de ces personnes.  La mise en œuvre exige une volonté politique, des stratégies nationales et un suivi qui offre des directives pour la mise en œuvre.  Par ailleurs, elle a souligné la disparité entre régions, et entre pays d’une même région, en ce qui concerne la mise en œuvre des Règles.  Elle a en effet précisé que certains États avait un taux de mise en œuvre de 96% alors que d’autres n’atteignaient que 2% seulement.  En outre, elle a noté les différences entre les réponses des gouvernements et celles des organisations des personnes handicapées.  Elle a estimé qu’au-delà des problèmes de ressources et de financement, se posait la question de la volonté politique pour faire de la question des handicapés une priorité.  Elle a affirmé que si on n’intégrait pas la question des handicapés dans les actions prioritaires, les résultats désirés tarderaient à venir. 


La Rapporteure spéciale a en outre souligné que le taux de mise en œuvre reflétait la situation socioéconomique des pays.  Dans ce contexte, elle a donc insisté sur la nécessité d’inclure la question des handicapés dans les programmes économiques et de développement.  Elle s’est cependant félicitée de constater une meilleure participation des organisations de personnes handicapées dans la planification, l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des conditions de vie des personnes handicapées.  Elle a aussi salué la reconnaissance accrue de ces organisations de la part des gouvernements. 


Par ailleurs, la Rapporteure a fait part de ses activités au cours de la dernière année, dont sa participation à la signature de la Convention sur les droits des personnes handicapées, le 30 mars 2007, ou encore, à l’Assemblée mondiale des personnes handicapées, qui s’est déroulée en septembre en République de Corée.  Elle a également mis en avant ses efforts pour promouvoir la Convention, notamment par la rédaction de nombreux articles, et pour sensibiliser le public à la discrimination à laquelle font face les enfants et les femmes handicapés.  Sur cette dernière question, elle a fait remarquer qu’une campagne médiatique avait été lancée en janvier 2008, sur le thème « la différence est naturelle ».  De plus, elle a indiqué que son bureau s’était engagé à renforcer les capacités des législateurs, afin qu’il rédige des lois renforcées sur les handicaps. 


Parmi ses recommandations, la Rapporteure a affirmé que la pleine mise en œuvre des Règles pour l’égalisation des chances des handicapés était essentielle à la pleine participation et à l’exercice des droits de base.  Ces Règles sont une série de directives et de procédures claires qui complètent parfaitement les dispositions de la Convention sur les droits des personnes handicapées, a-t-elle ajouté.  De plus, elle a insisté sur la nécessité d’avoir des informations précises sur la taille, l’ampleur, les types, les causes et la répartition géographique des handicaps.  Elle a estimé que les recensements nationaux devaient inclure des informations à ce sujet et plaidé pour que les gouvernements fassent de réels efforts dans ce sens afin d’avoir des données sur lesquelles baser leurs décisions politiques, l’allocation des ressources et la fourniture de services appropriés. 


Enfin, Mme Al-Thani a souligné l’importance de mettre en place des mécanismes de suivi, en ce qui concerne la mise en œuvre de la Convention.  Elle a souhaité que ces mécanismes incluent des personnes handicapées qui sont, selon elle, les meilleurs experts pour identifier les violations de leurs droits.  Elle a aussi appelé à l’établissement de procédures pour traiter de ces violations.  Elle a invoqué l’exemple du Bureau du Médiateur en Suède, et a exhorté les gouvernements et les organisations à s’inspirer de cette structure pour mettre en place un mécanisme de suivi et de contrôle de la situation des personnes handicapées. 


À l’issue de cette présentation, plusieurs délégués ont manifesté leur volonté de ratifier la Convention sur les droits des personnes handicapées et d’adopter les lois nécessaires en la matière.  La Ministre du travail des Émirats arabes unis a ainsi annoncé qu’elle avait signé la Convention ce matin même, au Siège des Nations Unies.  La représentante de l’Égypte a indiqué que son pays allait ratifier la Convention dans les prochains mois.  Elle a souligné l’importance de la coopération internationale, citant le cas de la Suède, pour lutter contre le sous-emploi, le chômage et la pauvreté qui touchent plus particulièrement les personnes handicapées.  Pour ce qui est de la République de Corée, son représentant a assuré qu’elle déploie tous ses efforts pour ratifier la Convention au plus tôt et a espéré que les lois pertinentes pourraient aussi entrer en vigueur rapidement.  Le Gouvernement coréen a manifesté sa volonté d’accueillir la réunion de la Deuxièmes Décennie pour les personnes handicapées qui est prévue en 2012, a-t-il indiqué.


Les autres interventions ont porté sur la suite à donner éventuellement à cette question et au mandat de la Rapporteure spéciale.  Ainsi, le représentant du Bénin, soulignant que la Convention entrera en vigueur dans les prochains mois ou années, a demandé à la Rapporteure spéciale si elle avait le sentiment que quelque chose reste à faire pour accomplir son mandat.  La représentante de l’Allemagne lui a demandé plus précisément quel rôle concret elle envisageait pour la fin de son mandat et pour celui d’un futur rapporteur spécial.  Pour Cuba, la question qui se pose est aussi celle des ressources disponibles.  Comment envisager l’avenir dans le cas où il y aurait prorogation du mandat de la Rapporteure spéciale, s’est interrogé le représentant cubain, en se demandant aussi quels rôles doivent jouer la Commission du développement social et le Département des affaires économiques et sociales concernant le Programme d’action en faveur des personnes handicapées.


Se réjouissant des ratifications en cours, la Rapporteure spéciale a considéré que la Convention donne une base juridique au Programme d’action.  Sa dimension « droits de l’homme » devrait donner lieu à un mandat de conseiller spécial sur cette question et dans ce cas, des ressources adéquates seraient nécessaires.


Mme ROMANA TOMC (Slovénie), au nom de l’Union européenne (UE), a indiqué que depuis le Sommet de Copenhague l’UE a adopté des politiques dans les domaines de l’emploi, la lutte contre la pauvreté et la promotion de l’intégration sociale.  Avec les objectifs de Lisbonne, les politiques européennes se concentrent sur la création de meilleurs emplois.  Malgré ces progrès, la représentante a reconnu que la situation dans les pays en développement demande une attention accrue et une action en faveur du développement social et des droits de l’homme.


S’agissant de la situation des personnes handicapées, elle a préconisé une approche basée sur les droits et a espéré que la Convention sur les droits des personnes handicapées pourra entrer en vigueur cette année.  Le Programme d’action mondial sur les personnes handicapées place celles-ci au cœur des politiques nationales, régionales et internationales, a-t-elle rappelé.  L’Union européenne a intégré dans ses programmes les différentes questions qui y sont relatives, notamment celle de la lutte contre la discrimination.  La représentante a cité le Plan d’action pour 2004-2010 qui présente une approche durable et opérationnelle de la question.  Cette année, sera examinée une proposition de directive sur la lutte contre la discrimination.


Abordant la question du vieillissement, Mme Tomc a reconnu que ce phénomène affecte la plupart des pays du monde mais dans des proportions différentes.  Il faut donc redéfinir les politiques qui sont dépassées en la matière.  Les changements incitent à modifier les cadres de protection sociale et à adopter de nouvelles règles pour la cohésion sociale, a-t-elle ajouté.  L’Europe, qui connait le taux de personnes âgées le plus élevé dans le monde, a commencé à s’attaquer à ce problème il y a déjà plusieurs années mais surtout après la Deuxième Assemblée mondiale des Nations Unies sur le vieillissement à l’issue de laquelle une série de documents a été adoptée.  Mme Tomc a notamment cité le Livre vert de 2005 sur la nouvelle solidarité intergénérationnelle et une résolution sur les opportunités et les défis des changements démographiques en Europe.  Les États Membres ont aussi discuté du rapport sur la mise en œuvre des objectifs adoptés à Madrid, des plans régionaux adoptés à Berlin et de la Conférence interministérielle de 2007.  La représentante a soutenu les directives visant à examiner les progrès accomplis dans toutes les parties du monde cinq ans après l’adoption de la Déclaration de Madrid et du Plan d’action, et éventuellement pour redéfinir les objectifs et de procéder à des échanges d’expériences.


En ce qui concerne la jeunesse, l’UE continue à promouvoir le Pan d’action y afférent, a poursuivi Mme Tomc.  En 2008 va se tenir une conférence sur la place des jeunes sur le marché du travail, qui a pour but d’encourager la mise en œuvre du Programme d’action pour la jeunesse ainsi que du Pacte européen pour la jeunesse adopté en 2005.  Ce pacte comprend trois volets: emploi et intégration sociale; éducation, formation et mobilité; et la conciliation entre le travail et la vie de famille.  La Stratégie de Lisbonne est également pertinente pour les jeunes, notamment pour les questions relatives à l’emploi.  Durant la présidence slovène, nous avons mis l’accent sur le dialogue interculturel, a encore précisé Mme Tomc.


Enfin, la représentante a fait remarquer que le vieillissement entraine des changements pour les familles, qui doivent être pris en compte dans les politiques sur la famille.  Elle a évoqué la question des heures de travail et celle de la taille des familles.  Il faut aussi améliorer l’instruction, a-t-elle ajouté.  En 2007, l’UE a créé l’Alliance pour les familles, qui permet un échange d’informations et d’expériences des politiques familiales.


Mme MARÍA LUZ MELON (Argentine), qui s’exprimait au nom des États membres du MERCOSUR, a félicité la Rapporteure spéciale pour son travail en faveur des personnes handicapées.  Elle a estimé qu’avec l’adoption de la Convention sur les droits des personnes handicapées, cette question avait enfin reçue l’attention qu’elle méritait.  Elle a appuyé l’approche mise en avant par ce texte qui respecte la relation étroite et complémentaire entre la protection des droits des personnes handicapées et leur intégration dans l’Agenda de développement, aux niveaux national, régional et international et au sein du travail des Nations Unies.  Rappelant toutefois que beaucoup restait à faire, elle s’est prononcée en faveur du renouvellement du mandat de la Rapporteure afin d’améliorer l’information et l’assistance en faveur des États pour la mise en œuvre de politiques de développement inclusives.  Elle a de plus appuyé le rôle de la Rapporteure dans la promotion de la Convention, en tant que tâche de son mandat.  Enfin, elle a insisté sur l’indispensable cohérence des outils, structures et mécanismes, déjà en place et à venir, pour la protection des droits des personnes handicapées, qui doivent selon elle s’appliquer de manière complémentaire à la Convention, aux Règles pour l’égalisation des chances des handicapés et au Programme d’action mondial pour les personnes handicapées.  Le bureau de la Rapporteure spéciale peut contribuer à de tels efforts, a-t-elle conclu.


Table ronde sur l’examen et l’évaluation du plan d’action international de Madrid sur le vieillissement: perspectives régionales


Modérateur de la table ronde, M. SHA ZUKANG, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, a indiqué que son Département utilisera les informations provenant de chaque région pour créer un cadre stratégique de mise en œuvre du Plan.  Ce cadre, a-t-il ajouté, identifiera des priorités politiques pour l’avenir, y compris des mesures de coopération internationale pour renforcer les efforts nationaux.


M. ABDOULIE JANNEH, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Afrique (CEA), a indiqué que le continent africain doit relever le défi d’un vieillissement rapide de sa population tout en tentant de parvenir au développement social et économique.  Le nombre des personnes de 60 ans et plus est passé de 31,6 millions en 1990 à 50,7 millions en 2007.  Ce chiffre devrait augmenter à 103 millions en 2030.  Le vieillissement est très rapide en Afrique du Nord et sur l’ensemble du continent, la majorité des personnes âgées vit en zone rurale, a encore indiqué M. Janneh.


Le Secrétaire exécutif a appelé à des actions urgentes car le système traditionnel de soutien et l’institution de la famille continuent à changer en raison des migrations, de l’exode rural ou encore de l’instabilité politique.  Alors qu’elles perdent le soutien social traditionnel, les personnes âgées doivent aussi souvent s’occuper des orphelins du VIH/sida, a-t-il ajouté.


Il a affirmé qu’une évaluation de la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid en Afrique avait montré des signes encourageants.  La plupart des pays reconnaissent que le défi du vieillissement est un défi au développement.  Dans les efforts faits pour formuler et adopter des politiques nationales en faveur des personnes âgées, une plus grande attention est accordée à la protection sociale, a précisé le Secrétaire exécutif, tout en regrettant cependant la faible couverture du système formel.  Il a d’autre part constaté le manque de services et de personnel de santé spécialisés en gériatrie.  Il a aussi souligné que les institutions publiques étaient limitées dans leur mise en œuvre du Plan d’action de Madrid par le manque de capacités.


Pour accélérer la mise en œuvre du Plan d’action, M. Janneh a estimé qu’il fallait renforcer les capacités humaines et institutionnelles des pays et intégrer la question du vieillissement aux plans et stratégies de développement.  De plus, il a souhaité un soutien en faveur de la recherche sur le vieillissement et le développement en Afrique.  Il a aussi indiqué que la communauté internationale devait fournir un soutien financier afin de permettre aux pays d’identifier des options de protection sociale.  Il a aussi estimé que la coopération internationale devait favoriser les échanges de connaissances et d’expériences entre pays et régions, particulièrement en ce qui concerne les systèmes de sécurité sociale.


M. MAREK BELKA, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Europe, a voulu aborder la question du vieillissement sous un angle positif.  Il a noté en effet les progrès énormes dans ce domaine, constatés dans toutes les régions du monde.  Non seulement les personnes vivent plus longtemps mais elles restent actives et en bonne santé plus longtemps.  Dans la plus ancienne de toutes les régions, l’Europe, la population de plus de 64 ans représente 16% et sera de 21% en 2025.  La population âgée représente en Asie 10% et seulement 4% en Afrique.  La durabilité des systèmes de protection sociale étant calculée en comparant la proportion de personnes en âge de travailler et celle des personnes qui ne peuvent plus travailler, l’indice du nombre de personnes en âge de travailler et qui doivent entretenir une personne de 65 ans ou plus est de 5,4.  En 2050, cet indicateur baissera de moitié pour atteindre 2,1 et en Amérique latine, il passera de 10 à 3,5.  Même s’il a des rythmes différents, le vieillissement devient un problème véritablement mondial, a constaté M. Belka.


Les résultats de la Conférence de Madrid ont été traduits par des stratégies régionales approuvées par la Conférence de Berlin, a-t-il poursuivi.  Il a mis l’accent sur la nécessité de vérifier le processus d’application des engagements, grâce à un échange de bonnes pratiques.  Il a indiqué que le Secrétariat de la Commission économique pour l’Europe a été renforcé par un partenariat avec un centre à Vienne et des experts qui ont mis au point des indicateurs pour mesurer les stratégies.  Ce centre a bénéficié d’un soutien très généreux de la part du Gouvernement autrichien, a-t-il précisé.  M. Belka a également mentionné la création d’un réseau de points focaux régionaux.  En 2006, des questionnaires ont été envoyés aux États et s’en est suivie une réunion des points focaux organisée par l’Espagne.  En 2007 à León, lors de la Conférence ministérielle organisée aussi par l’Espagne, les États ont présenté des rapports par pays sur les actions mises en place par rapport aux 10 engagements pris à Berlin.  Une Déclaration ministérielle a été adoptée pour mettre l’accent sur les priorités, a rappelé le Secrétaire exécutif.


Parmi les 10 engagements de Berlin, ceux concernant la protection sociale, les marchés du travail, la participation des personnes âgées et la qualité de vie ont été désignés comme prioritaires par les États.  En ce qui concerne le système de protection sociale, 16 pays ont indiqué qu’il constituait la priorité pour eux comme en témoigne l’adoption des plans de retraite par répartition.  Dans certains cas, la réforme des caisses de retraite prévoit des plans de retraite professionnels et des plans d’épargne personnelle.  Un autre engagement pris est d’inclure le vieillissement dans tous les domaines politiques, a-t-il poursuivi, et 20 pays ont assuré avoir poursuivi des activités significatives dans ce domaine.  Dans une société qui vieillit comme celle de l’Europe, nous devons adopter une approche qui inclut les personnes de tous les âges, a conclu le Secrétaire exécutif.  Selon lui, les besoins spécifiques des plus âgés doivent être pris en compte non pas aux dépens des autres groupes d’âge mais en fonction des possibilités du troisième âge.


M. JOSÉ LUIS MACHINEA, Secrétaire exécutif de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, a souligné que cette région connaissait un vieillissement de la population rapide et inégal dont les plus grands effets se feraient ressentir dans les années à venir.  Il a indiqué que dans 40 ans, la région ferait face à un défi similaire à celui que l’Europe vit en ce moment.  En effet, les personnes de plus de 60 ans représenteront 24% de la population de la région.  Il a toutefois fait valoir que ces changements démographiques offraient, à l’heure actuelle, des opportunités pour la région puisqu’avec cette augmentation de la population active, le taux de dépendance se réduisait.  Notant les différents rythmes de vieillissement de la population dans les pays de la région, il a fait valoir que la durée de la vie active pour l’ensemble de la région allait augmenter.  Il a ainsi estimé que, profitant de cette prime démographique, les pays devaient se préparer à mettre en œuvre des réformes.  Tout retard dans ces réformes mettrait une pression importante sur les systèmes de protection sociale, en raison du vieillissement de la population, a-t-il averti. 


Dans cette perspective, le Secrétaire exécutif a déclaré qu’il fallait prendre en compte les limites et contraintes de la région.  Ainsi, il a affirmé qu’il existait un taux élevé de chômage ainsi qu’un large nombre de travailleurs dans le système informel.  Il a aussi constaté que les systèmes de santé et de retraites souffraient encore de lacunes.  Pour surmonter ces obstacles, la Commission a soumis un agenda de réforme pour renforcer les systèmes de protection sociale dans la région, a-t-il fait valoir.  Il a aussi fait part des efforts déployés par la Commission pour favoriser la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid dans la région.  Il a notamment mis l’accent sur la Déclaration de Brasilia, adoptée lors de la deuxième Conférence intergouvernementale sur le vieillissement en Amérique latine et aux Caraïbes, en décembre dernier.  Il a expliqué que cette Conférence avait permis d’identifier des priorités politiques pour l’avenir ainsi que des mesures de coopération internationale en faveur de la mise en œuvre nationale.  Il faut que le vieillissement soit une priorité des politiques publiques, que les capacités techniques et institutionnelles soient renforcées et que les personnes âgées participent à la prise de décisions, a-t-il insisté en conclusion.


Mme NOELEEN HEYZER, Secrétaire générale adjointe et Secrétaire exécutive de la Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique (ESCAP), a présenté des données relatives à la fertilité dans les différentes régions du monde.  Les courbes de fertilité décroissent depuis les années 1950, a-t-elle relevé, celles de l’Asie du Sud et de l’Ouest ayant chuté le plus rapidement.  L’espérance de vie à la naissance la plus basse est celle de l’Asie, a aussi montré Mme Heyzer sur le tableau présenté, mais les courbes ont toutes augmenté depuis 60 ans.  L’espérance de vie à la naissance atteint maintenant environ 65 ans, alors qu’elle était de moins de 40 ans en 1950 pour certains pays d’Asie.


Mme Heyzer a ensuite présenté les conséquences des dynamiques démographiques.  Elle a montré que le déclin de la fertilité et, dans le même temps, la baisse de la mortalité ont profondément modifié les pyramides des âges.  Cela entraine un vieillissement de la population et une féminisation de la population âgée.  Dans la région Asie-Pacifique, le nombre de personnes âgées augmente rapidement, a-t-elle souligné, et cette région doit réfléchir sérieusement à la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid.  La Secrétaire exécutive a rappelé les chiffres et fait une projection.  Les personnes âgées de 60 ans et plus représentaient dans la région, en 2007, 410 millions de personnes soit 10%.  En 2025, elles passeront à 733 millions soit 15% de la population et en 2050 à 1,3 milliard, soit 25% de la population.


La Secrétaire exécutive a ensuite décrit les accomplissements principaux dans la région de l’Asie et du Pacifique.  Une réunion d’examen de haut niveau, tenue à Macao, en Chine, en octobre 2007, a mis en évidence les mécanismes, plans, politiques et stratégies pris en faveur des personnes âgées.  Les relations entre les gouvernements et les ONG se sont avérées renforcées, ainsi que les mesures de protection sociale.  Parmi les obstacles qui ont été mis en évidence, on a noté la difficulté à mobiliser des ressources et l’augmentation des maladies chroniques.  Le Document final de Macao a identifié les défis à relever et encouragé une implication active de tous les acteurs.  Les priorités futures sont notamment d’intégrer davantage les problèmes spécifiques du troisième âge dans les politiques nationales et les stratégies de réduction de la pauvreté.  Enfin, Mme Heyzer a mis l’accent sur la nécessité de coopérer avec le système des Nations Unies, pour permettre notamment le renforcement des capacités nationales.


M. FRANÇOIS FARAH, Chef de la Division du développement social de la Commission économique et sociale pour l’Asie occidentale (CESAO), a indiqué que cette région était également en train de vieillir mais avec certaines particularités.  Le taux de fertilité a baissé, l’espérance de vie est plus longue et le nombre de personnes âgées augmente.  Pour la période 2000-2050, le taux de croissance de la population de plus de 65 ans devrait avoisiner un taux de 4 à 5%.  Le représentant de la CESAO a rappelé que le rôle de la famille, qui constituait traditionnellement le système de soutien des personnes âgées, s’était transformé en raison de la modernisation, des migrations ou encore de la violence politique.


S’agissant de la mise en œuvre du Plan d’action de Madrid, il a noté que des comités nationaux avaient été mis en place dans de nombreux pays.  Il a aussi dit que cinq pays avaient élaboré une politique nationale pour les personnes âgées et que de nombreux autres avaient des programmes, plans et activités en leur faveur.  M. Farah a aussi constaté que les services pour les personnes âgées avaient augmenté.  Parmi les initiatives prises, il a cité celles visant à combler le fossé intergénérationnel, ou encore, à utiliser les compétences des personnes âgées.


Il a toutefois admis que de nombreux problèmes restaient à résoudre, notamment en raison du grand nombre de veuves, de l’absence d’un système de pensions de retraite ou encore du bas niveau d’éducation des personnes âgées.  Parmi les priorités futures de la région, il a cité la nécessité de faire participer activement les personnes âgées au développement et l’importance d’intégrer cette question à tous les secteurs de décisions.  Nous devons encourager une culture qui accueille les personnes âgées, a-t-il conclu.


À l’issue de ces interventions, certaines délégations ont évoqué leurs cas particuliers, allant des populations les plus vieilles aux plus vieillissantes.  Ainsi, la représentante du Japon a indiqué que la population de son pays est la plus vieille au monde, avec 20,6% de personnes âgées de 65 ans et plus, ce qui représente le niveau prévu en Europe pour 2025.  Le représentant de la République de Corée a pour sa part indiqué qu’en 2008, 10% de la population sera âgée de plus de 65 ans.  En 2005, une loi sur le taux de natalité a été votée et des politiques démographiques ont été lancées par 18 ministères.  Tout ce programme est conforme au Plan de Madrid, a assuré le représentant.  Pour garantir la sécurité de revenu des personnes âgées, le Gouvernement a revu le système de retraite pour en assurer la durabilité.  Le Gouvernement subventionne en partie le système d’assurance médicale et il a doté tout le pays de lignes téléphoniques d’urgence pour informer des cas de mauvais traitement infligés aux personnes âgées.


La représentante d’Haïti a parlé de l’Office national d’assurance-vieillesse qui fournit dans son pays une couverture aux personnes âgées.  Une commission a aussi été créée pour s’attaquer à la situation des personnes âgées dans un pays où le taux de vieillissement n’est plus modéré mais avancé.  La représentante de la Chine s’est demandée comment assurer la viabilité des systèmes de retraite.  Comment les régimes solidaires peuvent subsister si la population vieillit, s’est également inquiété le représentant du Brésil.  


En Amérique latine, a répondu le Secrétaire général de la CEPALC, beaucoup de pays sont passés à des systèmes de capitalisation, éliminant ainsi toute solidarité.  Cependant au Chili, il existe un système de capitalisation qui prévoit tout de même une retraite universelle grâce à un certain taux de régime solidaire.  De son côté, le Secrétaire exécutif de la CEE a expliqué que le système des cotisations en Europe se basait le plus souvent sur la solidarité entre les générations mais qu’on essayait maintenant de le remplacer par un système de capitalisation qui est l’accumulation de l’épargne de toute une vie de travail.


Pour ce qui est de la question de la représentante de la Jamaïque, qui demandait si les pays développés réfléchissaient au rôle des travailleurs migrants pour équilibrer la croissance de la population active, la Secrétaire exécutive de la CESAP a estimé que les différents types de migrations n’ont pas les mêmes effets sur le vieillissement de la population.  Aux Philippines par exemple, le revenu provenant des transferts de fonds est de 22 milliards sur les 88 milliards que l’Asie reçoit dans son ensemble, ce qui représente bien plus que l’aide au développement.  Dans une solidarité internationale, il faut envisager une migration qui aide le processus de vieillissement rapide de la population dont souffrent d’autres parties du monde, a avancé le Secrétaire exécutif de la CEA.  Le problème de la migration est que les migrants vieillissent également, a rétorqué le Secrétaire exécutif de la CEE, tout en reconnaissant l’impact positif des migrations sur les pays d’accueil.  L’Europe commence à élaborer une politique commune dans ce domaine, a-t-il rappelé.


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