19/12/2008
Conseil de sécurité
SC/9551

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO MET À JOUR LA LISTE DES PERSONNES ET ENTITÉS VISÉES PAR L’INTERDICTION DE VOYAGER ET LE GEL DES AVOIRS


Le 26 novembre et le 16 décembre 2008, le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo a mis à jour la liste des personnes et entités visées par l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés par les paragraphes 13 et 15 de la résolution 1596 (2005) et renouvelés par les paragraphes 9, 11 et 14 de la résolution 1807 (2008).


La liste a été modifiée comme suit:


Les paragraphes 9, 11 et 14 de la résolution 1807 (2008) sont désormais mentionnés dans le titre.


Pour Frank Kakolele BWAMBALE, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « A quitté le CNDP en janvier 2008.  En décembre 2008, résidait à Kinshasa ».


Pour Jérôme KAKWAVU BUKANDE, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, faisait toujours partie des FARDC et était établi à Kinshasa ».


Pour Thomas LUBANGA, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Déféré à la Cour pénale internationale par les autorités congolaises le 17 mars 2006.  En décembre 2008, était en instance de jugement pour crimes de guerre ».


Pour Khawa Panga MANDRO, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Arrêté par les autorités congolaises en octobre 2005, acquitté par la Cour d’appel de Kisangani, puis remis aux autorités judiciaires de Kinshasa, qui ont lancé contre lui de nouvelles accusations de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, meurtres et violences graves ».


Pour Iruta Douglas MPAMO, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Établi à Goma et à Gisenyi, au Rwanda. Passe fréquemment la frontière entre le Rwanda et le Congo ».


Pour Sylvestre MUDACUMURA, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, demeurait le commandant militaire FDLR-FOCA.  Établi à Kibua (par. 88 k) du document S/2008/43), territoire de Masisi (République démocratique du Congo) ».


Pour Ignace MURWANASHYAKA, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, toujours reconnu comme le Président de la branche politique des FDLR-FOCA ».


Pour Straton MUSONI, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, toujours reconnu comme le Vice-Président de la branche politique des FDLR-FOCA ».


Pour Jules MUTEBUTSI, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Arrêté par les autorités rwandaises en décembre 2007 alors qu’il tentait de passer la frontière pour se rendre en République démocratique du Congo.  Ses mouvements seraient actuellement “restreints” ».


Pour Mathieu Chui NGUJOLO, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Déféré par le Gouvernement de la RDC à la Cour pénale internationale le 7 février 2008 ».


Pour Laurent NKUNDA, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Alias »: « Nkunda Mihigo Laurent »; le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Surnommé “le Chairman” et “Papa Six” » et « En décembre 2008, commandant du CNDP dans le Nord-Kivu ».


Pour Dieudonné OZIA MAZIO, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Décédé à Ariwara le 23 septembre 2008 ».


Pour Bosco TAGANDA, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières » : « En décembre 2008, chef d’état-major du CNDP.  Établi à Bunagana et Rutshuru ».


Pour BUTEMBO AIRLINES (BAL), le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, BAL ne détenait plus de licence d’aviation en République démocratique du Congo ».


Pour COMPAGNIE AERIENNE DES GRANDS LACS (CAGL), GREAT LAKES BUSINESS COMPANY (GLBC), le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, GLBC n’avait plus aucun appareil opérationnel, bien que plusieurs appareils aient continué de voler en 2008 en dépit des sanctions imposées par l’ONU ».


Pour MACHANGA, « MACHANGA LTD » a été ajouté dans la colonne « Nom ».  Le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Société d’exportation d’or sise à Kampala (administrateurs: M. Rajendra Kumar Vaya et M. Hirenda M. Vaya) ».


Pour TOUS POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT (ONG), le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « En décembre 2008, existait encore et avait des bureaux dans plusieurs villes des territoires de Masisi et de Rutshuru, mais n’exerçait pratiquement plus d’activités ».


Pour UGANDA COMMERCIAL IMPEX LTD, le texte suivant a été ajouté dans la colonne « Passeport/informations particulières »: « Société d’exportation d’or sise à Kampala (administrateurs: M. Kunal LODHIA et M. J. V. LODHIA) ».


La version la plus récente de la liste (datée du 16 décembre 2008) peut être consultée sur Internet à l’adresse suivante: http://www.un.org/french/sc/committees/1533/pdf/1533_listfr.pdf.


Le Comité continuera de faire des mises à jour régulières de la liste.


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