7/3/2008
Assemblée générale
L/3126

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité spécial de la Charte des Nations Unies

et du raffermissement du rôle de l’Organisation

254e séance - matin


LE COMITÉ SPÉCIAL DE LA CHARTE DES NATIONS UNIES ACHÈVE LES TRAVAUX DE SA SESSION DE 2008


Son Président, M. Karim Medrek (Maroc), invite

les délégations à œuvrer en vue d’une meilleure rationalisation des travaux


Le Comité spécial de la Charte des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation a achevé, ce matin, les travaux de sa session de 2008. 


Les membres du Comité spécial ont adopté leur rapport annuel*, dans lequel figure, notamment, un document de travail portant sur les normes et principes fondamentaux régissant l’adoption et l’application de sanctions imposées par l’ONU. 


Le Président du Comité spécial, M. Karim Medrek (Maroc), a déclaré, à ce sujet, que les efforts sur la négociation de ce texte, présenté par la Fédération de Russie, marquaient une avancée significative dans le long processus de préparation d’un tel document.  Il a invité toutes les délégations à poursuivre son examen afin de continuer de manière constructive les négociations lors de la prochaine session du Comité.  


Le Comité spécial a également adopté des recommandations sur ses méthodes de travail et les nouveaux sujets qui pourraient être inscrits à son ordre du jour.  Il a ainsi approuvé la proposition de la République dominicaine, au nom du Groupe de Rio, d’examiner de manière approfondie les aspects juridiques de la réforme des Nations Unies.  Le Comité spécial a également adopté la recommandation conjointe du Bélarus et de la Fédération de Russie, relative à la demande d’un avis consultatif de la Cour internationale de Justice en cas de recours à la force autorisé par le Conseil de sécurité en dehors des cas de légitime défense.


Pour ce qui concerne le règlement pacifique des différends, le Comité spécial a adopté un projet de recommandation relative au Répertoire de la pratique suivie par les organes des Nations Unies et au Répertoire de la pratique du Conseil de sécurité.  Par ce document de travail, le Comité spécial recommande à l’Assemblée générale de renouveler son appel aux États Membres de verser des contributions volontaires aux Fonds d’affectation spéciale pour les Répertoires afin de pouvoir en assurer une publication mise à jour.  


Les délégations ont par ailleurs indiqué qu’au cours de la session, des divisions étaient apparues sur le maintien ou non des questions à l’ordre du jour du Comité spécial les plus anciennes.  La délégation de la Slovénie, au nom de l’Union européenne, qui s’était prononcée en faveur du retrait de ces questions, a proposé que les débats sur ce désaccord soient reflétés dans le rapport du Comité.  Les représentants des États-Unis et d’Israël se sont ralliés à cette proposition. 


La délégation de Cuba, au nom du Mouvement des pays non alignés, appuyée par celles de l’Égypte, de la Jamahiriya arabe libyenne, du Nigéria, de la République islamique d’Iran et de la République arabe syrienne, a rejeté cette proposition.  Ces pays ont estimé que si les questions examinées depuis de nombreuses années étaient encore à l’ordre du jour du Comité spécial, cela s’expliquait uniquement par leur importance et la volonté commune des États Membres d’y apporter des solutions durables. 


À l’issue de brèves consultations officieuses, le Comité spécial a décidé de ne pas approuver la proposition que la Slovénie a présentée, au nom de l’Union européenne.


Dans ses remarques de clôture, le Président du Comité spécial a souligné l’effort particulier du Comité spécial pour rationaliser son ordre du jour, tout en considérant la possibilité de renouveler cet ordre du jour par l’examen d’une nouvelle proposition sur le sujet.  Les délégations de la Slovénie, au nom de l’Union européenne, du Japon et des États-Unis se sont ralliées à cette suggestion.


Enfin, M. Karim Medrek a invité le Comité spécial à redoubler d’efforts dans le futur, afin de mieux utiliser les services de conférence qui lui sont accordés, et de mieux répartir ses séances de travail au cours de la session.


À la présente session, le Bureau du Comité spécial était composé de M. Karim Medrek (Maroc), son Président; des Vice-Présidents suivants: M. Thomas Fitschen, de l’Allemagne, pour le Groupe des pays d’Europe de l’Ouest et autres; Mme Monika Popenkova, de la République tchèque, pour le Groupe des pays d’Europe de l’Est; et M. Gustavo Alvares, de l’Uruguay, pour le Groupe des pays d’Amérique latine et des Caraïbes.  M. Phuchphob Mongkolnavin, de la Thaïlande, avait assumé les fonctions de Rapporteur.


*    Le rapport est pour l’heure contenu dans les documents A/AC.182/2008/CRP.1 jusqu’à A/AC.182/2008/CRP.12.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel