29/05/2008
Conseil économique et social
ECOSOC/6335
ONG/637

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Reprise de la session de 2008

17e & 18e séances – matin & après-midi


LE COMITÉ DES ONG ENTAME LES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION ANNUELLE EN RECOMMANDANT LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL POUR 31 ORGANISATIONS


Le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG), qui a repris aujourd’hui les travaux de sa session de 2008, a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à 31 organisations.  Il a également décidé de reporter l’examen de 10 demandes, en l’attente de réponses des organisations concernées, et entamé l’examen d’un incident qui a impliqué une ONG dans le cadre d’une séance du Conseil des droits de l’homme à Genève.


Les membres du Comité sont longuement revenus sur les propos de l’Union mondiale pour le judaïsme libéral, une ONG qui aurait déclaré en janvier dernier que « quelque chose est en train de pourrir dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme », a rapporté le représentant de Cuba, également Président du Mouvement des pays non alignés.  Sur l’insistance d’une majorité de ses membres, qui ont condamné ces propos, le Comité a décidé de demander, pour le mardi 3 juin au plus tard, au Haut Commissariat aux droits de l’homme à Genève un rapport d’enquête, sur la base duquel il se prononcera.


C’est une deuxième partie de session très chargée qui s’ouvre, a indiqué en début de séance le Président du Comité, M. Hassan Hamid Hassan (Soudan).  L’ordre du jour du Comité -qui se réunira jusqu’au 6 juin- comporte en effet l’examen de 55 nouvelles demandes et de 68 demandes reportées, a-t-il précisé, ainsi que celui de 50 nouveaux rapports quadriennaux et de 89 autres dont l’examen avait été reporté.  En outre, le Comité est saisi de trois demandes de reclassement, dont deux nouvelles, a ajouté le Président.


Pour sa part, la responsable de la Section des ONG, Mme Hanifa Mezoui, s’est félicitée que des réponses ont été apportées à la totalité des questions posées aux ONG par les membres du Comité et que cette session était la dixième consécutive à procéder « sans papier ».  Mme Mezoui a rappelé que le Comité était le premier organe du système des Nations Unies à fonctionner sur la base d’une documentation uniquement disponible en version électronique dans les six langues officielles.



EXAMEN DES RAPPORTS SPECIAUX


Dans le cadre de l’examen des rapports spéciaux, le représentant de Cuba, également Président du Mouvement des pays non alignés, a relaté un incident qui s’est déroulé le 24 janvier 2008 à Genève, lors d’une session extraordinaire du Conseil des droits de l’homme consacrée à la situation dans les territoires palestiniens occupés.  À cette occasion, a-t-il indiqué, le représentant de l’ONG Union mondiale pour le judaïsme libéral a déclaré, après avoir été interrompu par le Président qui lui avait demandé de s'en tenir à l’ordre du jour, que « quelque chose est en train de pourrir dans l’enceinte du Conseil des droits de l’homme ».  Ces propos ont été dénoncés par le représentant, qui a demandé au Comité des ONG de se prononcer sur cet incident sur la base d’un rapport d’enquête que devra lui remettre dans les meilleurs délais - mardi au plus tard, a-t-il souhaité- le Secrétariat des droits de l’homme à Genève.


Le représentant du Qatar a appuyé cette proposition, estimant que cette ONG, par la voix de son représentant, avait outrepassé les prérogatives qui lui sont octroyées dans le cadre du statut consultatif.  Ses homologues du Soudan, de l’Égypte, du Pakistan, de la Chine, de l’Inde, de la Fédération de Russie et de la Colombie se sont ralliés à la position du Qatar.  Pour sa part, le représentant d’Israël a demandé à connaître l’avis du Président du Conseil des droits de l’homme sur cette question, ce à quoi s’est opposé le délégué de l’Égypte, qui a assuré que le Comité des ONG n’avait pas autorité à produire une telle requête.  La responsable de la Section des ONG a confirmé que, conformément à la procédure en vigueur pour les organes subsidiaires de l’ECOSOC, la demande devait être adressée au secrétariat du Conseil des droits de l’homme et non pas à son Président.


Pour leur part, les représentants de la Roumanie et du Royaume-Uni ont estimé qu’il faudrait que le Comité réunisse tous les éléments d’information relatifs à cet incident avant de prendre une décision.  Le représentant de la République dominicaine a souhaité que le point de vue de l’ONG soit également entendu, celui de la Suisse ajoutant qu’il faudrait laisser à l’ONG la possibilité de présenter ses excuses au Président du Conseil des droits de l’homme.  Cependant, leur homologue des États-Unis a dit ne pas comprendre la raison pour laquelle il faudrait s’en tenir à la date butoir de mardi, proposée par la délégation de Cuba, afin de réunir les éléments du dossier.  Il s’est déclaré préoccupé par le fait que les informations que le Comité recevrait dans un si bref délai ne seraient pas forcément d’une qualité suffisante.  Israël a renchéri, affirmant qu’il faudrait disposer d’informations sur les situations du même type ayant créé un précédent.


Reprenant la parole, le représentant du Qatar a prévenu des conséquences que les tentatives de politisation peuvent avoir sur la qualité des débats du Comité, dont il a rappelé qu’il s’était engagé à assumer un mandat purement technique.  Le procès-verbal et l’enregistrement de cet incident existent et ces éléments sont suffisants pour se prononcer de manière éclairée, a insisté le représentant du Soudan.  Le représentant des États-Unis a toutefois voulu souhaité savoir auprès du Secrétariat quelle était la meilleure manière d’obtenir les informations relatives à cet incident et notamment sur le dialogue avec le Président qu’aurait tenté de nouer l’ONG à l’issue de la session extraordinaire.


Le Comité reprendra l’examen de cette question à partir de mardi, à la lumière des informations reçues de Genève.


EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT


Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial


L’octroi du statut consultatif spécial a été recommandé à l’ECOSOC aux organisations suivantes: AL-Zubair Charity Foundation: basée au Soudan, qui soutient activement les communautés dans le besoin à travers des activités de développement; Fondation connaissance et liberté, basée en Haïti, dont l’objectif est de promouvoir la mise en place des structures nécessaires à la création d’une société démocratique, juste et durable; International Centre for Missing and Exploited Children, basé aux États-Unis, qui s’emploie à recenser et à coordonner un réseau mondial d’organisations luttant contre l’exploitation sexuelle et l’enlèvement des enfants; et l’Institut international des sciences politiques: basé en Espagne, qui vise à défendre les droits humains d’après la Déclaration universelle des Nations Unies, ainsi que tous les traités et documents arrêtés par l’ONU sur ce sujet.


Le Comité des ONG a aussi recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Vikash, basée en Inde, qui vise à atteindre des objectifs de développement durable, ainsi qu’à réaliser une société de coopération capable de satisfaire les besoins de tous les individus; Child Family Health International (CFHI), basée aux États-Unis, qui œuvre au niveau local pour assurer des soins de santé de qualité à tous; Women’s Shadow Parliament, basée au Kenya, dont l’objectif est de créer une structure de conduite des affaires publiques ouverte à tous, représentative et productive; et Centro de Información y Educación para la Prevención del Abuso de Drogas, basé au Pérou, dont l’objectif est de mieux comprendre et faire connaître les différents aspects du problème de la drogue et de lutter contre la circulation et l’abus de drogue dans la population péruvienne.


Il en a été de même pour IT for Change (ITfC), ONG implantée en Inde, qui aspire à une société capable d’utiliser les technologies de l’information et des communications (TIC) comme instruments de progrès et de réforme sociale; National Women’s Studies Association (NSWA), basée aux États-Unis, dont l’idéal est « un monde dans lequel chacun pourrait réaliser son potentiel, libéré des idéologies et des structures qui, consciemment ou non, contribuent à l’exploitation des uns au bénéfice des autres »; Women’s Rights Association against Discrimination, basée en Turquie, dont les objectifs prioritaires sont de défendre les droits de la femme, de lutter contre toutes les formes de discrimination, de sensibiliser ses membres aux droits des femmes et de fournir un soutien juridique, matériel et moral à toutes celles dont les droits sont bafoués; et Fundación Instituto Psicopedagógico Uruguayo, basée à Montevideo, dont l’objectif est de parvenir à l’inclusion sociale des enfants, des adolescents et des jeunes handicapés et en situation de « risque social ».


Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Learning and Development Kenya, ONG basée au Kenya, qui vise à réadapter les enfants des rues, fournir un abri aux orphelins, financer l’éducation des enfants pauvres, aider les jeunes en leur fournissant une formation technique, promouvoir l’éducation des filles, autonomiser les femmes et enfin sensibiliser la population au VIH/sida; CARAM Asia Berhad, ONG basée en Malaisie, dont l’objectif est d’aider les migrants, leur famille et leur communauté dans le cadre du processus de migration; Mother Child Education Foundation (AÇEV), basée en Turquie, qui s’est donnée pour mission d’apporter plus d’autonomie par une éducation basée sur la famille; et Women and Modern World Centre, basé en Azerbaïdjan, qui a pour mission de proposer une aide pratique aux femmes d’Azerbaïdjan, de lutter contre toutes les formes de violence et de discrimination contre les femmes et de promouvoir leur rôle dans la société et dans les décisions liés à l’environnement.


Le Comité a encore recommandé le statut consultatif spécial aux organisations suivantes: All about Social, Economic, Educational Rights Foundation, basée au Pakistan, qui s’est donnée pour mission de faire en sorte que les femmes deviennent plus autonomes grâce à l’amélioration progressive de leur situation économique; Association Vereau développement, basée en France, qui a pour objet de promouvoir et de diffuser les moyens et les capacités de la communauté française de l’eau dans les domaines institutionnels, techniques et juridiques de la gestion quantitative et qualitative des eaux; Network of NGOs of Trinidad and Tobago for the Advancement of Women, basé à Trinité-et-Tobago, qui encourage la création de réseaux et le soutien mutuel et agit pour que la voix des femmes soit entendue dans tous les domaines de la vie publique à la Trinité-et-Tobago; Association d’équipements collectifs La Castellane, basée en France, qui s’attache à définir et mettre en œuvre un projet de développement social aux côtés et en faveur de l’ensemble de la population du quartier de La Castellane; et la Plateforme pour le développement durable des Caraïbes (PLAC 21), également basée en France, qui a pour but de faciliter le dialogue et l’échange d’informations entre ses membres mais aussi de soutenir le développement et le renforcement des associations ayant les mêmes vocations.


Ont en outre été recommandées pour le statut consultatif spécial Society Studies Centre, basée au Soudan, qui vise à promouvoir la société, ainsi que réaliser, favoriser et bâtir la paix sociale et la sécurité; American Association of University Women, basée aux États-Unis, qui apour mission de promouvoir l’équité pour les femmes et les filles grâce au plaidoyer, à l’enseignement et à la recherche; Asociación de Mujeres Unidas para el Microcredito, basée en Espagne,dont les objectifs principaux sont de diffuser un message de paix et de tolérance et de contribuer au renforcement des droits fondamentaux et à l’élimination de la pauvreté grâce au système de microfinancement; Comité pour les relations internationales de jeunesse de la communauté française de Belgique (CJEF-CRIJ), basé à Bruxelles, qui est l’instance consultative officielle des jeunes en communauté française; et Smile of the Child, ONG basée à Athènes, qui vise à protéger les enfants contre toutes les formes de violence et de sévices et atteindre les enfants marginalisés pour s’assurer qu’ils aient la possibilité de réaliser leur potentiel.


Enfin, le Comité des ONG a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial pour la Ligue pour le droit de la femme congolaise, basée en République démocratique du Congo (RDC), qui travaille activement pour promouvoir les droits, la promotion et la protection de celle-ci; Rural Litigation and Entitlement Kendra, ONG basée en Inde, qui vise à autonomiser les groupes autochtones, les populations marginalisées, les femmes et les enfants pour qu’ils puissent exercer leurs droits en toute connaissance de cause; Voices of African Mothers, ONG basée au Ghana, qui s’efforce de promouvoir la paix en Afrique grâce aux femmes; Fundación Paz Mundial, dont l’objectif est d’œuvrer en faveur de la paix dans le monde par le désarmement, la culture de la paix, la construction de la démocratie et la promotion des droits de l’homme; et Ship and Ocean Foundation, basée au Japon, qui propose une perspective globale pour faire face efficacement à l’ensemble des problèmes liés aux mers et aux océans.


Sur demande de la Chine, le statut consultatif général a été accordé à l’organisation China NGO Network for International Exchanges, basée à Beijing, qui a pour but d’instaurer un large réseau de relations entre des organismes et des personnes de Chine et de l’étranger afin que des ONG établies en Chine puissent participer plus facilement aux activités d’ONG internationales et d’organismes du système des Nations Unies qui les concernent.


Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations


En revanche, en l’attente de leurs réponses aux questions du Comité, celui-ci a reporté ses décisions en ce qui concerne les organisations suivantes: Health for Humanity, sur demande de l’Égypte; NTIC et citoyenneté, sur demande du Qatar et de l’Égypte: Knights of the Southern Cross, sur demande de l’Égypte et du Qatar; International Women Judges Foundation, sur demande de la Chine; Fondation pour une culture de la paix, sur demande de l’Égypte et du Qatar; Nigerian Healthcare Foundation, sur demande de l’Égypte; Village suisse, sur demande de l’Égypte; Saferworld, sur demande du Soudan et de l’Égypte, Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice, sur demande de Cuba.  La décision a également été reportée pour l’ONG Human Rights Foundation sur demande du Soudan, de la Chine, de l’Égypte, du Venezuela, de la Bolivie et de Cuba, qui a notamment souhaité en savoir plus sur les liens de cette organisation avec un individu considéré comme terroriste par les autorités cubaines.  Le représentant des États-Unis a souhaité obtenir des éléments d’information pouvant étayer ces graves allégations.


Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion


Comme au cours des précédentes sessions, les membres du Comité ont mené en fin de séance un dialogue avec les représentants des ONG présents dans la salle.  En ce qui concerne l’Istituto Internazionale Maria Ausiliatrice, dont l’examen de la demande a été reporté, sa représentante a rappelé que son association avait pour objectif de donner une éducation complète aux jeunes gens issus de milieux défavorisés ou marginalisés, en particulier les filles et les jeunes femmes.  Répondant notamment au représentant de Cuba, elle a indiqué que l’accent était mis sur l’« éducommunication », qui vise à promouvoir les processus de communication à travers toutes les formes d’éducation.


Outre le Président, le Bureau du Comité est composé de quatre vice-présidents, MM. Serhat Aksen (Turquie), Alexandru Ciorobea (Roumanie); Luis Amoros (Cuba) et Bilal Hayee (Pakistan).  Ce dernier assure aussi les fonctions de Rapporteur.


Les 19 membres du Comité examinent les demandes des ONG selon certains critères, afin de recommander pour elles le statut consultatif général ou spécial auprès de l’ECOSOC, ou l’inscription sur la Liste.  Ils étudient ainsi le mandat de l’organisation requérante, son régime d’administration et l’état de ses finances.   Les organisations qui sont dotées du statut consultatif général ou spécial peuvent assister aux réunions de l’ECOSOC et distribuer des déclarations.  Celles dotées du statut général peuvent en outre prendre la parole à certaines réunions et proposer des sujets pour l’ordre du jour.  Quant aux organisations inscrites sur la Liste, elles peuvent simplement assister aux réunions.


Les membres du Comité sont les suivants: Angola, Burundi, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Israël, Pakistan, Pérou, Qatar, République dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan et Turquie.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l’inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 


Le Comité des ONG poursuivra ses travaux, demain vendredi 30 mai, à 10 heures.


Le site du Comité peut être consulté à l’adresse Internet suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo.


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