22/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9554

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Conseil de sécurité

6057e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE LE MANDAT DU BUREAU INTÉGRÉ DES NATIONS UNIES AU BURUNDI JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2009


Le Conseil de sécurité a prorogé, ce matin, jusqu’au 31 décembre 2009 le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), la mission de consolidation de la paix qui a succédé en 2007 à l’ONUB, mission de maintien de la paix.


Le Conseil, par la résolution 1858 (2008), adoptée à l’unanimité, « engage instamment le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL à n’épargner aucun effort afin de mettre en œuvre, avant le 31 décembre 2008, les accords qu’ils ont conclus le 4 décembre 2008 », à Bujumbura, lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays des Grands Lacs consacré au processus de paix au Burundi.


Le Conseil les exhorte également à « renoncer à toute action qui pourrait créer des tensions ou entraîner une reprise des hostilités ».


Il demande en outre instamment au Palipehutu-FNL de « collaborer avec le Gouvernement, le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance et tous les partenaires internationaux en vue d’engager tous ses combattants à se rendre sans conditions dans les zones de regroupement et de mettre pleinement en œuvre le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion ».


Le Conseil engage enfin le Gouvernement burundais à « prendre toutes les dispositions nécessaires pour créer un climat propice à la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques en 2010 ».


Le Conseil de sécurité a suivi la recommandation du Secrétaire général qui proposait une prorogation de 12 mois du mandat du BINUB, qui arrivera à expiration le 31 décembre 2008, « étant donné les problèmes persistants et les tâches inachevées ». 


Dans son quatrième rapport sur le BINUB, le Secrétaire général estime en outre, « compte tenu de l’évolution de la situation sur le terrain », que le Conseil devrait « procéder à un examen de ce mandat au mois de juin 2009 au plus tard » en vue d’un transfert éventuel des responsabilités.


Le Conseil, dans sa résolution, prie donc le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au mois de mai 2009, un « rapport sur l’exécution du mandat du BINUB, indiquant notamment les résultats de l’évaluation technique qu’il se propose de réaliser début 2009 », et d’y inclure « toute recommandation susceptible de l’aider à prendre une décision sur l’orientation future du BINUB ».


LA SITUATION AU BURUNDI


Texte du projet de résolution S/2008/802


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président sur le Burundi, en particulier ses résolutions 1719 (2006) et 1791 (2007),


Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité du Burundi,


Accueillant avec satisfaction la Déclaration adoptée lors du Sommet des chefs d’État et de gouvernement des pays des Grands Lacs consacré au processus de paix au Burundi, qui s’est tenu à Bujumbura le 4 décembre 2008, et les accords conclus entre le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL,


Rendant hommage à l’Initiative de paix régionale, à la Facilitation sud-africaine, à l’Union africaine et au Directoire politique pour leur appui résolu aux efforts de consolidation de la paix au Burundi en vue de promouvoir la pleine application de l’Accord général de cessez-le-feu signé le 7 septembre 2006 à Dar es-Salaam entre le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL,


Appréciant les progrès accomplis par le Burundi dans des domaines clefs du processus de consolidation de la paix, et prenant acte des défis restants, qui consistent en particulier à mener à bien le processus de paix avec les Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL), à consolider les institutions démocratiquement élues et la bonne gouvernance, à achever l’entreprise de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et à faire avancer la réforme du secteur de la sécurité, notamment en veillant à ce que les forces de sécurité et les institutions judiciaires protègent effectivement les droits de l’homme et l’état de droit,


Accueillant avec satisfaction la création de la Commission électorale indépendante permanente, rappelant qu’il convient que la nomination de ses futurs membres se fasse en toute indépendance et sans exclusive, et réaffirmant qu’il importe que les élections prévues en 2010 soient préparées dans l’esprit de réconciliation et de dialogue consacré par la Constitution burundaise qui a conduit au succès de la transition,


Soulignant que le système des Nations Unies et la communauté internationale doivent continuer d’appuyer la consolidation de la paix et le développement à long terme au Burundi, se félicitant de l’engagement résolu de la Commission de la consolidation de la paix au Burundi et de la récente visite de la délégation dirigée par le Président de la formation Burundi de la Commission et prenant acte des résultats de l’examen semestriel des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi de juin 2008 et de l’exposé du Président de la formation Burundi de la Commission en date du 11 décembre 2008,


Conscient de l’importance de la justice transitionnelle dans la promotion d’une réconciliation durable entre toutes les populations du Burundi et se félicitant de l’état d’avancement des activités préparatoires concernant les consultations nationales sur la mise en place de mécanismes de justice transitionnelle, notamment de la création d’un comité technique de suivi et d’un forum de représentants de la société civile,


Préoccupé par la poursuite des violations des droits de l’homme et les entraves croissantes aux libertés publiques, notamment les arrestations d’opposants politiques et de représentants de la société civile, des médias et des organisations syndicales, et se félicitant de la décision prise par le Gouvernement d’annuler son ordonnance régissant la tenue de réunions et de manifestations par des partis politiques ou des associations,


Accueillant avec satisfaction les mesures prises par les autorités burundaises pour combattre l’impunité et, notamment, traduire en justice et faire condamner certains des auteurs du massacre de Muyinga,


Rappelant ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, sa résolution 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé et sa résolution 1612 (2005) sur les enfants et les conflits armés,

Ayant examiné le quatrième rapport (S/2008/745) du Secrétaire général sur le Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB),


1.    Décide de proroger jusqu’au 31 décembre 2009 le mandat du BINUB, tel qu’il est défini dans sa résolution 1719 (2006) et renouvelé dans sa résolution 1791 (2007);


2.    Engage instamment le Gouvernement burundais et le Palipehutu-FNL à n’épargner aucun effort afin de mettre en œuvre, avant le 31 décembre 2008, les accords qu’ils ont conclus le 4 décembre 2008, de façon à mener à bien cette dernière phase du processus de paix, et exhorte les deux parties à renoncer à toute action qui pourrait créer des tensions ou entraîner une reprise des hostilités et à régler les questions en suspens par la concertation et dans un esprit de coopération;


3.    Demande instamment au Palipehutu-FNL de collaborer avec le Gouvernement, le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance et tous les partenaires internationaux en vue d’engager tous ses combattants à se rendre sans conditions dans les zones de regroupement et de mettre pleinement en œuvre le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion;


4.    Engage les dirigeants de l’Initiative régionale, l’Union africaine, la Facilitation sud-africaine, le Directoire politique et les autres partenaires internationaux à renforcer leurs efforts pour aider les parties à mettre en œuvre la Déclaration du 4 décembre et à rester activement mobilisés sur le terrain afin de surveiller le processus et de veiller à sa viabilité;


5.    Demande à nouveau que le Secrétaire général joue un rôle politique vigoureux, notamment par l’intermédiaire du BINUB, pour soutenir tous les aspects du processus de paix, en pleine coordination avec les partenaires sous-régionaux, régionaux et internationaux;


6.    Engage le Gouvernement burundais à prendre toutes les dispositions nécessaires pour créer un climat propice à la tenue d’élections libres, régulières et pacifiques en 2010 et se félicite que l’ONU soit disposée à apporter une aide à cette fin;


7.    Prie le Représentant exécutif du Secrétaire général de faciliter et de promouvoir le dialogue entre les parties prenantes, nationales et internationales, en particulier dans le contexte des prochaines élections, tout en continuant d’appuyer leurs efforts visant à renforcer la paix et la stabilité;


8.    Engage le Gouvernement burundais à continuer de s’employer à régler les problèmes que pose la consolidation de la paix, s’agissant notamment de la gouvernance démocratique, de la justice, de la réforme du secteur de la sécurité et de la protection des droits de l’homme;


9.    Engage également le Gouvernement burundais, la Commission de consolidation de la paix et ses partenaires nationaux et internationaux à honorer les engagements qu’ils ont pris en vertu du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix et prie la Commission, avec l’appui du BINUB et de l’équipe de pays des Nations Unies, de continuer à aider le Gouvernement burundais à jeter au Burundi les bases d’une paix et d’une sécurité durables et celles du développement à long terme et à mobiliser les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs, notamment en vue de la tenue prochaine des élections;


10.   Souligne l’importance du processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion et engage instamment tous les partenaires internationaux, en particulier le BINUB, le PNUD et la Banque mondiale, à faire en sorte que les ressources et les compétences ne fassent pas défaut pendant la période de transition entre le Programme multinational de démobilisation et de réintégration et la mise en place du fonds d’affectation spéciale pour le Burundi;


11.   Engage à cet égard le Gouvernement burundais, en collaboration avec tous les partenaires internationaux, à élaborer une stratégie de désarmement, démobilisation et réintégration et à jeter les bases de la réintégration socioéconomique durable des soldats démobilisés, des ex-combattants, des réfugiés, des personnes déplacées et des autres groupes vulnérables touchés par le conflit, en particulier les femmes et les enfants, conformément aux résolutions 1325 (2000), 1612 (2005), 1674 (2006) et 1820 (2008);


12.   Engage également le Gouvernement burundais, avec l’appui du BINUB et d’autres partenaires, à faire en sorte que les consultations nationales sur la mise en place des mécanismes de justice transitionnelle démarrent aussitôt que possible, sans avoir à subir de nouveaux retards;


13.   Engage en outre le Gouvernement burundais à poursuivre ses efforts en vue d’améliorer le respect et la protection des droits de l’homme, grâce notamment à la création d’une Commission nationale indépendante des droits de l’homme, compte tenu des Principes de Paris énoncés dans la résolution 48/134 de l’Assemblée générale, et l’invite à mettre fin à l’impunité et à prendre toutes les mesures voulues pour faire en sorte que ses citoyens jouissent de leurs droits civiques, politiques, socioéconomiques et culturels sans se sentir menacés ou être en butte à des actes d’intimidation, comme le prévoient la Constitution burundaise et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, y compris ceux ratifiés par le Burundi;


14.   Se déclare préoccupé en particulier par la poursuite des violences sexuelles et sexistes, et demande instamment au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires, notamment sur le plan législatif, pour empêcher de nouvelles violations et faire en sorte que leurs auteurs soient traduits en justice, conformément au droit international;


15.   Exige que le Palipehutu-FNL et les autres groupes armés libèrent sans conditions et sans délai tous les enfants qui se trouvent dans leurs rangs et souligne qu’il faut que ceux-ci soient réintégrés et réinsérés de manière durable;


16.   Engage instamment le BINUB à renforcer ses relations de coopération avec la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), dans les limites de leurs moyens respectifs et de leur mandat actuel;


17.   Invite le Représentant exécutif du Secrétaire général à continuer de renforcer l’intégration et l’efficacité de l’action menée par l’ONU sur le terrain en vue d’aider à mettre en œuvre le Cadre stratégique pour la consolidation de la paix au Burundi et les priorités du Gouvernement et du peuple burundais en matière de relèvement et de développement;


18.   Prie le Secrétaire général de lui présenter, d’ici au mois de mai 2009, un rapport sur l’exécution du mandat du BINUB, indiquant notamment les résultats de l’évaluation technique qu’il se propose de réaliser début 2009, et d’inclure dans son rapport toute recommandation susceptible de l’aider à prendre une décision sur l’orientation future du BINUB;


19.   Décide de rester activement saisi de la question.


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