10/12/2008
Conseil de sécurité
CS/9526

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Conseil de sécurité                                        

6036e séance – après-midi                                  


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN PRÉSENTE SON RAPPORT TRIMESTRIEL


Le Comité a reçu 90 rapports en vertu de la résolution 1737 (2006), 77 en vertu de la résolution 1747 (2007) et 63 en vertu de la résolution 1803 (2008)


Le représentant de la Belgique, M. Jan Grauls, a présenté aux membres du Conseil de sécurité, cet après-midi, le huitième rapport trimestriel du Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) sur les sanctions contre l’Iran, qu’il préside.


Ce Comité, a-t-il dit, a reçu à ce jour, 90 rapports en application de la résolution 1737, 77 en application de la résolution 1747 (2007) et 63 en application de la résolution 1803 (2008).


Le Comité créé par la résolution 1737 est chargé notamment de demander aux États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran afin de le contraindre à suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, de demander à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.


M. Grauls, dont le rapport couvre la période du 12 septembre au 10 décembre 2008, a indiqué que le 15 octobre les États-Unis avaient fourni des informations sur leurs efforts dans la mise en œuvre des dispositions des résolutions 1737 et 1803 relatives au transfert de biens et de technologies à l’Iran susceptibles de contribuer aux activités liées à l’enrichissement, au retraitement, à l’eau lourde ou au développement d’armes nucléaires et de leurs vecteurs.


Le même jour, a ajouté le Président du Comité, la Norvège a donné des informations sur ses plans visant à renforcer l’efficacité de la surveillance réglementaire de la sécurité de la centrale nucléaire de Bushehr.  De même, les 7 et 21 novembre, la Fédération de Russie a informé le Comité sur ses approvisionnements du réacteur à eau ordinaire de Bushehr.


À l’issue de l’exposé de M. Grauls, les représentants des États-Unis, de la France, de l’Italie et du Royaume-Uni ont constaté, à la lumière des derniers rapports de l’AIEA, que l’Iran ne respectait toujours pas les exigences du Conseil de sécurité et ne coopérait pas pleinement avec l’Agence.


« Le Comité de sanctions devrait redoubler d’efforts pour garantir la mise en œuvre des trois résolutions du Conseil », a déclaré le délégué des États-Unis, plaidant en faveur d’une « approche à double voie ciblée ».  Il a rappelé une des indications du dernier rapport de l’AIEA selon laquelle l’Iran disposerait désormais de 630 kilogrammes d’uranium faiblement enrichi, soit la moitié de ce qui est nécessaire à la production d’une bombe nucléaire.


Son homologue de la France a énuméré, pour sa part, les mesures prises par l’Union européenne que ce pays préside pour assurer la mise en œuvre des décisions du Conseil.  Si l’Iran persiste dans son attitude de refus de dialogue avec les trois pays européens (Allemagne, France et Royaume-Uni), la Chine, les États-Unis et la Fédération de Russie, « il le fera au prix d’un isolement accru et de tensions régionales renforcées », a-t-il dit.  « Si l’Iran est déterminé à s’isoler, la communauté internationale doit demeurer déterminée à rester unie », a surenchéri son collègue britannique.


Pour le représentant de la Fédération de Russie, les travaux du Comité devront se poursuivre en respectant l’esprit et la lettre des résolutions du Conseil de sécurité.  Le délégué de la Chine a jugé que « la reprise des négociations constitue une occasion qu’aucune partie ne devrait laisser passer ».  « La communauté internationale devrait intensifier ses efforts diplomatiques en vue d’une reprise sans délai des négociations », a-t-il ajouté.


Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a, lui aussi, souligné l’importance de la voie diplomatique pour résoudre la question du nucléaire iranien.  « Il convient d’aborder les choses de manière globale et non sélective », a-t-il affirmé, estimant que « tous les pays doivent soumettre leurs installations nucléaires au contrôle et aux garanties de l’AIEA ».


Le représentant du Costa Rica est également intervenu pour remercier, comme ses collègues, le Président du Comité pour le travail accompli.  Ce dernier quittera ses fonctions le 1er janvier 2009.


Les sanctions contre l’Iran, décidées le 23 décembre 2006, et renforcées le 24 mars 2007 par la résolution 1747, et le 3 mars 2008 par la résolution 1803, comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.


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