19/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9501

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Conseil de sécurité

6017e séance – matin et après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNE L’IMPORTANCE DE LA RÉGLEMENTATION ET DE LA RÉDUCTION

DES ARMEMENTS POUR LA PROMOTION DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ


Le Président du Costa Rica rappelle les obligations du Conseil de sécurité en vertu de l’Article 26 de la Charte des Nations Unies


Le Conseil de sécurité, au terme d’un débat sur le renforcement de la sécurité collective, présidé par le Chef de l’État du Costa Rica et ancien Lauréat du prix Nobel de la paix, M. Óscar Arias Sánchez, a considéré qu’un « recours approprié à la réglementation et à la réduction des armements et des forces armées » constituait « l’une des mesures les plus importantes pour promouvoir la paix et la sécurité en détournant le moins possible les ressources économiques et humaines du monde ».


Dans une déclaration présidentielle, lue par le représentant du Costa Rica, M. Jorge Urbina, le Conseil se dit convaincu de la nécessité de « renforcer la paix et la sécurité internationales en assurant notamment le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements », et souligne l’importance de maintenir « à des niveaux appropriés » les dépenses militaires.


De même, invite-t-il « instamment tous les États à consacrer autant de ressources que possible au développement économique et social, en particulier pour lutter contre la pauvreté et atteindre les Objectifs du Millénaire pour le développement ».


Le Conseil souligne l’importance de l’élaboration de normes en vue du renforcement des mesures de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements.  Il juge enfin important de « renforcer la capacité des organisations régionales et sous-régionales en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de maîtrise des armements ».


À l’origine de ce débat ouvert, auquel ont pris part une quarantaine d’États, M. Arias Sánchez a estimé que l’Article 26 de la Charte des Nations Unies envoyait un message que le Conseil de sécurité devrait comprendre: « consacrer de l’argent aux armements revient à détourner des ressources humaines et économiques ». 


Dans un document de réflexion, soumis aux États Membres, la délégation de Costa Rica, rappelle en effet que le mandat du Conseil de sécurité « ne se limite pas simplement au maintien de la paix et de la sécurité internationales » mais comprend également, selon les termes de l’Article 26 de la Charte des Nations Unies, l’obligation d’en favoriser l’établissement et le maintien « en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde ». 


À cette fin, stipule le même article, le Conseil de sécurité est chargé d’« élaborer des plans qui sont soumis à l’Assemblée générale en vue d’établir un système de réglementation des armements ».


« La Charte nous demande de reconnaître que des dépenses militaires excessives représentent un coût infini », a expliqué M. Arias Sánchez, observant que l’Article 26 était resté jusqu’à présent « une lettre morte dans le vaste cimetière des intentions pacifiques pour le monde ».


Le Président de Costa Rica a par conséquent mis l’accent sur l’Initiative dite du « Consensus du Costa Rica », destinée à créer, dans l’esprit même de l’Article 26 de la Charte, un mécanisme d’effacement de la dette et de fourniture d’assistance internationale aux pays en développement qui dépensent davantage en protection de l’environnement, en éducation, en soins de santé et en logement et moins en armes et en soldats.  M. Arias Sánchez a ainsi demandé au Conseil son soutien pour faire de l’Initiative du Costa Rica une réalité.


Le Vice-Président et Ministre des affaires étrangères du Panama, M. Samuel Lewis Navarro, s’est, quant à lui, penché sur la circulation des armes légères et de petit calibre qui alimentent la criminalité et les conflits armés.  Précisant que les sommes en jeu représentaient le quart du commerce mondial des armements, il a défendu la mise en place d’un contrôle sur la production des armes légères permettant leur traçabilité.


Au nom de l’Union européenne, le représentant de la France a estimé qu’il était « difficile d’imposer des schémas rigides à toutes les zones du monde ».  « La régionalisation, a-t-il déclaré, ne doit pas affaiblir les accords de non-prolifération, de contrôle des armements ou de désarmement qui concernent plusieurs zones à la fois. »


Son homologue du Nigéria a, elle, reconnu que pour établir un système de sécurité collective, il convenait de prendre en compte de nouvelles menaces et les défis transfrontières, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogues, le génocide, les violations des droits de l’homme, le terrorisme et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Elle a ainsi appelé les États à rester engagés et à établir un véritable partenariat.


En préambule de ce débat, le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, par la voix du Haut Représentant pour les affaires de désarmement, M. Sergio Duarte, avait estimé qu’aucune discussion sérieuse sur la limitation ou l’élimination des armements ne pouvait échapper à la question de l’amélioration de la transparence.  Il avait à cet égard cité deux outils développés par les États Membres dans le cadre de l’Organisation: l’Instrument pour l’établissement des rapports sur les dépenses militaires et le Registre des Nations Unies sur les armes classiques.


Outre le Président de Costa Rica et le Vice-Président de Panama, les représentants des États suivants ont pris la parole: Viet Nam, Royaume-Uni, États-Unis, Fédération de Russie, Burkina Faso, Indonésie, Italie, Chine, Belgique, Afrique du Sud, Croatie, France (au nom de l’Union européenne), Jamahiriya arabe libyenne, Chili, Mexique, Brésil, Norvège, République de Corée, Nigéria, Équateur, Australie, Suisse, Argentine, Guatemala, Espagne, Pakistan, Colombie, Autriche, Maroc, Canada, Arménie, République-Unie de Tanzanie, Qatar, Bolivie, Bénin, Algérie et Japon.  L’Observateur du Saint-Siège s’est également exprimé.


MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES


Renforcement de la sécurité collective par la réglementation générale et la réduction des armements


Lettre datée du 10 novembre 2008, adressée au Président du Conseil de sécurité par le Représentant permanent du Costa Rica auprès de l’Organisation des Nations Unies ( S/2008/697 )


Déclarations


M. ÓSCAR ARIAS SÀNCHEZ, Président du Costa Rica, ouvrant le débat, a mis l’accent sur l’Article 26 de la Charte des Nations Unies qui stipule que le Conseil de sécurité doit favoriser l’établissement et le maintien de la paix et de la sécurité internationales en ne détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde.  Le Chef de l’État a ainsi souligné la nécessité de réfléchir sur le rôle confié au Conseil de sécurité pour la promotion de la paix et de la sécurité internationales et sur les instruments susceptibles d’être utilisés.  Il a ainsi plaidé en faveur d’un renforcement des mécanismes régionaux, nationaux et mondiaux et d’un contrôle de la réglementation des armements.  Il convient, a-t-il dit, d’œuvrer pour le bien-être, et il est nécessaire, à cet égard, d’entamer une réflexion et de prendre des actions.  Le Président de Costa Rica a observé que le monde était menacé, d’un côté, par la course aux armements, et de l’autre, par les crises alimentaire, environnementale, énergétique et financière qui rendent plus difficiles, a-t-il dit, le sort de ceux condamnés à vivre dans l’ignorance, la pauvreté et les maladies. «  Nous devons aller au-delà des paroles », a-t-il affirmé, en soulignant que ce débat du Conseil de sécurité devait permettre de conduire à l’action.


M. SERGIO DUARTE, Haut Représentant pour les affaires de désarmement, a affirmé, lisant un message du Secrétaire général des Nations Unies, M. Ban Ki-moon, que la sécurité collective représentait une étape essentielle en vue de prévenir les conflits.  « Nous ne pouvons pas demeurer passifs face aux menaces à la paix et à la sécurité internationales », a-t-il déclaré, ajoutant que la prévention constituait pour le Secrétaire général une place de premier plan dans son programme de travail et estimant que la communauté internationale devrait renforcer sa capacité à réduire le potentiel de conflits.  Le renforcement de la sécurité collective peut établir la confiance entre les États, a-t-il dit.  Aucune discussion sérieuse sur la limitation ou l’élimination des armements ne peut, a-t-il estimé, échapper au sujet de l’amélioration de la transparence.  Le Secrétaire général, dans son message, a ainsi rappelé que les États Membres ont développé deux instruments de transparence dans le cadre des Nations Unies, a-t-il indiqué, citant l’Instrument pour l’établissement des rapports sur les dépenses militaires, qui sera réexaminé pour la première fois en 2010, et le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, qui permet aux États Membres de déclarer leurs importations et exportations d’armes, ainsi que leurs données de détention et de production dans des catégories spécifiques d’armes classiques importantes.


M. Ban a souligné que la transparence dans le domaine des armements ne représentait qu’un des critères dans les accords multilatéraux dans les domaines du désarmement et de la réglementation des armes.  Les autres comprennent notamment l’irréversibilité, la vérification et le degré d’adhésion des signataires à un accord, a-t-il précisé.  Si ces critères sont acceptés par les États et mis en œuvre en toute bonne foi, les perspectives de réalisation du plein potentiel de sécurité collective augmenteront, a-t-il poursuivi.  Le Secrétaire général s’est également félicité de la reconnaissance par le Conseil de sécurité du fait que les progrès en matière de désarmement et la réglementation des armements pourraient contribuer de manière importante au renforcement de la sécurité collective, au profit de tous.


M. SAMUEL LEWIS NAVARRO, Vice-Président et Ministre des affaires étrangères du Panama, a rappelé qu’en 2005, l’ONU avait adopté une approche « multidimensionnelle » sur la sécurité liant celle-ci aux droits de l’homme et au développement.  « Cela nous oblige, a-t-il ajouté, à réaliser de plus grands efforts multilatéraux pour parvenir au désarmement et à l’élimination des armes de destruction massive et ainsi limiter les dépenses militaires pour que les capacités correspondent aux légitimes besoins en matière de défense et de sécurité. »  Néanmoins, a-t-il constaté, les plus grands défis actuels à la paix et la sécurité internationales ne proviennent pas de guerres entre États, ni de conquêtes territoriales, mais de conflits internes, de la criminalité transfrontalière organisée et de l’effondrement de l’État.  C’est la raison pour laquelle, on doit d’abord se préoccuper de la circulation des armes légères et de petit calibre qui alimentent la criminalité et les conflits armés.  « Ce trafic illicite d’armes, dirigé vers les zones de conflit, est l’un des principaux défis contemporains à la paix et la sécurité internationales », a-t-il souligné, rappelant que les sommes en jeu représentaient le quart du commerce mondial des armements.


Le Vice-Président panaméen a rappelé que le Conseil de sécurité s’était efforcé à diverses reprises de remédier à cette situation en imposant des embargos qui ont effectivement permis de diminuer le nombre de victimes potentielles.  Mais, a-t-il noté, les séquelles de ce commerce sont tellement dévastatrices qu’elles sont plus meurtrières que celles que l’on peut attribuer aux armes de destruction massive.  Si des instruments internationaux relativement efficaces ont été mis en œuvre en ce qui concerne ces dernières, ce n’est pas tout à fait le cas avec les armes légères, a estimé M. Navarro.  Il existe un plan d’action non contraignant pour celles-ci auquel ont adhéré un peu plus des deux tiers des États Membres, a-t-il rappelé.  En conséquence, cette initiative demeurera insuffisante tant que les pays producteurs d’armes légères ne seront pas tenus par un instrument contraignant.  Tout comme il existe des contrôles sur la production et la circulation des matières nucléaires, on doit mettre en place un contrôle sur la production des armes légères permettant leur traçabilité.  Cela n’irait pas à l’encontre du droit à la légitime défense des États, tel que reconnu par la Charte de l’ONU, a conclu le Vice-Président du Panama.


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a observé que les dépenses militaires ne cessent d’augmenter alors que près d’un milliard de personnes vivent dans l’indigence et sont exposées à diverses menaces, depuis les changements climatiques jusqu’au terrorisme, et que, du fait du manque de ressources, le monde est confronté à de grandes difficultés pour résoudre ces problèmes.  La réduction des armements peut donc renforcer d’autres processus liés à la sécurité sous différents aspects, a-t-il déclaré.


Le représentant a estimé qu’une réduction des armements doit être basée sur le multilatéralisme et sur la Charte des Nations Unies, a-t-il ajouté, insistant sur le rôle central des Nations Unies et notamment de l’Assemblée générale et des organes de sécurité tels que la Conférence du désarmement dont il a déploré l’effacement ces dernières années.  Il a noté que les dépenses militaires mondiales représentent 40% de plus qu’il y a 10 ans.  Le représentant a réaffirmé l’importance d’un renforcement des capacités des organisations régionales dans la prévention et la résolution des conflits, et dans la promotion du désarmement régional.  La création de zones exemptes d’armes nucléaires dans le monde constitue, a-t-il estimé, un indice du rôle des organisations régionales en matière de désarmement.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a mis l’accent sur l’engagement de son pays en faveur d’un renforcement des piliers du Traité de non-prolifération et de la promotion d’un traité sur le commerce des armes.  Il a souligné la nécessité de trouver un terrain commun pour renforcer la sécurité commune.  Le représentant s’est dit en faveur du principe d’intégration du désarmement dans la politique, insistant notamment sur le principe de tolérance zéro en matière de non-prolifération.  « Nous devons travailler en faveur d’un monde libéré des armes nucléaires », a-t-il ainsi estimé.  Il a en outre demandé d’autres réductions dans les arsenaux nucléaires principaux, se prononçant en faveur d’un traité sur l’utilisation du matériel fissile.  Le Royaume-Uni, a-t-il dit, a réduit son arsenal nucléaire à 160 ogives opérationnelles.  S’agissant des armes légères et de petit calibre, il s’est notamment félicité des progrès enregistrés lors de la réunion biennale des États pour l’examen de l’application du Programme d’action.  Le représentant a réitéré l’importance d’un traité sur le commerce des armes, rendant à cet égard hommage à l’engagement personnel du Président du Costa Rica.


M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a affirmé que son pays reconnaissait le rôle de l’ONU dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Il a estimé que les États-Unis ont joué un rôle de chef de file pour promouvoir le contrôle et la réduction des armements, en particulier ceux de destruction massive.  Les traités, de même que les initiatives unilatérales peuvent jouer un rôle important en ce sens, a-t-il dit.  Il a cité notamment l’Arrangement de Varsenar, régime volontaire de contrôle des exportations d’armes auquel sont parties 39 États.  Il a également souligné que les États-Unis jouent un rôle important dans la réduction du commerce illicite des armes légères et de petit calibre, notamment par le biais de programmes d’assistance.


Le représentant a rappelé le rôle du Conseil de sécurité et cité sa résolution 1540 comme un « exemple sans précédent de ce que l’ONU peut faire pour lutter contre la prolifération ».  Il a rappelé que le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 a un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de cette résolution.  Il a suggéré que le Conseil appelle les États à s’acquitter de leurs obligations et à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a rappelé que son pays s’était toujours prononcé en faveur d’un système juste de sécurité collective qui permettrait de lutter ensemble contre le spectre des menaces toujours plus vastes.  Un rôle important revient, à cet égard, aux mécanismes de maintien de la paix, a-t-il dit.  Il a souligné ainsi que l’activité du maintien de la paix de l’ONU était en évolution constante, ce qui, a-t-il précisé, devrait permettre de réagir efficacement aux problèmes qui se posent.  M. Churkin a rappelé également que la Fédération de Russie avait proposé que le Comité d’état-major travaille désormais avec les 15 membres du Conseil de sécurité.  Le représentant s’est dit en outre en faveur de systèmes ouverts de sécurité collective, notamment dans la région euro-atlantique, afin d’assurer une meilleure protection contre les menaces transnationales.  Il existe une autre voie que l’escalade des armements, a-t-il observé, mettant en particulier l’accent sur la proposition du Président de la Fédération de Russie, M. Dmitry Medvedev, en faveur d’un traité juridiquement contraignant de sécurité européenne.


Le représentant a ainsi estimé qu’un programme d’action positive permettrait de poser les bases d’une interaction utile entre les pays.  Il a également indiqué que son pays faisait tout pour que le désarmement nucléaire ait un caractère irréversible et progressif.  Pour assurer la sécurité générale, il faudrait donner un caractère mondial au régime du traité sur les fusées de petite et moyenne portées, a-t-il également souligné.  Le représentant s’est par ailleurs déclaré en faveur d’un accord sur la sécurité collective qui établirait un moratoire engageant les États à ne pas placer en premier des armes dans l’espace.  Il a conclu son intervention en indiquant que sa délégation était favorable à l’adoption d’une déclaration présidentielle du Conseil de sécurité sur le renforcement de la sécurité collective par la réduction et la réglementation des armements.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a rappelé que l’ONU avait, depuis sa création, beaucoup contribué à mettre en place l’architecture actuelle sur le désarmement.  Il a toutefois noté que le monde était toujours confronté à une menace sans précédent, due essentiellement à l’accumulation excessive des armes de destruction massive que sont les armes nucléaires, chimiques et biologiques ainsi qu’à l’augmentation constante des budgets militaires et du risque de militarisation de l’espace extra-atmosphérique.  Il a aussi souligné que les armes à sous-munitions, les armes conventionnelles et les armes légères et de petit calibre continuaient à causer d’énormes souffrances aux populations civiles.  Face à cette situation, le représentant a déploré la « léthargie » que connaissent les deux cadres de négociation multilatérale que sont la Conférence du désarmement et la Commission des Nations Unies sur le désarmement.  Tout en reconnaissant que le contrôle et la réglementation des armements est une tâche très complexe, il s’est dit persuadé que le besoin d’assurer une sécurité effective devrait l’emporter sur tout autre considération.  Il a plaidé pour que cela se fasse dans une perspective de responsabilité partagée de tous les acteurs sur la scène internationale.  Concernant les efforts entrepris en Afrique, le représentant a cité en exemple la mise en place, en 2006 par les pays membres de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’une convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, dont l’objectif est de réglementer et de réduire la prolifération des armes légères dans l’espace communautaire.  M. Kafando a aussi mis l’accent sur « l’accord historique » obtenu le 30 mai 2008 à Dublin sur la convention interdisant les armes à sous-munitions, négociée en dehors de l’architecture actuelle du désarmement des Nations Unies.  Ces deux exemples soulignent à souhait le rôle que peuvent jouer d’autres acteurs dans le domaine du désarmement, a-t-il estimé.  Afin de redynamiser l’action collective pour la réglementation et la réduction des armements, il a notamment proposé de rénover l’architecture de désarmement actuelle, de renforcer les mesures de confiance entre pays producteurs, de faire observer et de renforcer le cadre juridique en place et de soutenir les capacités des organisations régionales et sous-régionales.


M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) a noté qu’au cours des 60 dernières années, les stocks d’armes de destruction massive avaient menacé l’existence de l’humanité.  Il a ajouté qu’aujourd’hui encore, des pays investissaient dans l’amélioration de leurs arsenaux afin d’accroître leur niveau de sécurité.  Il a estimé que les ressources allouées à cet effort devraient être consacrées à la recherche de la paix et au développement.  De l’avis de sa délégation, c’est la réduction des armements et l’élimination totale des armes de destruction massive qui créeront un climat de confiance propice à la stabilité et non la course aux armements.  Devant l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement et l’augmentation des budgets militaires, le représentant a appelé le Conseil de sécurité à jouer pleinement son rôle, en coopération avec l’Assemblée générale et les autres organes compétents.


Le représentant a également souligné qu’en complément des accords multilatéraux, les approches régionales contribuaient au renforcement des efforts pour restaurer la confiance entre les États à ce niveau et faciliter l’application des mesures de désarmement.  Il a ainsi rappelé que l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE) avait participé à la pacification de la région, par le biais d’engagements de sécurité ayant ouvert la voie aux initiatives économiques et à la coopération.  Le représentant a en outre mentionné le Traité d’amitié et de coopération en Asie du Sud-Est, qui a instauré un code de conduite au niveau des relations entre membres de l’ANASE et les autres puissances de la région Asie-Pacifique.  Les signataires du Traité, a-t-il dit, ont renoncé à l’usage de la force et sont contraints à résoudre d’éventuels différends par la seule voie pacifique.


M. GIULIO TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a déclaré que les liens entre paix et sécurité internationales, développement et droits de l’homme sont clairs et ne font pas l’objet de discussions.  « Nous nous sommes engagés à poursuivre ensemble ces objectifs en sachant qu’il ne peut y avoir de paix et de sécurité si l’on ne répond pas aux besoins de base, et qu’il ne peut y avoir de développement économique sans état de droit et respect des droits de l’homme », a-t-il ajouté.  Ces liens signifient aussi que les gains réalisés dans un domaine se traduisent en progrès dans les autres.  Le désarmement peut libérer des ressources pour le développement et un système efficace de sécurité collective peut réduire le besoin de dépenses militaires par les États pris individuellement, a-t-il estimé.  Il faut que les États aient le sentiment que leurs besoins de sécurité sont mieux traités dans un cadre multilatéral que dans une course aux armements, a souligné le représentant.


Le représentant s’est déclaré convaincu que le Conseil de sécurité a un rôle particulier à jouer dans la paix et la sécurité internationales.  Pour être crédible, le Conseil doit aborder les crises à un stade précoce et les résoudre rapidement.  La coopération avec les organisations régionales est souvent cruciale, a-t-il rappelé, estimant qu’un nouveau consensus de sécurité devrait être basé sur une relation étroite entre le Conseil de sécurité et les organisations régionales.  Il a rappelé que les approches régionale et mondiale en faveur du désarmement sont complémentaires et a suggéré que les instruments développés en ce sens en Europe pourraient servir d’exemple pour d’autres régions du monde.  Il a rappelé le rôle de la Commission du désarmement des Nations Unies, dont la composition, a-t-il dit, assure l’universalité.  Il a assuré que son pays avait toujours appuyé le travail de la Commission et a souhaité la conclusion rapide d’un traité non discriminatoire et à vocation universelle interdisant la production de matériel fissile pour les armes nucléaires.


M. ZHANG YESUI (Chine) a souligné en particulier la nécessité de travailler en faveur de la promotion de la sécurité dans le monde et pour aboutir à un consensus sur la réglementation des armements.  Il est impératif, a-t-il dit, de mettre au point une sécurité internationale qui permette de supprimer les causes de l’insécurité, les intérêts sécuritaires de tous les pays devant être pris en considération.  Il a mis l’accent sur la nécessité de s’engager à maintenir la stabilité stratégique dans le monde et de réduire le rôle des armes nucléaires dans le contexte de la sécurité nationale.  Les pays qui utilisent les armes nucléaires doivent continuer à les réduire considérablement grâce à des mesures vérifiables, a-t-il estimé.  Il convient ainsi, a estimé M. Zhang, de renforcer les mécanismes existant de désarmement et de non-prolifération.  Aucun pays ne peut rester en dehors, a-t-il dit, plaidant en faveur d’un renforcement du multilatéralisme, de l’autorité et de l’efficacité du système de contrôle du désarmement.  Il est indispensable, a-t-il en outre souligné, de traiter les crises, ainsi que leurs causes et symptômes et d’assurer un traitement juste et équitable lorsque l’on aborde les questions de non-prolifération.


Rappelant que le Secrétaire général avait parlé de « l’ampleur infinie des ressources consacrées aux dépenses militaires », M. JAN GRAULS (Belgique) a rappelé que la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales incombe au Conseil de sécurité.  Il a constaté que les efforts consentis en faveur de la paix et de la sécurité sont allés de pair avec une augmentation des montants des dépenses consacrées aux armes.  Certes, a-t-il reconnu, la décision d’investir dans les forces armées est une décision souveraine de chaque État qu’il prend en fonction de sa perception de sa sécurité, et de tels investissements seront toujours nécessaires.  Mais, a-t-il ajouté, il serait malhonnête de justifier le doublement des dépenses d’armements durant la dernière décennie par le seul souci de la paix et de la sécurité internationales, car ces dernières peuvent aussi se construire par d’autres moyens.  Il a fait remarquer que plus on investit dans ces moyens alternatifs, moins on a besoin des dépenses d’armements.


Ces investissements alternatifs sont, a précisé M. Grauls, la coopération régionale et internationale, la prévention des conflits, la médiation, la consolidation de la paix et le développement économique et social.  La Belgique, au sein de la Commission de consolidation de la paix, entend contribuer activement à des programmes ayant pour objectif ultime de faire taire les armes de manière définitive, a-t-il affirmé.  Le représentant a estimé qu’un grand pas serait franchi dans le domaine du désarmement si des normes internationales communes étaient établies en matière de commerce international des armes, y compris des armes légères.  M. Grauls s’est donc réjoui de l’adoption par la Commission du désarmement de l’ONU d’une résolution intitulée « Vers un traité sur le commerce des armes » qui définit une série d’étapes concrètes pour progresser dans cette voie.  La Belgique soutient pleinement cette démarche, a-t-il affirmé, ajoutant qu’un traité sur le commerce des armes ferait progresser la sécurité humaine.  Il a aussi rappelé que son pays s’était engagé résolument en faveur de l’interdiction des mines antipersonnel et des armes à sous-munitions, ainsi que dans la lutte contre le phénomène des enfants soldats.  Les traités multilatéraux de contrôle et de réduction des armes de destruction massive jouent un rôle essentiel, a dit M. Grauls, qui a estimé que ces traités devraient être ratifiés et appliqués par tous les membres de l’Organisation.  Le représentant a enfin salué l’Initiative du Président du Costa Rica et a estimé que le débat de ce jour résonnera comme un appel à renforcer l’efficacité de notre cadre multilatéral de désarmement et de contrôle des armements.


M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a évoqué les domaines où le Conseil de sécurité apportait une contribution constructive et ceux dans lesquels il pourrait mieux faire.  Il a estimé que la contribution la plus considérable du Conseil touche au règlement des conflits et à leur prévention, ainsi qu’au soutien qu’il apporte aux régimes existants de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements.  Il pourrait cependant faire « beaucoup plus », a souligné M. Kumalo, « et en particulier au travers de l’exemple donné par ses propres membres », pour contribuer à interrompre le flot des armes en direction des zones de conflit et pas seulement vers celles qui sont soumises à un embargo.  La réglementation mise en place par l’Afrique du Sud vise à empêcher la vente d’armes sud-africaines dans les zones de conflit.  En outre, en se pliant eux-mêmes à leurs obligations en matière de désarmement et de non-prolifération, avec une approche non sélective, les membres du Conseil rétabliraient la confiance dans les instruments multilatéraux pertinents, a-t-il dit.


La deuxième contribution que pourrait apporter le Conseil de sécurité touche à une mise en œuvre plus équitable de sa première responsabilité qui est le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  La situation actuelle où le Conseil n’agit que dans certains cas, et en défendant la sécurité de certains peuples, ne favorise guère un environnement susceptible de soutenir les efforts des États visant à mettre pleinement en œuvre leurs obligations en matière de désarmement, de non-prolifération et de contrôle des armements, libérant ainsi des ressources pour le développement, a ajouté le représentant de l’Afrique du Sud.  Il n’y a qu’à regarder la situation en Palestine et au Moyen-Orient en général pour constater les disparités des actions du Conseil de sécurité, a-t-il souligné.  La troisième contribution que pourrait apporter celui-ci, a-t-il conclu, a trait à l’édification d’un système de sécurité collective plus efficace en créant des synergies entre l’ONU et les organisations régionales, comme l’Afrique du Sud s’est efforcée de le faire avec l’Union africaine lorsqu’elle a présidé le Conseil.


M. NEVEN JURICA (Croatie) a estimé que la notion de sécurité collective est compatible avec les devoirs et les responsabilités du Conseil de sécurité et qu’il est, de ce fait, utile pour ce dernier de tenir ce débat aujourd’hui.  Il a souligné l’importance du rôle des organisations régionales et sous-régionales dans l’amélioration de la sécurité collective internationale, précisant que son pays, la Croatie, apprécie la contribution d’organisations européennes comme l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).  Le représentant croate a reconnu que la réduction des armements peut contribuer à la sécurité et la stabilité et a, pour étayer son propos, rappelé que certaines dispositions de l’Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine relatives à la limitation d’armes classiques se sont révélées un succès pour le contrôle des armes dans la région.  Au niveau régional, le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe a contribué à la stabilité et à la sécurité en Europe au lendemain de la guerre froide, a-t-il ajouté.  M. Jurica a toutefois fait remarquer que la réduction des armements ne mène pas forcément à une meilleure sécurité.  Dans ce contexte, la réforme du secteur de la sécurité dans le cadre des efforts de stabilisation postconflit s’avère cruciale, a-t-il noté.


Le délégué croate a, par ailleurs, estimé que la réduction des dépenses militaires pourrait contribuer à débloquer des ressources pour le développement.  Toutefois, a-t-il nuancé, cette idée ne saurait être dissociée du principe de gouvernance responsable et ne devrait pas avoir de conséquences négatives sur la sécurité et la stabilité nationales ou régionales.  Le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme sont interdépendants et se renforcent mutuellement, a-t-il rappelé.  Soulignant l’importance de la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, M. Jurica a fait part de la récente adoption, par les pays d’Europe du Sud-Est dans le cadre d’une conférence régionale, de la Déclaration de Sarajevo sur la violence armée et le développement.  Il a réitéré le soutien de son pays aux efforts pour un contrôle des armes plus effectif.  M. Jurica a rappelé l’importance de se conformer aux accords existants qui contribuent déjà à la sécurité collective, notamment ceux en matière de non-prolifération, de désarmement et de contrôle des armes.  Enfin, il a fait part de l’appui de la Croatie à la Convention sur les armes à sous-munitions.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a rappelé que celle-ci, fondée sur le choix audacieux de dépasser les rivalités par des solidarités concrètes, était un pôle de stabilité, de prospérité et de coopération.  Le territoire de l’Union européenne est soumis à des accords régionaux, au sens large, de maîtrise des armements, dont la conclusion était liée au rôle géographique de charnière que jouait le territoire européen pendant la guerre froide, a-t-il expliqué, citant le cas du Traité sur les forces conventionnelles en Europe (FCE).  Il a en outre souligné que l’Union européenne jouait un rôle modérateur contre la dissémination inconsidérée des armements et avait adopté très tôt un code de conduite par lequel elle s’impose des standards très contraignants pour responsabiliser les transferts d’armes.  Elle soutient sans réserve un projet de traité ambitieux et robuste sur le commerce des armes, a-t-il expliqué, notant qu’elle soutenait aussi pleinement le Programme d’action des Nations Unies pour lutter contre les trafics illicites d’armes légères et de petit calibre et œuvrait par de nombreuses initiatives au contrôle de ces armes.  Elle est enfin favorable à la transparence dans le domaine des armes conventionnelles et promeut une extension supplémentaire de la portée du Registre des Nations Unies sur les armes classiques.


Le représentant a estimé cependant qu’il était difficile d’imposer des schémas rigides à toutes les zones du monde qui toutes, a-t-il dit, n’ont pas le même degré de solidarité que l’Union européenne, la même perception des menaces, les mêmes relations avec les tiers.  La régionalisation ne doit pas affaiblir les accords de non-prolifération, de contrôle des armements ou de désarmement qui concernent plusieurs zones à la fois, a-t-il déclaré.  M. Ripert a mis l’accent sur la nécessité de préserver les acquis des accords de maîtrise des armements, et tout particulièrement ceux du Traité FCE, de réduire sans relâche le tribut de sang que lèvent chaque année le trafic illicite et l’accumulation excessive d’armes légères et de petit calibre.  Il convient en outre d’œuvrer à renforcer le régime de non-prolifération et d’utiliser au mieux les trois années à venir pour parvenir à élaborer un traité sur le commerce des armes qui soit robuste, contraignant et universel.  Il a enfin appelé à un renforcement des solidarités régionales, facteur, a-t-il dit, de paix et de stabilité dans le monde.


M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a rappelé que la sécurité de tous les États est la responsabilité ultime du Conseil de sécurité.  Plus de 60 ans après sa création, la sécurité collective demeure pourtant une utopie pour la majorité des États, a-t-il affirmé, et ce, malgré un environnement plus propice à la promotion de la sécurité collective, du contrôle des armements et du désarmement par les Nations Unies que pendant la guerre froide.  D’autres conditions, parmi lesquelles la légitimité du Conseil, doivent également être remplies, a insisté le représentant.


Le contrôle des armements est susceptible d’assurer la sécurité collective de tous, a estimé M. Ettalhi.  Il doit cependant se faire dans le cadre de négociations internationales et à travers des accords multilatéraux sous les auspices des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Le représentant a estimé que la coopération régionale contribue activement à la sécurité collective et devrait donc être renforcée.  De l’avis de sa délégation, il existe un rapport très étroit entre désarmement, développement et droits de l’homme.  Le surarmement actuel et son coût absorbent une part beaucoup plus grande des ressources humaines, financières et technologiques qu’il ne le devrait, a-t-il fait remarquer, rappelant que les budgets consacrés à la défense se sont partout accrus au cours de la dernière décennie.  Le Costa Rica, pays sans armée, offre au monde un exemple digne de respect et d’estime, a déclaré le représentant, avant de conclure.


M. ÓSCAR ARIAS SÁNCHEZ, Président du Costa Rica, a cité la légende scandinave des deux rois condamnés à se faire la guerre éternellement jusqu’à la fin des temps et y a vu une prémonition des événements sanglants qui ont marqué le XXe siècle: une escalade d’armes, d’ennemis, de menaces et de guerres qui ont provoqué la mort de millions de personnes et poussé les autres dans les tranchées de l’insécurité internationale.  C’est là l’origine des Nations Unies et du Conseil de sécurité, a-t-il déclaré, ajoutant que, si beaucoup de dilemmes doivent encore être surmontés, il ne fait pas de doute que la solution peut être trouvée dans la Charte des Nations Unies.


M. Arias Sánchez a ensuite appelé que l’Article 26 de la Charte envoie un message que le Conseil de sécurité doit comprendre: consacrer de l’argent aux armements revient à détourner des ressources humaines et économiques.  « La Charte nous demande de reconnaître que des dépenses militaires excessives représentent un coût infini », a-t-il dit.  Ce ne sont pas là les illusions d’un citoyen du premier pays au monde à avoir aboli son armée et déclaré la paix au monde, a affirmé le Président de Costa Rica.  Ce ne sont pas non plus les rêves d’un prix Nobel de la paix.  Ce sont des mots qui résonnent au sein des Nations Unies.  Ce sont les mots qui justifient les actions du Conseil de sécurité.  L’Article 26 est resté jusqu’à présent une lettre morte dans le vaste cimetière des intentions pacifiques pour le monde, mais en même temps, il demeure la possibilité de raviver cette intention, de lui redonner le sens que lui destinaient ceux qui nous ont précédés dans ce combat, a ajouté M. Arias Sánchez.


« Détourner le minimum des ressources », cela signifie avant tout trouver aux dépenses militaires excessivesdes alternatives qui ne portent pas atteinte à la sécurité, a déclaré M. Arias Sánchez.  L’une d’entre elles consiste à renforcer le multilatéralisme, a-t-il affirmé.  Le Conseil de sécurité doit donc, en tant que garant de la sécurité collective, soutenir les accords internationaux adoptés par nos diverses organisations régionales.  Le Costa Rica agira en ce sens dans les années qui viennent, afin de créer un environnement favorable à une réduction graduelle des dépenses militaires, a ajouté le Président.  « Nous sommes une nation sans armes mais pas une nation naïve », a poursuivi M. Arias Sánchez; « nous ne sommes pas venus plaider l’abolition de toutes les armées ni même une réduction drastique des dépenses militaires qui, aujourd’hui, atteignent 3,3 milliards de dollars par jour.  Une réduction graduelle est non seulement possible, mais indispensable, en particulier pour les pays en développement », a-t-il affirmé.


Certes, ni cette Organisation, ni le Conseil de sécurité, ni aucun de ses membres ne peut décider à la place d’autres États combien ils doivent dépenser en armes et en militaires, a reconnu le Président de Costa Rica.  « Mais nous pouvons décider combien d’aide internationale ils reçoivent et sur la base de quels principes », a-t-il affirmé.  Il a ensuite cité quelques exemples, comparant notamment le prix d’un hélicoptère militaire à 5 000 prêts annuels de 100 dollars chacun pour des enfants risquant d’abandonner malgré eux l’école.  La logique perverse qui conduit un pays pauvre à dépenser des sommes excessives pour ses armées et non au profit de son peuple est l’exacte antithèse de la sécurité humaine et constitue une menace grave contre la sécurité internationale, a affirmé M. Arias Sánchez.   C’est pourquoi a été prise l’Initiative dite du Consensus du Costa Rica, destinée à créer un mécanisme d’effacement de la dette et de fourniture d’assistance internationale aux pays en développement qui dépensent davantage en protection de l’environnement, en éducation, en soins de santé et en logement et moins en armes et en soldats. En résumé, a poursuivi M. Arias Sánchez, cette initiative cherche à récompenser les pays pauvres qui détournent moins de leurs ressources humaines et économiques vers les armements, exactement comme l’Article 26 de la Charte le stipule.  C’est pourquoi, il a demandé au Conseil son soutien pour faire de l’Initiative du Costa Rica une réalité.


Le Président de Costa Rica a également demandé l’appui du Conseil de sécurité au projet de traité réglementant le commerce des armes, présenté par divers pays, dont le Costa Rica, en 2006.  Il a rappelé que le pouvoir de destruction des quelque 640 millions d’armes légères dans le monde, dont 74% sont aux mains de civils, s’est révélé plus grand que celui des armes nucléaires.  M. Arias Sánchez s’est dit conscient que le Conseil compte parmi ses membres des pays qui figurent au nombre des principaux exportateurs de telles armes, ou encore des principaux importateurs.  Mais, a-t-il ajouté, ces mêmes pays ont aussi reconnu que le terrorisme et le trafic de drogues représentent une menace pour la paix et la sécurité internationales.  Or, la criminalité transnationale organisée dépend du trafic d’armes, a-t-il affirmé.  Le traité, s’il était adopté, aiderait sans doute à limiter ses opérations.  Si le Consensus du Costa Rica n’obtient pas le soutien des pays développés, si le projet de traité sur le commerce des armes sombre dans les eaux de cette Organisation, la poursuite des Objectifs du Millénaire pour le développement deviendra aussi vaine que le travail de Sisyphe, a prévenu M. Arias Sánchez.  « Nous voulons éradiquer la pauvreté extrême mais les conflits armés sont la première cause de la pauvreté mondiale et une cause majeure des urgences alimentaires », a-t-il notamment déclaré.  « Nos Objectifs du Millénaire pour le développement sont de beaux mots, mais ils ne seront jamais plus que des mots sans une réglementation des armes et sans des incitations à réduire les dépenses militaires, a-t-il insisté.  La difficile mission assignée au Conseil de sécurité ne représente pas une attente déçue mais un chemin escarpé, a-t-il estimé.  Le renforcement du multilatéralisme, la réduction des dépenses d’armement au profit du développement humain et la réglementation du commerce international des armes sont des mesures dans la bonne direction, celle qui a été indiquée il y a 63 ans par ceux qui, ayant survécu à des atrocités, étaient encore capables d’espoir, a conclu le Président de Costa Rica.


M. RENAN FUENTEALBA, Président de la Commission des relations internationales de l’Assemblée nationale et Envoyé spécial de la Présidente du Chili, a appuyé une réforme ambitieuse de l’ONU dans le souci de promouvoir sa crédibilité et sa légitimité.  Il a dit que la réforme du Conseil de sécurité devrait être au centre de la réforme de l’ONU, en estimant que sa composition ne reflétait plus la réalité internationale du XXIe siècle.  L’organe chargé d’assurer la paix et la sécurité doit être plus représentatif, augmenter le nombre de ses membres et avoir des méthodes de travail plus transparentes et participatives, a-t-il insisté.  M. Fuentealba a cité les progrès accomplis par les pays de l’Amérique latine et des Caraïbes avec l’établissement d’une zone exempte d’armes nucléaires, une zone exempte d’armes biologiques et chimiques avec le Traité de Mendoza de 1991, et l’établissement en 2002 de la Zone de paix et de coopération en Amérique du Sud.  Si l’Article 51 de la Charte de l’ONU réduit l’utilisation de la force au droit naturel de légitime défense, individuelle ou collective, a-t-il rappelé, le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, qui s’était tenue en 1978, appelle à une réductionéquilibrée de l’armement conventionnel, basé sur les principes de sécurité non diminuée des parties en renforçant la stabilité au plus bas niveau d’armement.


Par ailleurs, M. Fuentealba a souligné qu’il était indispensable de faire preuve de transparence dans l’acquisition de moyens de légitime défense. Il a précisé que son pays avait fait un pas décisif avec la Convention interaméricaine sur la transparence de l’acquisition des armes classiques.  Soulignant les efforts entrepris par son pays en matière de maintien de la paix, il a mentionné la présence du Chili en Haïti, à Chypre et en Bosnie-Herzégovine.  Il a indiqué que le budget de la défense du Chili ne représentait que 1,09% de son produit national brut (PNB) et 6,36% des dépenses du Gouvernement, en précisant que ces pourcentages comprenaient les salaires et couverture sociale du personnel militaire.  M. Fuentealba a cité en exemple les mécanismes de consultation bilatérale menée avec l’Argentine et le Pérou avec l’assistance de la Commission économique pour l’Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC) sur la méthodologie de mesure des dépenses militaires.  Il a estimé que la situation mondiale actuelle pouvait générer de nouvelles opportunités de relance des objectifs de désarmement multilatéral.  Il a dit que l’engagement du nouveau Président américain élu, M. Barack Obama, de ratifier le Traité sur l’interdiction complète et générale des essais d’armes nucléaires sera un pas décisif, s’il se confirmait, et un signal fort pour la huitième Conférence des parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui se tiendra en 2010.  Il a souligné la nécessité de convenir d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement.


M. CLAUDE HELLER (Mexique) a déclaré que pour son pays, il existe une relation étroite entre le renforcement de la sécurité collective et la prévention des conflits.  Face à l’escalade constante de la violence associée aux conflits dans le monde, la promotion d’une participation active de la communauté internationale dans la recherche de solutions visant à renforcer la sécurité, tant par le contrôle et la réduction des armements que par la réalisation du développement, s’avère nécessaire. Il a rappelé que lors du Sommet mondial de 2005, les chefs d’État et de gouvernement ont reconnu l’interdépendance entre le développement, la paix, la sécurité et les droits de l’homme.  À cet égard, le Mexique a veillé à promouvoir et à appuyer les différentes initiatives établissant un lien entre ces concepts, telles que la création de la Commission de la consolidation de la paix, qui constitue un lien institutionnel entre la sécurité et le développement.  L’Ambassadeur mexicain a abondé dans le sens du Costa Rica, selon lequel la réduction et le contrôle des arsenaux dans le monde contribueraient considérablement à la consolidation de la paix et de la sécurité internationales.  Il incombe à la communauté internationale de donner un élan aux initiatives de désarmement, de non-prolifération et de contrôle de l’armement dans le contexte de l’attention que le Conseil de sécurité accorde aux conflits.  Il incombe également aux États de s’acquitter de leurs obligations sur un pied d’égalité et avec la même conviction en matière de désarmement et de non-prolifération, qui sont indiscutablement interdépendants du point de vue politique et juridique.  Il faudrait aussi appliquer le même critère aux autres armes de destruction massive comme les armes chimiques et biologiques.


Notant que la plupart des armes qui font l’objet d’un commerce illicite relevaient auparavant d’un commerce d’armement légal, le représentant a indiqué que le Mexique était gravement affecté par le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  Il a réitéré que cette problématique ne pourrait être résolue que par le biais d’une coopération et d’une concertation au niveau international, dans le cadre d’une responsabilité partagée, et avec la participation active de plusieurs acteurs étatiques et non gouvernementaux.  Il faudrait notamment que tous les États, ainsi que les producteurs d’armes, les exportateurs et les intermédiaires, les organisations non gouvernementales (ONG) et les organismes intergouvernementaux, intensifient leurs efforts pour atteindre les objectifs du Programme d’action.  Le représentant a appuyé l’initiative du Costa Rica, qui s’est matérialisée par la soumission devant la Première Commission de l’Assemblée générale d’un projet proposant d’engager des négociations en vue d’un traité sur le commerce des armes (ATT).  Le Mexique considère, à cet égard, que tout traité sur le commerce des armes devrait reposer sur des critères objectifs, non discriminatoires et conformes au droit international.


Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a rappelé que le cadre de sécurité collective créé par la Charte de l’ONU n’a pas encore été complètement mis en place.  Elle a jugé insuffisants les progrès accomplis en ce qui concerne le contrôle des armes.  Un système de sécurité collective doit aussi permettre de faire rapidement cesser les violations, a-t-elle ajouté.  Il faut donc, a estimé la représentante du Brésil, disposer d’un système crédible de dissuasion, avec la détermination nécessaire pour l’appliquer et les ressources adéquates.  Il y a 30 ans, a-t-elle rappelé, se tenait la première session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement, qui a créé le mécanisme actuel de désarmement.  Mais Mme Ribeiro Viotti a constaté que le désarmement nucléaire n’avait toujours pas été réalisé et qu’on présentait maintenant des nouvelles justifications à la conservation des arsenaux nucléaires.  D’une part, a-t-elle remarqué, il est évident que les armes nucléaires ne sont pas dissuasives face aux menaces des nouveaux acteurs non étatiques.  D’autre part, conserver des arsenaux nucléaires semble seulement entraîner d’autres à suivre le même chemin.  Enfin, la représentante a constaté que l’obligation de résultats en matière de désarmement nucléaire, qui découle de l’article VI du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, n’a pas encore suscité un engagement international en faveur de l’élimination totale de ces armes.


Mme MONA JUUL (Norvège) a rappelé que la protection de la paix et de la sécurité était au cœur du mandat du Conseil de sécurité, celui-ci ayant un rôle important à jouer en appuyant le contrôle international des armes grâce à une action déterminée.  Mais il est important de reconnaître, a-t-elle ajouté, qu’outre les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité en matière de non-prolifération, des normes mondiales devront être négociées dans des organes internationaux pertinents.  Elle a ainsi mis l’accent sur la position ferme de la Norvège selon laquelle les négociations multilatérales de contrôle des armements devraient être ouvertes à tous les États Membres.  Se félicitant de la réduction significative des arsenaux nucléaires déjà réalisée, elle a appelé à déployer de plus grands efforts sur la base de l’irréversibilité, de la vérification et de la transparence.  La représentante a en outre regretté que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ne soit pas entré en vigueur et qu’à ce jour, on ne soit pas parvenu à négocier un traité sur l’interdiction de la production de matières fissiles à des fins d’armement.  Il est impératif d’enregistrer des progrès dans ce domaine au cours de l’année à venir, a-t-elle ajouté.


Mme Juul, qui a rappelé que son pays avait accueilli en février dernier une conférence internationale sur les questions nucléaires, a insisté sur la nécessité d’explorer les moyens de réduire l’importance des armes nucléaires dans les politiques de sécurité, en établissant par exemple des zones régionales exemptes d’armes nucléaires.  Le Processus d’Oslo, qui associe les États, la société civile, le Comité international de la Croix-Rouge et les Nations Unies, a abouti à l’adoption de la Convention sur les armes à sous-munitions, a-t-elle rappelé.  La représentante a, en outre, estimé que les leçons à tirer d’une approche humanitaire du désarmement pourraient être appliquées dans d’autres domaines, tels que la réglementation internationale du commerce des armes classiques.


Mme UCHE JOY OGWU (Nigéria) a rappelé que le concept de sécurité collective doit non seulement dissuader les agressions, mais aussi donner un sentiment de sécurité à toutes les nations.  Si les États soutiennent ce concept, ils ont toujours montré une réticence à mener cette politique commune, a-t-elle constaté.  Le Nigéria reste cependant convaincu que l’ONU constitue le meilleur forum pour la sécurité collective.  La représentante a reconnu que, pour parvenir à établir un système de sécurité collective, il faudrait prendre en compte de nouvelles menaces et les défis transfrontières, tels que la traite des êtres humains, le trafic de drogues, le génocide, les violations aux droits de l’homme, le terrorisme et la prolifération des armes légères et de petit calibre.  Mme Ogwu a appelé les États à rester engagés et à établir un véritable partenariat.  Elle a estimé qu’il serait utile d’adopter une règlementation efficace sur l’armement.


Sur le continent africain, a poursuivi la représentante, le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre continuent d’alimenter les nouveaux conflits.  C’est la plus grande menace à la consolidation de la paix et du développement.  C’est même une arme de destruction massive pour l’Afrique, a-t-elle ajouté.  Dans certaines zones, notamment l’Afrique de l’Ouest, les armes à feu sont plus facilement accessibles que la nourriture.  C’est ce qui a conduit la CEDEAO à établir, en 1998, un Moratoire sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères et de petit calibre, a rappelé la représentante.  Mme Ogwu a enfin indiqué que la meilleure stratégie pour prévenir et éradiquer le commerce illicite d’armes est un instrument juridiquement contraignant, assorti de volonté politique.  Le Nigéria, a-t-elle assuré, est en faveur d’un traité sur le commerce des armes qui serait contraignant.


Mme MARIA FERNANDA ESPINOSA (Équateur) a affirmé que le monde avait été le témoin ces dernières années de divers foyers de violence et d’insécurité.  Elle a ainsi fait état des critiques portant sur l’incapacité des Nations Unies à prévenir et à maintenir la paix et la sécurité internationales.  Les Nations Unies jouent le rôle que leurs membres définissent, a-t-elle estimé.  Elle a rappelé la responsabilité principale du Conseil de sécurité en matière de paix et de sécurité internationales et a mis l’accent sur l’interaction indispensable avec l’Assemblée générale.  Il est impératif, a-t-elle dit, que la relation entre le Conseil de sécurité et l’Assemblée générale soit clairement établie pour renforcer le multilatéralisme dans l’établissement de la paix et de la sécurité internationales.  La représentante a également exprimé la volonté de son pays à poursuivre le travail en vue de mettre au point un traité international sur le commerce des armes.  Elle a espéré que les idées développées au cours de ce débat disposeront du suivi voulu et se traduiront en actions concrètes, afin d’accroître l’efficacité, la transparence et la légitimité du Conseil de sécurité qui sont si importantes.


M. ROBERT HILL (Australie) a déclaré que les 60 dernières années ont vu des progrès dans le domaine de la sécurité et de la réglementation des armements, citant notamment le Traité de non-prolifération (TNP), les Conventions sur les armes chimiques ou biologiques, cinq protocoles à la Convention sur certaines armes conventionnelles, l’universalisation des Conventions de Genève et l’apparition d’un certain nombre de traités régionaux.  Toutefois, il faut faire plus, a-t-il ajouté.  « Nous ne pouvons accepter autre chose qu’un succès à la Conférence d’examen du TNP de 2010 qui nous offre l’occasion de revitaliser les régimes de non-prolifération et de désarmement pour la plus grande sécurité de tous.  Nous ne pouvons la manquer », a-t-il insisté.


Le représentant a ensuite défendu l’initiative conjointe de son pays et du Japon pour établir la Commission internationale sur la non-prolifération nucléaire et le désarmement qui, a-t-il affirmé, reflète une vision nouvelle et imaginative qui pourrait contribuer à changer la nature improductive du débat nucléaire actuel et permettre l’émergence d’un consensus mondial.  Il a donc encouragé tous les États à soutenir ce nouveau mécanisme.  M. Hill a aussi mis l’accent sur le besoin de désarmement conventionnel et a souhaité que les « pas encourageants » observés dans ce domaine durant les dernières années puissent continuer.  Il a notamment invité les États à soutenir l’élan observé au sein de la Première Commission en faveur d’un traité réglementant le commerce des armes.  Un tel traité contraignant apporterait beaucoup de transparence et de sens des responsabilités, a-t-il ajouté.  Il permettrait en outre de codifier les meilleures pratiques actuelles en matière de transfert responsable d’armes conventionnelles, et de prévenir les abus aux droits de l’homme ainsi qu’une accumulation déstabilisante d’armements.


M. PETER MAURER (Suisse) a estimé qu’il est capital que les principaux organes des Nations Unies respectent leurs compétences spécifiques.  Le rôle législatif demandant la plus grande transparence possible est clairement dévolu à l’Assemblée générale, a-t-il rappelé.  Le rôle du Conseil de sécurité est de porter son ambition sur des conflits spécifiques et d’intervenir en cas de crise, de considérer les nouveaux défis en matière de politique de sécurité et de se nourrir des leçons apprises.  Le Conseil de sécurité peut proposer des plans concrets aux États Membres pour la réduction et la règlementation des armements afin de promouvoir la stabilité dans des contextes spécifiques, a ajouté le représentant.


M. Maurer a estimé que des projets et programmes concrets, des tâches de surveillance du trafic illicite d’armements dans le contexte des opérations de maintien de la paix, le contrôle d’accords régionaux, des mandats d’établissement des faits sur divers trafics d’armes peuvent constituer une véritable clef de succès dans le renforcement du lien étroit qui existe entre le désarmement, le développement et la paix.  Sur cette base, la Suisse pense qu’il est utile que le Conseil de sécurité fasse des propositions aux parties au conflit et fasse du désarmement un sujet central dans les négociations de paix, contribuant ainsi au développement social et économique.


Le représentant a rappelé que la dans Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement, lancée en 2006 par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), la Suisse et 41 autres États partent du constat que la violence armée est un sérieux obstacle au développement mais peut en revanche se réduire sous l’effet du développement économique et social.  Des pays pilotes, volontaires, ont été identifiés pour mettre en œuvre cette Déclaration, a ajouté M. Maurer, qui a expliqué que l’élément novateur de cette approche réside dans la décision de considérer la violence comme un tout, qu’elle soit générée dans les conflits, en situation postconflictuelle, par le terrorisme ou par le crime.  En effet, a-t-il expliqué, les conflits dont traite le Conseil de sécurité présentent souvent une superposition de ces différentes formes de violence.  Il a fait remarquer qu’au Burundi et en Haïti, pays où des projets ont été lancés dans le cadre de la Déclaration de Genève, les relations qui existent entre violence armée et développement économique sont complexes.


M. Maurer a également rappelé que la réduction ou la régulation des armements ne sont pas la seule voie, mais que la réforme du secteur de sécurité, la démobilisation, la démilitarisation et la réintégration des ex-combattants peuvent également contribuer à la réduction des tensions.  Il a enfin fait observer que si la Suisse souscrit à l’idée d’un document conceptuel qui souligne l’importance des mesures de maîtrise des armements et de désarmement sur le plan régional, elle a estimé qu’il était essentiel de conserver à l’esprit les spécificités de chaque région et de créer un sens de responsabilité parmi les acteurs principaux.


     M. JORGE ARGÜELLO (Argentine) a évoqué l’éventuelle revitalisation du Comité d’état-major en estimant que l’hypothèse envisagée visant à lui faire jouer un rôle en matière de désarmement et de réglementation ne paraissait pas réaliste, compte tenu de l’échec historique à agir qui a été le sien.  Il a rappelé par ailleurs que le fait que le Conseil de sécurité joue de son côté un rôle avant tout exécutif dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ne devait « pas nous faire perdre de vue que celui-ci ne pouvait se substituer à l’Assemblée générale, organe délibérant fondamental des Nations Unies ».  Par ailleurs, a poursuivi le représentant de l’Argentine, la mise en œuvre des engagements pris par les États Membres doit figurer parmi les objectifs de désarmement.  Il a donné comme exemple celui des puissances nucléaires qui pourraient ainsi être conduites à réduire et éventuellement éliminer leurs arsenaux, dans la lignée du Traité de non-prolifération nucléaire.


M. Argüello a rappelé par ailleurs l’approche traditionnelle de son pays en faveur du multilatéralisme, et des Nations Unies en particulier, pour aborder les défis posés par le désarmement et la non-prolifération.  Alors que la création du premier Registre des Nations Unies sur les armes classiques a été un succès, l’Argentine espère que l’on pourra avancer en direction de la codification du commerce des armes, de manière à doter l’ONU d’instruments utiles pour éviter les flux excessifs ou déstabilisateurs ou qui ignorent les règles fixées par le Conseil de sécurité.


M. GERT ROSENTHAL (Guatemala) a noté que le mécanisme de désarmement des Nations Unies n’était pas clairement établi.  Il n’existe pas en outre de délimitation nette entre les attributions des Nations Unies et celles des institutions régionales, a-t-il dit.  Le représentant a également souligné l’importance des mesures de prévention des conflits, qui contribuent à créer un climat de confiance entre États et dissuadent ces derniers de rechercher une « suprématie militaire » sur leurs voisins.  Il a ajouté que l’une des priorités de son pays était de réduire le trafic illicite des armes légères et de petit calibre.  M. Rosenthal a ainsi expliqué que des engagements dans ce domaine avaient été pris dès 1996 dans le cadre d’accords de paix.  Il a indiqué que son pays examinait actuellement une nouvelle loi sur les armes et les munitions.  Le représentant a de plus déclaré que le Guatemala participait de manière active au Projet de contrôle des petites armes centraméricain, par le biais notamment d’échanges d’informations, au plan régional, sur les modalités de réglementation des arsenaux et de poursuites judiciaires.  En conclusion, M. Rosenthal a estimé que les questions de désarmement méritaient d’occuper une place centrale dans l’Agenda des Nations Unies.


Face aux nouveaux défis auxquels est confrontée la communauté internationale, M. JUAN ANTONIO YÁÑEZ-BARNUEVO (Espagne) s’est prononcé pour de nouvelles mesures en faveur d’un multilatéralisme efficace, dans lequel les Nations Unies, garantes de la légalité internationale, représenteraient un instrument essentiel permettant de progresser dans trois domaines prioritaires: le maintien de la paix et de la sécurité, le développement économique et social ainsi que le respect des droits de l’homme et l’état de droit.  Il a rappelé que la Charte de l’ONU confère au Conseil de sécurité et à l’Assemblée générale des responsabilités différentes mais exige d’eux une interaction.  Il s’est félicité de l’Initiative du Costa Rica qui, a-t-il estimé, engage le Conseil à promouvoir des mesures visant à progresser dans l’établissement de la paix et de la sécurité internationales en ouvrant la voie à la réduction des armements et contingents militaires.  On libérerait ainsi des ressources humaines et financières pour le développement économique et social, ce qui contribuerait à la réalisation d’ici à 2015 des Objectifs du Millénaire pour le développement, a ajouté le représentant.


L’Espagne participe à de nombreuses initiatives en matière de contrôle des armements et de non-prolifération, a déclaré M. Yáñez-Barnuevo, qui a rappelé que son pays appuie les travaux du Conseil de sécurité, en respecte rigoureusement les décisions et fournit des contingents aux opérations de maintien de la paix.  L’Espagne a en outre souscrit aux conventions à vocation universelle élaborées dans le cadre des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Le représentant a souhaité que les gouvernements et organisations de la société civile encouragent les initiatives de désarmement.  Il a cité, à cet égard, la Déclaration de Genève sur la violence armée et le développement de 2006, à laquelle son pays a adhéré.  De même, l’Espagne contribue à la mise en œuvre du Programme d’action de 2001 des Nations Unies pour prévenir, combattre et éradiquer le commerce illicite des armes, a-t-il rappelé.  La politique de coopération de l’Espagne en fait un bailleur de fonds important dans des domaines tels que le déminage humanitaire ou la prolifération des armes légères et de petit calibre, en accordant toujours la priorité aux victimes et à leur communauté d’appartenance, a-t-il précisé.


M. ABDULLAH HUSSAIN HAROON (Pakistan) a estimé que l’architecture d’un consensus mondial sur le désarmement, le contrôle des armements et la non-prolifération devraient reposer sur plusieurs éléments.  Tout d’abord, a-t-il dit, il convient que tous les États renouvellent leur engagement en faveur d’un désarmement complet et général sous un contrôle international efficace.  Toutes les mesures de désarmement doivent respecter les principes fondamentaux de transparence, de vérifiabilité et d’irréversibilité, a-t-il ajouté.  Le représentant a également mis l’accent sur la nécessité de conclure un accord international sur le critère universel et non discriminatoire d’une coopération internationale dans l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire.  Le représentant a affirmé que la coopération dans des domaines ayant des implications stratégiques pour une région devait être développée de façon à garantir le droit de chaque État à une sécurité non limitée et qu’aucun État individuel ou groupe d’États ne cherche à obtenir l’avantage sur d’autres.  Il a par ailleurs considéré que le règlement des conflits et le maintien d’une stabilité stratégique et conventionnelle aux niveaux régional et mondial devraient être au cœur des efforts en vue de renforcer la paix et la sécurité internationales.


Mme CLAUDIA BLUM (Colombie) a félicité la présidence du Conseil de sécurité pour avoir convoqué une réunion sur ce thème et a précisé que la présence du Président du Costa Rica et lauréat du prix Nobel de la paix lui donne une signification particulière.  Elle a attiré l’attention sur la relation fondamentale qui lie la sécurité et le développement en précisant que la politique de sécurité démocratique du Gouvernement colombien veille justement à assurer la protection des citoyens en créant les conditions nécessaires à la promotion de leurs droits.  Ainsi, une dynamique est enclenchée dans laquelle, le renforcement de l’état de droit crée les conditions pour la promotion du développement et la prospérité économique, a-t-elle précisé.  Elle a reconnu l’importance de limiter les dépenses militaires pour allouer davantage de ressources au développement, tout en soulignant qu’il ne faut pas que cela se fasse au détriment de la sécurité et des besoins en matière de défense. 


Par ailleurs, la représentante de la Colombie a reconnu la compétence du Conseil de sécurité dans la formulation de projets pour la création d’un système de règlementation des armements.  Toutefois, elle a estimé que toute nouvelle initiative sur le contrôle et la régulation des armes devrait être discutée au sein de l’Assemblée générale.  Ce n’est que par l’engagement de tous les États Membres que des succès pourront être obtenus dans ce domaine, a-t-elle précisé.  Mme Blum a tenu à attirer l’attention sur le rôle joué par l’Organisation des États américains pour la coopération et la confiance au sein de la région.  Elle a indiqué que l’Organisation des États américains a promu des mesures de transparence, encourage la lutte contre les mines antipersonnel et veille au respect des engagements pris en vertu du Traité de Tlateloco et de celui sur la non-prolifération.  Ainsi, une zone sans arme nucléaire a été créée en Amérique latine et dans les Caraïbes, a-t-elle précisé.  La représentante a également souligné que la prolifération des armes légères a des conséquences négatives sur la sécurité et le développement et a appelé la communauté internationale à faire du contrôle et de la lutte contre le commerce illicite de telles armes une priorité.


Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur permanent du Saint-Siège, a déclaré que les conséquences dramatiques du commerce illicite des armes appellent la communauté internationale à réaffirmer son engagement pour créer de nouveaux mécanismes de contrôle.  En ce sens, il s’est félicité tant du présent débat que de l’adoption en Première Commission de la résolution « vers un traité sur le commerce des armes », qui, a-t-il dit, constitue un premier pas important vers un tel traité contraignant.  Rappelant qu’un représentant africain avait récemment déclaré devant la Première Commission qu’il « y a sept balles illicites et trois armes braquées sur chaque Africain ou Africaine, ce qui est scandaleux, surtout à un moment où une proportion inacceptable de la population du monde vit en dessous du seuil de pauvreté », l’Observateur du Saint-Siège a rappelé qu’une telle accumulation d’armements représente un obstacle au règlement pacifique des différends, transforme les tensions en conflits armés et constitue un facteur essentiel de leur prolongation, ce qui compromet à la fois la paix et le développement.


L’insuffisance des réglementations et des engagements à réduire la disponibilité des armements a abouti à créer un monde dans lequel il est plus facile de se procurer des armes que de la nourriture, un toit ou une éducation, a-t-il lancé.  En consacrant même une fraction des 1 300 milliards de dollars dépensés en armes à la promotion du développement social, économique et spirituel des populations, il sera possible non seulement d’avoir un monde meilleur et plus sûr, mais aussi un meilleur respect de la vie et d’autrui, a-t-il ajouté.  L’Observateur du Saint-Siège a ensuite condamné les massacres commis en République démocratique du Congo sous les yeux de la communauté internationale et a appelé à tout faire pour mettre fin à cette tragédie humaine.  Rappelant que les pays dans lesquels ces massacres sont commis aujourd’hui sont signataires du Protocole de Nairobi du 5 mai 2006 sur la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre, il les a exhortés à mettre en œuvre le texte.


M. GERHARD PFANZELTER (Autriche) a déclaré soutenir le projet de déclaration présenté par le Costa Rica et, notamment, l’accent mis dans le texte sur un engagement en faveur du multilatéralisme et le respect de l’état de droit, la pertinence des traités internationaux existants et les initiatives en faveur de nouveaux traités mondiaux de sécurité.  Il a ensuite développé deux points particuliers: le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et le projet de convention sur le commerce des armes.  Le représentant a déclaré que le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires aurait dû entrer en vigueur depuis longtemps déjà.  Il a rappelé le rôle de son pays dans la promotion de ce Traité et a affirmé que la réunion ministérielle tenue le 24 septembre à New York avait confirmé un grand intérêt à son entrée en vigueur.  Ce Traité peut apporter une contribution indiscutablement positive à la paix et à la sécurité mondiales, a-t-il ajouté, avant de lancer un appel en faveur de sa ratification.  Il a estimé que des succès tels que la Convention d’Ottawa sur l’interdiction des mines antipersonnel, à la croisée du désarmement, du droit international humanitaire et de l’état de droit, sont une source d’inspiration pour ceux qui estiment qu’avec de la volonté politique, le contrôle des armes et le désarmement peuvent devenir une réalité.


M. Pfanzelter a rappelé l’adoption récente de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui sera ouverte à signature à Oslo le 3 décembre.  Il a souhaité que de nombreux pays deviennent parties à cette Convention, qui doit interdire un type d’armes dont les conséquences terribles pour les civils ont été largement démontrées.  Dans le même sens, il a jugé prioritaire la mise au point d’une convention destinée à réglementer le commerce des armes conventionnelles.  Des transferts irresponsables de telles armes contribuent à fomenter des conflits armés, à perpétuer la pauvreté et le sous-développement et contribuent aux violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Il a rappelé qu’il y a 13 ans, M. Oscar Arias avait appelé un groupe de prix Nobel de la paix à préparer un code de conduite des prix Nobel sur le commerce des armes.  L’Autriche, depuis l’origine, a soutenu cette démarche et souhaite qu’un instrument contraignant soit adopté dès 2009, a déclaré M Pfanzelter.  Le représentant a en outre plaidé en faveur d’une réglementation internationale des combustibles fissiles en estimant qu’il fallait créer un cadre adapté aux réalités nucléaires du XXIe siècle qui place les technologies les plus dangereuses, l’enrichissement et le recyclage, sous le contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Il a estimé que la création actuellement en discussion d’une banque de combustibles sous les auspices de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) pourrait constituer un premier pas en ce sens.  


M. HAMID CHABAR (Maroc) a souligné la nécessité de déployer des efforts importants et une volonté politique réelle afin de parvenir à la consolidation de la paix et à la mise en œuvre des instruments juridiques existants en la matière et pour la mise en place de nouvelles règles juridiques, notamment pour réglementer le transfert et le courtage des armes conventionnelles, afin d’en maîtriser la circulation.  Le représentant a également estimé que l’existence des armes de destruction massive constituait une menace perpétuelle, à haut risque, qui pourrait peser sur le devenir du monde.  La sécurité collective exige la renonciation à la prolifération et l’engagement envers le désarmement total et complet, à défaut de quoi, a-t-il dit, le risque de l’acquisition de ces armes par des acteurs non étatiques est très plausible.  Le représentant a considéré, de même, qu’il ne pouvait y avoir de limitation d’armements si l’on ne manifestait pas la volonté d’arrêter les trafics illicites des armes qui bénéficient aux mouvements rebelles et terroristes.  Le représentant a en outre observé que la limitation des armements n’était pas la seule solution.  La clef, a-t-il précisé, est dans le développement humain, économique et social, de même que dans la consolidation des États, la coopération et l’assistance internationale pour le développement.  Il s’est dit convaincu que le développement humain était le meilleur moyen d’assurer la sécurité collective, ce qui requiert un consensus international suivi par des politiques de mise en œuvre.


M. JOHN MCNEE (Canada) a indiqué que, face à l’impossibilité apparente, pour les instances multilatérales concernées par le désarmement, de réaliser des avancées quant à d’éventuels traités multilatéraux sur le contrôle des armes et sur le désarmement, le Canada est favorable à ce que le Conseil formule des « plans concrets » à propos de l’Article 26 de la Charte de l’ONU, comme proposé par le Costa Rica.  Il a estimé qu’une participation plus grande et un leadership plus fort du Conseil de sécurité dans le dossier du désarmement pourraient contribuer grandement à relever les défis importants que soulève l’actuel mécanisme de désarmement.  Constatant l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence sur le désarmement et les divergences au sein de la Commission du désarmement et de la Première Commission, M. McNee a appelé à revitaliser les efforts internationaux.


Outre le leadership du Conseil de sécurité, le représentant a invité tous les États à s’engager de manière plus constructive.  Rappelant la période d’inactivité prolongée du Comité d’état-major, il a souhaité que toute décision relative à la reprise de ses opérations fasse l’objet de consultations et d’une étude approfondie.  Avant de conclure, M. McNee a reconnu la nécessité d’accroître la coordination avec les organisations internationales, afin que les nombreux accords régionaux gagnent en efficacité, appelant notamment à une interaction importante entre ces organisations et le Conseil.


M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a déclaré qu’une des causes des défis auxquels font face son pays et l’ensemble du Sud-Caucase vient de l’absence d’arrangements régionaux de sécurité et de l’insuffisance des mécanismes existant de contrôle et de régulation.  Faisant référence à l’idée discutée lors d’une récente réunion de haut niveau entre l’Union européenne et la Fédération de Russie d’un sommet sur les moyens d’améliorer les mécanismes de sécurité existants, il a estimé que les membres de la communauté euro-atlantique seraient mieux encouragés de ne pas recourir à des actions radicales qui risquent de compliquer encore l’actuelle situation sécuritaire.


M. Martirosyan a déclaré qu’en l’absence d’arrangements régionaux, le Traité sur les armes conventionnelles en Europe joue un rôle utile pour maintenir la paix et la stabilité dans le Sud-Caucase.  Mais le traité est aujourd’hui contesté et les plafonds fixés n’ont pas été respectés par l’Azerbaïdjan, a-t-il affirmé.  Cette évolution dangereuse se produit dans un environnement marqué par une rhétorique belliqueuse et un manque de mesures de confiance, a-t-il ajouté, convaincu que les récents événements survenus en Géorgie sont les graves conséquences de ces développements.  Les pays du Sud-Caucase devraient donc d’abord s’engager à ne pas recourir à la force dans le cadre des conflits non réglés, a ajouté le représentant.  À cet égard, il a jugé prometteuse la récente Déclaration sur le Nagorno-Karabakh signée le 2 novembre à Moscou par les Présidents de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan et de la Fédération de Russie.  Il a également jugé encourageante la réaction initiale des dirigeants des pays concernés à la proposition faite par le Président de la Turquie d’un programme d’action pour la sécurité dans le Caucase.  Il a souhaité que les parties concernées se montrent plus cohérentes que par le passé face à des initiatives du même ordre.  Le représentant a félicité le Royaume-Uni pour l’initiative prise, il y a deux ans, en faveur d’un traité sur le commerce des armes.  Le soutien apporté à ce projet est un espoir en faveur de la création d’un mécanisme mondial efficace de réglementation des transferts d’armes, a-t-il estimé. 


M. JUSTIN SERUHERE (République-Unie de Tanzanie) a déclaré qu’au moment même où le Conseil de sécurité est réuni, les armes légères contribuent à déstabiliser l’est de la République démocratique du Congo (RDC).  La République-Unie de Tanzanie, a-t-il ajouté, s’est engagée avec l’Union africaine et les Nations Unies à résoudre le conflit dans l’est de la RDC, et il a encouragé le Conseil de sécurité à soutenir les initiatives du Secrétaire général, y compris sa proposition de renforcer le nombre de Casques bleus dans ce pays.  Le représentant a rappelé que, dans sa résolution 1653 de janvier 2006, le Conseil de sécurité avait appelé les groupes rebelles et éléments négatifs dans la région des Grands Lacs à déposer les armes.  De même, le Conseil a appelé les pays de la région à prendre des mesures d’établissement de la confiance, qui sont essentielles pour le règlement des conflits.  Dans cette région, cela signifierait une réduction importante de la circulation et de la prolifération des armes légères, a déclaré M. Seruhere.  S’il s’est félicité que les efforts des Nations Unies aient permis, à ce jour, d’éviter que le conflit ne déborde hors de la RDC, le représentant a estimé qu’« ensemble, nous pourrions faire beaucoup plus en renforçant la force de maintien de la paix et en la dotant de règles d’engagement plus robustes ».  De l’avis de sa délégation, l’important n’est pas de lancer des accusations sur les possibles sources d’approvisionnement en armes des rebelles et éléments négatifs, mais de stopper cet approvisionnement.  Il a souhaité que les Comités du Conseil de sécurité intensifient leur surveillance sur le trafic d’armes dans la région.  M. Seruhere a estimé qu’une combinaison d’instruments juridiques, de volonté politique et d’outils et procédures de désarmement, dans le cadre des Nations Unies et d’organisations régionales et sous-régionales, pourrait faire beaucoup avancer la régulation et la réduction des armements.  Il a donc soutenu les efforts des Nations Unies pour élaborer un traité global sur le commerce des armes.


M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a rappelé le rôle actif d’organisations régionales telles que le Conseil de coopération du Golfe, la Ligue des États arabes et l’Union africaine dans la législation et la mise en œuvre en matière de désarmement, dans le respect de l’approche prônée dans ce domaine par les Nations Unies.  Cette caractéristique permet à ces organisations de compléter avec succès le rôle joué par les Nations Unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, a-t-il ajouté, soulignant la nécessité d’appuyer ces organisations.  Le représentant a estimé, par ailleurs, que l’occupation étrangère de terres d’autres populations constituait une menace grave à la paix et à la sécurité internationales, aboutissant à une raréfaction des opportunités de développement.  Il a en outre mis l’accent sur le respect des engagements des États Membres envers la mise en œuvre des accords portant sur la réglementation et la réduction des armements.  Le non-respect de ces accords ne doit pas constituer un prétexte pour prendre des mesures unilatérales défiant le multilatéralisme et la légitimité internationale, a-t-il souligné.


M. HUGO SILES ALVARADO (Bolivie) a estimé que le Costa Rica donnait un exemple remarquable de pays pacifique qui mériterait d’être imité.  Il a ajouté que la Bolivie est, elle aussi, entrée dans un processus qui démontre que la culture de paix est le seul moyen de résoudre les conflits.  Il a rappelé que le pays a connu dans son histoire des périodes de grandes violences, de guerres d’agression de la part de pays voisins, de la violence de régimes militaires à l’abri du parapluie de la guerre froide.  Ce cycle de violence n’est pas fini, a-t-il ajouté, faisant référence à un massacre perpétré il y a quelques mois, qu’il a imputé à l’opposition au gouvernement actuel, « condamné par presque tous les pays au monde sauf le pays le plus puissant de la région ».  Le représentant a affirmé que la prochaine constitution de la Bolivie vise à garantir la paix, même si le pays se réserve le droit de recourir à la légitime défense en cas d’agression extérieure.  Elle reflète donc la volonté de la Bolivie de contribuer à un monde pacifique.


Le représentant s’est félicité du discours du représentant du Royaume-Uni et a estimé que, pour lutter contre la prolifération nucléaire, il faudrait aussi que les pays possédant cette arme réduisent ou détruisent leur stock.  Il a souhaité pouvoir entendre le même discours de la part de tous les pays qui possèdent l’arme nucléaire.  Il n’est pas exact de dire que la plus grande menace sur la paix internationale ces dernières années vient des conflits internes, a estimé le représentant.  « N’oublions pas les conflits internationaux, les actes de guerres perpétrés en Afghanistan ou en Iraq », a-t-il rappelé, ajoutant que, pour la Bolivie, toutes les agressions ne sont pas utiles et justifiées.  On parle beaucoup du trafic illicite d’armes, a poursuivi le représentant, mais, qu’en est-il du commerce légal des armes?  Est-il moins meurtrier? a-t-il demandé.  « Nous souhaitons tous interdire le trafic illicite d’armes, mais il ne faut pas oublier non plus que beaucoup de conflits armés sont le résultat de la mesquinerie de pays qui encouragent les guerres parce qu’ils vivent de l’industrie de la guerre », a-t-il affirmé.  C’est pourquoi, le représentant a demandé pourquoi les Nations Unies ne prennent pas une initiative en vue d’interdire la production d’armes et « l’offre scandaleuse d’armements », accusant, par ailleurs, des entreprises transnationales d’avoir planifié et organisé certains conflits.


M. JEAN-FRANCIS R. ZINSOU (Bénin) a dit espérer qu’avec ce débat, le Conseil de sécurité saisira cette nouvelle chance de reprendre le leadership dans les efforts pour la maîtrise de la course aux armements à l’échelle de la planète.  S’il y parvient, il créera des conditions propices à la réalisation de la promesse de paix, de sécurité, de développement et de promotion du respect des droits fondamentaux de l’homme contenus dans la Déclaration du Millénaire et dans le Document final du Sommet de 2005.  Le représentant a estimé que le Conseil de sécurité devrait mobiliser la communauté internationale pour une action conséquente en faveur de l’élimination des causes profondes des conflits dans le monde aussi bien dans l’aménagement de l’interdépendance des États que dans leur évolution interne et dans les relations de l’homme avec la nature.  La réforme en cours du système international doit s’orienter résolument vers une rationalité nouvelle matérialisant au mieux les principes cardinaux de la Charte des Nations Unies, a-t-il conclu.


M. MOURAD BENMEHIDI (Algérie) a déclaré qu’il y 30 ans, la première session de l’Assemblée générale consacrée au désarmement avait constitué un tournant historique de l’action multilatérale en faveur du désarmement et avait favorisé un climat de détente et de coopération qui augurait des meilleures perspectives pour le dialogue et la concertation dans le domaine du désarmement.  Aujourd’hui, a-t-il regretté, l’espoir suscité par ces efforts s’est amenuisé et a laissé la place à de nombreuses interrogations, car les risques liés à la prolifération des armes de destruction massive et la mise au point d’armes de nouvelles générations n’ont jamais été aussi forts.  La préservation de la paix et de la sécurité internationales, de même que le règlement des conflits, représentent un défi commun pour toute la communauté internationale, a-t-il affirmé.  Un tel défi exige un attachement à la promotion de la norme de droit et à la réhabilitation du cadre multilatéral de négociation en vue d’apporter des solutions globales et durables aux questions de désarmement et de non-prolifération.  M. Benmehidi s’est notamment dit préoccupé des risques que représente la prolifération et la circulation illicite des armes légères dont, a-t-il ajouté, les effets déstabilisateurs menacent gravement la paix et la sécurité internationales et le développement.


     M. YUKIO TAKASU (Japon) a rappelé que son pays avait renoncé à l’usage de la force comme moyen de régler les conflits internationaux, le désarmement étant l’une des premières priorités de la politique étrangère de son pays.  Le Japon est à l’avant-garde des efforts internationaux en faveur du désarmement nucléaire et du contrôle des armes classiques.  Il se refuse en particulier à toute exportation d’armes.  Convaincu de la nécessité de créer un monde sans armes nucléaires, il est à l’origine de la résolution sur le désarmement nucléaire voté par l’Assemblée générale tous les ans depuis 1994, et il s’est fait le défenseur actif du Traité interdisant les essais nucléaires.  Concernant les armes légères et de petit calibre, le Japon a joué un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Programme d’action depuis son adoption en 2001.  En outre, le Japon est aussi à l’origine, aux côtés de la Colombie et de l’Afrique du Sud, des résolutions de l’Assemblée générale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.


M. Takasu a ensuite expliqué que l’importance du contrôle des armes et du désarmement était ressentie de manière particulièrement aiguë dans les situations d’après-conflit.  À la suite d’un accord de cessez-le-feu, les dépenses militaires ont souvent tendance à augmenter et non à diminuer, a-t-il noté.  Dans ce contexte, la Commission de consolidation de la paix se situe dans une situation unique au sein du système des Nations Unies pour combler les manques et pour œuvrer comme catalyseur pour mobiliser les ressources nécessaires afin de ramener la paix et promouvoir le développement.  Le représentant du Japon a souligné que la coopération régionale était indispensable pour un contrôle effectif des armes.  Nombre de conflits actuels étant caractérisés par le fait qu’ils débordent les frontières, leur résolution ne peut être totale si l’on ne règle pas leur dimension régionale et le contrôle des armes illégales.  À cet égard, le contrôle des armes légères est particulièrement important, leur prolifération ayant pour effet de prolonger des conflits meurtriers avec des effets négatifs sur la stabilité sociale et le développement à long terme, a-t-il ajouté, en soulignant la nécessité que le Conseil de sécurité œuvre de concert avec des organisations telles que l’Union africaine ou la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest par exemple.  Le Japon a l’intention de continuer à soutenir les efforts régionaux et sous-régionaux pour mettre en œuvre le Programme d’action sur les armes légères, de concert avec l’ONU.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité rappelle la responsabilité principale qui lui est assignée par la Charte des Nations Unies en ce qui concerne le maintien de la paix et de la sécurité internationales.


Le Conseil reste convaincu qu’il est nécessaire de renforcer la paix et la sécurité internationales en assurant notamment le désarmement, la non-prolifération et la maîtrise des armements.  Il considère qu’un recours approprié à la réglementation et à la réduction des armements et des forces armées est l’une des mesures les plus importantes pour promouvoir la paix et la sécurité en détournant le moins possible les ressources économiques et humaines du monde.  Le Conseil note l’importance de la sécurité collective et l’incidence qu’elle a sur le désarmement et le développement, et se déclare vivement préoccupé par l’augmentation des dépenses militaires dans le monde.


Le Conseil souligne l’importance de maintenir les dépenses militaires à des niveaux appropriés afin de garantir à tous une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas possible.  Il invite instamment tous les États à consacrer autant de ressources que possible au développement économique et social, en particulier pour lutter contre la pauvreté et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement.


Le Conseil réaffirme le Document final du Sommet mondial de 2005, dans lequel les chefs d’État et de gouvernement ont reconnu que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme étaient interdépendants et se renforçaient mutuellement.


Le Conseil souligne l’importance vitale d’un système multilatéral efficace pour mieux affronter, conformément au droit international, les menaces et défis multiformes et interdépendants auxquels le monde doit faire face et pour aller de l’avant dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement et des droits de l’homme, qui constituent les piliers du système des Nations Unies et les fondements de la sécurité et du bien-être collectifs.  Il exprime également son appui au multilatéralisme, qu’il considère comme l’un des principaux moyens de régler les problèmes de sécurité conformément au droit international.


Le Conseil exprime son appui aux mesures nationales, bilatérales, régionales et multilatérales que les États ont prises pour réduire les dépenses militaires lorsque les circonstances s’y prêtaient et contribuer ainsi à renforcer la paix et la sécurité aux niveaux régional et international.


Le Conseil souligne l’importance qu’il y a à promouvoir l’élaboration de normes, conformément au droit international, dans le cadre des efforts visant à renforcer les mesures de non-prolifération, de désarmement et de maîtrise des armements, ainsi que l’importance que revêtent le respect et la consolidation des accords, conventions et traités en vigueur consacrés à ces questions ainsi qu’à la paix et à la sécurité internationales.


Le Conseil réaffirme que la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité sous l’empire du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies peut améliorer la sécurité collective et devrait donc être constamment renforcée.  À cet égard, il souligne qu’il importe de renforcer la capacité de ces organisations en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de maîtrise des armements ainsi que leur aptitude à aider les États qui se relèvent d’un conflit et à jeter les bases d’une paix et d’un développement durables.


Le Conseil rappelle que tous les États sont tenus d’accepter et d’appliquer ses décisions conformément à l’Article 25 de la Charte des Nations Unies et se déclare déterminé à continuer de surveiller et de promouvoir leur mise en œuvre effective afin d’éviter les conflits, de promouvoir et de préserver la paix et la sécurité internationales et d’accroître la confiance dans la sécurité collective.  Le Conseil engage les États Membres, les organisations régionales et sous-régionales, le Secrétariat et les fonds et programmes compétents des Nations Unies à redoubler d’efforts, selon qu’il conviendra, pour maintenir, faciliter, développer et renforcer la coopération internationale et régionale dans les domaines de la maîtrise des armements, de la non-prolifération et du désarmement, notamment en continuant à mettre en œuvre, à développer et à renforcer les accords et instruments pertinents.


Le Conseil entend rester saisi de la question.


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