14/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9500

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Conseil de sécurité

6016e séance – matin


LES MEMBRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNENT L’IMPORTANCE DES ÉLECTIONS PROVINCIALES EN IRAQ ET RESTENT PRUDENTS DEVANT LES PROGRÈS EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ


L’assistance à la préparation des futures élections provinciales de 2009 a représenté l’activité phare de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) durant les trois derniers mois, a déclaré ce matin devant le Conseil de sécurité, le Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq.  M. Staffan de Mistura présentait le dernier rapport du Secrétaire général sur l’évolution de la situation iraquienne depuis fin juillet 2008.  Il a par ailleurs affirmé que ces trois derniers mois ont été marqués par une réduction régulière de la violence, malgré des flambées ponctuelles dont il n’a pas exclu de nouvelles manifestations dans les mois à venir. 


Lors du débat auquel ont pris part les 15 membres du Conseil de sécurité, le représentant de la France a, au nom de l’Union européenne, jugé la tenue du scrutin « essentielle au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en Iraq », tandis que celui de la Chine parlait de « jalon important du processus politique ».  Les délégations se sont félicitées de l’adoption de la Loi électorale et de l’inscription, dans celle-ci, de dispositions concernant la représentation des minorités, suite à une forte action en ce sens de la MANUI.  La Loi électorale a été le document le plus important adopté durant la période considérée, a souligné le Représentant spécial. 


Le représentant des États-Unis, M. Zalmay Khalilzad, qui s’exprimait au nom des États composant la Force multinationale en Iraq, a dressé la liste des progrès enregistrés depuis juin 2007, en matière de sécurité.  Il a ainsi fait état d’une baisse de 86% du nombre des attaques, et de 80% des morts dues aux violences.  Il a aussi relevé une réduction de 85% des pertes parmi les forces militaires iraquiennes et de la Coalition et d’une baisse de 80% du potentiel d’Al-Qaida et des milices, baisse illustrée par une diminution comparable du nombre des attentats-suicide ou des attentats à l’explosif.  Il est indispensable, a-t-il ajouté, que l’Iraq continue à bénéficier du soutien et de l’encouragement de la communauté internationale alors que le pays est confronté à une nouvelle série de défis liés à sa reconstruction. 


En écho à ces propos, le représentant de l’Iraq, M. Hamid Al-Bayati, a insisté sur l’extension des responsabilités assumées par son Gouvernement.  Revenant sur les questions de sécurité, il a indiqué que les Forces nationales assurent désormais directement la sécurité de 13 des 18 provinces du pays et participent à des opérations sur toute l’étendue du territoire.  L’amélioration de la sécurité s’accélère à Bagdad, a-t-il notamment affirmé, en faisant état du retour de nombreux déplacés, y compris des familles chrétiennes.  Toujours à propos des Chrétiens, il a déclaré qu’après l’envoi de forces iraquiennes de sécurité dans la province de Mossoul à la suite des attaques dont leur communauté avait été victime durant l’été, plus de 300 familles sont revenues dans la région.


Le représentant du Royaume-Uni s’est inquiété de ces actes de violence qui se sont également étendus à d’autres communautés minoritaires alors que le représentant de la Belgique a dit craindre que l’approche des élections provinciales ne soit le prétexte de nouvelles tensions.  De manière générale, les délégations se sont félicitées des progrès en matière de sécurité, tout en faisant preuve d’une grande prudence.  Ces progrès resteront fragiles s’ils ne sont pas appuyés par des processus de réconciliation nationale, a averti le représentant de l’Italie, alors que celui de la Fédération de Russie jugeait prématuré de crier victoire et impossible de stabiliser le pays par le seul recours à la force.  Plusieurs représentants ont par ailleurs insisté sur un meilleur respect des droits de l'homme en Iraq, y compris dans les prisons et lors des opérations menées par les Forces de sécurité iraquiennes.


De nombreuses délégations se sont inquiétées de la sécurité de la MANUI.  À quelques semaines de la fin du mandat actuel de la Force multinationale en Iraq, le Conseil doit veiller à ce que le mandat des Nations Unies puisse être rempli dans des conditions de sécurité suffisantes, a déclaré le représentant de la Belgique avant que son homologue de la France ne souligne le fort attachement de l’Union européenne au bon fonctionnement de l’ONU en Iraq, « quelles que soient les décisions qui seront prises s’agissant du mandat de la Force multinationale ».


Au chapitre des évolutions positives, plusieurs représentants ont salué le renforcement de la coopération régionale ou bilatérale entre l’Iraq et ses voisins, y voyant un élément de stabilité régionale, même si le représentant des États-Unis a émis des doutes sur le réel engagement de l’Iran en faveur de la paix en Iraq.  Le représentant de la Fédération de Russie a, en revanche, estimé que les violations par les Forces armées américaines des frontières syriennes avaient porté atteinte aux efforts visant à la stabilité de l’Iraq et de toute la région.



LA SITUATION CONCERNANT L’IRAQ


Rapport présenté par le Secrétaire général en application du paragraphe 6 de la résolution 1830 (2008)


Le Secrétaire général constate, dans ce rapport, que les améliorations importantes qui ont été apportées aux conditions de sécurité en Iraq demeurent fragiles, et il rappelle que la réconciliation nationale constitue la principale question prioritaire à résoudre en Iraq ainsi que pour la poursuite des efforts déployés par les Nations Unies dans le pays.


Le rapport de M. Ban Ki-moon répond à la demande que lui a faite le Conseil de sécurité, dans sa résolution 1830 (2008), adoptée le 7 août 2008, de lui rendre compte tous les trois mois des progrès accomplis par la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI) dans l’exécution de l’ensemble de ses tâches.


Le Secrétaire général récapitule donc, dans ce document, les principaux événements politiques survenus durant la période considérée, ainsi que les faits nouveaux concernant l’Iraq observés sur la scène régionale et internationale.  Il rend compte des activités de son Représentant spécial pour l’Iraq, de questions opérationnelles et des problèmes de sécurité.


Le Secrétaire général constate que, depuis le 28 juillet 2008, date de son précédent rapport, le nombre d’incidents armés a continué de diminuer, et que la situation est demeurée relativement stable.  Le retrait des troupes américaines qui avaient été déployées dans le cadre de l’escalade militaire n’a pas eu trop de répercussions sur la sécurité, note Ban Ki-moon.


M. Ban souligne, dans ses observations, que la tenue d’élections provinciales et nationales sans exclusive, le règlement des différends frontaliers internes, et l’adoption de mesures constitutionnelles et législatives dans les domaines politique, économique et social, offrent d’importantes possibilités à toutes les communautés iraquiennes pour qu’elles se tendent mutuellement la main et parviennent à une réconciliation nationale durable. 


La mobilisation des abondantes ressources économiques et humaines du pays peut donner un nouvel élan à l’effort de réconciliation nationale, ajoute-t-il.  Il lance ainsi un appel aux diverses communautés iraquiennes et à leurs dirigeants politiques pour qu’ils continuent de collaborer dans un esprit de dialogue et de grand compromis, d’une manière qui renforce l’intérêt national général.


La promulgation de la Loi sur les élections provinciales, le 24 septembre dernier, a constitué en soi un jalon du processus de réconciliation nationale, souligne également le Secrétaire général.  Non seulement cette Loi modifie sensiblement le système électoral en adoptant des listes ouvertes, mais elle assure aussi la représentation des femmes aux Conseils de gouvernorat, dit-il, ajoutant que la question litigieuse de Kirkouk a été incorporée dans la Loi durant le vote initial de juillet, ce qui a abouti à un veto, à des mois de négociations intenses et, finalement, à un accord politique appuyé par la MANUI.


Les élections provinciales prévues au début de 2009 représentent l’événement politique le plus important au cours des mois à venir, étant donné qu’elles peuvent faire progresser le dialogue politique, mettre en place des conseils provinciaux représentatifs, et donner les pouvoirs voulus aux dirigeants des communautés pour qu’ils puissent répondre aux besoins des citoyens locaux en coopération avec le Gouvernement central iraquien, explique M. Ban dans ce rapport. 


Le Secrétaire général constate en outre que les opérations de sécurité menées par le Gouvernement iraquien ont contribué à renforcer l’autorité de l’État.  Il encourage vivement les autorités iraquiennes à accompagner ces progrès en adoptant des mesures vigoureuses pour promouvoir le système de protection des droits de l’homme afin de garantir les droits des citoyens iraquiens.


Déclarations


M. STAFFAN DE MISTURA, Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, a présenté le rapport S/2008/688 du Secrétaire général paru, en rappelant le contexte actuel, marqué par une réduction constante de la violence, malgré des flambées occasionnelles qui pourraient avoir encore lieu dans les mois à venir.  L’Iraq se trouve désormais dans une période électorale « délicate » qui s’étend entre 2009 et 2010, a déclaré le Représentant spécial. 


L’aide aux élections a été le phare des activités de la MANUI durant la période considérée, a-t-il ajouté avant de détailler les activités de la Mission en soutien aux Iraquiens et à la Commission indépendante électorale iraquienne.  La loi électorale adoptée le 24 septembre est le document le plus important adopté durant la période considérée, a-t-il affirmé, avant d’expliquer que cette adoption a exigé un engagement important de la MANUI, pour surmonter l’impasse due à l’amendement relatif à Kirkuk.  Après sa ratification, la loi a subi un autre moment difficile lorsque l’article concernant la représentativité des minorités dans certains conseils provinciaux a été abandonné à la dernière minute. 


Pour réduire les tensions croissantes et le risque d’intimidation ou de déplacement forcé de ces minorités, notamment dans le contexte délicat de la situation à Mossoul, la MANUI a proposé des dispositions pour la protection de certains groupes minoritaires, a expliqué l’Envoyé spécial.  M. de Mistura s’est félicité de la décision finalement prise le 3 novembre par le Conseil  des représentants de réserver des sièges aux représentants de minorités dans les conseils provinciaux de Bagdad, Ninawa et Bassorah, même si, a-t-il ajouté, les mesures prises ne reflètent pas totalement l’ensemble des propositions de la MANUI, voyant dans l’adoption de celles-ci, lors d’un vote public, un signe de la démocratie en marche.  Le Représentant spécial s’est félicité en outre que ces difficultés désormais surmontées n’aient pas entraîné de modification du calendrier électoral.


Ces élections vont offrir la  possibilité d’établir un certain équilibre entre communautés, a déclaré M. de Mistura.  Il est donc d’autant plus important qu’elles soient ressenties comme justes et libres.  La MANUI continue d’aider à la préparation des futurs scrutins, y compris de manière technique et logistique, a précisé le Représentant spécial, qui a rappelé qu’il faut encourager toutes les parties à ne pas succomber à la tentation de manipuler le processus électoral ou de recourir  à l’intimidation, avant les élections ou le jour du scrutin.  En même temps, la transparence des élections doit être assurée en premier lieu par les observateurs iraquiens indépendants ou mandatés par les différents partis, a-t-il ajouté. 


M. de Mistura a déclaré que les récents assassinats et déplacements de Chrétiens dans les zones du Nord illustrent les relations complexes entre droits des minorités, processus électoral et conflits sur les frontières provinciales.  La MANUI continue de travailler dans ce domaine conformément à son mandat et étudie diverses options pour l’avenir, a-t-il ajouté, tout en prévenant que la Mission devait faire attention à ne pas envenimer un climat politique déjà tendu à l’approche des élections.  Les services des droits de l’homme de la Mission continuent de suivre la situation, et de soutenir le renforcement des capacités du Ministère des droits de l’homme iraquien. 


L’Iraq a continué de renforcer son engagement auprès de la communauté internationale, a affirmé l’Envoyé spécial. Il a considéré comme un grand succès la réunion de Stockholm en mai, qui s’est achevée avec un message de partenariat pour le financement.  Par ailleurs, en signant la Déclaration de Paris, l’Iraq a signalé son désir d’une gestion plus transparente de la stratégie d’assistance, a ajouté M. de Mistura.  Il a jugé prometteuses les perspectives de dialogue régional en 2009, du fait du progrès considérable représenté par la réouverture de plusieurs missions arabes à Bagdad.  Il a en outre estimé que des mesures de confiance, telles que la démarcation de la frontière, la sécurité aux frontières, le déminage et le traitement de la question des personnes disparues, contribuent largement à améliorer les relations bilatérales de l’Iraq.


Le Représentant spécial a estimé que l’Iraq a atteint un stade critique de sa reconstruction.  Dans tout le pays, des signes de retour à une vie normale sont visibles et 60 000 Iraquiens sont rentrés chez eux cette année, a-t-il déclaré, ajoutant que l’insécurité alimentaire ne touchait plus qu’environ 3% de la population, contre 15% en 2005.  Toutefois, a reconnu le Représentant spécial, cette amélioration ne profite pas à tous les Iraquiens.  Il reste des défis majeurs en termes d’infrastructures et de services.  Si un nombre croissant de déplacés rentrent chez eux, 16 000 en juin, 35 000 en août, le Gouvernement doit néanmoins continuer d’agir pour que les conditions d’un retour en toute sécurité soient garanties.  Constatant qu’une plus grande sécurité et une augmentation des revenus du pétrole signifient que le Gouvernement est de plus en plus en mesure de traiter des questions nationales de développement, M. de Mistura l’a invité à continuer d’y consacrer d’importantes ressources en 2009, même dans un climat financier incertain.


Le Représentant spécial a rappelé que la MANUI et les agences et programmes des Nations Unies renforcent leur présence internationale dans le pays.  Toutefois, pour la renforcer davantage, les Nations Unies ont besoin d’un soutien en matière de sécurité, de la protection du pays hôte et d’un appui financier et logistique des États Membres.  En la matière, la construction d’un nouveau site international intégré pour les Nations Unies à Bagdad est essentielle, a dit M. de Mistura en saluant la décision du Conseil des ministres iraquien d’y contribuer à hauteur de 25 millions de dollars sur les 100 millions de dollars requis. 


M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis), qui s’exprimait au nom des États composant la Force multinationale en Iraq, a souligné qu’en Iraq, cette année a été marquée par des réalisations importantes dont le Gouvernement et le peuple iraquien, ainsi que la communauté internationale, peuvent s’enorgueillir.  Toutefois, beaucoup reste à faire, a-t-il dit, notant que les progrès accomplis en Iraq demeuraient fragiles et réversibles.  Il est indispensable, a-t-il ajouté, que l’Iraq continue à bénéficier du soutien et de l’encouragement de la communauté internationale alors que le pays est confronté à une nouvelle série de défis liés à sa reconstruction.  Le représentant a ainsi cité la tenue d’élections provinciales et nationales légitimes et pacifiques en 2009, le rétablissement des services essentiels au peuple iraquien, les efforts humanitaires déployés en vue d’appuyer le retour d’environ 4 millions de réfugiés et de personnes déplacées, le règlement pacifique de la question des différends frontaliers internes, en particulier en ce qui concerne la zone de Kirkouk, et la conduite de l’examen constitutionnel.


M. Khalilzad s’est ensuite attaché à dresser la liste des progrès enregistrés en Iraq depuis juin 2007, lesquels contribuent à l’amélioration de la situation sécuritaire globale dans le pays.  Ainsi, le nombre des attaques a baissé de 86%, tandis que le nombre des décès résultant d’actes de violence a décru de 80%.  Les morts des membres des Forces de sécurité iraquiennes, de l’armée américaine et de la coalition militaire ont diminué respectivement de 84%, 87% et 88%, a-t-il dit.  La Coalition et les Forces de sécurité iraquiennes ont réussi à réduire le potentiel d’Al-Qaida et des milices, comme le démontre la diminution de 80% du nombre des explosions d’engins artisanaux, et de 72% du nombre des attentats-suicide.  La réduction de la violence dans le nord de l’Iraq peut être en partie attribuée à la chasse menée contre certains dirigeants clefs d’Al-Qaida, grâce aux opérations de sécurité iraquiennes, a également expliqué le représentant.  Néanmoins, des tensions politiques persistent entre les factions et ont affecté la fourniture de services, a-t-il précisé.  Le Gouvernement de l’Iraq, avec l’aide de la coalition, a commencé à s’attaquer aux complexes problèmes ethniques et religieux qui alimentent la violence en appliquant la primauté du droit et en établissant des centres d’opération de la reconstruction, afin d’assurer la fourniture de services essentiels à la population et les investissements économiques.


M. Khalilzad a affirmé que les opérations de sécurité en cours avaient recueilli des résultats encourageants, avec les arrestations de personnages importants d’Al-Qaida à Diyala, Mossoul et Bagdad, ainsi que de responsables d’autres groupes armés à Bagdad, Bassorah, Maysan, et dans les provinces Wasit.  Le peuple iraquien a de plus en plus confiance dans les Forces de sécurité iraquiennes, ce qui a conduit, a dit Zalmay Khalilzad, à des découvertes record de caches d’armes.  Le représentant s’est cependant dit préoccupé par la pénétration de combattants étrangers sur le territoire de l’Iraq.  Il a ainsi indiqué que la Syrie restait le point d’entrée principal des terroristes étrangers en Iraq et que les actions menées par Damas pour lutter contre les réseaux terroristes sur son territoire étaient insuffisantes.  Il a ainsi exhorté la Syrie à prendre des mesures supplémentaires pour réduire cette menace. 


Malgré les progrès obtenus, Al-Qaida constitue toujours une menace importante, ainsi que les militants iraniens et les forces du jihad, qui ont la capacité de lancer des attaques meurtrières contre le peuple iraquien, comme l’ont montré cette semaine les multiples attentats à la bombe, a regretté le représentant permanent des États-Unis.  De même, a ajouté M. Khalilzad, les tentatives iraniennes d’ingérence dans le processus politique iraquien continuent de constituer un obstacle aux efforts de réconciliation menés dans le pays.  Il a ainsi émis des doutes sur l’engagement de l’Iran en faveur de la paix et de la stabilité en Iraq, estimant que Téhéran cherchait davantage à exercer un veto sur les choix concernant l’avenir du peuple iraquien qui ne lui plairaient pas.  Soulignant l’accroissement des capacités des forces de sécurité et de l’armée iraquiennes, et l’amélioration de l’efficacité de la police nationale, le représentant a indiqué que la Force multinationale continuait de transférer progressivement la responsabilité de la sécurité au Gouvernement de l’Iraq.  Treize des 18 provinces du pays sont désormais sous le contrôle des autorités de l’Iraq, a-t-il dit. 


Le représentant a enfin assuré que les négociations se poursuivaient entre les États-Unis et le Gouvernement iraquien sur les relations durant la période de transition, avec comme objectif l’établissement d’une relation stratégique forte avec l’Iraq, qui respecte la souveraineté iraquienne et préserve les intérêts des deux pays.  La communauté internationale appuie un Iraq libre, démocratique, pluraliste, fédéral et unifié, a souligné M. Khalilzad, qui a appelé toutes les parties à renouveler leur engagement en vue d’aider le Gouvernement iraquien dans sa tâche difficile consistant à surmonter les nombreux défis qui subsistent.


M. HAMID AL-BAYATI (Iraq) a déclaré que son gouvernement continue de s’acquitter de ses responsabilités en matière de sécurité dans l’ensemble de l’Iraq, au travers de diverses opérations qui, a-t-il affirmé, ont permis de réduire les activités des insurgés.  Il a fait état d’une baisse de 90% de la violence en août 2008 par rapport à l’année précédente.  Pour obtenir de tels résultats, le Gouvernement iraquien doit poursuivre la formation et l’équipement de ses Forces de sécurité, a dit le représentant, en signalant la forte augmentation des effectifs des forces iraquiennes.


Le représentant a rappelé qu’au cours des récents mois on avait assisté à de nouveaux transferts de responsabilité en matière de sécurité de la Force multinationale aux forces iraquiennes, qui sont en charge de la sécurité dans 13 des 18 provinces au pays.  L’amélioration de la sécurité s’accélère à Bagdad, a affirmé le représentant, qui a signalé une forte augmentation des retours de déplacés dans la capitale, y compris des familles chrétiennes.  Le Gouvernement iraquien a, en outre, envoyé des Forces de sécurité dans la province de Mossoul en raison des attaques terroristes qui y étaient menées contre la communauté chrétienne.  Après le rétablissement de la sécurité, plus de 300 familles chrétiennes sont revenues dans ces régions, a-t-il affirmé.


Le représentant a déclaré que la Loi électorale a été amendée pour permettre une représentation de toutes les minorités lors des prochaines élections régionales.  Il a fait état d’une forte amélioration de la situation économique et d’une forte baisse du chômage, qui est passé de 22% en 2007 à 18% de la population en âge de travailler lors des derniers mois.  Le Gouvernement consacre d’importants fonds à la mise en place d’un réseau de protection sociale, a ajouté le représentant, affirmant que la production d’électricité a également fortement augmenté et faisant état d’une amélioration de l’accès à l’eau potable.  En outre, la production pétrolière a augmenté de 11%, a-t-il ajouté.  L’Iraq a adhéré à la Convention sur la lutte contre la corruption, et le Gouvernement a par ailleurs progressé considérablement dans le domaine de la protection des droits de l’homme, a affirmé le représentant, qui a fait état de nombreux renvois dans les Forces de sécurités et de nombreuses poursuites lancées contre des personnels de sécurité pour violation des droits de l’homme.  Ceci est possible du fait des plus grands moyens dont dispose le Ministère des droits de l’homme pour faire respecter ces derniers, a-t-il précisé.


M. AL-BAYATI a fait état des efforts de coopération régionale qui ont été déployés, notamment avec la Jordanie et la Syrie, dans divers domaines, y compris celui des réfugiés.  Il a insisté sur la coopération internationale et le retour de nombreuses ambassades, en particulier de pays arabes, à Bagdad.  Il a invité les pays arabes à aider son pays en abolissant la dette de l’Iraq ou en réduisant les compensations exigées de l’Iraq à la suite de l’invasion lancée contre le Koweït en 1990.  Il a enfin annoncé que le Gouvernement iraquien avait débloqué des fonds pour construire un nouveau siège de la MANUI en Iraq, y voyant un signe de la gratitude de ce Gouvernement envers la Mission.


M. GIADALLA A. ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) s’est dit satisfait de l’amélioration de la sécurité en Iraq.  Le fait, notamment, que les Forces de sécurité s’occupent de plus en plus des tâches de sécurité prouve que la situation sécuritaire va dans la bonne direction.  Le représentant s’est félicité également des progrès politiques et dans d’autres secteurs.  L’adoption de la loi électorale pour les gouvernorats, l’enregistrement des électeurs, la décision sur la date des élections dans 18 gouvernorats, l’appui à la primauté du droit et à la justice entretiennent un certain optimisme, a-t-il dit.  Ces progrès ont un impact positif sur les relations bilatérales de l’Iraq avec ses pays voisins, a-t-il ajouté.  Le représentant a néanmoins souligné que la situation sécuritaire demeurait fragile, jugeant ainsi décourageante et inquiétante la poursuite des attentats à la bombe.  Il a mis l’accent sur l’indispensable réconciliation nationale pour surmonter ces défis.  De même, la poursuite de l’occupation, quelle que soit sa forme, reste à ses yeux un facteur de division et d’instabilité et pourrait même entraîner à l’avenir un revers dans le domaine sécuritaire.  Le représentant a également mis l’accent sur la poursuite des violations des droits de l’homme. 


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) qui a parlé au nom de l’Union européenne, a rappelé l’attachement de l’Union européenne à la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale de l’Iraq.  Il a salué les améliorations survenues dans la situation sécuritaire de l’Iraq ainsi que les étapes franchies vers la réconciliation nationale avec l’adoption de la loi sur les élections provinciales dont il a jugé la tenue « essentielle au renforcement de la démocratie et de l’État de droit en Iraq ». 


L’Union européenne approuve le rôle central joué par la MANUI et se félicite des progrès accomplis dans la mise en œuvre des résolutions 1770 et 1830 du Conseil de sécurité, a déclaré le représentant de la France.  Elle encourage la poursuite d’une coopération étroite entre la MANUI et les autorités iraquiennes.  L’Union européenne reste préoccupée par la situation des droits de l’homme, et en particulier par celle des femmes, des enfants et des personnes appartenant à des minorités ethniques et religieuses.  Elle salue l’engagement du Gouvernement iraquien d’agir dans ce domaine et rappelle la nécessité d’accorder une protection particulière à tous les groupes vulnérables.  L’Union européenne salue en outre le travail des Nations Unies concernant la situation humanitaire qui prévaut dans le pays, et elle se déclare préoccupée par la situation des iraquiens déplacés de l’intérieur ou réfugiés dans les pays voisins.


M. Ripert a souligné l’importance que l’Union européenne attache au maintien d’un niveau de sécurité adéquat permettant, comme le demande le Secrétaire général.  L’Union européenne est aussi très attachée au bon fonctionnement des Nations Unies en Iraq, « quelles que soient les décisions qui seront prises s’agissant du mandat de la Force multinationale ».


L’Union européenne note avec satisfaction que plusieurs voisins et partenaires de l’Iraq dans sa région ont honoré leurs engagements et renforcé leur représentation à Bagdad, a déclaré M. Ripert, qui a estimé qu’une action constructive de ces pays reste essentielle à l’établissement durable de la paix et de la stabilité.  L’Union européenne continue de soutenir le processus engagé par les pays voisins de l’Iraq et est prête à participer à une conférence ministérielle élargie sur la situation en Iraq, a-t-il ajouté.


M. Ripert a rappelé l’importance que l’Union européenne accorde à la question de l’État de droit.  Il a rappelé que les États membres de l’Union européenne ont convenu, le 10 octobre, de proroger le mandat de la Mission intégrée « état de droit » de l’Union européenne pour l’Iraq (EUJUST LEX) à compter de juin 2009, afin de mener progressivement et de manière expérimentale, « là où les conditions de sécurité le permettraient », des activités pilotes dans le domaine de l’état de droit sur le territoire iraquien.  Le représentant a rappelé que l’Union européenne reste engagée à développer son partenariat avec l’Iraq en conformité avec les principes du Pacte international pour l’Iraq et il s’est félicité de la tenue en mai, à Stockholm en Suède, de la première Conférence annuelle de suivi du Pacte.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a souligné que l’Iraq avait besoin de surmonter des défis difficiles, et s’est félicité à cet égard des progrès enregistrés ces trois derniers mois.  Les Forces de sécurité iraquiennes ont acquis une bonne capacité opérationnelle, qui va croissante, a-t-il constaté, précisant que l’Iraq était désormais chargé de la responsabilité de sa sécurité intérieure dans 13 des 18 provinces qui composent le pays.  Le Royaume-Uni demeure toutefois préoccupé par les actes de violence perpétrés contre la communauté chrétienne et d’autres communautés, a indiqué M. Sawers.  Le représentant a par ailleurs estimé que l’adoption de la loi électorale iraquienne constituait un pas très important.  La tenue des élections représente un autre jalon important dans les progrès de la démocratie en Iraq, a-t-il observé.  Il est clair que le Gouvernement iraquien sait qu’assurer les droits des minorités est une priorité, a-t-il ajouté.  Il a précisé que le Royaume-Uni avait toujours demandé un engagement international et régional toujours plus grand.  L’augmentation des investissements et du commerce avec les pays voisins peut apporter une contribution à la stabilité de l’Iraq et de la région, a estimé M. Sawers.  Le représentant a indiqué que son pays était attaché au renforcement du système judiciaire et s’engageait à appuyer la primauté du droit en Iraq.  Une relation étroite et collective avec la communauté internationale devient de plus en plus importante afin de permettre à l’Iraq d’atteindre son plein potentiel, a-t-il ajouté, notant que le rôle de la MANUI était à cet égard essentiel. 


M. GIULIO MARIA TERZI DI SANT’AGATA (Italie) a estimé que le Gouvernement de l’Iraq a fait des progrès importants en matière de sécurité et a jugé comme un facteur positif la plus grande autonomie dont disposent désormais les Forces de sécurité iraquiennes.  Toutefois, a-t-il averti, ces progrès resteront fragiles s’ils ne sont pas appuyés par des processus de réconciliation nationale.  Il a donc encouragé les partis iraquiens à discuter de questions fondamentales pour le pays, telles que la structure des institutions iraquiennes, le partage du pouvoir et celui des ressources.  Il a considéré comme un important pas en avant, l’adoption de la loi électorale et a déclaré que l’Italie attendrait avec intérêt la tenue des élections provinciales, tout en rappelant qu’elles doivent pouvoir se dérouler sans intimidation de la part des groupes armés, et dans des conditions justes et de bonne transparence.  M. Terzi di Sant’Agata s’est réjoui de l’inscription, dans la loi électorale, de dispositions concernant la représentation des minorités dans un pays qui en est si riche.


Le retour volontaire et en sécurité des réfugiés et déplacés doit être une priorité, a d’autre part déclaré le représentant italien, qui a considéré comme étant « de bons résultats », les retours observés durant les derniers mois, tout en ajoutant que ces progrès doivent être consolidés.  Rappelant qu’il n’y a pas de place pour les milices et groupes armés dans une société démocratique, M. Terzi di Sant’Agata a déclaré que ces groupes devaient donc être dissous et leurs forces intégrées dans les Forces de sécurité nationales.  Il a enfin souhaité le développement d’un secteur privé important en Iraq, y voyant un élément vital d’une société démocratique. 


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) s’est félicité des progrès enregistrés au cours des trois derniers mois en Iraq.  Le fait, notamment, que le Gouvernement de l’Iraq et ses forces de sécurité soient désormais chargés de la sécurité de 13 des 18 gouvernorats reflète à cet égard une dynamique positive, a-t-il dit.  Il est cependant prématuré de crier victoire, a-t-il ajouté, soulignant que des éléments de tension demeuraient.  Le représentant a également exprimé sa préoccupation face aux nouvelles flambées de violence, qui ont entraîné, a-t-il précisé, la mort de dizaines d’innocents.  Il a jugé impossible une stabilisation à long terme du pays par le seul usage de la force.  M. Churkin a également mis l’accent sur l’importance de l’amendement apporté le 3 novembre à la loi sur les élections et qui prévoit une représentation des femmes et des minorités.  Il a également souligné le rôle actif joué par la MANUI dans l’établissement du consensus entre les différentes forces de l’Iraq sur cette question importante.


Le représentant russe a demandé aux autorités iraquiennes, avec le soutien du Secrétaire général, de prendre des mesures décisives pour assurer la protection des droits de l’homme.  Il a noté les efforts déployés en vue de régler les problèmes des réfugiés et des personnes déplacées.  Il a estimé que l’activité de la MANUI visant à renforcer les liens de développement de l’Iraq avec les pays qui lui sont voisins était positive.  Le représentant a cependant affirmé que les actions récemment menées par les Forces armées américaines, qui ont violé les frontières de la Syrie, avaient porté atteinte aux efforts visant à assurer la stabilité de l’Iraq et de toute la région.  Il a en outre indiqué que la Fédération de Russie faisait preuve d’une grande compréhension envers les exigences de l’Iraq concernant sa souveraineté.  


M. JAN GRAULS (Belgique) a estimé que les deux dernières années ont été jalonnées de progrès dans divers domaines, sécuritaire, politique et humanitaire, dont la population iraquienne commence à bénéficier et dont le mérite revient certes à l’appui de la communauté internationale et des acteurs régionaux, mais avant tout aux Iraquiens eux-mêmes et à leur Gouvernement.  Toutefois, ces progrès ne doivent pas cacher les problèmes et défis qui demeurent, a ajouté le représentant.  Il s’est réjoui de l’amélioration de la sécurité et du rôle accru des forces iraquiennes qui contrôlent directement 13 des 18 provinces.  Il a aussi salué leurs actions contre les milices et le début de l’intégration des « fils d’Iraq », a déclaré M. Grauls.  Selon lui, cette situation doit permettre de consolider le monopole des forces de l’ordre sur l’usage de la force, prérogative de tout État de droit.  Néanmoins, a-t-il ajouté, les attentats des derniers jours à Mossoul, Bagdad et ailleurs rappellent que l’insécurité reste le quotidien de nombreux Iraquiens.  M. Grauls a en outre déclaré craindre que l’approche des élections provinciales ne soit le prétexte de nouvelles violences.  Il a appelé les autorités iraquiennes à agir pour les empêcher, dans le plein respect des droits de l’homme, y compris ceux des personnes détenues.


Les élections constitueront une nouvelle étape dans la construction d’une démocratie ouverte en Iraq, a estimé M. Grauls, qui s’est félicité de l’inclusion dans la loi électorale de dispositions garantissant une représentation des femmes et des minorités iraquiennes.  En revanche, il s’est inquiété des retards dans les discussions sur le partage du pouvoir et des ressources et a appelé les acteurs à trouver les compromis nécessaires.  Il a également salué le travail technique de la MANUI pour la délimitation des frontières intérieures et a encouragé les parties à s’en servir.  Le représentant a encouragé les autorités iraquiennes à profiter de l’amélioration de la sécurité pour mieux protéger les populations contre les violations des droits de l’homme.  Il a condamné sans réserve les violences de l’été contre la communauté chrétienne de Mossoul et a noté les « mesures positives » prises à cet égard par le Premier Ministre iraquien.  Enfin, M. Grauls a déclaré que, à quelques semaines de la fin du mandat actuel de la Force multinationale en Iraq, le Conseil de sécurité doit veiller à ce que le mandat des Nations Unies puisse être rempli dans des conditions suffisantes.  Il a par ailleurs salué la décision du Gouvernement iraquien de faciliter la construction d’un nouveau siège des Nations Unies en lui accordant un terrain et une contribution financière substantielle.


M. MARTY M. NATALEGAWA (Indonésie) s’est dit encouragé par l’amélioration de la situation sécuritaire en Iraq et a estimé crucial, à ce stade, de maintenir et de consolider le rythme de ces progrès.  Il s’est félicité des efforts déployés par le Gouvernement iraquien pour renforcer les capacités des forces de sécurité du pays, notant, à cet égard, que le récent transfert de responsabilités de la force multinationale à l’armée iraquienne témoigne des progrès réalisés en la matière.  Rappelant que l’Iraq continue d’affronter des défis sérieux en matière de sécurité, le représentant indonésien a préconisé d’y répondre non seulement par des mesures militaires, mais aussi par la promotion du dialogue et de la réconciliation nationale.  Il est essentiel pour le peuple iraquien de dépasser le sectarisme, de recourir à des moyens pacifiques de règlement des différends, et de s’engager dans un dialogue politique de réconciliation, a-t-il souligné.  M. Natalegawa s’est réjoui de l’adoption, en septembre dernier, d’un texte de loi servant de base juridique pour la tenue d’élections en 2009, puisque, a-t-il précisé, la démocratie participative constitue une part importante de la stabilité politique en Iraq. 


Le représentant de l’Indonésie a par ailleurs relevé l’importance, pour l’Iraq, de pouvoir bénéficier du soutien des pays de sa région et de celui de la communauté internationale.  Se félicitant du rôle joué par le Pacte international pour l’Iraq, il a souhaité que les agences des Nations Unies élargissent leur présence sur le terrain en Iraq, voire considèrent s’y établir de manière permanente.  Il a également apporté son appui à la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq et a plaidé pour un soutien accru de ses activités.  Le représentant indonésien s’est, enfin, inquiété de la situation humanitaire en Iraq, en particulier en ce qui concerne les personnes déplacées, et a demandé que tout soit fait pour les protéger et leur apporter une assistance.


M. NEVEN JURICA (Croatie) a mis l’accent sur les gains obtenus sur le front politique et de la sécurité cette année, avec l’aide de la MANUI et de la Force multinationale.  Il a aussi salué l’amélioration de la situation économique et sociale et l’adoption de la loi électorale.  Le représentant s’est félicité, en outre, du début de l’intégration des combattants et a espéré un accord d’ici à la fin de l’année sur un statut des forces.  Il s’est réjoui par ailleurs de la signature de la Stratégie d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq couvrant la période 2008-2010, notamment concernant l’accent mis sur l’amélioration des ressources et du renforcement des capacités.  La reprise de l’économie iraquienne peut être un élément complémentaire aux efforts de réconciliation, a-t-il dit.  M. Jurica s’est également félicité des engagements diplomatiques croissants dans la région.  La réconciliation nationale demeure prioritaire en Iraq, a-t-il dit, avant d’encourager la prorogation du mandat de la MANUI.  


M. LE LUONG MINH (Viet Nam) a noté que si l’économie iraquienne continuait de se développer, notamment grâce aux revenus tirés du pétrole, il était cependant urgent de consacrer plus de ressources à l’emploi, à la sécurité alimentaire, à l’accès aux services publics, à la protection sociale et à l’environnement, aux réformes constitutionnelles et législatives ainsi qu’au désarmement; à la démobilisation et à la réintégration des ex-combattants.  Le représentant du Viet Nam a également attiré l’attention sur la nécessité vitale de mettre fin aux violences confessionnelles et aux attentats-suicide pour engager l’Iraq sur la voie de la réconciliation et de la paix.  Comme l’indique le Secrétaire général dans son rapport, a-t-il dit, la détérioration des conditions de vie des groupes vulnérables exige que toutes les parties coopèrent à l’assistance humanitaire.  Le représentant a ajouté qu’en vue des élections provinciales de janvier 2009, les parties devaient se garder de tout acte déstabilisateur.  M. Minh a également souligné que l’ONU, par le biais, entre autres, de la Stratégie 2008-2010 d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq, devait servir de promoteur du développement en coordonnant les contributions internationales.  Il a salué les efforts de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), en particulier pour aider le peuple iraquien à renouer le dialogue politique et résoudre la question du statut de Kirkouk et d’autres zones frontalières.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) s’est en particulier félicité des progrès enregistrés en Iraq dans le domaine politique, avec l’adoption, par le Conseil des représentants, de la loi sur les élections provinciales, et la mise à jour de la liste électorale par la Haute Commission électorale indépendante.  Ces actes, a-t-il dit, constituent des pas importants vers le renforcement du dialogue politique, tout comme le règlement des différends frontaliers internes.  M. Kafando a, en outre, encouragé le Gouvernement iraquien à adopter le projet de loi sur la création de la Commission indépendante des droits de l’homme.  Il a souhaité que le projet d’appui à l’état de droit et à la justice en Iraq, lancé le 13 septembre, par le Gouvernement de l’Iraq et l’ONU, en partenariat avec la Commission européenne, et dont l’exécution s’étendra jusqu’en 2010, contribue à asseoir les bases d’une véritable démocratie en Iraq.  Enfin, le représentant burkinabè a affirmé que la présence de la Force internationale et le renforcement des capacités opérationnelles, logistiques et sécuritaires de la MANUI étaient encore nécessaires.


M. LA YIFAN (Chine) a déclaré que le processus de paix en Iraq se trouve à un moment critique.  Tout en se félicitant des progrès accomplis, il a remarqué que, de manière objective, la situation sécuritaire demeure fragile à travers le pays.  Le représentant a dit que sa délégation était notamment très préoccupée par le grand nombre de victimes civiles qui surviennent lors des opérations militaires. 


Le représentant de la Chine a encouragé la MANUI à poursuivre son « rôle positif » de promotion du dialogue politique et de la réconciliation en Iraq.  Il s’est félicité de l’adoption de la loi électorale, dans laquelle il a vu un « jalon important du processus politique » en Iraq.  Les élections provinciales permettront d’affirmer le caractère inclusif du processus politique dans le pays, a-t-il ajouté.  Pour que les progrès soient réels et durables, il faut les accomplir dans le domaine économique et y obtenir de bons résultats, a déclaré le représentant, qui a demandé à la communauté internationale de respecter les engagements pris envers l’Iraq en matière d’assistance et d’accélérer le processus de reconstruction économique du pays.  Rappelant que la sécurité de la MANUI reste prioritaire, il s’est dit persuadé que le Gouvernement de l’Iraq respectera ses engagements en la matière.


M. RICARDO ALBERTO ARIAS (Panama) s’est félicité de ce que malgré la persistance de l’insécurité, le rapport du Secrétaire général donne des motifs d’optimisme.  Parmi ceux-ci, il a noté avec satisfaction les progrès effectués dans l’organisation des élections locales, avec l’actualisation du registre électoral national, ainsi que l’approbation de la loi électorale provinciale prévoyant la représentation des minorités, ce qui est une « question fondamentale », a-t-il souligné.  La délégation panaméenne, a-t-il dit, reconnaît l’importance de ses avancées pour la consolidation de la démocratie en Iraq.  Malgré celles-ci, a-t-il tempéré, des milliers d’Iraquiens continuent de vivre dans des conditions humanitaires extrêmement difficiles manquant de services essentiels tels que l’accès à l’eau.  Face à la nécessité de renforcer la présence du personnel humanitaire sur le terrain, le représentant a jugé important que l’ONU ait activement commencé à élargir sa présence et ses activités dans plusieurs provinces, ainsi qu’à Bagdad.  Il a aussi qualifié de préoccupante la situation des réfugiés et des déplacés et appelé le Gouvernement iraquien à élargir les mesures incitatives déjà prises afin de hâter leur retour et de leur permettre de récupérer leurs biens.  En conclusion, le représentant a estimé nécessaire que le Conseil porte une plus grande attention aux graves violations des droits de l’homme qui continuent d’être commises en Iraq.


M. ZAHEER LAHER (Afrique du Sud) s’est félicité de l’évolution relativement positive constatée au cours des dernières semaines en Iraq.  Mais des défis essentiels demeurent, a-t-il prévenu.  Le représentant a en particulier demandé à toutes les parties de faire en sorte que le droit humanitaire et les droits de l’homme soient respectés en Iraq.  Il a mis l’accent sur la situation très difficile des réfugiés qui, a-t-il dit, a une incidence sur la stabilité du pays.  Il a exprimé la préoccupation de l’Afrique du Sud à l’égard des incidents récemment survenus en Syrie, dont les frontières ont été violées.  Le représentant a estimé que les Nations Unies jouaient un rôle positif, notamment dans le processus de réconciliation nationale, ainsi que dans le développement et la reconstruction de l’Iraq.  L’Afrique du Sud, a-t-il ainsi ajouté, appuie une extension du mandat de la MANUI. 


M. JORGE URBINA (Costa Rica) s’est félicité des développements positifs figurant dans le rapport du Secrétaire général en ce qui concerne la Mission des Nations Unies pour l’Iraq, les progrès accomplis dans la reconstruction du pays et l’établissement d’un Iraq « fédéral, pluraliste et unifié ».  M. Urbina s’est félicité de la convocation d’élections provinciales pour l’an prochain, estimant qu’il est crucial que les autorités iraquiennes renforcent leur légitimité aux yeux de la population.  Le Costa Rica se réjouit aussi du développement des relations de bon voisinage entre l’Iraq et les pays qui l’entourent, processus qui permettra une meilleure insertion du pays dans le cadre régional et qui, en même temps, contribuera à renforcer les mécanismes de dialogue et de coopération.  Au milieu de ce « panorama positif », la délégation du Costa Rica reste préoccupée néanmoins par la persistance de la violence politique, des attentats terroristes et par les morts de civils survenant lors des opérations militaires, a indiqué le représentant.  Concernant plus précisément les violations des droits de l’homme, M. Urbina a appelé les autorités iraquiennes à continuer de combattre la culture de l’impunité, ainsi que celle de la loi du silence, par la mise en pratique de mécanismes juridiques efficaces.  La délégation costaricienne juge important, dans ce contexte, que les autorités iraquiennes approuvent le projet de loi établissant une commission des droits de l’homme indépendante.


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