12/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9498

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Conseil de sécurité

6015e séance – matin


ANTITERRORISME: LES TROIS ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SOULIGNENT LEUR COOPÉRATION ÉTROITE


Les comités du Conseil de sécurité chargés des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, de la lutte contre le terrorisme et de la prévention de la prolifération des armes de destruction massive à des acteurs non étatiques, qui ont dressé ce matin, comme ils le font tous les six mois, un bilan de leurs activités, ont souligné leur étroite coopération.


« Le terrorisme demeure l’une des plus graves menaces pour la paix et la sécurité internationales », a rappelé, au nom de ces trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité, M. Jorge Urbina (Costa Rica), ajoutant que la « coopération de tous » demeurait à cet égard d’une « importance capitale ».  Les trois Comités sont « résolus, dans les limites de leurs mandats respectifs, à poursuivre la lutte contre le terrorisme », a-t-il ajouté.  Ils ont également « la conviction que leur action contribue aux efforts d’ensemble menés par l’ONU et la communauté internationale afin d’aider les États à appliquer intégralement les différentes résolutions ».


M. Urbina, qui est également Président du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, créé par la résolution 1540 (2005), a souligné qu’au cours des six derniers mois, le Comité 1540 avait continué de travailler « en étroite coopération » avec les deux autres Comités.  Les trois organes ont ainsi parachevé leur stratégie commune visant à améliorer les capacités d’intervention des États d’Afrique, tout en mettant au point une stratégie commune de coopération avec les principales organisations internationales, régionales et sous-régionales et avec les organes et entités des Nations Unies, a-t-il expliqué.


Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999), continue, lui aussi, de veiller à intensifier sa coopération avec de nombreuses entités « pour les informer sur ses travaux, afin d’en accroître l’impact », ainsi qu’avec les organisations régionales.  Son Président, M. Jan Grauls (Belgique), a affirmé que l’amélioration de la Liste récapitulative des terroristes suspects était « essentielle ».  Depuis le 6 mai, le Comité a ajouté le nom de 21 personnes et d’une entité associées à Al-Qaida sur la Liste et a radié celui de deux personnes, a-t-il indiqué.  La liste compte désormais 503 noms, a-t-il précisé, avant d’insister sur la nécessité de disposer d’une liste constamment actualisée. 


Le Président du Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), M. Neven Jurica (Croatie), a, de son côté, mis l’accent sur la transparence, qui constitue, a-t-il dit, un des principes de base du travail du Comité.  « Les différentes activités menées au cours des six derniers mois ont montré que le Comité représentait un outil utile dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il noté.  Il a annoncé qu’au cours de la période à venir, le travail du Comité se concentrerait en particulier sur la préparation d’un examen intérimaire de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Créée par la résolution 1535 (2004), la Direction exécutive a pour objectif de fournir au Comité des avis d’experts et de faciliter l’assistance technique aux États Membres.


Lors du débat ouvert qui a suivi ces exposés, l’Union européenne, par la voix du délégué français, a appuyé une coopération étroite entre les trois Comités et leurs équipes d’appui.  Ils « doivent s’efforcer d’atteindre une plus grande cohérence », a-t-il poursuivi, se félicitant de leur « participation à l’effort plus large de la famille des Nations Unies pour parvenir à une plus grande cohérence à travers l’Équipe spéciale antiterroriste du Secrétaire général ». 


Pour de nombreux pays, tels les États-Unis, « ces trois Comités témoignent de la contribution importante du Conseil de sécurité à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies ».


S’agissant du « Comité 1267 », le représentant de la Fédération de Russie a constaté que les idées extrémistes des Taliban se répandaient toujours en Afghanistan et au-delà.  Cela, a-t-il expliqué, montre bien qu’il faut contrecarrer les tentatives, qu’il a jugées « déplacées et périlleuses », visant à mettre fin à leur isolement et établir avec eux des contacts en violation du régime des sanctions.


Son homologue suisse, qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, s’il a jugé importantes les nouvelles mesures d’amélioration des procédures d’inscription sur la Liste récapitulative, a en revanche constaté l’absence de progrès pour mettre en place un mécanisme d’examen indépendant de radiation. 


Le Japon, qui préside le Groupe d’action contre le terrorisme, a mis l’accent sur les efforts fournis pour promouvoir une collaboration efficace avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme.  Son représentant a ainsi rappelé que les dirigeants des pays du G-8 avaient adopté, lors de leur Sommet à Hokkaïdo, au mois de juillet dernier, une déclaration sur la lutte contre le terrorisme soulignant cette coopération.


De nombreux délégués ont félicité le Comité 1373 pour les visites de terrain réalisées avec succès.  Celui du Burkina Faso l’a encouragé, dans ce cadre, à « mieux cibler l’assistance conséquente à apporter aux pays qui en ont besoin ».


Les représentants des pays suivants ont pris la parole: France, au nom également de l’Union européenne, États-Unis, Italie, Fédération de Russie, Royaume-Uni, Chine, Burkina Faso, Viet Nam, Jamahiriya arabe libyenne, Panama, Indonésie, Afrique du Sud, Australie, Suisse (au nom également du Liechtenstein), Japon, Cuba, Israël et Venezuela. 


Les États-Unis, Cuba et le Venezuela ont exercé leur droit de réponse.



EXPOSÉS DES PRÉSIDENTS DES ORGANES SUBSIDIAIRES DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


M. JORGE URBINA (Costa Rica), s’exprimant au nom des trois Présidents des trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité établis conformément aux résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004), a affirmé que les groupes d’experts qui secondent les trois comités ont continué d’appliquer leur stratégie commune approuvée en 2007.  Les trois comités se félicitent de cet exemple de relation de travail étroite entre les groupes d’experts, a-t-il dit.  M. Urbina a notamment souligné que les trois groupes poursuivaient leur coopération dans le cadre de l’Équipe de soutien à la lutte antiterroriste créée pour assurer la coordination et la cohérence d’ensemble des efforts déployés par le système des Nations Unies pour lutter contre le terrorisme, dans le contexte de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par les Nations Unies.  L’Équipe de surveillance, la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et les experts du Comité créé par la résolution 1540 ne font pas seulement partie de l’Équipe de soutien à la lutte contre le terrorisme: ils jouent également un rôle de premier plan dans certains des groupes de travail.  Cette coopération, a-t-il ajouté, est capitale pour l’efficacité de l’action menée par les comités respectifs et est indispensable pour la cohérence de la contribution fondamentale du Conseil à la lutte contre le terrorisme. 


Le terrorisme demeure, a estimé M. Urbina, l’une des plus graves menaces pour la paix et la sécurité internationales, et la coopération de tous reste d’une importance capitale.  Le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, le Comité contre le terrorisme et le Comité créé par la résolution 1540, ainsi que leur groupe d’experts respectif, demeurent résolus, dans les limites de leurs mandats respectifs, à poursuivre la lutte contre le terrorisme, et ont la conviction que leur action contribue aux efforts d’ensemble menés par l’ONU et la communauté internationale afin d’aider les États à appliquer intégralement les différentes résolutions, a-t-il déclaré.  À cet égard, les trois comités ont hâte de recevoir de nouvelles directives du Conseil sur des questions d’intérêt commun afin de mieux coordonner leurs efforts, comme le prévoient les résolutions 1805 (2008), 1810 (2008) et 1822 (2008), a-t-il conclu.


M. JORGE URBINA (Costa Rica), Président du Comité créé en vertu de la résolution 1540, a présenté les activités de son Comité depuis la dernière réunion du Conseil de sécurité sur le sujet, le 6 mai.  Il a rappelé que son Comité, conformément à la résolution 1810, avait accepté de créer un comité à composition non limitée pour élaborer son prochain programme de travail annuel, qui doit être prêt fin janvier 2009.  M. Urbina a mentionné différentes mesures spécifiques adoptées par les États Membres pour mettre en œuvre la résolution.  Les rapports et informations des différents pays ont permis au Comité d’avoir une vue plus complète des mesures qui ont déjà été prises ou à venir, a-t-il ajouté, précisant qu’au 5 novembre 2008, 159 États avaient présenté leur premier rapport et 102 avaient fourni des informations supplémentaires.  Il a invité les États qui ne l’ont pas encore fait à présenter au plus vite leur premier rapport.


M. Urbina a relevé des « progrès qualitatifs dans l’application de la résolution 1540 ».  Il a ensuite présenté les activités d’information et de promotion du Comité 1540 organisées par de multiples organisations et entités, sous forme de séminaires, conférences ou ateliers de travail, pour encourager et promouvoir la pleine application de la résolution 1540.  Il s’est ainsi félicité du lancement d’une nouvelle série d’ateliers régionaux à organiser en 2009 par le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU.  Durant les six derniers mois, le Comité 1540 a continué de travailler en étroite coopération avec le Comité contre le terrorisme et le Comité 1267, a affirmé M. Urbina.  Les Comités ont parachevé leur stratégie commune visant à améliorer les capacités d’intervention des États d’Afrique et ont mis au point une stratégie commune de coopération avec les principales organisations internationales, régionales et sous-régionales et avec les organes et entités des Nations Unies.  « Nous nous employons sans cesse à renforcer la coopération avec les organes internationaux et régionaux pertinents », a-t-il ajouté.  L’application de la résolution 1540 est un processus de longue haleine qui requiert une action continue aux plans national, régional et international en matière de renforcement des capacités d’assistance.


M. JAN GRAULS (Belgique), Président du Comité créé par la résolution 1267 (1999) concernant Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, a expliqué que, depuis le 30 juin, ce Comité s’était attaché à mettre en œuvre les dispositions de la résolution 1822 (2008) concernant ses méthodes de travail.  Il s’est ainsi consacré en priorité à l’examen de ses « directives » et une nouvelle version de ces dernières sera disponible sur le site Internet du Comité dans les prochaines semaines.  M. Grauls a ajouté que, durant les dernières semaines, le Comité et son équipe de supervision ont consacré beaucoup d’attention aux modalités concrètes de mise en œuvre de deux nouveaux mécanismes créés par la résolution 1822: l’examen, avant le 30 juin 2010, de tous les noms figurant sur la Liste récapitulative au moment de l’adoption de la résolution et la publication sur le site Internet du Comité d’un résumé narratif des raisons pour lesquelles ces noms y figurent.  Compte tenu du nombre de noms en cause, le Comité doit disposer du temps nécessaire pour achever ces deux activités, a indiqué le président du Comité.


L’amélioration de la Liste récapitulative est essentielle, a affirmé M. Grauls.  Depuis le 6 mai, 21 personnes et une entité associées à Al-Qaida ont été ajoutées et deux personnes radiées de la Liste, qui compte désormais 503 noms, a-t-il précisé, avant d’insister sur la nécessité de disposer d’une liste constamment actualisée.  Le Comité a, depuis juin, effectué une mise à jour globale de son site Internet, a par ailleurs expliqué son Président.  De l’avis de M. Grauls, un tel site actualisé devrait aider les États Membres à mettre en œuvre efficacement les sanctions.  Le Comité continue par ailleurs de veiller à intensifier sa coopération avec de nombreuses entités pour les informer sur ses travaux, afin d’en accroître l’impact.  Le Comité a aussi intensifié sa coopération avec les organisations régionales.  M. Grauls a également précisé qu’il avait eu un « échange de vues constructif », en particulier sur les modalités d’inscription sur la Liste et de retrait, avec le Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme, M. Martin Scheinin.  La résolution 1822 a imposé des responsabilités supplémentaires au Comité 1267, a rappelé M. Grauls, qui a assuré que ce dernier mettrait tout en œuvre pour achever son mandat de lutter contre le terrorisme.


M. NEVEN JURICA (Croatie), Président du Comité créé par la résolution 1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste, rappelant notamment que la transparence constituait un des principes de base du travail du Comité, a indiqué que celui-ci avait pris un certain nombre d’initiatives clefs depuis le dernier exposé devant le Conseil, le 6 mai dernier.  Ainsi, au mois de mai, le Comité a adopté un document intitulé « Examen de la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité par les États Membres » avant de le soumettre au Conseil de sécurité.  Ce document fournit une évaluation de la mise en œuvre de la résolution dans des régions et des sous-régions et tire des conclusions sur des progrès réalisés dans l’application de cette résolution dans les domaines clefs, a-t-il expliqué.  Il s’agit du premier rapport du genre depuis la mise en place du Comité, a-t-il précisé.


Les différentes activités menées au cours des six derniers mois ont montré que le Comité représentait un outil utile dans la lutte contre le terrorisme.  Au cours de la période à venir, le travail du Comité se concentrera en particulier sur la préparation d’un examen intérimaire de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, d’ici au 30 juin 2009, conformément au mandat défini par la résolution 1805.  Le Comité attend également de recevoir une nouvelle révision de l’Étude sur la mise en œuvre de la résolution 1373 par les États Membres, et poursuit, de manière très active, ses contacts avec les pays concernés en vue de la facilitation de la fourniture d’une assistance technique.  Avec une approche inclusive et pragmatique de tous les membres, ainsi que leur collaboration, cet effort portera ses fruits et rencontrera les exigences du Conseil de sécurité, a-t-il conclu.


Déclarations


M. JEAN-PIERRE LACROIX (France), qui s’exprimait également au nom de l’Union européenne, a affirmé que la menace mondiale du terrorisme nécessitait une coopération mondiale.  L’Union européenne estime qu’aucune organisation n’est plus apte à cette fin que les Nations Unies, a-t-il dit.  Pour l’Union européenne, le respect des droits de l’homme et de l’état de droit est un élément essentiel de la lutte contre le terrorisme, a-t-il ajouté.  L’Union européenne soutient une coopération étroite entre les trois Comités et leurs équipes d’appui, a-t-il souligné.  Ils doivent s’efforcer d’atteindre une plus grande cohérence, a-t-il ajouté, se félicitant de leur participation à l’effort plus large de la famille des Nations Unies pour parvenir à une plus grande cohérence à travers l’équipe spéciale antiterroriste du Secrétaire général.  L’Union européenne souhaite inviter le Secrétaire général à étudier tous les moyens possibles pour tirer parti du plan d’équipement et localiser les trois groupes d’experts dans un endroit commun, a-t-il également noté.


S’agissant du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, le représentant a indiqué que l’Union européenne était heureuse de constater que le régime des sanctions avait évolué au fil des années, en particulier en réponse à la nécessité de veiller à ce que des procédures équitables et claires soient mises en place pour l’inscription et la radiation des individus.  Il a estimé que la priorité au cours des prochains mois serait de commencer à mettre en œuvre les changements introduits dans la résolution 1822.  Cela est d’autant plus important pour l’Union européenne que ces changements vont l’aider à définir son propre cadre de mise en œuvre des sanctions, après l’arrêt de la Cour européenne de justice dans l’affaire Kadi, a-t-il dit.  L’Union européenne se réjouit également des nouveaux mandats et du plan d’organisation de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, a-t-il déclaré.  Néanmoins, des travaux supplémentaires sont nécessaires, notamment en aidant les États à définir leurs propres stratégies de lutte contre l’incitation et la radicalisation, a-t-il estimé.  Dans le cadre de l’effort général de transparence et de communication, l’Union européenne appuie pleinement les travaux du Comité contre le terrorisme pour renforcer la coopération avec les organisations régionales et spécialisées, a-t-il dit.  Le représentant a, enfin, souligné que le Comité 1540 était un instrument essentiel et légitime pour contrer cette menace.  L’Union européenne, dont les États Membres affichent le taux de conformité le plus élevé à la mise en œuvre de la résolution 1540, appelle à une coopération accrue entre le Comité et les organisations pertinentes pour la mise en œuvre de son mandat, a-t-il affirmé.


Mme ROSEMARY DICARLO (États-Unis) a estimé que le régime des sanctions établies par les trois Comités du Conseil de sécurité constitue une des plus grandes réussites des Nations Unies.  Ce Comité, a-t-elle ajouté, a produit des résultats concrets et constitue un outil indiscutablement utile pour empêcher les Taliban de voyager dans le monde et de se procurer des armes.  La représentante a ajouté que le Conseil de sécurité doit veiller à ce que la résolution 1267 reste efficace, y compris en veillant à ce que la Liste récapitulative du Comité soit remise à jour régulièrement.  Rappelant la rapide évolution de la situation concernant Al-Qaida et les Taliban, elle s’est félicitée qu’un système ait été mis en place pour permettre de radier des noms de cette Liste.  Parlant à cet égard de « grand pas en avant », elle a estimé que les procédures d’inscription et de radiation de la Liste permettent de montrer que le Conseil de sécurité agit avec sérieux. Elle a rappelé qu’il ne faudrait pas oublier que l’objectif principal de la résolution 1267 est d’atténuer et d’éliminer la menace que pose Al-Qaida.  Mme Di Carlo a donc encouragé les États Membres à présenter des noms pour inscription sur la Liste récapitulative.


La représentante a affirmé que les États-Unis soutiennent le principe des visites ciblées de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour appuyer les pays qui en auraient besoin.  Elle a appuyé également les activités d’information du Comité et a rappelé que les États-Unis fournissent un financement aux ateliers régionaux d’information sur cette résolution.  Ces trois Comités témoignent de la contribution importante du Conseil de sécurité à la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, a conclu Mme Di Carlo.


M. ALDO MANTOVANI (Italie) a souligné, concernant le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, que la Liste récapitulative devrait être constamment mise à jour pour contrer la menace que représentent Al-Qaida et les Taliban.  Le représentant a ajouté que le renouvellement du mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme confirmait sa tâche et ses responsabilités et jetait les bases pour une action efficace.  Il a plaidé en faveur d’un renforcement de la coopération avec d’autres organisations telles que Groupe d’action antiterroriste du G-8.  Le représentant s’est en outre déclaré favorable à un partage des connaissances et des enseignements tirés pour une meilleure coopération entre les trois Comités du Conseil de sécurité.  Il s’est enfin félicité des efforts entrepris, notamment par l’Équipe spéciale, concernant l’application de la Stratégie antiterroriste mondiale.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a estimé que les trois comités représentent un maillon important dans la stratégie du Conseil de sécurité de lutte contre le terrorisme.  Il a déclaré attendre que le dialogue avec les États Membres concernant les évaluations préliminaires de mise en œuvre des sanctions soit renforcé, et a appuyé les efforts de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme pour aider les États Membres à préparer leurs rapports.  Il a souhaité un dialogue plus nourri avec les États, notamment par le biais de visites.  Il a considéré le Comité 1267 comme « un de mécanismes les plus efficaces » du Conseil de sécurité  pour lutter contre le terrorisme.


Malheureusement, a ajouté M. Churkin, les idées extrémistes des Taliban continuent de se faire sentir en Afghanistan et au-delà.  Cela, a-t-il ajouté, montre bien qu’il faut contrecarrer les tentatives, qu’il a jugées « déplacées et périlleuses », pour mettre fin à leur isolement et établir des contacts avec les Taliban en violation du régime des sanctions.  Il s’est félicité des efforts du Comité 1267 pour actualiser la Liste récapitulative et a constaté des progrès du fait de l’adoption de la résolution  1822.  La Fédération de Russie accorde un intérêt au renforcement de la coopération internationale pour éviter, notamment, que des armes de destruction massive ne puissent tomber entre les mains de terroristes, a déclaré M. Churkin.  Le représentant de la Fédération de Russie a souligné l’importance du rapport du Comité 1540 sur ses récentes activités.  Il a appelé les membres du Comité à achever au plus vite le processus de composition de son groupe d’experts.  Sa délégation, a-t-il dit, appuie la déclaration conjointe présentée au nom des trois Comités du Conseil de sécurité.  M. Churkin a estimé qu’on peut encore accroître la coopération entre les trois Comités et avec d’autres organes.


Mme KAREN PIERCE (Royaume-Uni) a déclaré que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999), devrait continuer à œuvrer ardemment à mettre à jour la Liste récapitulative chaque fois que l’occasion se présentera.  Des procédures adaptées et transparentes sont essentielles pour l’inscription ou la radiation sur la Liste de noms de terroristes suspects.  La Liste, a-t-elle dit, reste un outil important de la lutte antiterroriste, mais doit être utilisée de façon efficace.  S’agissant du Comité créé par la résolution 1373 (2001), la représentante a souligné que le rapport du mois de mai constituait une référence utile et a appuyé les visites ciblées de pays, y compris le sien.  Au sujet de la résolution 1540, elle s’est félicitée des progrès quantitatifs réalisés, estimant qu’il convenait désormais de se consacrer sur la qualité, y compris dans le contrôle et l’analyse des activités précédentes.


M. LIU ZHENMIN (Chine) a remercié les trois Présidents des Comités du Conseil de sécurité pour leur « travail fructueux » des six derniers mois.  Il a encouragé les États Membres à fournir les informations les plus détaillées possibles et à travailler avec le Comité 1267 chargé de tenir à jour la Liste récapitulative.  L’étude de la mise en œuvre de la résolution 1373 donne une bonne idée des progrès réalisés lors des sept dernières années et des lacunes qui demeurent, a estimé le représentant.  La Direction exécutive du Comité des sanctions a travaillé de manière inlassable et a obtenu des résultats importants, a-t-il ajouté, avant de souhaiter que le Comité puisse continuer de travailler avec les États Membres à la préparation des évaluations préliminaires de mise en œuvre.


Depuis sa création, le Comité 1540 a joué un rôle important pour l’examen des rapports de pays, a déclaré le représentant.  Le Comité, a-t-il estimé, devrait poursuivre ses efforts et mettre au point rapidement un programme de travail équilibré et complet.  La violence terroriste a augmenté à travers le monde durant les dernières années, a rappelé le représentant, qui a fait remarquer que les Nations Unies ont encore beaucoup à faire dans la lutte contre le terrorisme.  Le Conseil de sécurité continue de jouer un rôle irremplaçable dans la lutte contre le terrorisme au sein des Nations Unies, a-t-il ajouté.  Les trois Comités, a-t-il souhaité, doivent renforcer leur coopération dans le cadre de leur mandat respectif.


M. PAUL ROBERT TIENDREBEOGO (Burkina Faso) a salué les efforts accomplis par les États pour mettre en œuvre les résolutions 1540 et 1673, soulignant l’importance de la soumission des rapports initiaux et d’informations complémentaires, de la fourniture d’assistance technique, de la promulgation de lois en matière de lutte contre le terrorisme et de la coopération avec les organisations régionales et sous-régionales.  Le représentant a estimé que cette forte participation des États dénotait non seulement du dynamisme du Comité 1540  mais aussi l’intérêt que les Etats accordent à l’objectif d’empêcher les terroristes de posséder des armes de destruction massive.  Il a en outre souhaité que la sélection des experts du Comité permette que l’équipe choisie soit équilibrée et reflète le caractère composite des Nations Unies.  Le représentant a ensuite félicité le Comité 1373 pour les visites de terrain réalisées avec succès et l’a encouragé, dans ce cadre, à mieux cibler les retards et l’assistance conséquente à apporter aux pays qui en ont besoin.  S’agissant des activités du Comité 1267 concernant Al-Qaida et les Taliban, le représentant du Burkina Faso a noté qu’en vue de rendre plus efficace le régime de sanctions en vigueur, il serait souhaitable de réviser la Liste récapitulative avant le 30 juin 2010.  Il a également salué l’affichage sur le site Web du Comité des résumés descriptifs des motifs d’inscription sur la Liste pour chaque individu ou entité. 


M. HOANG CHI TRUNG (Viet Nam) a remercié les Comités des sanctions du Conseil de sécurité et les experts pour le travail accompli et a estimé que le Comité contre le terrorisme devrait, dans ses approches régionales et sous-régionales, prendre en compte les spécificités propres à chaque pays.  Le représentant a, par ailleurs, encouragé tous les États Membres à participer aux travaux du Comité, dans leur région ou sous-région.  Réaffirmant le soutien de son pays au Comité contre le terrorisme, et notamment pour la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale des Nations Unies, le représentant a plaidé pour que le Comité poursuive ses efforts sur la voie du dialogue avec les États Membres afin de leur permettre de lui présenter leur avis, notamment à l’occasion des visites de pays ou des évaluations préliminaires de la mise en œuvre de la Stratégie antiterroriste mondiale. 


Le représentant a ensuite estimé que le Conseil de sécurité devrait continuer de soutenir les efforts du Comité 1267 portant sur l’application des nouveaux mécanismes introduits par la résolution 1822 (2008), elle-même axée sur l’amélioration de la transparence et l’efficacité des sanctions du régime 1267.  Le Comité 1267 devrait trouver des moyens appropriés pour permettre aux États Membres de mieux comprendre ces mécanismes récents, en leur permettant, par exemple, d’obtenir des informations ou d’échanger des avis dans un cadre informel, a poursuivi le représentant.  Il a également salué les efforts du Comité 1540 et souhaité obtenir des précisions sur son rôle en matière d’assistance aux États Membres.  En conclusion, le représentant a réitéré son appel aux trois Comités du Conseil de sécurité pour qu’ils poursuivent leur dialogue constructif avec les États Membres pour une meilleure efficacité de leurs travaux.


M. GIADALLA ETTALHI (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré apprécier les développements positifs dans le travail du Comité 1373, pour ce qui est de l’organisation de visites ciblées, de ses efforts pour assurer la transparence de ses activités, et pour le renforcement de l’assistance technique et des capacités nationales.  Il a souhaité un renforcement de l’assistance technique dans le cadre des Nations Unies afin qu’elle remplace l’assistance bilatérale.


Durant des années, l’action du Comité 1373 a porté sur la prévention et la lutte contre le terrorisme, a déclaré le représentant.  À la lumière des progrès accomplis dans ce domaine, a-t-il estimé, le Comité devrait traiter désormais de tous les aspects liés au terrorisme, notamment des conditions propices à la propagation du terrorisme.  L’occupation, l’agression, la diffamation des cultures et des civilisations, la politique de deux poids deux mesures sont des facteurs qui créent des conditions fertiles pour le terrorisme, a-t-il affirmé, ajoutant que le temps est venu d’accorder plus d’attention à ces questions.  Le représentant a par ailleurs estimé que la prévention du financement du terrorisme requiert davantage d’attention, de même que les conditions d’octroi du droit d’asile.


M. Ettalhi a dit apprécier les efforts du Comité 1267 pour rendre plus précise sa Liste récapitulative.  Il a demandé que le rapport sur le résumé des raisons qui ont présidé à l’inscription des noms des personnes ou entités sur la Liste récapitulative soit présenté au plus tôt.  Le représentant a rappelé que son pays s’était félicité de l’adoption de la résolution 1330 portant création du Centre de coordination chargé de recueillir les requêtes des personnes qui demandent leur radiation de la Liste.  Il a cependant estimé que la mesure est encore insuffisante et que le fonctionnement du Centre n’est pas transparent.  Concernant le Comité 1540, le représentant a déclaré que les instruments internationaux destinés à lutter contre la prolifération des armes de destruction massive ne sont ni universels ni réellement appliqués et ne sont donc pas efficaces.  Il a rappelé que la seule solution acceptable est la destruction totale de toutes les armes de destruction massive.  


Mme ANGÉLICA JÁCOME (Panama) a estimé que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999), était à la croisée des chemins.  S’agissant de la Liste récapitulative, le Conseil de sécurité doit favoriser des procédures plus claires, transparentes et justes afin de garantir les normes de procès équitables, a-t-elle déclaré.  La représentante a également loué les efforts du Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), en vue d’accroître la transparence de son travail.  Elle a néanmoins jugé nécessaire de consacrer des efforts supplémentaires en vue d’améliorer le dialogue avec les États Membres et le Comité et de favoriser la collaboration avec les organisations régionales et sous-régionales.  En raison du nouveau mandat de la résolution 1810, le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, créé par la résolution 1540 (2005), devra axer ses efforts au renforcement de sa coopération avec les États et les organisations pertinentes, a-t-elle également souligné.  Elle a, enfin, reconnu le travail important réalisé par le Groupe d’experts du Comité.  


M. MARTY NATALEGAWA (Indonésie) a réaffirmé l’engagement de son pays à promouvoir une application effective et crédible du régime des sanctions prévu par la résolution 1267.  Il s’est réjoui des mesures prises pour veiller à l’inscription exacte et à la radiation de noms sur la liste du terrorisme.  La procédure actuelle comprend des lacunes comme en témoigne un nombre croissant d’affaires de justice, a toutefois ajouté le représentant, qui a cité les arrêts rendus par la Cour européenne de Justice.  Si la procédure demeure en l’état, les décisions de justice pourraient présenter des risques pour la crédibilité et l’efficacité du régime de sanctions, a-t-il averti.  C’est pourquoi, il a demandé que des mesures soient prises pour réexaminer les motifs donnés pour l’inscription sur la Liste et le réexamen de tous les noms figurant sur la Liste, y compris ceux des personnes décédées, afin que la Liste récapitulative soit la plus précise, la plus fiable et la plus à jour possible.  Le Comité 1267 devrait pouvoir parvenir à des progrès importants, a encore estimé M. Natalegawa.


Le représentant a approuvé la méthode utilisée par le Comité contre le terrorisme pour permettre une analyse continue du processus d’évaluation préliminaire de la mise en œuvre des sanctions.  L’Indonésie approuve l’idée de dresser des bilans, a indiqué M. Natalegawa qui a souhaité le renforcement de la coopération entre le Comité 1373 et les États.  Le représentant a noté les progrès réalisés par le Comité 1540.  Puisque la mise en œuvre complète de cette résolution est un processus de longue haleine, il a souhaité que le rapport du Comité permette au Conseil de sécurité de définir des orientations stratégiques.  Il s’est félicité de la coopération et de la coordination existant entre les trois Comités, qu’il a jugées indispensables à la synergie et la cohérence des travaux du Conseil de sécurité dans la lutte contre le terrorisme.


M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a rappelé que son pays avait travaillé sans relâche avec les membres du Conseil de sécurité ces dernières années pour que le régime des sanctions du Comité 1267 respecte les principes fondamentaux de procédure équitable.  Il a signalé que l’arrêt rendu par la Cour européenne de Justice concernant les affaires Kadi et Al-Barakaat envoyait un message clair selon lequel le régime des sanctions échouera si les préoccupations des États Membres en matière d’équité ne sont pas prises en compte.  Le représentant a ajouté que l’adoption de la résolution 1822 marquait une étape positive vers une réforme de ce régime, en publiant notamment les résumés descriptifs des motifs d’inscription sur la Liste récapitulative pour chaque individu ou entité.  Cependant, a encore dit M. Kumalo, beaucoup reste à faire pour donner pleinement effet à la résolution, citant en particulier la mise en place urgente d’un mécanisme indépendant d’examen des procédures d’inscription et de radiation.  Il a ensuite indiqué que l’Afrique du Sud était le seul pays à avoir fait participer un expert en droits de l’homme à une des visites sur le terrain du Comité contre le terrorisme.  Le représentant s’est en outre félicité que le Conseil de sécurité ait accepté la proposition faite par sa délégation d’inclure une référence à la prolifération des réseaux de trafic illicite de technologies nucléaires sensibles dans la résolution 1810. 


M. ROBERT HILL (Australie) a réaffirmé l’attachement de son pays aux sous-comités du Conseil de sécurité contre le terrorisme et à leur groupe d’experts respectif, qui tendent à traduire dans la pratique le cadre de travail et la Stratégie mondiale antiterroriste des Nations Unies.  L’objectif à long terme de l’engagement de l’Australie dans la lutte contre le terrorisme consiste à développer la capacité de prévention et de riposte des pays partenaires aux attaques terroristes.  Dans le cadre de ces efforts, l’Australie collabore avec des pays de la région Asie-Pacifique en vue de l’application des résolutions du Conseil de sécurité et des instruments internationaux de lutte contre le terrorisme.  Abordant le travail du Comité contre le terrorisme (CCT), le représentant a appuyé la coopération étroite entre le Comité contre le terrorisme et le Groupe d’action antiterroriste du G-8 pour fournir une assistance plus ciblée en matière de création et de renforcement des capacités.  Il a salué d’autres innovations telles que l’actuel projet de guide technique visant à assister les États à mettre en œuvre la résolution 1373 et la transparence adoptée par le Comité en ce qui concerne ses travaux.  Il a ensuite appuyé le travail vital du Comité 1267, notamment ses efforts consistant à diffuser des informations sur les individus et entités figurant sur la Liste et de fournir aux États Membres, de manière efficace et dans les délais impartis, des mises à jour des listes existantes.  Il a encouragé à cet égard les États Membres à identifier les terroristes qui se trouvent sur leur territoire et à remplir leurs obligations concernant le gel des avoirs des individus et entités qui ont commis ou qui appuient des actes terroristes.  L’efficacité du Comité 1267 est directement liée à la pertinence et à la mise à jour de la Liste consolidée, a-t-il estimé, avant d’encourager le Comité à déployer davantage d’efforts pour réaliser cet objectif et à établir un dialogue avec les États Membres.  


Concernant le Comité 1540, le représentant a estimé que celui-ci revêtait une importance particulière pour l’Australie dans la mesure où il axe ses efforts sur l’assistance aux pays d’Asie et du Pacifique pour qu’ils respectent leurs obligations en vertu de la résolution 1540.  Il a mis l’accent sur l’utilité des ateliers régionaux, citant notamment celui qui s’est tenu du 27 au 31 octobre dernier à Bangkok, en Thaïlande.  Organisé par le Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, en coopération avec les Gouvernements de la Thaïlande, de la Norvège, ainsi que l’Union européenne, l’atelier régional Asie-Pacifique sur la mise en œuvre de la résolution 1540 avait mis essentiellement l’accent sur les contrôles frontaliers et douaniers.  De tels ateliers complètent le propre travail de proximité de l’Australie en matière de non-prolifération en Asie et dans le Pacifique, a souligné M. Hill.


M. PETER MAURER (Suisse), qui s’exprimait aussi au nom du Liechtenstein, a jugé importantes les nouvelles mesures d’amélioration des procédures d’inscription sur la Liste récapitulative concernant Al-Qaida et les Taliban et les individus et entités qui leur sont associés.  Il a en revanche constaté l’absence de progrès pour mettre en place un mécanisme d’examen indépendant de radiation de la Liste.  La Suisse et le Liechtenstein, avec d’autres États, avaient pourtant proposé la création d’un groupe d’experts pour appuyer les comités des sanctions dans l’examen des demandes de radiation de la Liste, a rappelé le représentant.  Il a cité, à cet égard, l’arrêt du 3 septembre dernier, rendu par la Cour européenne de justice, selon lequel le Règlement communautaire pertinent était illégal et enfreignait les droits fondamentaux des requérants en droit communautaire.  M. Maurer a signalé le dilemme auquel est confronté un État Membre qui se retrouve obligé d’appliquer les sanctions du Conseil de sécurité, tout en étant tenu de se conformer à la décision contraire d’une cour de justice.  Il a donc exhorté le Comité 1267 à examiner de manière approfondie le raisonnement de la Cour européenne de Justice.


M. Maurer a aussi donné quelques exemples de mesures concrètes que la Suisse a soutenues pour renforcer le régime des sanctions dans le domaine de la lutte antiterroriste.  La Suisse a ainsi fourni un soutien financier et des experts à plusieurs activités du Groupe de travail consacré au financement du terrorisme.  Elle a aussi organisé des rencontres avec des représentants du secteur privé, en particulier avec le secteur bancaire.  En ce qui concerne l’interdiction de voyager, ce pays a aussi soutenu un projet pilote de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) visant à détecter les documents de voyage perdus ou volés.


M. SHIGEKI SUMI (Japon) a estimé que pour que les efforts de collaboration dans la lutte contre le terrorisme soient fructueux, le mandat du Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), demeurait essentiel.  En tant que Président du Groupe d’action contre le terrorisme, le Japon a fait tous les efforts pour promouvoir une collaboration efficace avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, a-t-il ajouté.  Le représentant a rappelé que les dirigeants des pays du G-8 avaient adopté, lors de leur Sommet à Hokkaïdo, au mois de juillet dernier, une déclaration sur la lutte contre le terrorisme mettant l’accent sur cette coopération.  Le G-8 et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme s’efforcent de promouvoir l’examen par les membres du Groupe d’action contre le terrorisme de leur assistance technique en traitant des besoins spécifiques identifiés par la Direction exécutive, a-t-il dit.  À cet égard, un mécanisme de coopération entre la Direction exécutive et le Groupe d’action a été mis en place, a-t-il ajouté.  Le représentant a également estimé que le rôle du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999) demeurait essentiel.  Afin d’assurer une mise en œuvre efficace de la résolution par les États Membres, il est nécessaire d’améliorer les procédures d’inscription sur la Liste récapitulative ou de radiation.  Le représentant s’est, enfin, félicité de la décision prise par le Conseil de sécurité de proroger le mandat du Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, créé par la résolution 1540 (2005).  Le Japon attache une grande importance à la mise en œuvre de la résolution 1540 en tant qu’élément clef des efforts mondiaux visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive, a-t-il dit, notant que son pays avait pris l’initiative de promouvoir l’universalisation de cette résolution lors du Sommet du G-8 d’Hokkaïdo.


Mme ILEANA NUÑEZ MORDOCHE (Cuba) a affirmé que son pays avait fourni depuis plusieurs années des informations détaillées au Conseil de sécurité sur des actes terroristes visant Cuba et perpétrés par des individus et organisations ainsi que sur ce qu’elle a qualifié de « conspiration de protection » que leur accorde le Gouvernement des États-Unis.  « À plusieurs occasions, la dernière fois le 6 mai, nous avons adressé des lettres au Comité contre le terrorisme et au Conseil de sécurité pour dénoncer des cas concrets de violation de la résolution 1373 mais, malheureusement, rien n’a été fait, a ajouté la représentante.  Mme Nuñez Mordoche a ensuite cité le cas de Luis Posada Carriles, qu’elle a qualifié de « terroriste le plus célèbre de l’hémisphère occidental », libéré voilà plus d’un an et demi aux États-Unis alors que la Cour suprême de Panama avait invalidé la grâce présidentielle accordée à Luis Posada Carriles et à ses complices  par l’ancien président de ce pays, grâce qui leur a permis de s’enfuir aux États-Unis.  Alors même que le Gouvernement des États-Unis a reconnu qu’il est un terroriste dangereux, il n’a été inquiété que pour des délits mineurs liés à l’immigration, a affirmé Mme Nuñez Mordoche. 


La représentante a encore affirmé que les États-Unis continuent d’ignorer les demandes d’extradition présentées en 2005 par le Gouvernement du Venezuela.  Elle a par ailleurs demandé la libération immédiate de cinq Cubains qui, a-t-elle précisé, sont des « prisonniers politiques » détenus dans des prisons de haute sécurité des États-Unis depuis 10 ans alors qu’ils voulaient simplement obtenir des informations sur des groupes terroristes basés à Miami.  Mme Nuñez Mordoche a affirmé que son pays luttera toujours contre le terrorisme sous toutes ses formes et continuera de respecter scrupuleusement les résolutions 1267, 1373 et 1540 du Conseil de sécurité et de coopérer pleinement avec les organes subsidiaires du Conseil mis en place par ses résolutions. 


M. AMIR WEISSBROD (Israël) a estimé que la lutte contre le terrorisme devrait refléter les nouvelles réalités du XXIe siècle où l’argent, les hommes et le matériel circulent virtuellement sans restriction d’un pays à un autre.  Le Conseil de sécurité joue un rôle central dans un tel effort, a-t-il précisé.  Rappelant que son pays était, depuis sa création, la cible du terrorisme, le représentant a affirmé qu’il incombait à tous les États de respecter leurs obligations qui relèvent du droit international, y compris les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, pour prévenir le terrorisme et présenter les terroristes devant la justice.  Il a néanmoins assuré que certains États ne respectaient pas leurs obligations internationales et continuaient d’offrir un asile aux terroristes et, dans certains cas, les soutenaient activement.  Ces États menacent la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté, invitant le Conseil de sécurité à régler ces violations de ses résolutions de manière concrète et déterminée.


Le représentant a loué les efforts entrepris par le Comité contre le terrorisme, créé par la résolution 1373 (2001), et par la Direction exécutive du Comité en vue d’améliorer la transparence de leur travail.  S’agissant du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, créé par la résolution 1267 (1999), il a encouragé les efforts visant à garantir que des procédures justes et claires continuent d’être utilisées dans l’inscription sur la Liste récapitulative et la radiation des terroristes suspects.  Le représentant, qui s’est félicité de l’adoption de la résolution 1810 (2008) et des efforts en cours en vue de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540 (2005) sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive et le terrorisme, a exhorté tous les États Membres des Nations Unies à réexaminer la conformité de leur politique avec cette résolution afin de faire en sorte que les armes les plus dangereuses du monde ne tombent pas entre les mains des terroristes.  Le terrorisme est un fléau international qui doit être combattu de façon globale, holistique et totale, a souligné le représentant.  Il s’est ainsi félicité de la coopération renforcée entre les trois comités de lutte contre le terrorisme du Conseil de sécurité, ainsi qu’entre ces comités et les autres organes pertinents, telle que l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme. 


M. JORGE VALERO BRICEÑO (Venezuela) a réaffirmé l’engagement de son pays à combattre le terrorisme sous toutes ses formes et dans le strict respect du droit international humanitaire, ainsi que dans le cadre de la Stratégie antiterroriste mondiale adoptée par l’Assemblée générale en septembre 2006.  « Notre législation nationale est l’expression de cet engagement », a-t-il ajouté.  De même, le 28 mai, le Conseil permanent de l’Organisation des États américains a adopté une Déclaration sur le renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme et l’impunité, à l’initiative du Venezuela, a poursuivi M. Valero Briceño.  L’impunité est l’absence de justice, a ajouté le représentant, qui a fait remarquer qu’à long terme elle est aussi néfaste que le terrorisme.


M. Valero Briceño a rappelé qu’il y a 32 ans, 73 personnes ont été tuées dans un avion cubain du fait d’une action terroriste menée par Luis Posada Carriles et d’autres terroristes.  Condamné au Venezuela, Luis Posasa Carriles s’est évadé grâce à une aide extérieure.  Le Gouvernement vénézuélien, quand il a appris la liberté dont l’individu jouissait aux États-Unis, a présenté une demande d’extradition conformément au mécanisme de coopération qui existe entre les deux pays en vertu de trois accords internationaux.  Or, en mai 2008, Luis Posada Carriles a été libéré par un juge américain.  L’affaire, a-t-il affirmé, a un aspect multilatéral qui devrait intéresser le Conseil de sécurité.  La liberté de mouvement dont jouit Luis Posada Carriles témoigne d’impunité évidente qui constitue une menace, y compris pour la sécurité des États-Unis, a affirmé le représentant.  De telles situations affaiblissent l’efficacité du Comité 1373, a souligné le représentant, qui a souhaité que la situation change avec « la nouvelle réalité politique » qui résulte des élections présidentielles américaines du 4 novembre.  Il a demandé que tous les mécanismes de la résolution 1373 soient activés afin de permettre l’extradition de Luis Posada Carriles, ajoutant que le Venezuela garantit un procès équitable.


Droits de réponse


La représentante des États-Unis a déclaré que son pays avait pris un certain nombre de mesures concernant la libération de Luis Posada Carriles et avait respecté, dans ce cadre, les dispositions nationales et internationales relatives à la primauté du droit, et qui font qu’une personne ne peut être interpellée et extradée si les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis.  La représentante a ajouté que l’intéressé a été interpellé en raison d’une violation des lois sur l’immigration, qu’il est toujours sous le coup d’un mandat d’expulsion, mais qu’en raison des risques qu’il subisse des tortures au Venezuela ou à Cuba, on ne pouvait l’expulser vers l’un de ces deux pays, en application de la Convention internationale contre la torture et les traitement inhumains et dégradants.  Quant aux cinq Cubains incarcérés aux États-Unis pour espionnage et, pour certains, pour meurtre, la représentante des États-Unis a affirmé qu’ils avaient bénéficié des procédures et garanties prévues par la Constitution des États-Unis, qu’ils étaient accusés d’avoir obtenu des informations relatives à la défense nationale et n’avaient d’ailleurs jamais démenti qu’ils étaient des agents cubains.  La représentante a affirmé qu’ils bénéficiaient des mêmes droits que les autres condamnés, notamment en ce qui concerne les visites.


Le représentant de Cuba a affirmé qu’en fait, le Gouvernement des États-Unis a utilisé des procédés extrêmes et « honteux » pour protéger Luis Posada Carriles et n’avait fini par l’interpeller que lorsque la presse a signalé qu’il se trouvait en toute liberté aux États-Unis.  En outre, il n’a été mis en cause que pour un délit mineur d’immigration alors que le Gouvernement des États-Unis sait parfaitement qu’il a participé à divers actes terroristes, a affirmé le représentant, qui a soutenu que Posada Carriles avait agi « pendant 25 ans sous les ordres de la CIA ».  Il a en outre assuré que les cinq Cubains arrêtés aux États-Unis ne portaient pas atteinte à la sécurité nationale des États-Unis mais cherchaient à obtenir des informations sur des activités terroristes menées à Miami. 


Le représentant du Venezuela a jugé injustifiables les déclarations de la représentante des États-Unis.  Il a rappelé que Luis Posada Carriles avait avoué sa participation à l’attentat contre l’avion cubain et s’en est même vanté.  Il a réaffirmé que Luis Posada Carriles ne risquait pas la torture en cas d’extradition vers le Venezuela, ajoutant que son pays avait même donné des assurances diplomatiques à ce sujet.  Il s’est étonné qu’un pays qui, a-t-il fait remarquer, pratique la torture à Abu Ghraib ou au centre de détention de Guantanamo puisse invoquer de tels motifs.  Il a en outre affirmé que Luis Posada Carriles était « un agent de la CIA ».  


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