7/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9495

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6013e séance – après-midi


LA RÉINSERTION DES ANCIENS COMBATTANTS NE POURRA PAS ÊTRE ACHEVÉE D’ICI À LA FIN DU MANDAT ACTUEL DE LA MISSION DE L’ONU AU NÉPAL, ESTIME M. IAN MARTIN


Le Népal pourrait accepter une prorogation du mandat de la MINUNEP pour « un maximum de six mois »


Le Représentant spécial du Secrétaire général au Népal, M. Ian Martin, a estimé, cet après-midi, devant le Conseil de sécurité, que les hypothèses les plus optimistes ne permettaient pas d’envisager l’achèvement du processus d’intégration et de réhabilitation des anciens combattants d’ici le 23 janvier, autrement dit durant le mandat actuel de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).


Le représentant du Népal a, quant à lui, observé que la présence de la Mission ne serait plus nécessaire une fois ce processus achevé.  Si ce processus doit aller au-delà du mandat actuel de la MINUNEP, a-t-il dit, le Gouvernement pourrait décider de demander une prorogation de la Mission « pour un maximum de six mois ».


En présentant devant le Conseil de sécurité le rapport du Secrétaire général « sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix », M. Martin a rappelé que M. Ban Ki-moon s’était rendu les 31 octobre et 1er novembre derniers dans ce pays.  Le Secrétaire général a félicité les membres de l’Assemblée constituante, dont l’élection représente jusqu’ici la principale réalisation du processus de paix et auxquels revient la rédaction d’un projet de constitution fédérale, pour la transformation historique du pays, a souligné M. Martin.  « La transformation politique doit aller de pair avec la transformation économique et sociale », leur a-t-il dit, ajoutant que « des progrès réguliers dans le processus de paix garantiraient un appui international ».


Le rapport du Secrétaire général, a affirmé le Représentant spécial, décrit le processus qui a conduit à l’élection du Président, du Vice-Président et du Premier Ministre de la République fédérale démocratique du Népal par l’Assemblée constituante, et les longues négociations qui ont abouti à la formation d’un Conseil des ministres, dirigé par le Parti communiste du Népal-maoïste (PCN-maoïste).


M. Martin a rappelé les trois priorités du Premier Ministre Pushpa Kamal Dahal « Prachanda », à savoir l’achèvement du processus de paix, la rédaction d’un projet de nouvelle constitution et la réalisation rapide de progrès économiques.  Dans chacun de ces domaines, « il rencontre des défis importants », a-t-il dit. 


De l’avis du Représentant spécial, la question en suspens du processus de paix la plus importante, outre celle du projet de nouvelle constitution, est celle de la transition d’arrangements actuels temporaires concernant le contrôle de la gestion des armements et des armées, en vigueur depuis presque deux ans, vers des décisions portant sur l’avenir des combattants maoïstes. 


Leur intégration et leur réinsertion, qui devaient s’effectuer dans un délai de six mois après la formation d’un nouveau gouvernement, passe par le fonctionnement efficace du comité spécial prévu à cet effet, a-t-il souligné.  Le Secrétaire général, la MINUNEP et les États Membres concernés ont tous demandé l’établissement rapide de ce comité spécial, qui a été effectué le 28 octobre, a affirmé M. Martin.


Il a précisé que des négociations étaient en cours pour tenter de régler la question du refus par le Congrès népalais, hostile à la composition et aux termes de référence du comité, de nommer un représentant.  Si le Représentant spécial s’est dit confiant quant au succès de ces négociations, il a, en revanche, observé que la tâche du comité, une fois celui-ci entré en fonctions, « ne sera pas facile ». 


M. Martin a indiqué que le Secrétaire général envisageait de réduire puis de clore la Mission « de façon non pas à mettre en péril le processus de paix, mais à garantir la poursuite d’un appui international à la consolidation de la paix au Népal ».  Dans des réunions avec le Secrétaire général, en septembre dernier, lors du débat général de l’Assemblée générale, puis il y a une semaine à Katmandou, le Premier Ministre « Prachanda » a estimé que la présence de la MINUNEP dans les cantonnements demeurerait nécessaire en attendant l’intégration et la réhabilitation, et que la Mission devrait coordonner l’appui international à ce processus, a-t-il expliqué.


Pour le Représentant spécial, les hypothèses les plus optimistes ne permettent pas d’envisager l’achèvement du processus d’intégration et de réhabilitation d’ici le mois de janvier, autrement dit durant le mandat actuel de la MINUNEP.  Le Secrétaire général a ainsi proposé que, dans le cas d’une requête par le Gouvernement en faveur d’une prolongation du mandat de la MINUNEP, celle-ci devrait être effectuée « le plus tôt possible » afin qu’elle puisse être présentée au Conseil de sécurité. 


Toute recommandation faite au Conseil devrait être formulée en direction d’une présence plus faible, a-t-il déclaré.  Mais comme le fait observer le Secrétaire général dans son rapport, l’expérience acquise par de nombreux pays a démontré le risque qu’il pourrait y avoir de ne pas apporter de véritables réponses au problème des anciens combattants et celui que cela poserait pour une stabilité durable.


Le Représentant spécial a en outre estimé que l’esprit de coopération était « essentiel non seulement pour aborder la question difficile des armements et des armées, pour achever le processus de paix ou pour atteindre le consensus nécessaire sur une constitution fédérale, mais aussi pour le développement économique indispensable à la consolidation de la paix ». 


Le Népal a un « besoin urgent d’une gouvernance efficace tant locale que nationale », a-t-il également assuré.  L’objectif doit être d’« achever le plus tôt possible le mandat de la MINUNEP », mais aussi d’« assurer l’appui du système des Nations Unies et de la communauté internationale à la paix, au développement et au changement qu’a réclamés le peuple », a conclu M. Martin.


Le représentant du Népal a déclaré, de son côté, que son pays avait expérimenté une transformation politique historique au travers d’un processus de paix qui a obtenu des « résultats miraculeux ». 


Le processus de paix au Népal est unique et fondé sur une démocratie pluraliste, le caractère inclusif, la conciliation, le dialogue et la reconnaissance que le peuple est l’arbitre ultime, a ajouté le représentant, qui a insisté sur la maîtrise nationale de l’ensemble du processus. 


Le délégué du Népal a, en particulier, insisté sur son caractère inclusif, affirmant que l’Assemblée constituante était l’une des plus représentatives qui ait jamais été élue dans le monde aux fins de rédiger une constitution.  L’Assemblée constituante inclut des femmes, des groupes ethniques, des minorités autochtones et des ruraux qui étaient traditionnellement marginalisés, a observé M. Acharya. 


Le représentant a ajouté que le verdict populaire avait été largement entendu et avait été à la base de l’abolition de 240 ans de monarchie, de la proclamation d’une république fédérale et de la formation du gouvernement sous la direction d’un ancien parti rebelle, lequel a lui-même entrepris une profonde transformation, de mouvement insurgé en force démocratique dirigeante. 


Le délégué a rappelé que le Gouvernement du Népal s’était engagé à travailler avec tous les partis politiques représentés à l’Assemblée constituante pour rédiger la constitution de la république dans les deux ans, et à résoudre les autres questions en suspens dans un esprit de dialogue et de conciliation et conformément à l’Accord général de paix.


Le représentant a souligné que le mandat de la MINUNEP concernait entre autres la gestion du processus de désarmement.  La présence de la Mission, a-t-il estimé, ne sera plus nécessaire une fois ce processus achevé.  Si ce processus doit aller au-delà du mandat actuel de la MINUNEP, qui s’achève le 23 janvier, le Gouvernement, en consultation avec le comité spécial et les partis politiques, pourrait décider de demander une prorogation de la Mission.  Dans ce cas, la présence de la Mission, dont les effectifs ont déjà été sensiblement réduits pourrait être demandée pour un maximum de six mois, a-t-il ajouté.


Le représentant a pris note des observations du rapport du Secrétaire général concernant la consolidation du cantonnement.  Une telle consolidation, a-t-il prévenu, risque de compliquer inutilement le processus en aggravant encore les défaillances au niveau de l’infrastructure et des installations dans les cantonnements et prolonger le processus d’intégration et de réhabilitation, qui est essentiel pour le succès du processus de paix.  Ces points seront pris en compte par le comité spécial lorsqu’il prendra sa décision sur le processus d’intégration/réhabilitation, a-t-il ajouté.


Enfin, le représentant du Costa Rica, qui s’est dit préoccupé par les progrès assez lents dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration de l’armée maoïste, a souligné que sa délégation considérerait avec prudence une extension limitée du mandat de la MINUNEP au cas où le Secrétaire général ou le Gouvernement du Népal le demandait. 


LETTRE DATÉE DU 22 NOVEMBRE 2006, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL (S/2006/920)


Rapport du Secrétaire général sur la demande que le Népal a faite à l’ONU d’appuyer son processus de paix (S/2008/670)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, examine ici les progrès du processus de paix et de l’exécution du mandat de la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP) depuis le 10 juillet 2008, date de présentation de son précédent rapport au Conseil de sécurité.


La MINUPEP, dont le mandat expire le 23 janvier 2009, est chargée de surveiller la gestion des armements et du personnel armé du Parti communiste népalais-maoïste et de l’armée népalaise.


Dans son rapport, le Secrétaire général note que « la situation politique s’est profondément transformée », en particulier avec l’élection, pour la première fois, du Président, du Vice-Président et du Premier Ministre de la République fédérale démocratique du Népal par l’Assemblée constituante, et avec la constitution d’un Conseil des ministres.


« Ces transformations ont mis un terme à une période d’incertitude politique liée à la constitution du nouveau Gouvernement et ont ouvert la voie à de nouvelles avancées dans le processus de paix », indique-t-il.  Il observe que « la progression importante du processus de paix, dont les Népalais sont depuis le début le principal moteur, a suscité l’admiration à l’échelle internationale ».


Le Secrétaire général se félicite de la volonté du Congrès népalais de participer à l’élaboration de la nouvelle constitution et à l’aboutissement du processus de paix et se réjouit que le Premier Ministre Pushpa Kamal Dahal « Prachanda » se soit récemment engagé, en s’adressant à l’Assemblée générale et à lui-même, « à mener à bien le processus de paix, à instaurer une démocratie multipartite et à protéger et promouvoir les droits de l’homme ».


Le Secrétaire général estime qu’en raison des retards « compréhensibles » dans la formation du Gouvernement, l’on ne s’achemine pas encore vers l’achèvement des activités de la MINUNEP à l’expiration du mandat en cours, ainsi que l’avait demandé le Conseil.  Il juge donc « crucial d’établir le comité spécial chargé de veiller à l’intégration et à la réinsertion des membres de l’armée maoïste ».


M. Ban ajoute que « tant que le comité spécial n’aura pas entamé ses travaux, il sera impossible de savoir, notamment, quels seront les délais d’application de l’Accord conclu le 25 juin par l’Alliance des sept partis, lequel stipule que l’intégration et la réinsertion s’effectueront dans un délai de six mois.


Le Secrétaire général souligne qu’entre-temps son Représentant spécial « a instamment prié le Gouvernement et l’armée maoïste d’envisager de prendre des mesures provisoires » dès que celle-ci sera placée sous la responsabilité du comité spécial, « afin de simplifier les fonctions de surveillance de la MINUNEP ».  M. Ban encourage le Gouvernement à « instaurer aussi rapidement que possible des conditions propices à la conclusion des activités de la MINUNEP ».  Il importe également, estime-t-il, que la communauté internationale, qui a « effectué un investissement considérable mais fructueux en appuyant le processus de paix au Népal », continue « à apporter cette assistance ».


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