5/11/2008
Conseil de sécurité
CS/9493

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

6010e séance – matin


LA SITUATION EST RELATIVEMENT CALME DANS LE SUD-SOUDAN ET À ABYEI, DÉCLARE LE SOUS-SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

AUX OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA PAIX, M. EDMOND MULET, AU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne invite le Conseil à demander à la CPI

de surseoir à enquêter ou poursuivre en cas de mandat d’arrêt contre le Président du Soudan


Il n’y a pas eu de violation importante du cessez-le-feu depuis trois mois et la situation reste relativement calme tant dans le sud du Soudan que dans les zones de transition, y compris Abyei, mais l’état de la mise en œuvre de l’Accord de paix global offre un tableau contrasté, a déclaré ce matin au Conseil de sécurité M. Edmond Mulet, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, en présentant le dernier rapport en date du Secrétaire général sur le Soudan, sur l’évolution de la situation depuis le 23 juillet dernier.


M. Mulet a par ailleurs estimé que la demande de mandat d’arrêt contre le Président Omar Al-Bashir, présentée par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) pourrait avoir des implications graves en matière de sécurité, notamment pour les deux missions des Nations Unies actuellement déployées au Soudan.  Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne a demandé au Conseil d’utiliser son droit de demander à la CPI de surseoir à enquêter ou à poursuivre.


Les deux parties signataires de l’Accord de paix global du 9 janvier 2005 -le Parti du congrès national (PCN) et le Mouvement de libération du peuple du Soudan (SPLM)- ont intérêt à la mise en œuvre de l’Accord, a affirmé M. Mulet.  Elles ne peuvent se permettre de reprendre les armes, ni continuer à retarder l’examen des aspects les plus délicats de l’Accord, a-t-il dit.  La mise en œuvre de l’Accord offre un tableau contrasté de progrès lents mais constants et de défis en suspens, a-t-il ajouté.  La situation humanitaire s’est améliorée et on passe actuellement à une phase de redressement et de développement.  M. Mulet a cependant rappelé qu’il est urgent de se concentrer sur les questions qui permettront aux parties d’organiser le référendum prévu en 2011 sur le statut du Sud-Soudan et de veiller à la stabilité au-delà.


Le lancement officiel de « l’Initiative du peuple soudanais », désormais rebaptisée « Forum du peuple soudanais », pour tenter de trouver un accord politique national sur le Darfour constitue une évolution importante, a estimé M. Mulet, convaincu que cette initiative pourrait contribuer à régler les problèmes auxquels est confrontée la population du Darfour.


Malgré l’adoption en juillet dernier de la nouvelle loi électorale, les préparatifs pour la tenue d’élections libres et régulières restent un grand défi, a observé M. Mulet.  Il a rappelé que, lors de sa visite au Soudan en octobre, le Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, M. Alain Le Roy, a discuté avec les responsables soudanais de la date du prochain scrutin.  À Juba, les dirigeants du Sud-Soudan ont admis qu’ils devraient s’accorder avec le Parti du congrès national (PCN) sur une date.  Le PCN veut pour sa part un scrutin dans les délais prévus, soit avant juillet 2009.  Mais cette date tombe en pleine saison des pluies dans le sud, ce qui rendrait la préparation et la tenue du scrutin presque impossible, a déclaré M. Mulet.


La situation à Abyei fait des progrès considérables malgré des retards dans la mise en œuvre de la feuille de route, a déclaré M. Mulet, qui s’est félicité que la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) puisse désormais se déplacer librement dans la zone et que des personnes déplacées ont commencé de rentrer chez elles.  L’unité mixte intégrée de police patrouille désormais dans la ville d’Abyei.  Toutefois, le Gouvernement du Soudan et les bailleurs de fonds doivent appuyer le développement d’un état de droit dans la zone, notamment le système judiciaire.  En outre, le processus devant la Cour permanente d’arbitrage de La Haye à propos de la délimitation des limites de la zone se poursuit.  M. Mulet a rappelé que cette délimitation est essentielle.  On ignore encore quand le rapport de la Commission chargée de la délimitation rendra son rapport mais, quels que soient les résultats de la consultation populaire de 2011, il est souhaitable que les partis collaborent, a rappelé M. Mulet. 


À cet égard, M. Jorge Uribe, Représentant permanent du Costa Rica, dont le pays assume pendant le mois de novembre la présidence tournante du Conseil de sécurité, s’est félicité des progrès accomplis dans l’application de l’Accord de paix au Soudan et a pris acte des progrès réalisés dans le redéploiement des forces qui se trouvent à Abyei.  Le représentant a souligné l’importance de mettre en œuvre les mesures de désarmement, démobilisation et réintégration pour susciter la confiance.


Le Sous-Secrétaire général a déclaré que la demande de mandat d’arrêt contre le Président Omar Al-Bashir, présentée par le Procureur de la Cour pénale internationale, pourrait avoir des implications graves en matière de sécurité tant pour la MINUS que pour la mission conjointe Nations Unies - Union africaine au Darfour (MINUAD) au Darfour. Il a ainsi fait part de ses craintes face à de possibles « réactions incontrôlées » de la population en cas de poursuites contre le Président soudanais.  Il s’est également dit préoccupé par les déclarations de différents responsables gouvernementaux, qui on menacé d’expulser des membres de la MINUS soupçonnés d’avoir coopéré avec la Cour pénale internationale, et a souhaité que les autorités respectent l’accord sur le statut des forces.


Pour sa part, le Représentant permanent de la Jamahiriya arabe libyenne, M. Giadalla Ettalhi, a estimé qu’un mandat d’arrêt de la CPI contre le Président Al-Bashir pourrait avoir des répercussions profondes sur l’action des Nations Unies au Soudan et sur le processus de paix en cours.  Il a engagé le Conseil de sécurité à tenir compte de cet avertissement très clair et à déclencher l’application de l’article 17 du Statut de Rome de la Cour.  Cet article, qui concerne le sursis à enquêter ou à poursuivre, dispose qu’« aucune enquête ni aucune poursuite ne peuvent être engagées ni menées pendant les 12 mois qui suivent la date à laquelle le Conseil de sécurité a fait une demande en ce sens à la Cour dans une résolution adoptée en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies ».  Le Conseil peut ensuite renouveler sa demande.  M. Ettalhi s’est en outre réjoui de la nomination d’un procureur spécial par le Gouvernement soudanais, lequel doit enquêter sur les allégations de violations des droits de l’homme au Darfour.  



RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Rapport du Secrétaire général sur le Soudan (S/2008/662)


      Le rapportrend compte de la situation générale au Soudan depuis le 23 juillet 2008 et présente un bilan des activités de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) jusqu’au 4 octobre 2008.  À la demande du Conseil de sécurité, le Secrétaire général a accordé une attention particulière à la mise en œuvre de la feuille de route du 8 juin concernant l’Abyei.


Le Secrétaire général regrette que « l’absence de confiance réciproque entre le Parti du congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan reste le principal obstacle à l’application de l’Accord de paix global » du 9 janvier 2005.  Signé entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/l'Armée populaire de libération du Soudan, cet Accord a mis fin à un conflit qui durait depuis 1955, à l’exception d’une période de 11 ans.  C’est à la suite de cet Accord qu’à été mise en place la MINUS, suite à la résolution 1590du Conseil de sécurité, adoptée le 24 mars 2005, notamment pour apporter un soutien à sa mise en œuvre par les deux parties.  Le Secrétaire général constate que cette absence de confiance « se répercute sur toutes les grandes étapes à venir inscrites dans l’Accord » et qu’il incombe aux dirigeants des deux camps d’instaurer un climat de confiance.


Le Secrétaire général remarque qu’en revanche, les conditions de sécurité dans la zone d’opérations de la MINUS se sont améliorées.  À Abyei, la situation s’est stabilisée à mesure que l’application de la feuille de route progressait, ajoute-t-il, affirmant que l’Accord d’Abyei sur la feuille de route est « une réussite majeure pour les deux partenaires de l’Accord de paix global ».  Il rappelle que l’arbitrage définitif du différend qui oppose les parties a été confié à la Cour permanente d’arbitrage de La Haye.  Mais, ajoute-t-il, si la décision finale sur le différend appartient à la Cour, son application pacifique relève une fois de plus de la seule responsabilité des deux partenaires.


Le Secrétaire général rappelle en outre qu’en 2011, « les habitants du Soudan méridional et d’Abyei exerceront leur droit légitime à l’autodétermination » en votant en faveur de l’unité ou de la séparation.  Quelle que soit l’issue de la consultation, ajoute-t-il, les parties ne peuvent ignorer leur interdépendance et leur intérêt commun.  Il les encourage donc à ouvrir des discussions sur le partage des richesses au-delà de 2011, dans l’intérêt de la paix et du peuple soudanais.


Le Secrétaire général constate que la situation politique a été marquée par les réactions à la demande de lancement d’un mandat d’arrêt contre le Président Omar Al-Bashir adressée par le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI).  Il estime que « l’évolution de la situation au Soudan dépendra largement des activités et des initiatives de la CPI, qui pourraient avoir de profondes répercussions sur l’action des Nations Unies au Soudan et, notamment, sur les opérations humanitaires et sur le processus de paix en cours ».  Il note que le Gouvernement soudanais a assuré à l’ONU qu’il continuerait à coopérer tant avec la MINUS qu’avec l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), mais aussi que de hauts responsables gouvernementaux ont officiellement prévenu que si le Président était effectivement mis en accusation, cela pourrait avoir des conséquences graves pour la MINUS.  Il déclare avoir « réaffirmé au Gouvernement soudanais que l’ONU respecterait l’indépendance du processus judiciaire » et que la MINUS restait déterminée à appuyer le processus de paix au Soudan.  En outre, le Secrétaire général « engage vivement » le Gouvernement du Soudan à coopérer avec la CPI.  Il affirme que la possibilité de la mise en accusation du Président –pas encore confirmée lors de la rédaction du rapport-, si elle a été au centre des débats au niveau national, « n’a eu aucune incidence immédiate sur les conditions de sécurité dans la zone d’opérations de la MINUS ».  Au contraire, le Secrétaire général écrit que la MINUS « a recouvré sa liberté de déplacement dans plusieurs endroits », tout en restant soumise à des restrictions dans plusieurs secteurs.  Il engage les parties à lever immédiatement toutes les restrictions qui limitent encore la liberté de mouvement de la Mission.


Le Secrétaire général propose que le Conseil de sécurité « envisage d’ouvrir un débat approfondi sur les dispositions ayant trait à la protection des civils exposés à des dangers imminents au titre du Chapitre VII » de la Charte de l’ONU, « en tenant compte des attentes publiques » résultant d’un tel mandat.  Il importe de formuler des principes directeurs clairs qui peuvent se traduire dans des règles d’engagement réalistes pour les forces de maintien de la paix dotées de la capacité requise, ajoute-t-il.


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel