9/10/2008
Conseil de sécurité
CS/9470

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Conseil de sécurité

5992e séance – matin


« SITUATION EN GÉORGIE »: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE QUATRE MOIS LE MANDAT DE LA « MISSION DES NATIONS UNIES »


Le Conseil de sécurité, saisi de la question intitulée « La situation en Géorgie », a prorogé aujourd’hui le mandat de la « Mission des Nations Unies » pour une nouvelle période prenant fin le 15 février 2009.


En adoptant à l’unanimité la résolution 1839 (2008), le Conseil de sécurité a suivi la recommandation du Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, dans son dernier rapport* « sur la situation en Abkhazie (Géorgie) ». 


Dans son rapport, le Secrétaire général constate que la forte escalade des hostilités, les 7 et 8 août, et le conflit qui a suivi entre la Géorgie et la Fédération de Russie ont profondément modifié la situation dans la zone de conflit abkhazo-géorgienne, ainsi que le processus global de règlement. 


Au 20 septembre 2008, l’effectif de la Mission comptait 134 observateurs militaires (dont 12 membres du personnel médical) et 17 conseillers pour les questions de police.  Celle-ci est dirigée depuis le 30 septembre 2008 par le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Johan Verbeke, en remplacement de M. Jean Arnault.


* S/2008/631



LA « SITUATION EN GÉORGIE »


Texte du projet de résolution (S/2008/639)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1808 (2008) du 15 avril 2008 (S/RES/1808),


Prenant note des rapports du Secrétaire général en date des 23 juillet (S/2008/480) et 3 octobre 2008 (S/2008/631),


Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour une nouvelle période prenant fin le 15 février 2009;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2008/631)


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, fait, dans ce rapport, le point sur la situation en Abkhazie (Géorgie) depuis le 23 juillet 2008 et recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG) « pour des raisons techniques », pour une période de quatre mois s’achevant le 15 février 2009.  


Au 20 septembre 2008, l’effectif de la MONUG comptait 134 observateurs militaires (dont 12 membres du personnel médical) et 17 conseillers pour les questions de police.  La MONUG est dirigée depuis le 30 septembre 2008 par M. Johan Verbeke, en remplacement de M. Jean Arnault.


La forte escalade des hostilités, les 7 et 8 août, et le conflit qui a suivi entre la Géorgie et la Fédération de Russie ont profondément modifié la situation dans la zone de conflit abkhazo-géorgienne, ainsi que le processus global de règlement.  Comme le mandat de la MONUG, qui expire le 15 octobre 2008, est limité au conflit abkhazo-géorgien, celle-ci n’est donc pas en mesure de décrire le déroulement de l’ensemble des opérations militaires en Ossétie du Sud et dans les alentours. 


Le Secrétaire général fait observer que « les événements tragiques survenus en août 2008, qui ont causé des souffrances humaines et menacé de déstabiliser l’ensemble de la région, n’étaient ni inévitables ni totalement inattendus ».  Il souligne ainsi avoir « appelé l’attention sur la détérioration particulièrement grave des relations entre les parties géorgienne et abkhaze », laquelle « a atteint son paroxysme au printemps dernier ».


De même, « un certain nombre d’événements extérieurs, notamment ceux concernant le Kosovo, ont contribué à créer un climat général de polarisation qui a rendu de plus en plus difficile l’action menée par la communauté internationale pour contenir les conflits locaux ». 


Le Secrétaire général explique que, « presque deux mois après la fin des hostilités, la situation militaire sur le terrain n’est pas encore tout à fait claire ».  Les consultations se poursuivent au sujet de la mise en place des mécanismes internationaux proposés dans l’accord de cessez-le-feu du 12 août pour éviter toute reprise de la guerre, écrit-il, ajoutant que, parallèlement, le contexte dans lequel la MONUG exécute son mandat depuis 14 ans a « considérablement changé ».


Le Secrétaire général dit par exemple ignorer encore « quels éléments de l’Accord de cessez-le-feu et de séparation des forces de 1994 (Accord de Moscou), qui constitue la base du mandat d’observation de la Mission - seront, le cas échéant, conservés au terme des discussions en cours au sujet de la sécurité ».  De nombreuses incertitudes persistent notamment « quant au statut futur de l’actuelle zone de responsabilité de la Mission, à savoir la Zone de sécurité, où aucune présence militaire n’est autorisée, la zone d’armement limité, où il ne doit pas y avoir de matériel militaire lourd, et la vallée de la Kodori ».


En outre, le Secrétaire général constate qu’au vu des déclarations officielles et des décisions prises par la Géorgie et la Fédération de Russie, « il semble peu probable que les forces de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants (CEI) jouent un rôle quelconque dans la séparation des forces entre les deux parties, et il reste à déterminer le mécanisme qui remplira, le cas échéant, cette fonction ».


S’il est trop tôt pour définir le mandat qui pourrait être confié à la MONUG à l’avenir, en revanche « tant que l’on considérera que la communauté internationale doit intervenir pour prévenir un nouveau conflit entre les parties géorgienne et abkhaze, la Mission pourra être appelée à jouer un rôle important », estime le Secrétaire général, précisant que les deux parties lui ont officiellement indiqué qu’elles étaient favorables à son maintien.


Dans ce contexte, il recommande au Conseil de sécurité de proroger le mandat de la Mission « à des fins techniques, pour une période de quatre mois s’achevant le 15 février 2009 ».  « Il faudra peut-être adapter le rôle de la Mission », sachant que « les Nations Unies devraient continuer à mettre l’expérience de la MONUG au service des deux parties et de la communauté internationale pour répondre le mieux possible aux besoins en matière de prévention et de règlement du conflit », écrit le Secrétaire général.


Il indique qu’au cours des quatre prochains mois, son Représentant spécial, M. Johan Verbeke, et lui-même, ont « l’intention d’intensifier les consultations avec les deux parties et avec les acteurs internationaux compétents, notamment à l’occasion des pourparlers de Genève » afin d’examiner la façon dont les Nations Unies pourraient poursuivre leur action. 


Avant la fin de la prorogation du mandat pour des raisons techniques, il rendra compte au Conseil des résultats de ces consultations.  « Tout arrangement futur devrait garantir la non-reprise des hostilités et la protection des groupes vulnérables », affirme le Secrétaire général.


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