27/09/2008
Conseil de sécurité
CS/9459

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Conseil de sécurité

5984e séance – après-midi


NUCLÉAIRE: LE CONSEIL DE SÉCURITÉ EXHORTE L’IRAN À S’ACQUITTER « PLEINEMENT ET SANS DÉLAI » DE SES OBLIGATIONS


Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, à l’unanimité, exhorté l’Iran à s’acquitter « pleinement et sans délai » des obligations qui lui imposent de suspendre son programme d’enrichissement de l’uranium et de coopérer avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).


Le Conseil, par sa résolution 1835 (2008), qui prend note du rapport* du Directeur général de l’AIEA, sur la mise en œuvre de l’Accord de garanties conclu au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) et des résolutions pertinentes du Conseil, publié le 15 septembre 2008, exhorte également l’Iran à se conformer aux exigences du Conseil des gouverneurs de l’Agence.


Le Conseil de sécurité prend note, en outre, de la déclaration** faite le 3 mars 2008 par les Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, avec l’appui du Haut Représentant de l’Union européenne, laquelle décrit « l’approche à double voie concernant la question nucléaire iranienne ».


Le Conseil de sécurité réaffirme enfin son engagement « vers une solution rapidement négociée de la question nucléaire iranienne ».


L’Indonésie s’est félicitée de l’ajout de son amendement réaffirmant l’engagement en faveur d’une solution négociée dans le cadre d’une approche à double voie.  Son représentant a mis l’accent sur le fait que le texte ne comportait pas de nouvelles sanctions contre l’Iran.  « Si cela avait été le cas, nous ne l’aurions pas soutenu », a-t-il déclaré.


Trois volets de sanctions contre l’Iran ont jusqu’à présent été adoptés par le Conseil de sécurité les 23 décembre 2006, 24 mars 2007 et 3 mars 2008***.


Le Directeur général de l’AIEA, dans son rapport, constate que, « contrairement aux décisions du Conseil de sécurité, l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement ».  Il « prie instamment l’Iran de mettre en œuvre au plus tôt toutes les mesures requises pour instaurer la confiance dans le caractère exclusivement pacifique de son programme nucléaire ».


*     GOV/2008/38

**   CS/9268

***  Résolutions 1737 (2006), 1747 (2007) et 1803 (2008)


NON-PROLIFÉRATION


Texte du projet de résolution (S/2008/624)


Le Conseil de sécurité,


Prenant note du rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique en date du 15 septembre 2008, concernant la mise en œuvre de l’Accord de garanties conclu au titre du TNP et des dispositions pertinentes des résolutions du Conseil de sécurité (GOV/2008/38),


Réaffirmant son engagement envers le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP),


Réaffirme le contenu de la déclaration de son président en date du 29 mars 2006 (S/PRST/2006/15) ainsi que ses résolutions 1696 (2006) du 31 juillet 2006, 1737 (2006) du 23 décembre 2006, 1747 (2007) du 24 mars 2007 et 1803 (2008) du 3 mars 2008;


Prend note de la Déclaration faite le 3 mars 2008 par les Ministres des affaires étrangères de l’Allemagne, de la Chine, des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la France et du Royaume-Uni, avec l’appui du Haut-Représentant de l’Union européenne, décrivant l’approche à double voie concernant la question nucléaire iranienne;


Réaffirme son engagement dans ce cadre envers une solution rapidement négociée de la question nucléaire iranienne et se félicite des efforts continus déployés à cet égard;


Exhorte la République islamique d’Iran à s’acquitter pleinement et sans délai des obligations que lui imposent les résolutions susmentionnées du Conseil de sécurité, et à se conformer aux exigences du Conseil des Gouverneurs de l’AIEA;


Décide de rester saisi de la question.


*   ***   *


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