19/09/2008
Conseil de sécurité
CS/9449

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Conseil de sécurité                                        

5976e séance – matin


CONSEIL DE SÉCURITÉ: LE CHEF DE LA MINURCAT SOUHAITE UNE TRANSITION FLUIDE DE L’EUFOR VERS UNE POSSIBLE FORCE MILITAIRE DE L’ONU


Le Représentant spécial du Secrétaire général, M. Victor Da Silva Angelo, a présenté, ce matin, devant le Conseil de sécurité, le dernier rapport sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), dans lequel le Secrétaire général propose d’envisager la création d’une force militaire de l’ONU, d’un maximum de 6 000 hommes, destinée à prendre le relai de l’EUFOR après mars 2009.


Au cas où le Conseil de sécurité approuverait les recommandations du Secrétaire général, M. Da Silva Angelo a souhaité que la transition de l’EUFOR vers une composante militaire de la MINURCAT se déroule de la manière « la plus fluide possible ».


Le représentant du Tchad a mis l’accent sur la nécessité de « définir clairement » le mandat de la mission internationale, notamment de son cadre militaire, « afin de gagner en efficacité ». 


« L’œuvre de la communauté internationale nécessite du temps pour assurer un cadre sécurisé et parvenir à la neutralisation de la zone sous protection », a-t-il dit, notant qu’« il ne s’agit pas d’une mission de maintien de la paix classique, mais d’une mission humanitaire ».  Aussi, conviendrait-il, a-t-il estimé, d’« éviter toute déviation subtile qui viendrait ajouter à la confusion » en conférant « de manière détournée un mandat politique ». 


Le Ministre centrafricain des affaires étrangères, M. Dieudonné Kombo-Yaya, a, quant à lui, réaffirmé le souhait de son gouvernement de voir la présence d’un contingent militaire sous l’égide de l’ONU dans le nord-est du pays.  Il a ainsi demandé au Conseil de sécurité de soutenir la recommandation à cette fin figurant dans le rapport du Secrétaire général.


Dans son rapport, le Secrétaire général recommande de « conserver à l’état de projet la résolution autorisant le déploiement d’une telle force, jusqu’à ce que le Secrétariat ait reçu des engagements fermes de la part des États Membres concernant les troupes et les autres éléments d’appui indispensables à la mission ».  Il suggère que l’ONU explore entre-temps avec l’Union européenne « la possibilité d’une prorogation limitée de la présence de l’EUFOR ». 


Actuellement pleinement déployée, l’EUFOR, autorisée par le Conseil de sécurité le 25 septembre 2007 dans sa résolution 1778, et dont le mandat s’achève le 15 mars 2009, compte 3 300 hommes, dont environ 200 en République centrafricaine.  Quant à la MINURCAT, créée par la même résolution avec un mandat initial d’une année, elle comptait au 18 septembre 768 personnes pour 1 549 autorisées, dont 216 policiers des Nations Unies.


M. Da Silva Angelo, qui est également Chef de la MINURCAT, a jugé « fragile » la situation au Tchad, et « volatile » celle prévalant en République centrafricaine.  Même si le déploiement complet de la MINURCAT sera achevé seulement fin décembre, le Représentant spécial a néanmoins observé que l’impact de sa présence était « déjà visible dans l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine ». 


Les relations de la MINURCAT avec l’EUFOR sont « excellentes », a également constaté M. Da Silva Angelo.  Si le Conseil de sécurité approuve les recommandations du Secrétaire général, les deux Missions prendront les mesures nécessaires pour éviter un vide en matière de sécurité lors de la transition entre l’EUFOR et une éventuelle force des Nations Unies, a-t-il dit. 


Le Représentant spécial a par ailleurs estimé que l’inclusion d’une composante militaire à la MINURCAT ne serait effective que si la Mission avait également pour mandat de « collaborer avec les différents acteurs tchadiens pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de l’insécurité qui entravent le retour volontaire et sécurisé des réfugiés et des déplacés ».


M. Angelo a achevé sa présentation par la projection dans la salle du Conseil de sécurité de photos relatives au travail de la MINURCAT et à la situation des réfugiés et des déplacés.



LA SITUATION AU TCHAD, EN RÉPUBLIQUE CENTRAFRICAINE ET DANS LA SOUS-RÉGION


Rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (S/2008/601)


Dans ce rapport trimestriel daté du 12 septembre et qui concerne l’évolution de la sécurité et de la situation humanitaire dans l’est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine depuis le 8 juillet 2008, le Secrétaire général recommande au Conseil de sécurité d’envisager la création d’une force militaire des Nations Unies d’un maximum de 6 000 hommes.


Créée au titre du Chapitre VII de la Charte de l’ONU et dotée de moyens logistiques, cette force devrait prendre la relève de l’EUFOR, l’opération militaire de l’Union européenne autorisée par le Conseil le 25 septembre 2007 dans sa résolution 1778 (2007)* et dont le mandat s’achève le 15 mars 2009.  Actuellement pleinement déployée, l’EUFOR compte 3 300 hommes, dont environ 200 en République centrafricaine.  Quant à la MINURCAT, elle a été créée par la même résolution avec un mandat initial d’une année.


Conformément au rapport Brahimi (S/2008/809)**, le Secrétaire général recommande toutefois au Conseil de « conserver à l’état de projet la résolution autorisant le déploiement d’une telle force, jusqu’à ce que le Secrétariat ait reçu des engagements fermes de la part des États Membres concernant les troupes et les autres éléments d’appui indispensables à la mission ».  Il suggère que l’ONU explore entre-temps avec l’Union européenne « la possibilité d’une prorogation limitée de la présence de l’EUFOR ». 


Le Secrétaire général constate que les conditions de sécurité sur le terrain « demeurent instables, en particulier dans l’est du Tchad”.  Les 290 000 réfugiés et 180 000 déplacés qui se trouvent dans cette région restent gravement touchés par la poursuite des hostilités à l’intérieur et de part et d’autre des frontières et la dégradation de la sécurité a « considérablement entravé » l’acheminement de l’aide humanitaire, rendue encore plus difficile par les intempéries.  Ces réfugiés et déplacés ne survivent que grâce à l’aide humanitaire, dont 700 000 locaux ont également besoin.  Les conditions de sécurité ne sont pas propices à un retour durable des réfugiés et déplacés, alors même que leur protection demeure un grave problème, que les camps de réfugiés de l’est du Tchad sont de plus en plus militarisés et que des opérations de recrutement forcé auraient été menées dans  des lieux de rassemblement de déplacés et dans les villages.  Le Secrétaire général demande au Gouvernement tchadien de « continuer à prendre des mesures audacieuses et résolues pour offrir une protection immédiate aux civils en danger, faire cesser tout appui dont le JEM (« Mouvement pour la justice et l’égalité », mouvement de rebelles du Darfour) bénéficie sur son territoire, et proposer à l’opposition armée un mécanisme viable permettant de répondre à ses revendications sans recourir aux armes ».


Sur le plan politique, le Secrétaire général note des progrès, toutefois limités.  Il « loue le Gouvernement de la Jamahiriya arabe libyenne pour les efforts qu’il déploie afin d’aider les parties prenantes tchadiennes à trouver un moyen pacifique de mettre fin au conflit armé interne avec les groupes d’opposition armés tchadiens ».  Ces efforts se sont notamment concrétisés dans l’accord signé le 18 août entre le Gouvernement tchadien et deux mouvements rebelles, et dans l’annonce le 2 août de la reprise des relations diplomatiques entre le Soudan et le Tchad.  Le Secrétaire général note toutefois que l’échange d’ambassadeurs alors annoncé ne s’était pas encore concrétisé le 31 août.  Il demande au Gouvernement soudanais de « continuer à faire preuve de bonne volonté eu égard à la normalisation des relations avec le Tchad, et de prendre des mesures pour que cesse tout appui fourni aux groupes d’opposition armés tchadiens sur son territoire ».  Il demande par ailleurs aux deux gouvernements « d’engager un véritable dialogue sur la manière dont ils peuvent mettre fin aux activités transfrontières illégales ».  Le Secrétaire général rappelle que la MINURCAT et le Médiateur en chef conjoint ONU-Union africaine pour le Darfour sont disposés à leur prêter leur concours à cet égard. 


Déclarations


M. VICTOR DA SILVA ANGELO, Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINURCAT, a présenté le rapport du Secrétaire général daté du 12 septembre en l’actualisant avec les derniers développements.  Jugeant « fragile » la situation au Tchad, il a signalé de récents progrès avec la signature par huit partis politiques supplémentaires de l’accord du 13 août 2007 sur les réformes électorales, mais a observé que la mise en œuvre de l’accord reste limitée.  De même, a-t-il ajouté, il n’y a pas de progrès notable concernant l’application de l’Accord de Syrte du 25 octobre 2007 entre le Gouvernement tchadien et les principaux groupes rebelles.  L’instabilité et l’insécurité risquent d’ailleurs de s’aggraver avec la fin prochaine de la saison des pluies, qui permettra une reprise des activités militaires, a noté M. Da Silva Angelo.


Le Représentant spécial a noté que les relations entre le Tchad et le Soudan demeurent « tendues ».  Il s’est réjoui de la réunion, le 12 septembre, du Groupe de contact mis en place par l’Accord de Dakar, puisque le Tchad et le Soudan ont alors accepté d’échanger des ambassadeurs avant la prochaine réunion du Groupe de contact, qui se tiendra à N’Djamena, le lieu de réunion constituant en soi une mesure de confiance supplémentaire.  Le représentant a souhaité qu’un dialogue politique intensif ait maintenant lieu au plus haut niveau et a demandé le soutien de la communauté internationale.


Rappelant que le retour spontané des réfugiés et déplacés est limité avant tout par des questions de sécurité, M. Da Silva Angelo a déclaré que la MINURCAT a commencé de fournir sécurité, soutien logistique et information à la communauté humanitaire.  Mais il a rappelé que des villages continuent d’être régulièrement attaqués et que l’impunité règne.  Les camps de l’est du Tchad sont utilisés par les groupes rebelles comme lieu de repos et de recrutement, y compris d’enfants, a ajouté le Représentant spécial, qui a précisé que la MINURCAT enquête, en étroite collaboration avec les ministères tchadiens concernés, sur de tels recrutements.


M. Da Siva Angelo a jugé « volatile » la situation en République centrafricaine.  Le Gouvernement a renforcé sa présence administrative dans la zone mais la situation demeure fragile et les convois des ONG sont souvent attaqués et menacés, a-t-il expliqué.


Le Représentant spécial a annoncé qu’au 18 septembre les effectifs de la MINURCAT sont de 768 personnes pour 1 549 autorisées, dont 216 policiers des Nations Unies.  La composante civile est déployée dans tous les secteurs et le déploiement se poursuivra au fur et à mesure de la construction des locaux et des progrès de l’infrastructure.  Si l’arrivée de la saison sèche risque d’accroître l’insécurité, elle permettra aussi d’accélérer les travaux dans les secteurs plus reculés, a-t-il estimé.  Même si le déploiement complet de la MINURCAT sera achevé seulement fin décembre, le Représentant spécial a estimé que l’impact de sa présence est « déjà visible dans l’est du Tchad et au nord-est de la République centrafricaine ».  Les relations de la MINURCAT avec l’EUFOR sont « excellentes », a déclaré M. Da Silva Angelo.  Il a estimé que, si le Conseil de sécurité approuve les recommandations du Secrétaire général, les deux missions prendront les mesures nécessaires pour éviter un vide en matière de sécurité lors de la transition entre l’EUFOR et une éventuelle force des Nations Unies.  À cet égard, il a jugé crucial que des capacités médicales, logistiques et d’ingénierie minimales soient disponibles sur place pour garantir la transition la plus fluide possible.  Il a souhaité la mise sous commandement des Nations Unies de certains des contingents de l’EUFOR et de toutes les infrastructures installées par l’EUFOR et a jugé nécessaire que la disponibilité de troupes supplémentaires soit garantie pour assurer un déploiement effectif dès mars 2009.  Cette mission devra maintenir son impartialité au regard des conflits internes et externes et bénéficier d’une totale liberté de mouvement.


Le Représentant spécial a par ailleurs estimé que l’inclusion d’une composante militaire à la MINURCAT ne sera effective que si la mission a également pour mandat de « collaborer avec les différents acteurs tchadiens pour s’attaquer aux causes sous-jacentes de l’insécurité qui entravent le retour volontaire et sécurisé des  réfugiés et des déplacés ».  Estimant que la menace à la sécurité, et notamment celle de groupes criminels lourdement armés, demeure un problème majeur, le Représentant spécial a estimé qu’entre les déploiements de l’EUFOR, de la police des Nations Unies et du Détachement intégré de sécurité (DIS) tchadien, on pouvait espérer un renforcement accru de la sécurité.  Il a néanmoins regretté que le décret présidentiel établissant le DIS n’ait toujours pas été signé, alors que le Mémorandum d’accord ait été signé le 14 août et que 314 officiers du DIS aient déjà été formés par la MINURCAT.


M. Da Silva Angelo a jugé peu probable à court terme un retour massif des réfugiés et déplacés, qui ne pourra se faire sans risque que lorsqu’une administration locale plus efficace et plus participative aura été installée et que les conditions de sécurité se seront améliorées.  Le Représentant spécial du Secrétaire général a achevé sa présentation par la projection dans la salle du Conseil de sécurité de photos relatives au travail de la MINURCAT et à la situation des réfugiés et déplacés.


M. DIEUDONNÉ KOMBO-YAYA, Ministre des affaires étrangères de la République centrafricaine, a affirmé que son pays partageait la vision du Secrétaire général d’une région sécurisée et stable, qu’il a développée dans son rapport.  La MINURCAT a des possibilités, si les ressources sont bien exploitées, pour amener à la paix et la stabilité, a-t-il estimé.  Il a souligné que sa délégation faisait siennes les recommandations figurant dans le rapport du Secrétaire général.  Le Ministre a rappelé que son pays sortait d’un conflit à répétition qui avait duré plus d’une décennie.  La République centrafricaine se trouve dans une période post-conflit, a-t-il dit, précisant qu’elle avait été admise à l’agenda de la Commission de consolidation de la paix, ce qui constitue un point encourageant.  Les acquis enregistrés dans son pays doivent être préservés et consolidés, a-t-il ajouté.  Compte tenu de la fragilité de la situation sécuritaire, humanitaire, économique et sociale prévalant en République centrafricaine, le Ministre a réitéré le souhait de son pays de voir la présence d’un contingent militaire sous l’égide de l’ONU dans le nord-est.  Il a demandé au Conseil de sécurité de soutenir la recommandation du rapport à cette fin.  Il faut entretenir, a-t-il estimé, un environnement calme et de sécurité pour tout le personnel de l’ONU, la présence de ce contingent étant donc indispensable, a-t-il poursuivi.


M. AHMED ALLAM-MI (Tchad) a estimé que le point de vue de son pays n’était pas suffisamment reflété dans le rapport du Secrétaire général.  Il a exprimé la volonté du Gouvernement tchadien de coopérer et de faciliter le fonctionnement de la Mission de l’ONU dans l’est du pays, dont l’objectif est, a-t-il précisé, d’assister les personnes réfugiées et déplacées et d’accueillir des victimes.  Il a expliqué que son pays s’était longtemps interrogé sur l’utilité de la Mission.  Le représentant a mis l’accent sur la nécessité de définir clairement le mandat de la Mission internationale, notamment de son cadre militaire, afin de gagner en efficacité.  L’œuvre de la communauté internationale nécessite du temps pour assurer un cadre sécurisé et parvenir à la neutralisation de la zone sous protection, a-t-il dit, soulignant la nécessité d’éviter que des rebelles tchadiens ou soudanais ne profitent de la situation pour pénétrer dans les camps de réfugiés, y recruter des enfants et s’y ravitailler.  Il faut que le rôle de la Mission soit bien défini pour éviter tout malentendu, a-t-il insisté.  M. Allam-Mi a estimé qu’il ne s’agit pas d’une mission de maintien de la paix classique, mais d’une mission humanitaire.  Il conviendrait donc d’éviter toute déviation subtile qui viendrait ajouter à la confusion en conférant de manière détournée un mandat politique.  S’agissant de la proposition d’élargir la présence des Nations Unies en la dotant d’une composante militaire, le Tchad souhaite, a-t-il ajouté, que les choses restent au niveau des intentions en attendant un éventuel accord avec le Gouvernement. 


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