19/08/2008
Conseil de sécurité
CS/9429

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Conseil de sécurité

5961e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ, À LA DEMANDE DE LA FRANCE, TIENT UNE NOUVELLE RÉUNION D’URGENCE SUR LA SITUATION EN GÉORGIE


Le Conseil de sécurité a tenu, cet après-midi, une réunion d’urgence à la demande de la France*, pour la sixième fois depuis le début de la crise qui a éclaté en Géorgie le 7 août dernier.  « Extrêmement préoccupé » par la situation actuelle, le représentant français a fait circuler un projet de résolution auquel la Fédération de Russie reprochait de « ne pas reprendre l’ensemble des six points » de l’Accord, signé le 12 août par les Présidents russe et géorgien, à l’instigation de la France et des États-Unis.


Le projet de résolution élaboré par la France demande le respect « total et immédiat » de l’accord de cessez-le-feu, le « retrait immédiat » des forces russes sur les lignes antérieures au déclenchement des hostilités et le retour des forces géorgiennes dans leur lieu habituel de cantonnement.  « Soyons clairs, a déclaré le représentant français, ce sont les forces russes qui sont concernées au premier chef ». 


Le silence des armes est essentiel mais le retrait des forces l’est tout autant, a-t-il dit, avant d’indiquer qu’aujourd’hui même, le Président français s’est entretenu, « une nouvelle fois », avec son homologue russe, lequel lui a assuré que le retrait de ses forces aurait lieu d’ici au 22 août. 


Ce retrait est essentiel à la mise en œuvre de l’Accord en six points, a souligné le représentant français, en admettant qu’il ne règle pas tout mais qu’il constitue l’indispensable et l’unique base dont « nous disposons pour aboutir à un règlement durable ».  Le représentant de la Fédération de Russie a acquiescé, en refusant cependant un projet de résolution qui « extirpe deux points de l’Accord, en rajoutant des éléments nouveaux ». 


Outre la cessation des hostilités, le cantonnement des Forces armées géorgiennes et le retrait des forces russes, l’Accord en six points prévoit le non-recours à la force, l’accès libre à l’aide humanitaire et l’ouverture de discussions internationales sur les modalités de sécurité durable en Abkhazie et en Ossétie du Sud. 


Le Conseil a déjà tenu cinq séances et, au cours de cette sixième séance, sa tâche, a tenu à rappeler le représentant russe, doit être de rechercher la mise en œuvre de l’Accord « sans introduire de nouveaux éléments ». 


Le préambule du projet de résolution qui « réaffirme l’engagement des États Membres en faveur de la souveraineté, de l’indépendance et de l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues » a particulièrement été salué par le représentant des États-Unis. 


Réaffirmant l’engagement de son pays à respecter l’Accord en six points, le représentant de la Géorgie a prévenu que pour son pays, rien ne sera acceptable tant que la Fédération de Russie se posera en médiateur ou en garant de la paix.  La Géorgie, a-t-il affirmé, est prête à tenir compte de toute préoccupation que les populations abkhaze et sud-ossète exprimeront dans le cadre de négociations pacifiques. 


Outre le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, M. B Lynn Pascoe, et le Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, M. Edmond Mulet, qui ont exposé respectivement aux membres du Conseil de sécurité les derniers développements concernant la situation en Ossétie du Sud et en Abkhazie (Géorgie), les représentants des pays suivants ont pris la parole: Géorgie, France, Italie, États-Unis, Royaume-Uni, Croatie, Fédération de Russie, Belgique et Costa Rica.


* Lettre adressée au Président du Conseil de sécurité publiée sous la cote S/2008/562


LA SITUATION EN GÉORGIE


Déclarations


M. B. LYNN PASCOE, Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, a indiqué que l’évènement le plus important depuis le 11 août a été l’Accord en six points qu’ont signé les deux parties, sous l’instigation de la France, Présidente en exercice de l’Union européenne.  Les discussions sur la mise en œuvre de ces points se poursuivent, a-t-il indiqué, avant de souligner qu’au cours de consultations, le Secrétaire général a demandé la fin des opérations militaires et la facilitation de l’accès humanitaire.  Devant tous ses interlocuteurs, le Secrétaire général a souligné la nécessité de respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie.  Son Représentant spécial est en contact avec toutes les parties en Géorgie et son Envoyé spécial a pris part à une réunion avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l’Union européenne.


Le Conseil permanent de l’OSCE, a indiqué le Secrétaire général adjoint, a pris la décision de déployer immédiatement 20 observateurs militaires supplémentaires, le but étant d’en déployer 100.  Les autorités de facto d’Ossétie du Sud ont déclaré que ces observateurs ne seraient pas les bienvenus et demandé à la Fédération de Russie d’établir une base militaire permanente. 


L’ONU, a prévenu le Secrétaire général adjoint, n’a pas beaucoup de présence sur place.  Selon les informations collectées, le retrait des troupes russes n’a pas encore véritablement commencé.  Les troupes russes restent sur leur position en Géorgie bien qu’un petit convoi de véhicules blindés aurait quitté Gori.  Les autorités russes ont expliqué que le retrait s’intensifiera après le 22 août.  De son côté, la Géorgie n’a pas encore fait reculer ses troupes à ses positions antérieures.


Le Secrétaire général adjoint a conclu en décrivant la situation humanitaire et en indiquant qu’un appel éclair interinstitutions a été lancé aujourd’hui à Tbilissi pour réunir la somme de 56 millions, afin de couvrir les besoins pour une période de six mois.  


M. EDMOND MULET, Sous-Secrétaire général aux opérations de maintien de la paix, a dressé un nouveau tableau de la situation dans la zone du conflit entre l’Abkhazie et la Géorgie depuis son dernier exposé le 11 août.  Les 12 et 13 août, la partie abkhaze a lancé une opération militaire dans la vallée du Haut-Kodori, a déclaré M. Mulet, précisant qu’aucun combat rapproché n’avait réellement eu lieu puisque le personnel armé géorgien s’était déjà retiré de ce secteur.  Le Président géorgien Mikheil Saakashvili a accusé la Fédération de Russie et la partie abkhaze de chasser toute la population géorgienne de la vallée, a-t-il ajouté.  M. Mulet a notamment expliqué qu’au cours de la semaine dernière, la partie abkhaze avait à plusieurs reprises, et malgré les avertissements de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), franchi la ligne de cessez-le-feu, ce qui a semé le trouble au sein de la population géorgienne locale.


Le Sous-Secrétaire général a de même souligné que le 14 août, le Parlement géorgien s’était prononcé à l’unanimité en faveur du retrait de la Géorgie de la Communauté des États indépendants (CEI).  Le Parlement a également voté à l’unanimité en faveur d’un appel à la communauté internationale pour qu’elle remplace les soldats de maintien de la paix de la CEI par des « contingents de maintien de la paix internationaux ».  Il a appelé la communauté internationale à faire tout son possible pour obtenir un retrait immédiat des unités militaires russes du territoire de la Géorgie.  Le 17 août, le Ministre des affaires étrangères de facto de l’Abkhazie a déclaré qu’il était nécessaire de maintenir la présence d’un contingent considérable de soldats russes de maintien de la paix sur son territoire afin d’en garantir la sécurité, a poursuivi M. Mulet.


M. IRAKLI ALASANIA (Géorgie) a souligné que depuis le début du conflit, la situation n’a pas changé.  À l’heure actuelle, a-t-il accusé, toute l’Abkazie et l’Ossétie du Sud sont occupées par les forces russes.  La Géorgie est occupée par des forces qui sont déterminées à dévaster le pays.  Les Russes, a poursuivi le représentant, ont franchi toutes les limites du bon sens, en occupant les routes, les ports, les ponts et en attaquant les raffineries et les navires des gardes-côtes.  La Géorgie a vu ses centres d’information numérique attaqués et ses bases militaires pillées. 


Les militaires russes mènent des vols de reconnaissance aérienne dans l’espace aérien de la Géorgie.  Les pillages et les viols sont le lot quotidien.  Les militaires russes terrorisent la population avec pour but de détruire la souveraineté et l’indépendance de la Géorgie ainsi que sa détermination à se doter d’un système démocratique.  Le total des victimes a atteint le nombre de 260 dont 67 personnes sont des civils.  Le représentant a insisté sur la crise humanitaire en dénonçant le nettoyage ethnique opéré par la Fédération de Russie pour parvenir à ses fins politiques. 


Il a rappelé que les autorités de facto de l’Ossétie du Sud ont dit qu’elles ne laisseraient pas les Géorgiens revenir.  Elles ont brûlé leurs biens et habitations, a accusé le représentant, en ajoutant que la Fédération de Russie fait barrage à l’accès au matériel anti-incendie et à l’accès humanitaire.  Les Russes ont envahi un pays indépendant dans le cadre d’une prétendue opération de maintien de la paix.  Les Russes, a continué d’accuser le représentant de la Géorgie, détruisent le pays.  Il a prévenu que pour la Géorgie, rien ne sera acceptable tant que la Fédération de Russie se présentera en médiateur ou en garant de la paix.  Réaffirmant l’engagement de son pays à respecter l’Accord en six points, M. Alasania a exigé la même attitude de la part de l’autre partie.  La Géorgie, a-t-il conclu, est prête à tenir compte de toute préoccupation que les populations abkhaze et sud-ossète pourront exprimer et ce dans le cadre de négociations pacifiques. 


M. JEAN-PIERRE LACROIX (France) a affirmé que son pays avait demandé la tenue de cette réunion importante et urgente car il est extrêmement préoccupé par la situation actuelle en Géorgie.  L’intervention de la Géorgie a été suivie par une réponse disproportionnée et brutale de la part de la Fédération de Russie qui a provoqué des dizaines de morts et jeté sur les routes des milliers de personnes déplacées.  Le représentant a notamment rappelé que le Président français Nicolas Sarkozy s’était rendu dans la région où il a rencontré les chefs d’État russe et géorgien et obtenu la signature par les parties d’un plan en six points.  Ce plan ne règle pas tout mais constitue l’indispensable et l’unique base dont nous disposons pour aboutir à un règlement durable, a-t-il déclaré.  De l’avis de M. Lacroix, le silence des armes est essentiel mais le retrait des forces l’est tout autant.  « Soyons clairs, a-t-il ajouté: ce sont les forces russes qui sont concernées au premier chef. »  Il a en effet souligné que les combats avaient cessé et que l’armée géorgienne était presque détruite.  Les forces russes doivent se retirer conformément aux engagements pris, a-t-il dit.  M. Lacroix a indiqué que le Président français s’était entretenu une nouvelle fois aujourd’hui avec son homologue russe, lequel lui a assuré que le retrait aurait lieu d’ici au 22 août.  Ce retrait est essentiel à la mise en œuvre du plan en six points, a-t-il affirmé.  Le représentant a également mis l’accent sur la situation humanitaire, appelant au retour dans leurs foyers des personnes déplacées.  Il a souhaité que l’on parvienne au plus vite à un règlement durable.  Le retrait des forces russes est une condition préalable, a-t-il insisté.  C’est dans cet esprit que la France a fait circuler un projet de résolution très simple demandant le respect de l’Accord obtenu et le retrait des forces russes de la Géorgie, a-t-il déclaré.  


M. ALDO MANTOVANI (Italie) s’est déclaré vivement préoccupé par l’instabilité qui continue de régner en Géorgie.  Le Conseil doit agir, a-t-il dit, en rappelant l’adhésion des parties à l’Accord en six points dont il a demandé la mise en œuvre immédiate.  Le projet de résolution de la France n’a pour objectif que le respect de cet Accord, a-t-il dit, avant de réaffirmer l’attachement de son pays à la souveraineté et l’intégrité territoriale de la Géorgie.  L’adoption du projet de résolution de la France serait un premier pas significatif au règlement de la question, a-t-il conclu. 


M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a déploré la situation en Géorgie en dénonçant la poursuite par la Fédération de Russie des opérations militaires malgré la signature de l’Accord en six points.  Les rapports indiquent que les militaires russes barrent l’accès aux agents humanitaires, a-t-il encore accusé.  M. Wolff s’est dit troublé par les pillages d’usines, la destruction des infrastructures militaires et l’appui aux bandes paramilitaires.  Cela ne peut continuer, a-t-il dit, en se déclarant particulièrement préoccupé par la situation militaire.  Le représentant a exigé que les forces russes s’acquittent de leurs responsabilités d’empêcher les violations des droits de l’homme.  Les déclarations à caractère ethnique des autorités de facto d’Ossétie du Sud, qui sont d’anciens fonctionnaires russes, n’ont pas de place au XXIe siècle, a tranché le représentant.  Quel que soit le résultat final des discussions, l’Abkhazie et l’Ossétie du Sud sont dans des frontières internationalement reconnues et il n’y pas de débat là-dessus, a insisté le représentant.  Les États-Unis, a-t-il promis, continueront de défendre la démocratie géorgienne, son intégrité et sa souveraineté.  Les actions russes vont au-delà de toute crédibilité, a accusé le représentant, en stigmatisant l’ouverture d’un deuxième front en Abkhazie et l’occupation de la Géorgie.  Il a donc appuyé le projet de résolution présenté par la France.  


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) s’est dit préoccupé par les actions des forces russes occupant le territoire géorgien.  Il a demandé à son homologue russe quelle justification celui-ci pouvait donner à la destruction d’un pont de chemin de fer et pourquoi le trafic civil était entravé.  Il s’agit d’un conflit entre la Géorgie et la Fédération de Russie, a-t-il estimé.  La Fédération de Russie est, a-t-il estimé, partie au conflit et non pas un médiateur de paix.  Ce que fait la Fédération de Russie depuis le 7 août va bien au-delà de ce qu’un médiateur de paix peut faire, a-t-il dit.  Les forces russes sont une force d’occupation et le seront jusqu’à ce qu’elles restent en Géorgie, a-t-il souligné.  Le représentant s’est en outre dit préoccupé par la situation humanitaire, par les « actes d’épuration ethnique » et les assassinats dans les zones contrôlées par la Fédération de Russie.  Il s’est félicité de l’arrivée du Chef du HCR en Géorgie.  Le fait que la Fédération de Russie ne s’est pas retirée mène à se poser des questions sur les intentions réelles du Président Medvedev à honorer l’Accord conclu.  C’est pourquoi, il a demandé à la Fédération de Russie d’appliquer immédiatement l’Accord signé et de ramener ses forces aux positions qu’elles occupaient avant le 7 août.   


M. RANKO VILOVIC(Croatie) s’est félicité de l’Accord en six points signé par les deux parties et a demandé à la Fédération de Russie de retirer ses forces et à la Géorgie de procéder au cantonnement de ses forces.  Il a aussi félicité l’OSCE pour sa décision d’envoyer 20 observateurs militaires supplémentaires.  Préoccupé par la situation humanitaire, il a indiqué que son pays à pris des mesures pour fournir l’aide requise en demandant aux parties de faire en sorte qu’elle parvienne aux parties.  Le représentant a conclu en appuyant le projet de résolution présenté par la France et en réitérant son attachement à la souveraineté et à l’intégrité territoriale de la Géorgie.


M. VITALY CHURKIN (Fédération de Russie) a reposé aux États-Unis, la question qu’il avait posée lors d’une séance précédente.  Le Conseil fait-il de la propagande ou traite-il le travail politique nécessaire? « Aujourd’hui, a-t-il ironisé, j’ai la réponse ».  La convocation de la séance, a-t-il accusé, est motivée par le Conseil des Ministres des affaires étrangères de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) à Bruxelles.  On ne parle pas des raisons des conflits, a-t-il reproché.  On ne demande plus qui a commencé les hostilités.  Qui a toujours refusé la proposition sur un accord juridiquement contraignant de non-recours à la force? a-t-il demandé.  On a l’impression, a poursuivi le représentant, que tout est fait pour détourner le Conseil du travail visant à approuver l’initiative de paix russe et française.


Aujourd’hui, a fait remarquer le représentant, on tente d’inverser les choses et de présenter l’agresseur en victime alors que la Fédération de Russie est accusée de tous les maux.  Personne aujourd’hui, a poursuivi le représentant, n’est autant impliqué dans l’aide humanitaire que la Fédération de Russie.  En outre, le Ministère russe des affaires étrangères a fait une déclaration sur le retour des réfugiés dans laquelle il souligne que cette question doit être réglée pendant le processus de normalisation de la zone de conflit.  On entend trop, a-t-il encore reproché, des déclarations théoriques fondées sur des informations douteuses.  Y a-t-il des violations des droits de l’homme?  Naturellement, a répondu le représentant, en ajoutant que les militaires ont des instructions très strictes de respecter le droit. 


Le Conseil a déjà tenu cinq séances et, au cours de cette sixième séance, sa tâche, a-t-il souligné, doit être de rechercher la mise en œuvre de l’Accord en six points.  La partie russe, a-t-il insisté, assume toutes ses obligations conformément à cet Accord.  Les forces russes commencent le retrait et les efforts s’intensifieront le 22 août.  Se tournant vers son homologue des États-Unis, le représentant lui a demandé ce que sont devenus les 2 000 militaires géorgiens rentrés grâce à une opération aéroportée américaine.  Les militaires géorgiens ne sont pas non plus dans leur cantonnement, a-t-il dit, ce qui rend difficile le retrait des forces russes. 


Le représentant a appelé le Conseil de sécurité à éviter de blanchir l’agression, en extirper du plan en six points des éléments pour les interpréter dans la propagande, ce qui est une voie contreproductive.  Voilà pourquoi la Fédération ne peut appuyer un projet de résolution de la France qui relève deux points de l’Accord en six points et introduit des éléments nouveaux.  Les six éléments de cet Accord doivent être tous reflétés dans le projet de résolution.  Au cours de son entretien avec le Président Medvedev, le Président de la France, M. Nicolas Sarkozy, n’a rien dit d’un projet de résolution contournant l’Accord du 6 août.


M. JAN GRAULS (Belgique) s’est dit gravement préoccupé par la présence des troupes russes sur le territoire géorgien, malgré les engagements répétés.  Cette présence, a-t-il dit, n’a pas de justification.  Il a appelé la Fédération de Russie à respecter la souveraineté territoriale de la Géorgie.  Il s’est déclaré en outre préoccupé par toute action qui porte atteinte aux infrastructures vitales de la Géorgie.  La communauté internationale a un rôle crucial de surveillance et d’encadrement à jouer, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité doit rester saisi de la question en vue de contribuer à une solution, a-t-il ajouté, précisant que la Belgique, dans cet esprit, soutenait le projet de résolution que la France a fait aujourd’hui circuler.


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a estimé que la situation en Géorgie n’était ni un problème européen, ni une situation qui dépendait des grandes puissances économiques ou militaires.  Il a fait remarquer qu’elle intéresse également les petits États.  Le Costa Rica partage l’inquiétude exprimée face au non-respect des engagements pris, a-t-il ajouté.  


Reprenant la parole, le Représentant permanent de la Géorgie a demandé à la Fédération de Russie si elle entendait respecter l’Accord conclu par la présidence française de l’Union européenne en vue de cesser les hostilités.  Les réponses de la Fédération de Russie semblent délibérément ambiguës, a-t-il fait observer.  Le fait que la Fédération de Russie ait annoncé son intention de rejeter le texte du projet de résolution proposé par la France signifie-t-il qu’elle refuse de se retirer de la Géorgie? a-t-il en outre demandé.


En réponse à ces commentaires, le Représentant permanent de la Fédération de Russie s’est demandé pourquoi son homologue de la Géorgie parle de position ambigüe.  « Nous respectons l’Accord en six points.  Nous avons besoin de l’appui du Conseil qui doit élaborer un projet de résolution appuyant les six points », a insisté le représentant, en accusant le Conseil de ne pas vouloir le faire et d’opter pour la propagande ».  Se tournant vers le représentant de la Géorgie, le représentant a déclaré: « Dites à votre Président et à ceux qui l’ont poussé à cette aventure militaire que l’heure de la réflexion a sonné ».


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