19/08/2008
Conseil de sécurité
CS/9426

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Conseil de sécurité

5957e séance – matin


LE CONSEIL RENOUVELLE POUR UNE NOUVELLE PÉRIODE DE SIX MOIS L’AUTORISATION ACCORDÉE À L’UNION AFRICAINE POUR LE MAINTIEN DE SA MISSION EN SOMALIE


Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, à l’unanimité de renouveler l’autorisation accordée à l’Union africaine (UA) de maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, sa Mission (AMISOM).  Par la résolution 1831 (2008), le Conseil encourage le Secrétaire général à continuer d’examiner les moyens de renforcer l’appui logistique, politique et technique de l’Organisation des Nations Unies à l’Union africaine de façon qu’elle puisse relever les défis liés à l’AMISOM et faciliter son déploiement intégral.


Le Conseil exhorte en outre les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à l’AMISOM pour faciliter le retrait complet des autres forces étrangères de Somalie et créer les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans le pays.  Dans le préambule de la résolution, il note que dans l’Accord du 9 juin 2008, le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie ont demandé à l’ONU d’autoriser et de déployer une force internationale de stabilisation dont les éléments seraient fournis par des pays amis, à l’exclusion des États voisins. 


Le Conseil rappelle, en conséquence, toujours dans le préambule, qu’il est disposé à envisager la création d’une opération de maintien de la paix, à condition que le processus politique ait avancé et que la situation sur le terrain se soit améliorée sur le plan de la sécurité.


En début de séance, le Président du Conseil pour le mois d’août, M. Jan Grauls de la Belgique, a rappelé que les Nations Unies commémorent aujourd’hui le cinquième anniversaire de l’attentat à la bombe perpétré contre le siège de l’ONU à Bagdad et qui avait causé la mort de 22 personnes dont le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, Sergio Vieira de Mello.


LA SITUATION EN SOMALIE


Texte du projet de résolution (S/2008/556)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures concernant la situation en Somalie, en particulier les résolutions 733 (1992), 1744 (2007), 1801 (2008), 1811 (2008) et 1814 (2008), et d’autres résolutions sur la question, à savoir les résolutions 1325 (2000), 1502 (2003), 1612 (2005), 1674 (2006) et 1738 (2006), et les déclarations de son Président, en particulier celles des 14 juin 2007 (S/PRST/2007/19) et 19 décembre 2007 (S/PRST/2007/49),


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,


Soulignant qu’il importe d’assurer et de maintenir la stabilité et la sécurité dans toute la Somalie et insistant à cet égard sur la nécessité de désarmer, de démobiliser et de réinsérer les miliciens et ex-combattants en Somalie,


Réaffirmant qu’il condamne tous les actes de violence et d’incitation à la violence en Somalie, se déclarant préoccupé par tous actes visant à empêcher ou à bloquer un processus politique pacifique, et exprimant en outre son inquiétude devant la persistance de ces actes et incitations,


Rappelant que la coopération entre l’ONU et les arrangements régionaux en matière de maintien de la paix et de sécurité, dans la mesure où ces questions se prêtent à une action régionale, fait partie intégrante de la sécurité collective organisée par la Charte,


Se félicitant du communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 29 juin 2008 annonçant que l’Union africaine prorogera pour une nouvelle période de six mois, à compter du 17 juillet 2008, le mandat de sa mission en Somalie (AMISOM),


Soulignant le concours apporté par l’AMISOM à la paix et la stabilité durables dans le pays, se félicitant notamment de la constance de l’engagement des Gouvernements ougandais et burundais, condamnant tout acte d’hostilité contre la Mission et engageant toutes les parties en Somalie et dans la région à la soutenir et à coopérer avec elle,


Se félicitant de la signature, le 19 août 2008, de l’accord entre le Gouvernement fédéral de transition de la Somalie et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie et notant que ledit accord invite l’Organisation des Nations Unies à autoriser et à déployer une force internationale de stabilisation dont les éléments seraient fournis par des pays amis de la Somalie, à l’exclusion des États voisins,


Notant également que le communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine du 29 juin 2008 demande à l’Organisation des Nations Unies de déployer en Somalie une opération de maintien de la paix appelée à appuyer la stabilisation à long terme et le relèvement de ce pays une fois la paix restaurée,



Rappelant qu’il est disposé à envisager, en temps utile, la création d’une opération de maintien de la paix qui prendrait la suite de la Mission de l’Union africaine en Somalie, à condition que le processus politique ait avancé et que la situation sur le terrain se soit améliorée sur le plan de la sécurité,


      Soulignant qu’un déploiement intégral de l’AMISOM permettra de favoriser le retrait complet de Somalie des autres forces étrangères et contribuera à y créer les conditions nécessaires à une paix durable et à la stabilité,


Considérant que la situation en Somalie continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de renouveler l’autorisation accordée aux États membres de l’Union africaine de maintenir en Somalie, pendant une nouvelle période de six mois, une mission qui sera habilitée à prendre toutes mesures nécessaires pour s’acquitter du mandat défini au paragraphe 9 de la résolution 1772 (2007), et souligne en particulier que l’AMISOM est autorisée à prendre toutes mesures nécessaires, le cas échéant, pour veiller à la sécurité des infrastructures clefs et concourir, à la demande et selon ses moyens, à créer les conditions de sécurité nécessaires à l’acheminement de l’aide humanitaire;


Affirme que les dispositions des paragraphes 11 et 12 de la résolution 1772 (2007) continueront de s’appliquer à la mission visée au paragraphe 1 ci-dessus;


Exhorte les États membres de l’Union africaine à apporter leur concours à l’AMISOM pour contribuer à faciliter le retrait complet des autres forces étrangères de Somalie et à créer les conditions d’une paix et d’une stabilité durables dans le pays;


Exhorte les États Membres à fournir des ressources financières, du personnel, du matériel et des services en vue du déploiement intégral de l’AMISOM;


      Encourage le Secrétaire général à continuer d’examiner, avec le Président de la Commission et en coordination avec les donateurs, les moyens de renforcer l’appui logistique, politique et technique que l’ONU apporte à l’UA, afin de consolider les capacités institutionnelles de cette dernière de façon qu’elle puisse tenir ses engagements et relever les défis qui se posent à elle lorsqu’il s’agit de soutenir l’AMISOM et de faciliter le déploiement intégral de celle-ci, dans la mesure du possible et selon qu’il conviendra, l’objectif visé étant la conformité aux normes des Nations Unies, et, à ce sujet, prend note des propositions que le Secrétaire général a formulées au paragraphe 32 du rapport qu’il a présenté le 16 juillet sur la situation en Somalie (S/2008/466);


Décide de rester activement saisi de la question.



Rapport du Secrétaire général sur la situation en Somalie (S/2008/466)


Dans ce rapport, le Secrétaire général retrace les principaux faits nouveaux survenus en Somalie depuis le 14 mars 2008, et se concentre en particulier sur le processus politique en cours entre le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie. 


Le Secrétaire général fait également le point sur les conditions de sécurité, les activités humanitaires et la situation des droits de l’homme et décrit les activités de développement exécutées par les organismes et programmes des Nations Unies ainsi que par les partenaires somaliens.  Le Secrétaire général examine aussi l’état d’avancement des plans élaborés en vue du déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies.


Au titre des principaux faits nouveaux, le Secrétaire général indique que le 14 mars 2008, le Gouvernement fédéral de transition a dévoilé sa stratégie de réconciliation dont la première composante encourage la consolidation de la paix au niveau des collectivités et la seconde propose la réconciliation entre le Gouvernement et l’opposition.  À l’exception d’Al-Shabaab, la stratégie du Gouvernement a, dans l’ensemble, suscité des réactions positives, souligne le Secrétaire général. 


Il indique que le 9 juin, le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la seconde libération de la Somalie sont arrivés à un accord politique portant, entre autres, sur la cessation des hostilités pendant une période initiale de 90 jours et la présentation d’une demande conjointe au Conseil de sécurité concernant l’autorisation et le déploiement dans les quatre mois à venir d’une force internationale de stabilisation dont les éléments seraient fournis par des pays amis, à l’exclusion des États voisins.


La création d’une opération de maintien de la paix en Somalie, souligne le Secrétaire général, devrait être subordonnée à la conclusion, par les parties, d’un accord politique viable et à la stabilisation de la situation sur le terrain.  Il revient sur les différents scenarios dont le premier consistait à officialiser la protection des convois maritimes d’aide humanitaire.  Le deuxième prévoyait des progrès politiques et la réinstallation concomitante, à Mogadishu ou dans d’autres endroits en Somalie, d’éléments de l’équipe de pays des Nations Unies et du Bureau politique des Nations Unies pour la Somalie. 


Le troisième scénario envisageait la signature, par les partis politiques, d’un code de conduite qui permettrait le déploiement d’une force de stabilisation propre à faciliter le retrait progressif des forces armées éthiopiennes de Somalie.  Le quatrième scénario prévoyait que cette force de stabilisation fixe ensuite les conditions nécessaires au déploiement éventuel d’une force de maintien de la paix des Nation Unies.


L’Accord de Djibouti marque un pas important sur la voie de la paix et de la stabilité en Somalie, admet le Secrétaire général, en jugeant qu’il est important que les progrès enregistrés sur le front politique s’accompagnent de plans de mise en place d’un dispositif de sécurité approprié destiné à appuyer la réinstallation de l’ONU en Somalie.


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