18/08/2008
Conseil de sécurité
CS/9423

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Conseil de sécurité

5955e séance – matin


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ 1540 DU CONSEIL DE SÉCURITÉ ENCOURAGE LES ÉTATS MEMBRES À DÉPLOYER DAVANTAGE D’EFFORTS


Le Représentant permanent du Costa Rica, M. Jorge Urbina, a présenté ce matin devant le Conseil de sécurité le rapport* du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004), qu’il préside, et qui vise à empêcher des acteurs non étatiques à accéder aux armes de destruction massive.  En dépit des progrès réalisés par le Comité, les États Membres doivent s’employer beaucoup plus énergiquement à mettre en œuvre la résolution 1540, a-t-il notamment estimé.


Le Conseil de sécurité doit ainsi, a-t-il estimé, accorder plus d’attention à différentes questions, en particulier au renforcement des capacités et à la mise en commun des enseignements tirés de l’expérience, et intervenir plus vigoureusement dans ces domaines.


Il faudra du temps pour que tous les États appliquent intégralement la résolution 1540 (2004), a affirmé le Président du Comité.  Une fois cet objectif atteint, il faudra faire montre de vigilance et d’esprit d’innovation pour appliquer des politiques efficaces, a-t-il ajouté.


M. Urbina a souligné que le Comité avait, depuis sa création en avril 2004, largement progressé dans la promotion de la pleine mise en œuvre de la résolution 1540, et ce, grâce à des programmes de travail approfondis.


La résolution 1540 (2004) stipule que les États doivent s’abstenir d’apporter un appui, quelle qu’en soit la forme, à des acteurs non étatiques qui tenteraient de mettre au point, de se procurer, de fabriquer, de posséder, de transporter, de transférer ou d’utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou leurs vecteurs.  En vertu de cette résolution, les États ont l’obligation impérative de mettre en place des dispositifs intérieurs de contrôle destinés à prévenir la prolifération de telles armes.


Le Comité, a rappelé son Président, s’emploie notamment à aider le Conseil de sécurité à contrôler l’application de la résolution en examinant les mesures pertinentes prises par tous les États Membres des Nations Unies, à organiser de nombreuses activités d’information, à resserrer la coopération avec d’autres organes antiterroristes créés par le Conseil ainsi qu’avec des organisations intergouvernementales œuvrant aux niveaux mondial, régional et sous-régional.


Le Comité, dont le mandat a été prorogé en avril dernier jusqu’au 25 avril 2011, s’attache également à rendre la résolution avantageuse pour toutes les parties, à créer des outils facilitant l’assistance et favorisant la transparence, et à renforcer ses échanges avec les différents États.


Dans son rapport, a expliqué l’Ambassadeur Urbina, le Comité se dit convaincu d’être parvenu à sensibiliser la communauté internationale aux dangers qui apparaissent lorsque des acteurs non étatiques risquent d’être impliqués dans la prolifération des armes de destruction massive, de leurs vecteurs et d’éléments connexes.


Le Comité répertorie un certain nombre de mesures spécifiques que les États ont prises pour appliquer la résolution 1540, en particulier depuis l’adoption, le 27 avril 2006, de la résolution 1673.  Ces mesures vont de la mise au point de nouveaux moyens institutionnels permettant d’incorporer dans la pratique de chaque pays les obligations découlant de la résolution 1540 (2004) à l’adoption de lois et mesures de coercition, en passant par l’exécution de nouvelles politiques et la création de programmes d’assistance destinés à favoriser l’application de la résolution.


Grâce aux rapports que divers États ont présentés depuis 2006 et aux renseignements supplémentaires reçus d’autres États, ou communiqués par les gouvernements par quelque autre voie officielle, le Comité a pu dresser un bilan plus complet des mesures déjà en place ou devant être adoptées prochainement.  Il est ainsi apparu que les mesures prises en vue d’appliquer intégralement la résolution ont gagné en qualité.


M. Urbina a indiqué que le Comité devrait notamment, conformément aux dispositions de la résolution 1810 (2008), renforcer l’assistance qu’il apporte aux États qui en ont besoin.  Il devrait aussi renforcer sa collaboration avec les organisations et arrangements intergouvernementaux œuvrant aux niveaux mondial et régional, qu’ils appartiennent ou non au système des Nations Unies, en vue de favoriser la mise en commun des données d’expérience, de créer des espaces de débat et d’élaborer des mécanismes novateurs en vue d’appliquer la résolution. 


* Rapport publié sous la cote S/2008/493


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