10/07/2008
Conseil de sécurité
CS/9393

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Conseil de sécurité

5931e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SECURITÉ MET FIN À L’EMBARGO SUR LES ARMES IMPOSÉ DEPUIS QUATORZE ANS AUX FORCES NON GOUVERNEMENTALES AU RWANDA


Le Conseil de sécurité a mis fin cet après-midi aux mesures imposées par la résolution 1011 (1995), qui interdisaient la vente et la livraison d’armements aux forces non gouvernementales au Rwanda.  Aux termes de la résolution 1823 (2008), adoptée à l’unanimité de ses quinze membres, le Conseil a également dissous le Comité chargé de surveiller l’application de cet embargo.


Initialement imposé au Rwanda par la résolution 918 (1994), cet embargo avait vu, l’année suivante, son champ d’application restreint aux forces non gouvernementales dans ce pays.  Le Conseil notait alors que des éléments de l’ancien régime rwandais étaient soupçonnés de mener des préparatifs militaires et de faire des incursions de plus en plus fréquentes au Rwanda.  Le Conseil soulignait la nécessité de prendre des mesures pour que les Rwandais se trouvant dans des pays voisins n’entreprennent pas d’activités militaires visant à déstabiliser le Rwanda et ne reçoivent pas d’armements.


Dans son dernier rapport* au Conseil de sécurité, le Président du Comité concernant le Rwanda indique qu’aucune violation de cet embargo ne lui a été signalée pour l’année 2007.


Dans le préambule de la résolution adoptée aujourd’hui, le Conseil rappelle le communiqué conjoint**, signé à Nairobi, le 9 novembre 2007, par les Gouvernements de la République démocratique du Congo (RDC) et du Rwanda pour mettre fin à la menace constituée par les groupes armés illégaux en prenant sans délai les mesures appropriées pour persuader les Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et les autres groupes armés étrangers de déposer leurs armes.


Le Conseil s’était donc félicité *** des résultats de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, au cours de laquelle les groupes armés du Nord-Kivu et du Sud-Kivu s’étaient engagés à observer un cessez-le-feu total et immédiat, à procéder au désengagement de leurs combattants en vue de leur brassage ou de leur désarmement, démobilisation et réinsertion dans le cadre du programme national (PNDDR), et à respecter strictement les règles du droit international humanitaire et des droits de l’homme, souscrit dans les Actes d’engagement qu’ils ont signés avec le Gouvernement congolais le 23 janvier 2008.


* S/2007/782

** S/2007/679

*** CS/9236


LA SITUATION CONCERNANT LE RWANDA


Texte du projet de résolution (S/2008/432)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions 918 (1994) du 17 mai 1994, 1005 (1995) du 17 juillet 1995, 1011 (1995) du 16 août 1995, 1013 (1995) du 7 septembre 1995, 1053 (1996) du 23 avril 1996, 1161 (1998) du 9 avril 1998 et 1749 (2007) du 28 mars 2007,


Ayant examiné le rapport du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda, paru le 31 décembre 2007 (S/2007/782) et le rapport oral présenté le 22 mai 2008 par le Président du Comité,


Soulignant qu’il importe que tous les États, en particulier ceux de la région, coopèrent avec le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1533 (2004) concernant la République démocratique du Congo, ainsi qu’avec le Groupe d’experts créé par la résolution 1533 (2004), tandis qu’il s’acquitte de son mandat tel que renouvelé par la résolution 1807 (2008),


Soulignant également qu’il faut que tous les États de la région veillent à ce que les armes et éléments connexes qui leur sont livrés ne tombent pas entre les mains de groupes armés et ne soient pas utilisés par de tels groupes,


Rappelant le communiqué commun du Gouvernement de la République démocratique du Congo et du Gouvernement de la République du Rwanda signé à Nairobi le 9 novembre 2007 et les résultats de la Conférence sur la paix, la sécurité et le développement du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008, qui ensemble constituent une avancée majeure en vue du rétablissement d’une paix et d’une stabilité durables dans la région des Grands Lacs, et espérant leur pleine application,


Se félicitant de l’entrée en vigueur du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs et soulignant qu’il importe de l’appliquer pleinement,


Demandant à nouveau à tous les États de la région de coopérer encore plus étroitement en vue de consolider la paix dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Décide de mettre fin aux mesures imposées par les paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 (1995);


Décide en outre de dissoudre le Comité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda.


*   ***   *


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