18/06/2008
Conseil de sécurité
CS/9363

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

5915e séance – matin


LA MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN AFRIQUE TÉMOIGNE DE LA DÉGRADATION DE LA SITUATION HUMANITAIRE ET SÉCURITAIRE AU DARFOUR


Les Représentants permanents de l’Afrique du Sud, du Royaume-Uni, de la France et du Burkina Faso ont rendu compte devant leurs collègues du Conseil de sécurité, ce matin, de la mission qu’ils ont effectuée du 31 mai au 10 juin en Afrique.  La situation au Darfour reste l’une des plus difficiles dont le Conseil est saisi, ont-ils notamment souligné, mettant l’accent sur la dégradation de la situation humanitaire et sécuritaire.


Au cours de ce périple de 10 jours, la mission du Conseil de sécurité s’est rendue à Djibouti et non en Somalie pour des raisons de sécurité afin d’examiner la crise dans ce pays, au Soudan, au Tchad puis en République démocratique du Congo (RDC).


Le représentant du Royaume-Uni, M. John Sawers, qui, avec le représentant de l’Afrique du Sud, M. Dumisani Kumalo, dirigeait la délégation à Djibouti et au Soudan, a rappelé l’importance des missions du Conseil de sécurité en Afrique, région, a-t-il précisé, occupe la majeure partie de son ordre du jour.


Au Soudan, le processus politique doit être relancé car la situation humanitaire et sécuritaire continue de se détériorer, a déclaré M. Sawers.  La situation au Darfour reste l’une des plus difficiles dont le Conseil est saisi et elle aura une incidence sur la vie des populations dans l’ensemble du Soudan, a-t-il ajouté, dénonçant en particulier la poursuite des attaques des Janjaouites.  Le Conseil doit prendre les mesures qui s’imposent car les progrès attendus ne sont pas là, a-t-il assuré.


La mission du Conseil a appelé le Président Omar al-Bashir à mettre en place les mécanismes nécessaires pour régler tous les problèmes, a-t-il dit.  Elle lui a également demandé de coopérer pleinement avec la Cour pénale internationale (CPI) et de lui remettre deux auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis au Darfour.  Le Président soudanais a opposé une fin de non-recevoir à cette demande, a affirmé M. Sawers.


De son côté, M. Kumalo s’est dit troublé par le manque de ressources de l’Opération hybride Union africaine-ONU (MINUAD) et les conditions dans lesquelles elle travaille sur le terrain, souhaitant que le Conseil de sécurité accorde davantage d’attention à cette question.


Au Tchad, la mission a encouragé le Gouvernement à poursuivre dans la voie du dialogue politique mais aussi à affermir l’État de droit et à mieux défendre les droits de l’homme, a expliqué le représentant de la France, M. Jean-Maurice Ripert.  Le Conseil doit poursuivre ses efforts d’autant plus que le Tchad, depuis quelques jours, est à nouveau la victime d’attaques et de groupes armés illégaux qui déstabilisent l’est du pays et compromettent la poursuite des opérations humanitaires, a-t-il souligné. 


L’objectif d’ensemble de la mission en République démocratique du Congo (RDC), conduite là encore par l’Ambassadeur français, était de marquer l’engagement du Conseil à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité dans le pays, en particulier à travers la MONUC.  La situation dans l’est du pays aura constitué le principal sujet de l’ensemble des entretiens, a indiqué M. Ripert qui a mis, en particulier, l’accent sur la poursuite des violences sexuelles contre les femmes et de l’impunité. 


Le représentant de la France a indiqué que la mission avait noté avec satisfaction la grande convergence de l’approche des acteurs politiques congolais avec celle du Conseil de sécurité et leur engagement en faveur des processus de Goma et de Nairobi.  Elle s’est également félicitée des réformes prévues ou en cours, qu’il s’agisse du statut de l’opposition, du financement politique, de la réforme en profondeur de la justice, de celle du secteur de la sécurité ou de la décentralisation, a-t-il affirmé, ajoutant que les autorités locales avaient indiqué que les élections locales auraient lieu en 2009. 


En Côte d’Ivoire, où la mission du Conseil était dirigée par le représentant du Burkina Faso, M. Michel Kafando; le Chef de l’État, M. Laurent Gbagbo, a réaffirmé son engagement pour la tenue des élections présidentielles au 30 novembre 2008, en dépit des difficultés dues au manque de moyens financiers.  Il a aussi réaffirmé son acceptation des cinq critères de validation proposés par le Représentant spécial du Secrétaire général, à savoir l’instauration de la paix, l’inclusion de l’ensemble des acteurs, l’accès aux médias d’État, le respect de toutes les étapes devant conduire à la promulgation de la liste électorale et l’acceptation des résultats du scrutin.


De façon générale, a déclaré M. Kafando, la mission du Conseil s’est réjouie du climat de détente sur le plan politique marqué par l’appropriation par les parties ivoiriennes de l’Accord politique de Ouagadougou et par une accélération des préparatifs de la consultation électorale.


S’agissant de la Somalie, qui avait fait l’objet de la première étape de la mission des membres du Conseil en Afrique, MM. Sawers et Kumalo se sont dits encouragés.  La mission du Conseil est en effet arrivée à Djibouti au moment où se déroulait le dernier cycle de négociations entre le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la Re-libération de la Somalie, lequel a donné lieu à un accord, le 9 juin.


Cet accord est important car, pour la première fois, une masse critique de groupes et de partis somaliens a montré qu’ils voulaient un règlement, a souligné le représentant sud-africain.  Le Conseil doit désormais réfléchir à la manière de renforcer son appui au Représentant spécial du Secrétaire général, de prêter main forte à la mise en œuvre des accords actuels et futurs et enfin d’accroître la présence de l’ONU dans le pays, a observé, pour sa part, M. Sawers.



MISSION DU CONSEIL DE SÉCURITÉ


Exposé de la mission du Conseil de sécurité en Afrique (31 mai au 10 juin 2008)


M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud), rendant compte de la mission sur la Somalie, qu’il dirigeait avec son collègue du Royaume-Uni, M. John Sawers, a estimé que le peuple somalien avait eu une occasion rare de faire part aux membres du Conseil de sa situation.  Il a indiqué que la mission avait été accueillie à Djibouti par le Premier Ministre du pays.  Des réunions ont eu lieu avec les différentes parties somaliennes, a-t-il affirmé.  Le Président du Gouvernement fédéral de transition s’est dit, pour sa part, déterminé à trouver une issue aux difficultés de son pays et à obtenir un accord avec toutes les parties, a expliqué l’Ambassadeur sud-africain.  La mission a également rencontré une délégation de l’Union africaine, représentant la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Lors de ces discussions, il est apparu évident, a dit M. Kumalo, qu’en Somalie le problème est essentiellement lié à la sécurité ainsi qu’à un processus politique susceptible de faire évoluer la situation.  Les troupes éthiopiennes jouent un rôle important pour maintenir la sécurité en Somalie, mais le Gouvernement et l’opposition ont estimé qu’il viendrait un moment où ces troupes devaient quitter le pays.  Pour le Gouvernement, il convient d’abord de trouver un accord politique avec toutes les parties, a-t-il souligné, précisant qu’après le départ de la mission de Djibouti, les deux parties s’étaient entendues sur un accord.  L’objectif est de mettre en place dans un premier temps des garanties de sécurité solides dans le pays pour que toutes les troupes étrangères puissent quitter le pays.


La mission a également rencontré une équipe de pays qui a donné son point de vue sur d’autres enjeux urgents, a-t-il ajouté.  L’équipe de pays a ainsi expliqué que le shilling somalien s’était effondré et avait eu des conséquences néfastes sur le pays.  De même, les 3 ans de sécheresse et la crise alimentaire mondiale ont contribué à accroître les pressions sur le peuple somalien.  Dans l’ensemble, les uns et les autres ont compris que pour lancer un processus politique, il faudrait que la situation en matière de sécurité puisse être améliorée.  La mission du Conseil a quitté Djibouti encouragée, a-t-il déclaré.  L’accord obtenu après son départ ne fait pas intervenir toutes les parties, mais il est important car, pour la première fois, une masse critique de groupes et de partis somaliens a montré qu’ils voulaient un règlement, a-t-il dit.  Le Conseil de sécurité a réitéré son intention, énoncée dans sa résolution, de déployer une mission qui reprendrait le flambeau de l’AMISOM si une amélioration de la situation en matière de sécurité était constatée et si les parties s’entendaient sur un accord politique.


M. JOHN SAWERS (Royaume-Uni) a rappelé l’importance des missions du Conseil de sécurité en Afrique, région qui occupe la majeure partie de l’ordre du jour du Conseil.  La mission du Conseil, a-t-il souligné, est arrivée à Djibouti au moment où se déroulait le dernier cycle de négociations entre le Gouvernement fédéral de transition et l’Alliance pour la Re-libération de la Somalie.  Le représentant s’est donc dit encouragé par l’Accord conclu le 9 juin dernier.  Il a espéré qu’il s’agit d’une étape importante vers le retour de la stabilité et de l’ordre dans le pays.  Le Conseil doit tout faire pour que cet Accord ne devienne pas lui aussi lettre morte, a insisté le représentant. 


Dès aujourd’hui, a-t-il encouragé, le Conseil doit réfléchir à la manière de renforcer son appui au Représentant spécial du Secrétaire général, de prêter main forte à la mise en œuvre des accords actuels et futurs et enfin d’accroître la présence de l’ONU dans le pays.


Venant à l’étape du Soudan, le représentant a indiqué que les discussions se sont concentrées sur l’Accord de paix global et la situation au Darfour.  L’Accord global, a-t-il souligné, demeure le socle de la paix au Soudan.  La mission du Conseil est arrivée à Juba après les combats et s’est félicitée de ce que le Vice-Président et le Président soudanais aient réaffirmé leur attachement à la paix. 


L’Accord de paix est fragile et les membres du Conseil sont partis fermement déterminés à mettre tout en œuvre pour assurer son respect.  Ils ont d’ailleurs reçu les assurances du Gouvernement quant à la liberté de mouvement de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS) et au retrait des troupes soudanaises de la ville, ce qui a ensuite été fait.  Le représentant a appelé la MINUS à interpréter de façon plus « solide » son mandat pour contribuer à la stabilité. 


Concernant le Darfour, le représentant a fait part des assurances du Président soudanais concernant les mesures qui seront prises pour faciliter le déploiement de l’Opération hybride ONU-Union africaine (MINUAD).  Le Président soudanais, a-t-il ajouté, a également convenu d’améliorer les infrastructures aériennes et routières du Darfour pour permettre un déploiement rapide.  La mission du Conseil a fourni au Gouvernement une liste de points sur lesquels il doit se fonder pour assurer un bon fonctionnement de la MINUAD.


S’agissant de la voie politique dont dépend le succès de la MINUAD, le représentant a appelé à la nomination rapide d’un médiateur en chef pour épauler les efforts des Nations Unies.  Le Président Omar al-Bashir a en effet souligné qu’à ce jour, plusieurs groupes rebelles sont toujours en dehors du processus de paix.  Il a aussi attiré l’attention sur l’appui que le Tchad apporte à certains de ces groupes.  La paix ne sera possible, a averti le représentant, s’il n’y a apaisement entre ces deux pays et un strict respect de l’Accord de Dakar.


Pour ce qui est de la situation humanitaire, le représentant a dénoncé la poursuite des attaques des Janjaouites.  La mission du Conseil a appelé le Président al-Bashir à mettre en place les mécanismes nécessaires pour régler tous les problèmes.  Enfin concernant la lutte contre l’impunité, la mission du Conseil a exprimé l’espoir que le Gouvernement remettra à la Cour pénale internationale (CPI) les deux personnes inculpées.  À cet appel, le Président al-Bashir a opposé une fin de non-recevoir, a indiqué le représentant. 


En conclusion, le représentant a jugé que le processus politique doit être relancé car la situation humanitaire et de sécurité continuent de se détériorer.  Lors du renouvellement du mandat de la MINUAD, a-t-il estimé, le Conseil doit prendre les mesures qui s’imposent car les progrès attendus ne sont pas là.  La situation au Darfour reste l’une des plus difficiles dont le Conseil est saisi et elle aura une incidence sur la vie des populations dans l’ensemble du Soudan.   


M. KUMALO (Afrique du Sud), s’exprimant cette fois-ci sur la mission au Soudan, qu’il dirigeait avec son collègue du Royaume-Uni, M. John Sawers, a estimé que le Conseil de sécurité devrait accorder plus d’attention à la MINUAD.  Il s’est dit ainsi troublé par le manque de ressources de la MINUAD et les conditions dans lesquelles elle travaille sur le terrain. 


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France), s’exprimant sur la visite de la mission du Conseil en République démocratique du Congo (RDC), a rappelé que l’objectif d’ensemble était de marquer l’engagement du Conseil à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en RDC, en particulier à travers la MONUC.  La situation dans l’est du pays aura constitué le principal sujet de l’ensemble des entretiens, a-t-il dit, rappelant que la visite de la mission au Nord-Kivu avait été précédée par une attaque sanglante menée le 4 juin par le FDLR contre la population d’un camp de déplacés.  La mission a salué la dynamique positive créée par le communiqué conjoint de Nairobi du 9 novembre 2007, qui ouvre la voie à une coopération active entre la RDC et le Rwanda, ainsi que par la conférence qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier, a-t-il expliqué.  La mission a noté avec satisfaction la grande convergence de l’approche des acteurs politiques congolais avec celle du Conseil de sécurité et leur engagement en faveur des processus de Goma et de Nairobi.  La mission a également été encouragée de constater la volonté des autorités congolaises de poursuivre l’amélioration de leurs relations avec le Rwanda comme avec l’Ouganda.


Le Représentant permanent de la France a néanmoins souligné que la violence continuait, en particulier les violences sexuelles contre les femmes.  Trop souvent, l’impunité reste la règle, a-t-il dit.  Il a précisé que le Président Kabila avait assuré le Conseil de sa détermination à lutter contre l’impunité et avait mentionné la collaboration exemplaire de la RDC avec la Cour pénale internationale (CPI).  La mission a en outre soulevé la question du renforcement des institutions démocratiques du pays, du rôle de l’opposition, de la décentralisation et de l’organisation des élections locales.  La mission du Conseil a ainsi pris note avec satisfaction des réformes prévues ou en cours, qu’il s’agisse du statut de l’opposition, du financement politique, de la réforme en profondeur de la justice, de celle du secteur de la sécurité ou de la décentralisation, a-t-il affirmé, ajoutant que les autorités locales avaient indiqué que les élections locales auraient lieu en 2009.  La mission, qui a insisté sur l’importance de ces élections et pour l’enracinement des institutions démocratiques en RDC, a souligné l’importance d’offrir au peuple congolais les dividendes de la paix et, à cette fin, de mener à bien les réformes nécessaires en matière de gouvernance et de gestion des ressources naturelles du pays.  Le représentant a par ailleurs observé que la MONUC continuait à jouer un rôle irremplaçable pour la protection des populations civiles dans l’est, tant que les forces de sécurité nationales ne sont pas pleinement en mesure de jouer ce rôle.  C’est notamment en fonction des progrès réalisés en matière de réforme du secteur de la sécurité, de consolidation des institutions démocratiques et de la mise en œuvre des processus de Nairobi et de Goma que le niveau des forces de la MONUC pourra être progressivement réduit, a-t-il déclaré.


Faisant le point sur l’étape du Tchad, M. RIPERT a indiqué que la mission du Conseil s’était rendue dans le camp de réfugiés de Djabal puis dans celui de Gouroukoun.  Il s’est dit frappé de constater que les réfugiés jouissent à certains égards de meilleures conditions de vie que les personnes déplacées et les populations locales.  Le maintien de bonnes relations entre ces trois catégories de population est très remarquable malgré une inévitable concurrence sur les ressources comme l’eau ou le bois de chauffe.  Le représentant a donc souligné l’importance de l’effort de développement et de reconstruction auquel appelle la résolution 1778 dans les zones concernées. 


Les réfugiés et les personnes déplacées ont indiqué que les actes de violence se poursuivent régulièrement dans les camps, a souligné le représentant tout en précisant que ces derniers n’ont pas indiqué d’où viennent les milices armées qui se rendent coupables de ces exactions.  La MINURCAT et l’EUFOR, à mesure qu’elles monteront en puissance, permettront de répondre de mieux en mieux à cette demande de sécurité très forte. 


Le Gouvernement de Goz Bedia, a ajouté le représentant, a fait part de son analyse selon laquelle des groupe armés venus du Soudan, en particulier des Janjaouites, constituent la principale menace pour les populations.  Lors d’un entretien avec des représentants d’ONG, la mission a pu constater que le nombre d’actes de violence touchant les travailleurs humanitaires a augmenté. 


À N’Djamena, la mission du Conseil a encouragé le Gouvernement à poursuivre dans la voie du dialogue politique mais aussi à affermir l’État de droit et à mieux défendre les droits de l’homme.  Elle a aussi appelé le Tchad à s’engager dans la voie du dialogue avec son voisin et a souhaité que les deux pays prennent de la distance avec les groupes armés.  La mission, a encore indiqué le représentant, a rappelé que le Conseil examinera attentivement le rapport que le Secrétaire général présentera, en septembre, sur l’avenir du dispositif actuel et sur une éventuelle opération de maintien de la paix pour succéder à l’EUFOR. 


Le Premier Ministre tchadien, a encore indiqué le représentant, a dénoncé le rôle du Soudan et a précisé que son pays n’avait pas soutenu l’attaque du Mouvement pour la justice et l’égalité (JEM) sur Khartoum que son pays a d’ailleurs condamné.  Le Premier Ministre a rappelé la volonté du Tchad à rester dans le processus défini par l’Accord de Dakar, avec l’appui des médiateurs que sont la Libye et le Congo. 


Le représentant a conclu en jugeant que le Conseil doit poursuivre ses efforts d’autant plus que le Tchad, depuis quelques jours, est à nouveau la victime d’attaques et de groupes armés illégaux qui déstabilisent l’est du pays et compromettent la poursuite des opérations humanitaires. 


L’étape de la Côte d’Ivoire a été expliquée par M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso).  Il a indiqué d’emblée que le Président ivoirien a réaffirmé son engagement pour la tenue des élections présidentielles au 30 novembre 2008, en dépit des difficultés résultant du manque de moyens financiers.  Le Président, a souligné le représentant, a dit avoir satisfait aux obligations qui sont les siennes, en jugeant qu’il revient à présent aux opérateurs techniques d’accélérer les préparatifs de la consultation électorale.  Il a souhaité en outre, au regard de sacrifices financiers, que la communauté internationale puisse également apporter une contribution.


Le Président ivoirien, a poursuivi le représentant, demande à la communauté internationale d’être compréhensive s’agissant de la juxtaposition de commissions et opérateurs divers impliqués dans le processus électoral.  Une telle démarche consensuelle, a-t-il souligné, s’explique par le fait que lui-même et son Gouvernement attachent une très grande importance à la transparence des inscriptions sur les listes électorales.


Le Président ivoirien, a encore dit le représentant, a déclaré son intention d’engager instamment les médias publics et, en particulier, la radio et la télévision à jouer un rôle plus actif dans le processus de paix.  Le Président a aussi réaffirmé son acceptation des cinq critères de validation proposés par le Représentant spécial du Secrétaire général, à savoir l’instauration de la paix, l’inclusion de l’ensemble des acteurs, l’accès aux médias d’État, le respect de toutes les étapes devant conduire à la promulgation de la liste électorale et l’acceptation des résultats du scrutin.


De façon générale, a souligné le représentant, la mission du Conseil s’est réjouie du climat de détente sur le plan politique marqué par l’appropriation par les parties ivoiriennes de l’Accord politique de Ouagadougou et par une accélération des préparatifs de la consultation électorale.  La mission a réitéré sa satisfaction pour l’adoption en avril dernier du code de bonne conduite des partis politiques. 


Elle a aussi pris note de la proposition de la société civile de convoquer une « Journée du consensus national » pour examiner les questions relatives au processus électoral et certaines des causes fondamentales de la crise ivoirienne dont les questions liées à la propriété foncière et à la réconciliation nationale.  Le Président de la Commission électorale indépendante a proposé, quant à lui, l’adoption d’un code de bonne conduite de la société civile pendant la période électorale. 


Au cours des entretiens, a encore indiqué le représentant, des problèmes en suspens ont été mentionnés comme la sécurisation du processus électoral, l’inclusivité du processus de paix, l’application transparente des processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR), le démantèlement de milices armées mais surtout le financement du processus électoral exigeant une somme de 15 millions de dollars. 


La Commission électorale, appuyée par l’opposition, les Forces nouvelles et la société civile, a demandé la protection de son personnel ainsi que des candidats aux élections et une plus grande liberté de mouvement des électeurs.  Ces derniers ont souligné le rôle très important des Forces impartiales en la matière.  À ce propos, un plan de sécurité pour le processus électoral est en train d’être élaboré en coopération avec les forces de défense et de sécurité des pays voisins.


Le Président de la Commission électorale indépendante a fait savoir, a poursuivi le représentant, qu’un accord était déjà intervenu entre les deux opérateurs sur les modalités d’identification et d’inscription sur les listes électorales et que le processus devait commencer le 1er juillet. 


Le représentant a tout de même averti que le processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) a connu de faibles progrès surtout en ce qui concerne les éléments des Forces nouvelles.  Aussi, le Rassemblement des républicains et la société civile ont-ils prié le Conseil de sécurité de maintenir le régime des sanctions et l’embargo sur les armes jusqu’à ce que le processus de paix soit devenu irréversible et que les activités majeures que sont le DDR, le démantèlement des milices et la réunification de l’armée aient pris fin.  Ils ont aussi demandé de maintenir les effectifs de l’ONUCI et de l’opération Licorne à leurs niveaux actuels jusqu’aux élections.


Concernant la situation sociale, économique et humanitaire, tous les interlocuteurs ont fait état des risques pesant sur le processus de paix compte tenu de la crise alimentaire mondiale et d’autres crises.  Ils ont demandé au Conseil de demander instamment aux donateurs de faire davantage pour aider financièrement la Côte d’Ivoire, a conclu le représentant. 


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