18/06/2008
Conseil de sécurité
CS/9362

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Conseil de sécurité

5914e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 20 DÉCEMBRE 2008 LE MANDAT DU GROUPE D’EXPERTS CHARGÉ DE SURVEILLER L’APPLICATION DES SANCTIONS IMPOSÉES AU LIBÉRIA


Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui jusqu’au 20 décembre 2008 le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller le respect des sanctions imposées au Libéria.  Il prie le Groupe de lui faire rapport au plus tard le 1er décembre 2008.


Dans cette résolution 1819 (2008) adoptée à l’unanimité, le Conseil demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts au sujet de tous les aspects de son mandat.


Le Groupe d’experts est chargé de vérifier les violations de l’embargo sur les armes et de l’interdiction de voyager imposée à un certain nombre de personnalités du régime de l’ancien Président Charles Taylor.  Depuis la levée des embargos sur les diamants et le bois d’œuvre, le Groupe d’experts vérifie également dans quelle mesure le Processus de Kimberley est respecté et évalue la mise en œuvre de la loi sur la réforme du secteur forestier national.


Dans sa résolution, le Conseil encourage le Gouvernement libérien à appliquer les recommandations issues de la dernière évaluation effectuée dans le cadre du Processus de Kimberley et à travailler en liaison étroite avec celui-ci afin de renforcer ses contrôles sur le commerce des diamants bruts.


Le Conseil rappelle, par ailleurs, qu’il a demandé à la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) d’inspecter les stocks d’armes et de munitions pour s’assurer qu’aucune de ces armes ou minutions ne manque.  Il renouvelle aussi la demande qu’il a faite à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) de communiquer au Groupe d’experts toutes informations intéressant l’application de l’embargo sur les armes dans le contexte d’une meilleure coordination de l’action des missions et des bureaux des Nations Unies en Afrique de l’Ouest.


Pour l’examen de cette question, le Conseil était saisi du rapport du Groupe d’experts paru sous la cote S/2008/371.


LA SITUATION AU LIBÉRIA


Texte du projet de résolution (S/2008/394)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses précédentes résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Libéria et en Afrique de l’Ouest,


Se félicitant des progrès constants que le Gouvernement libérien fait depuis janvier 2006 dans la reconstruction du Libéria pour tous les Libériens, avec l’appui de la communauté internationale,


Rappelant sa décision de ne pas reconduire les mesures énoncées au paragraphe 10 de sa résolution 1521 (2003) concernant l’importation de tous bois ronds et bois d’œuvre provenant du Libéria, et insistant sur le fait que les progrès du Libéria dans la filière bois doivent se poursuivre par la mise en œuvre effective et le respect de la loi sur la réforme du secteur forestier national, promulguée le 5 octobre 2006, notamment en ce qui concerne la détermination des droits fonciers et des régimes d’occupation des terres, la conservation et la protection de la diversité biologique, et l’attribution des marchés touchant à l’exploitation forestière commerciale,


Rappelant sa décision de lever les mesures relatives aux diamants imposées au paragraphe 6 de sa résolution 1521 (2003),


Se félicitant de la participation du Gouvernement libérien au Système de certification du Processus de Kimberley, notant que le Libéria a mis en place les contrôles et autres recommandations d’ordre interne nécessaires pour satisfaire aux conditions du Processus de Kimberley, et engageant le Gouvernement libérien à poursuivre avec diligence les efforts qu’il déploie pour garantir l’efficacité de ces contrôles,


Soulignant que la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL) continue de jouer un rôle important pour ce qui est d’améliorer la sécurité dans l’ensemble du Libéria et d’aider le Gouvernement à établir son autorité sur tout le pays, notamment dans les régions de production de diamants et de bois d’œuvre, et les régions frontalières,


Exhortant toutes les parties à aider le Gouvernement libérien à définir et appliquer des mesures permettant d’accomplir des progrès pour ce qui est de satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 5 de sa résolution 1521 (2003),


Accueillant avec satisfaction le récent rapport du Groupe d’experts des Nations Unies sur le Libéria, y compris ses parties consacrées aux diamants, au bois d’œuvre, aux sanctions ciblées, aux armes et à la sécurité,


Constatant qu’en dépit des grands progrès accomplis au Libéria, la situation dans ce pays continue de menacer la paix et la sécurité internationales dans la région,


Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


Prie le Secrétaire général de proroger le mandat du Groupe d’experts créé en application du paragraphe 1 de la résolution 1760 (2007), pour une nouvelle période prenant fin le 20 décembre 2008, et prie le Groupe d’experts de faire rapport au Conseil le 1er  décembre 2008 au plus tard, par l’intermédiaire du Comité créé par le paragraphe 21 de la résolution 1521 (2003) (« le Comité »), sur toutes les questions visées au paragraphe 5 de sa résolution 1792 (2007), et de saisir éventuellement le Comité de bilans informels avant cette date;


Prie le Secrétaire général de reconduire les membres du Groupe d’experts dans leurs fonctions et de prendre les dispositions voulues sur les plans financier et de la sécurité pour épauler le Groupe dans ses travaux;


Demande à tous les États et au Gouvernement libérien de coopérer pleinement avec le Groupe d’experts au sujet de tous les aspects de son mandat;


Encourage le Gouvernement libérien à appliquer les recommandations issues de la dernière évaluation effectuée dans le cadre du Processus de Kimberley et de travailler en liaison étroite avec celui-ci afin de renforcer ses contrôles sur le commerce de diamants bruts;


Encourage le Processus de Kimberley à informer, le cas échéant, le Conseil, par l’intermédiaire de son Comité, de son appréciation des progrès faits par le Gouvernement libérien dans l’application des prescriptions du Système de certification du Processus de Kimberley;


Réaffirme qu’il importe que la MINUL continue, dans les limites de ses moyens, de ses zones de déploiement et de son mandat, d’aider le Gouvernement libérien, le Comité et le Groupe d’experts, notamment en suivant l’application des mesures visées aux paragraphes 2 et 4 de la résolution 1521 (2003), et rappelle à cet égard qu’il a demandé à la MINUL d’inspecter les stocks d’armes et de munitions recueillies conformément aux paragraphes 1 et 2 de la résolution 1683 (2006) pour s’assurer qu’aucune de ces armes et munitions ne manque, et de rendre compte périodiquement au Comité de ses constatations;


Renouvelle la demande qu’il a faite à la Mission des Nations Unies en Côte d’Ivoire d’aider le Comité et le Groupe d’experts, dans les limites de ses moyens, de ses zones de déploiement et de son mandat, en leur communiquant toutes informations intéressant l’application des mesures visées aux paragraphes 2 et 4 de la résolution 1521 (2003), dans le contexte d’une meilleure coordination de l’action des missions et des bureaux des Nations Unies en Afrique de l’Ouest;


Décide de rester activement saisi de la question.


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