13/06/2008
Conseil de sécurité
CS/9355

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Conseil de sécurité

5909e séance – matin


LE PRÉSIDENT DU COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ SUR LES SANCTIONS CONTRE L’IRAN PRÉSENTE SON RAPPORT TRIMESTRIEL


Le Comité a reçu 89 rapports au titre de la résolution 1737 (2006),

76 au titre de la résolution 1747 (2007) et 51 au titre de la résolution 1803 (2008)


Le Représentant permanent de la Belgique, M. Jan Grauls, a informé, ce matin, les membres du Conseil de sécurité des activités accomplies, au cours du dernier trimestre, par le Comité du Conseil créé par la résolution 1737 (2006) qu’il préside.  Ce Comité, chargé de demander aux États des informations concernant les mesures prises pour appliquer les sanctions imposées à l’Iran, a reçu, à ce jour, 89 rapports en application de la résolution 1737, 76 en application de la résolution 1747 (2007) et 51 au titre de la résolution 1803 (2008).


Les représentants de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis ont rappelé que l’Iran ne se conformait toujours pas à ses obligations de suspendre ses activités d’enrichissement de l’uranium, mais qu’une solution négociée se trouvait toujours sur la table.


Ce rapport, le sixième remis au Conseil au titre du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), porte sur la période entre le 18 mars et le 13 juin 2008.   Pendant ces trois mois, le Comité a tenu trois séances de consultations informelles, a souligné M. Grauls, précisant que les directives relatives à la conduite de ses travaux avaient été adaptées à la résolution 1803 (2008) le 24 avril dernier.


Au cours des mêmes consultations, le Comité a examiné la question de la fusion en une liste unique des noms des individus et entités faisant l’objet d’une interdiction de voyage, de l’obligation de notification préalable à un voyage et dont les avoirs sont gelés, a ajouté le Président.


M. Grauls a également indiqué que le 27 mars, le Comité avait invité l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à lui faire part des nouveaux faits survenus depuis la communication de son rapport du 22 août 2007.   L’AIEA a ainsi fait savoir qu’aucun projet de coopération technique avec l’Iran n’avait été inscrit à son programme depuis la publication de son rapport, et a fourni des données actualisées concernant les activités de coopération et d’assistance techniques menées depuis le 22 août 2007. 


Trois demandes de coopération technique avaient été jugées compatibles avec les dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1737 (2006) et approuvées, et deux autres avaient été jugées incompatibles.  Quarante-quatre demandes de participation à des activités d’assistance technique avaient été jugées conformes aux dispositions de la résolution, et huit non conformes.


Le Comité créé par la résolution 1737 a été chargé par le Conseil de sécurité de solliciter de tous les États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer efficacement les sanctions imposées à l’Iran, de demander à l’AIEA des renseignements sur la coopération technique qu’elle offre à ce pays et d’examiner des informations faisant état de violation des mesures imposées.


Les sanctions contre l’Iran, décidées le 23 décembre 2006 et renforcées le 24 mars 2007 par la résolution 1747 et le 3 mars 2008 par la résolution 1803, comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.



NON-PROLIFÉRATION


Exposé


M. JAN GRAULS (Belgique), Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), a précisé que le rapport qu’il présentait, le sixième remis au Conseil au titre du paragraphe 18 de la résolution 1737 (2006), couvrait la période entre le 18 mars et le 13 juin 2008.  Au cours de cette période, a-t-il dit, le Comité a tenu trois séances de consultations informelles.  Par sa résolution 1803 (2008), du 3 mars 2008, le Conseil de sécurité a adopté des mesures additionnelles relatives à l’Iran, a-t-il ajouté.  Lors de consultations informelles du 18 mars au 15 avril, les membres du Comité ont discuté d’un texte révisé des Directives du Comité pour la conduite de ses activités en vue d’intégrer les dispositions pertinentes de la résolution 1803, a-t-il dit, précisant que ces directives avaient été adoptées le 24 avril.


Au cours des mêmes consultations, le Comité a examiné la question de la fusion en une liste unique des noms des individus et entités faisant l’objet d’une interdiction de voyage, de l’obligation de notification préalable à un voyage et dont les avoirs sont gelés.


À cette date, 89 rapports ont été présentés au titre de la résolution 1737, 76 au titre de la résolution 1747 et 51 au titre de la résolution 1803, a souligné le Président.  Par ailleurs, dans des consultations officieuses le 28 avril, il a été porté à l’attention du Comité une déclaration publique d’un gouvernement faisant état d’une violation, sur son territoire, des dispositions des résolutions 1747 et 1803, relatives à l’interdiction d’exportation d’armes et de matériels connexes à partir de l’Iran.  Le Comité a approuvé l’envoi de lettres aux États concernés en vue d’obtenir des clarifications et des informations complémentaires, a-t-il ajouté.


Le Président a également indiqué que le 27 mars, le Comité avait invité l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) à lui faire part des nouveaux faits survenus depuis la communication de son rapport du 22 août 2007.  Ainsi, dans une lettre datée du 18 avril 2008, l’AIEA a fait savoir qu’aucun projet de coopération technique avec l’Iran n’avait été inscrit à son programme depuis la publication de son rapport, et a fourni des données actualisées concernant les activités de coopération technique et d’assistance technique menées depuis le 22 août 2007.  Trois demandes de coopération technique avaient été jugées compatibles avec les dispositions du paragraphe 16 de la résolution 1737 (2006) et approuvées, et deux autres avaient été jugées incompatibles.  Quarante-quatre demandes de participation à des activités d’assistance technique avaient été jugées conformes aux dispositions de la résolution, et huit non conformes.


Déclarations


M. NICOLAS DE RIVIÈRE (France) s’est déclaré inquiet que plus de trois mois après l’adoption de la résolution 1803, l’Iran ne satisfait à aucune de ses obligations.  Depuis le 3 juin, l’Iran est en violation de ladite résolution alors que la communauté internationale a pris toutes les mesures possibles pour renouer le dialogue.  Une succession d’offres généreuses a été offerte, a insisté le représentant, en rappelant que demain, les représentants des Trois plus trois présenteront une nouvelle offre.  Le représentant a espéré que les autorités iraniennes auront la sagesse de saisir la main qui leur est tendue.  Soulignant la responsabilité particulière de tous les États dans la mise en œuvre de la résolution, il les a appelés à prendre les mesures nécessaires pour prévenir les violations. 


M. DAVID QUARREY (Royaume-Uni) a estimé que la résolution 1803 est la prolongation de l’approche graduelle du Conseil par rapport au Gouvernement iranien qui doit suspendre toutes les activités de retraitement et d’enrichissement, mettre en œuvre le Protocole additionnel de l’AIEA et régler les questions en suspens qui préoccupent l’Agence.  Le représentant a insisté, à son tour, sur les offres de dialogue qui continuent d’être présentées à l’Iran.  


M. ZALMAY KHALILZAD (États-Unis) a insisté sur les mesures financières à prendre pour mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil.  À son tour, il a accusé l’Iran d’ignorer ces résolutions, en répétant que ce pays doit procéder à la suspension complète et immédiate de ses activités nucléaires.  Ce n’est que par une telle mesure que l’Iran pourra convaincre du caractère pacifique de son programme nucléaire.  Une solution négociée est toujours sur la table mais, a prévenu le représentant, tous les États Membres doivent honorer leurs obligations au titre des résolutions pertinentes.  Le Conseil, a-t-il conclu, devrait être prêt à compléter ses sanctions par de nouvelles mesures.


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