12/05/2008
Conseil de sécurité
CS/9327

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Conseil de sécurité

5889e & 5890e séances – après-midi & soir


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AFFIRME LE RÔLE IMPORTANT DES NATIONS UNIES DANS LE PROCESSUS DE RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ DES ÉTATS


Un tel processus est un droit souverain

et la responsabilité première des États concernés, précise le Conseil


Le Conseil de sécurité, qui avait examiné pour la première fois la question de la réforme du secteur de la sécurité le 21 février 2007, a constaté, cet après-midi, le rôle important que les Nations Unies jouent pour appuyer les efforts dans ce domaine et affirmé que cette solidarité doit demeurer constante.  Dans une déclaration lue par son Président pour le mois de mai et Représentant permanent du Royaume-Uni, M. John Sawers, le Conseil a également insisté sur le fait que la réforme du secteur de la sécurité était un élément essentiel de toute entreprise de stabilisation et de reconstruction au lendemain de conflits. 


Le Conseil de sécurité a souligné que l’appui des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité devrait s’inscrire dans le cadre général de l’état de droit et contribuer au renforcement global des activités des Nations Unies s’agissant de l’état de droit et, plus généralement, du relèvement et du développement.  Pour cela, a-t-il estimé, il faudra instaurer une coordination avec tous les organismes des Nations Unies compétents, en particulier le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit afin d’assurer la cohérence des approches.  Le Conseil a ainsi souligné le rôle important que la Commission de consolidation de la paix peut jouer en élaborant des stratégies de consolidation de la paix intégrées.


Le Conseil s’est dit conscient que la réforme du secteur de la sécurité s’inscrivait dans le long terme et a réaffirmé qu’il s’agissait d’un droit souverain et de la responsabilité première du pays concerné que de déterminer sa conception et ses priorités en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Chaque pays devrait s’approprier cette entreprise, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière


Le Secrétaire général, M. Ban Ki-moon, qui présentait son rapport* intitulé « Assurer la paix et le développement: le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité », a évoqué l’expérience riche des Nations Unies en la matière que ce soit au Guatemala, en Afghanistan ou encore en République démocratique du Congo.  Toutefois, l’Organisation demeure souvent un partenaire ad hoc aux yeux des acteurs nationaux et internationaux.  Il manque un cadre commun et une approche cohérente au niveau du système, a-t-il signalé.


Le Secrétaire général a précisé que son rapport propose une série de recommandations visant à ce que les Nations Unies développent des directives techniques et des modules de formation en matière de réforme du secteur de la sécurité, renforcent les capacités de terrain et les capacités en expertise, améliorent la coordination et la fourniture d’une aide à ce processus et établissent au Siège de l’ONU, une unité chargée de la réforme du secteur de la sécurité.


L’Afrique du Sud et la Slovaquie, qui avaient organisé conjointement, les 7 et 8 novembre 2007, un atelier international sur ce thème, mais également le Président de la Commission de consolidation de la paix, ont insisté sur l’appropriation nationale de ce processus.  La Ministre adjointe aux affaires étrangères de l’Afrique du Sud, Mme Susan van der Merwe, a aussi regretté que la compréhension du processus de réforme du secteur de la sécurité ait été limitée et ne soit pas allée au-delà des éléments militaires traditionnels, évitant ainsi d’aborder la dimension politique, culturelle et socioéconomique.  De son côté, le Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, M. Jan Kubis, a plaidé en faveur d’une approche holistique, cohérente, globale et bien coordonnée à l’échelle du système de l’ONU et d’un renforcement continue des capacités de l’ONU qui doit pouvoir répondre de manière plus adéquate aux nombreuses requêtes d’États Membres en matière de soutien à la réforme du secteur de la sécurité. 


*     S/2008/39

MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES: LE RÔLE DU CONSEIL DE SÉCURITÉ DANS L’APPUI À LA RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ


Déclarations


M. BAN KI-MOON, Secrétaire général des Nations Unies, a indiqué qu’il incombait en premier lieu aux États Membres de jouer un rôle central pour assurer la sécurité de leur population.  C’est à la fois un droit souverain et une obligation qui s’appliquent également pour la réforme du secteur national de la sécurité.  Il est toutefois de la responsabilité des Nations Unies de les aider dans cette tâche.  Le Secrétaire général a indiqué que l’activité des Nations Unies dans ce domaine remonte à des décennies, citant les exemples de coopération qu’il s’agisse des dispositions en matière de réforme du secteur de la sécurité dans le cadre des mandats des opérations de maintien de la paix au Guatemala, en Afghanistan ou encore en République démocratique du Congo.  En Haïti et au Timor-Leste, les Nations Unies ont aidé les parlements, ministères, les secteurs de la police et de la justice à élaborer et mettre en œuvre des capacités de contrôle et de gestion ainsi que les réformes institutionnelles.  Dans un grand nombre de pays, l’ONU a fourni une assistance technique spécialisée pour former des responsables de l’exécution des lois et assurer des programmes de formation sur la parité entre les sexes et les droits de l’homme à l’intention des magistrats, des avocats et autres auxiliaires de justice.


Les Nations Unies ont donc une expérience riche et variée en matière de réforme du secteur de la sécurité, a déclaré le Secrétaire général, mais elles demeurent souvent des partenaires ad hoc aux yeux des acteurs nationaux et internationaux.  Ce qui manque est un cadre commun et une approche cohérente au niveau du système.  Malgré notre action sur le terrain, nos structures institutionnelles sont limitées pour pouvoir guider notre action sur le terrain en termes de réforme des forces armées et de police.  Nous devons renforcer notre capacité à fournir des conseils consistants, de haute qualité et qui soient coordonnés pendant les processus de paix, de consolidation de la paix et de développement.


Présentant son rapport, le Secrétaire général a expliqué que le point de départ du processus est une large discussion sur le concept même, soulignant ses liens avec de nombreux autres processus importants.  Il y apparaît clairement que la réforme du secteur de la sécurité doit bénéficier d’une approche stratégique et holistique.  Il s’agit d’un domaine technique mais aussi qui dépend de questions budgétaires, du développement économique, de la bonne gouvernance et d’une gestion publique saine.  Ce rapport définit ainsi la réforme du secteur de la sécurité comme un processus d’évaluation, d’élaboration et de mise en œuvre mené par les autorités nationales dans le but de renforcer la responsabilité des États et de son peuple sur la base du respect des droits de l’homme et de la primauté du droit. 


Le Secrétaire général a mentionné les principes fondamentaux qui, selon lui, doivent guider l’action de la communauté internationale: les Nations Unies doivent s’impliquer en matière de réforme du secteur de la sécurité à la demande des gouvernements, ou conformément aux résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale.  Les États Membres ont la responsabilité première de mettre en place les conditions de sécurité.  L’appropriation nationale est la pierre  angulaire de ce processus de réforme du secteur de la sécurité.  En troisième lieu, a ajouté le Secrétaire général, les Nations Unies doivent travailler en collaboration avec les partenaires internationaux, ce qui est essentiel en termes d’expertise et de ressources.  Les Nations Unies doivent être flexibles et agir selon les caractéristiques de chaque pays ou région en tenant compte de leur histoire, culture et besoins.  Enfin, notre approche doit être sensible à la dimension du genre et une attention particulière doit être accordée aux violences sexuelles.  Nous devons faire en sorte que la réforme du secteur de la sécurité assume sa responsabilité en éliminant cette épidémie de violence innommable à l’encontre des femmes. 


Le Secrétaire général a précisé que son rapport propose une série de recommandations visant à ce que les Nations Unies développent des directives techniques et des modules de formation en matière de réforme du secteur de la sécurité; renforcent les capacités de terrain et les capacités en expertise; améliorent la coordination et la fourniture d’une aide à ce processus et établissent, au Siège de l’ONU, une unité chargée de l’appui à la réforme du secteur de la sécurité. 


« C’est une obligation étroitement liée à notre capacité de répondre rapidement et de manière décisive en période de crise et de faire face à des perspectives à long terme », a souligné M. Ban Ki-moon avant de conclure.


M. JAN KUBIS, Ministre des affaires étrangères de la Slovaquie, a salué l’importance du rapport du Secrétaire général sur le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité, en souhaitant que l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité l’abordent au regard de leurs responsabilités respectives conformément à la Charte des Nations Unies.  Il a dit que la réforme du secteur de la sécurité, particulièrement dans des situations postconflit était un élément essentiel pour la consolidation de la paix, la réduction de la pauvreté et la promotion du développement économique et social, de la primauté du droit, de la justice et de la bonne gouvernance dans le but d’assurer la légitimité de l’autorité de l’État et la gestion par des civils des secteurs de la justice et de la sécurité dans l’intérêt des besoins des populations.  La réforme du secteur de la sécurité est souvent l’un des éléments les plus critiques dans des efforts à long terme visant à établir les fondations de la consolidation de la paix qui favoriseront un retrait rapide des forces internationales de maintien de la paix, a-t-il insisté.  Pour que cette reforme puisse avoir lieu, il faut que l’ONU soit dotée des moyens nécessaires afin de répondre à ces besoins, a-t-il encore ajouté, en soulignant l’importance de mécanismes clairs sur le terrain en rapport avec le mandat de la réforme du secteur de la sécurité. 


Sur la base de l’expérience de la Slovaquie et de cas concrets, le Ministre slovaque des affaires étrangères a mis en exergue cinq points qu’il a jugés essentiels.  Il a d’abord souligné l’importance du leadership et de l’appropriation nationale en rappelant que la reforme de la sécurité ne pouvait réussir que si elle était prise en main par le pays, dans le respect du droit souverain et de la responsabilité première de l’État.  Par ailleurs, il a estimé que, même si nous étions sur le bon chemin, il restait encore beaucoup à faire pour parvenir à une approche holistique, cohérente, globale et bien coordonnée à l’échelle du système de l’ONU.  En outre, il a insisté sur l’importance de principes et directives fondamentaux de l’ONU sur cette réforme pour garantir que tous les acteurs disposent d’orientations claires et pratiques sur le terrain.  Il a aussi mis l’accent sur la nécessité de parvenir à un renforcement continue des capacités de l’ONU, afin de pouvoir répondre de manière plus adéquate aux nombreuses requêtes d’États Membres en matière de soutien à la réforme du secteur de la sécurité.  À cet égard, il a souhaité le renforcement d’une approche interinstitutions, qui pourrait notamment se traduire par la création d’un groupe interinstitutions d’appui à la réforme du secteur de la sécurité.  Enfin, il a déclaré qu’il était nécessaire de travailler tous ensemble à une meilleure coordination des efforts internationaux et à une meilleure gestion des capacités internationales disponibles pour renforcer les principes d’appropriation nationale.


M. Kubis a souligné l’importance de la déclaration faite par le Président du Conseil de sécurité en février 2007 qui a permis de sensibiliser les États Membres à cette question de la réforme du Conseil de sécurité.  Il a précisé que le Groupe d’amis de la réforme du secteur de la sécurité créé par la Slovaquie comptait maintenant 30 membres représentant toutes les régions du monde.  Il a indiqué que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix avait été le premier à examiner ce rapport en y consacrant des débats très riches au mois de mars.  Il s’est félicité du rôle que peut jouer la Commission de consolidation de la paix en intégrant la réforme du secteur de la sécurité à ses stratégies intégrées de consolidation de la paix.  Il a salué la tenue d’un séminaire en Afrique, à Cape Town, Afrique du Sud, les 7 et 8 novembre 2007 qui, selon lui, a largement contribué aux efforts visant à élaborer le concept de la réforme du secteur de la sécurité s’appuyant sur des exemples concrets de l’Afrique et a permis de définir les contours d’une approche plus systématiques en la matière.  Il a souhaité que le séminaire de Cape Town ne soit qu’un début en matière d’approche régionale et sous-régionale dans l’optique d’une démarche participative au sein de l’ONU.  C’est la meilleure façon de recenser les mécanismes efficaces d’appui à la réforme du Conseil de sécurité, a-t-il ajouté en espérant que le séminaire de Cape Town soit suivi d’autres évènements de ce genre dans d’autres régions du monde.  Il a souligné l’urgence de renforcer les capacités de l’ONU en matière de réforme du secteur de la sécurité, en indiquant que l’ONU a été sollicitée à de nombreuses reprises, ces derniers mois, par des États Membres et organisations internationales. 


Mme SUSAN VAN DER MERWE, Ministre adjointe des affaires étrangères de l’Afrique du Sud, a insisté sur la nature politique sensible de la question et l’appropriation nationale qui doit en être faite.  La réforme du secteur de la sécurité ne peut pas être imposée à un pays ou à une institution.  L’appropriation nationale garantit que ce processus résulte des besoins et circonstances propres à chaque pays.  L’appropriation nationale est un principe qui ne peut pas être négocié.  Toute approche doit être spécifique à chaque pays.  Jusqu’à présent, a-t-elle regretté, la compréhension du processus de réforme du secteur de la sécurité a été limitée et n’est pas allée au-delà des éléments militaires traditionnels et n’a pas impliqué une vaste gamme d’acteurs et d’institutions.  Lors du séminaire organisé à Cape Town l’année dernière, il est apparu clairement que la réforme du secteur de la sécurité devrait transcender la perspective réductionniste qui a mis sur le même plan la sécurité et les aspects militaires en excluant les dimensions politique, culturelle et socioéconomique.  La réforme du secteur de la sécurité est pourtant un pilier important de la sécurité et du développement durable.


La Ministre adjointe des affaires étrangères de l’Afrique du Sud a reconnu l’importance de mettre en place des partenariats avec les Nations Unies et les acteurs extérieurs, en particulier régionaux et sous-régionaux et les organisations intergouvernementales.  La réforme du secteur de la sécurité exige également des ressources et une volonté politique.  L’expérience en République démocratique du Congo démontre la complexité d’un problème qui provient d’un manque de soutien coordonné en appui à la réforme du secteur de la sécurité.  Cela résulte du fait qu’il n’existe aucune directive ou code d’éthique qui soit universellement accepté par les partenaires internationaux et les États.  « C’est cette absence de coordination qui nous pousse à soutenir un rôle plus grand des Nations Unies dans le processus de réforme du secteur de la sécurité », a fait remarquer Mme Van der Merwe.


M. YUKIO TAKASU (Japon), Président de la Commission de consolidation de la paix, a déclaré qu’assurer la sécurité était la condition préalable à tout effort de consolidation de la paix de pays émergeant de conflits.  Dans le but de parvenir à une paix durable dans ces pays, a-t-il ajouté, il est d’une importance critique de renforcer les capacités locales du secteur de la sécurité en élaborant des réformes efficaces avec la collaboration de la communauté internationale.  Notre échec à faire face à cet important défi, a-t-il encore prévenu, créera un fossé dans la consolidation de la paix qui ralentira la transition graduelle vers le développement social et économique dans un espace de paix.  Il a insisté que la réforme du secteur de la sécurité avait de très larges incidences sur les efforts de consolidation de la paix, comme la réconciliation, l’intégration sociale et l’autonomisation des jeunes. 


La Commission de consolidation de la paix, a indiqué son Président, a mis l’accent sur l’appropriation, les priorités à identifier par le gouvernement et son engagement à mettre en œuvre ses responsabilités.  Il a rappelé que la réforme du secteur de la sécurité avait été identifiée comme une priorité du Cadre de coopération sur la consolidation de la paix au Sierra Leone et du Cadre stratégique pour le Burundi.  Il a précisé que la Sierra Leone était largement considérée comme un exemple de succès de la réforme du secteur de la sécurité en réussissant à réduire la taille des forces armées et à fournir un entraînement de qualité à la police.  La Sierra Leone a réalisé des progrès impressionnants dans le cadre de la mise en œuvre de ses engagements, a estimé M. Takasu, ajoutant que les consultations de haut niveau entre les partenaires internationaux de la Sierra Leone, qui se tiendront le 19 mai, seront l’occasion d’obtenir de nouveaux appuis à ces efforts.  Il a précisé qu’une équipe de la Commission de consolidation de la paix était actuellement au Burundi où sera discutée notamment la question des violents accrochages qui ont récemment opposé les forces Palipehutu-FNL et les forces gouvernementales.  Il a insisté sur la nécessité pour la communauté internationale d’appuyer les efforts de réforme du secteur de la sécurité afin de parvenir à des progrès efficaces en matière de consolidation de la paix au Burundi.  Il a également précisé qu’une visite de la Commission en Guinée-Bissau, le mois dernier, avait été l’occasion de rappeler que la mise en œuvre réussie du Plan de réforme du secteur de la sécurité rendu public en novembre 2006 était essentielle pour assurer la stabilité de ce pays.  Il a ajouté que la Commission était en train de développer une stratégie intégrée de consolidation de la paix reflétant les principales priorités de la Guinée-Bissau. 


Par ailleurs, M. Takasu a souligné le rôle essentiel du Fonds pour la consolidation de la paix pour appuyer la réforme du secteur de la sécurité des pays à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, en mentionnant le renforcement des capacités policières en Sierra Leone, la réforme de la police nationale et des services de sécurité au Burundi, ou encore un projet de réhabilitation de prisons en Guinée-Bissau.  Il a insisté que le processus de réforme du secteur de la sécurité devrait être un processus conduit et initié par le Gouvernement.  Il a ajouté que la capacité des dirigeants nationaux à respecter leurs engagements était essentielle pour obtenir un soutien international.  Il a dit que la réforme du secteur de la sécurité nécessitait un engagement à long terme, prévisible et durable de la communauté internationale en soulignant l’importance d’impliquer les partenaires nationaux et internationaux dès les premières étapes pour permettre une transition très souple de la situation de maintien de la paix vers un développement durable.  Enfin, il a estimé qu’une approche coordonnée, cohérente et intégrée était indispensable pour répondre à la nature multiple de la réforme du secteur de la sécurité.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité, rappelant la déclaration de son président en date du 21 février 2007 (S/PRST/2007/3), insiste sur le fait que la réforme du secteur de la sécurité est un élément essentiel de toute entreprise de stabilisation et de reconstruction au lendemain de conflits et considère que la mise en place d’institutions de sécurité professionnelles, efficaces et responsables est un facteur indispensable pour jeter les bases de la paix et du développement durable.


Le Conseil accueille avec satisfaction le rapport du Secrétaire général dans le cadre de la réforme du secteur de la sécurité et prend note de son rapport intitulé « Assurer la paix et le développement : le rôle des Nations Unies dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité », du 23 janvier 2008 (S/2008/39).


Le Conseil félicite l’Afrique du Sud et la Slovaquie d’avoir organisé ensemble, les 7 et 8 novembre 2007, un atelier international sur le renforcement de l’appui apporté par les Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité en Afrique et prend note de la lettre des représentants permanents de ces deux pays, datée du 20 novembre 2007 (S/2007/687).  Le Conseil de sécurité encourage la conduite d’autres activités similaires.


Le Conseil a conscience que la réforme du secteur de la sécurité s’inscrit dans le long terme et réaffirme que c’est le droit souverain et la responsabilité première du pays concerné que de déterminer sa conception et ses priorités en matière de réforme du secteur de la sécurité.  Chaque pays devrait s’approprier cette entreprise, qui doit répondre à ses besoins et à sa situation particulière.  Le Conseil affirme que l’appui résolu de l’Organisation des Nations Unies et de la communauté internationale est également d’importance critique pour renforcer les capacités nationales et, partant, l’appropriation nationale, condition de la pérennité de cette réforme.


Le Conseil constate le rôle important que les Nations Unies jouent dans l’appui à la réforme du secteur de la sécurité et affirme que cette solidarité doit demeurer constante.  À ce sujet, il souligne la nécessité, de la part des Nations Unies, de la démarche globale et cohérente recommandée par le Secrétaire général, en étroite consultation avec les États Membres.


Le Conseil souligne que l’appui des Nations Unies à la réforme du secteur de la sécurité doit s’inscrire dans le cadre général de l’état de droit et doit contribuer au renforcement global des activités des Nations Unies s’agissant de l’état de droit et, plus généralement, du relèvement et du développement.  Pour cela, il faudra instaurer une coordination avec tous les organismes des Nations Unies compétents, en particulier le Groupe de coordination et de conseil sur l’état de droit afin d’assurer la cohérence des approches.


Le Conseil souligne le rôle important que la Commission de consolidation de la paix peut jouer, en élaborant des stratégies de consolidation de la paix intégrées, pour assurer un soutien international constant aux pays qui sortent d’un conflit.  Il considère par ailleurs qu’il importe de poursuivre une coopération étroite et les partenariats avec les acteurs extérieurs au système des Nations Unies, en particulier les organisations intergouvernementales régionales et sous-régionales et d’autres organisations intergouvernementales, dont les institutions financières internationales, ainsi que les bailleurs bilatéraux et les organisations non gouvernementales.


Le Conseil prie le Secrétaire général de continuer d’insérer, lorsqu’il y a lieu, des recommandations concernant la réforme du secteur de la sécurité dans les rapports qu’il lui soumet régulièrement sur les opérations des Nations Unies arrêtées par lui.


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