30/04/08
Conseil de sécurité
CS/9319

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Conseil de sécurité

5884eséance – soir


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2009 LE MANDAT DE LA MISSION AU SAHARA OCCIDENTAL ET APPELLE LES PARTIES AU RÉALISME POUR MAINTENIR L’ÉLAN DES NÉGOCIATIONS


Les États-Unis et la France qualifient de « crédible » la proposition d’autonomie présentée par le Maroc


Le Conseil de sécurité a prorogé ce soir le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 30 avril 2009.  Aux termes de la résolution 1813 (2008), adoptée à l’unanimité, le Conseil fait sienne la recommandation formulée dans le rapport du Secrétaire général* selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation.


Le Conseil demande aux parties de poursuivre ces négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis.  Le but étant, stipule le Conseil, de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et principes de la Charte des Nations Unies.  Prenant note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard, le Conseil invite, par ailleurs, les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations.


Dans leurs déclarations, les représentants des États-Unis et de la France ont insisté sur la nécessité pour les parties de faire preuve de réalisme en qualifiant de « crédible » la proposition d’autonomie présenté par le Maroc.  Cette position a été rejetée par le représentant de l’Afrique du Sud  alors que son homologue du Costa Rica a regretté que les amendements présentés par sa délégation sur les droits de l’homme et le respect du cadre international n’aient pas été acceptés.  Les représentants du Burkina Faso et de la Fédération de Russie ont également fait des déclarations.


LA SITUATION CONCERNANT LE SAHARA OCCIDENTAL


Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2008/251*)


Texte du projet de résolution S/2008/284


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental,


Réaffirmant son ferme appui aux efforts faits par le Secrétaire général et son Envoyé personnel en vue de l’application des résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007),


Réaffirmant sa volonté d’aider les parties à parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le cadre d’arrangements conformes aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, et notant le rôle et les responsabilités des parties à cet égard,


Demandant à nouveau aux parties et aux États de la région de continuer à coopérer pleinement avec l’Organisation des Nations Unies et les uns avec les autres pour mettre fin à l’impasse actuelle et aller de l’avant vers une solution politique,


Prenant note de la proposition marocaine présentée le 11 avril 2007 au Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et se félicitant des efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc pour aller de l’avant vers un règlement; prenant note également de la proposition du Front POLISARIO présentée au Secrétaire général le 10 avril 2007,


Prenant note également des quatre séries de négociations tenues sous les auspices du Secrétaire général et se félicitant des progrès réalisés par les parties sur la voie de négociations directes,


Se félicitant de ce que les parties soient convenues, ainsi qu’il ressort du communiqué de l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour le Sahara occidental en date du 18 mars 2008, d’explorer la possibilité de l’organisation par voie terrestre de visites familiales qui viendraient compléter l’actuel programme de transport par voie aérienne, et invitant les parties à œuvrer dans ce sens en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés,


Accueillant avec satisfaction l’engagement pris par les parties de poursuivre le processus de négociation dans le cadre de pourparlers tenus sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies,


Notant que, de l’avis du Secrétaire général, la consolidation du statu quo n’est pas une issue acceptable pour le processus de négociations en cours et notant en outre que tout progrès dans ces négociations aura un effet positif sur tous les aspects de la qualité de vie du peuple du Sahara occidental,


Ayant examiné le rapport du Secrétaire général en date du 14 avril 2008 (S/2008/251),


1.    Réaffirme que les accords militaires de cessez-le-feu conclus avec la MINURSO doivent être pleinement respectés;


2.    Fait sienne la recommandation formulée dans le rapport selon laquelle il est indispensable que les parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis afin de maintenir l’élan imprimé au processus de négociation;


3.    Demande aux parties de continuer de faire preuve de volonté politique et de travailler dans une atmosphère propice au dialogue afin d’engager plus résolument des négociations de fond et de garantir ainsi l’application de ses résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007) ainsi que le succès des négociations; et affirme son soutien sans réserve à l’engagement pris par le Secrétaire général et son Envoyé personnel d’œuvrer en vue d’une solution à la question du Sahara occidental dans ce contexte;


4.    Demande également aux parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts réalisés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes avec les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et prend note du rôle et des responsabilités des parties à cet égard;


5.    Invite les États Membres à prêter le concours voulu à ces négociations;


6.    Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’état des négociations tenues sous ses auspices et des progrès réalisés, et entend se réunir pour recevoir et examiner le rapport que celui-ci aura établi;


7.    Prie également le Secrétaire général de lui rendre compte de la situation au Sahara occidental bien avant la fin du mandat de la Mission;


8.    Engage les États Membres à verser des contributions volontaires pour financer les mesures de confiance qui permettent de multiplier les contacts entre membres séparés d’une même famille, en particulier les visites familiales, ainsi que les autres mesures de confiance dont les parties conviendraient;


9.    Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental;


10.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre les mesures voulues pour faire pleinement respecter par la Mission la politique de tolérance zéro instituée par l’Organisation des Nations Unies concernant l’exploitation et les violences sexuelles et de le tenir informé et demande instamment aux pays qui fournissent des contingents de prendre les mesures préventives voulues, notamment en menant avant le déploiement des actions de sensibilisation à ces questions, et d’autres mesures pour faire en sorte que leurs personnels mis en cause dans de tels actes soient amenés à en répondre pleinement;


11.   Décide de rester saisi de la question.



Déclarations


M. JORGE URBINA (Costa Rica) a déclaré que c’est une première qui a eu lieu en salle de consultations du Conseil de sécurité.  Lorsque le Costa Rica a présenté sa candidature pour le Conseil de sécurité, il s’est présenté comme un pays intéressé sans restrictions par le droit international, a-t-il tenu à rappeler.  Nous défendons les droits de l’homme sans distinction et sans que cette cause ne soit politisée, a-t-il affirmé.  Le Costa Rica ne comprend pas que certains éléments en vue d’être inclus dans le projet de résolution à l’examen aient été refusés, en l’occurrence une référence à la composante des droits de l’homme.  Aujourd’hui, le représentant de la Fédération de Russie a menacé de mettre son veto technique à la moindre mention aux droits de l’homme dans le projet de résolution, a-t-il regretté.  Le Costa Rica ne comprend pas non plus que le Groupe des Amis puisse se substituer aux membres du Conseil dans ses négociations.  Le Conseil doit contribuer à trouver des solutions et non pas faire partie du problème.  Nous sommes ici pour trouver des solutions justes et durables et il faut faire preuve d’unité pour une solution au Sahara occidental, a-t-il insisté, ajoutant que des négociations entre les parties étaient nécessaires sur la base du processus de décolonisation qui a été suivi par les Nations Unies.  Le Costa Rica a fait preuve de souplesse et de créativité, a poursuivi le représentant, estimant que les consultations d’aujourd’hui ne reflétaient pas la transparence du Conseil de sécurité.  Le Costa Rica a retiré ses deux amendements sur les droits de l’homme et le cadre international pour prouver son attachement au consensus, a-t-il conclu.


M. VLADIMIR K. SAFRONKOV (Fédération de Russie) s’est déclaré surpris que le représentant du Costa Rica ait levé une partie du voile sur les consultations qui ont eu lieu avant la séance.  Les amendements présentés par la délégation du Costa Rica ont été refusés car notre délégation n’aurait pas eu le temps d’en informer notre capitale, a-t-il fait remarquer.


M. DUMISANI S. KUMALO (Afrique du Sud) a estimé que le Groupe des Amis avait fait preuve une fois de plus qu’il ne souhaitait pas négocier avec le Conseil de sécurité.  Il n’y a eu aucune volonté réelle d’arriver à un consensus, a-t-il insisté, estimant qu’aucun État ne pouvait nier le droit à l’autodétermination du Sahara occidental.  Appeler au « réalisme » pourrait créer un précédent pour la Palestine et pour la Serbie, donnant l’impression que c’est la loi du plus fort qui l’emporterait, a-t-il fait observer.  L’Afrique du Sud rappelle que toute tentative de pousser une solution plutôt qu’une autre n’est pas acceptable.  Le Conseil ne doit pas préjuger de l’issue des négociations, a-t-il dit, regrettant par ailleurs que les auteurs du projet de résolution aient une fois de plus refusé toute mention des droits de l’homme.  Il est très étrange que certains membres du Conseil insistent pour inscrire à l’ordre du jour des pays qui n’y figurent pas, comme le Myanmar et le Zimbabwe, mais refusent en revanche pour d’autres d’évoquer la question.  L’Afrique du Sud votera néanmoins pour ce projet de résolution, dans un esprit de compromis.


M. ALEJANDRO WOLFF (États-Unis) a souligné que le conflit au Sahara occidental n’avait que trop durer.  Je suis convaincu que chacun d’entre nous attend que l’on trouve une solution politique à cette question.  En l’absence d’un règlement politique, la MINURSO est absolument nécessaire, a-t-il rappelé.  Nous espérons que la résolution encouragera les parties à trouver une solution.  Un État sahraoui indépendant n’étant pas une solution réaliste pour ce conflit, les prochains cycles de négociation devraient se concentrer sur un projet d’autonomie.  Le Maroc a présenté un plan et si le Front POLISARIO n’est pas d’accord, il est invité également à en présenter un.


M. JEAN-MAURICE RIPERT (France) a estimé que la persistance d’un statu quo au Sahara occidental était une menace pour le Maghreb.  Le plan d’autonomie présenté par le Maroc est une base sérieuse et crédible, a-t-il dit, ajoutant qu’appeler les parties au réalisme équivaut à rester mobilisé.


M. MICHEL KAFANDO (Burkina Faso) a affirmé que la position de son pays a toujours été d’encourager les parties à continuer sur la voie de la négociation.  C’est parce que cette résolution encourage la poursuite des négociations que le Burkina Faso y apporte son soutien.  Ce qui compte avant toute chose, c’est le signal d’encouragement qui est donné aux parties, a-t-il déclaré, remerciant les délégations qui ont soulevé certaines questions de s’être finalement jointes au consensus en votant en faveur de cette résolution.


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