30/04/08
Conseil de sécurité
CS/9317

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Conseil de sécurité

5882e séance – soir


LE CONSEIL PROROGE JUSQU’AU 30 AVRIL 2009 LE MANDAT DE LA MISSION DE L’ONU AU SOUDAN ET ENVISAGE DES MESURES DE SOUTIEN AU TRAVAIL ÉLECTORAL


Le Conseil de sécurité a prorogé aujourd’hui jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), dans l’intention de le renouveler par la suite.  Dans cette résolution 1812 (2008), adoptée à l’unanimité, le Conseil prie le Secrétaire général de lui présenter une analyse des mesures que la Mission pourrait prendre pour soutenir davantage le travail électoral et faire avancer le processus de paix.  Il prie d’ailleurs le Gouvernement d’unité nationale de mener à bien un recensement national sans exclusive et de préparer sans délai des élections libres et régulières dans tout le Soudan.


Dans cette résolution dotée d’un dispositif de 26 paragraphes, le Conseil demande à toutes les parties d’accepter immédiatement que la Mission procède à une opération de contrôle et de vérification dans la région d’Abyei, sans préjuger de l’accord final entre les parties sur les frontières définitives.  Il invite ces parties à dégager une solution mutuellement acceptable, à éloigner leurs forces de la frontière contestée du 1er janvier 1956 et à établir dans la région une administration provisoire conformément à l’Accord de paix global.  Le Conseil prie la Mission d’apporter un concours technique et logistique pour aider les parties à procéder à la démarcation de la frontière. 


Se félicitant de l’adoption du Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), le Conseil prie la Mission d’aider au désarmement volontaire, au rassemblement et à la destruction des armes.  Il exhorte les donateurs à donner suite aux appels lancés par l’Unité conjointe des Nations Unies pour le DDR. 


Le Conseil se déclare, par ailleurs, préoccupé par la persistance des conflits et de la violence au niveau local et note que tout conflit dans telle partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et le reste de la région.  Il invite donc la Mission à coordonner étroitement son action avec celle de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan (MINUAD), de l’Equipe conjointe Union africaine-ONU d’appui à la médiation et des autres parties prenantes. 


Le Conseil demande à toutes les parties de collaborer sans réserve avec la Mission, de faciliter l’exécution de son mandat et de respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire. 


RAPPORTS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL SUR LE SOUDAN


Texte du projet de résolution S/2008/283


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions et les déclarations de son président sur la situation au Soudan,


Rappelant également ses résolutions antérieures 1674 (2006) sur la protection des civils en période de conflit armé, dans laquelle il a notamment réaffirmé les dispositions pertinentes du Document final du Sommet mondial de 2005, 1612 (2005) sur les enfants en période de conflit armé, 1502 (2003) sur la protection du personnel humanitaire et du personnel des Nations Unies et 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité,


Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’unité, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Soudan, et à la cause de la paix,


Saluant l’œuvre accomplie par la Mission des Nations Unies au Soudan à l’appui de l’Accord de paix global et l’engagement constant des pays fournissant des contingents à la Mission, et félicitant celle-ci des efforts qu’elle déploie pour faciliter la transition de la Mission de l’Union africaine au Soudan à l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour,


Considérant que le succès de la mise en œuvre du Plan de paix global est indispensable au règlement de la crise du Darfour et à l’instauration durable de la paix et de la stabilité dans la région, et condamnant les actes de violence commis par toutes les parties,


Prenant note du rapport du Secrétaire général sur le Soudan du 22 avril 2008, y compris les recommandations qui y figurent, et du rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé au Soudan (S/2007/520) du 29 août 2007, et rappelant les conclusions sur les enfants et le conflit armé au Soudan entérinées par le Conseil de sécurité (S/AC.51/2008/7),


Se félicitant de la nomination de Derek Plumbly à la présidence de la Commission du bilan et de l’évaluation,


Rappelant que la communauté internationale s’est engagée à apporter son soutien à l’Accord de paix global, y compris par l’aide au développement, et appelant les donateurs à soutenir l’application de l’Accord et à honorer les promesses faites à cette fin,


Rappelant qu’il faut que la MINUS fasse tout ce que lui permettent son mandat et ses capacités face aux activités des milices et groupes armés tels que l’Armée de résistance du Seigneur, comme il l’a dit dans sa résolution 1663 (2006),


Se félicitant de l’effort de médiation par lequel les autorités du Sud-Soudan tentent de mettre fin à 22 années de conflit entre l’Armée de résistance du Seigneur et le Gouvernement ougandais, et pressant les parties en présence de trouver une solution,


Accueillant avec satisfaction le début du recensement national au Soudan le 22 avril 2008, qui constitue une étape cruciale dans la mise en œuvre de l’Accord de paix global, et demandant instamment à toutes les parties de continuer de prêter leur appui à un recensement régulier et non exclusif et d’en accepter les résultats,


Constatant que la situation au Soudan continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


1.    Décide de proroger jusqu’au 30 avril 2009 le mandat de la Mission des Nations Unies au Soudan, dans l’intention de le renouveler par la suite;


2.    Prie le Secrétaire général de lui faire rapport tous les trois mois sur l’exécution du mandat de la Mission, les progrès de la mise en œuvre de l’Accord de paix global et le respect du cessez-le-feu, et de lui présenter, avec ses recommandations, l’analyse des mesures que la Mission pourrait prendre pour soutenir davantage le travail électoral et faire avancer le processus de paix;


3.    Souligne qu’il importe d’appliquer intégralement et rapidement tous les éléments de l’Accord de paix global, de l’Accord de paix pour le Darfour et de l’Accord de paix pour le Soudan oriental d’octobre 2006, et demande aux parties de respecter leurs engagements sans tarder;


4.    Se félicite de la volonté constante des parties d’œuvrer ensemble dans le cadre du Gouvernement d’unité nationale et invite instamment le Parti du congrès national et le Mouvement populaire de libération du Soudan à coopérer à l’exécution de leurs obligations en vue de poursuivre la mise en œuvre de l’Accord de paix global;


5.    Souligne l’importance du rôle que joue la Commission du bilan et de l’évaluation dans la surveillance de l’application de l’Accord de paix global et l’information à ce sujet, préconise le renforcement de son autonomie et invite instamment toutes les parties à coopérer sans réserve avec elle et à appliquer ses recommandations;


6.    Demande à toutes les parties de coopérer pleinement avec la Mission pour que celle-ci puisse procéder en toute liberté à une opération de contrôle et de vérification dans la région de l’Abyei, sans préjuger de l’accord final entre les parties sur les frontières définitives, et invite la Mission à consulter les parties et à déployer, selon que de besoin, du personnel dans cette région, y compris dans certains secteurs du Kordofan;


7.    Invite instamment les parties à rechercher et à dégager une solution mutuellement acceptable au problème de l’Abyei, à éloigner leurs forces de la frontière contestée du 1er janvier 1956 et à établir dans la région une administration provisoire conformément à l’Accord de paix global;


8.    Prie la Mission, agissant dans les limites de son mandat, de ses capacités et de ses moyens actuels, d’apporter un concours technique et logistique pour aider les parties, à leur demande, à procéder à la démarcation de la frontière nord-sud de 1956, conformément à l’Accord de paix global;


9.    Souligne l’importance du rôle des unités communes intégrées pour l’application intégrale de l’Accord de paix global, et invite instamment les donateurs à apporter leur soutien sur les plans du matériel et de la formation, en coordination avec la Mission et en consultation avec le Conseil de défense conjoint, pour permettre de constituer les unités et de les rendre opérationnelles le plus tôt possible;


10.   Se félicite de l’adoption du Plan stratégique national de désarmement, de démobilisation et de réintégration, encourage les parties à convenir sans tarder d’une date pour le début de sa mise en œuvre, prend note des objectifs proposés par le Secrétaire général en la matière et prie instamment la Mission, agissant dans le respect de son mandat, d’aider au désarmement volontaire, au rassemblement et à la destruction des armes dans le cadre de la mise en œuvre des plans de désarmement, de démobilisation et de réintégration prévus dans l’Accord de paix global;


11.   Demande à la Mission, dans le respect de son mandat, en coordination avec les parties intéressées et en veillant particulièrement à la protection, à la libération et à la réinsertion de tous les enfants servant dans les rangs des forces et groupes armés, de renforcer son appui au Conseil national de coordination du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration et aux Commissions Nord et Sud de désarmement, de démobilisation et de réintégration;


12.   Exhorte par ailleurs les donateurs à donner suite aux appels lancés par l’Unité conjointe des Nations Unies pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration;


13.   Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, dans la limite de ses effectifs de police civile autorisés, à continuer d’aider les parties à l’Accord global de paix à instaurer l’état de droit et à réorganiser les services de police et les services pénitentiaires soudanais, notamment au Sud-Soudan, et de concourir à la formation de la police civile et du personnel pénitentiaire;


14.   Prie instamment le Gouvernement d’unité nationale de mener à bien un recensement national sans exclusive et de préparer sans délai des élections libres et régulières dans tout le Soudan;


15.   Demande à la Mission, agissant dans le respect de son mandat, de se préparer sans attendre à soutenir le déroulement des élections nationales, notamment à aider à la mise au point d’une stratégie nationale de consultation électorale en étroite collaboration avec le PNUD et les parties à l’Accord de paix global, et invite la communauté internationale à prêter son concours technique et matériel aux préparatifs électoraux;


16.   Invite la Mission, agissant dans le respect de son mandat, à aider les parties à l’Accord de paix global à répondre à la nécessité de dégager une approche nationale sans exclusive de la réconciliation et de l’édification de la paix, en insistant sur le rôle important que les femmes jouent dans la prévention et le règlement des conflits et la consolidation de la paix, tel que reconnu dans la résolution 1325 (2000), ainsi que sur celui joué par la société civile, et à prendre en compte cette nécessité en s’acquittant de tous les aspects de son mandat;


17.   Demande aux parties à l’Accord de paix global et au Communiqué signé à Khartoum le 28 mars 2007 par l’Organisation des Nations Unies et le Gouvernement d’unité nationale de soutenir, protéger et faciliter toutes les opérations humanitaires menées au Soudan et le personnel s’y trouvant;


18.   Se félicite que les déplacés continuent de revenir en bon ordre de Khartoum au Sud-Kordofan et au Sud-Soudan, et les réfugiés de leurs pays d’asile au Sud-Soudan, invite à soutenir l’action qui cherche à rendre ces retours volontaires et définitifs, notamment en fournissant au Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et aux partenaires d’exécution les ressources dont ils ont besoin, et prie en outre la Mission, dans la limite de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, de coordonner son intervention avec celle de ses partenaires afin de faciliter les retours définitifs, notamment en concourant à créer les conditions de sécurité nécessaires;


19.   Se déclare préoccupé par la persistance des conflits et de la violence au niveau local, en particulier dans les zones frontalières, qui touchent principalement des civils et qui risquent de s’intensifier, demande à cet égard la pleine coopération du Parti du congrès national et du Mouvement populaire de libération du Soudan (SPLM) afin que le Gouvernement d’unité nationale s’acquitte de ses obligations touchant la protection des civils dans les conflits armés, conformément à la résolution 1674 (2006), et appuie l’intention de la Mission de renforcer sa capacité de gestion des conflits en définissant et en appliquant une stratégie intégrée de soutien des mécanismes locaux de règlement des différends, afin de protéger les civils le mieux possible;


20.   Note que tout conflit dans telle partie du Soudan touche les conflits dans les autres parties du pays et le reste de la région, et invite donc la Mission à coordonner étroitement son action avec celle de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Soudan, de l’Équipe conjointe Union africaine-ONU d’appui à la médiation et des autres parties prenantes, afin d’assurer une exécution complémentaire des mandats de ces organes à l’appui de l’application de l’Accord de paix global et de la réalisation de l’objectif d’ensemble qu’est la paix au Soudan;


21.   Demande par ailleurs à la Mission de coordonner son action avec celle des organismes humanitaires et des organismes de relèvement et de développement, dans les limites de ses capacités et dans les zones où elle est déployée, afin de faciliter l’aide au relèvement et au développement qui seule permettra au peuple soudanais de percevoir les bénéfices de la paix;


22.   Exhorte le Gouvernement d’unité nationale à coopérer pleinement avec toutes les opérations des Nations Unies présentes sur son territoire à l’exécution de leur mandat;


23.   Prie le Secrétaire général de lui présenter un rapport sur ce que la Mission pourrait faire pour aider à la mise en œuvre d’un futur accord de paix final entre le Gouvernement ougandais et l’Armée de résistance du Seigneur;


24.   Se déclare de nouveau préoccupé par les restrictions et les contraintes imposées aux déplacements du personnel et du matériel de la Mission au Soudan et par les conséquences négatives qu’elles ont sur la capacité de celle-ci d’exécuter convenablement son mandat et sur les moyens qu’ont les organismes humanitaires d’atteindre les personnes touchées, et demande à cet égard à toutes les parties de collaborer sans réserve avec la Mission, de faciliter l’exécution de son mandat et de respecter les obligations que leur impose le droit international humanitaire;


25.   Prie le Secrétaire général de continuer à prendre des mesures pour faire scrupuleusement respecter par le personnel de la Mission la politique de tolérance zéro de l’Organisation des Nations Unies à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles et de l’en tenir informé, et invite instamment les pays qui fournissent des contingents à prendre les mesures préventives voulues, sous forme notamment de sensibilisation préalable au déploiement et de dispositions propres à faire répondre pleinement de leurs actes toutes les personnes en cause;


26.   Décide de rester activement saisi de la question.


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