15/04/08
Conseil de sécurité
CS/9299

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Conseil de sécurité

5866e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE JUSQU’AU 15 OCTOBRE 2008 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES EN GÉORGIE ET ENGAGE LES PARTIES À REPRENDRE LEURS CONSULTATIONS


Le Conseil de sécurité a décidé, cet après-midi, de proroger jusqu’au 15 octobre 2008, pour une période additionnelle de six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies en Géorgie (MONUG).


Dans la résolution 1808, adoptée à l’unanimité de ses 15 membres, le Conseil de sécurité réaffirme son ferme soutien à la MONUG et appelle instamment de nouveau les parties à coopérer sans réserve avec elle et à participer activement et durablement au processus politique dirigé par le Représentant spécial du Secrétaire général.  Le Conseil se félicite des consultations que la Mission continue de mener avec les parties sur le renforcement de sa capacité d’observation.


La résolution se félicite de l’amélioration récente de la situation générale en matière de sécurité et souligne la nécessité de maintenir la stabilité le long de la ligne de cessez-le-feu et dans la haute vallée de la Kodori.  Elle insiste sur le fait qu’il importe de continuer à suivre de près la situation dans la haute vallée.


Le Conseil de sécurité se félicite en outre de l’engagement pris de nouveau par les deux parties au cours de la réunion tenue les 18 et 19 février 2008, à Genève, sous la présidence des Nations Unies, de reprendre sans plus tarder leurs consultations régulières dans le cadre des réunions quadripartites sur les questions de sécurité et appelle instamment une fois de plus les deux parties à honorer pleinement cet engagement.


La résolution engage vivement chacune des parties à prendre en considération et à traiter avec sérieux les préoccupations légitimes de l’autre partie en matière de sécurité et à s’abstenir de tous actes de violence ou provocations.  Elles sont également engagées à respecter pleinement les précédents accords relatifs au cessez-le-feu et au non-recours à la violence et à ne mener aucune activité militaire non autorisée dans la zone de sécurité et la zone de limitation des armements.


Par ailleurs, les deux parties sont appelées à établir sans retard la version définitive du document consacré au non-recours à la violence et celle du document relatif au retour des réfugiés et des déplacés.  À cet égard, la résolution insiste à nouveau sur la nécessité d’atténuer d’urgence les souffrances des réfugiés et des déplacés et le fait que la perspective d’une existence sûre et digne doit leur être offerte, s’agissant en particulier de la jeune génération qui grandit hors de l’Abkhazie.


Le Conseil redit et réaffirme l’importance fondamentale du droit au retour en Abkhazie des réfugiés et des déplacés et demande aux deux parties d’appliquer pour le retour des réfugiés dans la région de Gali, dans un premier temps, les orientations stratégiques du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.


Le Conseil se dit également fermement convaincu que les mesures de confiance proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général et qu’il a faites siennes par sa résolution 1752 du 13 avril 2007 permettront d’établir des contacts élargis et sans parti pris entre les communautés du pays divisé.  Il regrette cependant que des progrès n’aient pas été accomplis en ce qui concerne ces mesures et prie de nouveau les parties géorgienne et abkhaze de les appliquer sans conditions.

Il prie enfin le Secrétaire général de se prévaloir de ce mandat pour aider les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et pour lancer une concertation intense et productive, en vue de parvenir à un règlement global et durable, notamment en facilitant la tenue d’une rencontre au plus haut niveau, et de l’informer, dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie, de ce qui aura été réalisé dans ce sens.



LA SITUATION EN GÉORGIE

Texte du projet de résolution (S/2008/248)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant toutes ses résolutions sur la question, en particulier sa résolution 1781 (2007) du 15 octobre 2007,


Accueillant avec satisfaction les rapports du Secrétaire général sur les activités de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie en date du 23 janvier 2008 (S/2008/38) et du 2 avril 2008 (S/2008/219),


Réaffirmant qu’il importe de maintenir la séparation des forces et de préserver le cessez-le-feu,


Soutenant les efforts que ne cessent de déployer le Secrétaire général et son Représentant spécial avec le concours du Groupe des Amis du Secrétaire général, ainsi que la Fédération de Russie, agissant comme facilitateur, et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, soulignant que les réunions selon le modèle de Genève, qui offrent un espace de dialogue politique sérieux, revêtent une importance accrue, et se félicitant de l’adhésion renouvelée des parties abkhaze et géorgienne à ce processus,


Notant que, si résolus que soient l’Organisation des Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de soutenir le processus de règlement du conflit entre les parties abkhaze et géorgienne, c’est à ces deux parties qu’incombe au premier chef la responsabilité de mettre ce soutien à profit et d’adopter les mesures, en particulier les mesures de confiance, qui pourront faire avancer le processus,


Regrettant l’absence persistante de progrès dans l’application des mesures de confiance et soulignant l’importance qu’il y a pour les parties à manifester une bonne volonté constructive ainsi que leur respect pour les préoccupations l’une de l’autre,


Soulignant l’importance d’une coopération effective étroite entre la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie et la force de maintien de la paix de la Communauté d’États indépendants, qui jouent actuellement un rôle stabilisateur important dans la zone du conflit, et rappelant que le règlement durable et global du conflit passe par les garanties de sécurité appropriées,


Soulignant que le développement économique est une nécessité urgente en Abkhazie (Géorgie) pour améliorer les conditions de vie des populations touchées par le conflit, et notamment les réfugiés et les personnes déplacées,


Réaffirme l’attachement de tous les États Membres à la souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues, et appuie tout ce que font les Nations Unies et le Groupe des Amis du Secrétaire général, guidés par leur volonté de promouvoir un règlement du conflit entre la Géorgie et l’Abkhazie uniquement par des moyens pacifiques et dans le cadre fixé par ses résolutions;



Réaffirme son ferme soutien à la Mission et appelle instamment de nouveau les parties à coopérer sans réserve avec elle et à participer activement et durablement au processus politique dirigé par le Représentant spécial du Secrétaire général; et se félicite des consultations que la Mission continue de mener avec les parties sur le renforcement de sa capacité d’observation;


Se félicite de l’amélioration récente de la situation générale en matière de sécurité; appelle les deux parties à consolider et élargir ces améliorations; souligne la nécessité de maintenir la stabilité le long de la ligne de cessez-le-feu et dans la haute vallée de la Kodori; et insiste à nouveau sur le fait qu’il importe de continuer à suivre de près la situation dans la haute vallée, de façon qu’elle soit conforme à l’accord de Moscou du 14 mai 1994 relatif au cessez-le-feu et à la séparation des forces;


Se félicite de l’engagement pris de nouveau par les deux parties au cours de la réunion tenue les 18 et 19 février 2008, à Genève, sous la présidence de l’Organisation des Nations Unies de reprendre sans plus tarder leurs consultations régulières dans le cadre des réunions quadripartites sur les questions de sécurité et appelle instamment une fois de plus les deux parties à honorer finalement pleinement cet engagement;


Se déclare préoccupé par toute violation du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces dans la zone du conflit;


Engage vivement chacune des parties à prendre en considération et à traiter avec sérieux les préoccupations légitimes de l’autre partie en matière de sécurité, à s’abstenir de tous actes de violence ou provocations, y compris dans l’action ou le discours politique, à respecter pleinement les précédents accords relatifs au cessez-le-feu et au non-recours à la violence et à ne mener aucune activité militaire non autorisée dans la zone de sécurité et la zone de limitation des armements et, à cet égard, rappelle les recommandations du Secrétaire général figurant dans son rapport S/2007/439 et ses rapports ultérieurs;


Appelle les deux parties à établir sans retard la version définitive du document consacré au non-recours à la violence et celle du document relatif au retour des réfugiés et des déplacés;


Insiste à nouveau sur la nécessité d’atténuer d’urgence les souffrances des réfugiés et des déplacés et le fait que la perspective d’une existence sûre et digne doit leur être offerte, s’agissant en particulier de la jeune génération qui grandit hors de l’Abkhazie (Géorgie);


Redit et réaffirme l’importance fondamentale du droit au retour en Abkhazie (Géorgie) des réfugiés et des déplacés, réaffirme combien il importe que ces populations retournent chez elles et rentrent en possession de leurs biens, que les droits de propriété de ces personnes n’ont en rien été affectés par le fait que les propriétaires ont dû fuir pendant le conflit et que le droit de résidence et l’identité desdits propriétaires doivent être respectés, et demande aux deux parties d’appliquer pour le retour des réfugiés dans la région de Gali, dans un premier temps, les orientations stratégiques du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés;



Appelle les parties à développer leurs contacts bilatéraux en mettant pleinement à profit tous les mécanismes existants, qui sont décrits dans ses résolutions pertinentes, en vue de parvenir à un règlement pacifique et à s’engager à instaurer, dans le cadre d’un calendrier réaliste, les conditions nécessaires au retour rapide, en toute sécurité et dans la dignité, des réfugiés et déplacés;


Fermement convaincu que les mesures de confiance proposées par le Groupe des Amis du Secrétaire général et qu’il a faites siennes par sa résolution 1752 du 13 avril 2007 permettront d’établir des contacts élargis et sans parti pris entre les communautés du pays divisé, regrette que des progrès n’aient pas été accomplis en ce qui concerne les mesures de confiance et prie de nouveau les parties géorgienne et abkhaze d’appliquer ces mesures sans conditions;


Rappelle qu’en vue de parvenir à un règlement durable et global, il appuie les principes énoncés dans la « Note sur les principes de base concernant la répartition des compétences entre Tbilissi et Soukhoumi » et attend avec intérêt toute nouvelle idée que les parties seraient disposées à présenter en vue de mener un dialogue politique novateur et constructif sous l’égide des Nations Unies;


Se félicite des contacts qui ont lieu entre représentants de la société civile et souhaite les voir se développer et demande aux deux parties de promouvoir sans réserve la participation active des citoyens et des responsables à ces contacts;


Souligne qu’il incombe au premier chef aux deux parties de garantir des conditions de sécurité appropriées et d’assurer dans toute la zone du conflit la liberté de circulation du personnel de la MONUG, de la force de maintien de la paix de la CEI et des autres organismes internationaux, et les engage à remplir leurs obligations en la matière et à faire preuve d’un esprit de coopération sans faille à l’égard de la MONUG et de la force de maintien de la paix de la CEI;


Se félicite de ce qu’entreprend la MONUG pour appliquer la politique de tolérance zéro décidée par le Secrétaire général en matière d’exploitation et d’abus sexuels et pour que son personnel respecte pleinement son code de conduite des Nations Unies, prie le Secrétaire général de continuer à faire tout le nécessaire en ce sens et de le tenir informé, et engage vivement les pays fournissant des contingents à prendre les dispositions préventives voulues, notamment en organisant des séances de sensibilisation avant le déploiement, et à prendre des mesures disciplinaires et autres propres à garantir que les membres de leur personnel impliqués dans de telles affaires répondent pleinement de leurs actes;


Décide de proroger le mandat de la MONUG pour une nouvelle période prenant fin le 15 octobre 2008;


Prie le Secrétaire général de se prévaloir de ce mandat pour aider les parties à mettre en œuvre des mesures de confiance et pour lancer une concertation intense et productive, en vue de parvenir à un règlement global et durable, notamment en facilitant la tenue d’une rencontre au plus haut niveau, et de l’informer, dans son prochain rapport sur la situation en Abkhazie (Géorgie), de ce qui aura été réalisé dans ce sens;


Appuie fermement l’action du Représentant spécial du Secrétaire général et engage le Groupe des Amis du Secrétaire général à continuer de lui prêter le ferme soutien de tous ses membres;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Rapport du Secrétaire général sur la situation en Abkhazie (Géorgie) (S/2008/219)


Dans son dernier rapport en date sur la situation en Abkhazie, le Secrétaire général indique qu’en dépit de moments de tension entre les deux parties au cours des trois derniers mois, l’évaluation générale de la sécurité effectuée par la MONUG dans sa zone de responsabilité fait état d’une situation relativement stable.  Il s’agit là d’une évolution encourageante par rapport à la même période l’année dernière.  M. Ban Ki-moon note également avec satisfaction le dialogue engagé entre le Ministère géorgien des affaires de l’intérieur, la force de maintien de la paix de la CEI et la MONUG, qui se déroule périodiquement du côté de Zougdidi de la ligne de cessez-le-feu.  Il espère que ce dialogue sera bientôt complété par la reprise de réunions périodiques sur les questions de sécurité entre les parties géorgienne et abkhaze.


De l’avis du Secrétaire général, il ne faudra ménager aucun effort pour que cette tendance positive se poursuive, notamment grâce au respect rigoureux des règles convenues restreignant le déploiement des forces de chaque partie dans la zone de sécurité.  Les fortes tensions qui ont caractérisé une grande partie des années 2006 et 2007 n’ont pas servi les intérêts du processus de paix, fait observer le rapport.  Bien au contraire, elles ont contribué à réduire encore davantage les possibilités d’un dialogue déjà compromis par une profonde méfiance réciproque.  Une période de stabilité soutenue le long de la ligne de cessez-le-feu et dans la vallée de la Kodori améliorerait les chances de réparer les relations fortement détériorées entre les deux parties.  L’ONU continue de surveiller la situation dans la zone de conflit pour s’assurer que les accords pertinents et les résolutions du Conseil de sécurité sont bien respectés.


À cet égard, les mesures qui ont été proposées par le Groupe des Amis en 2007 et qui ont de nouveau été examinées à la dernière réunion de Genève les 18 et 19 février sont particulièrement importantes et, comme le Groupe des Amis, le Secrétaire général déplore qu’à ce jour, pratiquement aucun progrès n’ait été réalisé dans leur mise en œuvre.  M. Ban ne peut que souligner l’opinion, confirmée par des années d’expérience des Nations Unies en matière de maintien de la paix, que des progrès modestes et des succès partiels sont indispensables à la viabilité de processus de paix prolongés, catégorie dont le processus de paix entre la Géorgie et l’Abkhazie relève incontestablement.


Le rapport prend note du fait qu’au cours de la réunion de Genève, une certaine concordance de vues s’est déployée à cet égard entre les deux parties, qui ont reconnu la possibilité d’un rétablissement progressif de relations de travail sur un éventail de questions.  Encore faudra-t-il que des mesures concrètes soient prises.  Le Secrétaire général note avec satisfaction que les membres du Groupe des Amis sont prêts à apporter leur assistance aux parties à cet égard et je tiens à déclarer que l’ONU est elle aussi prête à les aider à arriver à une solution.


Dans son rapport précédent (S/2008/38), M. Ban a souligné les difficultés auxquelles le processus de paix se heurte actuellement.  Ces difficultés, ainsi que la complexité croissante de l’environnement extérieur, subsistent et affectent inévitablement le rôle joué par la MONUG.  Simultanément, et comme dans le passé, les faits nouveaux sur le terrain au cours de la période à l’examen ont continué à mettre en relief l’importance de la présence de la Mission, qui contribue à promouvoir la stabilité dans la zone de conflit, une coopération pratique entre les parties et le rétablissement du dialogue.  C’est pourquoi, le Secrétaire général recommande que le mandat de la MONUG soit prorogé pour une nouvelle période de six mois, soit jusqu’au 15 octobre 2008.


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