30/01/2008
Conseil de sécurité
CS/9236

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Conseil de sécurité

5828e séance – après-midi


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ AUTORISE LA MONUC À FOURNIR UNE ASSISTANCE AUX AUTORITÉS CONGOLAISES EN VUE DE LA TENUE DES ÉLECTIONS LOCALES


En adoptant à l’unanimité de ses 15 membres la résolution 1797 (2008), le Conseil de sécurité a autorisé, cet après-midi, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des Nations Unies, à fournir une assistance aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales dans ce pays, dans la deuxième moitié de 2008.


Cette décision suit les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son vingt-quatrième rapport sur la MONUC, en date du 14 novembre 2007*, et dans ses lettres au Président du Conseil de sécurité, respectivement en date du 11 octobre et du 30 novembre 2007**. 


Par la résolution 1797, le Conseil rappelle que les élections, y compris celles locales à venir, sont un facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo, tout en réaffirmant sa volonté de continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité dans le pays.


* rapport publié sous la cote S/2007/671

** lettres publiées sous la cote S/2007/694


LA SITUATION EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Texte du projet de résolution (S/2008/50)


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions et les déclarations de son président concernant la République démocratique du Congo, en particulier les résolutions 1756 (2007) et 1794 (2007),


Réaffirmant sa volonté de continuer à contribuer à la consolidation de la paix et de la stabilité en République démocratique du Congo pendant la période postérieure à la transition, en particulier par l’intermédiaire de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC),


Rappelant que les élections, y compris les élections locales à venir, sont un facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité, la réconciliation nationale et l’instauration d’un état de droit en République démocratique du Congo,


Encourageant les partenaires internationaux à continuer à soutenir le processus électoral en République démocratique du Congo,


Accueillant avec satisfaction les lettres du Secrétaire général datées du 11 octobre et du 30 novembre 2007 (S/2007/694) et les recommandations figurant dans le vingt-quatrième rapport du Secrétaire général sur la MONUC daté du 14 novembre 2007 (S/2007/671) concernant l’assistance que doit fournir la MONUC aux autorités congolaises en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales,


Autorise la MONUC, en étroite coordination avec les partenaires internationaux et l’équipe de pays des Nations Unies, à fournir une assistance aux autorités congolaises, y compris la Commission électorale nationale indépendante, en vue de l’organisation, de la préparation et de la tenue des élections locales, comme recommandé dans les lettres du Secrétaire général datées du 11 octobre et du 30 novembre 2007;


Décide de demeurer activement saisi de la question.


Déclaration présidentielle


Le Conseil de sécurité félicite le Président Kabila et le Gouvernement de la République Démocratique du Congo ainsi que les organisateurs et les participants à la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans le Nord et Sud Kivu pour le succès de la Conférence qui s’est tenue à Goma du 6 au 23 janvier 2008.


Le Conseil de sécurité se réjouit en particulier de l’engagement des groupes armés du nord Kivu et du sud Kivu d’observer un cessez-le-feu total et immédiat, de procéder au désengagement de leurs combattants en vue de leur brassage ou de leur désarmement, démobilisation et réinsertion dans le cadre du programme national (PNDDR), et de respecter strictement les règles du droit international humanitaire et des droits de l’homme, souscrit dans les Actes d’engagement qu’ils ont signés avec le Gouvernement de la République Démocratique du Congo le 23 janvier 2008.


Le Conseil félicite le Gouvernement pour avoir décrété un cessez-le-feu conformément aux Actes d’engagement.  Dans le cadre de la lutte contre l’impunité, prenant note de l’engagement du Gouvernement de rechercher l’adoption au Parlement d’une loi d’amnistie pour faits de guerre et insurrectionnels, le Conseil accueille avec satisfaction l’exclusion du génocide, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité du champ de cette amnistie.


Le Conseil de sécurité exhorte toutes les parties aux accords à respecter le cessez-le-feu et à mettre en œuvre de manière effective et de bonne foi les autres engagements pris.  Il souligne à cet égard l’importance des travaux prévus dans le cadre des commissions mixtes prévues dans les Actes d’engagement et encourage la communauté internationale, y compris la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC), à soutenir ce processus.  Il encourage également la MONUC à appuyer la mise en œuvre des Actes d’Engagement, dans la limite de ses capacités et conformément à son mandat, y compris en ce qui concerne la protection des civils.


Le Conseil de sécurité salue également les résolutions de la Conférence et appelle les autorités compétentes à donner suite aux recommandations qui leur ont été adressées Il souligne la nécessité pour les autorités congolaises et l’ensemble des acteurs politiques et sociaux des Kivus de poursuivre le dialogue pour traiter durablement et de façon globale les causes profondes d’instabilité.


Le Conseil de sécurité réitère l’importance des engagements pris par les gouvernements de la République démocratique du Congo et de la République du Rwanda dans le communiqué conjoint sur une approche commune pour mettre fin à la menace pour la paix et la stabilité des deux pays et de la région des Grands Lacs constituée par les groupes armés illégaux présents dans l’est de la République démocratique du Congo, signé à Nairobi le 9 novembre 2007 (S/2007/679).  Il appelle les deux gouvernements à poursuivre la pleine mise en œuvre du communiqué conjoint, en particulier en prenant sans délai les mesures appropriées pour persuader les Forces démocratiques de Libération du Rwanda (FDLR) et les autres groupes armés étrangers de déposer leurs armes sans préconditions et pour les sensibiliser au retour dans leur pays.


Le Conseil de sécurité encourage la communauté internationale et en particulier les voisins orientaux de la République Démocratique du Congo dans la région des Grands Lacs à soutenir pleinement la nouvelle dynamique lancée par la Conférence de Goma et le communiqué de Nairobi, qui constituent ensemble une étape importante vers la restauration d’une paix et d’une stabilité durables dans la région des Grands Lacs.


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