4 janvier 2008
Conseil de sécurité
CS/9219

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Aperçu des travaux du

Conseil de sécurité en 2007


L’AFRIQUE, LE MOYEN-ORIENT, LE TERRORISME ET LA NON-PROLIFÉRATION NUCLÉAIRE, PRINCIPAUX DÉFIS DU CONSEIL DE SÉCURITÉ EN 2007


Des préparatifs du déploiement, au Darfour, de la plus grande opération de maintien de la paix jamais envisagée par les Nations Unies à la mise en place d’une « présence multidimensionnelle » au Tchad et en République centrafricaine, en passant par l’autorisation de la création d’une mission de l’Union africaine en Somalie, l’Afrique a incontestablement dominé, une nouvelle fois, les activités du Conseil de sécurité en 2007. 


Le Moyen-Orient, entre violences, blocages et tensions, mais aussi l’espoir suscité par la relance du processus de paix israélo-palestinien, ainsi que l’avenir du Kosovo, la non-prolifération nucléaire, la protection des droits de l’homme et le terrorisme, qui a frappé aveuglément l’Iraq, le Liban, l’Algérie ou le Pakistan, sont au nombre des autres dossiers sensibles traités par le Conseil, en particulier lors de ses 170 séances publiques. 


Ces sujets prioritaires sont ceux-là mêmes que Ban Ki-moon avait énoncés devant le conseil de sécurité, le 8 janvier, au tout début de son mandat, lors d’un débat consacré aux « menaces contre la paix et la sécurité internationales ».  Le Conseil s’était alors engagé à « travailler en étroite collaboration » avec le nouveau Secrétaire général et avait préconisé, pour mieux relever ces défis, « une action résolue et cohérente, fondée sur le système de sécurité collective institué par la Charte de l’ONU ».


Au total, 32 des 56 résolutions et 20 des 50 déclarations présidentielles adoptées par le Conseil en 2007 concernaient le continent africain.  Le Soudan a occupé la place la plus importante de l’ordre du jour, avec, en particulier, le 31 juillet, l’autorisation de la mise en place d’une force hybride ONU-Union africaine au Darfour.  Moins de deux mois plus tard, le Conseil créera la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT), laquelle fera partie d’une « présence multidimensionnelle » pour assurer la sécurité des personnes déplacées, favoriser leur retour et faciliter l’aide humanitaire.  Il autorisera également la création d’une Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et examinera régulièrement les situations après un conflit, comme celles du Burundi, de la Sierra Leone et de la Guinée-Bissau.


Mais, au-delà, deux actions, à la fois symboliques et concrètes, ont démontré l’engagement du Conseil de sécurité en faveur des efforts de paix en cours sur le continent.  La première, la mission qu’il a dépêchée, du 14 au 21 juin, à Addis-Abeba, Khartoum, Accra, Abidjan et Kinshasa, lui a permis de suivre de plus près l’évolution des conflits en Somalie, au Soudan, en Côte d’Ivoire ou en République démocratique du Congo (RDC) et d’envisager des relations plus structurées avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  La seconde, une réunion au sommet historique de ses chefs d’État et de gouvernement, le 25 septembre, en marge du débat général de l’Assemblée générale, a représenté, comme l’a souhaité son initiateur, le Président français Nicolas Sarkozy, une occasion de mobiliser la communauté internationale « au service d’une Afrique qui va croire à nouveau en son avenir ».


Au travers de réunions mensuelles d’information, le Conseil a réservé une partie essentielle de ses travaux au Moyen-Orient et à la « question palestinienne », sujet permanent d’inquiétude en raison des rivalités entre le Hamas et l’Autorité palestinienne, de la détérioration de la situation humanitaire à Gaza, des tirs de roquettes contre Israël et des mesures israéliennes de représailles.  Si chacun de ces exposés dressait un état des lieux préoccupant sur le terrain, le Conseil de sécurité n’en est apparu que plus conforté pour soutenir la Conférence d’Annapolis, tenue en novembre, qui, selon les termes du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, a constitué « la percée la plus importante jamais observée depuis des années ».


Le Conseil a œuvré, en vain, à un retour de la stabilité au Liban, déchiré depuis de longs mois par des divisions politiques qui conduisent le pays dans une véritable impasse institutionnelle, illustrée par les reports répétés de l’élection présidentielle.  En dépit des blocages de la crise parlementaire, il a adopté, le 30 mai, une résolution sur la mise en place d’un Tribunal international chargé, notamment, de juger les assassins de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri.  Cette juridiction n’a cependant pas encore été établie. 


En Iraq comme en Afghanistan, dont les populations sont quotidiennement victimes de la violence insurrectionnelle et du terrorisme, le Conseil a approuvé les renouvellements des mandats des forces multinationales, tout en réclamant une coopération internationale pour ramener la paix et la sécurité dans ces deux pays.  De même, le 29 juin, a-t-il mis fin aux mandats confiés en Iraq à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).


Au titre de la non-prolifération nucléaire, il fut aussi question des menaces que posent à la sécurité internationale la poursuite du programme iranien d’enrichissement et de retraitement de l’uranium.  Le 24 mars, le Conseil a ainsi renforcé les sanctions qu’il avait imposées trois mois plus tôt à l’Iran.  


Au chapitre des créations de mission, le Conseil a également établi, le 23 janvier, la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP), chargée de consolider le processus de retour à la paix civile et d’apporter un appui technique à l’élection d’une assemblée constituante. 


Le Conseil s’est prononcé à l’unanimité dans la prise de la plupart de ses décisions en 2007.  Seules trois résolutions n’ont pas recueilli l’unanimité, et une a été rejetée en raison du vote négatif de la Chine et de la Fédération de Russie.  Ce dernier cas concernait le Myanmar, pays dont la situation, au 12 janvier, ne constituait pas une menace à la paix et à la sécurité internationales, ont estimé les deux membres permanents.  Pourtant, à l’automne, les 15 membres du Conseil parviendront à s’entendre, dans une déclaration présidentielle, pour « déplorer vivement l’utilisation de la violence contre des manifestations pacifiques » au Myanmar. 


Le Kosovo est resté, en revanche, un sujet de désaccord profond au sein du Conseil, lequel, malgré une mission à Bruxelles et dans la région, n’a pu se déterminer sur le statut futur de la province et la proposition globale de Règlement de l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Martti Ahtisaari. 


Enfin, le Conseil a tenu plusieurs débats publics portant, par exemple, sur la protection des civils en période de conflit armé, sur les femmes et la paix et la sécurité, sur la coopération avec les organisations régionales ou sur les armes légères.  L’un de ces débats, le 17 avril, fut une innovation.  Pour la première fois de leur histoire, les membres du Conseil se sont en effet penchés sur les relations entre l’énergie, la sécurité et le climat.  Ce débat, avait déclaré la Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Royaume-Uni, Margaret Beckett, qui présidait la séance ce jour, visait à « faire prendre davantage conscience des risques importants que les changements climatiques et la question énergétique pourraient poser, à l’avenir, à la sécurité dans le monde ».


AFRIQUE


Paix et sécurité en Afrique


- 4 séances publiques: 26 juin, 16 juillet, 28 août, 25 septembre

- 1 déclaration présidentielle: 28 août


Voir « Coopération avec les organisations régionales »


L’Afrique a une nouvelle fois représenté la majeure partie de l’activité du Conseil de sécurité en 2007.  La réunion au sommet organisée le 25 septembre, à laquelle ont participé 11 chefs d’État et de gouvernement et quatre ministres des affaires étrangères, témoigne de la priorité accordée au continent.  « Ce qui se passe en Afrique nous concerne tous », a déclaré le Président français Nicolas Sarkozy, qui présidait cette séance historique, en récusant toute contradiction entre la mobilisation internationale et le souhait de voir les Africains prendre leur destin en main.  « Trop de promesses ont été faites à l’Afrique », a déploré Alpha Oumar Konaré, Président de la Commission de l’Union africaine.  Affirmant qu’il n’y avait plus de « pré-carré ni de chasse gardée », il a appelé au « dépérissement » des bases militaires étrangères sur le continent.


Si le débat a été dominé par les crises, au Darfour (à propos duquel le Président américain George Bush a une nouvelle fois parlé de « génocide ») ou encore en Somalie, le Secrétaire général a également tenu à saluer « des signes encourageants », en citant l’exemple de la Sierra Leone.  Il a appelé à investir davantage dans la prévention, moins coûteuse que le maintien de la paix.  Le Président sud-africain Thabo Mbeki a témoigné de l’engagement des Africains à résoudre eux-mêmes leurs problèmes, tout en déplorant un manque de capacités.


La coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies, illustrée par la force hybride pour le Darfour, a également été soulignée le 28 août, dans une déclaration présidentielle, par laquelle le Conseil appelait à une « relation plus solide et plus structurée » avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine.  Le représentant de l’Afrique avait proposé le 16 juillet que des consultations entre les deux organes aient lieu au moins une fois par an.  Il rendait compte d’une réunion conjointe au siège de l’Union africaine à Addis-Abeba, dans le cadre d’une mission du Conseil de sécurité, qui s’est rendu, du 14 au 21 juin, au Ghana, en Côte d’Ivoire, en Éthiopie, au Soudan et en République démocratique du Congo.



Soudan/Darfour


- 14 séances publiques: 4 avril, 30 avril, 25 mai, 7 juin, 26 juin, 16 juillet, 31 juillet, 28 septembre, 2 octobre, 24 octobre, 31 octobre, 27 novembre, 5 décembre, 6 décembre

- 4 résolutions: 1755, 1769, 1779, 1784

- 3 déclarations présidentielles: 25 mai, 2 octobre, 24 octobre

- 2 déclarations à la presse du Président: 16 avril, 9 août


Voir la « Cour pénale internationale »


Avec pas moins de 14 séances publiques qui lui ont été consacrées, le Soudan est le pays qui a le plus occupé le Conseil de sécurité en 2007, principalement concernant le Darfour, mais aussi au sujet du processus de paix Nord-Sud.  L’adoption, le 31 juillet, de la résolution 1769 (2007), qui autorise pour un an le déploiement au Darfour d’une force hybride ONU-Union africaine, est l’une des décisions les plus emblématiques de l’année.  Le Secrétaire général salue « une résolution historique et sans précédent ».  Les membres du Conseil évoquent « une chance unique », « un pas en avant fondamental », ou encore « un motif de fierté ».


Dotée d’un effectif militaire de 19 555 personnes et d’une composante police de 3 772 personnes, l’opération hybride UA/ONU au Darfour (MINUAD) est la plus importante mission de maintien de la paix jamais envisagée par les Nations Unies.  La MINUAD, qui a pris le relais le 31 décembre de la Mission de l’Union africaine au Soudan (MUAS), est chargée d’aider à la mise en œuvre de l’Accord de paix sur le Darfour.  Ce texte, signé par le Gouvernement du Soudan et une seule faction rebelle à Abuja, au Nigéria, en juin 2006, n’a pas mis fin au conflit qui déstabilise la région occidentale du pays depuis février 2003.


Placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la MINUAD pourra « prendre toutes les mesures requises » pour assurer la protection des civils, des travailleurs humanitaires et de son propre personnel.  La résolution précise que, si les structures d’appui, de commandement et de contrôle seront fournies par l’ONU, la force hybride, qui absorbera les quelque 7 000 troupes de la MUAS, devra avoir « un caractère essentiellement africain ».  Les membres du Conseil saluent unanimement cet exemple inédit de coopération entre l’Union africaine et les Nations Unies.  La Chine et la Fédération de Russie appellent cependant au strict respect de la souveraineté et de l’intégrité territoriale du Soudan.


Le feu vert donné à la MINUAD a été précédé de longues tractations qui ont abouti, le 17 juin, à l’accord sans condition donné par le Président du Soudan, Omar El-Bachir, à une délégation du Conseil de sécurité venue le rencontrer à Khartoum.  Malgré cela, les préparatifs du déploiement de la force hybride sont laborieux.  Le 27 novembre, Jean-Marie Guéhenno, Secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix, dénonce les multiples obstacles posés par le Gouvernement soudanais et appelle Khartoum à opérer un « changement stratégique ».  Il indique qu’il manque toujours 24 hélicoptères pour garantir la mobilité des troupes et il souligne le risque d’humiliation pour le Conseil de sécurité en cas d’échec de la force hybride.  Le représentant du Soudan dément toute volonté délibérée de freiner le déploiement de la force hybride et fait part des « nombreux efforts » de son Gouvernement.


Le même jour, Jan Eliasson, Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Darfour, exprime sa déception face à l’absence de nombreux groupes rebelles lors de la relance du dialogue politique, à Syrte, en Libye, le 27 octobre, sous l’égide des Nations Unies et de l’Union africaine.  À la veille de ces pourparlers, le Conseil avait pourtant exhorté toutes les parties à y prendre part, dans une déclaration présidentielle en date du 24 octobre, en menaçant de « prendre des mesures contre toute partie qui tenterait de saper le processus de paix ».


Le 5 décembre, le Soudan est accusé par le Procureur de la Cour pénale internationale de défier l’autorité du Conseil de sécurité, en refusant d’interpeler ses deux ressortissants visés par un mandat d’arrêt de la CPI.  Luis Moreno Ocampo, qui avait déjà rendu compte de ses activités au Conseil le 7 juin, dénonce une campagne délibérée contre les civils au Darfour et annonce l’ouverture de deux nouvelles enquêtes.  Les membres du Conseil, qui avaient déféré le dossier du Darfour à la CPI le 31 mars 2005, affichent leurs divergences de vues.  La Slovaquie juge « inadmissible » l’attitude du Soudan, alors que le Qatar appelle au contraire le Procureur à se montrer « plus discret ».  Le Ghana, de son côté, met en garde contre les effets déstabilisateurs de la lutte contre l’impunité.


Ces développements sur les volets maintien de la paix, processus politique et coopération avec la CPI se déroulent sur fond d’escalade de la violence au Darfour, illustrée notamment par l’attaque rebelle du 30 septembre contre une base de la MUAS à Haskanita, qui coûte la vie à 10 soldats de la paix africains et est condamnée par le Conseil dans une déclaration de son Président.  La situation humanitaire se dégrade elle aussi.  Le 6 décembre, John Holmes, Coordonnateur des secours d’urgence, indique au Conseil que plus de la moitié des 4,2 millions d’habitants du Darfour vivent désormais dans des camps de déplacés, qui ont dû accueillir 280 000 personnes supplémentaires au cours de l’année.  Dans un premier exposé devant le Conseil, le 4 avril, il avait insisté sur les conséquences du conflit sur les pays voisins, qui amèneront à la création d’une opération de maintien de la paix au Tchad et en République centrafricaine (voir ci-dessous).  Le 28 septembre, le Conseil a par ailleurs reconduit pour un an, par sa résolution 1779, le mandat du Groupe d’experts chargé de surveiller l’embargo sur les armes à destination du Darfour, imposé en 2004.


Dans son rapport du 23 octobre (S/2007/624), Ban Ki-moon rappelle que le conflit du Darfour ne doit pas reléguer au second plan l’Accord de paix global qui a mis fin, le 9 janvier 2005, à plus de 20 ans de conflit entre le Nord et le Sud du Soudan.  La Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), chargée d’accompagner le processus de paix Nord-Sud, a vu son mandat prorogé à deux reprises de six mois, par les résolutions 1755 (2007) et 1784 (2007).  Il expire désormais le 30 avril 2008.  Créée en mars 2005, la MINUS comprenait, au 2 octobre, un effectif de 9 402 effectifs militaires, 641 policiers et 3 592 civils.


À chaque renouvellement de mandat, le Conseil s’inquiète des retards, notamment dans le redéploiement des forces, qui devait être effectif le 9 juillet, dans la délimitation de la frontière Nord-Sud ou encore dans la préparation des élections et du référendum d’autodétermination prévus pour 2009.  Il déplore également le conflit autour de la région d’Abyei.  Le blocage sur ces questions conduit les ex-rebelles du SPLM à suspendre, le 11 octobre, leur participation au Gouvernement d’union nationale.


Tchad – République centrafricaine


- 4 séances publiques: 16 janvier, 4 avril, 27 août, 25 septembre

- 1 résolution: 1778

- 2 déclarations présidentielles: 16 janvier, 27 août

- 2 déclarations à la presse du Président: 3 juillet, 12 décembre


Les conséquences déstabilisatrices du conflit du Darfour sur les pays voisins conduisent le Conseil de sécurité à lancer une nouvelle opération de maintien de la paix, moins de deux mois après avoir autorisé la force hybride.  Créée le 25 septembre pour un an par la résolution 1778 (2007), et dotée d’un effectif de 300 policiers et 50 officiers de liaison militaire, la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) doit faire partie d’une « présence multidimensionnelle » qui comprendra également une opération de l’Union européenne placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, ainsi qu’une Police tchadienne pour la protection humanitaire.  Cette triple force aura pour mandat d’assurer la sécurité des personnes déplacées dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine, de favoriser leur retour volontaire et de faciliter l’aide humanitaire.


En discussion depuis plus d’un an, la présence multidimensionnelle « offre une possibilité unique d’améliorer la sécurité », écrit le Secrétaire général, dans son rapport S/2007/488 du 10 août.  Dans l’est du Tchad, il estime que 700 000 civils sont directement menacés par l’instabilité, en plus des 236 000 réfugiés et des 170 000 personnes déplacées, tandis que 2 500 nouveaux réfugiés en provenance du Darfour sont arrivés en mai au nord-est de la République centrafricaine.  Voulue par les autorités centrafricaines, cette présence est acceptée avec certaines réserves par le Gouvernement du Tchad.  Le 4 avril, John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, avait souligné l’urgence qu’il y avait à déployer une telle force, tout en rappelant qu’une solution durable à l’instabilité dans la région passait par un dialogue politique interne à chacun des pays concernés.


À la fin de l’année, la présence multidimensionnelle dans l’est du Tchad et le nord-est de la République centrafricaine n’est toujours pas concrétisée.  Le 12 décembre, les membres du Conseil se contentent de se réjouir, dans une déclaration à la presse, du déploiement prochain de la Force de l’Union européenne, ainsi que de l’opération hybride au Darfour.  Ils déplorent également l’insécurité persistance en République centrafricaine et pressent le Gouvernement d’ouvrir au plus vite un dialogue politique inclusif.


Somalie


- 9 séances publiques: 20 février, 30 avril, 21 mai, 14 juin, 23 juillet, 20 août, 6 décembre, 17 décembre, 19 décembre

- 3 résolutions: 1744, 1766, 1772

- 3 déclarations présidentielles: 30 avril, 14 juin, 19 décembre

- 2 déclarations à la presse du Président: 2 février, 23 mars


Le Conseil de sécurité autorise le 20 février la création, pour six mois, d’une Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), quelques jours après l’annonce par le Président somalien, Abdullahi Yusuf, de la convocation d’un Congrès de réconciliation nationale, initiative dont le Conseil se félicite.  Placée sous le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, l’AMISOM est « habilitée à prendre toutes les mesures nécessaires » pour contribuer à la protection des participants au Congrès et, selon ses moyens, à la mise en œuvre du Plan national de sécurité et de stabilisation et à l’acheminement de l’aide humanitaire.


Par la résolution 1744, adoptée à l’unanimité, le Conseil prie par ailleurs le Secrétaire général de dépêcher dès que possible une mission technique pour évaluer la possibilité d’une opération de la paix des Nations Unies.  Il réaffirme également l’embargo sur les armes décrété en 1992 et se félicite de l’annonce par l’Éthiopie du retrait de ses troupes de Somalie.  Plusieurs membres du Conseil dont l’Afrique du Sud, la France et le Royaume-Uni saluent alors l’espoir que représente le déploiement de l’AMISOM.


La reprise des combats dans les mois qui suivent amène le Conseil à publier deux déclarations présidentielles, le 30 avril, puis le 14 juin, dans lesquelles il condamne « le bombardement aveugle de zones densément peuplées de Mogadishu » et « le recours de plus en plus fréquent à des engins explosifs par des éléments extrémistes », citant notamment un attentat manqué contre le Premier Ministre en juin et une attaque contre les forces de l’AMISOM en mai.  Le 23 juillet, le Conseil s’indigne des flux d’armes qui arrivent en Somalie, en violation de l’embargo et décide, par la résolution 1766, de proroger de six mois le mandat du Groupe de contrôle chargé d’enquêter sur son application.


Un mois plus tard, la résolution 1772 proroge de six mois le mandat de l’AMISOM, jusqu’à fin février 2008.  Soulignant le rôle des contingents ougandais de l’AMISOM, le Conseil exhorte les autres États membres de l’Union africaine à contribuer à la Mission pour en permettre le déploiement intégral, afin d’éviter un « vide en matière de sécurité » et de « créer les conditions nécessaires à un retrait complet de Somalie de toutes les autres forces étrangères ».  Il demande à nouveau au Secrétaire général de continuer à préparer le « déploiement éventuel d’une opération de maintien de la paix des Nations Unies ayant vocation à remplacer l’AMISOM ».


Dans une lettre au Président du Conseil, datée du 26 septembre (S/2007/566), Ban Ki-moon propose, compte tenu des conditions de sécurité, d’étudier « une autre option »: « le déploiement d’une solide force multinationale pendant une période de temps définie, qui aurait comme objectif limité de sécuriser une zone précise ».  « Une nouvelle présence de paix est devenue indispensable » plaide, le 17 décembre, son Représentant spécial pour la Somalie, Ahmedou Ould-Abdallah, en souhaitant qu’un rôle de premier plan soit donné à l’Arabie saoudite et à « un ou deux » membres de l’OTAN.  Il annonce par ailleurs qu’il prépare une relance du dialogue politique dans un pays de la région, après les résultats mitigés du Congrès de réconciliation nationale, qui s’est tenu à Mogadishu du 15 juillet au 30 août.


Deux jours plus tard, le Conseil réitère, dans une déclaration présidentielle, son appui au Représentant spécial, tout en lui demandant des précisions sur ses propositions.  Il se félicite également de la nomination de Nur Hassan Hussein comme Premier Ministre, après la démission, le 29 octobre, d’Ali Mohamed Gedi.


Au cours de l’année, le Conseil a par ailleurs invité John Holmes, Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, à rendre compte des deux visites qu’il a effectuées en Somalie.  Le 21 mai, il dénonce une situation humanitaire « déplorable », expliquant qu’un attentat à la bombe l’a contraint à écourter son séjour.  Le 6 décembre, il se montre plus alarmiste encore, en racontant sa visite dans la ville d’Afgooye, transformée en « plus grand camp de personnes déplacées au monde », après que 230 000 des 600 000 qui ont fui les combats à Mogadishu y eurent trouvé refuge.  « La communauté internationale ne peut abandonner la Somalie à son triste sort », plaide le représentant de l’Afrique du Sud après l’exposé de M. Holmes, tandis que son homologue de l’Italie qualifie la Somalie de « test pour la crédibilité de l’ONU ».


République démocratique du Congo – Rwanda – Région des Grands Lacs


- 14 séances publiques: 9 janvier, 15 février, 9 mars, 28 mars, 3 avril, 13 avril, 15 mai, 26 juin, 16 juillet, 23 juillet, 31 juillet, 10 août, 21 novembre, 21 décembre

- 7 résolutions: 1742, 1749, 1751, 1756, 1768, 1771, 1794

- 3 déclarations présidentielles: 3 avril, 23 juillet, 21 novembre

- 3 déclarations à la presse du Président: 7 février, 22 mars, 12 septembre


La République démocratique du Congo (RDC) est secouée en 2007 par deux crises majeures, à Kinshasa en mars et dans l’est du pays à partir de l’été, qui mettent en péril les acquis de la transition, après le succès des élections de 2006.  Face à cette insécurité persistante, le mandat de la Mission des Nations Unies (MONUC), la plus importante opération de maintien de la paix en activité, est prorogé à quatre reprises au cours de l’année (résolutions 1742, 1751, 1756 et 1794), notamment, le 21 décembre, pour une nouvelle période d’un an.


En mars, plusieurs centaines de personnes sont tuées à Kinshasa dans des affrontements entre les forces gouvernementales et la garde rapprochée du sénateur Jean-Pierre Bemba, candidat malheureux à l’élection présidentielle.  Le Conseil déplore ces violences le 3 avril, dans une déclaration de son Président.  Il souligne la légitimité des nouvelles institutions élues, tout en l’appelant à respecter la place et le rôle de l’opposition.


À partir de l’été, les affrontements redoublent dans l’est, particulièrement dans le Nord-Kivu, après le refus du général dissident Laurent Nkunda de faire participer ses troupes à l’expérience de « brassage » et d’intégration au sein des forces armées.  Cette nouvelle flambée de violence provoque le déplacement d’au moins 150 000 personnes (voir le rapport du Secrétaire général S/2007/671).  Le 23 juillet, le Conseil exprime sa vive préoccupation dans une déclaration de son Président.  Le 21 novembre, il se félicite, dans une autre déclaration présidentielle, du communiqué conjoint signé le 9 novembre à Nairobi par la RDC et le Rwanda, qu’il qualifie d’« étape importante vers un règlement définitif du problème des groupes armés illégaux dans l’est » de la RDC.  Il pointe la responsabilité particulière de trois groupes: les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), les ex-FAR/Interahamwe et la milice dissidente de Laurent Nkunda.  


La poursuite des combats dans les dernières semaines de l’année amène le Conseil, le 19 décembre, à demander à la MONUC, par la résolution 1794 (2007) qui proroge son mandat d’un an, d’« attacher la plus haute priorité au règlement de la crise dans les Kivus ».  Les effectifs de la Mission, la plus importante des Nations Unies, créée en novembre 1999, restent inchangés avec 17 030 militaires, 760 observateurs militaires et 391 policiers.  Son mandat, placé sous le Chapitre VII de la Charte, l’autorise à prendre « toutes les mesures nécessaires pour protéger les civils » et « appuyer les brigades intégrées des Forces armées » pour « désarmer les groupes armés étrangers et congolais récalcitrants ».  Le Conseil demande également à la MONUC d’aider le Gouvernement d’Antoine Gizenga -dont il avait salué la formation dans une déclaration à la presse du 7 février– à préparer les élections locales de 2008, qualifiées de « facteur important pour le rétablissement à long terme de la paix et de la stabilité ».


Le Conseil a par ailleurs reconduit à deux reprises, par les résolutions 1768 (2007) et 1771 (2007), l’embargo sur les armes imposé à la RDC en 2003.  S’appliquant à tous les groupes armés, à l’exception des unités intégrées de l’armée et de la police congolaises, il expire désormais le 15 février 2008.  Il a également allégé, le 28 mars, l’embargo sur les armes à destination du Rwanda.  Imposé le 17 mai 1994, en plein génocide, il ne s’appliquait plus, depuis 1996, qu’aux acteurs non étatiques.  Par sa résolution 1749 (2007), le Conseil met fin à l’obligation pour le Gouvernement rwandais de notifier toutes ses importations d’armements au Comité chargé de veiller à l’application des sanctions.  Le Comité avait recommandé cette mesure pour « tenir compte de la situation actuelle au Rwanda » et promouvoir la paix et la stabilité dans l’ensemble de la région des Grands Lacs » (S/2006/1049).


Deux autres débats élargis du Conseil ont été consacrés à la région des Grands Lacs.  Le 9 janvier, Javier Solana, Haut représentant de l’Union européenne pour la politique étrangère et de sécurité commune, vient présenter le bilan de la force de l’Union européenne (EUFOR), déployée de juillet à fin novembre 2006 en RDC, pour appuyer la MONUC pendant la période des élections.  Son action est unanimement saluée par les membres du Conseil.  Le 9 mars, Ibrahima Fall, Représentant spécial du Secrétaire général pour la région des Grands Lacs, souligne, lors de son dernier exposé devant le Conseil, la fragilité de la situation dans la région.  Il déplore les moyens « squelettiques » mis à sa disposition, au cours des quatre dernières années.  Son mandat, qui expire le 31 mars, ne sera pas renouvelé et les compétences de son bureau seront transférées au nouveau Secrétariat de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, créé lors du deuxième Sommet des chefs d’État, qui s’est tenu à Nairobi, au Kenya, le 15 décembre 2006 (voir la déclaration présidentielle du 20 décembre 2006).


Burundi


- 6 séances publiques: 31 janvier, 30 mai, 17 octobre, 28 novembre, 6 décembre, 19 décembre

- 1 résolution: 1791

- 1 déclaration présidentielle: 30 mai,

- 2 déclarations à la presse du Président: 21 juin, 28 novembre


Voir « Commission de consolidation de la paix »


Impasse politique, paralysie des institutions, blocage du processus de paix: le Burundi, en 2007, illustre les difficultés de la consolidation de la paix dans un pays qui sort de plus de 10 ans de guerre civile.  La fragilité de la situation amène le Conseil, le 19 décembre, à proroger d’un an, par la résolution 1791 (2007), le mandat du Bureau intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB), qui avait pris le relais le 1er janvier, de l’ONUB, mission de maintien de la paix qui s’est achevée avec la fin du processus de transition.


L’année avait pourtant débuté sur une note d’optimisme.  Le 30 mai, le Conseil se félicite, dans une déclaration présidentielle, de « l’évolution récente de la situation politique ».  Trois semaines plus tard, ses membres saluent, dans une déclaration à la presse, la rencontre du 17 juin, à Dar es-Salaam, en Tanzanie, entre le Président du Burundi, Pierre Nkurunziza et le chef du Parti pour la libération du peuple hutu-Forces nationales de libération (Palipehutu-FNL), dernier mouvement rebelle encore en activité.


La tonalité est radicalement différente, le 28 novembre, lorsque Charles Nqakula, Ministre sud-africain de la sûreté et de la sécurité et Facilitateur du processus de paix au Burundi vient rendre compte devant le Conseil de la dégradation de la situation, après la récente dissidence au sein des FNL.  Lors du débat qui suit, tous les membres du Conseil exhortent les FNL à revenir à la table des négociations, le Congo mettant en garde contre les « conséquences incalculables qu’aurait une nouvelle flambée de violence ».  Ils saluent par ailleurs l’apaisement du climat politique, avec la formation, mi-novembre, d’un Gouvernement d’union nationale incluant l’opposition, tout en s’inquiétant des divisions persistantes au sein du parti au pouvoir.  Dans sa résolution 1791 (2007), adoptée trois semaines plus tard, le Conseil demande à nouveau « instamment » aux FNL de renouer le dialogue.  Il les engage également à « relâcher immédiatement » les enfants soldats qui sont dans leurs rangs.


Le Conseil de sécurité a également évoqué le sort du Burundi lors des trois séances consacrées à la Commission de consolidation de la paix (CCP), les 31 janvier, 17 octobre et 6 décembre, voir également « Commission de consolidation de la paix ».  « La paix sans pain ne mène nulle part », prévient, en octobre, le représentant du Burundi en appelant les donateurs à tenir leurs promesses d’aide.  Le 5 décembre, la CCP et le Gouvernement du Burundi adoptent un Mécanisme de contrôle et de suivi (PBC/2/BDI/4) du Cadre stratégique pour la consolidation de la paix (PBC/1/BDI/4), lui-même adopté en mars.


Ouganda


- 2 séances publiques: 22 mars, 21 mai

- 1 déclaration présidentielle: 22 mars

- 1 déclaration à la presse du Président: 13 novembre


Le Conseil se félicite le 22 mars, dans une déclaration de son Président, de la rencontre, 11 jours plus tôt, entre le Gouvernement ougandais et l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).  Souhaitant un renouvellement de l’accord de cessation des hostilités, en vigueur depuis le 29 août 2006, il demande instamment que le processus de paix soit rapidement mené à terme.  Il salue par ailleurs la nomination de Joachim Chissano, ancien Président du Mozambique, comme Envoyé spécial du Secrétaire général, ainsi que le rôle du Gouvernement du Sud-Soudan, qui accueille les pourparlers de Djouba.


Deux mois plus tard, John Holmes, Coordonnateur des secours d’urgence, vient rendre compte devant le Conseil d’une légère amélioration de la situation humanitaire dans le nord de l’Ouganda, la population des camps de déplacés étant passée de 2 millions en 2004 à 1,6 million de personnes.  Mais ces mouvements ne sont pas encore massifs ou irréversibles, prévient-il, en appelant à opérer la transition de la phase de secours à celle du développement.  Lors du débat qui suit, les membres du Conseil se disent encouragés par la reprise des pourparlers de Djouba.  Mais la paix ne peut s’obtenir au détriment de la justice, avertit notamment le représentant de la Belgique, en rejetant l’amnistie réclamée par la LRA, qui veut faire de la suspension des mandats d’arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) une condition sine qua non à tout accord de paix. 


Le 13 novembre, après un exposé à huis clos de Joachim Chissano, le Président du Conseil se félicite, dans une déclaration faite à la presse, des progrès du processus de paix de Djouba et de l’amélioration de la sécurité et de la situation humanitaire qu’ils ont entraîné.  Il réaffirme la nécessité de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l’homme et exhorte à nouveau la LRA à relâcher immédiatement les femmes, les enfants et les non-combattants.


Côte d’Ivoire


- 10 séances publiques: 10 janvier, 28 mars, 18 mai, 20 juin, 26 juin, 29 juin (1), 29 juin (2), 16 juillet, 22 octobre, 29 octobre

- 5 résolutions: 1739, 1761, 1763, 1765, 1782

- 2 déclarations présidentielles: 28 mars, 29 juin

- 3 déclarations à la presse du Président: 9 février, 14 mars, 23 octobre


La première résolution de l’année, adoptée le 10 janvier par le Conseil de sécurité (1739), proroge pour six mois les mandats de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et des forces françaises qui la soutiennent.  Elle les adapte également à la résolution 1721 (2006) dans laquelle le Conseil prenait acte de l’impossibilité d’organiser les élections à la date prévue du 31 octobre 2006 et prorogeait d’un an la transition, en soulignant que le Premier Ministre, Charles Konan Banny, devait « disposer de tous les pouvoirs nécessaires et d’une autorité totale et sans entraves ».


La signature de l’Accord de Ouagadougou, le 4 mars 2007, entre le Président Laurent Gbagbo et l’ancien chef rebelle Guillaume Soro, amène le Conseil à réviser sa position.  Dans une déclaration présidentielle, le 28 mars, il fait sien l’Accord, qualifié de « bonne base pour un règlement global et inclusif de la crise » et soutient la nomination de Guillaume Soro au poste de Premier Ministre.  Il demande également au Secrétaire général de lui soumettre des recommandations sur « le rôle que les Nations Unies pourrait jouer » dans ce nouveau contexte.  « L’Accord de Ouagadougou marque un véritable tournant », déclare Djibrill Bassolé, Ministre de la sécurité nationale du Burkina Faso, le 18 mai, dans son premier exposé devant le Conseil de sécurité en tant que Facilitateur du dialogue interivoirien.  Le 26 juin, le représentant du Pérou, de retour d’une mission du Conseil à Abidjan, salue « une nouvelle dynamique », grâce à l’appropriation du processus de paix par les différentes parties.  Trois jours plus tard, le Premier Ministre, Guillaume Soro, échappe à un attentat à Bouaké, aussitôt condamné par le Conseil dans une déclaration présidentielle.


Le 16 juillet, le Conseil proroge à nouveau de six mois, par la résolution 1765 (2007), les mandats de l’ONUCI et des forces françaises de l’opération Licorne, en adaptant leur rôle à la « nouvelle phase ».  L’ONUCI est chargée « de soutenir la pleine mise en œuvre de l’Accord politique de Ouagadougou » et « d’aider à l’organisation d’élections libres, justes et transparentes ».  Le Conseil supprime par ailleurs le poste de Haut représentant pour les élections, le rôle de certification du processus électoral étant transféré au Représentant spécial du Secrétaire général.  Créée en février 2004, l’ONUCI, dont le mandat expire désormais le 15 janvier 2008, comprenait, au 31 octobre 2007, 9 159 militaires et 1 257 civils.


Trois mois plus tard, l’optimisme suscité par l’Accord de Ouagadougou est retombé.  Lors d’un débat sur la Côte d’Ivoire, le 22 octobre, les membres du Conseil prennent acte de quelques avancées, comme la suppression de la « zone de confiance » entre le nord et le sud du pays, mais ils se disent préoccupés par les nombreux retards, notamment dans le démantèlement des milices, le désarmement des combattants et la préparation des élections.  Le représentant de la Côte d’Ivoire demande à cette occasion la levée de l’embargo sur les armes et des sanctions individuelles, imposés en novembre 2004 (résolution 1572).  Une semaine plus tard, par la résolution 1782 (2007), le Conseil décide de les reconduire pour un an, jusqu’au 31 octobre 2007.


Libéria


- 5 séances publiques: 30 mars, 27 avril, 20 juin, 20 septembre, 19 décembre

- 5 résolutions: 1750, 1753, 1760, 1777, 1792


Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises le mandat de la Mission des Nations Unies au Libéria (MINUL), en approuvant un retrait progressif.  Créée le 19 septembre 2003 par la résolution 1509 (2003), avec un effectif initial de 15 000 hommes, la MINUL, dont le mandat expire désormais le 30 septembre 2008, a pour mission de vérifier la mise en œuvre du cessez-le-feu et le processus de paix, après 15 ans de guerre civile au Libéria.


Le 30 mars, le Conseil décide de proroger son mandat de six mois -alors que le Secrétaire général avait recommandé, dans son rapport S/2007/151, une prorogation d’un an.  Par la résolution 1750 (2007), le Conseil demande au Secrétaire général de lui présenter un plan détaillé pour un retrait progressif de la Mission.  Il décide par ailleurs d’élargir son mandat, pour y ajouter un appui au Tribunal spécial pour la Sierra Leone.


Le 20 septembre, le mandat de la MINUL est prorogé d’un an, par la résolution 1777 (2007), qui approuve également une réduction d’effectifs: 2 450 soldats seront rapatriés d’ici à septembre 2008, ce qui ramènera la composante militaire de la Mission à 11 691 personnes, tandis que la composante police sera progressivement réduite de 498 conseillers entre avril 2008 et décembre 2010.  Dans son rapport du 8 août (S/2007/479), qui a servi de base à la résolution, le Secrétaire général salue les « grands progrès » du Gouvernement de la Présidente Johnson-Sirleaf, dans la consolidation de la paix et la relance économique, tout en estimant qu’« il reste beaucoup à faire », notamment dans le secteur de la sécurité et la réinsertion des ex-combattants.


Pour encourager les efforts du Gouvernement, le Conseil décide par ailleurs, le 27 avril, par la résolution 1753 (2007), de lever l’embargo sur les diamants, imposé en 2003, après avoir mis fin à celui sur le bois, en juin 2006, par la résolution 1689 (2006).  Le 20 juin, par la résolution 1760 (2007), le Conseil, qui se félicite de l’admission récente du Gouvernement libérien au Système de certification du Processus de Kimberley, établi en 2000 pour mettre fin au commerce illicite de diamants bruts, appelés également « diamants de la guerre », confie un mandat de six mois à un groupe d’experts remanié sur le Libéria chargé d’enquêter sur les sanctions qui restent en vigueur et d’évaluer les progrès réalisés dans le commerce du bois et des diamants.  Ce mandat sera prorogé de six autres mois, le 19 décembre, par la résolution 1792 (2007), laquelle reconduit également pour une nouvelle période de 12 mois l’embargo sur les armes.


Sierra Leone


- 6 séances publiques: 31 janvier, 8 juin, 28 juin, 17 octobre, 14 décembre, 21 décembre

- 1 résolution: 1793

- 1 déclaration présidentielle: 28 juin

- 2 déclarations à la presse du Président: 27 août, 19 septembre


Voir « Tribunal spécial pour la Sierra Leone » et « Commission de consolidation de la paix »


Les membres du Conseil se sont félicités, à travers deux déclarations à la presse, les 27 août et 19 septembre, du bon déroulement des élections législatives et présidentielle des 11 août et 8 septembre, marquées par la victoire d’Ernest Bai Koroma et de son parti, le All People’s Congress.  Ces consultations étaient les premières organisées par les autorités sierra-léonaises depuis le retrait, en 2005, de la Mission des Nations Unies en Sierre Leone.  Elle a ensuite été remplacée par un Bureau intégré (BINUSIL), dont le Conseil a renouvelé le mandat le 21 décembre, par sa résolution 1793, pour une dernière période de neuf mois, jusqu’en septembre 2008, notamment pour aider le Gouvernement à préparer les élections locales prévues pour le 21 juin 2008.


Le Conseil de sécurité a également évoqué le sort de la Sierra Leone lors des trois séances consacrées à la Commission de consolidation de la paix (CCP), les 31 janvier, 17 octobre et 14 décembre.  Le 12 décembre, le Gouvernement et la CCP adoptent un Cadre de coopération pour la consolidation de la paix (PBC/2/SLE/1).  « Nous avons désormais l’occasion de fournir un appui ciblé à un pays émergeant d’un conflit, mais qui lutte toujours pour traiter des facteurs qui pourraient le replonger dans la violence » déclare, devant le Conseil, Frank Majoor, des Pays-Bas, Président des réunions spécifiques de la CCP sur la Sierra Leone.


Deux séances ont par ailleurs été consacrées, les 8 juin et 28 juin, au Tribunal spécial pour la Sierra Leone, chargé d’enquêter sur les crimes commis pendant la guerre civile et dont le principal accusé est l’ancien Président du Libéria, Charles Taylor.


Guinée-Bissau


- 1 séance publique: 19 octobre

- 1 déclaration présidentielle: 19 octobre

- 3 déclarations à la presse du Président: 10 juillet, 29 mars, 12 décembre


Voir « Commission de consolidation de la paix »


« Le trafic de drogues menace de saper le processus de démocratisation naissante en Guinée-Bissau », prévient le Secrétaire général dans son rapport S/2007/576 du 28 septembre 2007.  À quatre reprises, entre mars et décembre, le Conseil a exprimé sa préoccupation face à l’instabilité persistante dans ce petit pays d’Afrique de l’Ouest, devenu un point de transit majeur pour le trafic de drogue dans la sous-région.  L’année s’est terminée sur une note positive, les membres du Conseil saluant, le 12 décembre, dans une déclaration à la presse de son Président, les progrès du Gouvernement dans la lutte contre les stupéfiants, avec l’appui de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC).  Ils espèrent que la date des élections prévues pour 2008 sera bientôt fixée.  Les membres du Conseil appuient par ailleurs l’inscription de la Guinée-Bissau à l’ordre du jour de la Commission de consolidation de la paix, ainsi que le renouvellement, jusqu’au 31 décembre 2008, du Bureau d’appui des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau (BANUGBIS).


Éthiopie-Érythrée


- 3 séances publiques: 30 janvier, 30 juillet, 13 novembre

- 2 résolutions: 1741, 1767

- 1 déclaration présidentielle: 13 novembre

- 1 déclaration à la presse du Président: 5 mai


Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises, pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée (MINUEE), en adoptant à l’unanimité les résolutions 1741 (2007) et 1767 (2007), respectivement le 30 janvier et le 30 juillet.  Il a approuvé au début de l’année une nouvelle diminution des effectifs militaires de la force, ramenés de 2 300 à 1 700 hommes.


Créée en juillet 2000, après la signature des Accords d’Alger, qui ont mis fin à deux ans de guerre entre l’Éthiopie et l’Érythrée, la MINUEE est chargée de veiller au respect du cessez-le-feu et d’aider à la démarcation de la frontière entre les deux pays.  Son mandat expire fin janvier 2008.


Le 5 mai, les membres du Conseil déplorent, dans une déclaration faite à la presse par leur Président, « l’impasse » du processus de paix et « la tension grandissante entre les deux pays ».  Six mois plus tard, le Secrétaire général écrit, dans son rapport (S/2007/645), en date du 1er novembre, que le blocage dans la démarcation de la frontière et la concentration de troupes le long de la frontière sont très préoccupants.  Il déplore par ailleurs les restrictions imposées à la MINUEE.  Le 13 novembre, le Conseil demande à nouveau instamment aux deux parties, dans une déclaration présidentielle, de procéder immédiatement et sans préalable à la délimitation de leur frontière, de s’abstenir de recourir à la force et de normaliser leurs relations.


Sahara occidental


- 2 séances publiques: 30 avril, 31 octobre

- 2 résolutions: 1754 et 1783

- 1 déclaration à la presse: 11 juillet


Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises, pour six mois, le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO), en adoptant à l’unanimité les résolutions 1754 (2007) et 1783 (2007), respectivement le 30 avril et le 31 octobre.  Dans son dernier rapport au Conseil (S/2007/619), daté du 19 octobre, le Secrétaire général juge essentielle la présence de la MINURSO pour le maintien du cessez-le-feu.


Déployée depuis septembre 1991, à la suite d’un accord entre le Gouvernement du Maroc et le Front POLISARIO, cette Mission, dont le mandat expire désormais fin avril 2008, comprenait, au 31 octobre, 220 militaires et 263 civils.


Le Conseil s’est félicité de la proposition marocaine de règlement, présentée le 11 avril, qualifiée de sérieuse et crédible et a pris note de la proposition faite par le Front Polisario le 10 avril.  Il s’est félicité également des progrès réalisés lors des deux séries de négociations entre les parties, qui ont eu lieu à Manhasset (États-Unis), en juin et en août, sous les auspices du Secrétaire général.  Il leur demande de continuer de faire preuve de volonté politique afin d’engager des négociations de fond, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui permette l’autodétermination du peuple du Sahara occidental.


Bien qu’adoptées à l’unanimité, les deux résolutions ont fait l’objet de réserves de la part de l’Afrique du Sud, qui a regretté une forme de parti pris en faveur de la proposition marocaine, aussi bien dans les résolutions que dans le rapport du Secrétaire général.


MOYEN-ORIENT


Israël/Palestine


- 12 séances publiques: 25 janvier, 13 février, 14 mars, 25 avril, 24 mai, 20 juin, 25 juillet, 29 août, 20 septembre, 24 octobre, 30 novembre, 21 décembre

- 1 déclaration à la presse du Président: 21 décembre


Une conjoncture sur le terrain jugée tour à tour tendue ou volatile, un processus de paix décrit d’abord comme chaotique, puis encourageant, les exposés mensuels sur « la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne » ont souvent offert l’image d’un tableau contrasté entre les lueurs d’espoirs suscitées par des initiatives politiques et diplomatiques et les craintes nées des violences en Israël et dans les territoires palestiniens occupés.


L’optimisme a semblé néanmoins avoir pris le dessus lorsque sont apparues des perspectives sérieuses de règlement, au mois de novembre, à l’occasion de la Conférence d’Annapolis.  Le processus de paix au Moyen-Orient a connu « la percée la plus importante jamais observée depuis des années », déclare, le 30 novembre, devant le Conseil de sécurité, B. Lynn Pascoe.  Le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques faisait référence à l’entente commune à laquelle étaient parvenus, trois jours plus tôt, le Premier Ministre israélien, Ehud Olmert, et le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.  « Nous avons quitté Annapolis avec une idée claire de la marche à suivre », assure-t-il.  Après 60 ans, « il est temps pour les Palestiniens d’avoir un foyer qui leur soit propre » et « il est temps pour les Israéliens de se sentir en paix chez eux ».


À la veille de la Conférence d’Annapolis, les deux dirigeants s’étaient en effet mis d’accord pour lancer immédiatement des négociations bilatérales en toute bonne foi en vue de conclure un traité de paix, avant la fin de 2008, permettant de régler toutes les questions en souffrance.  Ils s’étaient en outre engagés à mettre en œuvre sans délai leurs obligations respectives en vertu de la Feuille de route. 


Le mois suivant, le 21 décembre, M. Pascoe informait le Conseil que les deux parties avaient commencé à négocier dès le 12 décembre.  Le 17, à Paris, quelque 68 États et institutions internationales avaient annoncé une contribution de 7,4 milliards de dollars au financement du Plan palestinien de développement et de réforme, « un signal fort du soutien international au peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne » et « une étape importante dans le processus plus large visant à la réalisation de la vision de deux États vivant côte à côte dans la paix et la sécurité », selon les termes de la déclaration faite à la presse, le jour-même, par le Président du Conseil de sécurité.


L’année avait commencé sous des auspices sombres.  Le 25 janvier, le Conseil de sécurité tenait sa réunion d’information mensuelle sur le Moyen-Orient dans un contexte de troubles interpalestiniens et d’obstacles au processus de paix israélo-palestinien.  Le prédécesseur de M. Pascoe, Ibrahim Gambari, avait alors conseillé à la communauté internationale d’envisager avec la prudence requise les perspectives d’un dialogue régional.  « La communauté internationale doit laisser la porte ouverte à des discussions qui pourraient conduire à une paix régionale et globale », avait-il suggéré.


Le constat de M. Pascoe se fait plus prometteur le 14 mars, lorsque celui-ci énonce un certain nombre d’évolutions positives comme l’accord obtenu à La Mecque sur un gouvernement d’unité nationale palestinienne, la reprise du dialogue israélo-palestinien et un engagement accru de la part des pays arabes en vue de redonner un nouveau souffle à leur initiative de paix.  « L’engagement de la communauté internationale peut contribuer à transformer en avancées vers la paix les évolutions positives d’aujourd’hui », estime-t-il. 


Le 20 juin, le Coordonnateur spécial pour le processus de paix au Moyen-Orient, Michael C. Williams, sur la situation dans la région, y compris la question palestinienne.  M. Williams insiste pourtant sur un contexte de crise dans la région, marqué notamment par l’effondrement du Gouvernement d’unité nationale de l’Autorité palestinienne et la déclaration, par le Président Abbas, de l’état d’urgence.  Il est essentiel, dit-il, que « les Nations Unies jouent pleinement leur rôle dans la recherche d’une solution concrète pour sortir le peuple palestinien de l’isolement et d’une crise humanitaire dont la gravité ne doit pas être éclipsée par des considérations politiques ».


Un mois plus tard, le 25 juillet, la tonalité est à nouveau optimiste, M. Williams évoquant même « un élan diplomatique dynamique impressionnant », créé par le réengagement de la communauté internationale et d’Israël en faveur du Gouvernement du Premier Ministre palestinien Salam Fayyad, le sommet organisé le 25 juin à Charm el-Cheikh par le Président égyptien Hosni Moubarak entre Ehud Olmert, Mahmoud Abbas et le Roi Abdullah II de Jordanie, et l’annonce faite le 16 juillet par le Président américain George Bush d’une réunion internationale à l’automne.  Dans les territoires palestiniens, la situation sécuritaire, humanitaire et politique n’en reste pas moins précaire, nuance-t-il. 


Israël/Syrie


- 2 séances publiques: 20 juin, 14 décembre

- 2 résolutions: 1759, 1788

- 2 déclarations présidentielles: 20 juin, 14 décembre


Le Conseil a renouvelé à deux reprises, les 20 juin et 14 décembre, et pour une période de six mois, le mandat de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (FNUOD).  Ces réunions ont été suivies, à chaque fois, de déclarations présidentielles, où le Conseil reprend les vues exprimées par le Secrétaire général dans ses rapports (S/2007/331) et (S/2007/698) lorsqu’il indique que « la situation au Moyen-Orient est tendue et le restera probablement, à moins que l’on ne parvienne à un règlement global portant sur tous les aspects du problème de cette région ».


Au 1er novembre, les effectifs de la Force, créée en mai 1974 pour superviser le cessez-le-feu prévu par la résolution 338 (1973) et l’accord de désengagement entre les forces syriennes et israéliennes du 31 mai 1974, comprenaient 1 043 membres.  En outre, 75 observateurs militaires de l’Organisme des Nations Unies chargé de la surveillance de la trêve (ONUST) aidaient la Force à mener à bien sa tâche.


Liban


- 17 séances publiques: 25 janvier, 13 février, 14 mars, 17 avril, 25 avril, 24 mai, 11 juin, 20 juin, 25 juillet, 3 août, 24 août, 29 août, 20 septembre, 24 octobre, 30 novembre, 11 décembre, 21 décembre

- 1 résolution: 1773

- 4 déclarations présidentielles: 17 avril, 11 juin, 3 août, 11 décembre

- 4 déclarations à la presse du Président: 8 février, 23 mai, 18 juin, 27 septembre


Voir « Lutte contre le terrorisme » et « Tribunal spécial pour le Liban »


L’élection présidentielle libanaise, repoussée à maintes reprises, a constitué un sujet d’inquiétude permanent pour les membres du Conseil de sécurité, au point, pour eux, de souligner, le 11 décembre, dans une déclaration de leur Président, que l’« impasse politique actuelle ne sert pas l’intérêt du peuple libanais » et pourrait même « conduire à une nouvelle dégradation de la situation dans le pays ».


Dix jours plus tard, dans son exposé mensuel sur la situation au Moyen-Orient, le Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, faisait part d’un accord entre l’opposition et la Coalition du 14 mars sur la candidature du général Michel Suleiman à la tête du pays, les deux parties n’étant pas pour autant convenus de la marche à suivre pour organiser cette élection par le Parlement libanais.  Cette situation est « dangereuse et intenable », a-t-il jugé, constatant que la souveraineté et la stabilité du Liban continuaient d’être attaquées. 


L’assassinat, quelques jours plus tôt, le 12 décembre, du général François el-Hajj des Forces armées libanaises, s’ajoutait en effet à une lourde liste d’attentats qui avaient ensanglanté le pays au cours de l’année écoulée.  L’un d’eux, à Beyrouth, le 19 septembre, avait coûté la vie à au moins sept personnes, dont le député Antoine Ghanem.  Un autre membre du Parlement libanais, Walid Eido, avait été tué dans la capitale, le 13 juin, au côté de huit personnes, tandis que le 24 juin, près de la ville de Khiyam, au Sud-Liban, une attaque terroriste tuait six Casques bleus de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). 


Le Conseil a consacré plusieurs séances aux activités de la Commission d’enquête internationale indépendante, chargée d’enquêter sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, le 14 février 2005, et sur d’autres attentats, ainsi qu’à la création du Tribunal spécial pour le Liban.


Le 8 février, dans une déclaration faite à la presse par leur Président, les membres du Conseil ont exprimé leur profonde préoccupation concernant un « incident grave » survenu la veille entre les Forces armées libanaises et les forces de défense israéliennes le long de la Ligne bleue, dans la région de Yaroun.  Soutenant « fermement » la FINUL, ils ont demandé à nouveau que la résolution 1701 (2006) du Conseil, qui appelle notamment à une cessation totale des hostilités, soit « intégralement appliquée ».


Le mandat de la FINUL a été prorogé d’un an, le 24 août.  Dans la résolution 1773 (2007), le Conseil condamnait également « dans les termes les plus fermes » les attentats terroristes contre la Force, demandait le respect de la cessation des hostilités et de la Ligne bleue dans sa totalité et lançait un appel « à toutes les parties concernées pour qu’elles s’acquittent scrupuleusement de leur obligation de respecter la sécurité du personnel de la FINUL et des autres personnels des Nations Unies ».  La prorogation du mandat de la FINUL avait été proposée par le Secrétaire général, Ban Ki-moon, dans une lettre adressée au Président du Conseil de sécurité, datée du 2 août 2007.  Cette proposition faisait suite à une demande en ce sens, formulée par le Premier Ministre libanais.  « Les événements récents ont montré tragiquement qu’il reste encore beaucoup à faire », soulignait M. Ban, dans sa lettre, citant l’attentat perpétré contre la Force le 24 juin, et l’attentat à la roquette Katyusha contre Kiryat Shemona, au nord d’Israël, le 17 juin.  « Pour mieux se protéger et assurer la sécurité du personnel civil, la Force continuera de resserrer sa coopération avec les Forces armées libanaises, et aura besoin de moyens supplémentaires d’atténuation des risques », ajoutait le Secrétaire général.  Au 24 juillet 2007, la FINUL comptait 13 633 soldats et 748 éléments civils.


Les informations persistantes concernant des violations de l’embargo sur les armes le long de la frontière libano-syrienne ont, enfin, contraint le Conseil, les 17 avril, 11 juin et 3 août, à adopter des déclarations de son Président.  Dans la première d’entre elles, il a invité le Secrétaire général à dépêcher le plus tôt possible, en relation étroite avec le Gouvernement libanais, une mission indépendante chargée de faire une évaluation complète de la surveillance de la frontière. 


Iraq


- 7 séances publiques: 15 mars, 23 mai, 13 juin, 29 juin, 10 août, 19 octobre, 18 décembre

- 3 résolutions: 1762, 1770, 1790

- 2 déclarations à la presse du Président: 13 juin, 16 août


Voir « Lutte contre le terrorisme »


La paix civile tant espérée n’aura été, cette année encore, qu’un vœu pieux.  La population et le Gouvernement de l’Iraq, en proie, selon les termes mêmes du Secrétaire général adjoint aux affaires politiques, B. Lynn Pascoe, à des « conflits sectaires, politiques et ethniques, enchevêtrés et exceptionnellement complexes », sont demeurés confrontés à d’énormes difficultés découlant des effets dévastateurs de la violence.  L’insécurité généralisée a rendu le dialogue national particulièrement difficile et les déplacements de population de plus en plus fréquents ont exacerbé une situation humanitaire déjà alarmante.


Chaque trimestre, le Conseil a entendu des comptes rendus de hauts responsables du Secrétariat et du représentant des États-Unis, au nom de la Force multinationale, sur les activités de l’ONU en Iraq et la situation politique, sécuritaire et humanitaire dans le pays.  Le 15 mars, à la veille d’une réunion consacrée au Pacte international pour l’Iraq, l’exposé du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Iraq, Ashraf Jehangir Qazi, fut précédé de l’intervention du Vice-Président iraquien, Adil Abdal Mahdi.  L’Iraq, qui a intensifié ses efforts face au terrorisme, à l’insurrection, à la criminalité et à la violence confessionnelle, a toujours besoin de la communauté internationale pour assurer sa stabilité, sa reconstruction et son développement, a déclaré ce dernier, espérant que 2007 serait une année essentielle pour la restauration de la démocratie iraquienne et la promotion de la paix civile. 


Cependant, le 13 juin, M. Qazi dressait devant le Conseil un tableau toujours aussi extrêmement préoccupant de la situation politique et sécuritaire.  Si celle-ci ne s’améliore pas dans les prochains mois, il est à craindre que certaines des crises auxquelles est confronté le pays ne s’aggravent encore plus, a-t-il prévenu.  Lors du débat qui a suivi son exposé, le Ministre iraquien des affaires étrangères, Hoshyar Zebari, a estimé que la présence de la Force multinationale restait vitale pour assurer la sécurité et la stabilité de l’Iraq et de sa région.  Le mandat de la Force multinationale en Iraq sera finalement prorogé le 18 décembre, et ce, jusqu’au 31 décembre 2008.  Par la résolution 1790 (2007), le Conseil décidera également que ce mandat sera réexaminé à la demande du Gouvernement iraquien ou au plus tard le 15 juin 2008. 


Auparavant, le 10 août, le Conseil de sécurité avait étendu le mandat de la Mission d’assistance des Nations Unies pour l’Iraq (MANUI), le prorogeant, de même, pour une nouvelle période de 12 mois.  La résolution 1770 (2007) prévoit également que le Représentant spécial du Secrétaire général et la MANUI s’attacheront, autant que les circonstances le permettront, à conseiller, appuyer et aider le Gouvernement iraquien dans plusieurs domaines, notamment politique, électoral et institutionnel. 


Le Secrétaire général, Ban Ki-moon, s’était aussitôt félicité de cette décision.  « L’ONU est fermement résolue à aider le peuple iraquien », avait-il dit, ajoutant qu’elle œuvrerait, « dans la mesure du possible », à renforcer sa contribution « dans des domaines aussi cruciaux que la réconciliation nationale, le dialogue régional, l’aide humanitaire et les droits de l’homme ».


Deux mois plus tard, le 19 octobre, B. Lynn Pascoe qui présentait le rapport de Ban Ki-moon en application de la nouvelle résolution, faisait état devant le Conseil, des éléments positifs de nature à offrir une opportunité politique pour transformer la réalité politico-militaire du moment en tremplin pour la réconciliation nationale.  Dans son rapport, le Secrétaire général soulignait en effet que le mois de septembre avait connu en Iraq le nombre de victimes le moins élevé de l’année.  « Le cessez-le-feu entre l’armée du Mahdi et les insurgés sunnites alliés contre Al-Qaida et les efforts de la Force multinationale et des forces de sécurité iraquiennes semblent contribuer à ce résultat », a expliqué M. Pascoe.


Par ailleurs, le 29 juin, le Conseil a mis fin aux mandats confiés à la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies (COCOVINU) et à l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  Avec la résolution 1762 (2007), adoptée par 14 voix, la Fédération de Russie s’étant abstenue, il exhorte également l’Iraq à continuer de s’acquitter de son engagement concernant la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.


La COCOVINU avait été créée, en 1991, par la résolution 687 du Conseil de sécurité afin de procéder à une inspection sur place des capacités biologiques et chimiques de l’Iraq et de ses capacités en matière de missiles.  Le Conseil avait parallèlement confié à l’AIEA le contrôle exclusif de tous les matériaux susceptibles de servir à la production d’armes nucléaires.


Un mois plus tôt, le 23 mai, le Conseil avait approuvé la proposition du Secrétaire général de transférer, du compte séquestre de la COCOVINU, un montant de 1 856 754 euros afin de régler les arriérés du Gouvernement iraquien auprès de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI), et un montant de 694 771 dollars au titre de ses obligations à l’égard du budget ordinaire de l’Organisation, et ceux des activités de maintien de la paix, du Plan-cadre d’équipement et des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et pour l’ex-Yougoslavie. 


Ouvert par l’ONU et administré par le Secrétaire général, le compte séquestre de la COCOVINU était constitué du total des montants des achats de pétrole et de produits pétroliers iraquiens.  L’Iraq se servait de ces fonds, sous réserve de l’approbation du Secrétaire général, pour acheter les produits de première nécessité pour sa population civile et les biens humanitaires autorisés dans le cadre du Programme « pétrole contre nourriture ».


Les 29 janvier et 27 avril, le Président du Conseil de sécurité avait écrit au Secrétaire général et au Représentant de l’Iraq auprès de l’ONU pour leur demander d’accélérer le processus visant à résoudre les problèmes en suspens relatifs au Programme « pétrole contre nourriture », afin de clôturer définitivement le dossier d’ici au 31 décembre.


Le 18 décembre, en même temps qu’il approuvait le renouvellement du mandat de la Force multinationale, le Conseil prorogeait jusqu’au 31 décembre 2008 les arrangements sur le versement au Fonds de développement pour l’Iraq des revenus de l’exportation de pétrole, de produits pétroliers et de gaz naturel.  Jusqu’à la même date, le Fonds de développement pour l’Iraq continuera à être contrôlé par le Conseil international consultatif et de contrôle.  Lors de cette séance du Conseil, le Contrôleur des Nations Unies, Warren Sach, relèvera des dysfonctionnements du Fonds qui a reçu, depuis le 31 décembre 2006, plus de 80 milliards de dollars.  Le Conseil a aussi maintenu le gel des fonds, avoirs financiers et ressources économiques des hauts responsables de l’ancien régime de Saddam Hussein et des membres de leur famille. 


Iraq/Koweït


- 2 déclarations à la presse du Président: 6 juin, 11 décembre


Le 6 juin, lors de consultations, le Coordonnateur de haut niveau du Secrétaire général, Yuli Vorontsov, fait le point sur la « question du rapatriement ou du retour de tous les nationaux koweïtiens et de pays tiers ou de leurs dépouilles et de la restitution des biens koweïtiens ».  À l’issue de cet exposé, le Président du Conseil, dans une déclaration à la presse, approuve les opinions exprimées par le Secrétaire général dans son rapport, établi en application du paragraphe 14 de la résolution 1284 (1999), et condamne « fermement » les exécutions de Koweïtiens et de nationaux de pays tiers auxquelles a procédé l’ancien régime iraquien en violation des droits de l’homme et du droit international humanitaire.  Les membres du Conseil de sécurité sont convenus, dit-il, que les responsables de ces crimes odieux devraient être traduits en justice.


Six mois plus tard, le 11 décembre, à l’issue d’un exposé de la Sous-secrétaire générale aux affaires politiques, Angela Kane, effectué au nom de Yuli Vorontsov, les membres du Conseil saluent « la poursuite de la coopération fructueuse entre les Gouvernements iraquien et koweïtien et les autres membres de la Commission tripartite, notamment les activités d’entraide ».  Dans la déclaration à la presse faite par son Président, le Conseil déplore, par ailleurs, « l’absence de progrès concernant la localisation des archives nationales koweïtiennes disparues ».


ASIE


Myanmar


- 4 séances publiques: 12 janvier, 5 octobre, 11 octobre, 13 novembre

- 1 résolution rejetée: 12 janvier

- 1 déclaration présidentielle: 11 octobre

- 1 déclaration à la presse du Président: 14 novembre


À la fin de l’été, le Myanmar est le théâtre d’un large mouvement de protestation, causée par une augmentation brutale du prix du carburant.  Les manifestations pacifiques, devenues quotidiennes, sont violemment réprimées par les autorités du pays.  Les sources officielles font état d’une douzaine de morts, de plusieurs dizaines de blessés et de plus de 2 000 arrestations.


Ces événements contraindront le Conseil de sécurité, le 11 octobre, dans une déclaration présidentielle, à « déplorer vivement l’utilisation de la violence contre des manifestations pacifiques ».  Ce texte que le Conseil adopte pour la première fois sur le Myanmar souligne « l’importance de la libération rapide de tous les prisonniers politiques et des autres détenus » et demande au Gouvernement d’« œuvrer avec toutes les parties concernées dans le sens de l’apaisement de la situation et d’une solution pacifique ».  Le Conseil juge enfin « nécessaire » que le Gouvernement du Myanmar crée les conditions visant à établir un « véritable dialogue » avec l’opposante et lauréate du prix Nobel de la paix, Aung San Suu Kyi, et « toutes les parties et groupes ethniques concernés » dans le but d’aboutir à une « réconciliation nationale n’excluant personne ».


Le Conseil de sécurité avait été tenu informé six jours plus tôt de la situation au Myanmar, par le Conseiller spécial du Secrétaire général, Ibrahim Gambari.  Dans son exposé, où il rendait compte de sa mission de bons offices effectuée dans le pays du 29 septembre au 2 octobre, M. Gambari avait notamment confirmé l’annonce faite par le principal dirigeant du pays, le général Than Shwe, de rencontrer, sous certaines conditions, Aung San Suu Kyi.  Un dialogue politique sérieux et global entre le Gouvernement du Myanmar et l’opposition est indispensable, a estimé pour sa part le Secrétaire général, Ban Ki-moon, qui avait ouvert la réunion, exhortant également les autorités du pays à prendre des mesures audacieuses en faveur de la démocratisation et du respect des droits de l’homme.


M. Gambari effectue une deuxième visite au Myanmar, du 3 au 8 novembre.  Le 13 novembre, devant le Conseil, il juge positives certaines des mesures prises par le Gouvernement en faveur d’un dialogue avec l’opposition.  Dans son exposé, le Conseiller spécial du Secrétaire général considère la situation actuelle « qualitativement différente » de celle qu’avait connue le pays quelques semaines auparavant.  Les États Membres se sont en particulier félicités, lors du débat ouvert qui a suivi, de la possibilité offerte à Aung San Suu Kyi de rencontrer les dirigeants de son parti, mais certains, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, ont souhaité que la communauté internationale maintienne la pression sur les autorités du Myanmar.  Pour la Chine, en revanche, des sanctions ne contribueraient pas à résoudre la question et ne feraient que saper le processus de réconciliation et de dialogue qui commence. 


Au début de l’année, la Chine, précisément, et la Fédération de Russie avaient voté contre un projet de résolution présenté par les États-Unis et le Royaume-Uni sur la situation au Myanmar, dans ce qui constituait le premier double vote négatif de deux membres permanents depuis 1989.  Ce texte adressait une série de demandes pressantes au Gouvernement du Myanmar pour qu’il mette fin notamment aux attaques de l’armée contre les civils et qu’il libère Aung San Suu Kyi.


Népal


- 1 séance publique: 23 janvier

- 1 résolution: 1740


Satisfait des progrès continus du processus de paix, le Conseil a établi le 23 janvier, la Mission des Nations Unies au Népal (MINUNEP).  Cette Mission, d’une durée d’un an, est chargée de consolider le processus de retour à la paix civile et d’apporter un appui technique à l’élection d’une assemblée constituante d’ici à six mois.  Dans sa résolution 1740 (2007), le Conseil précise en particulier que la Mission aura pour tâche de faciliter l’application du cessez-le-feu. 


Concrètement, il s’agira de surveiller la gestion des armements et du personnel armé des deux parties, tout en aidant celles-ci à mettre en œuvre leur Accord de cessez-le-feu à cet égard.  Sur le plan politique, la mission apportera un appui technique à l’organisation, à la préparation et au déroulement de l’élection d’une assemblée constituante dans un climat de liberté et d’impartialité.  Une petite équipe d’observateurs électoraux sera présente pour examiner les aspects techniques de la consultation électorale.


Dans un rapport (S/2007/235), publié le 26 avril, où il fait le point des activités de la MINUNEP et évalue les problèmes et les perspectives d’une paix durable, le Secrétaire général constate que le processus de paix au Népal « a considérablement progressé en très peu de temps ».


Timor-Leste


- 6 séances publiques: 12 février, 22 février, 23 mai, 10 septembre, 6 décembre, 13 décembre

- 1 résolution: 1745

- 2 déclarations présidentielles: 23 mai, 10 septembre

- 2 déclarations à la presse du Président: 4 avril, 29 juin


Le Timor-Leste a connu cette année ses premières élections générales depuis son indépendance, proclamée en 2002.  Le 20 mai, l’ancien Premier Ministre José Ramos-Horta, élu le 9 avril, prêtait serment en tant que nouveau Président, succédant ainsi à Kay Rala Xanana Gusmão, tandis que le nouveau Parlement, issu du scrutin législatif du 30 juin, auquel avaient participé 14 partis ou coalitions, entrait en fonctions le 30 juillet.  « Le fait que les élections présidentielles et parlementaires aient pu être menées à bien indique que les efforts visant à surmonter la crise de 2006 portent leurs fruits », écrit le Secrétaire général, dans son rapport sur la Mission intégrée des Nations Unies au Timor-Leste (MINUT), publié le 28 août (S/2007/513).


Moins de deux mois avant l’échéance présidentielle, M. Ramos-Horta avait, devant le Conseil de sécurité, dressé l’état des lieux d’une situation qu’il jugeait calme mais toujours fragile après les violences d’avril et de mai 2006, plaidant ainsi pour un appui continu de l’ONU, sous la forme, dans un premier temps, d’une prorogation d’un an de la MINUT et du déploiement d’une unité de police supplémentaire.  La requête du Premier Ministre du Timor-Leste avait été soutenue par les délégations ayant pris part au débat, soucieuses de l’importance qu’il y a, pour la stabilité du jeune pays, à garantir des élections pacifiques et crédibles et à consolider la réconciliation nationale. 


Dix jours plus tard, le 22 février, le Conseil répondait officiellement à cet appel, dans sa résolution 1745 (2007), en renouvelant jusqu’au 26 février 2008 le mandat de la MINUT.  Préoccupé face à une « situation politique, sociale, humanitaire et sécuritaire encore fragile et instable », il décidait également de renforcer, à titre temporaire, la MINUT par une unité supplémentaire de police constituée de 140 policiers.  Dans la même résolution, toutes les parties timoraises sont encouragées à faire en sorte que les prochaines élections soient « libres, régulières et pacifiques ».


Le 23 mai, par une déclaration présidentielle, il se félicitait de l’annonce des résultats des élections présidentielles.  Félicitant José Ramos-Horta pour sa victoire, il soulignait attendre « avec intérêt » d’ « œuvrer avec le nouveau Gouvernement en faveur d’un meilleur avenir pour le Timor-Leste ».  La formation du nouveau Gouvernement issu des élections législatives du 30 juin a été saluée dans une déclaration présidentielle, le 10 septembre.  À cette occasion, et en présence du Ministre timorais des affaires étrangères et de la coopération, Zacharias da Costa, le Conseil de sécurité s’est dit prêt à œuvrer avec lui à atteindre ses objectifs et à « trouver une solution aux problèmes critiques auxquels le pays se trouve confronté, notamment dans son action de développement ».


Le Conseil de sécurité a pu se rendre compte lui-même de la situation politique encore fragile au Timor-Leste, lors d’une mission dirigée par le Représentant permanent de l’Afrique du Sud, Dumisani S. Kumalo, du 25 novembre au 1er décembre.  Dans son exposé, le 6 décembre, M. Kumalo a souligné que la question des 100 000 personnes déplacées dans quelque 53 camps, ainsi que celle des anciens soldats déserteurs, continuait de diviser le peuple timorais et ses dirigeants, toujours « hantés », selon lui, par la violente crise d’avril 2006 et ses conséquences.  Le 13 décembre, lors de la présentation du rapport (S/2007/711) de la mission du Conseil, l’ensemble des orateurs ont appuyé un renouvellement du mandat de la MINUT, qui arrive à expiration le 28 février 2008.


Afghanistan


- 5 séances publiques: 20 mars, 23 mars, 17 juillet, 19 septembre, 15 octobre

- 2 résolutions: 1746, 1776

- 1 déclaration présidentielle: 17 juillet

- 2 déclarations à la presse du Président: 30 septembre, 8 novembre


Voir « Lutte contre le terrorisme »


Insurrection, gouvernance faible, drogue: six ans après la signature de l’Accord de Bonn, la transition politique en Afghanistan demeure soumise à des pressions croissantes.  Ce constat dressé par le Secrétaire général, dans son rapport (S/2007/555) publié le 21 septembre, appelle à la mise au point d’urgence d’une stratégie et d’un plan de sécurité civils et militaires intégrés et efficaces.


C’est dans cette perspective que, le 15 octobre, présentant le rapport de Ban Ki-moon, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, Tom Koenigs, a invité la communauté internationale à résister à la tentation de réduire son engagement en Afghanistan.  L’OTAN et la Force internationale d’assistance et de sécurité (FIAS) ont à travailler avec le Gouvernement afghan et la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan (MANUA) pour établir une stratégie suffisamment solide pour combattre la violence et ramener la paix dans le pays, a-t-il affirmé lors d’un débat.


Le 20 mars, lors d’une réunion d’information, consacrée à l’examen du rapport du Secrétaire général (S/2007/152), de nombreux États Membres avaient estimé qu’en dépit de graves menaces sur la paix civile, la situation en Afghanistan s’améliorait de manière générale.  L’Italie, représentée par son Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères, Massimo D’Alema, avait proposé la convocation d’une conférence internationale afin d’impliquer les pays de la région dans la recherche de solutions.  Celle-ci a lieu à Rome les 2 et 3 juillet et convient de mesures à prendre pour renforcer l’engagement de l’Afghanistan et de la communauté internationale en faveur de la réforme du secteur de la justice.


La Conférence de Rome sur l’état de droit en Afghanistan, la Conférence de Tokyo du 21 juin sur le démantèlement des groupes armés illégaux pour la stabilisation de l’Afghanistan, à, et la visite du Secrétaire général à Kaboul, le 29 juin, sont, aux yeux du Conseil, autant d’initiatives internationales pour « renforcer la sécurité, la stabilité et le développement » dans le pays, comme il le souligne dans une déclaration présidentielle, le 17 juillet.  En outre, le Conseil, qui condamne « dans les termes les plus fermes » les attentats-suicide dirigés contre des civils et les forces afghanes et internationales, engage le Gouvernement afghan « à s’employer à mettre en œuvre toutes les dispositions de la Stratégie nationale de lutte contre la drogue ».


Le Conseil, préoccupé par la situation en matière de sécurité dans le pays l’a conduit à proroger d’un an le mandat de la MANUA ainsi que l’autorisation de la FIAS.  Par la résolution 1746 (2007), le Conseil a souligné qu’il appartenait à la MANUA, dont le mandat est prolongé jusqu’au 23 mars 2008, de « promouvoir un engagement international plus cohérent en faveur de ce pays ».  Dans le même texte, le Conseil appelle les autorités, avec l’aide de la FIAS et de la coalition de l’opération Liberté immuable sous commandement américain, à « continuer à faire face à la menace que font peser les membres d’Al-Qaida, les Taliban et d’autres groupes extrémistes et les activités criminelles ».


Le 19 septembre, en prorogeant l’autorisation de la FIAS pour une période de 12 mois à compter du 13 octobre 2007,  le Conseil jugera également « nécessaire » de la renforcer « pour lui permettre de répondre à tous ses besoins opérationnels ».  Par cette résolution 1776 (2007), qui a recueilli 14 voix et une abstention (Fédération de Russie), il engagera ainsi les États Membres « à lui fournir du personnel, du matériel et d’autres ressources et à contribuer au Fonds d’affectation spéciale créé en vertu de la résolution 1386 (2001) ».


EUROPE


Kosovo (Serbie)


- 2 séances publiques: 2 mai, 10 mai


« Le moment est venu de régler le statut du Kosovo. »  Dans son rapport sur le statut futur de la province (S/2007/168) et sa « proposition globale de règlement » (S/2007/168/Add.1) qu’il présente au Conseil de sécurité, ce 3 avril, au cours d’une séance privée, l’Envoyé spécial du Secrétaire général, Martti Ahtisaari, assure que « le Kosovo ne saurait rester dans son actuel état d’indétermination ».  De l’avis de M. Ahtisaari, cela constitue « un obstacle majeur à son évolution démocratique, à l’avènement du principe de responsabilité, à son relèvement économique et à la réconciliation interethnique ».  Dans une lettre qu’il adresse le 26 mars au Président du Conseil de sécurité, et par laquelle il lui fait parvenir ces documents, Ban Ki-moon affirme qu’il « souscrit pleinement » aux recommandations formulées par M. Ahtisaari, selon lesquelles la « seule option viable pour le Kosovo » est de lui permettre d’« accéder à un statut d’indépendance sous la supervision de la communauté internationale ».


Du 25 au 28 avril, une mission du Conseil de sécurité se rend à Bruxelles, à Belgrade, à Pristina et à Vienne.  Lors des deux réunions publiques consacrées aux résultats de cette visite, les 2 et 10 mai, le Chef de la mission et Représentant permanent de la Belgique, Johan Verbeke, confirmera les profondes divergences des parties albanaise et serbe, la première soutenant pleinement les propositions de règlement avancées par M. Ahtisaari, la seconde rejetant toute solution susceptible de mener à l’indépendance de la province autonome de l’ex-Yougoslavie.  La manière de sortir de cette situation a continué de diviser les membres du Conseil.  Pour la Fédération de Russie, les négociations ont été interrompues trop tôt et le plan de Martti Ahtisaari risque de créer un précédent négatif au plan international.  Il faut accorder rapidement un nouveau statut au Kosovo, a déclaré au contraire la France, estimant que le maintien du statu quo est une source de déstabilisation.  L’année se terminera sur un débat à huis clos, le 19 décembre, auquel participeront notamment le Premier Ministre serbe, Vojislav Kostunica, ainsi que les Ministres italien et slovaque des affaires étrangères.


Bosnie-Herzégovine


- 3 séances publiques: 16 mai, 29 juin, 21 novembre

- 2 résolutions: 1764, 1785


Les rivalités entre les communautés musulmane et serbe, 12 ans après la signature des Accords de Dayton ayant mis fin à la guerre en Bosnie-Herzégovine, ont continué d’attirer l’attention du Conseil sur cet État multinational des Balkans.  Le 16 mai, lors de la présentation du dernier rapport (S/2007/253) du Haut Représentant pour la mise en œuvre des Accords de Dayton, Christian Schwarz-Schilling, et en présence du Président du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine, Nikola Špirić, le Conseil de sécurité a exprimé un sentiment de frustration devant la détérioration de la situation politique et sécuritaire du pays.  M. Schwarz-Schilling a relaté la rhétorique nationaliste très hostile et parfois agressive qui a caractérisé, des deux côtés, les élections d’octobre 2006.  De même, il s’est fait l’écho des retards enregistrés dans les réformes de la police, de la défense, de l’administration publique et des médias audiovisuels ainsi que dans la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY), lesquelles sont pourtant des conditions préalables à la signature par la Bosnie-Herzégovine de l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne et à son intégration à l’OTAN.


La nomination par le Comité directeur du Conseil de mise en œuvre de la paix du successeur de M. Schwartz-Schilling, Miroslav Lajcák, a été agréée le 29 juin.  Dans sa résolution 1764 (2007), le Conseil a également pris note de la décision du Comité directeur de maintenir en place le Bureau du Haut Représentant jusqu’à sa fermeture prévue pour le 30 juin 2008.  Notant enfin, dans la résolution 1785 (2007), adoptée le 21 novembre, que « la Bosnie-Herzégovine n’a guère progressé sur la voie menant son intégration dans l’Union européenne et, en particulier, à la conclusion d’un accord de stabilisation et d’association », le Conseil a autorisé, pour une nouvelle période de 12 mois, la Force multinationale de stabilisation de l’Union européenne (EUFOR) en Bosnie-Herzégovine, qui succède juridiquement à la SFOR. 


Géorgie


- 2 séances publiques: 13 avril, 15 octobre

- 2 résolutions: 1752, 1781


Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises le mandat de la Mission d’observation des Nations Unies en Géorgie (MONUG), une première fois, le 13 avril, par la résolution 1752 (2007), où il demande aux parties d’appliquer « immédiatement et sans condition » les propositions présentées par le Groupe des Amis du Secrétaire général, à Genève, en février, et une deuxième fois le 15 octobre, pour six nouveaux mois jusqu’au 15 avril 2008, par la résolution 1781 (2007), où il se déclare « gravement préoccupé par les très nombreuses violations du régime de cessez-le-feu et de séparation des forces qui se produisent en permanence dans la zone du conflit ».


Le 20 septembre, un affrontement armé entre les parties géorgienne et abkhaze a en effet eu lieu hors de la zone de conflit, faisant deux morts, et constituant, selon le Secrétaire général dans son rapport  (S/2007/588), l’incident le plus grave depuis de nombreuses années. 


La MONUG a été établie en août 1993 pour vérifier le respect de l’Accord de cessez-le-feu conclu entre le Gouvernement géorgien et les autorités abkhazes de Géorgie.  Son mandat a été élargi à la suite de la signature par les parties de l’Accord sur le cessez-le-feu et la séparation des forces de 1994.  Au 1er octobre, la MONUG, que dirige le Représentant spécial du Secrétaire général, Jean Arnault, comptait 135 observateurs militaires et 16 policiers.


Chypre


- 2 séances publiques: 15 juin, 14 décembre

- 2 résolutions: 1758, 1789

- 1 déclaration à la presse du Président: 27 mars


« Un statu quo inacceptable. »  Pour le Conseil de sécurité, qui se réunit le 15 juin pour proroger à nouveau de six mois le mandat de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (UNFICYP), « le temps ne joue pas en faveur d’un règlement ».  « Les négociations sur une solution politique finale au  problème chypriote sont depuis trop longtemps dans l’impasse », réaffirme-t-il dans sa résolution 1758 (2007), notant avec préoccupation l’absence de progrès dans le processus du 8 juillet 2006, lequel vise à relancer les discussions entre les deux parties pour trouver une solution globale au problème chypriote, fondée sur l’établissement d’une fédération bizonale et bicommunautaire et l’égalité politique.  Le mandat de l’UNFICYP, par la résolution 1789 (2007), sera renouvelé le 14 décembre, pour six nouveaux mois, jusqu’au 15 juin 2008.


Le 27 mars, dans une déclaration à la presse de leur Président, les membres du Conseil, qui s’étaient félicités des dernières mesures prises par les deux communautés pour renforcer la confiance, avaient néanmoins vivement engagé celles-ci à coopérer avec l’ONU et à mettre en œuvre l’Accord du 8 juillet.  Dans son dernier rapport (S/2007/699), publié le 3 décembre, le Secrétaire général indique qu’aucun progrès n’a été accompli dans la mise en œuvre de cet Accord, attribuant cette situation à un « manque de volonté politique d’engager un véritable dialogue ».


Créée en 1964 pour prévenir toute reprise des combats entre les communautés chypriote grecque et chypriote turque, l’UNFICYP demeure sur l’île afin de surveiller le respect du cessez-le-feu et la zone tampon et d’entreprendre des activités humanitaires.  Au 15 novembre, l’effectif de sa composante militaire était de 856 hommes, tandis que la composante de police comptait 66 hommes.


AMÉRIQUE


Haïti


- 2 séances publiques: 15 février, 15 octobre

- 2 résolutions: 1743, 1780

- 1 déclaration à la presse du Président: 30 mai


Le Conseil de sécurité a prorogé à deux reprises le mandat de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), une première fois dans sa résolution 1743 (2007), jusqu’au 15 octobre, la seconde, dans sa résolution 1780 (2007), jusqu’au 15 octobre 2008.  Conformément aux recommandations du Secrétaire général dans son rapport (S/2007/503) du 31 août, le Conseil décide également de revoir la composition de la MINUSTAH et de réaménager ses activités afin de tenir compte de l’évolution de la situation et des priorités sur le terrain.  La composante militaire de la Mission pourra ainsi atteindre 7 060 soldats et sa composante police 2 091 membres.  Au 31 octobre, la MINUSTAH, créée en 2004 pour faciliter la poursuite d’un processus politique pacifique et constitutionnel et le maintien de conditions de sécurité et de stabilité, comptait 8 889 personnels en uniforme (7 060 soldats et 1 829 agents de police), et 1 778 personnels civils.


Entre ces deux renouvellements de mandat, le 30 mai, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MINUSTAH, Edmond Mulet, avait informé le Conseil de l’évolution de la situation en Haïti.  À l’issue de cet exposé, le Conseil, dans une déclaration faite à la presse par son Président, s’est déclaré « déterminé » à « collaborer avec le Gouvernement haïtien afin de consolider les progrès accomplis et de créer des conditions stables pour la démocratie, la croissance économique et l’acheminement de l’aide humanitaire ».


NON-PROLIFÉRATION


Non-prolifération des armes de destruction massive


- 1 séance publique: 23 février

- 1 déclaration présidentielle: 23 février


Au terme d’un débat public sur la non-prolifération des armes de destruction massive, présidé par le Ministre slovaque des affaires étrangères, Ján Kubis, le Conseil de sécurité a réaffirmé, dans une déclaration présidentielle, sa « volonté résolue d’accroître sa coopération avec les organisations internationales » et de mettre en place des « mécanismes privilégiés pour coopérer avec elles au cas par cas », notamment pour aider les États à fournir l’état d’avancement de l’application de la résolution 1540 (2004).  Ce texte établit des obligations contraignantes pour tous les États Membres afin de prévenir la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques et de leurs vecteurs. 


Iran


- 5 séances publiques: 23 mars, 24 mars, 21 juin, 19 septembre, 18 décembre

- 1 résolution: 1747


La question du nucléaire iranien a continué de mobiliser l’attention du Conseil tout au long de l’année 2007.  Trois mois après avoir décidé de sanctions contre l’Iran, sommé de suspendre ses activités d'enrichissement et de retraitement de l'uranium, le Conseil a, le 24 mars, adopté la résolution 1747 (2007) visant à les renforcer.  Présent ce jour-là, le Ministre iranien des affaires étrangères, Manouchehr Mottaki, a regretté que le Conseil de sécurité, « sous la pression de quelques-uns de ses membres permanents », ait cherché à priver un pays de son droit inaliénable de développer la technologie nucléaire à des fins pacifiques.  Cette nouvelle résolution a été votée après la présentation du rapport du Directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), dans lequel Mohamed ElBaradei souligne que l’Iran n’a pas suspendu ses activités liées à l’enrichissement et a poursuivi l’exploitation de l’installation pilote d’enrichissement de combustible (IPEC).


Les sanctions contre l’Iran comprennent notamment un embargo sur les activités nucléaires posant un risque de prolifération et sur les activités liées à la mise au point de vecteurs d’armes nucléaires et une interdiction d’exportation par l’Iran d’armes et de matériel connexe.  Des mesures, comme le gel des avoirs et les conditions concernant les déplacements, visent également des personnes ou des entités impliquées dans les programmes nucléaire ou balistique iraniens.


À quatre reprises cette année, ainsi qu’il a été invité à le faire tous les 90 jours, le Président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1737 (2006), Johan C. Verbeke, a présenté son rapport à ses collègues.  Le 18 décembre, lors du dernier de ses exposés, le représentant de la Belgique a ainsi souligné que le Comité, chargé notamment de demander aux États des informations concernant les mesures qu’ils ont prises pour appliquer les sanctions imposées à l’Iran, avait reçu 87 rapports en application de la résolution 1737 et 71 en application de la résolution 1747 (2007).


République populaire démocratique de Corée (RPDC)


- 1 séance publique: 11 janvier


Ayant fait l’objet également de sanctions depuis octobre 2006, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) ne doit plus procéder à des essais nucléaires ou à des tirs de missiles balistiques et abandonner ses armes et programmes nucléaires existants.  Le Comité créé par la résolution 1718 (2006) a présenté, le 11 janvier, un premier bilan de ses activités.  Chargé de suivre l’application des sanctions imposées par le Conseil à la suite de l’essai nucléaire annoncé par la RPDC le 9 octobre, le Comité a dit avoir poursuivi son processus d’identification de matériel, biens et équipement supplémentaires qui sont concernés par les dispositions du paragraphe 8 de la résolution.  Conformément à ce paragraphe, les États Membres se sont engagés à ne pas fournir, vendre ou transférer de manière directe ou indirecte à la RPDC du matériel, équipement, biens ou technologies.


JUSTICE INTERNATIONALE


Cour pénale internationale


- 2 séances publiques: 7 juin, 5 décembre


Voir « Soudan/Darfour »


Le Conseil a entendu deux exposés du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, concernant la situation au Darfour, qui a été déférée à la Cour par le Conseil en mars 2005.  La CPI est une juridiction permanente indépendante chargée de juger les auteurs de crimes génocide, de guerre et des crimes contre l’humanité commis après le 1er juillet 2002.  Elle a été établie par le Statut de Rome, ratifiée à ce jour par 105 États Membres (le Soudan n’est pas partie au Statut).  Outre le Darfour, la Cour a également été saisie, par les États concernés, de la situation en République démocratique du Congo, en Ouganda et en République centrafricaine.


Tribunal pénal international pour le Rwanda

Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie


- 5 séances publiques: 18 juin, 14 septembre (1), 14 septembre (2), 28 novembre, 10 décembre

- 3 résolutions: 1774, 1775, 1786


Hassan Jallow et Serge Brammertz sont chargés de mener à leur terme, d’ici à 2010, les travaux des Tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda (TPIR) et pour l’ex-Yougoslavie (TPIY).  Le 14 septembre, le Conseil reconduit Hassan Jallow de la Gambie pour quatre ans, par la résolution 1774 (2007), comme Procureur du TPIR.  Le 28 novembre, par la résolution 1786 (2007), il nomme Serge Brammertz de la Belgique pour un mandat de quatre ans au poste de Procureur du TPIY.  Actuel Président de la Commission d’enquête internationale sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, il succèdera, le 1er janvier 2008, à Carla Del Ponte de la Suisse.  Le mandat de cette dernière avait été prorogé une dernière fois de la mi-septembre jusqu’à la fin décembre, par l’adoption de la résolution 1775 (2007), marquée par l’abstention de la Fédération de Russie, qui a accusé Mme Del  Ponte de jouer un rôle quasi politique.


Établi par le Conseil de sécurité en mai 1993, le TPIY, basé à La Haye, aux Pays-Bas est une juridiction indépendante spéciale chargée de juger les auteurs de crimes de guerre commis en ex-Yougoslavie depuis le 1er janvier 1991.  Créé sur le même modèle en novembre 1994, le TPIR, basé à Arusha, en Tanzanie, est chargé de juger les auteurs d’actes de génocide commis au Rwanda entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994.  Deux fois par an, les Présidents et les Procureurs des deux Tribunaux viennent rendre compte de leurs travaux devant le Conseil de sécurité.


Le 10 décembre, Carla Del Ponte confie sa « déception » au Conseil, en quittant ses fonctions, en raison de l’obstruction du Gouvernement serbe pour l’arrestation de quatre accusés toujours en fuite, dont les Serbes de Bosnie, Radovan Karazic et Ratko Mladic.  Hassan Jallow s’inquiète lui aussi des 14 fugitifs devant être traduits devant le TPIR, en montrant du doigt le Kenya et la République démocratique du Congo.  Cette question risque de remettre en cause l’objectif d’achever tous les procès au plus tard en 2010, préviennent les deux Procureurs.  Les membres du Conseil se divisent lors du débat qui suit, certains comme la France et la Belgique, estiment que la date butoir de 2010 n’est qu’indicative et d’autres, comme la Fédération de Russie ou les États-Unis, restent strictement fidèles à la « stratégie d’achèvement ».  Les représentants de la Serbie et du Rwanda insistent pour le renvoi de certaines affaires devant leurs juridictions nationales.


Tribunal spécial pour la Sierra Leone


- 2 séances publiques: 8 juin, 28 juin

- 1 déclaration présidentielle: 28 juin


Voir « Sierra Leone »


Le Conseil se félicite, dans une déclaration de son Président, de l’ouverture du procès de Charles Taylor le 4 juin, le plus emblématique des quatre procès en cours devant le Tribunal spécial pour la Sierra Leone.  L’ancien Président du Libéria, jugé à La Haye, aux Pays-Bas, pour des raisons de sécurité, est poursuivi pour les atrocités commises pendant la guerre civile en Sierra Leone.


Créé en 2002, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone est une juridiction mixte associant le droit sierra-léonais et le droit international, qui est composée de magistrats internationaux et nationaux, chargés d’enquêter sur les exactions commises pendant la guerre civile, après 1996.  Il est censé achever ses travaux le 31 décembre 2009.  Le Tribunal est la première juridiction pénale internationale à poursuivre des personnes pour le recrutement d’enfants soldats, indique son Procureur au Conseil le 8 juin.  Son Président souligne, quant à lui, qu’au-delà des procès, le Tribunal a contribué au retour à la paix et à la sécurité dans le pays.


Saluant la « stratégie de fin de mandat » élaborée par le Tribunal, le Conseil lance un appel à des contributions volontaires pour que les procès puissent être terminés dans les délais prévus.  Au-delà de cette date, il souligne les besoins spécifiques pour l’application des peines dans le cas des accusés encore en fuite ou pour la protection des témoins.


Tribunal spécial pour le Liban

Commission d’enquête internationale indépendante


- 5 séances publiques: 21 mars, 27 mars, 30 mai, 19 juillet, 5 décembre

- 2 résolutions: 1748, 1757

- 1 déclaration à la presse du Président: 19 septembre


Voir « Liban » et « Lutte contre le terrorisme »


Le 30 mai, le Conseil de sécurité adopte une résolution sur la mise en place d’un Tribunal international chargé de juger les assassins de l’ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri, tué avec 22 autres personnes dans un attentat à Beyrouth, le 14 février 2005.  La résolution 1757 (2007) prévoit que les statuts de ce « Tribunal spécial » entreront automatiquement en vigueur le 10 juin si les parties libanaises ne les ratifient pas avant cette date.  Le texte, qui invoque le Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, recueille 10 votes favorables.  Cinq membres dont deux permanents se sont abstenus: Chine, Fédération de Russie, Afrique du Sud, Indonésie et Qatar.  L’Accord entre l’ONU et le Gouvernement du Liban sur la création de ce Tribunal spécial a été signé respectivement les 23 janvier et 6 février.  Néanmoins, sa ratification par le Parlement libanais n’a pu avoir lieu en raison d’une crise politique.


Les compétences du Tribunal, qui siègera à La Haye, aux Pays-Bas, portent principalement sur l’attentat du 14 février 2005, mais aussi sur d’autres actes terroristes survenus au Liban depuis le 1er octobre 2004.  L’enquête sur l’assassinat de Rafik Hariri a été confiée à la Commission d’enquête internationale indépendante, que dirige le juge Serge Brammertz.  Le mandat de la Commission, chargée également de 18 autres affaires, dont l’assassinat du député Antoine Ghanem, le 19 septembre 2007,a été prolongé jusqu’au 15 juin 2008 par la résolution 1748 (2007).


Le Chef de la Commission Brammertz a régulièrement informé les membres du Conseil de l’état d’avancement des différentes enquêtes.  Lors de son dernier exposé trimestriel, le 5 décembre, il s’est dit « absolument satisfait » des progrès réalisés jusqu’ici, affirmant être « plus confiant et optimiste que jamais » sur des conclusions positives de l’enquête sur l’assassinat de l’ancien Premier Ministre libanais.  Serge Brammertz, qui a été nommé Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, sera remplacé par Daniel Bellemare (Canada), ce dernier assurera ensuite les fonctions de Procureur du Tribunal  spécial pour le Liban.


AUTRES ASPECTS DU MAINTIEN DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES

Lutte contre le terrorisme


- 3 séances publiques: 22 mai, 14 novembre, 10 décembre

- 1 résolution: 1787


Le terrorisme, qu’il considère comme l’« une des menaces les plus graves pour la paix et la sécurité internationales », a mobilisé l’attention du Conseil tout au long des 12 derniers mois, tout d’abord sous la forme de deux réunions consacrées aux trois organes subsidiaires chargés respectivement de la mise en œuvre des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban, de la lutte antiterroriste et de la prévention de la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques.  Tous les six mois, en effet, les Présidents des trois Comités établis par le Conseil de sécurité en vertu de ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001) et 1540 (2004) présentent le bilan de leurs activités lors d’un débat ouvert. 


Lors de ces deux débats, le 22 mai, huit mois après l’adoption, par l’Assemblée générale, d’une Stratégie antiterroriste mondiale, et le 14 novembre, les Comités se sont engagés à coopérer plus étroitement, aussi bien entre eux qu’avec les organisations régionales et sous-régionales, rappelant également qu’ils ne rempliraient pas leur mission avec succès sans une participation active de tous les États Membres.  Le Comité des sanctions contre Al-Qaïda et les Taliban a rendu compte de ses efforts en vue d’améliorer la liste consolidée des personnes ou entités visées par les mesures de gel des avoirs, d’interdictions de voyager ou d’embargos sur les armes.  Le Comité sur la prévention de la prolifération des armes de destruction massive a rappelé ses priorités concernant la présentation des rapports nationaux et ses activités de sensibilisation.  Quant au Comité contre le terrorisme, il a indiqué qu’il continuerait à promouvoir et à contrôler la mise en œuvre des mesures antiterroristes ainsi que de la résolution 1624 (2005) sur la prévention de l’incitation au terrorisme et la facilitation de l’assistance technique aux États en développement.  Le 10 décembre, le Conseil, dans sa résolution 1787 (2007), a prorogé jusqu’au 31 mars 2008 le mandat de la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, qui a pour objectif de fournir au Comité des avis d’experts et de faciliter l’assistance technique aux États Membres.


Le Conseil a condamné, dans des déclarations de son Président, en séance publique ou à la presse, un certain nombre d’attentats, réaffirmant à chaque fois « sa ferme volonté de lutter contre toutes les formes de terrorisme » et soulignant la nécessité de « traduire en justice les auteurs, les organisateurs et les commanditaires » de ces actes.


-          Pakistan.  Le Conseil de sécurité condamne l’attentat qui a coûté la vie à l'ancien Premier Ministre Benazir Bhutto, à Rawalpindi, le 27 décembre, et le double attentat qui l’avait visé, le 18 octobre à Karachi, le jour de son retour au Pakistan après huit ans d’exil, faisant au moins 130 morts.

-          Inde/Pakistan.  Le Conseil de sécurité condamne l’attentat, le 19 février, contre le « Friendship Express », qui relie Delhi à Lahore, et a fait 67 morts et près d’une vingtaine de blessés.

-          Iraq.  Le Conseil de sécurité condamne les attentats perpétrés à Bagdad le 22 février, le 22 mars, le 12 avril, contre le Conseil des représentants iraquien, et le 3 octobre, dans lequel l’Ambassadeur de Pologne a été blessé et un membre de sa garde rapprochée et un civil iraquien tués.

-          Liban.  Le Conseil de sécurité condamne les attentats perpétrés contre deux autobus le 13 février, dans le nord-est de Beyrouth; le 13 juin, à Beyrouth, qui a provoqué la mort de neuf personnes, dont Walid Eido, membre du Parlement; le 24 juin, près de la ville de Khiyam au Sud-Liban, au cours de laquelle la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a été prise pour cible et six casques bleus ont été tués; le 19 septembre, à Beyrouth, qui a coûté la vie à au moins sept personnes, dont le député Antoine Ghanem; et à Baabda; le 12 décembre, qui a tué, notamment, le général François el-Hajj des Forces armées libanaises.

-          Algérie.  Le Conseil de sécurité condamne les attentats perpétrés le 12 avril à Alger, le 6 septembre à Batna et le 11 décembre à Alger, à proximité de la Cour suprême et de locaux des Nations Unies, coûtant la vie à 17 employés du système de l’ONU et à d’autres civils.

-          Yémen.  Le Conseil de sécurité condamne l’attentat commis à Marib, le 2 juillet.

-          Iran.  Le Conseil de sécurité condamne l’attentat perpétré le 14 février contre un autobus dans la ville de Zahedan.


Rôle du Conseil au service de la réforme du secteur de la sécurité

- 1 séance publique: 20 février

- 1 déclaration présidentielle: 20 février


Dans un débat, le 20 février, présidé par le Ministre slovaque des affaires étrangères, Jan Kubis, les États Membres étaient invités à aider le Conseil à définir son rôle dans la formulation d’une stratégie globale, cohérente et coordonnée des Nations Unies dans le domaine de la réforme du secteur de la sécurité, à savoir l’armée, la police et le système judiciaire.  Pour le Secrétaire général, Ban Ki-moon, qui participait à cette séance, comme les Présidents de l’Assemblée générale, du Conseil économique et social et du Comité d’organisation de la Commission de consolidation de la paix, la réforme du secteur de la sécurité vise à mettre en place des institutions « efficaces, responsables et durables » opérant « dans le cadre de l’état de droit et du respect des droits de l’homme ». 


Dans la déclaration faite par de son Président,  à l’issue du débat, le Conseil souligne l’importance « au plus haut point » d’une réforme du secteur de la sécurité au lendemain de conflits « si l’on veut consolider la paix et la stabilité, favoriser la réduction de la pauvreté, l’état de droit et la bonne gouvernance, étendre l’autorité légitime de l’État après un conflit et empêcher les États de sombrer à nouveau dans le conflit ».  La Commission de consolidation de la paix a ainsi « un rôle important à jouer pour veiller à la continuité de l’appui international prêté, estime-t-il, aux pays qui sortent d’un conflit ».


Protection des civils en période de conflit armé


- 2 séances publiques: 22 juin, 20 novembre

- 1 déclaration à la presse du Président: 22 juin


Quelque 27 000 cas de violences sexuelles au Sud-Kivu en République démocratique du Congo (RDC) entre 2005 et 2006.  Cet exemple, indique le Secrétaire général adjoint aux affaires humanitaires, John Holmes, ce 22 juin, devant le Conseil de sécurité, illustre bien le « sombre tableau » de la situation des civils dans les conflits armés.  « Je ne parviens pas à croire, dit-il, que nous n’arrivons toujours pas à faire la différence sur le terrain », et ce, malgré la Cour pénale internationale (CPI), les quatre résolutions pertinentes du Conseil, la reconnaissance du principe de la « responsabilité de protéger » ou la politique de tolérance zéro.  À l’issue de ce débat de fond sur la protection des civils en période de conflit armé, les membres du Conseil de sécurité, dans une déclaration faite à la presse par leur Président, se déclarent « gravement préoccupés » du fait  que dans ces situations « la majorité des victimes continuent d’être des civils ».  Ils réaffirment qu’il incombe au premier chef aux parties au conflit armé de « prendre toutes les mesures possibles pour garantir la protection des civils touchés » et rappellent les « obligations de droit international humanitaire concernant la protection des civils ». 


Lors d’un deuxième débat, le 20 novembre, le Secrétaire général, Ban Ki-moon, a invité le Conseil de sécurité à faire de la protection des civils dans les conflits armés une priorité absolue.  Venu présenter son dernier rapport (S/2007/643), il s’est engagé à traduire dans les faits le principe de la responsabilité de protéger, adopté lors du Sommet mondial de 2005.  Dans les cas exceptionnels où les États n’auraient pas la possibilité ou la volonté de protéger les civils, la communauté internationale a le droit d’agir, et même la responsabilité de le faire, a affirmé le Royaume-Uni.  La Chine a en revanche estimé que le concept de responsabilité de protéger devrait être interprété de façon prudente et précise, en veillant à ne pas saper la souveraineté et l’intégrité territoriale du pays concerné.  Il doit être appliqué dans un contexte purement humanitaire et ne doit pas être politisé, a prévenu, de son côté, le Qatar.


Les femmes et la paix et la sécurité


- 2 séances publiques: 7 mars, 23 octobre

- 2 déclarations présidentielles: 7 mars, 23 octobre


Quel rôle pour les femmes dans le domaine du maintien de la paix et de la sécurité internationales et de leur autonomisation?  À la veille de la Journée internationale de la femme, le Conseil, dans une déclaration présidentielle, « demande instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions dans les institutions et mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour la prévention, la gestion et le règlement des différends ».  En outre, il « demande instamment au Secrétaire général de continuer de nommer plus de femmes parmi les Représentants et Envoyés spéciaux chargés de missions de bons offices en son nom ».


Le Conseil adoptera une autre déclaration, le 23 octobre, dans laquelle il « condamne fermement toutes les violations du droit international commises à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés ».  Le Conseil, que présidait le Ministre des affaires étrangères du Ghana, Akwasi Osei-Adjei, a également demandé « l’arrêt complet et immédiat » par toutes les parties des violations du droit international à l’encontre des femmes et des filles dans les conflits armés, « dont les meurtres, les atteintes à l’intégrité physique, les violences sexuelles, l’exploitation et les abus ».


Cette déclaration présidentielle reprenait plusieurs points de vue exprimés lors du débat qui avait précédé, sur la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) sur les femmes, la paix et la sécurité internationales, auquel avaient pris part une cinquantaine d’orateurs, dont plusieurs Ministres.  Le Secrétaire général, Ban Ki-moon avait déclaré à l’ouverture du débat que « la violence à l’égard des femmes a atteint des proportions abominables ».


Le 31 octobre 2000, dans sa résolution 1325, le Conseil de sécurité avait demandé instamment aux États Membres de faire en sorte que les femmes soient davantage représentées à tous les niveaux de prise de décisions concernant le règlement des conflits et les processus de paix.  Cette résolution est considérée comme l’un des documents les plus pertinents dans l’établissement d’un cadre stratégique pour promouvoir la contribution des femmes à la paix et à la sécurité et traiter de la violence sexiste contre les femmes.


Commission de consolidation de la paix


- 4 séances publiques: 31 janvier, 17 octobre, 14 décembre, 6 décembre


Voir « Burundi » et « Sierra Leone »


Le Conseil de sécurité a régulièrement examiné les premiers pas de la Commission de consolidation de la paix (CCP), organe consultatif intergouvernemental qu’il a créé conjointement avec l’Assemblée générale le 20 décembre 2005.  Elle est la concrétisation d’un engagement pris lors du Sommet mondial de septembre 2005 par les dirigeants de la planète, après avoir constaté qu’un grand nombre de pays sortant d’un conflit replongeaient dans la violence.


Le Burundi et la Sierra Leone sont les deux premiers pays inscrits à l’ordre du jour de la CCP, qui a établi pour chacun d’entre eux un cadre de travail, en mars pour le Burundi (PBC/1/BDI/4), et en décembre pour la Sierra Leone (PBC/2/SLE/1).  Après avoir débattu de l’opportunité d’élargir l’ordre du jour, les membres du Conseil finissent par appuyer, le 12 décembre, dans une déclaration faite à la presse, la demande d’inscription présentée par la Guinée-Bissau.


Dans son premier rapport d’activité (S/2007/458), présenté devant le Conseil de 17 octobre, la Commission estime avoir « fait œuvre de pionnier en s’efforçant de faire adopter à la communauté internationale une démarche plus cohérente et plus efficace en matière de consolidation de la paix », tout en reconnaissant les difficultés qui ont jalonné sa mise en place.  Les débats au sein du Conseil en témoignent, notamment sur le financement, les liens avec le Conseil, l’Assemblée générale, l’ECOSOC et les institutions financières internationales, ou encore la nécessité d’une appropriation nationale du processus de consolidation de la paix.


Menaces contre la paix et la sécurité internationales


- 1 séance publique: 8 janvier

- 1 déclaration présidentielle: 8 janvier


Dans le cadre de sa première réunion publique en présence du nouveau Secrétaire général, Ban Ki-Moon, le Conseil de sécurité, s’engage, ce 8 janvier, à « travailler en étroite collaboration avec lui, en vue de réalisations précises et concrètes, pour mieux affronter les menaces et défis multiformes et interdépendants auxquels le monde doit faire face ».  Le Conseil, qui débattait des « menaces à la paix et à la sécurité internationales », a souligné, dans une déclaration présidentielle, que celles-ci exigeaient « une action résolue et cohérente, fondée sur le système de sécurité collective institué par la Charte ».  Mettant l’accent sur la nécessité d’« améliorer les moyens dont dispose l’ONU pour évaluer les situations conflictuelles, préparer et gérer efficacement les opérations de maintien de la paix », il a également insisté sur « l’importance que revêt la consolidation de la paix après les conflits ».


Le Secrétaire général, relevant que le Département des opérations de maintien de la paix (DOMP) avait déployé 18 missions, avec un effectif total record de 100 000, a annoncé pour sa part qu’il s’emploierait à « restaurer la confiance entre les États Membres et le Secrétariat » ainsi que la capacité de l’Organisation « à jouer son rôle dans la prévention des conflits, le maintien de la paix et la consolidation de la paix ».  Parmi les questions prioritaires à régler, M. Ban a cité les situations au Darfour, en République démocratique du Congo (RDC), au Moyen-Orient, au Kosovo, le développement des droits de l’homme, ainsi que les défis que les problèmes particuliers que posent les cas de la République islamique d’Iran et la République populaire démocratique de Corée (RPDC) en matière de non-prolifération nucléaire.


Coopération avec les organisations régionales


- 3 séances publiques: 28 mars, 28 septembre, 6 novembre

- 2 déclarations présidentielles: 28 mars, 6 novembre


Quel rôle pour les organisations régionales dans la prévention, la gestion et le règlement des conflits?  Le sujet a retenu l’attention du Conseil à au moins trois reprises en 2007.  À l’issue d’un premier débat, le 28 mars, présidé par le Ministre sud-africain des affaires étrangères, Nkosazana Dlamini-Zuma, et consacré aux relations entre l’ONU et l’Union africaine, le Conseil, souligne, dans une déclaration présidentielle, l’importance d’« appuyer et d’améliorer de façon durable » la base des ressources et des capacités de cette dernière.  Il prie en outre le Secrétaire général de « régler les conflits régionaux en Afrique en faisant appel aux capacités existantes de l’ONU aussi efficacement que possible » et de « fournir un appui aux alertes avancées et aux efforts de médiation régionaux, en particulier en Afrique ».


À la faveur d’un second débat, le 6 novembre, le Conseil de sécurité met l’accent sur la « contribution de plus en plus importante » des organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, laquelle « peut utilement venir appuyer » son action à condition qu’elle s’inscrive dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies.  Dans une déclaration de son Président, le Ministre indonésien des affaires étrangères, Hassan Wirajuda, le Conseil « encourage les organisations régionales et sous-régionales à intensifier et à resserrer la coopération entre elles, y compris en vue de renforcer leurs moyens de maintien de la paix et de la sécurité internationales ».  En outre, il « insiste sur la nécessité d’instaurer » avec ces organisations « un partenariat efficace qui permette de réagir rapidement en cas de différends et de crises nouvelles ».  Le Secrétaire général, qui a ouvert le débat, a estimé que les partenariats avec les organisations régionales et sous-régionales étaient « aujourd’hui plus forts et plus actifs que jamais ».


L’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a été, entre-temps, le 28 septembre, l’objet d’un débat particulier, avec un exposé de son Président en exercice, le Ministre espagnol des affaires étrangères, Miguel Angel Moratinos.  De nombreux orateurs se sont félicités de la coopération entre les deux organisations, sept des 15 membres du Conseil de sécurité étant également membres de l’OSCE, comme l’ont fait observer les États-Unis. La Fédération de Russie a, quant à elle, insisté sur la nécessité de respecter le partage des tâches, en rappelant la responsabilité première du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix et de la sécurité.


Changements climatiques


- 1 séance publique: 17 avril


C’est une première au Conseil de sécurité.  À l’initiative du Royaume-Uni, qui le préside, le Conseil se penche, pour la première fois de son histoire, sur les relations entre l’énergie, la sécurité et le climat.  Ce débat, précise la Présidente du Conseil de sécurité, la Secrétaire d’État aux affaires étrangères du Royaume-Uni, Margaret Beckett, vise à faire prendre davantage conscience des risques importants que les changements climatiques et la question énergétique pourraient à l’avenir poser à la sécurité dans le monde.


Près de 200 millions de personnes risquent en effet d’être déplacées d’ici au milieu du siècle en raison des changements climatiques qui provoqueront la montée du niveau des mers et des océans, une pénurie en eau douce et la réduction des capacités agricoles de certaines régions de la planète.  La place à accorder au débat au sein du système multilatéral sur les changements climatiques, facteurs de multiplication des conflits pour certaines délégations ou question d’environnement et de développement durable ne relevant pas du mandat du Conseil pour d’autres, a montré l’existence d’importantes divergences parmi la cinquantaine de délégations qui se sont exprimées.  Pour le Secrétaire général, en tout cas, tous les mécanismes multilatéraux doivent donc agir de manière concertée pour empêcher que différents scénarios alarmants envisagés ne se produisent.


Ressources naturelles et conflits


- 1 séance publique: 25 juin

- 1 déclaration présidentielle: 25 juin


La question du maintien de la paix et de la sécurité internationales sous l’angle des ressources naturelles et des conflits a été examinée le 25 juin, lors d’un débat présidé par le Ministre belge des affaires étrangères, Karel De Gucht.  Dans une déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité a constaté le rôle que pouvaient jouer les ressources naturelles dans les situations de conflit armé ou après un conflit.  Soulignant l’importance d’« améliorer le travail et de renforcer le rôle des Comités des sanctions existants », il reconnaît que les missions et opérations de maintien dans les pays riches en ressources naturelles qui sont en proie à un conflit armé « peuvent aider les gouvernements concernés », dans le « respect intégral » de leur souveraineté, « à faire en sorte que l’exploitation illégale de ces ressources ne vienne pas alimenter encore le conflit ».


La Présidente de l’Assemblée générale, Sheikha Haya Rashed Al Khalifa, et le Président de l’ECOSOC, Dalius Cekuolis, participaient tous deux au débat.  La première a estimé que l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et l’ECOSOC devaient, par le biais de la Commission de consolidation de la paix, réfléchir à une approche qui puisse « viser au développement, encourager les facteurs de stabilité et de prospérité et éviter que les pays concernés ne retombent dans les conflits ».  De l’avis du second, les structures sociales et économiques constituent souvent les causes sous-jacentes des conflits liés aux ressources naturelles.


Armes légères


- 1 séance publique: 29 juin

- 1 déclaration présidentielle: 29 juin


Profondément préoccupé par les conséquences déstabilisatrices des armes légères illicites dans de nombreuses régions du monde, le Conseil de sécurité adopte une déclaration présidentielle, le 29 juin, par laquelle il engage tous les États Membres à « s’acquitter de l’obligation qui leur incombe de respecter les embargos sur les armes imposés en vertu de ses résolutions pertinentes ».  Le Conseil prie également le Secrétaire général de lui soumettre deux fois par an, à compter de 2008, un rapport sur les armes légères « dans lequel il présentera son analyse, ses observations et ses recommandations relatives à la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects ».


Autres organes subsidiaires


- 1 séance publique: 17 décembre


Voir « Lutte contre le terrorisme »


Le Conseil a entendu, le 17 décembre, des exposés des membres sortants ayant présidé les organes subsidiaires au cours des deux dernières années. 


Le représentant du Congo et Président du Groupe de travail spécial sur la prévention et le règlement des conflits en Afrique, lequel s’est réuni 17 fois, a ainsi rendu compte des recommandations du séminaire sur le rôle du Conseil de sécurité dans une stratégie globale et efficace de la prévention des conflits en Afrique.


Son homologue du Ghana et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1518 (2003) a indiqué qu’aucun changement n’avait été apporté à la liste des personnes et entités du régime de Saddam Hussein visées par le gel des avoirs financiers et économiques imposé par le Conseil dans la résolution 1483 (2003).  Les activités du Comité ont principalement porté sur l’aide apportée aux autorités iraquiennes pour obtenir des informations sur les biens gelés en dehors de l’Iraq, a-t-il souligné.


Le représentant du Qatar et Président du Comité créé en vertu de la résolution 1132 (1997) a indiqué que celui-ci se concentrait désormais sur l’embargo sur les armes s’appliquant aux acteurs non-étatiques et sur les interdictions de voyager imposées aux contrevenants.  Le Comité créé en vertu de la résolution 1521 (2003) concernant le Libéria, qu’il préside aussi, s’efforce, a-t-il dit, de coordonner le respect du Processus de Kimberley, à la suite de la levée de la plupart des sanctions applicables au Libéria.


Le représentant du Pérou, qui préside le Comité créé en vertu de la résolution 1533 (2004) et le Groupe de travail créé en vertu de la résolution 1566 (2004) sur la lutte contre le terrorisme s’est réjoui de ce que la vision commune partagée désormais entre la République démocratique du Congo (RDC), le Conseil de sécurité et les pays voisins ait renforcé la coopération dans la lutte contre les violations de l’embargo sur les armes imposé aux groupes et milices opérant dans l’est de la RDC.


Enfin, le représentant de la Slovaquie, qui assure la présidence du Comité créé en vertu de la résolution 1540 (2004) sur la prolifération des armes de destruction massive, a attiré l’attention sur la dimension collective et à long terme des travaux du Comité.  Le Groupe de travail informel sur la documentation et les autres questions de procédure a, quant à lui, principalement réfléchi aux moyens de renforcer la transparence des travaux du Conseil.


Rapport annuel


Le 25 octobre, le Conseil de sécurité s’est brièvement réuni pour adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale pour la période allant du 1er août 2006 au 31 juillet 2007 (A/62/2).  Le rapport annuel est présenté chaque année en vertu de l’article 15, paragraphe 1, et de l’Article 24, paragraphe 2, de la Charte des Nations Unies.


Liste des membres du Conseil de sécurité en 2007


Afrique du Sud, Belgique, Chine, Congo, États-Unis, Fédération de Russie, France, Ghana, Indonésie, Italie, Panama, Pérou, Qatar, Royaume-Uni, Slovaquie.


La documentation relative au Conseil de sécurité est disponible sur le lien Internet suivant: http://www.un.org/french/docs/cs/


*   ***   *


À l’intention des organes d’information • Document non officiel