1/5/2007
Conseil de sécurité
SC/9012

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LE COMITÉ DU CONSEIL DE SÉCURITÉ CONCERNANT LA C Ô TE D’IVOIRE MODIFIE SES LIGNES DIRECTRICES


Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1572 (2004) concernant la Côte d’Ivoire a adopté le 20 avril 2007 des directives révisées régissant la conduite de ses travaux.


Cette révision visait essentiellement à aligner les directives du Comité sur les dispositions contenues dans la résolution 1730 (2006) du Conseil de sécurité.  À cet effet, le paragraphe 10 des directives révisées, qui a trait à la procédure de radiation, a été modifié.  Dans sa résolution 1730 (2006), le Conseil demandait au Secrétaire général de créer au service du Secrétariat des organes subsidiaires du Conseil de sécurité un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation et d’accomplir les tâches décrites dans l’annexe de la résolution.  Désormais, ceux qui souhaitent présenter des demandes de radiation peuvent le faire par le biais du point focal ou par celui de leur État de résidence ou de citoyenneté.  Ils trouveront toutes informations pertinentes concernant le point focal à l’adresse suivante du site Web: http://www.un.org/french/sc/committees/dfp.shtml.


Les directives révisées comportent un nouveau paragraphe qui tient compte des dispositions contenues au paragraphe 12 de la résolution 1572 (2004) du Conseil de sécurité relatif aux demandes de dérogation au gel des avoirs.  Par ailleurs, des références aux dispositions pertinentes contenues dans les résolutions 1643 (2005) et 1727 (2006) du Conseil de sécurité ont été ajoutées aux directives révisées.  Les délais mentionnés aux paragraphes 9 a) et c), 10 a), 12, 14 et 26 des directives révisées ont été portés à cinq jours ouvrables.


Les directives révisées comportent également quelques améliorations techniques visant à rendre le texte plus précis et plus cohérent.


Le Comité espère que les directives ainsi révisées l’aideront lui-même à mieux accomplir son travail et fourniront des orientations utiles aux États Membres dans leurs efforts d’application.


Le texte des directives révisées peut être consulté à l’adresse suivante du site Web du Comité: http://www.un.org/french/sc/committees/1572/index.shtml.


Une note verbale du Président du Comité communiquant officiellement le texte des directives révisées à tous les États et à toutes les organisations internationales et régionales compétentes sera publiée sous peu.


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