25/07/2007
Conseil économique et social
ECOSOC/6307

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ADOPTE DES TEXTES SUR HAÏTI, LES QUESTIONS AUTOCHTONES ET LA LUTTE CONTRE LES STUPÉFIANTS


(Publié tel que reçu)


Genève, 25 juillet (Service de l’information des Nations Unies) –- Le Conseil économique et social a poursuivi, cet après-midi, son débat sur les questions sociales et questions relatives aux droits de l'homme.  Il a, dans ce cadre, adopté des résolutions et décisions dont les projets lui étaient soumis par la Commission des stupéfiants et par l'Instance permanente sur les questions autochtones.  Il a en outre adopté, au titre des questions de coordination, une résolution prorogeant le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu'à sa session de fond de juillet 2008.


Les quatre résolutions soumises par la Commission des stupéfiants portent respectivement sur la nécessité d'un équilibre entre la demande et l'offre d'opiacés utilisés pour répondre aux besoins médicaux et scientifiques; sur l'amélioration de la collecte de données sur l'abus de drogues par les États Membres; sur l'appui aux mesures et programmes de lutte contre les stupéfiants de l'Afghanistan; et sur la stratégie de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la période 2008-2011. 


Le Conseil a également adopté trois décisions qui lui étaient soumises par l'Instance permanente sur les questions autochtones, décidant notamment d'autoriser une réunion de trois jours d'un groupe d'experts internationaux sur les langues autochtones.


Dans une autre résolution, le Conseil décide de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc sur Haïti jusqu'à sa session de fond de juillet 2008 afin de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d'Haïti.  Il prie également le Groupe consultatif de lui présenter un rapport à sa session de fond de 2008.  Les représentants du Brésil et d’Haïti se sont exprimés sur ce texte.


Les représentants des pays suivants sont intervenus dans le cadre du débat général sur les questions sociales et les questions relatives aux droits de l'homme: États-Unis, Chine, Sri Lanka, Pakistan et Cuba.  Les représentants de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) au nom du Groupe de coordination interorganisations dans le domaine de la justice pour mineurs, de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), et de l'organisation non gouvernementale suivante ont également pris la parole: Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos (CAPAJ).  Le Président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants a également pris la parole.


Le Conseil a en outre été saisi d'un projet de décision recommandant l'augmentation du nombre des membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi que d'un projet de résolution sur les «répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem, et de la population arabe du Golan syrien occupé».  Le Conseil devrait se prononcer sur ces textes avant la suspension de sa session de fond, ce vendredi 27 juillet.


Les délégations de l'Algérie et du Maroc ont demandé que la publication des transcriptions de leurs déclarations respectives faites dans l'exercice du droit de réponse dans le cadre du débat sur l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (voir notre compte rendu du lundi 23 juillet au matin).


Demain matin, à 10 heures, le Conseil se prononcera sur d'autres projets de résolution et de décision dont il reste saisi.


Questions sociales et relatives aux droits de l'homme


Documentation


Le Conseil économique et social était notamment saisi, dans le cadre de ses débats d'aujourd'hui, des documents suivants:


Le rapport de l'Instance permanente sur les questions autochtones (E/2007/43) indique en particulier que l'Instance s'est penchée sur le thème spécial des «Territoires, terres et ressources naturelles», rappelant que ces éléments constitutifs revêtent une importance capitale pour les peuples autochtones, car ils représentent le fondement même de leur existence, leurs moyens de subsistance économique et la source de leur identité spirituelle, culturelle et sociale.  La terre est en effet l'élément sur lequel repose la vie et la culture des peuples autochtones partout dans le monde.  C'est pourquoi la protection du droit à des terres, territoires et ressources naturelles est une revendication fondamentale du mouvement international des peuples autochtones et des organisations de peuples autochtones de par le monde.  L'Instance permanente souligne l'importance capitale que revêt pour les peuples autochtones la sécurité de l'accès aux terres et de leur utilisation, et l'importance des droits fonciers pour la réalisation des objectifs plus larges de réduction de la pauvreté, de bonne gouvernance et de prévention et de règlement des conflits.  L'Instance permanente engage instamment l'Assemblée générale à adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. 


Outre les projets de résolution et de décision sur lesquels le Conseil s'est prononcé cet après-midi (voir ci-après), le rapport de la Commission des stupéfiants (E/2007/28) rend compte notamment du débat thématique qui a occupé ses travaux, consacré aux nouveaux défis pour le contrôle des précurseurs, et plus particulièrement l'échange d'informations sur les nouvelles tendances du détournement et du trafic de précurseurs pour la fabrication illicite de méthamphétamine, d'«ecstasy» et d'autres stupéfiants et substances psychotropes.  Il a aussi été discuté de l'apparition de précurseurs «sur mesure», spécialement conçus pour échapper aux mesures de contrôle international.  Il a été question du rôle important que les douanes pouvaient jouer dans la détection du commerce illicite de précurseurs.  Le débat thématique a en outre porté sur le rôle de l'Organe international de contrôle des stupéfiants dans la surveillance du commerce illicite et la prévention des détournements de précurseurs chimiques, notamment sur le système électronique de notifications préalables à l'exportation (PEN Online).  La place qu'il fallait accorder à la coopération internationale et à l'échange d'informations a été soulignée, en particulier entre les autorités compétentes et les partenaires concernés, à savoir les industries chimique et pharmaceutique, les experts médico-légaux et d'autres.  Des orateurs ont insisté sur le fait qu'il importait de mener, avec ces partenaires, des activités de sensibilisation et de formation sur les nouvelles tendances et les mesures de lutte.  En matière d'échange d'informations sur les nouvelles tendances du détournement et du trafic de précurseurs pour la fabrication illicite d'héroïne et de cocaïne, on a fait observer qu'outre les substances placées sous contrôle au titre de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, des substances de remplacement non placées sous contrôle international avaient été inscrites sur des listes de contrôle adoptées par des mécanismes régionaux et certains États.  Il a été proposé d'examiner la possibilité d'harmoniser ces listes pour faciliter la coopération internationale et l'échange d'informations concernant ces substituts courants échappant aux contrôles internationaux.


Suite du débat


M. RICHARD T. MILLER (États-Unis) a souligné que depuis une quinzaine d'années, les Nations Unies ont conduit toute une série de conférences couvrant à peu près tous les points de l'ordre du jour de l'ECOSOC, avec des résultats de portée très vaste.  Par ailleurs, certains organes subsidiaires de l'ECOSOC se penchent sur des questions plus ciblées, avec des résultats parfois fort concluants.  En revanche, l'activité de la Commission du développement social n'est pas aussi brillante, a affirmé le représentant des États-Unis, faisant part de son mécontentement face aux méthodes de travail de cette Commission, en particulier lors de l'élaboration du Programme d'action mondial pour la jeunesse - programme dont les États-Unis s'étaient en partie distancés.  Le projet de résolution de la Commission dont est aujourd'hui saisi le Conseil et qui contient un additif au Programme d'action susmentionné n'a en fait pas été débattu, ce qui témoigne des problèmes de méthode auxquels est confronté le Conseil, qui se voit prier de se prononcer sur des thèmes abordés de manière tout à fait superficielle.  À l'avenir, il faudra veiller à prévoir davantage de temps pour discuter à fond des propositions de résolutions et décisions, a déclaré le représentant des États-Unis.


MME LUI GUIMING (Chine) a affirmé que le Gouvernement chinois s'est engagé à bâtir une société harmonieuse centrée sur l'être humain.  Pour mieux promouvoir un développement social harmonieux, tous les pays devraient veiller à renforcer les liens entre emploi et croissance et établir des systèmes de sécurité sociale, a-t-elle souligné.  Il convient en outre d'améliorer la protection de l'environnement, les échanges ainsi que la coopération pour promouvoir le développement.  Se penchant par ailleurs sur le travail de l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS), la représentante chinoise a indiqué que son pays appuyait le rapport de cet Organe.  Elle a félicité l'OICS et lui a demandé de poursuivre son travail très productif.  La Chine souhaite coopérer pleinement avec l'Organe, a-t-elle conclu.


M. SUMEDHA EKANAYAKE (Sri Lanka), réagissant à la présentation, faite ce matin, du rapport du Haut Commissariat pour les réfugiés, dans lequel Sri Lanka est placée dans une liste de pays au titre des questions humanitaires, a fait part de sa forte préoccupation face à cette tendance à regrouper des États dans des «corbeilles» indifférenciées.  Cette approche est contre-productive dans la perspective de partenariats interinstitutions tels qu'ils devraient prévaloir, a-t-il estimé.  Il convient de veiller à ce que les instances onusiennes connaissent parfaitement bien les situations sur le terrain, a-t-il ajouté.  Évoquant les conditions particulières que connaît son pays en matière de sécurité, il a rappelé que sur le terrain, le HCR collabore avec les institutions nationales, les organisations non gouvernementales - auxquelles le Gouvernement accorde des facilités d'accès aux personnes touchées par le conflit - ainsi qu'avec d'autres institutions des Nations Unies.  Sri Lanka doit être reconnue pour ce qu'elle est, à savoir un État responsable et non un État défaillant, a insisté son représentant. 


M. BILAL HAYEE (Pakistan) a tenu à répondre aux propos de la délégation des États-Unis au sujet des méthodes de travail de la Commission du développement social, plus particulièrement dans le contexte de l'élaboration du Programme d'action mondial pour la jeunesse et de l'additif y afférent.  Le représentant pakistanais a rappelé que son pays était intervenu - au nom du Groupe des 77 et de la Chine - avant l'adoption du document contenant cet additif, afin de relever certaines omissions - qui ont ainsi pu être corrigées avant que le texte ne soit finalement adopté par la Commission.


MME LYDIA GONZALES (Cuba) a fait savoir que sa délégation était très satisfaite des résultats des travaux de la Commission du développement social.


MME YULIA GUSYNINA (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge) a indiqué que le réseau de la Fédération rencontrera, lors de sa trentième Conférence, dans le courant de cette année, les représentants des États parties aux Conventions de Genève.  Le thème retenu pour cette Conférence - «Ensemble pour l'humanité» - a été choisi suite à la conviction que les défis humanitaires sont tels, qu'ils doivent être pris à bras-le-corps par l'ensemble des partenaires concernés.  Il ne s'agit pas de répéter le travail déjà accompli par d'autres institutions mais bien de mettre en évidence les conséquences humanitaires des changements environnementaux, des maladies émergentes, des migrations et de la violence.  Seront également traités le rôle des sociétés nationales, le droit international humanitaire et les lois et règlements relatifs à la réaction en cas de catastrophe.  Chacun de ces sujets est déjà traité par des organes spécialisés et bénéficie d'une solide base de travail.  La Fédération espère que la préparation de la Conférence fournira l'occasion, dans tous les pays, d'une discussion entre gouvernements et sociétés nationales quant aux priorités locales.


M. JENS MATTHIAS (Fonds des Nations Unies pour l'enfance - UNICEF, au nom du Groupe de coordination interorganisations dans le domaine de la justice pour mineurs) s'est félicité du projet de résolution de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale visant à soutenir les efforts nationaux en matière de justice pour enfants.  Il s'est à cet égard réjoui que la résolution affiche un soutien explicite au travail du Groupe de coordination, notamment en faisant mention de la publication «Protéger les droits des enfants en conflit avec la loi» et de son site Web.  Il a expliqué que le Groupe de coordination essaie de renforcer son efficacité en matière de justice pour mineurs et, dans ce but, a mis en place un Secrétariat permanent basé à Genève.  Pour conclure, il a encouragé les membres du Conseil économique et social à adopter cette résolution.


MME MELODY VAURY (Comisión Jurídica para el Autodesarollo de los Pueblos Originarios Andinos - CAPAJ) a indiqué que son organisation a participé à toutes les sessions de l'Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones.  La représentante a réaffirmé l'importance du contrôle de leurs ressources naturelles par les peuples autochtones, toute décision dans ce domaine devant obtenir au préalable leur consentement libre et éclairé.  À cet égard, il faut souligner la résolution adoptée par Conseil des droits de l'homme lors de sa dernière session, recommandant que soient reconnues les terres ancestrales des peuples autochtones du Chili avant d'octroyer des licences pour l'exploitation économique de leurs terres. 


MME INGEBORG BREINES (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture - UNESCO) a salué l'adoption du Programme d'action de la Deuxième décennie internationale des peuples autochtones, indiquant quelques unes des initiatives qui seront prises par l'UNESCO pendant cette décennie.  L'Organisation prévoit ainsi d'agir dans le domaine de la création de partenariats pour la diversité culturelle, notamment grâce à des mesures en faveur de l'éducation interculturelle, à des approches visant à obtenir le consentement informé et mutuel des populations autochtones pour les questions touchant à leur propre développement, en particulier.  Outre les programmes spécifiques qu'elle met en œuvre, l'UNESCO s'efforcera aussi d'intégrer à son action une approche sensible aux préoccupations des peuples autochtones, notamment en matière de promotion de la diversité culturelle.  L'UNESCO est enfin prête à discuter avec l'Instance permanente de la possibilité de mener des examens intermédiaires de sa contribution à la réalisation des objectifs de la deuxième Décennie, en fonction des recommandations formulées à son intention dans le Programme d'action des Nations Unies.


M. PHILIP O. EMAFO, Président de l'Organe international de contrôle des stupéfiants, a remercié les représentants de la Bolivie, du Bélarus et de la Chine pour avoir commenté le rapport.  Il a expliqué que l'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) n'a aucune volonté d'exercer une quelconque discrimination à l'égard de la Bolivie.  Nous croyons au dialogue, a-t-il insisté.  S'agissant des propriétés de la feuille de coca dont a fait mention la représentante bolivienne ce matin, il a rappelé que la feuille de coca est considérée comme une drogue par la Convention.  Il a en outre indiqué que l'OICS a demandé à rencontrer le Gouvernement et s'est dit convaincu qu'ils arriveront à de bons résultats. 


Présentation d'un projet de décision sur le Haut Commissariat pour les réfugiés


M. JEAN FEYDER (Luxembourg, au nom également du Bénin, du Monténégro et de l'ex-République yougoslave de Macédoine) a présenté le projet de décision intitulé «Augmentation du nombre de membres du Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés».  Il a expliqué que par ce projet de décision, le Conseil économique et social est invité à prendre note des demandes présentées au Secrétaire général par les quatre pays visant à devenir membre du Comité exécutif du HCR et à recommander que l'Assemblée générale, à sa prochaine session, se prononce sur la question de l'augmentation du nombre des membres du Comité exécutif qui passerait de 72 à 76.  Il a espéré que le Conseil pourra adopter par consensus ce projet de décision, qui est essentiellement de nature procédurale. 


Adoption de textes soumis par la Commission des stupéfiants


Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, quatre résolutions et deux décisions qui lui étaient soumises par la Commission des stupéfiants et qui figurent dans le rapport de cette commission sur les travaux de sa cinquantième session (E/2007/28). 


Aux termes d'une résolution sur la nécessité d'un équilibre entre la demande et l'offre d'opiacés utilisés pour répondre aux besoins médicaux et scientifiques (projet de résolution I), le Conseil exhorte tous les gouvernements à continuer de contribuer à maintenir un équilibre entre l'offre et la demande licites de matières premières opiacées utilisées pour répondre aux besoins médicaux et scientifiques, à soutenir les pays fournisseurs traditionnels et établis, et à coopérer pour prévenir la prolifération des sources de production de matières premières opiacées.  Il exhorte en outre les gouvernements de tous les pays producteurs à adopter des mesures efficaces pour prévenir la production illicite ou le détournement de matières premières opiacées vers les circuits illicites.  Il exhorte également les gouvernements des pays consommateurs à évaluer de façon réaliste leurs besoins licites en matières premières opiacées, en se fondant sur la consommation et l'utilisation effectives de ces matières premières et des opiacés obtenus à partir d'elles.


Aux termes d'une résolution intitulée «Amélioration de la collecte de données sur l'abus de drogues par les États Membres afin d'accroître la fiabilité des données et la comparabilité des informations communiquées» (projet de résolution II), le Conseil souligne qu'il importe d'exécuter, à la demande des États Membres, les programmes de formation de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et d'autres organisations intergouvernementales compétentes, en vue de collecter et d'analyser des données comparables sur l'abus de drogues.  Il encourage les États Membres à utiliser à cette fin le Guide to Drug Abuse Epidemiology, publié par l'Organisation mondiale de la santé, et le référentiel de suivi de l'abus des drogues, élaboré par l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.


Par une résolution sur l'appui aux mesures et programmes de lutte contre les stupéfiants de l'Afghanistan (projet de résolution III), le Conseil engage le Gouvernement afghan à intensifier les efforts déployés dans le cadre de ses programmes de lutte contre les stupéfiants et à rendre comptables de leurs actes ceux qui se livrent à la culture et à la production de pavot à opium et au trafic de stupéfiants ou qui en sont complices, en vue d'éliminer cette culture et ce trafic.


Par une autre résolution (projet de résolution IV), le Conseil approuve la stratégie de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour la période 2008-2011, figurant en annexe à cette résolution.


Par une décision (projet de décision I), le Conseil prend note du rapport de la Commission des stupéfiants sur les travaux de sa cinquantième session et approuve l'ordre du jour provisoire et la documentation ci-après de la cinquante et unième session de la Commission.


Par une autre décision (projet de décision II), le Conseil prend note du rapport de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour 2006.


Adoption de textes soumis par l'Instance permanente sur les questions autochtones


Le Conseil a adopté, sans procéder à un vote, trois décisions qui lui étaient soumises par l'Instance permanente sur les questions autochtones et qui figurent dans le rapport de cette commission sur les travaux de sa sixième session (E/2007/43). 


Par une décision portant sur la réunion d'un groupe d'experts internationaux sur les langues autochtones, le Conseil décide d'autoriser une réunion de trois jours d'un groupe d'experts internationaux sur les langues autochtones et prie le groupe de rendre compte des résultats de cette réunion à l'Instance permanente à sa septième session.


Dans une deuxième décision, le Conseil économique et social décide que la septième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones se tiendra au Siège de l'Organisation des Nations Unies, à New York, du 21 avril au 2 mai 2008.


Enfin, il décide d'adopter, aux termes d'une troisième décision, l'ordre du jour provisoire et documentation de la septième session de l'Instance permanente sur les questions autochtones, dont le thème spécial sera: «Changements climatiques, diversité bioculturelle et moyens d'existence: le rôle de gardien des peuples autochtones et les nouveaux défis à relever». 


Adoption d'une décision relative au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti


Par une résolution portant sur le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti (E/2007/L.18), adoptée sans vote, le Conseil décide de proroger le mandat du Groupe consultatif ad hoc jusqu'à sa session de fond de juillet 2008 afin de suivre la situation de près et de formuler des conseils concernant la stratégie de développement à long terme d'Haïti en vue de promouvoir le relèvement et la stabilité sur les plans social et économique, en accordant une attention particulière à la nécessité d'assurer un appui international cohérent et durable à Haïti, compte tenu des priorités de développement national à long terme.  Il prie également le Groupe consultatif ad hoc sur Haïti de lui présenter un rapport sur ses travaux, accompagné de recommandations s'il l'estime nécessaire, à sa session de fond de 2008.


Déclarations concernant la décision relative au Groupe consultatif ad hoc sur Haïti


M. JOSÉ RICARDO DA COSTA AGUIAR ALVES (Brésil) a rappelé que son pays, qui partage avec Haïti des racines communes et des liens historiques, ne contribue pas seulement à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), mais participe aussi à de nombreux projets de coopération avec ce pays, notamment dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'agriculture et du maintien des infrastructures.  Haïti est ainsi l'un des principaux bénéficiaires de l'aide brésilienne, a souligné le représentant.  Le Brésil prend note avec joie du consensus recueilli pour l'adoption de la présente résolution et est convaincu que le Groupe consultatif ad hoc continuera d'apporter une contribution positive en Haïti. 


M. LÉO MÉRORÈS (Haïti) a exprimé la gratitude de son pays envers la communauté internationale qui fait preuve d'une grande solidarité à l'égard d'Haïti.  Il s'est dit persuadé qu'avec la collaboration étroite de la communauté internationale, et plus particulièrement dans le cadre de la résolution qui vient d'être adoptée, Haïti saura surmonter les difficultés.  Nous sommes certains d'être sur la bonne voie, a-t-il affirmé, assurant que les efforts de tous seront récompensés.  Il a par ailleurs rendu hommage au rôle de leadership assumé par le Brésil au sein de la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti.  Les liens historiques d'amitié qui unissent nos deux pays sont connus de tous, a-t-il ajouté.


Présentation d'un projet de résolution sur les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien


MME NADIA MOHAMED K. OSMAN (Soudan) a présenté un projet de résolution sur les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé, soulignant notamment que les indicateurs économiques de la population palestinienne sont alarmants et viennent confirmer les répercussions négatives des politiques de peuplement des colonies israéliennes, a-t-elle souligné.  La construction du mur de séparation vient empirer la situation, a-t-elle ajouté.  Comme l'a relevé le rapport du Secrétaire général, ces politiques et pratiques israéliennes portent atteinte aux conditions de vie du peuple palestinien.  Les colonies de peuplement, qui continuent sans relâche d'être établies dans le Golan syrien occupé, ont également des répercussions sur les populations syriennes, a ajouté la représentante soudanaise.  Elle a fait observer que le projet de résolution reste inchangé depuis l'année dernière, à l'exception de certains ajouts destinés à refléter les réalités actuelles.  Le texte réaffirme le principe de la souveraineté permanente des peuples sous occupation et rappelle que la construction du mur est contraire au droit international.  La représentante soudanaise a exprimé l'espoir que ce texte sera adopté par consensus.


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