20/07/2007
Conseil économique et social
ECOSOC/6301

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

LE CONSEIL ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ACCORDE LE STATUT CONSULTATIF À PLUS DE 180 ONG


(Publié tel que reçu)


Genève, 20 juillet (Service de l’information des Nations Unies) –- Le Conseil économique et social a adopté, cet après-midi, une dizaine de décisions concernant les organisations non gouvernementales en se prononçant sur l'ensemble des projets de décision qui lui étaient soumis cette année pour approbation par le Comité des organisations non gouvernementales. 


Le Conseil a ainsi approuvé sans vote l'octroi du statut consultatif à plus de 180 organisations non gouvernementales.


Le Conseil a décidé, à l'issue de votes, de ne pas suivre les recommandations du Comité de ne pas accorder le statut consultatif à la Coalition gaie et lesbienne du Québec et à la Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, choisissant au contraire, à l'issue de votes également, de leur octroyer ce statut.


Le Conseil a en revanche suivi les recommandations du Comité chargé des ONG de ne pas octroyer le statut consultatif aux organisations non gouvernementales World Sindhi Institute et Jewish National Fund.


Le Conseil a par ailleurs décidé, après avoir amendé le texte du projet qui lui était soumis par le Comité, de suspendre pour une période d'un an le statut consultatif de l'organisation Liberal International.


Le Conseil a en outre approuvéle retrait de la demande de statut consultatif d'Appel de Genève.


Plusieurs délégations ont exprimé leur position s'agissant des textes examinés cet après-midi : Canada, Brésil, Norvège, Guinée-Bissau, Bénin, Pakistan, Chine, Portugal, États-Unis, Paraguay et Cuba.


En début de séance, le représentant de l'Iraq a fait une déclaration dans le cadre du débat général sur les organisations non gouvernementales.


Le Conseil économique et social poursuivra ses travaux lundi 23 juillet, à 10 heures.  Il sera saisi de rapports concernant l'application de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et peuples coloniaux par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés aux Nations Unies.  Il portera ensuite son attention sur la coopération régionale; les répercussions économiques et sociales de l'occupation israélienne sur les conditions de vie du peuple palestinien dans le territoire palestinien occupé; le programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida; et la confidentialité des données génétiques et la non-discrimination. 


Organisations non gouvernementales


Débat général


M. MOHAMMED S. MEJID (Iraq) a déclaré que l'institution d'une société propice aux droits de l'homme est un objectif noble et que, dans ce contexte, les organisations non gouvernementales jouent un rôle important.  Tel est du moins le cas en Iraq, où la Constitution consacre leur rôle et garantit leur indépendance.  En Iraq, les organisations non gouvernementales œuvrent notamment à la promotion des droits de l'homme, le Gouvernement les exhortant à se pencher sur cette question et à présenter des rapports à ce sujet, en particulier en ce qui concerne le respect des instruments internationaux des droits de l'homme.  Des efforts ont été consentis pour accroître la coopération entre les organisations non gouvernementales, a poursuivi le représentant iraquien.  Le Gouvernement a notamment institué un Ministère des affaires de la société civile, qui encourage les citoyens à s'associer à des organisations non gouvernementales pour la protection des droits de l'homme.  L'Iraq a besoin de la communauté internationale pour l'aider à garantir la paix et la sécurité à sa population, notamment en appuyant l'action des organisations non gouvernementales, a souligné le représentant.


Examen de projets de décision soumis par le Comité chargé des organisations non gouvernementales


Le Conseil s'est prononcé sur plusieurs projets de décisions qui lui étaient soumis pour approbation par le Comité chargé des organisations non gouvernementales et dont les textes figurent dans le rapport du Comité sur les travaux de sa session ordinaire de 2007 (E/2007/32, Part I).


Par l'une de ces décisions (projet de décision I), adoptée sans vote, le Conseil a notamment décidé d'octroyer le statut consultatif à 92 organisations non gouvernementales dont les noms figurent dans la liste contenue dans ce texte.  D'autres organisations ont été reclassées. 


Le Conseil a également décidé sans vote de ne pas accorder le statut consultatif à l'organisation non gouvernementale World Sindhi Institute (projet de décision II).


Le Conseil économique et social a par ailleurs décidé, par 13 voix pour, 20 voix contre et 13 abstentions, de rejeter la recommandation du Comité chargé des ONG de ne pas accorder le statut consultatif à l'organisation non gouvernementale Coalition gaie et lesbienne du Québec (projet de décision III du Comité).


Ont voté pour (13) : Afrique du Sud, Arabie Saoudite, Bélarus, Bénin, Chine, Fédération de Russie, Guinée, Iraq, Pakistan, Somalie, Sri Lanka, Soudan et Tchad.


Ont voté contre (20) : Albanie, Allemagne, Autriche, Bolivie, Brésil, Canada, Danemark, États-Unis, France, Grèce, Guinée-Bissau, Japon, Lithuanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.


Abstentions (13) : Angola, Barbade, Cap Vert, Costa Rica, Guyana, Haïti, Inde, Indonésie, Luxembourg, Paraguay, Philippines, Salvador et Thaïlande.


Le Conseil a alors adopté par 22 voix pour, 13 contre et 13 abstentions, un projet de décision (E/2007/L.20, à paraître, présenté par le Canada), par lequel le Conseil décide d'accorder le statut consultatif à la Coalition gaie et lesbienne du Québec.


Ont voté pour (22) : Albanie, Allemagne, Autriche, Bolivie, Brésil, Canada, Danemark, États-Unis, France, Grèce, Guinée-Bissau, Islande, Japon, Lithuanie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.


Ont voté contre (13) : Algérie, Arabie Saoudite, Bélarus, Bénin, Chine, Fédération de Russie, Guinée, Indonésie, Iraq, Pakistan, Somalie, Soudan et Sri Lanka.


Abstentions (13) : Afrique du Sud, Angola, Barbade, Cap Vert, Costa Rica, Guyana, Haïti, Inde, Paraguay, Philippines, Salvador, Tchad, et Thaïlande.


Le Conseil a par ailleurs décidé sans vote de prendre également acte du retrait par l'organisation non gouvernementale Appel de Genève de sa demande de statut consultatif auprès du Conseil (projet de décision IV du Comité chargé des ONG).


Enfin, le Conseil a pris acte du rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de sa session ordinaire de 2007 (projet de décision V du Comité).


Le Conseil s'est ensuite prononcé sur plusieurs projets de décisions qui lui étaient soumis pour approbation par le Comité chargé des organisations non gouvernementales et dont les textes figurent dans le rapport du Comité chargé des ONG sur les travaux de la reprise de session de 2007 (E/2007/32 (Part II).


Le Conseil a notamment décidé d'octroyer le statut consultatif à 89 organisations non gouvernementales dont la liste figure dans le texte de la décision (projet de décision 1).  Une organisation non gouvernementale a été reclassée.


Par une autre décision (projet de décision II), adoptée telle qu'amendée suite à des consultations officieuses tenues au sein du Conseil, le Conseil a décidé de suspendre le statut consultatif de l'organisation non gouvernementale Liberal International pour une période d'un an. 


Le Conseil a également décidé de ne pas octroyer le statut consultatif à l'organisation non gouvernementale Jewish National Fund (projet de décision III)


Le Conseil économique et social a en outre rejeté par 14 voix pour, 22 contre et 11 abstentions la recommandation du Comité chargé des ONG de ne pas octroyer le statut consultatif à l'organisation non gouvernementale Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights (projet de décision IV).


Le Conseil a ensuite adopté par 22 voix pour, 12 contre et 12 abstentions un projet de décision (E/2007/L.21, à paraître, présenté par le Portugal) par lequel il a décidé d'octroyer le statut consultatif à la Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights.


Ont voté pour (22) : Albanie, Allemagne, Autriche, Bolivie, Brésil, Canada, Danemark, États-Unis, France, Grèce, Guinée-Bissau, Islande, Japon, Lithuanie, Luxembourg, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, République Tchèque, Roumanie et Royaume-Uni.


Ont voté contre (12) : Arabie Saoudite, Bélarus, Bénin, Chine, Fédération de Russie, Guinée, Indonésie, Iraq, Pakistan, Somalie, Soudan et Sri Lanka.


Abstentions (12) : Afrique du Sud, Angola, Barbade, Cap Vert, Costa Rica, Guyana, Haïti, Inde, Paraguay, Philippines, Salvador et Thaïlande.


Enfin le Conseil a adopté les dates de la session de 2008 du Comité chargé des organisations non gouvernementales et son ordre du jour provisoire (projet de décision V) et pris acte du rapport du Comité chargé des organisations non gouvernementales sur les travaux de la reprise de sa session de 2007 (projet de décision VI).


Déclarations au sujet des textes examinés


M. HUGH ADSETT (Canada) a demandé aux membres de l'ECOSOC d'éviter que ne se répètent les manifestations de discrimination vis-à-vis des groupes sexuels minoritaires.  L'ECOSOC doit réaffirmer la nécessité de prendre en considération toute la variété des opinions exprimées par les organisations non gouvernementales, le désaccord avec certaines prises de position ne devant pas entraîner l'exclusion d'organisations représentatives de pans entiers de la société, comme c'est le cas de la Coalition gaie et lesbienne du Québec.  Le représentant du Canada a donc demandé la mise aux voix du projet de décision III du Comité chargé des ONG.


M. JOSÉ RICARDO DA COSTA (Brésil) a rappelé que la communauté homosexuelle connaît des taux de maladies sexuellement transmissibles (MST) et de sida élevés.  Il existe des organisations qui jouent un rôle dans la promotion de la prise de conscience face aux MST et dans la mise en œuvre de mesures de prévention concrètes, a-t-il souligné; aussi, les Nations Unies pourraient-elles bénéficier de l'expérience et de l'expertise de telles organisations.  Il a par conséquent expliqué que son pays allait voter contre la recommandation du Comité chargé des ONG telle qu'énoncée dans le projet de décision III de cet organe.


MME HILDE J. SKORPEN (Norvège) a estimé que toutes les organisations non gouvernementales légitimes devraient être admises à l'ECOSOC.


M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) a déclaré que toute discrimination, raciale ou fondée sur une orientation sexuelle, est inacceptable.  Il fallait affirmer ce principe aujourd'hui, et le représentant a exprimé l'espoir que ce principe prévaudra dans le cadre de l'adoption des autres décisions qui seront prises aujourd'hui.  En outre, le représentant a exprimé des doutes quant à l'objectivité de la recommandation du Comité chargé des organisations non gouvernementales et c'est pourquoi sa délégation voterait contre cette recommandation de ne pas accorder le statut consultatif à cette organisation.


MME FERNANDE HOUNGEBEDJI (Bénin) a souhaité savoir ce que cette décision implique, du fait que le Conseil économique et social a rejeté la recommandation du Comité chargé des organisations non gouvernementales de ne pas accorder le statut consultatif à cette organisation.


M. HUGH ADSETT (Canada) a présenté le projet de décision E/2007/L.20 (à paraître).  Il a expliqué que son pays est préoccupé par le refus du Comité d'octroyer le statut consultatif à un certain nombre d'organisations non gouvernementales représentant les communautés homosexuelles.  Il a dit appuyer le caractère inclusif des Nations Unies et souligné que ces catégories de la population ont le droit de faire entendre leurs voix.  Par ce projet de décision, le statut consultatif serait assuré à l'organisation Coalition gaie et lesbienne du Québec, a-t-il précisé.


M. EL HACENE EL-BEY (Algérie) a indiqué que si elle avait été présente lors du vote, elle aurait voté en faveur de la décision de ne pas accorder le statut consultatif à cette organisation.


M. BILAL HAYEE (Pakistan) a indiqué que son pays voterait contre le projet présenté par le Canada (E/2007/L.20), notamment parce que le Comité chargé des organisations non gouvernementales, qui a reçu mandat de gérer ce dossier, applique des critères très détaillés quant à la pertinence de l'octroi du statut consultatif aux organisations non gouvernementales.  Or la demande présente n'est basée que sur un simple rapport, ce qui constitue une infraction au règlement même de l'ECOSOC.


S'agissant du projet de décision II (figurant au document E/2007/32 Part II) sur la suspension du statut consultatif de l'organisation non gouvernementale Liberal International


M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée-Bissau) s'est félicité que le Conseil soit parvenu à un accommodement au sujet de l'organisation Liberal International, et a remercié la Chine pour sa contribution très positive, reflet de la sagesse du Conseil.


Intervenant après le vote MME LI XIAOMEI (Chine) a rappelé que son pays a toujours appuyé la participation des organisations non gouvernementales aux travaux des Nations Unies, pour autant qu'elles respectent scrupuleusement les procédures et règles en vigueur.  L'organisation Liberal International s'est exprimée le 29 mars dernier publiquement, en séance du Conseil des droits de l'homme, en faveur de l'adhésion à l'Organisation mondiale de la santé de la Province chinoise de Taiwan, ce qui est contraire au principe de souveraineté des États.  Le Comité chargé des organisations non gouvernementales avait décidé de retirer le statut consultatif de cette organisation, une mesure juste.  La Chine avait espéré que Liberal International réfléchirait à sa prise de position et s'amenderait.  Grâce aux efforts déployés par différentes parties, le président de cette organisation a écrit une lettre à la mission de la Chine où il exprimait ses regrets et s'engageait à s'en tenir à l'avenir au règlement des Nations Unies.  La Chine n'est pas complètement satisfaite de cette lettre, mais il s'agit incontestablement d'un pas dans la bonne direction.  C'est pourquoi elle a accepté la décision de simple suspension du statut consultatif.


M. HUGH ADSETT (Canada) a déploré la décision de suspendre d'un an le statut consultatif à l'organisation non gouvernementale Liberal International.  Il a estimé que cela donne un mauvais signal s'agissant des relations entre les organisations non gouvernementales et les Nations Unies.  Il a fait valoir que Liberal International représente de nombreux partis démocratiques et apporte une contribution importante aux travaux des Nations Unies.  Ces groupes ont droit à la liberté d'expression, a-t-il insisté.  Et l'incident en question ne justifie pas cette suspension, a-t-il estimé. 


MME CATARINA CARVALHO (Portugal) a remercié les parties concernées de la souplesse dont elles ont fait preuve en vue de l'obtention d'un consensus.


M. RICHARD T. MILLER (États-Unis) a souligné que la prise de position de cette organisation n'était pas dirigée contre le peuple chinois.  L'appartenance de Taiwan à l'Organisation mondiale de la santé serait une bonne chose pour la communauté internationale.  En l'état, les sanctions contre cette organisation sont sans fondement.


MME TERUMI MATSUO DE CLAVEROL (Paraguay) a expliqué que sa délégation n'a pas souhaité s'opposer au censensus mais a estimé que l'organisation non gouvernementale Liberal International n'a pas abusé de son statut et qu'il n'y avait pas de motifs suffisants pour que le Comité chargé des organisations non gouvernementales applique une telle sanction.


M. CHENG JINGYE (Chine), en réponse à des observations du Canada et des États-Unis, a souligné que la lettre du président de Liberal International du 19 juillet est assez éloquente.  Il y est en effet dit que l'organisation «regrette l'incident» dont elle reconnaît «qu'il n'aurait pas dû se produire».  L'organisation s'engage en outre à ce qu'à l'avenir sa participation soit conforme aux règlements de l'organisation.


MME THEMINA JANJUA (Pakistan) a fait observer que le Comité a discuté sur cette question de façon détaillée et sur le fait que Liberal International a enfreint les règles de participation des organisations non gouvernementales.  Ces faits ont été reconnus par les dirigeants de Liberal International dans la lettre écrite aux autorités chinoises, a-t-elle souligné.  Le Comité a examiné de façon détaillée l'ensemble de cette demande et est parvenu à la conclusion que l'organisation ne méritait pas de conserver son statut.  La représentante pakistanaise a à cet égard tenu à souligner qu'aucune organisation ne peut être impliquée dans les travaux du Conseil si elle touche à l'intégrité territoriale d'un État Membre.  Et la décision prise aujourd'hui se base sur les discussions qui se sont déroulées jusqu'ici, a-t-elle insisté.  En outre, elle a tenu à souligner que la Chine a fait preuve d'une extrême souplesse dans ces débats.


MME MARIA DEL CARMEN HERRERA CASEIRO (Cuba) a déclaré qu'après avoir entendu les déclarations du Canada et des États-Unis, il convient de rappeler la décision originale du Comité chargé des organisations non gouvernementales avait été de retirer l'accréditation de Liberal International.  La Chine, partie lésée, a alors fait preuve de compréhension et de souplesse vis-à-vis de cette organisation, ce qui a permis de sanctionner plus légèrement cette faute somme toute grave.


M. RICHARD T. MILLER (États-Unis) a déploré la décision de refus d'octroi du statut consultatif au Jewish National Fund (projet de décision III figurant au document E/2007/32 Part II).


MME CATARINA CARVALHO (Portugal) a souligné que l'Union européenne estime que toutes les organisations non gouvernementales ont le droit d'être traitées sur un pied d'égalité s'agissant de l'application des règlements, et a regretté la décision du Comité chargé des organisations non gouvernementales.


MME CATARINA CARVALHO (Portugal), intervenant au sujet du projet de décision IV s'agissant de la Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bixual and Transgender Rights, a déclaré que l'Union européenne est fermement convaincue que toutes les organisations non gouvernementales, quelle que soit leur nature, ont le droit d'être traitées sur un pied d'égalité vis-à-vis du règlement.  Il importe que la diversité des organisations non gouvernementales soit respectée dans la mesure où leurs objectifs sont conformes à ceux des Nations Unies.


M. HUGH ADSETT (Canada) a fait observer que les Nations Unies doivent permettre à une grande diversité d'organisations non gouvernementales de faire entendre leurs voix.  Il s'est dit préoccupé du refus constant du Comité d'octroyer le statut consultatif à des organisations non gouvernementales traitant de questions liées à l'orientation sexuelle et l'a appelé à modifier son attitude en la matière.  Il a rappelé que de nombreuses organisations défendent les droits des homosexuels et souligné qu'il importe que ces catégories de personnes aient les mêmes droits que les autres.  Il rappelé être en faveur d'une approche inclusive aux Nations Unies et a indiqué qu'il se prononcera par conséquent contre cette recommandation du Comité.


MME CATARINA CARVALHO (Portugal) a estimé que la Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bixual and Transgender Rights répond aux critères d'octroi du statut consultatif, seule une approche discriminatoire peut lui ôter cette prérogative.  C'est pourquoi le Portugal votera en faveur de la décision L.21.


S'agissant du projet de décision V sur l'ordre du jour du Comité chargé des organisations non gouvernementales, M. ALFREDO LOPES CABRAL (Guinée Bissau) s'est félicité de ce que la proposition d'ordre du jour du Comité prévoie l'examen de la «révision de ses méthodes de travail», y compris les procédures d'accréditation des organisations.  Il serait bon que le Comité tienne à l'avenir compte des débats qui ont eu lieu aujourd'hui, a estimé le représentant.


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