14/05/2007
Conseil économique et social
ECOSOC/6266
ONG/617

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité des ONG                                             

14e & 15e séances – matin & après-midi                            


LE COMITÉ DES ONG ENTAME LES TRAVAUX DE LA DEUXIÈME PARTIE DE SA SESSION ANNUELLE


Il recommande le statut consultatif spécial pour 47 organisations


C’est en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial à 47 organisations que le Comité des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a repris aujourd’hui sa session de 2007 qui se tiendra jusqu’au 18 mai.  Il a décidé le report de l’examen de 21 demandes, dans l’attente de réponses des organisations, et commencé à examiner une plainte émise à l’encontre de l’ONG « Liberal International ».


C’est une deuxième partie de session très chargée qui s’ouvre, a indiqué en début de séance le Président du Comité, M. Pedro A. Roa Arboleda, de la Colombie.  L’ordre du jour comporte, outre l’examen d’une plainte, celui de 94 nouvelles demandes et 42 demandes reportées, ainsi que celui de 57 nouveaux rapports quadriennaux, 6 rapports dont l’examen a été reporté et plusieurs nouvelles demandes de reclassement, a-t-il précisé.  À ce jour, le Comité a reçu 58 réponses aux 61 questions qu’il avait envoyées aux ONG qui avaient été entendues par les membres du Comité.


Le Président a aussi fait part des travaux menés par le Groupe de travail informel qui a examiné la question du retard dans la présentation de rapports quadriennaux de la part de certaines ONG dotées du statut consultatif, ainsi que le problème des ONG inscrites sur la Liste du fait de leurs liens avec d’autres institutions des Nations Unies mais avec lesquelles le Secrétariat n’a pas de contact.  Après l’adoption de l’ordre du jour et du programme de travail*, le représentant de l’Égypte a invité les membres du Comité d’éviter de freiner les procédures concernant les questions qui ne sont pas controversées.  Celui de Cuba a souhaité éviter que les votes aient lieu le dernier jour.


La Section des ONG ne ménage aucun effort pour fournir au Comité des outils technologiques efficaces, a assuré la responsable de cette Section, Mme Hanifa Mezoui, qui a insisté sur les progrès accomplis par le Comité qui procède « sans papier » depuis 2003.  Elle a dénombré 956 documents disponibles en version électronique dans les six langues officielles des Nations Unies et plus de 2 000 documents archivés.  Le succès de ce Comité a d’ailleurs inspiré un grand projet au Département des affaires économiques et sociales (DESA), a-t-elle indiqué, avec la mise au point d’un kit pour les organisations de la société civile qui facilite leur interaction en ligne avec ce Département.  Mme Mezoui a également fait mention des autres documents utiles disponibles sur la page web, comme la liste des participants actualisée en fonction de leur présence dans la salle, les statistiques concernant les décisions prises à chaque séance par le Comité, ou encore les réponses données par les ONG.



Examen d’une plainte de la Chine


Au titre de l’examen des rapports spéciaux, figure à l’ordre du jour du Comité une plainte de la Chine à l’encontre de l’ONG « Liberal International », organisation dotée du statut consultatif général depuis 1995, que le Comité a commencé à examiner.  Cette plainte, qui vise le retrait du statut consultatif, a été déposée en mars 2007, à la suite d’un incident ayant eu lieu au Conseil des droits de l’homme à Genève.  Le représentant de la Chine a expliqué que l’organisation avait donné accès à la salle de réunion à une personne non autorisée, lui permettant ainsi de s’exprimer devant le Conseil pour plaider en faveur de l’adhésion de Taïwan à l’Organisation mondiale de la santé (OMS).  Le Président du Conseil a réagi immédiatement, considérant que cette intervention n’avait pas trait au débat, et une enquête a été immédiatement demandée par la délégation chinoise.  Le 4 mai, les responsables du Comité ont confirmé que cette personne n’aurait pas dû obtenir un badge et les organisateurs de la réunion ont présenté leurs excuses à la délégation chinoise, a indiqué celle-ci.  Le représentant de la Chine a considéré que cette ONG, en se prononçant en faveur de l’indépendance de Taïwan, agit en contradiction avec la résolution 1996/31 de l’ECOSOC.


Plusieurs membres du Comité, comme les délégations de la Guinée, du Pakistan et de la Fédération de Russie, ont soutenu la demande de la Chine.  Le représentant de Cuba a ajouté que cette organisation a aussi attaqué le Gouvernement cubain en faisant référence à de prétendues exécutions extrajudiciaires.  Il a indiqué que l’organisation a des liens avec la criminalité organisée.  Le représentant du Soudan, qui a rappelé qu’il est important de préserver la crédibilité du Comité, a lui aussi considéré que l’organisation était sortie du cadre de la résolution pertinente de l’ECOSOC.


Pour sa part, le représentant de la Roumanie a souhaité que soit respectée la procédure prévue pour statuer sur les plaintes, demandant pour cela l’assistance du Secrétariat.  Le Président a précisé que le Comité a envoyé aujourd’hui une lettre à l’ONG en lui demandant de répondre mercredi au plus tard.  Le représentant du Royaume-Uni, comme ceux de l’Égypte et de l’Inde, a considéré que le Comité doit étudier cette plainte de façon détaillée et partagé l’espoir de la Chine que la décision sera prise par consensus.  Le délégué d’Israël a souhaité attendre la réponse de l’ONG avant de prendre une décision, tandis que les représentants de l’Angola, de la Colombie et du Qatar ont souhaité qu’un représentant de l’ONG soit invité à venir s’expliquer devant le Comité.  Le représentant du Burundi a quant à lui invité à étudier pièce par pièce ce dossier.  Pour conclure ce débat préliminaire, le Président a espéré que l’organisation répondrait dans le délai qui lui est imparti, et précisé que l’examen de cette plainte était prévu pour les deux séances de la journée du 16 mai.


EXAMEN DES NOUVELLES DEMANDES D’ADMISSION AU STATUT CONSULTATIF ET NOUVELLES DEMANDES DE RECLASSEMENT


Décisions de recommander l’octroi du statut consultatif spécial


Aujourd’hui, le Comité a recommandé l’octroi du statut consultatif spécial aux organisations suivantes: Information Society of Ukraine, organisation qui s’emploie à jeter les bases d’une société de l’information en Ukraine; Fondation MIR, ONG basée en République dominicaine ayant pour but d’aider les enfants et les familles à sortir de la pauvreté; Réseau international des organisations de bassin, ONG parisienne qui cherche à développer des relations permanentes entre les organismes intéressés par une gestion globale des ressources en eau par grands bassins hydrographiques; Asayesefid, organisation basée à Téhéran qui agit en faveur des aveugles et des malvoyants; Asociatia Pro Democratia, organisation visant à renforcer la démocratie en Roumanie; et Federación Internacional de Asociaones de Ayuda Social, Ecológica y Cultural, organisation basée en République dominicaine qui agit en matière sociale, écologique et culturelle.


Le Comité a aussi recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à

Association for Emissions Control by Catalyst, organisation ayant son siège en Belgique qui regroupe des entreprises européennes spécialisées dans les technologies fondées sur les catalyseurs et les filtres pour réduire les émissions de véhicules; Fundación Sales, organisation basée en Argentine qui promeut la science , la technique et la culture par le biais de la communication sociale; Initiatives, Researches, Experiences for a New Europe (IRENE), organisation ayant son siège à Milan qui promeut les droits de l’homme et la démocratisation, en particulier l’égalité des chances entre hommes et femmes; Global Alliance for TB Drug Development, ONG basée à New York qui s’emploie à accélérer la mise au point de nouveaux médicaments antituberculeux à action plus rapide; Sodalitas, organisation ayant son siège à Milan qui cherche à améliorer la qualité des services fournis par les associations à but non lucratif en utilisant les compétences en matière de gestion du monde des affaires; et Community Anti-Drug Coalitions of America, organisation qui a pour objectif de renforcer la capacité des alliances de collectivités locales pour donner à ces collectivités la possibilité de vivre dans la sécurité et à l’abri des maladies et de la toxicomanie.


Il en a été de même pour European Transport Safety Council, organisation basée à Bruxelles qui œuvre en faveur de la réduction du nombre d’accidents de transport; Association chinoise de coopération entre les ONG (CANGO), organisation dont la mission est de créer un réseau puissant et influent d’ONG chinoises pour atténuer la pauvreté, protéger l’environnement et favoriser le développement social; Malaysian Medical Relief Society (ou Mercy Malaysia), organisation de secours médicaux qui fournit une aide médicale et humanitaire; Woïyo Kondeye, organisation malienne soutient les actions des femmes et leurs communautés dans le cadre de l’information, la formation et la communication ; Coordination des associations et ONG féminines du Mali, organisation dont la mission est de contribuer à valoriser le statut de la femme; et American Youth Understanding Diabetes Abroad, Inc, organisation qui encourage les jeunes à se faire les agents du changement dans les communautés de diabétiques dans le monde entier.


Le Comité a aussi recommandé le statut consultatif spécial à Réseaux I.P. Européens Network Coordination Centre, basée à Amsterdam, qui est l’un des cinq registres régionaux de l’internet; Bangladesh Scholarship Council, organisation qui se consacre à la reconstruction d’une nation grâce à des programmes éducatifs; Yayasan Cinta Anak Bangsa Session de fond de C.2, organisation a pour mission de sauver les vies et les esprits des jeunes indonésiens menacés par les stupéfiants et les dangers du VIH/sida qui y sont associés; Association des consommateurs de télécommunications de Côte d’Ivoire, organisation qui fait la promotion des droits et des devoirs des consommateurs, tout en vulgarisant les nouvelles technologies de la communication; SOUL for the development of Women and Childern, ONG basée au Yemen qui s’efforce de jouer un rôle d’avant-garde pour

les organisations non gouvernementales, en mettant l’accent sur le partenariat pour le développement; et Swill Catholic Lenten Fund (Action de Carême), ONG suisse qui vise à changer les structures de l’injustice en comblant les fossés entre les riches et les pauvres.


Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé à Association nationale Al Hidn, organisation ayant son siège à Casablanca qui a pour objectif d’améliorer la condition de la femme marocaine en vue de son intégration dans le processus de développement socioéconomique du pays; Institute for International Urban development, organisation basée aux États-Unis qui fournit une assistance technique et une formation spécialisées dans le renforcement des capacités afin d’améliorer la gestion de la croissance urbaine; Network Movement for justice and Development, ONG basée à Freetown qui lutte entre autres contre la marginalisation politique croissante de la population rurale et la progression de l’analphabétisme pour les citoyens du Sierra Leone; Center for Democratic Renewal, organisation basée à Atlanta qui propose le projet d’une société démocratique diverse, juste, exempte de racisme et de sectarisme; Community Based Rehabilitation Network (Asie du Sud), organisation basée en Inde qui a pour objectif d’assurer l’égalité en matière de participation et la protection des droits fondamentaux des personnes handicapées, des femmes et des personnes âgées dans les programmes de développement; etFundación Antonio Núñez Jiménez de la Naturaleza y el Hombre (FANJ), institution scientifique et culturelle axées sur les valeurs de l’environnement à Cuba et dans le monde.


Le Comité a encore recommandé le statut consultatif spécial aux organisations suivantes: Kurdistan Reconstruction and Development Society (KURDS), organisation ayant son siège en Iraq qui participe à la réinstallation des vagabonds et des familles déplacées dans leurs villages d’origine; United States Burn Support Organization (USBSO), ONG basée à Philadelphie qui, notamment, vient en aide aux survivants de brûlures et à leurs familles; Pew Institute for Ocean Science (PIOS), organisation basée en Floride qui a pour mission d’entreprendre, parrainer et promouvoir l’activité scientifique de niveau international visant à protéger les océans et les espèces qui y vivent; Société des femmes contre le SIDA en Afrique, organisation sénégalaise qui plaide la cause des femmes et des enfants dans la lutte contre le VIH/sida; The World Federation of Khoja Shia Ithna-Asheri Muslim Communities, organisation ayant son siège au Royaume-Uni qui agit notamment dans les domaines de la pauvreté, du développement social et de la protection des droits de l’homme; et OISCA-International (Organisation internationale pour le progrès industriel, spirituel et culturel)-Section de l’Inde du Sud, ONG basée en Inde qui entend diffuser les informations et les idées provenant des publications de l’ECOSOC notamment dans les écoles.


Le statut consultatif spécial a également été recommandé pour National Union of the Associations of Protection of Motherhood, Childhood and Families (UNAPMIF), organisation qui aide les ONG à mettre en œuvre des programmes dans les  domaines de la promotion sociale, de la santé, de l’éducation et de la formation professionnelle au Brésil; le Réseau mondial des usagers et survivants de la psychiatrie, organisation danoise qui se veut une tribune au niveau mondial pour les usagers et survivants de la psychiatrie; l’Institute for the Human Rights and the Holocaust, organisation basée aux États-Unis, visant à comprendre, étudier et évaluer les mécanismes contemporains de protection des droits de l’homme et le rôle du droit au regard des leçons tirées de l’Holocauste et de ses conséquences; l’Association marocaine des droits humains, organisation nationale basée à Rabat dont l’objectif est de promouvoir et défendre les droits humains; la Fondation salvadorienne pour le développement économique et social, centre de recherche et de réflexion sur les politiques au Salvador; et leNorwegian Forum for Environment and Development, organisation nationale basée à Oslo qui a pour objectif de promouvoir les activités de plaidoyer en faveur du développement durable aux niveaux mondial et national.


Les organisations suivantes ont également été recommandées pour le statut consultatif spécial: la World Mission Foundation, organisation internationale basée à New York visant notamment à fournir des services concernant le VIH/sida aux sujets dans les zones à risque, principalement aux États-Unis et en Afrique; l’International Medical Corps (IMC), organisation internationale basée à Santa Monica, États-Unis, dont le but est de sauver des vies et de soulager les souffrances grâce à des programmes de formation et de secours en matière de soins de santé et à des programmes de développement; l’Asian Peoples’ Disability Alliance, organisation internationale basée à Alperton, Royaume-Uni, qui s’efforce de répondre aux besoins des handicapés asiatiques, de leurs familles et de ceux qui leur dispensent des soins; Association internationale des régions francophones, organisation basée en France qui a pour but d’établir entre les collectivités, territoires et communautés régionales francophones une coopération et des échanges d’information et d’expériences; et Canadian Centre on Substance Abuse, la délégation de l’Inde s’étant jointe au consensus pour recommander le statut consultatif spécial.


Décisions reportées dans l’attente de réponses de la part des organisations


En revanche, dans l’attente de réponses de la part des organisations, le Comité a reporté ses décisions en ce qui concerne les organisations suivantes: Concern Worldwide (United States), sur demande de l’Égypte; December 18 vzw, sur proposition de la Fédération de Russie; Bangladesh Women Chamber of Commerce and Industry, sur demande du Royaume-Uni après la proposition de Liste par l’Égypte qui relevait que les activités de l’association sont très spécialisées au niveau national; Egyptian Center for Women’s Right, sur demande du Royaume-Uni; Dignity International ; BAOBAB for Women’s Human Rights; Assemblea delle Donne per lo Sviluppo e la Lotta Contro l’Esclusione Sociale, l’Égypte demandant des précisions sur ses projets; European Landowners’ Organization; Inner Trip Reiyukai International et Better Life Programme for the African Rural Woman.


Le Comité a aussi reporté les décisions à prendre pour The Center for Interethinc Cooperation, sur demande de la Fédération de Russie; Red Venezolana de Organizaciones para el desarrollo Social; l’Hudson Institute, le représentant de Cuba notant des contradictions dans la réponse de l’organisation en ce qui concerne ses liens avec le Gouvernement, et demandant plus de précisions sur les donateurs pour plus de 5 millions de dollars figurant à son crédit; l’Iranian Society of Engineering Design and Assembly, sur demande du Royaume-Uni qui voulait connaître les domaines des industries concernées par ses activités et la liste complète des organisations membres; l’United Religions Initiatives, sur des demandes du Pakistan, qui s’est demandé pourquoi les activités de l’ONG se concentrent sur l’Asie méridionale et a souhaité savoir où elle agit au Pakistan; et de la Chine qui a demandé que l’ONG utilise l’expression officielle « Taïwan province de Chine »; et TRIAL, la Chine ayant une question supplémentaire à poser concernant les affaires judiciaires citées par l’ONG.


Les décisions ont aussi été reportées en ce qui concerne les demandes des organisations suivantes: le Comité Microteam éducation apprentissage et nouvelles technologies; la Al-Hakim Foundation, qui a été soutenue par le Royaume-Uni, la Roumanie, la Colombie et la Dominique; la Federación Estatal de Lesbianas, Gays, Transexuales y bisexuales, sur demande de l’Égypte; le Civil Resources Development and Documentation Centre (CIRDOC), l’Égypte ayant posé une question relative à l’excédent budgétaire de 46 000 dollars; et l’Association des produits forestiers du Canada (APFC),  Cuba demandant d’attendre que le Comité se prononce sur la demande de l’organisation mère de APFC qui est pendante.


Dialogue avec les représentants d’ONG présents à la réunion


Comme au cours des précédentes sessions, les membres du Comité ont mené en fin de séance un dialogue avec les représentants des ONG présents dans la salle.  En ce qui concerne l’Association internationale des régions francophones (AIRF), dont la demande a été recommandée pour le statut consultatif spécial, le représentant a expliqué que cette association est le seul réseau mondial en la matière et que son but est l’échange d’expériences, la mobilisation des compétences et la solidarité.  Association récente, l’AIRF compte aujourd’hui 104 membres dans 22 pays et est déjà accréditée auprès de l’Association internationale de la francophonie, a-t-il ajouté.  À la demande du représentant de la Chine, le représentant de l’AIRF a donné des précisions sur une contribution récente au budget apportée par la région romane.  L’excédent budgétaire sert comme provision pour les programmes d’action complémentaires et aussi pour la formation des cadres dans la région du Sud francophone, a-t-il ajouté.  Ces fonds servent aussi de fonds de roulement, sachant que les subventions publiques qui financent l’association mettent du temps à être versées.  Le Royaume-Uni s’est exprimé pour appuyer la demande de cette association et le représentant de celle-ci a, sur une question de la Roumanie, indiqué que les pays d’Europe centrale et orientale font partie de ses priorités.  La Pologne et la Roumanie sont déjà membres de l’Association, a-t-il d’ailleurs précisé.


C’est ensuite avec le représentant de l’Hudson Institute, dont l’examen de la demande est reporté, que les membres du Comité ont pu dialoguer.  Le représentant de Cuba a demandé une réponse écrite à ses questions et noté l’ambiguïté de la participation de l’organisation à la délégation officielle des États-Unis au cours de certaines conférences.  En outre, notant que le site internet de l’ONG comprend des articles de journaux parfois très critiques – voire irrespectueux -  sur certains pays, il s’est demandé s’ils reflétaient sa position.  Fondé en 1961, il s’agit d’une organisation de recherche dont le personnel a toutes sortes de points de vue, a répondu le représentant de l’Hudson Institute.  Nous n’avons pas de position officielle et nous participons à des réunions et colloques partout dans le monde, a-t-il ajouté.  Il a en outre transmis la liste des donateurs par écrit et assuré qu’il ferait aussi une réponse écrite à Cuba.  Le représentant d’Israël a demandé pour sa part certaines précisions, tout en déclarant apprécier la contribution de celle-ci.  De son côté, le représentant du Royaume-Uni a indiqué qu’il était fréquent que les ONG donnent des avis aux gouvernements et estimé qu’elles pouvaient aussi avoir des points de vue.  Sur une question de l’Égypte, le représentant de l’organisation a ensuite donné des éclaircissements sur les excédents budgétaires.


Outre le Président, le Bureau du Comité est composé de quatre Vice-Présidents, MM. Hassan Hamid Hassan (Soudan), Serhat Aksen (Turquie), Bilal Hayee (Pakistan), et M. Octavian Stamate (Roumanie).  Ce dernier assure aussi les fonctions de Rapporteur.


Les 19 membres du Comité examinent les demandes des ONG selon certains critères, afin de recommander pour elles le Statut consultatif général ou spécial auprès de l’ECOSOC, ou l’inscription sur la Liste.   Ils étudient ainsi le mandat de l’organisation requérante, son régime d’administration et l’état de ses finances.  Les organisations qui sont dotées du statut consultatif général ou spécial peuvent assister aux réunions de l’ECOSOC et distribuer des déclarations.  Celles dotées du statut général peuvent en outre prendre la parole à certaines réunions et proposer des sujets pour l’ordre du jour.   Quant aux organisations inscrites sur la Liste, elles peuvent simplement assister aux réunions.


Les membres du Comité sont les suivants: Angola, Burundi, Chine, Colombie, Cuba, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, Guinée, Inde, Israël, Pakistan, Pérou, Qatar, République Dominicaine, Roumanie, Royaume-Uni, Soudan et Turquie.


Le Comité tiendra sa prochaine séance plénière demain, mardi 15 mai, à 10 heures.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 


*E/C.2/2007/1


Le site du Comité peut être consulté à l’adresse suivante: www.un.org/esa/coordination/ngo


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