31/01/2007
Conseil économique et social
ECOSOC/6255
ONG/616

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Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2007

13e séance – après-midi


PREMIÈRE PARTIE DE LA SESSION 2007 DU COMITÉ CHARGÉ DES ONG: 92 ORGANISATIONS AU TOTAL ONT ÉTÉ RECOMMANDÉES POUR LE STATUT CONSULTATIF AUPRÈS DE L’ECOSOC


Le Comité a recommandé aujourd’hui à l’ECOSOC d’attribuer le statut consultatif à trois ONG


Après dix jours de réunions particulièrement chargés, le Comité chargé des organisations non gouvernementales (Comité des ONG) a suspendu aujourd’hui les travaux de sa session 2007 pour les reprendre du 14 au 18 mai 2007.  Au cours de cette première partie de session, sur les 140 demandes de statut consultatif* qui lui ont été présentées par des ONG, le Comité a recommandé au Conseil économique et social (ECOSOC) d’en attribuer 92.  Il a rejeté les demandes présentées par deux ONG, World Sindhi Institute et Coalition gaie et lesbienne du Québec, clôturé les dossiers de quatre organisations et pris note du retrait de la demande de Geneva Call.  Il a reporté au total 42 demandes.


Au cours de ses 13 séances, dans le cadre de son mandat, le Comité a aussi examiné 106 rapports quadriennaux d’organisations dotées du statut consultatif et pris note de 100 d’entre eux, a indiqué le Président du Comité, M. Pedro A. Roa Arboleda de la Colombie.  Dans ses remarques de clôture, il a souligné que la session se terminait deux jours avant la date prévue, preuve de l’efficacité de ses travaux, et relevé le nombre sans précédent de rapports quadriennaux dont le Comité était saisi.  Il a rappelé aussi l’exposé du Facilitateur du groupe de travail officieux, au sein duquel les membres avaient convenu de déterminer sept domaines d’action prioritaire pour le Comité.  Une des préoccupations concernait le fait que les organisations du statut Liste ne présentent pas de rapport, ce qui rend leur contrôle difficile.  Sur la question des méthodes de travail du Comité, et notamment de la répartition de ses séances, plusieurs avis ont été présentés, a rappelé le Président.  Enfin, sur la question du renforcement de la Section des ONG, les membres du Comité s’y sont montrés favorables et le travail sans papier a été fortement apprécié pour les économies qu’il a permis de réaliser.  Il a aussi remercié les représentants d’ONG qui se sont déplacés pour assister aux séances du Comité.


Le Comité a adopté son projet de rapport**, présenté par son Rapporteur, M. Octavian Stamate, qui sera finalisé ultérieurement.  À cette occasion, M. Stamate a indiqué que le Comité avait pu entendre au cours de ses séances huit représentants d’ONG.  Le rapport du Comité contient cinq projets de décision sur lesquelles l’ECOSOC devra se pencher; une décision pour l’attribution du statut consultatif général, spécial ou de Liste pour 92 organisations; une décision de

ne pas octroyer de statut consultatif à World Sindhi Institute; une même décision pour la Coalition gaie et lesbienne du Québec; une décision de prendre note du retrait de la demande de Geneva Call et une autre pour prendre note du rapport du Comité.


S’exprimant à son tour, Mme Hanifa Mezoui, Chef de la Section des ONG, a cité l’adage qui dit que la valeur n’attend pas le nombre des années.  « Je sais que vous êtes jeunes, mais vous êtes jeunes et compétents », a-t-elle en effet déclaré.  Elle a remercié en particulier les représentants des ONG qui ont participé à la session, ce qui leur permet de mieux comprendre comment travaille le Comité.  Elle a aussi rendu hommage à son équipe de la Section des ONG qui a beaucoup travaillé en coulisse pour que les séances se déroulent sans heurt.


Le représentant de la Chine a remercié le Président et le Secrétariat pour l’excellent travail mené au sein du Comité, estimant que la session avait été couronnée de succès et mentionnant le travail efficace des stagiaires.  Les représentants des États-Unis, de Cuba, de la Guinée, de la Dominique, de la Colombie, de la Fédération de Russie et de l’Inde se sont également exprimés pour manifester leur satisfaction après une session fructueuse.  C’est enfin l’observatrice de l’Algérie qui a pris la parole pour exprimer sa satisfaction d’avoir pu intervenir au sein du Comité lorsqu’elle l’avait demandé. 


À sa séance d’aujourd’hui, le Comité a examiné 38 demandes qui étaient en suspens et recommandé le statut consultatif spécial pour trois organisations.


Examen des demandes d’admission au statut consultatif et demandes de reclassement dont le Comité a décidé de reporter l’examen lors de sa session précédente


Au titre de l’examen des demandes dont le Comité avait décidé de reporter l’examen lors de la session précédente, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour Center for Human Rights and Environment, organisation argentine qui promeut le développement durable par la promotion des relations entre l’environnement et les personnes. 


Le Comité a, en revanche, reporté au mois de mai prochain l’examen des requêtes des organisations suivantes: Credo Action; Southern Organizing Cooperative, le représentant desÉtats-Unis ayant tenté sans succès de contacter cette organisation et donc demandé que le Secrétariat lui adresse un troisième et dernier rappel; Africa Action; Association El Houda pour l’action féminine; Kashmiri American Council, l’Inde ayant demandé davantage de temps pour examiner les réponses fournies et poser d’autres questions à l’organisation et International Centre for Peace Studies, sur demande du Pakistan.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de International Crisis Group, les États-Unis ayant signalé et regretté que l’organisation n’ait pas reçu les questions du Comité.  Un membre du Secrétariat a précisé que l’interlocuteur au sein de cette organisation avait changé et espéré que les réponses parviendraient demain au plus tard.  La décision a aussi été reportée concernant l’examen de la demande de Ambedkar Centre for Justice and Peace, l’Inde ayant déjà eu des contacts avec elle sur les sujets qui préoccupent sa délégation.


Il en a été de même en ce qui concerne Asian-Eurasian Human Rights Forum; Society for the Promotion of Youth and Masses et Stree Atyachar Virodhi Paishad,le Pakistan indiquant que ses questions étaient prêtes à être envoyées à cette ONG.  Le Comité a encore reporté l’examen d’autres demandes pour permettre que

les questions posées par les membres du Comité soient transmises aux organisations.  Il s’agit de Social Alert, sur demande de Cuba; de Sahara for Life Trust, sur demande de l’Inde; de Social Action Forum for Manav Adhikar, sur demande du Pakistan et de Ma Qualcuno Pensi ad Abele, sur demande de Cuba.


Ont encore été différées au mois de mai les décisions concernant International Bureau for Epilepsy, sur demande de la Chine qui est en phase de consultation avec elle; Foundation for Research and Support of the Indigenous Peoples of Crimea, la Fédération de Russie ayant signalé avoir tenté sans résultat d’entrer en contact avec cette organisation, mais les États-Unis ayant souhaité que la Mission permanente de l’Ukraine auprès de l’ONU essaye de la contacter comme cela est l’usage après trois relances infructueuses et Global Ecolabelling Network, organisation ayant reçu déjà trois rappels restés sans réponse.


Examen des nouvelles demandes d’admission au statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement


Examinant ensuite les nouvelles demandes d’admission au statut consultatif, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour World Wind Energy Association, ONG basée en Allemagne qui promeut l’utilisation de l’énergie éolienne au niveau mondial, le représentant de la Chine souhaitant que l’organisation respecte désormais la terminologie officielle des Nations Unies.  Le statut consultatif spécial a aussi été recommandé pour Asian Center for Human Rights, organisation basée à New Delhi ayant pour but de promouvoir la formation en matière de droits de la personne et d’assurer le respect de la Déclaration universelle des droits de l’homme, soutenue par le Royaume-Uni.  Le représentant du Pakistan s’est déclaré satisfait de la réponse fournie par l’organisation qui lui avait permis de vérifier qu’elle n’avait pas de motivation politique.


      Le Comité a reporté à la reprise de session, au mois de mai, l’examen des demandes des organisations suivantes: Cercle National des droits de l’homme; Islamic Human Rights Commission, sur demande de la Fédération de Russie; People’s Life Center (Centre de vie de la population), le Pakistan demandant des explications sur le lien du site internet avec un autre site d’un État différent de l’Inde et se disant insatisfait de la réponse sur les activités en matière de commerce sexuel; Students for a Sensible Drug Policy, sur demande de la Colombie; Coordination internationale pour la décennie, dans l’attente de ses réponses et Canadian Lawyers for International Human Rights, pour la même raison.


Le Comité a aussi reporté l’examen de la demande de The Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights, sur demande du Pakistan; de Asia Pacific Women’s Watch, la Chine étant entrée en contact avec ses représentants mais ayant besoin de plus de temps; de Marijuana Policy Project Foundation, dans l’attente de ses réponses; du Centre arménien de protection des droits constitutionnels, sur demande de la Turquie; de Association Sahel Solidarité Action, dans l’attente de ses réponses; du Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, pour la même raison; de International Human Rights Observer, sur demande de l’Inde et de Observer Research Foundation, le Pakistan demandant plus de temps pour étudier les réponses détaillées fournies par l’organisation. 


Il en a été de même pour les organisations suivantes: National Democratic Institute for International Affairs, sur demande de Cuba etAmerican Sports Committee Incorporation, dans l’attente de ses réponses.


* Le statut consultatif est divisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d’action de l’ECOSOC.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer l’inscription de points à l’ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires.  S’agissant du statut consultatif spécial, il concerne des ONG reconnues au niveau international pour leurs compétences spécifiques dans certains domaines d’activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  Quant à la Liste, elle concerne les ONG qui contribuent périodiquement aux travaux de l’ECOSOC et ne peuvent lui soumettre que des communications écrites.


** E/C.2/2007/L.1


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