23 janvier 2007
Conseil économique et social
ECOSOC/6250
ONG/611

Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Comité chargé des ONG

Session ordinaire de 2007

3e et 4e séances – matin et après-midi


LE COMITÉ CHARGÉ DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES RECOMMANDE LE STATUT CONSULTATIF SPÉCIAL À 24 ONG ET L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DE DEUX AUTRES


Le Comité chargé des ONG a poursuivi aujourd’hui l’examen de nouvelles demandes de statut consultatif et nouvelles demandes de reclassement, en recommandant l’octroi du statut consultatif spécial a 24 organisations et celui de liste à deux autres. C’est un total de 51 demandes qui ont été examinées par le Comité au deuxième jour de sa session 2007.


Le Comité a recommandé au Conseil économique et social d’octroyer le statut consultatif spécial aux organisations suivantes: Coalition for Community Participation in Governance, organisation basée en Jamaïque qui cherche à favoriser l’émergence d’une société civile non violente et forte; World Federation of the Deafblind, organisation qui a son siège au Danemark et qui vise à améliorer la qualité de vie des sourds-aveugles du monde entier; Youth Awareness Environmental Forum, organisation basée au Népal qui constitue une tribune pour la sensibilisation des jeunes à l’environnement visant notamment à améliorer les moyens de subsistance et la sécurité des la population locale; Bahrain Women Society, organisation qui cherche à donner aux leaders les moyens d’agir pour permettre aux femmes d’assumer un rôle moteur dans le développement humain; Confédération fiscale européenne, organisation siégeant à Bruxelles et qui a pour rôle de protéger les intérêts professionnels des conseils fiscaux et d’assurer la qualité des services fiscaux rendus par ces derniers; et Comité national pour l’UNIFEM, Japon, organisation qui soutient le Fonds de développement des Nations Unies pour les femmes en collectant des fonds et en promouvant ses activités au Japon.


Le Comité a aussi recommandé le statut consultatif spécial à Association for Reproductive and Family Health, organisation basée au Nigéria qui tend à renforcer les droits et l’hygiène en matière de procréation des personnes et des couples en Afrique; Euromontana, organisation basée à Paris qui agit dans le domaine de la coopération et du développement des territoires montagneux; Association chinoise des relations publiques internationales, organisation ayant son siège à Beijing qui vise à informer le monde sur la Chine et à encourager les Chinois à promouvoir les échanges économiques et culturels internationaux; Ramola Bhar Charitable Trust–Projet STOP, organisation, qui a son siège à New Delhi et a pour objectif l’éradication totale du trafic des femmes et des enfants et l’instauration d’une société égalitaire; Good People World Family, organisation basée à Séoul qui a pour but d’améliorer l’autonomisation et d’éliminer la pauvreté extrême en restaurant la confiance des êtres humains; et A Child Is Missing, Inc, organisation basée en Floride qui cherche à réagir rapidement dans les recherches d’enfants et d’adultes disparus, enlevés ou séquestrés.


Il en est de même pour Asociación Mensajeros de la Paz, organisation dont le siège est à Madrid et qui travaille à aider les groupes sociaux les plus démunis; Equidad de género: ciudadania, trabajo y familia, A.C., organisation mexicaine qui promeut l’égalité des sexes et l’égalité en élaborant des propositions de règles d’ordre public; Espace Afrique International, ONG basée à Genève qui vise à mettre en valeur l’expertise africaine en général, celle de la diaspora africaine en particulier dans les domaines les plus divers; Korean Sharing Movement, ONG basée à Séoul qui a pour objectif de fournir une aide au développement et réduire la pauvreté en République populaire démocratique de Corée; Child Development Foundation, organisation siégeant à Khartoum qui a pour mission de promouvoir les droits de l’enfant et de protéger les groupes touchés par la guerre; et International Planned Parenthood Federation, East and South East Asia and Oceania Region, ONG ayant son siège en Malaisie qui vise à permettre aux femmes, aux enfants et aux hommes d’améliorer leur état de santé et leur qualité de vie, notamment en satisfaisant leurs droits et besoins de santé reproductive et sexuelle.


Le Comité a aussi recommandé l’octroi du statut consultatif spécial à Grupo de Información en reproducción Elegida, organisation ayant son siège à México qui vise à faire reconnaître et respecter le droit de maîtriser sa fécondité, en particulier le droit d’avorter et à la Fondation d’Helsinki pour les droits de l’homme, ONG basée à Varsovie qui a pour mission de diffuser les idées et les principes énoncés  dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et autres instruments relatifs à cette question, soutenue par la Roumanie, la Fédération de Russie et les États-Unis.


En outre, le statut de Liste a été accordé à la Fédération internationale des grossistes, importateurs et exportateurs en fournitures automobiles, ONG ayant son siège à Bruxelles qui a pour but de protéger la libre concurrence dans l’offre et la distribution de pièces de rechange des véhicules et à empêcher la formation de monopoles sur le marché de l’après-vente.


Examen des demandes de reclassement


Au titre des demandes de reclassement, le Comité a recommandé le statut consultatif spécial pour les organisations suivantes qui figuraient déjà sur la Liste: Foundation for Research on Technology Migration and Integration, ONG basée à Rome qui aide les gouvernements à mieux tirer parti des innovations technologiques; Globus et Locus, organisation basée à Milan qui promeut l’analyse de la mondialisation et de son impact sur la vie politique et économique, la Chine ayant objecté à la demande de statut consultatif général et considéré que le statut consultatif spécial suffisait pour une organisation nationale; Conseil international de la chasse et de la conservation du gibier, organisation basée en Hongrie qui a pour but la préservation des espèces sauvages; et Institut international des océans, ONG ayant son siège à Malte qui œuvre dans les domaines du développement durable des océans, de la gestion des affaires maritimes et de l’élimination de la pauvreté, soutenue par la République dominicaine et les États-Unis, qui ont apprécié les actions de l’organisation en faveur du développement des petits États insulaires, ainsi que Cuba et l’Égypte.


Le représentant de la Chine a souhaité que le Secrétariat informe les organisations qui avaient été recommandées pour le reclassement de leurs nouvelles obligations, notamment en ce qui concerne la présentation de rapports d’activités périodiques.


Le Comité a ensuite reporté sa décision quant à la demande de reclassement d’une organisation déjà dotée du statut consultatif spécial.  Il s’agit de la Coopération internationale pour le développement et la solidarité, organisation ayant son siège à Bruxelles, qui est constituée de 15 organisations catholiques d’aide au développement oeuvrant en collaboration avec des organisations et partenaires de tous les continents. Le représentant de l’Inde s’est en effet étonné que l’organisation prétende travailler en vue d’une réforme du Conseil économique et social et de la création d’un conseil de sécurité économique, et celui de Cuba a émis des doutes quant au bien-fondé de la demande de reclassement.


Le Comité a par ailleurs refusé de reclasser l’organisation Fundación Intervida, qui était déjà dotée du statut consultatif spécial, après que la délégation de Cuba ait émis des doutes sur les caractéristiques de l’organisation qui permettraient de la reclasser en statut général.


Dialogue avec les représentants d’organisations


Dans le cadre du dialogue de fin de journée avec les représentants d’ONG présents, le Comité s’est entretenu avec un représentant de Korean Institute of Brain Science, organisation basée à Séoul dont le but est de faciliter le développement de la science, de la médecine et de l’éducation.  En réponse à la Guinée, le représentant a indiqué que grâce au réseau de donateurs, le déficit du budget avait été comblé.  Le débat s’est ensuite orienté sur la façon dont l’organisation pourrait apporter une contribution aux travaux de l’ECOSOC, plusieurs questions ayant été posées par les représentants du Royaume-Uni, du Pakistan, de l’Inde, de Cuba et de la Chine.


En réponse, le représentant de l’ONG a indiqué que la collaboration avec l’ECOSOC pourrait se faire en lui communiquant les résultats des recherches sur le lien entre l’esprit et le corps, ainsi qu’en proposant des programmes d’éducation en faveur de la paix.  Il a expliqué que les méthodes élaborées par l’organisation pouvaient changer la physiologie du cerveau pour que l’esprit et le corps soient mieux reliés et éviter ainsi les réactions épidermiques et violentes face aux événements.  Il a fait état d’un programme de formation qui s’était déroulé en 2002, sur une période de trois mois et avec 200 participants à l’Université de médecine de New York.  Des indicateurs de qualité de vie et de santé avaient permis de démontrer qu’il y avait eu des améliorations dans tous les domaines étudiés.  Le représentant a précisé que le travail était très général, puisque chaque être humain pouvait bénéficier de ce programme, et que ses fruits pouvaient avoir une influence positive sur la paix.


À l’issue de la discussion, les représentants des États-Unis et de Cuba ont proposé l’inscription sur la Liste, plutôt que l’octroi du statut consultatif spécial, pour permettre à l’organisation de se familiariser avec les activités des Nations Unies.  C’est donc le statut de Liste que le Comité a décidé de recommander pour cette organisation.



Reports de décision


Les membres du Comité ont aussi eu l’occasion d’interroger une représentante de Join Together Society Korea, organisation basée à Séoul qui fournit une assistance en matière de moyens de subsistance durables et de développement.  Pour répondre à la délégation de la Chine, elle a indiqué que l’organisation n’avait pas de projets en Chine avec des ONG chinoises ni avec le Gouvernement chinois.  Le Comité a ensuite reporté sa décision sur la demande de l’organisation.


Le Comité a par ailleurs reporté à plus tard les décisions concernant les organisations suivantes: Ankara Foundation of Children with Leukemia, sur demande de la Turquie qui souhaitait attendre que la procédure d’enregistrement au niveau national soit finalisée avant d’examiner cette demande; Coalition for Community Participation in Governance; Confédération syndicale internationale; People to People International, sur demande de la Chine qui souhaitait recevoir des informations sur les relations de l’ONG avec une organisation caritative à Shanghai en Chine et qui espérait que des modifications seraient faites aux références à Hong Kong et à Taiwan pour respecter la terminologie officielle; International Peacebuilding Alliance (Interpeace), sur demande de la Turquie et People’s Life Center, sur demande de l’Égypte pour obtenir davantage de précisions sur les relations de l’organisation avec les communautés auxquelles elle fait référence, et du Pakistan qui a relevé différentes contradictions.


Il a aussi reporté les décisions relatives à Students for a Sensible Drug Policy, sur demande de la Colombie qui a relevé certaines contradictions; Coordination internationale pour la décennie, sur demande de la Chine qui souhaitait la traduction des réponses disponibles seulement Français; Canadian Lawyers for International Human Rights, la Chine ayant demandé davantage d’informations sur une conférence juridique que l’ONG avait soutenue et European Centre for Law and Justice, la Turquie ayant demandé plus de temps pour étudier les réponses.


L’examen de The Swedish Federation for Lesbian, Gay, Bisexual and Transgender Rights a été également reporté.  Le Pakistan a en effet demandé des explications sur la position de l’organisation concernant la question de la pédophilie.  Il a considéré qu’elle donnait l’impression que, tout en dénonçant toutes les formes d’exploitation et de violences sexuelles, elle ne décourageait pas le sadisme dans les relations sexuelles.  Il a en outre demandé des précisions sur les formations organisées par l’ONG pour les jeunes enfants sur les orientations sexuelles.  Le représentant de l’Égypte, à son tour, a posé une question sur l’intention de l’organisation de prôner les relations sexuelles dès l’âge de 15 ans.


Le Comité a décidé de reporter la décision concernant Club de Madrid; Asia Pacific Women’s Watch, à la demande de la Chine; Marijuana Policy Project Foundation, à la demande de l’Égypte, soutenue par Cuba, la Chine et l’Inde, qui souhaitait que l’organisation fasse preuve de courtoisie et réponde enfin à la question déjà posée sur les relations entre l’ECOSOC et l’objectif qu’elle vise; Centre arménien de protection des droits constitutionnels, à la demande du Pakistan qui souhaitait des détails sur l’école des droits de l’homme de l’organisation, ainsi que des exemplaires de son journal scientifique; Association Sahel Solidarité, le Burundi ayant demandé si l’organisation agissait en dehors de l’ethnie des touaregs; Cercle de recherche sur les droits et les devoirs de la personne humaine, à la demande de la Roumanie; et International Human Rights Observer, à la demande de l’Inde.


Il en a été de même pour Observer Research Foundation, le Pakistan ayant souhaité connaître notamment les résultats des discussions menées par l’organisation; National Democratic Institute for International Affairs, sur une question de Cuba relative aux activités de l’organisation sur les partis politiques et à son indépendance par rapport à ceux-ci, et une autre de la Chine sur les relations avec les organisations chinoises; American Sports Committee Incorporation à la demande de la Chine; Ethics and Religious Liberty Commission of the Southern Baptist Convention, sur demande de Cuba; Asian Center for Human Rights, sur une question du Pakistan relative à sa comptabilité et à son bulletin trimestriel; et International Harm Reduction Association, le représentant de la Chine ayant souhaité que l’organisation précise qu’elle n’utilisera à l’avenir que la terminologie des Nations Unies.


Le statut consultatif est subdivisé en trois catégories: le statut consultatif général, le statut consultatif spécial et la Liste.  Le statut consultatif général concerne les ONG qui poursuivent des activités couvrant la plupart des domaines d'action du Conseil économique et social.  Ces ONG sont ainsi autorisées à soumettre au Conseil des communications écrites et des pétitions et à proposer, à l'ordre du jour du Conseil et de ses organes subsidiaires, l'inscription de points.  Le statut consultatif spécial concerne, lui, des ONG internationalement reconnues pour leur compétence particulière dans certains domaines d'activités du Conseil.  Ces ONG peuvent également soumettre des communications écrites et des pétitions.  La Liste concerne les ONG qui contribuent de temps à autre aux travaux du Conseil.  Celles-ci ne peuvent soumettre au Conseil que des communications écrites. 


Le Comité reprendra ses travaux demain, mercredi 24 janvier, à 10 heures.


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